Présentation CNDS 2019 Haute-Garonne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
PrésentationCNDS 2019Haute-Garonne
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE
Bilan CNDS 2018
-Baisse du nombre de dossiers rejetés-Baisse du nombre de dossiers financés clubs-Légère baisse du nombre de dossiers financé des Comités Départementaux
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Nombre dedossiersfinancés
CD
Nombre dedossiersfinancés
Clubs
Nbr dedossiers
incompletsCD
Nbr dedossiers
incompletsClubs
Nbr dedossiers
rejetés CD
Nbr dedossiersrejetésClubs
Répartition du nombre de dossiers
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Le Bilan CNDS 2018
Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structu res)
64 68 69 67 66 67 67 64 66 59 55 62 54
769 749782
655701
649
452
360323
244
762705
293 525361
132164013312281229501
113743311091991014359
1143425
878664
334312 348762305475314152300750 343646344137 309299 361352399309 421345
515472
1287969
1103466 11435151176183
1248441
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
Nombre de CD
Nombre de Clubs
Subvt CD
Subvt Clubs
Bilan CNDS 2018
� Légère baisse de la moyenne du montant des subventions aux Clubs� Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux CD
4699 4619 4427 4989 5284 5136 5129 4832 5735 6767 7660 8314 9728
1434 1526 1504 1770 1690 2017 1899 1894 2573 3081 3140 3902 3601
0
2000
4000
6000
8000
10000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Clubs
Evolution des moyennes de subvention par structure
La campagne 2019 du CNDS s’inscrit dans un contexte de transition vers le déploiement des modalités arrêtées dans le cadre de « la nouvelle gouvernance du sport », et marquée par la création de l’Agence Nationale du Sport (24/04/2019).
Deux Catégories de fédérations sportives
� Responsabilisation des Fédérations sportives à décliner leur propre Projet Sportif Fédéraux de développement à titre expérimental en 2019
- Demandes instruites et proposition de sommes effectuées par les fédérations
- Les structures territoriales (ligues, comités régionaux, comités départementaux, clubs) affiliées à ces fédérations, ne seront donc plus éligibles en 2019 au titre de la part territoriale Occitanie, hors crédits «emploi/apprentissage/ «j’apprends à nager»
CNDS 2019Le Contexte
CNDS 2019Le Contexte
Deux Catégories de fédérations sportives
� Les fédérations qui devront être accompagnées pour être totalement opérationnelles en 2020 et pour lesquelles 2019 sera une année de transition sur le plan de l’affectation des crédits de la part territoriale Occitanie. Organisée au travers de la part territoriale traditionnelle .
� Les Fédérations accompagnées dont les dossiers seront suivis par les DDCS/PP
CNDS 2019Pour Toutes les Fédérations
Les objectifs Prioritaires :
L’Emploi 24 à créer en Haute-Garonne QPV/ZRR
� aide de 12000 par an sur 2 ans
L’Apprentissage Bourses d’apprentis disponibles
« Savoir Nager » 46 692 € disponibles
Les fédérations retenues sur leur Projets Sportifs Fédéraux
CNDS 2019
CNDS 2019Les objectifs prioritaires des fédérations expérimentales
I Le projet Sportif Fédéral
� Le Projet sportif Fédéral définit les orientations dans une logique de développement des pratiques, de responsabilité sociales, et environnementales
� Avec des critères d’intérêt général, garantissant la pratique du sport pour tout public, à tous les âges, sur tout les territoires
� Dans l’objectif de corriger les inégalités sociales et territoriales, et augmenter le nombre de licenciés
� Il définira le rôle des structures intermédiaires (CD, CR)
CNDS 2019Les conditions de financement des fédérations expérimentales
I les projets sportifs fédéraux
� Seront établis et conduit en toute transparence au sein des fédérations
� Le fédérations fixent les modalités d’organisation et d’évaluation de la campagne 2019
