PROJET DE RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 1 - rapport de présentation Document annexé au rapport de présentation du P.L.U.
PROJET DE RÉVISION SIMPLIFIÉE N° 1
- rapport de présentation
Document annexé au rapport de présentation du P.L.U.
RÉVISION SIMPLIFIÉE n°1 du plan local d’urbanisme
dossier d’enquête publique
SOMMAIRE
Notice de présentation :
1) La procédure de la révision simplifiée 7
2) L’objet de la révision simplifiée 8
a) Le contexte 8
b) Le projet 10
c) Les incidences sur l’environnement 12
d) Les contraintes d’urbanisme 14
e) Un projet présentant un caractère d’intérêt général 15
Plans de situation et photographies 17
Exposé des changements apportés 27
Extrait du dossier de PLU : documents modifiés :
- rapport de présentation 2b : 30
- plans de zonage :
N° 6.a.1 58
N° 6.a.3 60
N° 6.a.5 62
- règlement – annexe 5.b.2 64
- plan 6.f.2 : 70
- annexe 7.a.9 – plan 72
PLU de Courbevoie 4 Projet de révision simplifiée n° 1
PLU de Courbevoie 5 Projet de révision simplifiée n° 1
NOTICE DE PRÉSENTATION
PLU de Courbevoie 6 Projet de révision simplifiée n° 1
PLU de Courbevoie 7 Projet de révision simplifiée n° 1
1) La procédure de la révision simplifiée Le cadre de la révision simplifiée est fixé dans le respect de l’article L 123-13 alinéa 9 du code de l’urbanisme à savoir qu’elle porte sur « la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ». En application des dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Le dossier de révision simplifiée doit ensuite faire l’objet d’une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées et le compte-rendu de cette réunion doit être annexé au dossier soumis à enquête publique. A l’issue de l’enquête publique, après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le conseil municipal est amené à délibérer pour dresser le bilan de la concertation et approuver la révision simplifiée.
En application des dispositions de l’article L 123-13 alinéa 11 du code de l’urbanisme, les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées peuvent être menées conjointement. C’est ainsi que la procédure de révision simplifiée n° 1 concernant le projet de restructuration-extension du centre hospitalier est menée conjointement à la procédure de révision simplifiée n° 2 concernant le projet de restructuration-extension de l’EHPAD « les Chenets ». Ces deux procédures ayant des incidences sur le changement d’un même zonage (passage de UB en UA), une annexe spécifique est jointe au présent dossier d’enquête afin de synthétiser les effets cumulés de celles-ci.
PLU de Courbevoie 8 Projet de révision simplifiée n° 1
2) L’objet de la révision simplifiée
a) Le contexte :
Le centre hospitalier se situe dans le quartier « Marceau-République ». Il est implanté sur des terrains situés rue Kilford et rue d’Estienne d’Orves.
En 1998, l’hôpital de Courbevoie et l’hôpital de Neuilly sur Seine ont fusionné en une seule entité juridique. La fusion avec le centre hospitalier de Puteaux est intervenue le 1er janvier 2011.
- le site de Neuilly-sur-Seine assure l’accueil des urgences et dispense les soins aigus de médecine, chirurgie, obstétrique. - le site de Courbevoie a recentré ses activités sur la prise en charge de la médecine gériatrique, le long et moyen séjour et la rééducation fonctionnelle. Il accueille aujourd’hui 20 lits de médecine, 22 lits de soins de suite, 29 lits de rééducation fonctionnelle, 86 lits de long séjour répartis en 3 unités. Il regroupe par ailleurs un pôle de consultations générales, des consultations d'évaluation gérontologique, un plateau de kinésithérapie, une unité de balnéothérapie et un service de radiologie. - le site de Puteaux regroupe une centaine de lits répartis en 3 spécialités : Soins de suite, long séjour et soins palliatifs. Le centre hospitalier a reçu l’autorisation d’installer des capacités supplémentaires et a pour projet d'installer définitivement, par construction ou restructuration une unité Alzheimer de 14 lits, 63 lits de long séjour, 56 lits de moyen séjour, 30 lits de médecine, 29 lits de rééducation fonctionnelle et un centre de pédopsychiatrie.
