Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 1 de 27 Initiales du maire _______________ 4041 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY- LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 2 MAI 2016 À 19 H Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Autre(s) présence(s) : Yves Gendron, directeur du Service de l'urbanisme et développement durable Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe 1.1 Ouverture de la séance et greffe 1.2 Adoption de l'ordre du jour 1.3 Adoption des procès-verbaux 1.4 Correspondance, dépôt et information 1.5 Première période de questions (30 minutes) 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270 1.7 Reprise de la séance 2. Finances et Administration 2.1 Dépôt - Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe 2015 2.2 Adoption - Rapport financier et rapport du vérificateur externe 2015 2.3 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois 2.4 Dépôt des états et revenus et dépenses semestriels 2.5 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires 2.6 Autorisation de mandat - Assistance – Demandes de subvention – Mont Cervin phases 2, 3 et 4 2.7 Autorisation de mandat - contrat de deux mois d'entretien ménager aux bâtiments de loisir 2.8 Autorisation de mandat – 2e contrat - entretien ménager de la mairie et de la caserne 3. Direction générale 3.1 Avis de motion - Règlement d'emprunt d'un montant maximum de
27
Embed
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC ...lac-beauport.quebec/wp-content/uploads/2016/06/05-02...2016/06/05 · l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium)
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 1 de 27
Initiales du maire _______________
4041 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY-LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 2 MAI 2016 À 19 H
Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Autre(s) présence(s) : Yves Gendron, directeur du Service de l'urbanisme et développement durable Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe
1.1 Ouverture de la séance et greffe
1.2 Adoption de l'ordre du jour
1.3 Adoption des procès-verbaux
1.4 Correspondance, dépôt et information
1.5 Première période de questions (30 minutes)
1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270
1.7 Reprise de la séance
2. Finances et Administration
2.1 Dépôt - Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe 2015
2.2 Adoption - Rapport financier et rapport du vérificateur externe 2015
2.3 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
2.4 Dépôt des états et revenus et dépenses semestriels
2.5 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
2.6 Autorisation de mandat - Assistance – Demandes de subvention – Mont Cervin phases 2, 3 et 4
2.7 Autorisation de mandat - contrat de deux mois d'entretien ménager aux bâtiments de loisir
2.8 Autorisation de mandat – 2e contrat - entretien ménager de la mairie et de la caserne
3. Direction générale
3.1 Avis de motion - Règlement d'emprunt d'un montant maximum de
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 2 de 27
Initiales du maire _______________
4042 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
1 310 000 $ décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique (travaux publics, hygiène du milieu parcs et infrastructures de loisirs
3.2 Avis de motion - Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche
3.3 Adoption - Règlement général 659 - Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
3.4 Adoption - Règlement général 660 - Règlement sur les nuisances
3.5 Adoption - Règlement général 661 - Règlement autorisant le fonds de roulement
3.6 Adoption - Règlement général 9-204-01 - Règlement modifiant le Règlement 9-204 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
3.7 Autorisation de dépenses - Travaux de réaménagement du centre communautaire - Salle Philippe Laroche (cour municipale et salle du conseil)
4. Travaux publics
4.1 Autorisation - Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium)
4.2 Autorisation de dépenses - Réfection d'un ponceau majeur au chemin de la Passerelle
4.3 Autorisation de dépenses - Réfection du chemin du Barrage à partir du pont
4.4 Autorisation de dépenses - Télémétrie des stations d'égout sanitaire
4.5 Autorisation de dépenses - Inspection des conduites pluviales
4.6 Autorisation de dépenses - Réfection de la toiture du club nautique
4.7 Autorisation de dépenses - Réfection de l'allée d'accès de la porte principale de l'hôtel de ville et de la salle communautaire Philippe-Laroche
4.8 Autorisation de dépenses - Installation de luminaires de rues - chemin du Grand-Duc
4.9 Autorisation de mandat - Validation du dimensionnement de l'égout pluvial au 111 chemin du Tour-du-Lac
5. Loisirs, culture et vie communautaire
5.1 Engagement - Personnel étudiant saisonnier - Club nautique - Saison 2016
5.2 Autorisation de mandat - Plans et devis pour le remplacement des ancrages et des quais au club nautique
5.3 Autorisation de mandat - Agrandissement du skate parc
5.4 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour les clubs de plongée
5.5 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d'accès au club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage en eau libre
5.6 Autorisation de signature - Entente entre la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Municipalité de Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école Montagnac, des Épinettes et du Sommet
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 3 de 27
Initiales du maire _______________
4043 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
5.7 Autorisation protocole d'entente/événements- Festival Surf & Sup
5.8 Autorisation de signature - Entente sur l'utilisation du terrain de soccer par l'organisme "Association de soccer Lac-Beauport " 2016-2019
6. Urbanisme et développement durable
6.1 Avis de motion - Modification du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme : extension des délais de caducité et de validité des permis de construction
6.2 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les normes d'implantation et de construction des abris forestiers, camps forestiers et relais rustiques
6.3 Adoption - Règlement d'urbanisme 09-207-20 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2
6.4 Engagement - Personnel étudiant saison estivale 2016
6.5 Autorisation - Augmentation du budget d'analyse de laboratoire pour le suivi du phosphore trace
6.6 Autorisation de mandat - Programme d'analyse de la qualité de l'eau des puits résidentiels
7. Protection contre l'incendie
7.1 Nomination - Capitaine par intérim
7.2 Autorisation - Demande de congé sans solde - Claude Verville
7.3 Autorisation de dépenses - Vêtements individuels de protection
8. Permis et inspections
8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
8.2 Autorisation - Permis d'usage conditionnel - Les 24 heures du Lac Archibald
9. Varia 9.1 Aucun
10. Période de questions
11. Levée de l'assemblée
1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h 15.
