Madagascar Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Éducation, Nutrition et Santé (PAUSENS) Financement Additionnel - Crédit IDA 5382-MG Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC) Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 Rapport final - mai 2017 GROUPEMENT 2AC – MPANAZAVA Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized
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Madagascar
Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Éducation, Nutrition et Santé (PAUSENS)
Financement Additionnel - Crédit IDA 5382-MG
Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC)
Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016
Rapport final - mai 2017
GROUPEMENT 2AC – MPANAZAVA
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PAUSENS - Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de
OBJET : Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 du Projet d’Appui d’Urgence aux Services essentiels de l’Éducation, Nutrition et Santé (PAUSENS) – Crédit IDA N°5382-MG Financement additionnel
Volet Nutrition géré par l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC).
Monsieur le Directeur National de l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire,
Suivant les dispositions du contrat n°16/16/PM/ONN/UPNNC/PAUSENS-Nutrition du 19 février 2016, nous avons procédé à l’audit des comptes du volet Nutrition du Projet d’Urgence aux Services Essentiels de l’Éducation, Nutrition et Santé (PAUSENS) - Crédit IDA N° 5382-MG Financement additionnel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Leur responsabilité relève de la Direction de l’U-PNNC.
Dans un souci de préserver la prestation de services essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition dans des communautés vulnérables en réponse aux effets néfastes de la crise politique et économique persistante, le Gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ont conclu un accord de crédit portant sur la mise en œuvre du Projet d’Appui d’Urgence aux Services d’Education, de Nutrition et de Santé - PAUSENS, d’un montant équivalent à 65 millions de dollars (US$).
Cet Accord de crédit est entré en vigueur le 25 avril 2013. La date de clôture est prévue au 30 Juillet 2017.
Le Projet PAUSENS a pour objectif de préserver la prestation de services essentiels en matière d’éducation, de santé et de nutrition dans cinq régions cibles vulnérables sur le territoire du Bénéficiaire.
Le Projet comporte les composantes ci-après :
Composante 1. Préserver les services d’éducation essentiels (23,5 millions USD), qui vise la préservation des services essentiels de l’éducation.
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Composante 2. Préserver les services de santé essentiels (25,0 millions USD, qui a pour objectif de préserver la prestation de services essentiels de santé des femmes enceintes et enfants de moins de cinq ans.
Composante 3. Préserver les services de nutrition essentiels (10,5 millions USD), qui vise à augmenter l’accès aux services de nutrition dans la communauté.
Dans le cadre de la composante 3 (volet Nutrition), la responsabilité fiduciaire et la mise en œuvre des activités est confiée à l’Unité déjà en place : l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire - U-PNNC.
Le gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ont également conclu en 2014 un accord de financement additionnel pour la composante 3 « nutrition » du projet d’un montant équivalent à 10 millions de dollars américains (USD), suivant l’accord de crédit n° 5382-MG. Cet accord de crédit est entré en vigueur le 15 Septembre 2014 et la date de clôture prévue est le 31 Juillet 2017.
Le présent rapport porte ainsi sur l’audit financier de cette composante concernant le financement additionnel, qui fait l’objet d’un rapport distinct conformément aux Termes de référence.
Dans le respect des Normes Internationales d'Audit et des Directives de la Banque Mondiale, notre mission a pour finalité de formuler une opinion professionnelle sur :
« La situation financière au 31 décembre 2016 du Financement Additionnel au volet Nutrition du PAUSENS, et sur la justification des ressources avancées et déposées en compte désigné par rapport aux dispositions des Accords de Financement et aux directives de l’IDA en matière de décaissement ».
Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion ci-dessous.
A notre avis, les états financiers du Financement Additionnel au volet Nutrition du Projet PAUSENS arrêtés au 31 décembre 2016, présentent dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Projet, la position financière du compte désigné du Projet à la même date.
Nos travaux mettent en évidence dans un rapport séparé les commentaires et recommandations sur le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet dans son ensemble (« management letter »).
Nous tenons à remercier les membres de l’équipe du Projet pour leur précieuse collaboration dans la réalisation de notre mission.
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Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur National, l’assurance de notre considération distinguée.