PLU de Courbevoie 9 Projet de révision simplifiée n° 1
BÂTIMENT
E
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BÂTIMENT
D 1970
BÂTIMENT
C 1930
BÂTIMENT
B 1930
BÂTIMENT
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A ce jour, le centre hospitalier se situe à moins de 300 m de la gare SNCF et est implanté sur un terrain paysagé comprenant notamment deux arbres remarquables (un cèdre bleu et un hêtre pourpre). Il est composé de plusieurs bâtiments correspondant à différentes périodes de construction dont une grande partie est désormais peu fonctionnelle (en raison notamment de leur obsolescence - voir ci-après).
Le bâtiment A regroupe des hospitalisations, les plateaux de kinésithérapie, de balnéothérapie et la radiologie ; Le bâtiment B est totalement désaffecté pour des raisons de sécurité incendie ; Le bâtiment C regroupe des locaux administratifs et médicaux
et est en partie désaffecté ; Le bâtiment D regroupe les activités de consultations et des hospitalisations ; Le bâtiment E abrite une partie de l’administration hospitalière.
A
B C
PLU de Courbevoie 10 Projet de révision simplifiée n° 1
b) Le projet : Le programme d'extension permet d'agrandir le nombre de lits d'hospitalisation et la création d'une unité autonome, destinée aux patients souffrant de la maladie d'Alzheimer. Un parking souterrain d'environ 25 emplacements trouve sa place sous cette extension. La construction de la Pédopsychiatrie, autonome, prend place en extension et surélévation du bâtiment E. La SHON prévisionnelle est d’environ 2.330 m².
PLU de Courbevoie 11 Projet de révision simplifiée n° 1
Compte tenu des objectifs du programme et de l'emprise foncière dédiée à l'extension, les dispositions architecturales et les aménagements des espaces répondent aux principes suivants:
Réaliser une construction compacte en R+3 (plus locaux techniques) en continuité du bâtiment D, avec un parking en sous-sol.
Offrir une cohérence fonctionnelle et architecturale entre les existants conservés et réaménagés, et le bâtiment neuf prévu en extension.
Assurer la continuité des flux horizontaux entre tous les bâtiments, restructurés et neufs,
Prendre en compte l'intégration du bâtiment D dans une démarche de requalification urbaine. Sa façade sera rénovée et isolée thermiquement.
Aménager un nouveau parvis "ouvert" sur la ville, au droit du carrefour Kilford / Estienne d'Orves.
Rénover l'ensemble des façades situées sur la rue Kilford, ainsi que le fronton du bâtiment B.
PLU de Courbevoie 12 Projet de révision simplifiée n° 1
c) Les incidences sur l’environnement : Deux arbres remarquables, un Cèdre Bleu et un Hêtre Pourpre, sont actuellement situés sur le site du centre hospitalier.
PLU de Courbevoie 13 Projet de révision simplifiée n° 1
Hors, de part la configuration du terrain et des bâtiments qui s'y trouvent, l'extension ne peut s'implanter qu'à l'extrémité du bâtiment D. Les deux arbres sont situés à proximité de cette extension, à environ 5 mètres pour le cèdre et 12 mètres pour le hêtre pourpre. Ils seront conservés et des mesures seront prises pour garantir leur protection pendant toute la durée du chantier. Les espaces extérieurs seront réaménagés pour l’ensemble des patients. Ces réaménagements permettront également d’intégrer un jardin clos destiné exclusivement aux patients de l'unité d'Alzheimer.
PLU de Courbevoie 14 Projet de révision simplifiée n° 1
d) Les contraintes d’urbanisme : Pour ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le centre hospitalier se situe actuellement en zone UB avec une hauteur maximale de 12 m. Cette règle de limitation de hauteur a pour conséquence de remettre en cause le projet en empêchant la réalisation d'un niveau d'extension en continuité avec l'existant et en limitant le développement futur de l'hôpital.