099-2016 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Retrait à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 3.5 Adoption - Règlement autorisant le fonds de roulement 6.2 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de modifier les normes d'implantation et de
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 4 de 27
Initiales du maire _______________
4044 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
construction des abris forestiers, camps forestiers et relais rustiques
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
100-2016 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)
suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 4 avril 2016 Séance extraordinaire du 18 avril 2016 La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) avec la(les) modification(s) suivante(s) : On demande de modifier le procès-verbal du 4 avril de la façon suivante : D'ajouter au premier paragraphe du point 9.3 la phrase suivante : « Mme Sylvie Chartier demande pourquoi payer des frais sur un terrain qui ne nous appartient pas ». D'ajouter au troisième paragraphe du point 9.3 la phrase suivante : « Mme Sylvie Chartier demande s'il est possible d'annuler le contrat. Mme la mairesse donne la parole au directeur général qui mentionne que le contrat est déjà donné et en cours de réalisation ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance
Aucune Dépôt Aucun Information Aucune
1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 10, la présidente du conseil répond aux questions de
l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- M. Paul Poisson, de l’association des horticulteurs, demande si le
conseil est prêt à revoir son règlement sur les fertilisants à la lumière des demandes de l’association des horticulteurs.
RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle étudiera la proposition de l’association.
RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie Chartier qui mentionne que l’association fait actuellement de la désinformation et prend les citoyens en otage en refusant d’intervenir en cas d’infestation si la Municipalité maintient son règlement sur les fertilisants.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 5 de 27
Initiales du maire _______________
4045 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc Bertrand qui mentionne que l’association devrait revenir au conseil avec des recommandations et non avec des pétitions.
2- M. Pierre Picard demande quel est le délai pour la réalisation des
travaux d’égout sur le chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche. RP : Madame la mairesse donne la parole au directeur général qui
mentionne que le projet pourrait être soumis à la population pour acceptation au printemps 2017 et réalisation en 2017 ou 2018.
3- M. Gilles Warren demande, au point 6.1 sur l’augmentation des
délais de permis de construction, quel est le délai prévu. Et peut-on prévoir le transfert du permis dans le cas où une personne vend sa propriété.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc Bertrand qui mentionne que le dossier est encore à l’étude.
4- M. Gilles Warren demande quelle est la position du conseil face à
la suspension pour six mois du projet de RCI 2016 de la CMQ. RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle attend la réponse du
ministre le 15 mai et elle poursuit son travail pour proposer des amendements.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc Bertrand qui mentionne que la Municipalité a déposé sur son site Internet le mémoire de la municipalité présenté au ministre des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire.
5- M. Olivier Bérard demande quel est le délai d’adoption du projet de
règlement au point 6.1. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc
Bertrand qui mentionne que l’adoption du règlement peut prendre quelque mois.
6- Mme Sylvie Chartier demande à la mairesse combien de
rencontres elle fait en moyenne à la CMQ et combien de ces rencontres sont faites avec des directeurs et professionnels des villes. Mme Chartier demande également à la mairesse si elle ne devrait pas se retirer de ce comité considérant qu’ils ne sont pas écoutés et que leurs propositions d’amendement ne sont pas prises en compte par la CMQ.
RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle fait environ une rencontre par semaine sans aucun représentant professionnel de Lac-Beauport et qu’elle envisage de se retirer des comités de la CMQ si la situation persiste.
Fin de la période de questions à 19 h 40.
101-2016 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique
de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée
publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement
modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les
usages dans la zone HU-270.
Ajourner à 19 h 40.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 102-2016 1.7 Reprise de la séance IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 6 de 27
Initiales du maire _______________
4046 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
ET RÉSOLU : De reprendre la séance du conseil du 2 mai 2016 au point 2.1 de l’ordre du jour. Reprise de la séance à 19 h 50. Sont présents : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller François-Bernard Saillant, conseiller Sylvie Chartier, conseillère Andy Groskaufmanis, conseiller Even Mc Hugh, conseiller Guy Gilbert, conseiller
Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2.1 Dépôt - Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe
2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du
conseil le document « Rapport financier 2015 et rapport du vérificateur externe 2015 » et les invite à le consulter. Le vérificateur externe, monsieur Steeve Roussel, présente sommairement les états financiers 2015 ainsi que le rapport du vérificateur.
103-2016 2.2 Adoption - Rapport financier et rapport du vérificateur externe
2015 ATTENDU QUE le secrétaire-trésorier a déposé aux membres du
conseil le rapport financier 2015 et le rapport du vérificateur externe 2015 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.
ATTENDU QU M. Steeve Roussel, de Raymond Chabot Grant
Thornton, a présenté aux membres du conseil le rapport financier 2015 et le rapport du vérificateur externe 2015 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D'accepter le rapport financier 2015 et le rapport du vérificateur externe 2015 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 tel que déposé. D'autoriser la mairesse et le secrétaire-trésorier à signer les deux documents. D'autoriser le secrétaire-trésorier à déposer le rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2.3 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé
aux membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois d'avril 2016 et les invite à le consulter.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 7 de 27
Initiales du maire _______________
4047 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
2.4 Dépôt des états et revenus et dépenses semestriels Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé
aux membres du conseil municipal les états des revenus et dépenses semestriels au 31 mars 2016 et les invite à les consulter.
104-2016 2.5 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de
l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois d'avril 2016, ainsi que la liste des engagements budgétaires.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois d'avril 2016 totalisant une somme de 426 107,36 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
105-2016 2.6 Autorisation de mandat - Assistance – Demandes de subvention –
Mont Cervin phases 2, 3 et 4 ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater les Consultants enviroconseil pour le mandat d’assistance technique pour la préparation de demandes de subvention pour le projet du mont Cervin, phases 2, 3 et 4 pour un montant maximum de 5 600,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement 645.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
106-2016 2.7 Autorisation de mandat - Contrat de deux mois d'entretien
ménager aux bâtiments de loisir ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater GRH Entretien pour le « contrat de deux mois d'entretien ménager aux bâtiments de loisir » pour un montant maximum de 11 370,25 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 8 de 27
Initiales du maire _______________
4048 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
107-2016 2.8 Autorisation de mandat - 2
e contrat - entretien ménager de la
mairie et de la caserne ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à mandater GRH Entretien pour un contrat d’entretien ménager de la mairie et de la caserne pour la période du 4 mai 2016 au 31 janvier 2017 pour un montant maximum de 16 173,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 3.1 Avis de motion - Règlement d'emprunt d'un montant maximum de
1 310 000 $ décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique (travaux publics, hygiène du milieu parcs et infrastructures de loisirs)
Monsieur Marc Bertrand donne avis de motion de l’adoption à une
séance subséquente d’un Règlement d'emprunt d'un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique (travaux publics, hygiène du milieu, parcs et infrastructures de loisirs. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
3.2 Avis de motion - Règlement décrétant l’engagement de
professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’égout du chemin du Tour-du-Lac secteur de la Huche
Monsieur Even Mc Hugh donne avis de motion de l’adoption à une
séance subséquente d’un Règlement décrétant l’engagement de professionnels et autorisant un emprunt de 100 000 $ pour la réalisation de plans et devis pour l’aménagement des infrastructures d’égout du chemin du Tour-du-Lac, secteur de la Huche. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
108-2016 3.3 Adoption - Règlement général 659 - Règlement concernant la
division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 659 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 9 de 27
Initiales du maire _______________
4049 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
109-2016 3.4 Adoption - Règlement général 660 - Règlement sur les nuisances