Benoît DELAHAYE Président du Conseil d’Administration
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Sommaire
Sigles et abréviations 6
1 Contexte, objectifs et étendue de l’audit 7 1.1 Contexte et objectifs de l’audit 7 1.2 Étendue de la mission 8
2 Rapport de l’auditeur indépendant 10 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016 10 2.2 Fondement de l’opinion 10 2.3 Autres informations 11 2.4 Responsabilités du Projet relatives aux états financiers 11 2.5 Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers 11 2.6 Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables 12
3 Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2016 14 3.1 Bilan 15 3.2 Compte de résultat 17 3.3 Etat des ressources et emplois 19 3.4 Etat justificatif du solde du compte désigné au 31 décembre 2016 20 3.5 Situation financière du Crédit 21 3.6 Etat de relevé de dépenses 22 3.7 Concordance des emplois par composante au bilan et au compte de résultat 24 3.8 Lettre d’affirmation de la Direction 25 3.9 Annexes aux états financiers 27
4 Commentaires de l’auditeur sur les états financiers 35 4.1 Présentation du projet 35 4.2 Principes et méthodes comptables utilisés par le Projet 38 4.3 Revue de la situation financière du Crédit au 31 décembre 2016 39 4.4 Vérification des rapports de suivi financiers (trimestriels) 40 4.5 Liaison 40 4.6 Actifs non courants 41 4.7 Actifs courants 43 4.8 Passifs non courants 44 4.9 Passif courant 46 4.10 Créditeurs divers 46 4.11 Charges 47 4.12 Produits 48
Annexe 49
Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du projet 49
Etats financiers de la Direction Nationale et des Offices régionaux de Nutrition 56
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Sigles et abréviations
ACN Agents Communautaires de Nutrition
AI Auditeur Interne
BM Banque Mondiale
CCP Cellule de Coordination de Projet
CTP Comité Technique de Pilotage
DMM Distribution de Masse des Médicaments
DN Direction Nationale
DRF Demande de Retrait de Fonds
IDA Association Internationale de Développement
IFAC International Fédération of Accountants
ISA Normes Internationales d’Audit
MGA Ariary (monnaie nationale)
ODP Objectif de Développement du Projet
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONN Office National de Nutrition
ORN Office Régional de Nutrition
PAUSENS Projet d’Appui d’Urgence aux Services de l’Éducation, de Nutrition et de Santé
PPM Plan de Passation de Marchés
PTA Plan de Travail Annuel
RDD Relevés de Dépenses
RDP Responsable de Projet
RSF (RFI) Rapports de Suivi Financier (Rapports Financiers Intérimaires)
UMOP Unité de Mise en Œuvre du Projet
U-PNNC Unité Programme National de Nutrition Communautaire
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1 Contexte, objectifs et étendue de l’audit
1.1 Contexte et objectifs de l’audit
L’objectif général du Projet PAUSENS est de préserver la prestation des services essentiels de l’éducation, de la santé et de la nutrition dans des zones vulnérables ciblées qui sont les régions de l’Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania.
A cet effet, le Gouvernement de Madagascar et l’Association Internationale de développement (IDA) ont conclu un Accord de financement additionnel entré en vigueur le 15 Septembre 2014. La date de clôture est prévue au 31 Juillet 2017.
Le projet se compose du projet Initial et des activités supplémentaires dans le cadre de la composante 3 du Projet initial : préserver les services de nutrition essentiels pour 10 millions USD.
L’exécution de chaque volet du Projet est confiée à une Unité de Mise en Œuvre de Projet (UMOP) ; ainsi la composante 3 relative au volet Nutrition est exécutée par l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC). Par ailleurs, chaque UMOP établit ses états financiers qui font l’objet d’audits séparés.
L’audit des comptes du Financement IDA crédit N°5382-MG a pour objectifs de formuler une opinion professionnelle sur :
� la sincérité et la régularité des états financiers, les relevés des dépenses et les comptes spéciaux, en rapport aux normes comptables aux directives de la Banque et à l’Accord de financement, notamment sur l’éligibilité et la validité des dépenses effectuées par l’U-PNNC et les entités impliquées dans le projet.
� L’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de l’organisation à préparer les rapports financiers fiables et de maintenir une comptabilité exhaustive de toutes les transactions.
� La conformité de l’exécution du projet conformément aux termes des Accords de financement et aux instructions de la Banque Mondiale, notamment le respect des obligations en matière de reporting et des délais de soumissions des audits, l’atteinte des indicateurs de projet, la passation de marchés et l’éligibilité des dépenses et la cohérence des rapports financiers intermédiaires avec les états annuels du projet.