En outre, tel qu’indiqué précédemment, deux arbres sont répertoriés à l’annexe 5b2 comme « arbres remarquables », et en application de l’article 10.3 des dispositions générales du règlement, tout creusement de sous-sol ou de parking souterrain est interdit dans un rayon de 20 mètres autour des arbres, ce qui s'avère incompatible avec le projet.
PLU de Courbevoie 15 Projet de révision simplifiée n° 1
e) Un projet présentant un caractère d’intérêt général : Le projet de restructuration-extension du centre hospitalier présente un caractère d’intérêt général offrant des avantages incontestables à la population locale en augmentant l’offre de soins d’une manière cohérente et fonctionnelle. Par conséquent, ce projet nécessite de modifier le zonage du centre hospitalier qui passerait de la zone UB à la zone UA permettant ainsi la réalisation d’un niveau d’extension mais également de retirer la classification « arbres remarquables » pour ce qui concerne le cèdre bleu et le hêtre pourpre permettant ainsi la réalisation du parking souterrain.
PLU de Courbevoie 16 Projet de révision simplifiée n° 1
PLU de Courbevoie 17 Projet de révision simplifiée n° 1
PLANS DE SITUATION
ET PHOTOGRAPHIES
PLU de Courbevoie 18 Projet de révision simplifiée n° 1
PLU de Courbevoie 19 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan de situation du centre hospitalier
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Rue
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I sleI sleI sleI sleI sle
Ru e Pie rr e Lhom me
Ru e Pie rr e Lhom me
Ru e Pie rr e Lhom me
Ru e Pie rr e Lhom me
Ru e Pie rr e Lhom me
Loi r
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Villa de la M
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usique
Villa de la M
usique
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écile
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( C. D. 12 de C our bevoi e à Col om bes)
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Ré publi que
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lalalalala
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Aven ue
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Ver dun
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Boulevar d
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Loi rLoi rLoi rLoi rLoi r
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Ch âtea u
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Ri viér e
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Raspail
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Rue
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Rue
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( R. N. 3
08 )
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08 )
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08 )
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Ver dun
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dedededede
Boulevar d
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Boulevar d
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Ver dun
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Ver dun
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Boulevar d
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Boulevar d
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Br uyèr es
Br uyèr esBr uyèr es
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des
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Mouli n
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( C. D. 12a)
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la tér al e
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Du bonnet
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( R. N. 3
08 )
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Ver dun
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Boulevar d
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Fl eur s
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desdesdesdesdes
Vi ll aVi ll a
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Rue pa
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des
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Alm a Alm a Alm a Alm a Alm a
Du bonnet
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Adam