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 660 Règlement sur les nuisances. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.5 Adoption - Règlement général 661 - Règlement autorisant le fonds
de roulement Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas été discuté
110-2016 3.6 Adoption - Règlement général 9-204-01 - Règlement modifiant le
Règlement 9-204 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 9-204-01 - Règlement modifiant le Règlement 9-204 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 111-2016 3.7 Autorisation de dépenses - Travaux de réaménagement du centre
communautaire - Salle Philippe Laroche (cour municipale et salle du conseil)
ATTENDU les recommandations du directeur général et
secrétaire-trésorier;
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 10 de 27
Initiales du maire _______________
4050 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « travaux de réaménagement du centre communautaire - Salle Philippe Laroche, cour municipale et salle du conseil » pour un montant maximum de 105 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises à 50% au fonds de parcs et 50% au fonds de roulement remboursables sur 3 ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
112-2016 4.1 Autorisation - Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour
l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Beauport a reçu une
proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium);
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal :
- permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;
- précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;
- précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptées par le conseil d’administration de l’UMQ;
ATTENDU QUE la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :
QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;
QUE la Municipalité confie, à l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Municipalité, pour la saison 2016-2017;
QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la Municipalité s’engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin annuellement en remplissant la fiche d’information et en la retournant à la date fixée;
QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Municipalité s’engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 11 de 27
Initiales du maire _______________
4051 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
QUE la Municipalité reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacune des municipalités participantes. Pour la saison 2016-2017, ce pourcentage est fixé à 0,95 % pour les municipalités membres de l’UMQ et à 1,6 % pour les municipalités non membres de l’UMQ;
QU’ un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du Québec.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 113-2016 4.2 Autorisation de dépenses - Réfection d'un ponceau majeur au
chemin de la Passerelle ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection d'un ponceau majeur au chemin de la Passerelle » pour un montant maximum de 74 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 114-2016 4.3 Autorisation de dépenses - Réfection du chemin du Barrage à
partir du pont ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection du chemin du barrage à partir du pont » pour un montant maximum de 174 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
115-2016 4.4 Autorisation de dépenses - Télémétrie des stations d'égout
sanitaire ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « télémétrie des stations d'égout sanitaire » pour un montant maximum de 22 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 12 de 27
Initiales du maire _______________
4052 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
116-2016 4.5 Autorisation de dépenses - Inspection des conduites pluviales ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet d’ « inspection des conduites pluviales » pour un montant maximum de 21 700,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursables sur 2 ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
117-2016 4.6 Autorisation de dépenses - Réfection de la toiture du club
nautique ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection de la toiture du club nautique » pour un montant maximum de 26 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
118-2016 4.7 Autorisation de dépenses - Réfection de l'allée d'accès de la porte
principale de l'hôtel de ville et de la salle communautaire Philippe-Laroche
ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet de « réfection de l'allée d'accès de la porte principale de l'hôtel de ville et de la salle communautaire Philippe-Laroche » pour un montant maximum de 35 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt 653
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
119-2016 4.8 Autorisation de dépenses - Installation de luminaires de rues -
chemin du Grand-Duc ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 13 de 27
Initiales du maire _______________
4053 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des dépenses pour réaliser le projet d’ « installation de luminaires de rues - chemin du grand-duc » pour un montant maximum de 25 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes et remboursées à même les garanties financières du promoteur.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
120-2016 4.9 Autorisation de mandat - Validation du dimensionnement de
l'égout pluvial au 111 chemin du Tour-du-Lac ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater CIMA+ pour le mandat de « validation du dimensionnement de l'égout pluvial au 111 chemin du Tour-du-Lac et installation d’un intercepteur » pour un montant maximum de 5 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
Saison 2016 ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De procéder à l’engagement des étudiants suivants pour la saison 2016 au club nautique aux postes et échelons décrits ci-après.