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1.2 Étendue de la mission
Conformément aux dispositions des termes de référence, les travaux de vérification et de contrôles consistent notamment à :
� s’assurer que tous les fonds décaisses au titre de toutes les ressources de l’IDA ont été employées conformément aux dispositions de l’Accord de Financement N° 5382-MG; dans un souci d’économie, et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
� vérifier si les fonds des Comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ;
� s’assurer que les biens et services financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marche conformément aux dispositions des accords de financement et des Directives de passation des marchés et de sélection des consultants et ont été proprement enregistres dans les livres comptables ;
� s’assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet ;
� s’assurer que les Comptes Désignés sont gérés au égard aux dispositions de l’Accord de crédit N°5382 ;
� s’assurer que les lois et règlements nationaux ont été respectés et que les manuels d’exécution, les manuels de procédures administratives et financières ont été suivies et appliquées ;
� s’assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyés par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistres, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ;
� examiner, s’il y a lieu, toutes les DRF rejetées ou payées partiellement et apprécier toutes les anomalies en termes d’éligibilité des dépenses ;
� s’assurer, s’il y a lieu, que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifies lors des audits précédents ont été remboursé au Compte désignés ;
� vérifier les mouvements sur les Comptes Désignés et s’assurer que les transactions concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet ;
� s’assurer que les avances aux entités, autres que les UMOP, impliquées dans sa mise en œuvre du projet, sont faites correctement et les justificatives des avances versées sont faites effectivement et dans les délais ;
� s’assurer que la validation des rapports (provisoires et définitifs) des consultants est faite dans les délais requis indiqués dans les contrats ;
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� comparer la réalisation des activités du projet par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ;
� s’assurer que l’exécution du budget soit satisfaisante. A cet effet, examiner tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses et s’assurer que les autorisations requises ont été données par l’IDA ;
� s’assurer du respect de l’affectation des ressources de financement par rapports aux activités, catégories de dépenses ou composantes ;
� évaluer le respect des dispositions de contrôle interne, noter les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ;
� vérifier pour chaque contrat de consultant que les frais remboursables dans l’exécution de la mission, l’ont été après justification des dépenses engagées par le consultant ;
� s’assurer que tous les engagements données par le projet à la date de la clôture du période sont prévus par les accords de financement et les directives de la Banque ;
� s’assurer que toutes les dépenses payées â même le fonds du crédit sont éligibles et respectent les prévisions d’allocation fixées ainsi stipulées dans l’Accord de Crédit.
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2 Rapport de l’auditeur indépendant
A Monsieur le Directeur National de l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC)
2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016
Nous avons procédé à l’audit des états financiers du volet Nutrition du Projet d’Urgence aux Services Essentiels de l’Éducation, Nutrition et santé (PAUSENS) se rapportant au Financement IDA- Financement additionnel Crédit N° 5382-MG pour l’exercice clos le 31 décembre 2016. Ces états financiers comprennent le Bilan, l’État des Emplois et Ressources, le Compte de Résultat, et l’Annexe. Leur responsabilité relève de la Direction de l’Unité Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC)
A notre avis, les états financiers joints au présent rapport présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du volet Nutrition financement additionnel du Projet PAUSENS au 31 décembre 2016, la position financière du Compte Désigné ainsi que les retraits de fonds pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, conformément aux normes comptables internationales, aux directives de la Banque Mondiale et aux principes et méthodes comptables énoncés en note 2 des commentaires de l’auditeur sur les états financiers.
2.2 Fondement de l’opinion
Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et d’effectuer l’audit de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion.
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2.3 Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à l’U-PNNC. Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités adressés aux Bailleurs ou aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait.
Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans les Rapports de Suivi Financiers trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités.
2.4 Responsabilités du Projet relatives aux états financiers
L’U-PNNC est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur à Madagascar, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Il incombe à l’U-PNNC de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet.
2.5 Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit
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contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
� nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
� nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société ;
� nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ;
� nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère.
Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit.
2.6 Opinion sur la conformité d’exécution du projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables
Au cours de notre audit des comptes du Projet d’appui d’Urgence aux Services Essentiels de l’Éducation, Nutrition et santé (PAUSENS) : Volet Nutrition pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, nous avons examiné le respect de
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l'exécution du Projet conformément aux termes de l’Accord de Crédit IDA 5382 MG, conclu entre le Gouvernement Malagasy et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales suivantes :
� le respect des conditions stipulées dans l’Accord de Crédit 5382-MG,
� le respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale,
� le respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de la Banque Mondiale et selon les procédures applicables au Financement.