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Ru e de V isie n
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Ru e d es S all es
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( V.C
. n 1 )
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( V.C
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Sai nt -Denis
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Bou levar d
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Passage des La
rr is
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Sen teSen te
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Mouli n
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dudu dududu
Rue
Rue
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Alm a Alm a Alm a Alm a Alm a
( V.C
. n 1 )
( V.C
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( V.C
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Ti mbaud
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Jean-Pi er re
Jean-Pi er re
Jean-Pi er re
Jean-Pi er re
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Du bonnet
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Du bonnetDu bonnet
Du bonnet
Rue
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( V. C. 8)
( V. C. 8)
( V. C. 8)( V. C. 8)
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Lam br echt s
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Pr ési dentPr ési dent
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Squar eSquar eSquar eSquar eSquar e
Squar eSquar eSquar eSquar eSquar e
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Boulevar d
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Boulevar d
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(R. N. 308)
( R. N. 308)
( R. N. 308)
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Ver dun
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Boulevar d
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Les O lym piadesLes O lym piadesLes O lym piadesLes O lym piadesLes O lym piades
Puit sPuit sPuit sPuit sPuit s
Beau SoleilBeau SoleilBeau SoleilBeau SoleilBeau Soleil
Puit sPuit sPuit sPuit sPuit s
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42. 8242. 8242. 82
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Le Colom bierLe Colom bierLe Colom bierLe Colom bierLe Colom bier
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Egl iseEgl iseEgl iseEgl iseEgl ise
47. 6147. 6147. 6147. 6147. 61
44. 9644. 9644. 9644. 9644. 96
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Squar eSquar eSquar eSquar eSquar e
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43. 8143. 8143. 8143. 8143. 81
Le CLos M ar ceauLe CLos M ar ceauLe CLos M ar ceauLe CLos M ar ceauLe CLos M ar ceau
Résidence de la ReineRésidence de la ReineRésidence de la ReineRésidence de la ReineRésidence de la Reine
des vignesdes vignesdes vignesdes vignesdes vignes 44, 7244, 72
44, 7244, 7244, 72
Les closLes closLes closLes closLes clos
44, 9644, 9644, 9644, 9644, 96
Albat r osAlbat r osAlbat r osAlbat r osAlbat r os
pui tspui tspui tspui tspui ts
42. 5942. 59
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42. 6642. 6642. 6642. 6642. 66
45m 0945m 0945m 0945m 0945m 09
Ecole M at er nelleEcole M at er nelleEcole M at er nelleEcole M at er nelleEcole M at er nelle
Ar ist ide Br iandAr ist ide Br iandAr ist ide Br iandAr ist ide Br iandAr ist ide Br iand
44m 2844m 2844m 2844m 2844m 28
PaulPaulPaulPaulPaul
LycéeLycéeLycéeLycéeLycée
LapieLapieLapieLapieLapie
St ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoieSt ade de Cour bevoie
La Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir sLa Cit é des Loisir s
" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "" ESPACE CARPEAUX "
Jean Pier r e RivesJean Pier r e RivesJean Pier r e RivesJean Pier r e RivesJean Pier r e Rives
Espace spor t ifEspace spor t ifEspace spor t ifEspace spor t ifEspace spor t if
Jules LEFEVREJules LEFEVREJules LEFEVREJules LEFEVREJules LEFEVRE
Les VillasLes VillasLes VillasLes VillasLes Villas
Les t er r assesLes t er r assesLes t er r assesLes t er r assesLes t er r asses
Hor izonHor izonHor izonHor izonHor izon
Ré sidence Cap Oue st
Ré sidence Cap Oue st
Ré sidence Cap Oue st
Ré sidence Cap Oue st
Ré sidence Cap Oue st
Le ClosLe ClosLe ClosLe ClosLe ClosLam br echt sLam br echt s