Noms Postes étudiants Horaire Échelon
Isabelle Gray-Roussel
Sauveteuse plage T-partiel Variable 1
Samuel Leclerc Préposé à l’accueil T-partiel Variable 1
Emmy Degrasse Préposée à l’accueil T-partiel Variable 1
India Goulet Préposée à l’accueil T-partiel Variable 1
Andréanne Soucy-Brunet
Préposée aux embarcations
T-partiel Variable 1
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 14 de 27
Initiales du maire _______________
4054 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
122-2016 5.2 Autorisation de mandat - Plans et devis pour le remplacement des
ancrages et des quais au club nautique ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à mandater WSP Canada Inc. pour le mandat des « plans et devis pour le remplacement des ancrages et des quais au club nautique » pour un montant maximum de 13 794,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
123-2016 5.3 Autorisation de mandat - Agrandissement du skate parc ATTENDU les recommandations du directeur du Service
des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à mandater Les Constructions TRD inc. pour le projet « agrandissement du skate parc » pour un montant maximum de 12 750,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de parcs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
124-2016 5.4 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour les clubs de plongée
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour les clubs de plongée » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
125-2016 5.5 Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit d'accès au
club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage en eau libre IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 15 de 27
Initiales du maire _______________
4055 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer les trois documents « Protocole d’entente – Droit d’accès au club nautique pour La Boutique du Lac, Capitale Triathlon et Bionick Triathlon pour la nage en eau libre » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
126-2016 5.6 Autorisation de signature - Entente entre la Commission scolaire
des Premières-Seigneuries et la Municipalité de Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école Montagnac, des Épinettes et du Sommet
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document « Entente entre la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Municipalité de Lac-Beauport pour l'utilisation de l'école Montagnac, des Épinettes et du Sommet »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
127-2016 5.7 Autorisation protocole d'entente/événements- Festival Surf & Sup IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le protocole d’entente à intervenir avec l’organisme suivant pour la réalisation de l’événement cité ci-après :
Organismes / Événements Dates et lieu
Festival Surf & Sup / Horizon 5 18 juin 2016 Club nautique
D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de la protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en conséquence. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 128-2016 5.8 Autorisation de signature - Entente sur l'utilisation du terrain de
soccer par l'organisme "Association de soccer Lac-Beauport" 2016-2019
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Entente sur l'utilisation du terrain de soccer 2016-2019 par l'organisme Association de soccer Lac-Beauport » tel que déposé ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 16 de 27
Initiales du maire _______________
4056 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
6.1 Avis de motion - Modification du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme : extension des délais de caducité et de validité des permis de construction
Monsieur Marc Bertrand donne avis de motion de l’adoption à une
séance subséquente d’une modification du règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme : extension des délais de caducité et de validité des permis de construction. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
6.2 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de modifier les normes d'implantation et de construction des abris forestiers, camps forestiers et relais rustiques
Ce point a été retiré de l'ordre du jour et n'a pas été discuté
modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2
ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 09-207-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
130-2016 6.4 Engagement - Personnel étudiant saison estivale 2016 ATTENDU les recommandations du directeur du Service de
l'urbanisme et développement durable; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’engager pour la saison estivale 2016, monsieur Francis Delisle à titre d’étudiant en environnement au niveau universitaire avec spécialisation à l’échelon 1 des conditions salariales. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 17 de 27
Initiales du maire _______________
4057 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
131-2016 6.5 Autorisation - Augmentation du budget d'analyse de laboratoire
pour le suivi du phosphore trace ATTENDU les recommandations du directeur du Service de
l’urbanisme et développement durable; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D'autoriser le Service de l'urbanisme et développement durable à utiliser dorénavant les services du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) pour les analyses du phosphore total trace en laboratoire et d'ajouter 11 500 $ au budget d'analyses de laboratoire. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
132-2016 6.6 Autorisation de mandat - Programme d'analyse de la qualité de
l'eau des puits résidentiels ATTENDU les recommandations du directeur du Service de
l'urbanisme et développement durable; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable à mettre en place et publiciser un service gratuit d’analyse des eaux potables de puits résidentiels sur le territoire de Lac-Beauport aux fins d’étude et d’analyses statistiques. D’autoriser le directeur du Service de l'urbanisme et développement durable à mandater les Laboratoires Environex pour l’analyse des paramètres microbiologiques des échantillons d’eau potable des puits résidentiels pour un montant maximum de 5 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes après réaménagement budgétaire du directeur des finances.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
133-2016 7.1 Nomination - Capitaine par intérim ATTENDU les recommandations du directeur du Service de la
protection contre l'incendie; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De nommer, en date du 2 mai 2016, Vincent Piuze à titre de capitaine par intérim, temporaire, à l’échelon 1 des conditions salariales, et ce, jusqu’au retour en poste de Nicolas Couture. Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail en vigueur. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 18 de 27
Initiales du maire _______________
4058 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
134-2016 7.2 Autorisation - Demande de congé sans solde - Claude Verville ATTENDU les recommandations du directeur du Service de la
protection contre l’incendie; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’autoriser le pompier Claude Verville à prendre un congé sans solde pour la période du 2 mai 2016 au 1
er mai 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
135-2016 7.3 Autorisation de dépenses - Vêtements individuels de protection ATTENDU les recommandations du directeur du Service de
la protection contre l'incendie; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service de la protection contre l'incendie à engager des dépenses pour réaliser le projet de vêtements individuels de protection pour un montant maximum de 9 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
136-2016 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les
plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) ATTENDU QUE conformément au Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-198, la réalisation de certains permis requiert l’approbation du conseil municipal;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans et documents et qu’il a émis des recommandations pour ces projets présentés ci-après;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse.