A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non respect de la conformité d’exécution du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Crédit 5382 MG d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés d’autre part. Les procédures de décaissement ont été appliquées conformément aux termes de l’Accord de crédit, et aux instructions de la Banque Mondiale.
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4 Commentaires de l’auditeur sur les états financiers
4.1 Présentation du projet
4.1.1 Activités et composantes du Projet
Le PAUSENS, un projet multisectoriel couvrant les secteurs de l’éducation, la santé et la nutrition, adopte l’approche « Continuum de soins » ou « cycle de vie » pour alléger les impacts négatifs de la crise sur les populations les plus vulnérables, en appuyant un ensemble d’interventions dès le début de la grossesse et à travers l’enfance jusqu’à l’âge scolaire afin de maximiser les impacts. La prestation d’un paquet de services de base est fondée sur des preuves mondiales que les résultats en santé, nutrition et éducation sont inextricablement liés et sont essentiels pour promouvoir le développement humain et le bien-être socio-économique des populations, à long terme.
Initialement, les activités se concentrent sur les régions Androy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Haute Matsiatra et Amoron’i Mania. Ces cinq (05) Régions comptent 4,9 millions d’habitants soit 24% de la population. Elles ont été sélectionnées essentiellement sur la base des indicateurs de pauvreté et sociaux, afin d’assurer que les activités touchent les plus vulnérables.
Depuis 2015, les activités sont également opérées dans la région Analamanga.
Le projet prend comme priorités les activités qui faciliteront l’accès aux services de l’éducation de base et de la santé grâce à la réduction des coûts privés (payés par les ménages) des services et en allégeant les contraintes de l’offre.
La composante 3 « nutrition » du Projet vise comme objectif la préservation des services essentiels de nutrition par l’appui aux sites de nutrition communautaire pour livrer des interventions essentielles aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans.
Ce projet est soutenu financièrement à l’origine par le crédit N°5186-MG et également par la suite par un financement additionnel-crédit N°5382-MG. Le financement additionnel se compose du projet initial et des activités supplémentaires dans le cadre de la composante 3 du projet initial : préserver les services de nutrition essentiels entre autre soutenir les activités de l’unité opérationnelle « prévention et sécurisation Nutritionnelle » de l’ONN, notamment la promotion d’activité de sécurité alimentaire à l’échelle des communautés locales et des ménages (jardins potages, élevage et agriculture à cycle court, conservation et transformation des aliments, etc..) et les coûts de fonctionnement raisonnables de l’unité organisationnelle « prévention et sécurisation
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Nutritionnelle » de l’ONN (à l’exécution des salaires normaux des agents de la fonction publique du Bénéficiaire).
Les activités dans le financement additionnel pour un budget total de 10 millions USD se concentrent initialement dans les régions Vakinankaratra, Itasy, Haute Matsiatra, Amoron’i Mania et Atsimo Andrefana.
Depuis 2016, les activités sont étendues aux Régions Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Analamanga et Androy.
Ces activités seront réalisées à travers les 2 sous-composantes listées ci-après :
� Services de base de nutrition communautaire ;
� Gestion du projet et Suivi et Évaluation.
Les ressources de l'IDA sont directement allouées à l’U-PNNC qui a ouvert un compte désigné dans une banque commerciale acceptée par l’IDA. Le Responsable National Administratif et Financier (RNAF) prépare des états financiers trimestriels et annuels qui sont transmis à la Cellule de Coordination du Projet (CCP) pour consolidation qui est ensuite soumis au Comité Technique de Pilotage (CTP) pour validation.
L’équipe de l’U-PNNC est composée des cadres clés suivants :
Au niveau de l’Office National de Nutrition (ONN) :
� Un Directeur National (DN)
� Un Responsable National Administratif et Financier (RNAF)
� Un Responsable des Passations de Marchés (RPM)
� Un Responsable Suivi et Évaluation (RSE)
� Un Auditeur Interne (AI)
� Un Responsable de la Comptabilité (REC)
Au niveau des Offices Régionaux de Nutrition (ORN) :
� Un Coordonateur Régional
� Un Responsable Administratif et Financier
Les cadres clés sont assistés par des cadres techniciens dans leurs domaines respectifs.
