Rapport d’AVRIL 2011 De la COMMISSION DE L'ENERGIE ET DU COMMERCE Commandé par un GROUPE MINORITAIRE De la CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS du Congrès des ÉTATS-UNIS PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉS POUR LA FRACTURATION HYDRAULIQUE ( traduit par Damien Tremblay ) PRÉPARÉ PAR LE PERSONNEL DU COMITÉ POUR: Henry A. Waxman Edward J. Markey Diana DeGette Ranking Member Ranking Member Ranking Member Comité de l'énergie Comité des Sous-comité de et du commerce ressources naturelles surveillance et d’enquêtes
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Produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique examiner la pratique de la fracturation hydraulique aux les ... Dans de nombreux cas, ... 2010 demandaient des informations
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Rapport d’AVRIL 2011De la COMMISSION DE L'ENERGIE ET DU COMMERCECommandé par un GROUPE MINORITAIREDe la CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS du Congrès des ÉTATS-UNIS
PRODUITS CHIMIQUES UTILISÉSPOUR LA FRACTURATION HYDRAULIQUE
( traduit par Damien Tremblay )
PRÉPARÉ PAR LE PERSONNEL DU COMITÉ POUR:
Henry A. Waxman Edward J. Markey Diana DeGetteRanking Member Ranking Member Ranking MemberComité de l'énergie Comité des Sous-comité deet du commerce ressources naturelles surveillance et d’enquêtes
I. RÉSUMÉLa fracturation hydraulique a contribué à accroître la production de gaz naturel aux États-Unis, le déverrouillage de grandes réserves de gaz naturel dans le schiste et d'autres formations non conventionnelles à travers le pays. En raison de la fracturation hydraulique et des progrès de la technologie du forage horizontal, la production de gaz naturel en 2010 a atteint le plus haut niveau depuis des décennies. Selon de nouvelles estimations de l'Energy Information Administration (EIA), les États-Unis possèdent des ressources de gaz naturel suffisantes pour alimenter les États-Unis durant environ 110 ans.
Comme l'utilisation de la fracturation hydraulique s’est accentuée, on est préoccupé au sujet de ses impacts sur la santé publique et l'environnement. On craint les fluides de fracturation hydraulique utilisés pour faire éclater les formations rocheuses car ils contiennent de nombreux produits chimiques qui pourraient nuire à la santé humaine et à l'environnement, surtout si ils entrent en contact avec les approvisionnements en eau potable. L'opposition de nombreuses compagnies pétrolières et de gaz à la divulgation publique des produits chimiques qu'ils utilisent a aggravé ce problème.
À la dernière réunion du Congrès, le Comité de l'énergie et du Commerce a lancé une enquête pour examiner la pratique de la fracturation hydraulique aux les États-Unis. Dans le cadre de cette enquête, le Comité a demandé à 14 grandes compagnies pétrolières et gazières de divulguer les types et les volumes des produits de fracturation hydraulique utilisés dans leurs fluides entre 2005 et 2009 et le contenu chimique de ces produits. Ce rapport résume les informations fournies au Comité.
Entre 2005 et 2009, 14 grandes compagnies pétrolières et gazières ont utilisé plus de 2 500 produits de fracturation hydraulique contenant 750 produits chimiques et d'autres composants. Dans l'ensemble, ces sociétés ont utilisé 780 millions de gallons de produits de fracturation hydrauliques – sans compter l'eau ajoutée à l'emplacement du puits – entre 2005 et 2009.
Certains des composants utilisés dans les produits de fracturation hydraulique étaient utilisés fréquemment et généralement inoffensifs, tels que le sel et l'acide citrique. Certains étaient inattendus, comme le café instantané et les coques de noix. Et certains sont extrêmement toxiques, tels que le benzène et le plomb. L'annexe A énumère chacun des 750 produits chimiques et autres composants utilisés dans la fracturation hydraulique entre 2005 et 2009.
Le produit le plus largement utilisé dans la fracturation hydraulique au cours de cette période, tel que mesuré par le nombre de composés contenant le produit chimique, a été le méthanol. Le méthanol, qui a été utilisé dans 342 produits hydrauliques de fracturation, est un polluant atmosphérique dangereux et est sur la liste des « candidats potentiels » pour le règlement en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable. Certains des autres produits chimiques les plus utilisés sont l'alcool isopropylique (utilisé dans 274 produits), le 2-butoxyéthanol (utilisée dans 126 produits), et l'éthylène glycol (utilisé dans 119 produits).