No demande de permis
Objet Décision
du conseil
2015-01167
PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) 9319-9644 Québec Inc. 89, Traverse-de-Laval Lot 5 034 860
Accepté
2015-01169
PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) 9319-9644 Québec Inc. 93, Traverse-de-Laval Lot 5 034859
Accepté
2015-01171
PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) 9319-9644 Québec Inc. 95, Traverse-de-Laval Lot 5 034 858
Accepté
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 19 de 27
Initiales du maire _______________
4059 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
No demande de permis
Objet Décision
du conseil
2016-00112
PIIA- construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI, art. 5.1.3) et construction d’une aire de stationnement d'une superficie de plus de 150 mètres carrés. (RCI, art. 5.1.5) Madame Alexandra Lavoie et Monsieur Maxime Marchand. 15, chemin des Ilots Lot 4 595 719
Accepté
Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du Règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la réglementation municipale et d’urbanisme. Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
137-2016 8.2 Autorisation - Permis d'usage conditionnel - Les 24 heures du Lac
Archibald ATTENDU QUE Monsieur Pierre Canac-Marquis a fait une demande
d'un usage conditionnel au nom de la compagnie Sigma expertises inc. pour la tenue de l'événement "Les 24 heures du Lac Archibald" les 13 et 14 août 2016;
ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a analysé la demande et la considère satisfaisante et conforme aux objectifs et critères émis au règlement sur les usages conditionnels et en fait une recommandation favorable;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D'accepter la demande d'usage conditionnel numéro 2016-00008.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10. Période de questions À 20 h 55, la présidente du conseil répond aux questions de
l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- On demande si la Municipalité va retourber les terrains si le gazon
meurt suite à l’interdiction d’étendre les engrais. RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie
Chartier qui mentionne qu’elle est consciente des limites du règlement, mais l’appuie, car il a été adopté unanimement.
2- M. Michel Grenier demande concernant l’acquisition du site de la
Traverse de Laval où est situé exactement ce terrain. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Marc
Bertrand qui mentionne qu’il est situé après le lac Tourbillon. 3- On demande de quelle grandeur est le terrain à acquérir sur la
Traverse de Laval. RP : Madame la mairesse donne la parole au directeur général qui
mentionne qu’il n’a pas l’information, mais qu’il est immense. 4- M. Desnoyers demande de mettre la population au courant que
l’association de soccer a participé à la construction du terrain de soccer.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 20 de 27
Initiales du maire _______________
4060 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Guy Gilbert qui mentionne que oui et que le protocole d’entente prévoit la gratuité d’accès au terrain pour les jeunes de Lac-Beauport.
5- M. Marc Bayeux demande s’il y a un échéancier pour le programme
de subvention Fonds vert. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even
Mc Hugh qui mentionne qu’il l’ignore, mais qu’il aura une rencontre avec les citoyens le 28 mai 2016 au club nautique concernant ce projet.
Fin de la période de questions à 21 h 10.
11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 21h10.
________________________________________ Louise Brunet, mairesse
________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 mai 2016 21 de 27
Initiales du maire _______________
4061 _______________
Initiales du secrétaire-trésorier
ANNEXE 1 Liste des déboursés – Avril 2016
LISTE DES DÉBOURSÉS
AVRIL 2016
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
NOM DATE NUMERO MONTANT
SPÉCIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 01/04/2016 23942 324.75 $
ENTRETIEN COMMERCIAL A.M. INC. 01/04/2016 23943 1 428.66 $
VILLE DE QUÉBEC (CHARLESBOURG) 01/04/2016 23944 7 377.94 $
BLAIS, JEAN 01/04/2016 23945 1 943.00 $
LAMOUREUX MARIE, LAURIN JACQUES 05/04/2016 23946 325.74 $
LAMOUREUX MARIE, LAURIN JACQUES 05/04/2016 23947 844.15 $
GESTION TROUBADOUR 14/04/2016 23948 891.06 $
UNION MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 12/04/2016 23949 891.06 $