Lam br echt sLam br echt sLam br echt s
M edicisM edicisM edicisM edicisM edicis
CliniqueCliniqueCliniqueCliniqueClinique
Le Ver m eerLe Ver m eerLe Ver m eerLe Ver m eerLe Ver m eer
Puit sPuit sPuit sPuit sPuit s
44. 6444. 6444. 6444. 6444. 64
Villa VaubanVilla VaubanVilla VaubanVilla VaubanVilla Vauban
44. 6944. 6944. 6944. 6944. 69
44. 0944. 0944. 0944. 0944. 09
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Bat 5Bat 5Bat 5Bat 5Bat 5
41. 1741. 1741. 1741. 1741. 17
puit spuit spuit spuit spuit s
Bat 8Bat 8Bat 8Bat 8Bat 8
Bat 6Bat 6Bat 6Bat 6Bat 6
Bat 4Bat 4Bat 4Bat 4Bat 4
Bat 3Bat 3Bat 3Bat 3Bat 3
Bat 2Bat 2Bat 2Bat 2Bat 2
Bat 1Bat 1Bat 1Bat 1Bat 1
Bat 7Bat 7Bat 7Bat 7Bat 7
LES LI CO RNESLES LI CO RNESLES LI CO RNESLES LI CO RNESLES LI CO RNES
LE VERDILE VERDILE VERDILE VERDILE VERDI
46. 8346. 8346. 8346. 8346. 83
46. 2946. 2946. 2946. 2946. 29
Le Sym phonieLe Sym phonieLe Sym phonieLe Sym phonieLe Sym phonie
Cr ècheCr ècheCr ècheCr ècheCr èche
Le Cant at eLe Cant at eLe Cant at eLe Cant at eLe Cant at e
Résidence O PERARésidence O PERARésidence O PERARésidence O PERARésidence O PERA
Ar pègeAr pègeAr pègeAr pègeAr pège
PRELUDEPRELUDEPRELUDEPRELUDEPRELUDE
VI VALDIVI VALDIVI VALDIVI VALDIVI VALDI
M élodieM élodieM élodieM élodieM élodie
Ram eauRam eauRam eauRam eauRam eau
G r oupe Scolair eG r oupe Scolair eG r oupe Scolair eG r oupe Scolair eG r oupe Scolair e
M olièr eM olièr eM olièr eM olièr eM olièr e
CO NCERTOCO NCERTOCO NCERTOCO NCERTOCO NCERTO BERLI O ZBERLI O Z
BERLI O ZBERLI O ZBERLI O Z
des
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Brun
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J. P. Tim baudJ. P. Tim baudJ. P. Tim baudJ. P. Tim baudJ. P. Tim baud
Ecole M at er nelleEcole M at er nelleEcole M at er nelleEcole M at er nelleEcole M at er nelle
L. H. AllieL. H. AllieL. H. AllieL. H. AllieL. H. Allie
CollègeCollègeCollègeCollègeCollège
A. de VignyA. de VignyA. de VignyA. de VignyA. de Vigny
Passa
ge
Passa
ge
Passa
ge
Passa
ge
Passa
ge
des
des
des
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Bou
doux
Bou
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Bou
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Bou
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Bou
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46. 9846. 9846. 9846. 9846. 98
46. 4546. 4546. 4546. 4546. 45
46. 5346. 5346. 5346. 5346. 53
45. 4645. 4645. 4645. 4645. 46
Ecole m at er nelleEcole m at er nelleEcole m at er nelleEcole m at er nelleEcole m at er nelle
M olièr eM olièr eM olièr eM olièr eM olièr e
Le Jar dinLe Jar dinLe Jar dinLe Jar dinLe Jar din
des Tour nellesdes Tour nellesdes Tour nellesdes Tour nellesdes Tour nelles
Bibliot hèqueBibliot hèqueBibliot hèqueBibliot hèqueBibliot hèque
M unicipaleM unicipaleM unicipaleM unicipaleM unicipale
Ecole élém ent air eEcole élém ent air eEcole élém ent air eEcole élém ent air eEcole élém ent air e
Alphonse de Lam ar t ineAlphonse de Lam ar t ineAlphonse de Lam ar t ineAlphonse de Lam ar t ineAlphonse de Lam ar t ine
47m 7047m 7047m 7047m 7047m 70
Puit sPuit sPuit sPuit sPuit s
43m 0143m 0143m 0143m 0143m 01
45m 2845m 2845m 2845m 2845m 28
Le DoublonLe DoublonLe DoublonLe DoublonLe Doublon
44m 1044m 1044m 1044m 1044m 10
G areG are
G areG are
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St e G enevieveSt e G enevieveSt e G enevieveSt e G enevieveSt e G enevieve
EgliseEgliseEgliseEgliseEglise
Squar eSquar eSquar eSquar eSquar e
des Boudouxdes Boudouxdes Boudouxdes Boudouxdes Boudoux
G r oupe Scolair eG r oupe Scolair eG r oupe Scolair eG r oupe Scolair eG r oupe Scolair e
Cr èche M unicipaleCr èche M unicipaleCr èche M unicipaleCr èche M unicipaleCr èche M unicipale
Allée
Allée
AlléeAllée
Allée
41. 9341. 9341. 9341. 9341. 93
41. 4541. 4541. 4541. 4541. 45
40. 2240. 2240. 2240. 2240. 22
Tennis Jean Bor ot r aTennis Jean Bor ot r aTennis Jean Bor ot r aTennis Jean Bor ot r aTennis Jean Bor ot r a
Par c des Br uyer esPar c des Br uyer esPar c des Br uyer esPar c des Br uyer esPar c des Br uyer es
PLU de Courbevoie 20 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan parcellaire Localisation du centre hospitalier
42
40
2
4
42B
10 53
55
8
10
25B22
27
6
35
37
39
41
43
45
36
38
40
42