Entre 2005 et 2009, les compagnies pétrolières et gazières ont utilisé des produits de fracturation hydrauliques contenant 29 produits chimiques qui sont (1) connus ou cancérigènes possibles pour l'homme, (2) régis par la Loi sur la salubrité de l'eau potable pour leurs risques envers la santé humaine, ou (3) considérés comme un polluant atmosphérique dangereux en vertu du Clean
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Air Act. Ces 29 produits chimiques sont des constituants de plus de 650 différents produits utilisés dans la fracturation hydraulique.
Les composés BTEX – benzène, toluène, éthylbenzène et xylène – apparaissent dans 60 des produits de fracturation hydraulique utilisée entre 2005 et 2009. Chaque composé est un contaminant BTEX réglementé en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable et un polluant atmosphérique dangereux en vertu du Clean Air Act. Le benzène est également une substance cancérigène. Les sociétés de fracturation hydraulique ont injecté 11,4 millions gallons de produits contenant au moins un produit chimique BTEX cours de la période de cinq ans.
Dans de nombreux cas, les compagnies pétrolières et gazières ont été incapables de fournir au Comité une composition chimique complète des fluides de fracturation hydraulique qu'ils utilisaient. Entre 2005 et 2009, les compagnies ont utilisé 94 000 000 de gallons de 279 produits qui contenaient au moins un produit chimique ou un élément que les fabricants prétendent de la propriété ou du secret industriel. Le personnel du Comité a demandé que ces sociétés divulguent ces informations confidentielles. Bien que certaines sociétés fournissent des informations sur ces fluides propriétaires, dans la plupart des cas les entreprises ont déclaré qu'elles n'avaient pas accès aux informations confidentielles sur les produits qu'ils ont acheté « off the shelf » de fournisseurs de produits chimiques. Dans ces cas, les entreprises injectent des fluides contenant des produits chimiques qu’ils ne peuvent eux-mêmes identifier.
II. CONTEXTELa fracturation hydraulique [aussi appelée hydrofracturation] – une méthode par laquelle les compagnies pétrolières et gazières ont accès à de l'énergie domestique piégée dans des endroits difficiles à atteindre dans les formations géologiques – a fait l'objet d'enthousiasme et de préoccupations environnementales et sanitaires croissantes ces dernières années. La fracturation hydraulique, utilisée en combinaison avec le forage horizontal, a permis à l'industrie d’accéder à des réserves de gaz naturel précédemment considérées comme non rentables, en particulier dans les formations de schiste. Avec l'utilisation croissante de la fracturation hydraulique, la production de gaz naturel aux États-Unis a atteint 21.577 milliards de pieds cubes en 2010; un niveau jamais atteint depuis un pic de production de gaz naturel entre 1970 et 1974.1 Dans l'ensemble, l'Energy Information Administration estime maintenant que les États-Unis possèdent 2.552 billions de pieds cubes de ressources potentielles de gaz naturel, soit suffisamment pour alimenter les États-Unis pendant environ 110 ans. Le gaz naturel à partir des ressources de schistes compte pour 827 trillions de pieds cubes de ce total, qui est plus du double de ce que l'EIE avait estimé tout juste un an auparavant.2
La fracturation hydraulique donne accès à plus de gaz naturel, mais le processus nécessite l'utilisation de grandes quantités d'eau et de fluides de fracturation qui sont injectés dans le sol à des pressions et des volumes élevés. Les sociétés pétrolières gazières utilisent des fluides de fracturation, du sable ou d'autres substances granuleuses pour maintenir ouverte les fracturations. La composition de ces fluides varie selon la formation, allant d'un simple mélange d'eau et de sable à des mélanges plus complexes comportant une multitude d'additifs chimiques. Les entreprises peuvent utiliser ces additifs chimiques pour épaissir ou diluer les fluides, améliorer l'écoulement du fluide, ou tuer les bactéries qui peuvent réduire le rendement des fractures.3
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Certains de ces produits, s'ils ne sont pas éliminés de façon sécuritaire ou s'infiltrent dans l'approvisionnement en eau potable, peuvent dégrader l'environnement ou présenter un risque pour la santé humaine. Au cours de la fracturation hydraulique, les fluides contenant des produits chimiques sont injectés sous terre, où leur migration n'est pas tout à fait prévisible. Une défectuosité des puits, comme un étanchéité insuffisante, peuvent laisser fuir les eaux de fracturation vers les réservoirs d'eau potable.4 Bien que certaines quantités des fluides de fracturation remontent par le puits à la fin du processus de fracturation, une quantité importante demeure dans le sous-sol.5
Bien que la plupart des injections de produits chimiques dans le sous-sol soient soumises à la Loi sur la salubrité de l'eau potable (LSEP), le Congrès a modifié cette loi en 2005 pour exclure de la Loi sur les protections6 « l'injection souterraine de fluides ou d’agents de soutènement (autres que les carburants diesels) pour la fracturation hydraulique reliée au pétrole, au gaz, ou les activités de production géothermique ». À moins d’avis contraire, les compagnies utilisent en permanence du diesel et l'injection souterraine permanente de produits chimiques pour la fracturation hydraulique qui n'est pas réglementée par l'Environmental Protection Agency (EPA).