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4.1.2 Evénements significatifs
La période est marquée par les événements significatifs ci-après :
� intégration des Régions Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany, Analamanga et Androy parmi les zones cibles du fonds Financement Additionnel, selon décision lors de la mission de supervision de l’IDA du 26 octobre au 4 novembre 2016, Aide mémoire reçu le 29 novembre 2016 ;
� missions de supervision par la Banque Mondiale au niveau de l’U-PNNC au cours du mois de Juin 2016 et au cours du mois d’octobre – novembre 2016 ;
� continuation de la mise en œuvre du volet ASAM au niveau des ménages durant l’année 2016 ; adoption à partir du 17 mars 2016 d’une nouvelle approche d’acquisition de proximité (intrants : cheptel d’élevage) en partenariat avec les ONG partenaires et les intervenants du volet nutrition communautaire, approche via les fournisseurs pour les intrants autres que le cheptel d’élevage ;
� extension de la mise en œuvre du volet ASAM dans la région Androy au cours de la période Août à décembre 2016 (8 ménages cibles dans chacun des 311 sites, plus particulièrement l’élevage de caprins et ovins en partenariat avec les ONG recrutées pour le volet nutrition communautaire), formations des intervenants en collaboration avec la direction régionale de l’Elevage ;
� augmentation du dépôt initial pour un montant de 500.000,00 USD en décembre 2016, passant de 1.300.000,00 USD à 1.800.000,00 USD ;
� mutation et/ou changement des Coordonnateurs Régionaux des ORN Haute Matsiatra, Amoron’i Mania, Atsimo Atsinanana, Vakinankaratra, Vatovavy Fitovinany, Analamanga et Androy en janvier 2017 sur décision de l’ONN ;
� rotation des Responsables Administratifs et Financiers des ORN Haute Matsiatra, Atsimo Atsinanana, Vakinankaratra et Vatovavy Fitovinany en Janvier 2017, sur décision de l’ONN ;
� rotation des RPSN des ORN Haute Matsiatra, Amoron’i Mania, Itasy, Atsimo Atsinanana, Vatovavy Fitovinany et Analamanga en janvier 2017 sur décision de l’ONN ;
� dépréciation progressive du DTS vis-à-vis du Dollar US durant l’année 2016 (entrainant des pertes de change significatives au niveau des projets) ;
� recrutement de membres du personnel, en vue de renforcer l’équipe de la Direction Nationale : un Responsable Suivi Evaluation en mois de mai et un Secrétaire de Direction en mois d’Août ;
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4.2 Principes et méthodes comptables utilisés par le Projet
La comptabilisation de toutes les opérations au titre du projet (Crédit IDA 5382-MG) est entièrement effectuée au niveau des ORN pour les opérations propres à ces dernières, et au niveau de l’ONN (équipe U-PNNC) au niveau de la Direction Nationale. Les informations comptables sont par la suite consolidées au niveau de l’ONN (équipe U-PNNC) par simple agrégation des comptes, sans passation d’écritures d’élimination d’opérations réciproques. L’archivage des documents relatifs aux dépenses des activités du Projet relèvent de la compétence de chaque Office, tant au niveau régional qu’au niveau de la Direction Nationale.
4.2.1 Présentation des états financiers
Les états financiers comprennent le Bilan établi sur la base de la comptabilité d’engagement, le Compte de Résultat suivant les formats préconisés par le PCG 2005, l’État des Ressources et Emplois selon les directives de la Banque Mondiale, et les notes annexes.
Le bilan et le compte de résultat du projet sont établis selon principe de la comptabilité d’engagement, tandis que les tableaux des emplois et ressources (TER) sont établis selon le principe de la comptabilité de décaissement. Le solde de trésorerie présenté dans le TER doit cependant correspondre au solde de trésorerie présenté au bilan du Projet.
Les excédents / insuffisances des produits sur les charges cumulés sont présentés au passif du bilan parmi les ressources.
La présentation des états financiers d’un exercice donné doit inclure les états financiers de l’exercice précédent. Cette présentation suppose que les états financiers des deux exercices consécutifs présentés ont été établis sur les mêmes bases et mêmes principes à des fins de comparabilité. Si tel n’est pas le cas, les divergences d’application doivent faire l’objet d’une information explicite.