44
29
31
33
35
41
28
30
31B
43B
43
45
47
34
36
38
3
1
3
5
47
49
21
12
16
21B
51
1
18
2025
3
LoirLoirLoirLoirLoir
dududududu
Château
Château
Château
Château
Château
BartBartBartBartBart
JeanJeanJeanJeanJean
Kilford
Kilford
Kilford
Kilford
Kilford
LoirLoirLoirLoirLoir
dududududu
Château
Château
Château
Château
Château
Orves
Orves
Orves
Orves
Orves
Estienne
Estienne
Estienne
Estienne
Estienne
Thuillier
Thuillier
Thuillier
Thuillier
Thuillier
LouisLouisLouisLouisLouis
Passage
Passage
Passage
Passage
Passage
Raspail
Raspail
Raspail
Raspail
Raspail
LoirLoirLoirLoirLoir
dududududu
Château
Château
Château
Château
Château
RueRueRueRueRue
Raspail
Raspail
Raspail
Raspail
Raspail
de
Pari
s
à
LutherienneLutherienneLutherienneLutherienneLutherienne
ProtestanteProtestanteProtestanteProtestanteProtestante
EgliseEgliseEgliseEgliseEglise
47.6147.6147.6147.6147.61
PuitsPuitsPuitsPuitsPuits
142142142142142
5151515151
4949494949
103103103103103
3232323232
176176176176176
146146146146146
145145145145145
135135135135135
4545454545
4444444444
4848484848
6767676767 6969696969
3333333333
8585858585
8383838383
8282828282
139139139139139
140140140140140
141141141141141
132132132132132
63636363636464646464
6565656565119119119119119
6666666666
7878787878
7676767676
7777777777121121121121121
7575757575
120120120120120
122122122122122
126126126126126
128128128128128
127127127127127
149149149149149
167167167167167
7373737373
7272727272
166166166166166
172172172172172
171171171171171
133133133133133
164164164164164163163163163163
175175175175175
77777
7979797979
169169169169169
161161161161161
168168168168168
170170170170170
7474747474
160160160160160
107107107107107
1111111111
104104104104104
SECTION L
PLU de Courbevoie 21 Projet de révision simplifiée n° 1
Photographie aérienne du centre hospitalier
20
2225
bis
27
1bis
3
5
6
8
35
37
39
41
43
43bis
45
47
49
34
36
38
40
42
44
48
29
31
33
35
41
43
45
47
28
30
32
34
36
38
8
2
4
6
7-1
9bis
11
13
1
3
5
9
1
21bis
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PAS LOUIS THUILLIER
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PAS LOUIS THUILLIER
PAS LOUIS THUILLIER
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AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
R JEAN BART
R JEAN BART
R JEAN BART
R JEAN BART
R JEAN BART
PLU de Courbevoie 22 Projet de révision simplifiée n° 1
Photographies actuelles du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 23 Projet de révision simplifiée n° 1
Photographies et description des arbres remarquables situés dans le jardin
du centre hospitalier
Cèdre bleu
PLU de Courbevoie 24 Projet de révision simplifiée n° 1
Hêtre pourpre
PLU de Courbevoie 25 Projet de révision simplifiée n° 1
localisation des arbres remarquables situés dans le jardin du centre hospitalier
20
2225
bis
27
1bis
3
5
6
8
35
37
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41
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45
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7-1
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PAS LOUIS THUILLIER
PAS LOUIS THUILLIER
PAS LOUIS THUILLIER
PAS LOUIS THUILLIER
PAS LOUIS THUILLIER
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
AV DE CHATEAU DU LOIR
R JEAN BART
R JEAN BART
R JEAN BART
R JEAN BART
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Hêtre pourpre
Cèdre bleu
PLU de Courbevoie 26 Projet de révision simplifiée n° 1
PLU de Courbevoie 27 Projet de révision simplifiée n° 1
EXPOSÉ DES
CHANGEMENTS APPORTÉS
PLU de Courbevoie 28 Projet de révision simplifiée n° 1
PLU de Courbevoie 29 Projet de révision simplifiée n° 1
Objectif de la procédure de révision simplifiée : La procédure de révision simplifiée va permettre la restructuration et l’extension du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly sur Seine-Puteaux afin de répondre aux besoins de la population. Ce projet s’inscrit, par ailleurs, dans l’un des objectifs du PADD visant à favoriser et renforcer la vie locale (renforcer les pôles attractifs en maintenant la diversité des équipements et des espaces publics). Conséquences de la révision simplifiée :
- inscription d’un zonage UA (à la place du zonage UB existant) - suppression de la qualification « arbre remarquable » pour le hêtre pourpre et le cèdre bleu.