� Les fédérations doivent garantir une attribution équitable en fonction de critères partagés
� Création d’une commission garantissant l’indépendance des décisions, respect des règles d’éthiques et de transparences; la validation des bénéficiaires et des montants proposés, ainsi que l’évaluation
CNDS 2019Les modalités pratiques des fédérations expérimentales
I Lancement de la campagnes� Les fédérations définissent et diffusent les modalités d’organisation
II Dépôt des dossiers� Via le Compte Asso (Https://lecompteasso.associations.gouv.fr)� Les fédérations auront un accès individuel
III Instruction des dossiers� Assuré par les fédérations� Tableau complété des montants proposés à rendre à l’Agence du sport pour le
15 juillet 2019� Seuil 1500 € et 1000 € pour ZRR� Gestion des conventions sup à 23000 € géré par les services déconcentrés� Gestion des états de paiement par les services déconcentrés
IV Evaluation des actions� Assuré par les fédérations
CNDS 2019Liste des fédérations non expérimentales
Fédérations Unisport non olympiques
Fédération de Flying disc FranceFédération française AéronautiqueFédération française d'AéromodélismeFédération française d'AérostationFédération française d'Aïkido et BudoFédération française d'Aïkido, aïkibudo et affinitairesFédération française de Ball trapFédération française de BillardFédération française de Bowling et sports de quillesFédération française de Course d'orientationFédération française de CyclotourismeFédération française de DanseFédération française de Football américainFédération de ForceFédération française de Randonnée pédestreFédération française de MotocyclimeFédération française de ParachutismeFédération française de Pêche sportiveFédération française de Pelote basqueFédération française de Planeur ultraléger motoriséFédération française de Sauvetage et secourismeFédération française de Savate, boxe française et disciplines associéesFédération française de SpéléologieFédération française de SquashFédération française de Twirling bâtonFédération française de Vol à voileFédération française des EchecsFédération française d'Etudes et sports sous marinsFédération française du Sport automobileFédération française du Sport boulesFédération française Motonautique
Fédérations multisports paralympiques
Fédération française Handisport
Fédération française du Sport adapté
Fédérations multisports
Affinitaires
Fédération française de Sport pour tous
Fédération française de Retraite sportive
Fédération nationale de Sport en milieu rural
Fédération sportive et gymnique du travail
Fédération française du Sport d'entreprise
Union nationale sportive Léo Lagrange
UFOLEP
Scolaires et universitaires
Fédération française du Sport universitaire
UGSEL
Union nationale des Clubs universitaires
UNSS
USEP
Fédérations et groupements nationaux divers
Fédération française des Clubs omnisports
Fédération française des Médaillés de la jeunesse et des sports
Fédération nationale des Offices municipaux du sport
Fédérations Unisport
Fédération de Hockey sur glace
Fédération de Karaté
Fédération de Taekwondo
Fédération de Tir
Fédération de Triathlon
Fédération de Voile
Fédération de Baseball
Fédération de Boxe
Fédération de Escrime
Fédération de Golf
Fédération de Lutte
Fédération de Pentathlon moderne
Fédération de Roller
Fédération de Ski
Fédération de Tennis de table
Fédération de Rugby XIII
Fédération de Ski nautique
CNDS 2019Les objectifs prioritaires des fédérations non expérimentales
I Le soutien aux initiatives associatives
� Le développement de la pratique fédérale dans le but de corriger les inégalités d’accès à la pratique
� Quartiers Politique de la Ville et Zone de Revitalisation Rurale
� La promotion du « sport Santé »� Sport sur ordonnance� Pas de financement de formation
� La promotion du « sport en entreprise »� Au profit de la santé
� Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires� Passerelles sport scolaire et sport associatif
CNDS 2019Les objectifs prioritaires des fédérations non expérimentales
I Le soutien aux initiatives associatives
� Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport
� Actions de prévention en direction des acteurs du sport
� Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
� Action et matériel (500 €)
CNDS 2019Les modalités pratiques des fédérations non expérimentales
I Lancement de la campagnes� Le calendrier Ci dessous
II Dépôt des dossiers� Via le Compte Asso (Https://lecompteasso.associations.gouv.fr)
III Instruction des dossiers� Assuré par lesDDCS/PP� Seuil 1500 € et 1000 € pour ZRR� Gestion des états de paiement par les services déconcentrés (DDCS/PP)
IV Evaluation des actions� Renvoie du CERFA 15059*01 dans les 6 mois suivant l’action� Renforcement des contrôles de réalité
La part territoriale Occitanie s’élève à 6 771 377 € dont :Fond Spécifiques2 286 268 € pour les emplois en cours1 692 000 € pour les emplois à créer142 464 € pour l’apprentissage287 930 € pour le dispositif « J’apprends à nager »250 000 € pour le sport Sante et handi4 658 662 € Total
Part Territoriale Ligues comités régionaux 528 179 €Part Territoriale Comités Départementaux et Clubs: 1 584 536 €
33 M€ (niveau national) correspondant à l’enveloppe maximale mobilisée dans le cadre de la déclinaison des Projets Sportifs Fédéraux (PSF):
CNDS 2019Les chiffres en Occitanie
Propositions des parts indicatives des clubs et comités départementaux
Parts indicatives Clubs et CD = 1 584 536 €
Population LicencesPopulation
QPVPopulation
ZRRPart fixe
Répartition indicative
633 814 € 554 588 € 79 227 € 79 227 € 237 680 € 1 584 536 €
09 Ariège 16 867,52 € 16 215,68 € 1 483,58 € 4 796,81 € 18 283,11 € 57 647 €
11 Aude 40 256,88 € 32 111,62 € 5 589,52 € 6 108,84 € 18 283,11 € 102 350 €
12 Aveyron 30 863,93 € 31 350,17 € 803,53 € 13 096,75 € 18 283,11 € 94 397 €
30 Gard 80 770,07 € 65 295,65 € 17 083,25 € 4 417,03 € 18 283,11 € 185 849 €
31 Haute-Garonne 146 453,46 € 135 374,48 € 15 189,17 € 5 896,93 € 18 283,11 € 321 197 €
32 Gers 21 094,51 € 21 729,60 € 429,10 € 7 053,95 € 18 283,11 € 68 590 €
34 Hérault 122 837,43 € 93 850,79 € 22 602,63 € 4 041,05 € 18 283,11 € 261 615 €
46 Lot 19 126,23 € 17 305,62 € 229,26 € 8 122,05 € 18 283,11 € 63 066 €
48 Lozère 8 544,48 € 10 073,85 € 0,00 € 3 630,28 € 18 283,11 € 40 532 €
65 Hautes-Pyrénées 25 069,23 € 23 153,23 € 1 848,72 € 5 506,64 € 18 283,11 € 73 861 €
66Pyrénées-
Orientales51 450,40 € 41 669,60 € 7 438,02 € 3 316,50 € 18 283,11 € 122 158 €
81 Tarn 42 426,45 € 40 372,75 € 4 090,24 € 9 343,71 € 18 283,11 € 114 516 €
82 Tarn-et-Garonne 28 053,90 € 26 084,61 € 2 439,80 € 3 896,27 € 18 283,11 € 78 758 €
Proposition de répartition de la PT CNDS Occitanie
FONDS SPÉCIFIQUES
TERRITOIRESPARTS
INDICATIVESJ'apprends à
nagerSport Handicap
Promotion du sport santé
Emploi professionnalisation
Apprentissage TOTAL
TOTAL 2 112 715 € 287 930 € 100 000 € 150 000 € 3 978 268 € 142 464 € 6 771 377 € 100,00%
niveau régional 528 179 € 57 586 € 533 413 € 1 119 178 € 16,53%94,20%
niveau départemental 1 584 536 € 230 344 € 3 444 855 € 5 259 735 € 77,68%
Ariège 57 647 € 8 380 €
En attente
d'instruction des
demandes
Passage en CT du
10/07/2019
En attente
d'instruction
des demandes
Passage en CT
du 10/07/2019
118 825 €
Passage en CT
25/09/2019
184 852 € 2,73%
77,68%
Aude 102 350 € 14 879 € 246 350 € 363 579 € 5,37%
Aveyron 94 397 € 13 723 € 206 950 € 315 070 € 4,65%
Gard 185 849 € 27 017 € 459 301 € 672 167 € 9,93%
Haute-Garonne 321 197 € 46 692 € 600 904 € 968 794 € 14,31%
Gers 68 590 € 9 971 € 165 575 € 244 136 € 3,61%
Hérault 261 615 € 38 031 € 574 264 € 873 910 € 12,91%
Lot 63 066 € 9 168 € 153 251 € 225 485 € 3,33%
Lozère 40 532 € 5 892 € 105 890 € 152 314 € 2,25%
