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Projet Régional de Santé NASchéma régional de santé 2018-2023
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« Garantir à tout patient atteint d’un cancer un parcours de
santé personnalisé et
adapté »en Nouvelle-AquitaineFrance BERETERBIDE – Directeur
délégué à l’offre de soins
Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Agence Régionale
de Santé Nouvelle-Aquitaine
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Le PRS c’est :• Un cadre d’orientation stratégique (COS) pour 10
ans : 2018-2027• Un schéma régional de santé (SRS) pour 5 ans• Un
programme régional d’accès à la prévention et aux soins
(PRAPS) des plus démunis pour 5 ans
LE PRS : UN NOUVEAU CADRE, DE NOUVEAUXENJEUX
Le PRS Nouvelle-Aquitaine a été adopté le 17 juillet 2018
Un PRS fondé sur une approche globale de la santéQui engage tous
les acteurs de santé à développer davantage la transversalité
entreles secteurs de la prévention, du sanitaire et du
médico-social et la coordination avecles autres politiques
publiques
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STRUCTURATION DU SRS
3 axes, 11 thèmes, 39 groupes d’objectifs
Renforcer l’action sur les déterminants de santé pour réduire
les atteintes évitables à la santé
Faire de la promotion de la santé l’affaire de tous,
professionnels et citoyens
Agir le plus tôt possible sur les déterminants de la santé
Promouvoir les milieux de vie favorables à la santé
Mobiliser les outils de prévention du système de santé
Organiser un système de santé de qualité, accessible à tous dans
une logique de parcours
Assurer un accès à la santé pour tous, y compris en cas
d’urgence ou de crise
Organiser des parcours de santé sans ruptures
Renforcer la démocratie sanitaire,l’implication du citoyen et le
partenariat usager-professionnel
Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en
charge
Améliorer la qualité et la sécurité des pratiques
Améliorer la pertinence des soins, des accompagnements et des
produits de santé
Adapter les ressources humainesen santé aux besoins des
territoires et aux nouveaux enjeux de prise en charge
Amplifier l’innovation, la recherche, l’observation en santé et
l’évaluation
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OBJECTIFS PARCOURS EN CANCEROLOGIE
• Améliorer la prévention et le dépistage des cancers et réduire
les facteurs de risques
• Organiser la cancérologie en parcours de soins et filières
graduées
• Assurer une diffusion rapide de l’innovation technologique et
accompagner les évolutions induites
• Structurer l’offre en cancérologie pédiatrique à partir des
centres experts
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Organiser la cancérologie en parcours de soins et filières
graduées
• Objectifs opérationnels : • restructurer les 3 réseaux de
cancérologie régionaux en un réseau
unique régional (RRC) doté d’antennes infrarégionales, faciliter
pour chaque patient l’accès à un second avis via notamment le futur
réseau régional unique de cancérologie
• améliorer la lisibilité régionale de l’offre
(maillage/territoire dans le respect des besoins et des seuils) →
s’assurer qu’un patient nécessitant une prise en charge complexe
soit adressé vers une équipe ayant les compétences et la capacité
technique adaptées : mieux identifier les pathologies et situations
complexes pour éviter tout risque de perte de chance
• développer l’offre de chimiothérapie au plus près du domicile
du patient• veiller à garantir l’examen de 100% des dossiers des
patients en réunion
de concertation pluridisciplinaire (RCP) conforme et mettre en
place des RCP de recours inter-établissements
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Organiser la cancérologie en parcours de soins et filières
graduées
• mobiliser les IDEC pour améliorer l’interface ville-hôpital et
assurer la continuité des parcours patients, et les plateformes
territoriales d’appui (PTA) dans l’accompagnement des patients en
situation complexe
• généraliser les PPS dans le DCC pour une meilleure
communicationintra hospitalière et ville/hôpital)
• renforcer les liens entre les 3C et les plateformes
territorialesd’appui, et organiser un appui aux médecins
traitants
• déployer les infirmières de coordination en cancérologie
(IDEC) pour les patients sous anticancéreux oraux et conforter le
rôle du pharmacien dans l’accompagnement des patients concernés
(dispensation, conseil pharmaceutique, éducation thérapeutique,
etc.)
• assurer un accès à un centre spécialisé dans la préservation
de la fertilité aux patients concernés
• développer les soins de suite et de réadaptation (SSR) en
onco-hématologie pour garantir des solutions d’aval adaptées
• systématiser la mise en place d’une consultation de fin de
traitement avec remise du programme personnalisé de l’après-cancer
(PPAC).