Certaines inquiétudes ont aussi été soulevées au sujet de la disposition finale des produits chimiques qui sont récupérés et éliminés comme des eaux usées. Cette eau usée est stockée dans des réservoirs ou des fosses à l'emplacement du puits où des déversements sont possibles.7 Pour l'élimination finale, les opérateurs doivent soit recycler les fluides utilisés pour de prochaines fracturations, soit l'injecter dans des puits de stockage souterrains (qui, contrairement à la fracturation elle-même, sont assujettis à la Loi sur la salubrité de l'eau potable), soit les rejeter dans les plans d’eau à proximité, ou la transporter jusqu'à des usines8 de traitement des eaux usées. Un rapport récent du New York Times a soulevé des questions quant à la sécurité du rejet dans les eaux de surface et la capacité des usines de traitement d'eau de traiter les eaux usées provenant des fracturations hydrauliques.9
Tout risque pour l'environnement et la santé humaine des fluides de fracturation dépend en grande partie de leur contenu. La loi fédérale, toutefois, ne pose aucune exigence de divulgation publique pour les producteurs de pétrole et de gaz ou les sociétés de services impliquées dans la fracturation hydraulique; et les exigences de divulgation varient énormément d’un état à l’autre.10
Bien que l'industrie ait récemment annoncé qu’elle créera bientôt une base de données publique des composants liquides, la collaboration à cette base de données est strictement volontaire, la divulgation ne comprendra pas l'identité chimique des produits étiquetés comme propriétaires, et il n'y aura aucun moyen de déterminer si les entreprises communiquent correctement l'information pour tous les puits.11
L'absence de standards minimums de référence pour la divulgation des fluides injectés au cours du processus de fracturation hydraulique et de l'exonération de la plupart des injections de fracturation hydraulique de la réglementation en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable a laissé un vide d'information concernant le contenu, les concentrations de produits chimiques, et les volumes des fluides qui pénètrent dans le sous-sol pendant les opérations de fracturation et reviennent à la surface sous forme d'eaux usées. Par conséquent, les contrôleurs et le public sont incapables d’évaluer efficacement l'impact que l'utilisation de ces fluides peut avoir sur l'environnement ou la santé publique.
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III. MÉTHODOLOGIELe 18 février 2010, le Comité a entrepris une enquête sur la pratique de la fracturation hydraulique et son impact potentiel sur la qualité de l'eau à travers les États-Unis. Cette enquête repose sur le travail amorcé en 2007 par Henry A. Waxman en tant que président de la commission de surveillance et de réforme du gouvernement. Le Comité a d'abord envoyé des lettres à huit compagnies pétrolières et gazières engagées dans la fracturation hydraulique aux États-Unis. En mai 2010, le Comité a envoyé des lettres à six autres compagnies pour disposer d’une éventail plus large sur les pratiques de l'industrie.12 Les lettres de février 2007 et de mai 2010 demandaient des informations sur le type et le volume de produits chimiques présents dans les produits de fracturation hydraulique que chaque entreprise a utilisé dans ses fluides, entre 2005 et 2009.
