DIGITAGORA 31/05/2018 Protéger et Valoriser vos travaux de recherche Adoptez les bons réflexes ! ACCÉLERER LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
DIGITAGORA31/05/2018
Protéger et Valoriser vos travaux de recherche
Adoptez les bons réflexes !
ACCÉLERERLE TRANSFERT
DE TECHNOLOGIES
La valorisation de la recherchePourquoi s’y intéresser ?1
|
IDEE (S)- Nouveau produit
- Nouveau modèle
- Nouveau procédé
- Nouvelle base de données
- Nouvel algorithme
- …
PREUVES
SCIENTIFIQUES- Données, Résultats, Interprétation
- Protocoles (Méthode et procédés)
- Nouvelles idées
- ….
COMMUNICATION
SCIENTIFIQUE
- Congrès
- Séminaires internes
- Publication
- Thèse
- …
|
PREUVES
SCIENTIFIQUES
COMMUNICATION
SCIENTIFIQUE
IDEE (S)
VALORISATION
- Nouveau gène
- Nouvelle voie de signalisation
- Nouveau mécanisme
- Nouveau modèle (in vitro, in
silico, in cellulo, in vivo …)
- …
- Données, Résultats, Interprétation
- Protocoles (Méthode et procédés)
- Nouvelles idées
- ….
- Congrès
- Séminaires internes
- Publication
- Thèse
- …
| Pourquoi valoriser ses recherches ?
La valorisation : DéfinitionDonner de « la valeur » à vos travaux
« rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et lescompétences de la recherche »
Economique / Financière
Sociale
Une des missions de la
recherche publiqueL112-1
Etre acteur du développement local
Compétitivité, création
d’entreprise et d’emplois ...
Contribuer à l’économie du pays
Générer des revenus
Pour le laboratoire, les tutelles,
les inventeurs...
Contribuer à la renommée
Des laboratoires, des universités,
personnels de recherche….
UTILITE SOCIALE
Impact visible pour et dans la
société
Pourquoi valoriser ?
| Comment valoriser ses travaux ?
Que valoriser ?- Les résultats brevetables : produits, méthodes thérapeutiques et/ou diagnostiques, procédés
- Le savoir-faire : informations/procédés non brevetés, non publiées, transmissibles et pour lesquelles quelqu’un serait disposé à payer
- Les matériels et outils de recherche : modèles animaux, modèles cellulaires, anticorps de recherche, plasmides …
- Logiciels et bases de données- Plateformes, équipements
De nombreuses possibilités de valorisation
Partenariat
Commercia-
lisation
Formation
Mobilité des
chercheurs
Création
d’entreprisePlateformes
De Service
| Quand valoriser ses recherches ?
Les réflexes à adopter
Vous pensez avoir des résultats valorisables
Vous envisagez de communiquer vos résultats
ATTENTION
Toute divulgation
de vos résultats
menace la capacité
à valoriser vos
travaux
Dès l’émergence de vos projetsAvant toute communication
Se rapprocher des structures dédiées à la valorisationPRENEZ CONTACT
Une bonne
valorisation de vos
travaux ne
s’improvise pas
seul
Pour vous aider à évaluer le potentiel de valorisation de vos résultats.
Pour vous accompagner dans la recherche de financements pour que vos technologies atteignent la maturité suffisante pour être valorisées et transférées (consolider la preuve de concept, étayer la validation de méthodes, réaliser un prototype ou des essais in vivo.)
Les SATT, acteurs de la valorisation
DÉTECTER DES TECHNOLOGIES INNOVANTES
Au sein des laboratoires actionnaires oupartenaires de la SATT AxLR
SOUTENIR LA MATURATION DE PROJET
Sur des technologies stratégiques proches du marché et des entreprises
VALORISER LES PROJETS
Identification de partenaires, négociation et contractualisation du transfert vers le monde
socio-économique
PARTICIPER À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Création d’entreprises, création d’emplois, compétitivité des entreprises
| Programme / réseau national des SATT
INVESTISSEMENTSD’AVENIR
CRÉATION DES SATT
COUVERTURENATIONALE
Réseau de 14 SATTen France
2009 -
2010
2012 -
2014
2015
-> DÉTECTER DES TECHNOLOGIES INNOVANTESInvestissements “early-stages” sur des projetsinnovants issus de la recherche publique
-> MATURER LES INNOVATIONSDévelopper des technologies au regard du marché et de la stratégie des entreprises
-> VALORISER LES INNOVATIONSNégociation et contractualisation dutransfert vers l’entreprise
-> PARTICIPER À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUECréation d’entreprises, création d’emplois, compétitivité des entreprises
| Écosystème de l’innovation : la recherche
AGRONOMIE &ENVIRONNEMENT
TUTELLES ACTIONNAIRES
PARTENAIRES
33 M€ engagés
120 projets en coursde maturation dont 57 transférés22 start up crées
126 dossiers PI(brevets, dépôts APP etc.)