4.2.2 Principe de la partie double
Le principe de l’enregistrement en partie double offre, d’une part, l’avantage sur le plan du contrôle interne et pour la gestion du crédit, d’établir la situation cumulée des montants débloqués sur les fonds alloués au Projet et les réalisations correspondantes, et d’autre part, d’établir facilement les comptes du Projet suivant le système comptable des Emplois et Ressources de l’exercice, et cumulé, ainsi que de s’assurer du respect des équations comptables fondamentales (égalité constante entre débit et crédit, égalité entre ressources et emplois, etc.).
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4.2.3 Méthode générale d’évaluation
Les états financiers ont été établis selon le principe du coût historique.
4.2.4 Immobilisations
Les immobilisations sont valorisées à leur coût d’acquisition comprenant le prix facturé par les fournisseurs et les frais d’approche y afférents.
Le Projet n’ayant pas pour objet de renouveler ses immobilisations sur ses ressources propres, aucun amortissement n’est pratiqué.
4.2.5 Transactions en devises
La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie du pays (Ariary). Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction.
La différence de change est affectée en augmentation ou diminution du coût de dépenses ou travaux auxquels se rapporte la transaction.
Le solde de trésorerie en devises disponible à la date de clôture de l'exercice est évalué au taux en vigueur à cette date ; la différence de conversion qui en résulte vient en augmentation ou diminution des fonds reçus ayant financé cette trésorerie.
La revalorisation du compte désigné à la clôture de l’exercice est constatée en contrepartie de produit ou de charge selon le cas, et présenté en tant que ressource du Tableau des Emplois et Ressources.
Les taux de change retenus sont les suivants :
� 1 USD = 3.347,94 MGA, cours BCM en date du 31/12/2016
4.3 Revue de la situation financière du Crédit au 31 décembre 2016
La situation du Crédit présentée par le Projet ayant été extrapolée directement du relevé de la Banque Mondiale (Monthly Disbursement Summary), la situation financière du Crédit ne présente pas d’écarts.
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4.4 Vérification des rapports de suivi financiers (trimestriels)
Nous avons vérifié les Rapports Financiers Intermédiaires (RFI / RSF trimestriels) présentés à l’appui des demandes de retrait de fonds soumis trimestriellement par le Projet au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Ces rapports (RSF) comprennent les états / tableaux suivants :
� Etat des ressources et emplois par catégorie de dépenses en USD du Rapport de Suivi Financier (RSF),
� Etat d’utilisation des fonds par composante d’activités en USD du Rapport de Suivi Financier,
� Etat d’avancement physique des activités en USD
L’examen des rapports financiers intérimaires au 31 décembre 2016 ne fait pas ressortir d’écart par rapport aux états financiers objet du présent rapport :
Libellé Montant au TER Montant au RFI du quatrième trimestre Écart
Emplois (2) 20 768 039 751,12 20 768 039 751,12 - Excédent des ressources sur les emplois (1) - (2) 2 659 370 520,12 2 659 370 520,12 -
4.5 Liaison
Les comptes de liaison au montant total de 380.490.245,94 Ariary représentent les opérations réciproques entre la Direction Nationale (DN) et les Offices Régionaux de Nutrition (ORN). Selon le principe d’agrégation simple des comptes sans annulation des opérations réciproques (outre les dépôts initiaux) dans le cadre de la consolidation des données, les comptes de liaison sont présentés tant à l’actif qu’au passif pour le montant des opérations.
Ce poste se détaille comme suit :
Région Débiteur Créditeur
Direction Nationale 375 553 827,30
Itasy 123 547 587,74
Vakinankaratra 118 611 169,10
Analamanga 101 000,00
Atsimo Atsinanana 4 777 000,00
Atsimo Andrefana 118 611 169,10
Vatovavy Fitovinany 58 418,64 19 720 320,00
Total 380 490 245,94 380 490 245,94
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4.6 Actifs non courants
4.6.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 37.550.812,62 Ariary au 31/12/16 contre 28.704.000,00 Ariary au 31/12/15. La variation de 8.846.812,62 Ariary est constituée par l’ajout de poste supplémentaire et la formation sur l’utilisation du logiciel TOM2MARCHE.
4.6.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles au montant de 483.238.707,30 Ariary au 31/12/2016 se présentent comme suit :
Les réalisations au montant total de 13.676.799.192,82 Ariary comprennent les dépenses de l’U-PNNC dans le cadre des activités au bénéfice de la population cible de la composante, dont les plus significatives au cours de l’exercice concernent :
� la dotation aux régions bénéficiaires de Plumpy Sup au montant de 1.190.606.731,20 Ariary ;
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� les indemnités et primes des ACN, RDP et animateurs qui s’élèvent à 1.778.964.600, 00 Ariary ;
� l’achat de cheptel au montant de 958.391.550,00 Ariary ;
� l’acquisition de motos au montant total de 913.971.341,69 Ariary.