Les 14 entreprises de pétrole et de gaz qui ont reçu la lettre ont volontairement fourni des informations importantes pour le Comité. Comme demandé, les entreprises ont fourni les noms et les volumes des produits qu'ils utilisaient durant la période de cinq ans.13 Pour chaque produit de fracturation hydraulique déclaré, les sociétés ont également fourni une fiche signalétique (FS) détaillant les composants chimiques du produit. L’organisme chargé de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) exige des fabricants de produits chimiques la création, pour les employés et les employeurs, d’une fiche signalétique pour chaque produit vendu, et ce, comme moyen de communiquer les dangers potentiels pour la santé et de sécurité. La fiche signalétique doit énumérer tous les ingrédients dangereux s'ils comprennent au moins 1% du produit; pour les substances cancérigènes, le seuil de déclaration est de 0,1% .14
En vertu des règlements de l’OSHA, les fabricants peuvent refuser de divulguer l'identité des composants chimiques qui constituent des « secrets commerciaux » 15. Si la fiche signalétique pour un produit particulier utilisé par une société soumise à l'enquête du Comité a indiqué que l'identité d'un composant chimique était un secret commercial, le Comité a demandé à la société qui utilise ce produit de fournir les renseignements de nature confidentielle, s’ils sont disponibles.
IV. LES FLUIDES DE FRACTURATION HYDRAULIQUE ET LEUR CONTENU
Entre 2005 et 2009, les 14 compagnies pétrolières et gazières ont utilisé plus de 2 500 produits hydrauliques de fracturation contenant 750 produits chimiques et autres composants.16 Au total, entre 2005 et 2009, ces sociétés ont utilisé, dans leurs fluides, 780 millions de gallons en produits de fracturation hydraulique. Ce volume ne comprend pas l'eau que les entreprises ajoutent aux fluides sur le site du puits avant l'injection. Ces produits sont constitués d'un large éventail de produits chimiques. Certains sont en apparence inoffensifs comme le chlorure de sodium (sel), la gélatine, et l'acide citrique. D'autres pourraient poser des risques graves pour la santé humaine ou l'environnement.
Certains des composants étaient surprenants. Une entreprise a déclaré au Comité qu'elle a utilisé du café instantané comme l'un des composants dans un fluide conçu pour inhiber la corrosion acide. Deux entreprises ont déclaré utiliser des coques de noix comme disjoncteur – un produit utilisé pour abaisser la viscosité du fluide de fracturation, ce qui contribue à améliorer en post-fracturation la récupération des fluides. Une autre entreprise a déclaré utiliser des hydrates de
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carbone comme disjoncteur. Une entreprise a utilisé du savon de suif – savon à base de boeuf, de moutons ou autres animaux – pour réduire la perte de fluide de fracturation dans la roche impliquée.
L'annexe A énumère chacun des 750 produits chimiques et autres composants utilisés dans les produits de fracturation hydraulique injectés dans le sous-sol entre 2005 et 2009.
A. Produits chimiques le plus largement utilisésTableau 1. Composants chimiques apparaissant le plus souvent
dans les produits d’hydrofacturation, entre 2005 et 2009Nombre de
Le produit le plus largement utilisé dans la fracturation hydraulique au cours de cette période, tel que mesuré par le nombre de produits contenant cette substance chimique, est le méthanol. Le méthanol est un polluant atmosphérique dangereux et un candidat à la réglementation en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable. Il était une composante de 342 produits hydrauliques de fracturation. Les autres produits chimiques le plus couramment utilisés sont l'alcool isopropylique qui a été utilisé dans 274 produits et l'éthylène glycol qui a été utilisé dans 119 produits. La silice cristalline (dioxyde de silice) est apparue dans 207 produits, comme agent de soutènement généralement utilisé pour maintenir les fractures ouvertes. Le tableau 1 présente une liste des composés le plus couramment utilisés dans les fluides de fracturation hydraulique.
Tableau 2. États avec le plus grand volume de Fluides de fracturation hydraulique contenant le
Les entreprises de fracturation hydraulique ont utilisé le 2-butoxyéthanol (2-BE) comme un agent moussant ou surfactant dans 126 produits. Selon les scientifiques de l'EPA, le 2-BE est facilement absorbé et rapidement distribué chez l'homme après inhalation, ingestion ou exposition cutanée. Des études ont montré que l'exposition au 2-BE peut provoquer une hémolyse (destruction des globules rouges) et des dommages à la rate, le foie et de la moelle osseuse.17 Les entreprises de fracturation hydraulique ont injecté 21,9 millions de gallons de produits contenant du 2-BE entre 2005 et 2009 . Elles ont utilisé au Texas le plus grand volume de produits contenant du 2-BE qui représentaient plus de la moitié du volume utilisé. L’EPA a récemment trouvé ce produit chimique dans les puits d'eau potable testés à Pavillon, Wyoming.18
Le tableau 2 montre l'utilisation de 2-BE par état.