Modalités de mise en œuvre de la procédure :
- deux procédures de révision simplifiée étant menées conjointement et ayant des incidences sur le changement d’un même zonage (passage de UB en UA), une annexe spécifique a été jointe aux dossiers soumis à enquête afin de synthétiser les effets cumulés de celles-ci,
- pour faciliter la lecture, les documents sont présentés de la façon suivante : extrait du document
opposable/projet de document modifié. De plus, afin de visualiser immédiatement la modification, la partie du document « à modifier » et « modifié » est cerclée en couleur,
- pour une meilleure lisibilité du dossier de P.L.U., la notice figurant en « 1 – pièces administratives » et
récapitulant les grandes étapes de l’évolution du P.L.U sera complétée par la mention de la présente révision simplifiée,
- le présent document sera annexé au rapport de présentation du PLU.
PLU de Courbevoie 30 Projet de révision simplifiée n° 1
RAPPORT DE PRESENTATION 2b :
remplacer le zonage UB par le zonage UA sur le secteur du centre hospitalier :
Page existante :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 31 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 32 Projet de révision simplifiée n° 1
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Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 33 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 34 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 35 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 36 Projet de révision simplifiée n° 1
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Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 37 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 38 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 39 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 40 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 41 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 42 Projet de révision simplifiée n° 1
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Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 43 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 44 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
PLU de Courbevoie 45 Projet de révision simplifiée n° 1
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PLU de Courbevoie 46 Projet de révision simplifiée n° 1
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PLU de Courbevoie 47 Projet de révision simplifiée n° 1
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PLU de Courbevoie 48 Projet de révision simplifiée n° 1
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PLU de Courbevoie 49 Projet de révision simplifiée n° 1
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PLU de Courbevoie 50 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
PLU de Courbevoie 51 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
PLU de Courbevoie 52 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 53 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 54 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 55 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 56 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
PLU de Courbevoie 57 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
PLU de Courbevoie 58 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan de zonage 6.a.1 :
Plan existant :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 59 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan modifié :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 60 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan de zonage 6.a.3 :
Plan existant :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 61 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan modifié :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 62 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan de zonage 6.a.5 :
Plan existant :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 63 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan modifié :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 64 Projet de révision simplifiée n° 1
Règlement – Annexe 5.b.2 (au titre de l'article L 123-1.7° du code l'urbanisme) :
Page existante :
PLU de Courbevoie 65 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
PLU de Courbevoie 66 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
PLU de Courbevoie 67 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
En raison de la suppression de la qualification « arbre remarquable » le cèdre bleu est supprimé de la liste des éléments de patrimoine.
la page correspondante est donc supprimée
PLU de Courbevoie 68 Projet de révision simplifiée n° 1
Page existante :
PLU de Courbevoie 69 Projet de révision simplifiée n° 1
Page modifiée :
En raison de la suppression de la qualification « arbre remarquable » le hêtre pourpre est supprimé de la liste des éléments de patrimoine.
la page correspondante est donc supprimée
PLU de Courbevoie 70 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan 6.f.2 – arbres remarquables, espaces verts protégés, espaces libres protégés :
Plan existant :
PLU de Courbevoie 71 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan modifié :
N.B : en raison de la suppression des arbres 1 et 2, la numérotation
des arbres remarquables est modifiée
PLU de Courbevoie 72 Projet de révision simplifiée n° 1
Annexe 7.a.9 – plan annexé à la délibération du 13 décembre 2010 relative à la majoration du volume constructible :
Plan existant :
Localisation du centre hospitalier
PLU de Courbevoie 73 Projet de révision simplifiée n° 1
Plan modifié :
Localisation du centre hospitalier