Création : août 2012Société de droit privé
Capital d’1 M€Président : Philippe Nérin
45 M€ de budget5 M€ de budget associé
28 salariés permanents26 ingénieurs maturation
| La SATT AxLR (chiffres au 31/12/2017 )
| Rôles & missions d’AxLR
Sélection de projets innovantsIdentification et évaluation des innovations : valeur de la propriété intellectuelle, positionnement marché, équipe, etc.
Propriété IntellectuelleDes ingénieurs brevets en charge de la protection des innovations
FinancementFinancement des projets ayant un potentiel de marché
Maturation des projetsUne équipe dédiée pluridisciplinaire
Stratégie de valorisationÉtudes de marché, positionnement technologique
Transfert vers le monde industrielProspection des entreprises du domaine, négociation des contrats (licensing, prise de participation, confidentialité, etc.)
2 Protéger vos résultatsQu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
|
Propriété Industrielle
• Créations techniques
• Brevets
• Certificat d’utilité
• Topographies de
semi-conducteurs
• Créations ornementales
• Dessins et modèles
• Signes distinctifs
• Marques
• Dénomination sociale,
nom commercial, enseigne
• Noms de domaine
• Appellations d’origine
• Indications de provenance
Propriété Littéraire et Artistique
• DROIT DES AUTEURS:Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques…
• Logiciels
• BDD
Cas particuliers • Logiciels
• BDD
• Savoir-Faire
• Certificats d’obtention
végétale
• Dépôt CNCM
Propriété intellectuelle
Comment protéger ? les outils
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Protection Objets Durée protection
Brevets Innovation technologique, solution à un problème technique (produit, procédé, nouvelle utilisation…)
20 ans (+ 5 ans CCP)
Marque Signe distinctif pour différencier ses produits (nom, logo, slogan, dessin)• Distinctif: arbitraire et non descriptif, nécessaire ou usuel• Disponible: ni similaire ni identique• Licite (Ne pas être déceptif ou trompeur + Signe interdits pas la loi ou contraires
à l'ordre public/ bonne mœurs)
10 ans renouvelable indéfiniment
Dessins et Modèles
Créations esthétiques (éléments graphiques, visuels…)• Il est nouveau (pas identique et non divulgué au public) - Reste protégeable si il
y a eu divulgation par le créateur dans les 12 mois précédant le dépôt• Il a un caractère propre ( impression de non déjà vu)• Ses caractéristiques ne sont pas imposées par sa fonction
5 ans renouvelable 4 fois
Logiciels Créations numériques (logiciels, bases de données, sites internet, applications mobiles, art digital, jeux vidéo …)
-Régime du droit d’auteur (vie + 70 ans)-Dépôt auprès de l’APP (sans limitation de durée)
Secret Procédés, formules de fabrication, produits dont la diffusion ne révèle pas aux concurrents leur composition (‘no reverse engineering’)• Secret : pas connu ou facilement accessible• Substantiel : important et utile pour la production ou l’utilisation de
technologies contractuelles• Identifié : qui est décrit de façon suffisamment complète
-Indéfiniment si secret et confidentiel-Enveloppe soleau INPI (5 ans renouvelable 1 fois)-Lettre recommandée à soi-Constat d’huissier (25 ans)
|
« Le brevet est un titre de propriété qui confère à son
titulaire le droit d’interdire à tout Tiers de reproduire
l’invention valablement couverte par le brevet. »
-> monopole d’exploitation
-> droit limité dans l’espace et dans le temps (20ans)
Le brevet n’est pas un droit d’exploiter mais un droit
d’interdire (de fabriquer, vendre, offrir à la vente, importer),
Il n’est pas nécessaire pour exploiter mais il est une
condition pour exploiter SEUL
Distinguo entre droit d’interdire et droit d’exploiter
UN DROIT D’INTERDIRE
| Pourquoi Protéger pour valoriser ?