B. Produits chimiques toxiquesTableau 3. Composants chimiques préoccupants : les substances cancérigènes,
les produits chimiques réglementées par la LSEP, et les polluants atmosphériques dangereuxLes noms français en bleu sont liés à la FS du SIMDUT (CSST) Nombre
Les compagnies pétrolières et gazières ont utilisé des produits de fracturation hydraulique contenant 29 produits chimiques qui sont :1. connus ou cancérigènes possibles pour l'homme,
2. régis par la Loi sur la salubrité de l'eau potable pour leurs risques envers la santé humaine, ou3. considérés comme polluants atmosphériques dangereux en vertu de la Clean Air Act.
Ces 29 substances chimiques étaient des composants de 652 différents produits utilisés dans la fracturation hydraulique. Le tableau 3 présente ces produits chimiques toxiques et leur fréquence d'utilisation.
1. CancérigènesEntre 2005 et 2009, les sociétés de fracturation hydraulique ont utilisé 95 produits contenant 13 différents cancérigènes.20 On y retrouve le naphtalène (un cancérigène possible pour l'homme), le benzène (une substance cancérigène), et l'acrylamide (un cancérigène probable pour l'homme). Globalement, ces sociétés ont injecté 10,2 millions gallons de produits fracturation contenant au moins un agent cancérigène. Les entreprises ont utilisé le plus grand volume de liquides contenant un ou plusieurs agents cancérigènes au Texas, au Colorado, et en l'Oklahoma. Le tableau 4 montre l'utilisation de ces produits chimiques par État, en ordre décroissant.
Tableau 4. États ayant au moins 100 000gallons de fluides d’hydrofracturationcontenant un cancérigène (2005-2009)
En vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, l'EPA réglemente 53 produits chimiques qui peuvent avoir un effet néfaste sur la santé humaine et sont connus ou susceptibles de se retrouver dans les réseaux publics d'eau potable à des niveaux préoccupants pour la santé publique. Entre 2005 et 2009, les sociétés de fracturation hydraulique ont utilisé 67 produits contenant au moins un des huit produits chimiques réglementés par la LSEP (Loi sur la salubrité de l'eau potable). Dans l'ensemble, ils ont injecté 11,7 millions de gallons de produits fracturation contenant au
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moins un produit chimique réglementé en vertu de la LSEP. La plupart de ces produits chimiques ont été injectés dans le Texas. Le tableau 5 montre l'utilisation de ces produits chimiques par l'État.
La grande majorité de ces produits chimiques réglementés par la LSEP sont les composés BTEX – benzène, toluène, éthylbenzène et xylène. Les composés BTEX se retrouvent dans 60 produits hydrauliques de fracturation utilisés entre 2005 et 2009 et ont été utilisés dans 11,4 millions de litres de fluides de fracturation hydraulique. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Centre international de recherche sur le cancer, et l'EPA ont établi que le benzène est un cancérigène pour l’homme.21 Une exposition chronique au toluène, à l’éthylbenzène et aux xylènes peut aussi endommager le système nerveux central, le foie et les reins. 22
En outre, dans les puits de 19 états, les sociétés de fracturation hydraulique ont injecté plus de 30 millions de gallons de carburant diesel ou de fluides de fracturation hydraulique contenant du carburant diesel.23 Dans un rapport de 2004, l'EPA a déclaré que « l'utilisation du carburant diesel dans des fluides de fracturation pose la plus grande menace » pour les sources souterraines d'eau potable.24 Le carburant diesel contient les constituants toxiques, y compris les composés BTEX.25
L'EPA a également élaboré une Liste de candidats contaminants (CCL) qui est un groupe de contaminants qui ne sont actuellement pas soumis à la réglementation nationale primaire sur l’eau potable, mais qui se retrouvent ou peuvent se retrouver dans les systèmes publics d'eau et peuvent donc nécessiter pour l’avenir une réglementation en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable.26 Neuf produits chimiques figurant sur cette liste – 1-butanol, l'acétaldéhyde, le chlorure de benzyle, l'éthylène glycol, l'oxyde d'éthylène, le formaldéhyde, le méthanol, le n-méthyl-2-pyrrolidone, et l'oxyde de propylène – ont été utilisés dans les produits de fracturation hydraulique entre 2005 et 2009.