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→ Objectifs opérationnels :- garantir l’accès à l’intégralité du
dispositif complet d’annonce et de soins de support pour tous les
patients (en adaptant le dispositif d’annonce aux publics fragiles)
cf. Instruction du 23 février 2017 relative à l’accès aux soins de
support des patients atteints de cancer
- faire que l’accès aux soins de support ne soit pas fonction de
l’ES de prise en charge du patient → organiser cette accessibilité
même si tous les ES ne font pas tout…
- étendre l’offre disponible en soins de support- produire une
cartographie de l’offre
départementale/régionale qui soit accessible, communicable…
Focus soins de support
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Assurer une diffusion rapide de l’innovation technologique et
accompagner les évolutions
• développer l’accès aux essais cliniques sur l’ensemble
duterritoire de façon plus équitable (CHU 42 % - CLCC 42 % - CH10 %
- secteur libéral 6 %), cet accès ne devant pas dépendre del’ES du
patient (**indicateur de suivi co-construit avec le RRC àsuivre
avec le RRC et les 3C et qui fait partie des indicateurs desuivi du
cadre d’orientation stratégique du PRS**)
• faire évoluer le dispositif de CS d’oncogénétique et améliorer
sonaccessibilité : 60 pour 100 000 habitants en 2015 en NA versus87
au niveau national
• renforcer la recherche régionale en cancérologie via le GCS
PARC• sécuriser l’utilisation des chimiothérapies orales•
développer la chirurgie ambulatoire en cancérologie
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Objectifs quantifiés de l’offre de soins → rôle de planification
sanitaire de l’ARS
SRS – OQOS
Rappels : zones du SRS1 zone de planification régionale4 zones
de planification infrarégionaleIl s’agit de l’ex-Limousin,
l’ex-Poitou-Charentes, Nord ex-Aquitaine (départements 24, 33 et
47) et Sud ex-Aquitaine (40, 64).13 zones de planification
territoriale Ces zones correspondent aux départements à l’exception
du département 64 divisé en deux territoires.26 zones de
planification infra-territorialeChaque zone de planification
territoriale est divisée en 1 zone de proximité et 1 zone de
recours (agglomérations les plus peuplées et disposant d’une offre
complète) soit 13 zones de proximité et 13 zones de recours.
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SRS – PRINCIPES GÉNÉRAUX OQOS
Activités de soins : Médecine Médecine d’urgenceChirurgie
Gynécologie-obstétrique, néonatalogie, réanimation néonataleSoins
de suite et de réadaptationTraitement du cancer Etc
Zones infra territoriales (26 zones)
Equipements matériels lourds (EML) : Scanners, IRM, caméras à
scintillation, TEP Scan
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PROCÉDURE D’AUTORISATIONS : LES GRANDS PRINCIPES
L’examen d’une demande d’autorisation est une des principales
étapes duprocessus de planification sanitaire. Elle correspond à
l’une des missions du DGARS, qui consiste à accorder ou rejeterdes
demandes d’autorisations d’activité de soins et d’équipements
matériels lourds surla base :
- des besoins de santé de la population identifiés par les
schémas mentionnés auxarticles L. 1434-2 et L. 1434-6 du code de la
santé publique (cf infra) ;- des objectifs fixés par ces schémas ;-
des conditions d'implantation et des conditions techniques de
fonctionnementfixées par la réglementation.
Opérations soumises à l’autorisation du DGARS :- La création
d’établissement de santé
- La création, la conversion et le regroupement des activités de
soins, ycompris sous forme d’alternative à l’hospitalisation
- L’installation des équipements matériels lourds- Le changement
d’implantation d’un établissement existant- Le renouvellement des
autorisations
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PÉRIMÈTRE DES AUTORISATIONS (1)
18 activités de soins concernées (article R 6122-25 du CSP) :
médecine, chirurgie,…
5 équipements matériels lourds concernés (article R 6122-26 du
CSP).
Parmi les 18 activités de soins, figure le traitement du
cancer.
L’activité de soins de traitement du cancer est autorisée par
pratiquethérapeutique.Ces pratiques sont énumérées à l’article R
6123-87 :1) Chirurgie des cancers2) Radiothérapie externe,
curiethérapie3) Utilisation thérapeutique de radioéléments en
sources non scellées4) Chimiothérapie ou autres traitements
médicaux spécifiques du cancer
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PÉRIMÈTRE DES AUTORISATIONS (2)
La pratique thérapeutique de chirurgie du cancer peut concerner
différentespathologies, qui sont spécifiées dans l’autorisation :-
Pathologies mammaires (tumeurs du sein)- Pathologies digestives
(tractus digestif, y compris foie, pancréas et voiesbiliaires)-
Pathologies urologiques- Pathologies thoraciques- Pathologies
gynécologiques- Pathologies oto-rhino-laryngologiques et
maxillo-faciales
Un arrêté ministériel du 29 mars 2007 fixe les seuils d’activité
minimale annuelleapplicables :- aux 4 pratiques thérapeutiques-
pour la chirurgie, au traitement de chacune des 6 pathologies
précitées
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OQOS : EXEMPLE
Zone de recours Gironde Zone de proximité Gironde 8 à 9
implantations en chirurgie carcinologique digestive
4 à 5 implantations en chirurgie carcinologique digestive
7 implantations en chirurgie carcinologique mammaire
3 à 4 implantations en chirurgie carcinologique mammaire
Zone de recours Creuse Zone de proximité Creuse 1 à 2
implantations en chirurgie carcinologique digestive
0
1 implantation en chirurgie carcinologique mammaire
0
Zone de recours Gironde
Zone de proximité Gironde
8 à 9 implantations en chirurgie carcinologique digestive
4 à 5 implantations en chirurgie carcinologique digestive
7 implantations en chirurgie carcinologique mammaire
3 à 4 implantations en chirurgie carcinologique mammaire
Zone de recours Creuse
Zone de proximité Creuse
1 à 2 implantations en chirurgie carcinologique digestive
0
1 implantation en chirurgie carcinologique mammaire
0
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Dépôt des demandes d’autorisation ou de modification
d’autorisation dans des périodes de dépôt
Ces demandes ne peuvent être reçues que durant des périodes et
selon descalendriers déterminés par le DGARS.