� des indemnités de ménages pour un montant de 487 484 665,40 Ariary
� l’achat des kits d’intrants d'élevages a cycle court pour 401.310.276,00 Ariary,
� l’achat de provendes, complément d’aliments, vaccins, fournitures d’élevage pour 395.263.150,00 Ariary ;
� des démonstrations culinaires pour 383.083.311,00 Ariary ;
� des fiches et documents pour sécurité alimentaire des ménages SAM pour 372.000.000,00 Ariary ;
� les frais de supervision ONG pour 329.646.459,67 Ariary ;
� l’achat de kits d'intrants agricoles, de semences, d’engrais, d’insecticides pour 312.392.780,00 Ariary.
Libelle Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/16 Variation
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4.7 Actifs courants
4.7.1 Débiteurs divers
Les débiteurs divers au montant total de 367.652.220,42 Ariary représentent les avances sur missions non encore justifiées en fin d’exercice pour un montant de 3.176.000,00 Ariary ; des avances sur fonctionnement non encore justifiées par les ONG au montant de 286.930.746,90 Ariary ; ainsi que des autres débiteurs au montant de 77.545.473,52 Ariary.
Libellé Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/16 Variation
Les détails des soldes des comptes bancaires sont présentés come suit :
Libellé Montant au 31/12/2015
Montant au 31/12/2016 Variation
COMPTE DÉSIGNÉ USD DIRECTION NATIONALE 377 892 988,63 2 137 846 404,61 1 759 953 415,98 COMPTE ARIARY IDA DIRECTION NATIONALE 30 388 456,34 25 138 560,33 - 5 249 896,01
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RÉGION AMORON I MANIA 175 123 034,00 93 880 002,80 - 81 243 031,20 RÉGION ATSIMO ANDREFANA 13 260 831,94 17 693 219,82 4 432 387,88
Seul le compte désigné tenu au niveau de la Direction Nationale est libellé en USD, les comptes ouverts au niveau des ORN étant libellés en Ariary.
Les comptes bancaires ont fait l’objet de rapprochement bancaire à la date du 31 décembre 2016, le solde du Compte désigné a fait l’objet de revalorisation au taux applicable au 31 décembre 2016 ; le solde rapproché du Compte Désigné correspond au solde à l’EJCS, qui est de 638.555,77 USD.
4.8 Passifs non courants
4.8.1 Fonds reçus IDA
Les fonds reçus IDA au montant total de 22.764.576.362,80 Ariary correspondent aux fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre des activités du Projet.
Le rapprochement des fonds reçus avec les décaissements est présenté comme suit :
Libellé Montant en Ariary Mode de décaissement
Fonds reçus de la période
Fonds reçus en début d'exercice (A) 6 090 637 790,16
Fonds reçus en fin d'exercice (B) 22 764 576 362,80
Fonds reçus de la période (C) = (B) - (A) 16 673 938 572,64
Décaissements
12CS 1 048 856 111,29 Relevé de dépenses
13CS 340 677 959,09 Relevé de dépenses
14CS 876 847 117,13 Relevé de dépenses
15CS 1 229 112 398,19 Relevé de dépenses
16CS 149 523 106,97 Relevé de dépenses
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17CS 417 775 249,95 Relevé de dépenses
18CS 340 265 898,38 Relevé de dépenses
19CS 328 589 982,82 Relevé de dépenses
20CS 843 230 144,40 Relevé de dépenses
21CS 321 929 832,43 Relevé de dépenses
22CS 754 391 520,74 Relevé de dépenses
16CSBIS 127 542 371,40 Relevé de dépenses
17CSBIS 94 081 271,45 Relevé de dépenses
23CS 955 128 349,44 Relevé de dépenses
24CS 1 223 702 820,74 Relevé de dépenses
25CS 1 593 637 545,63 Relevé de dépenses
23CSBIS 108 054 645,99 Relevé de dépenses
26CS 1 664 545 043,82 Relevé de dépenses
27CS 2 151 469 129,89 Relevé de dépenses
01 PD 1 190 606 731,20 Tirage direct
01 UNOPS 913 971 341,69 Tirage direct
Total décaissements (D) 16 673 938 572,64
Écart (C) - (D) 0,00
Les fonds reçus se répartissent comme suit selon les états financiers de la DN et des ORN :
RÉGION FONDS REÇUS
DIRECTION NATIONALE 9 978 360 367,18
ITASY 1 255 800 264,27
VAKINANKARATRA 4 011 189 554,90
AMORON'I MANIA 1 354 278 346,90
HAUTE MATSIATRA 2 004 096 758,58
ATSIMO ANDREFANA 2 118 809 881,76
ANDROY 830 066 747,76
ATSIMO ATSINANANA 114 743 768,12
ANALAMANGA 719 918 073,60
VATOVAVY FITOVINANY 377 312 599,73
TOTAL 22 764 576 362,80
4.8.2 Report à nouveau / Résultat de l’exercice en cours
Les postes « report à nouveau » et « résultat de l’exercice en cours » correspondent à l’insuffisance des produits sur les charges, cumulées sur les exercices écoulés au montant de 5.939.100.177,41.Ariary.