- Définir précisément l’invention elle-même, le procédé, le produit;- Identifier le ou les inventeur(s);- Publier en toute liberté sans hypothéquer votre capacité à valoriser ensuite;- Faire reconnaître des droits exclusifs au bénéfice des titulaires (en France et à
l’international) et donc sécuriser vos recherches partenariales MONOPOLE d’EXPLOITATION
- Se doter d’un outil permettant une exploitation de l’invention par une entreprise ;
- Générer des ressources financières, percevoir des redevances lors de l’exploitation (licences)
- Se doter d’un outil de diffusion de la connaissance dans le cas d’un brevet.- Empêcher des concurrents de reproduire notre invention CONTREFACON
Pourquoi déposer un brevet ?
Critères de brevetabilitéINVENTION = SOLUTION TECHNIQUE
À UN PROBLEME TECHNIQUE
NOUVEAUTÉNon divulgué au public avant la date de dépôt par quel que moyen que ce soit
ACTIVITÉ INVENTIVE
Non évident au regard de l’art antérieur
existant
APPLICATION INDUSTRIELLE
Etre fabriqué ou utilisé quel que soit le type
d’industrie
|
Une publication
Un brevet
Tout document disponible sur internet
Un tweet
Un poster
Une conférence / congrès
Un résumé de thèse (ex. site de l’école
doctorale, autre base de données publique …)
Une auto-divulgation (sauf délai de grâce Brésil,
US, Mexique, Argentine, Canada, Corée du Sud,
Australie, Japon)
Un photo d’un poster à un congrès
Présentation orale
Cours..
Sont considérés comme de l’Art antérieur :
LA MAJORITE DES INVENTIONS RELEVANT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE NE PEUVENT PLUS ETRE PROTEGEES DES LORS QU’ELLES ONT FAIT L’OBJET D’UNE DIVULGATION PUBLIQUE
|
L'invention
mise au point
au laboratoire
Le bon brevet
Il permet la réservation
effective du marché, en
bloquant également l'accès
aux produits analogues.
Le mauvais brevet
Il ne permet pas la réservation
du marché, il donne au
contraire les clés aux
concurrents pour y accéder.Les brevets de consolidationMultiplient les obstacles devant les
concurrents.
L'invention élargie
englobant les modes
de réalisation
analogues
Les brevets utiles
Brevets & Biologie – 12/04/2017
Délivrance FR(3-4 ans)
Déchéance(20 ans maximum)
Publications(t0+18 mois)
PhasesNationales*(t0+30 mois)
ProcédureInternationale PCT
(Patent Cooperation Treaty)
Dépôt(t0)
Extension(t0+12 mois)
Rapport deRecherche(9 mois)
Rapport rechercheinternational
Défense en Examen Avec arguments/ limitations revendications pour répondre aux objections de l’Examinateur
Examen EP(Lettres Officielles)
Examen US(Lettres Officielles) Délivrance US
Délivrance EP
Déchéance
Révisions PortefeuillePour ABD brevets d’intérêt moindre
Déclaration d’invention
DéchéanceTexte figé!
Renfort du texte EXT Avec ajouts exemples Additionnels et nouvellesrevendications
Les grandes étapes dans la vie d’un brevet
|
Contrats
Dépôt de matériel biologique CNCMCOV
Marques,Dessins & Modèles
NDA/MTA
Savoir faire/Secretcahiers de laboratoire
Bases de donnéesEchantillothèque
Logiciels
BrevetsCCP
Extension pédiatrique
Brevets & Biologie – 12/04/2017
www.axlr.com25
Une invention, c’est :
Une idée originale d’intérêt commercial
Une solution technique à un problème technique
Une découverte révolutionnaire
Une invention est brevetable si…:
Elle est nouvelle et inventive
Elle est susceptible d’application industrielle
Elle est nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle
Un brevet confère…
Le droit de produire, utiliser, offrir en vente, vendre, importer une invention
Le droit d’interdire aux Tiers de produire, utiliser, offrir en vente, vendre, importer
une invention
Un dépôt de brevet est-il nécessaire pour exploiter mon invention?
Oui
Non
Je pense avoir en main une innovation géniale!
Je devrais attendre d’avoir un succès commercial avant de dépenser de l’argent
dans un brevet
Je devrais le garder secret tant que je n’ai pas déposé de brevet
Je viens d’être informé que mon brevet est délivré
Je peux divulguer mon invention
Je suis libre de commercialiser mon invention
Je peux interdire quiconque d’utiliser mon invention
Même question avec déposé
Même question avec publié
Avant de déposer une demande de brevet en France
Je dois considérer tout art antérieur
Je dois vérifier seulement l’art antérieur français (brevets, publications)
Je dois seulement prendre en compte les brevets délivrés français
Merci !
QUESTIONS ?
| axlr.com