Dans l’année civile, doivent être assurées au moins deux
fenêtres par activité etéquipement d’une durée d’au moins deux
mois, afin que les opérateurs puissentfaire valoir leurs projets
d’activités, au regard des besoins.
Pour le traitement du cancer, les périodes de dépôt des demandes
2018 ont étéfixées du 1er mars au 30 avril, et du 1er octobre au 30
novembre.Le calendrier 2019 sera arrêté prochainement.
PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT
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Publication des bilans quantifiés de l’offre de soins avant
l’ouverture desfenêtres
Le DGARS établit un bilan quantifié de l’offre de soins qui fait
apparaître lesterritoires de santé dans lesquels l’offre est
insuffisante au regard du schémarégional de santé.
Le bilan consiste à comparer par territoire de santé les
objectifs cibles enimplantations prévus dans le SRS avec l’état
actualisé des implantationsautorisées. Il conditionne donc la
recevabilité des nouvelles demandes.
Le bilan quantifié doit être arrêté par le DGARS et publié dans
le mois quiprécède et quinze jours au moins avant l’ouverture de
chacune des fenêtres.
Le dernier bilan concernant le traitement du cancer a été établi
le 14 septembre2018.
PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT (2)
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Décision du directeur général de l’ARS relative à la demande
d’autorisation
L'autorisation d'activités ou d'équipements relevant d'un schéma
régional est donnée par leDGARS après avis de la commission
spécialisée de l’offre de soins (CSOS).Le DGARS doit prendre sa
décision dans le délai de 6 mois suivant la fin de la période
dedépôt concernée sous risque de refus tacite.
Sa décision se fonde notamment sur l’appréciation de la
conformité de la demande :- aux dispositions du schéma régional de
santé, en particulier aux objectifs quantifiés de
l’offre de soins (OQOS),- et aux normes de fonctionnement
applicables (par exemple pour le traitement du cancer
: articles R 6123-86 à R 6123-94 et D 6124-131 à D 6124-134),
incluant les critèresd’agrément définis par l’INCa, et le respect
des seuils d’activité minimale..
Les autorisations sont désormais données pour une durée de 7 ans
(suite à l’ordonnance du3 janvier 2018), et non plus de 5 ans.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des
actes administratifs desactes régionaux.
PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT (3)
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PROCÉDUPROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENTRE D’ PROCÉDURE
D’AUTORISATION : PROCÉDURE D’AUTORISATION : DÉROULEMENT
Une procédure simplifiée (article L 6122-10 du CSP)
Le renouvellement de l’autorisation doit être sollicité au plus
tard 14 mois avantl’échéance de l’autorisation. Les établissements
doivent alors transmettre un dossierintégrant l’évaluation de
l’activité autorisée.
A défaut d’injonction du DGARS (de transmettre un dossier
complet qui sera soumis àl’avis de la CSOS) au plus tard un an
avant l’échéance de l’autorisation, l’autorisationest considérée
comme tacitement renouvelée.Si une injonction est délivrée, au vu
du contenu du dossier d’évaluation et de sacompatibilité avec le
SRS, on revient donc à la procédure « CSOS ».
Pour l’activité de traitement du cancer, le dernier trimestre
2018 a été l’occasion derecevoir de nombreuses demandes de
renouvellement d’autorisation. Différentesinjonctions ont pu être
formulées dans ce cadre.
PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION
Projet Régional de Santé NA�Schéma régional de santé 2018-2023 :
« Garantir à tout patient atteint d’un cancer un parcours de
santé personnalisé et adapté »�en
Nouvelle-Aquitaine���Diapositive numéro 2Structuration du
SRSOBJECTIFS PARCOURS en CANCEROLOGIEOrganiser la cancérologie en
parcours de soins et filières graduéesOrganiser la cancérologie en
parcours de soins et filières graduéesFocus soins de support
Assurer une diffusion rapide de l’innovation technologique et
accompagner les évolutionsDiapositive numéro 9Diapositive numéro
10Diapositive numéro 11Diapositive numéro 12Diapositive numéro
13Diapositive numéro 14Diapositive numéro 15Diapositive numéro
16Procédure d’autorisation : déroulement (3)ProcéduProcédure
d’autorisation : déroulementre d’ Procédure d’autorisation :
�Procédure d’autorisation : déroulement