Hautes-Pyrénées 73 861 € 10 737 € 178 313 € 262 911 € 3,88%
Pyrénées-Orientales 122 158 € 17 758 € 245 257 € 385 173 € 5,69%
Tarn 114 516 € 16 647 € 257 000 € 388 163 € 5,73%
Tarn-et-Garonne 78 758 € 11 449 € 132 975 € 223 182 € 3,30%
PARTS INDICATIVES
J'apprends ànager
Sport HandicapPromotion du
sport santéEmploi
professionnalisationApprentissage TOTAL
31,20% 4,25% 1,48% 2,22% 58,75% 2,10% 100,00%
CNDS 2019
10 avril 2019 Commission Territoriale CNDS 2019 – CREPS Toulouse
11 avril 2019 Lancement campagne CNDS Réunions d’informations Comité régionaux (Montpellier le 11 et Toulouse le 12)
10 avril 2019 Réunion des comites Départementaux Haute-Garonne
16 avril 2019 Réunion Clubs 18 h à Maison des Sports à Labège
23 avril 2019 Réunion Clubs 17h30 St Gaudens Maison des Sports stade jules ribet
29 avril 2019 ouverture du CPT ASSO dépôt de dossier
24 mai 2019 Clôture du dépôt de demandes de subventions
Le Calendrier
CNDS 2019
10 juillet 2019 Commission Territoriale CNDS part territoriale et fonds spécifique
15 juillet 2019 réception des propositions des fédérations à l’agence du sport
25 septembre 2019 Commission Territoriale CNDS (Dont apprentissage)
Le Calendrier
� Dépôt des dossiers dans « le compte asso »https://www.associations.gouv.fr/login
Pas de dossier papier
Code d’intervention pour la Haute-Garonne : 389 � Pour l’emploi, l’apprentissage, savoir nager, et les fédérations non expérimentales.
Chaque Fédération expérimentale recevra un code d’intervention
CNDS 2019Les Règles de fonctionnementLes Règles de fonctionnement
CNDS 2019Les Règles de fonctionnement non expérimentales
� Se limiter à 3 actions par dossier
� Instruction des dossiers par les DDCS� Priorisations des actions relatives aux politiques publiques� Prise en compte de la complétude des dossiers et documents transmis� Analyse financière
� Échanges en fin d’instruction avec les comités départementaux
CNDS 2019
CNDS 2019Les fiches thématique
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS
Le présent dossier comprend : - un descriptif de la mesure (page 2) - une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5) - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le recrutement du salarié (pages 6, 7, 8). Pièces complémentaires à joindre au dossier : 1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié 2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.) 3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association pour les années sportives : 2014/ 2015, 2015/ 2016 et 2016/2017 4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser l’aide de l’état et permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1). 5. Un RIB ou RIP 6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro) si éducateur sportif ainsi que la photocopie de la carte professionnelle. 7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée. 8. Fiche de Poste du salarié. Pour tout renseignement s'adresser à : M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87 Votre courrier doit être adressé à : DDCS 31 Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS) 1 Place Saint Etienne CS 38521 31685 TOULOUSE Cedex 6 Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique : Centre National de Développement du Sport retour du dossier pour le : 23 AVRIL 2018 Association : …………………………………………………………………………………………… Signature du Président (e) :
� L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2019 pour les créations
� Dossier spécifique emploi àtélécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS 31
� Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier
� Fixe sur 2 ans (12000,00 €)
CNDS 2019
� Montant variable de 2000 €à 4000 € par apprentis
� https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/7631
� https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-des-zrr/ (cliquer sur la carte)