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4.9 Passif courant
4.9.1 Fournisseurs et compte rattachés
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés au montant de 321.990.342,56 Ariary correspondent aux factures impayées dans le cadre des activités du Projet.
Libelle Montant Au 31/12/15 Montant au 31/12/16 Variation
La répartition des créditeurs divers par région se présente comme suit :
RÉGION CRÉDITEURS DIVERS
ITASY 3 296 257,60
VAKINANKARATRA 7 457 438,69
AMORON'I MANIA 98 903,42
ANDROY 34 364 807,28
ATSIMO ATSINANANA 25 720 388,80
VATOVAVY FITOVINANY 8 607 066,97
TOTAL 79 544 862,76
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4.11 Charges
4.11.1 Achats consommés
Les achats consommés au montant total de 141.741.350,95.Ariary correspondent essentiellement aux achats de carburant, de fournitures de bureau, de consommables informatiques et d’eau et électricité.
Les services extérieurs au montant total de 439.996.779,83 Ariary correspondent essentiellement aux charges locatives (bureau et magasin), aux charges d’entretien et réparation de matériels roulants.
Libelle Montant au 31/12/15 Montant au 31/12/16 Variation Services extérieurs 122 858 422,11 439 996 779,83 317 138 357,72
Les détails par région selon les états financiers respectifs de la DN et des ORN se présentent comme suit :
RÉGION AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
DN 159 519 343,68
ITASY 27 412 347,50
VAKINANKARATRA 41 577 671,51
AMORON'I MANIA 37 890 577,00
HAUTE MATSIATRA 13 005 984,43
ATSIMO ANDREFANA 64 437 005,39
ANDROY 17 151 100,00
ATSIMO ATSINANANA 18 747 880,00
ANALAMANGA 16 926 050,32
VATOVAVY FITOVINANY 43 328 820,00
Total 439 996 779,83
4.11.3 Autres services externes
Les autres services externes au montant total de 4.265.841.165,19 Ariary comprennent les honoraires de consultants permanents et externes, les dépenses de formation, les frais de déplacement et de mission, les frais d’abonnement et de communication, ainsi que les frais bancaires.
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Les détails par région selon les états financiers respectifs de la DN et des ORN se présentent comme suit :
RÉGION AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
DN 3 140 976 509,86
ITASY 138 619 620,09
VAKINANKARATRA 247 242 028,88
AMORON'I MANIA 93 702 052,13
HAUTE MATSIATRA 109 243 966,95
ATSIMO ANDREFANA 256 463 746,19
ANDROY 88 831 177,11
ATSIMO ATSINANANA 34 024 134,02
ANALAMANGA 85 392 038,86
VATOVAVY FITOVINANY 71 345 891,10
Total 4 265 841 165,19
4.11.4 Charges financières
Les charges financières au montant de 47.346.323,74 Ariary sont constituées principalement par des pertes de change constatées au niveau de la Direction Nationale, correspondant à la différence de change sur la revalorisation du solde du compte désigné à la clôture de chaque période trimestrielle.
4.12 Produits
4.12.1 Produits financiers
Les produits financiers au montant de 30.091.817,44 Ariary au niveau de la Direction Nationale correspondent à la différence de change sur la revalorisation du solde du compte désigné à la clôture de chaque période trimestrielle.
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Annexe
Liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du projet
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