3. Polluants atmosphériques dangereuxLe Clean Air Act oblige l'EPA à contrôler l'émission de 187 polluants atmosphériques dangereux qui sont des polluants qui causent ou peuvent causer le cancer ou d'autres effets graves pour la santé, tels que des effets sur la reproduction ou des malformations congénitales ou des effets négatifs sur l'environnement et l’écologie.27 Entre 2005 et 2009, les sociétés de fracturation hydraulique ont utilisé 595 produits contenant 24 différents polluants atmosphériques dangereux.
Le fluorure d'hydrogène est un polluant atmosphérique dangereux qui est un poison très corrosif et systémique qui entraîne des effets graves sur la santé et parfois à action retardée par sa pénétration des tissus profonds. L'absorption de quantités importantes de fluorure d'hydrogène par n'importe quelle voie peut être fatale.28 En 2008 et 2009, une des sociétés de fracturation hydraulique a utilisé 67 222 gallons de deux produits contenant du fluorure d'hydrogène.
Le plomb est un polluant atmosphérique dangereux qui est un métal lourd particulièrement nocif pour le développement neurologique des enfants. Il peut également causer des problèmes de santé chez les adultes, dont des problèmes de reproduction, d'hypertension artérielle, et des désordres nerveux.29 Une des sociétés de fracturation hydraulique a utilisé 780 gallons d'un produit contenant du plomb durant ces cinq ans.
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Le méthanol est le polluant atmosphérique dangereux qui apparaît le plus souvent dans les produits de fracturation hydraulique. D'autres polluants atmosphériques dangereux utilisés dans les fluides de fracturation hydraulique incluent le formaldéhyde, le chlorure d'hydrogène et l'éthylène glycol.
V. UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES EXCLUSIFS ET RELEVANT DU « SECRET INDUSTRIEL »
De nombreux composants chimiques des fluides de fracturation hydraulique utilisés par les sociétés étaient inscrits sur les fiches signalétiques comme « exclusifs » ou relevant du « secret industriel ». Les sociétés de fracturation hydraulique ont utilisé 93,6 millions de gallons de 279 produits contenant au moins un élément exclusif entre 2005 et 2009.30
Le Comité a demandé que ces sociétés divulguent ces informations confidentielles. Bien que quelques entreprises aient été en mesure de fournir des informations supplémentaires au Comité au sujet de certains des produits de fracturation, dans la plupart des cas les entreprises ont déclaré qu'elles n'avaient pas accès aux informations confidentielles sur les produits qu'ils ont acheté « hors tablette » des fournisseurs de produits chimiques. Les renseignements de nature exclusive appartiennent aux fournisseurs, et non pas aux utilisateurs des produits chimiques.
Universal Well Services, par exemple, a déclaré au Comité qu'elle « obtient ses produits hydrauliques de fracturation à partir des fabricants tiers, et dans la composition n'est pas divulguée; la composition du produit est la propriété du vendeur respectif, et non la Société. » 31
Complete Production Services déclare pour sa part que sa société utilise toujours des fluides provenant de fournisseurs tiers qui donnent une fiche signalétique pour chaque produit. Complete a confirmé qu'elle « n'est pas au courant des circonstances dans lesquelles les vendeurs qui ont fourni les produits ont révélé cette information exclusive » à la société ; notant en outre que « de telles informations sont très secrètes pour ces fournisseurs et ne seraient généralement pas divulguées à des fournisseurs de services » comme Complete.32 Key Energy a de même précisé qu'elle « n'a généralement pas accès à l'information des secrets commerciaux en tant qu'acheteur de substances chimiques »33. Trican a également dit au Comité qu'elle a une connaissance limitée des produits « hors tablette » achetés chez un distributeur de produits chimiques ou le fabricant ; en ajoutant que « Trican ne dispose pas d'information en sa possession concernant les composants de ces produits, au-delà de ce que le distributeur de chaque produit fournit à Trican dans la fiche signalétique »34.
Dans ces cas, il semble que les entreprises injectent des fluides contenant des produits chimiques inconnus dont ils peuvent n’avoir qu’une compréhension limitée des risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement
VI. CONCLUSIONLa fracturation hydraulique a ouvert l'accès à de vastes réserves intérieures de gaz naturel qui pourraient constituer un tremplin vers un avenir énergétique propre. Pourtant, des questions sur la sécurité de la fracturation hydraulique persistent et sont aggravées par le secret qui entoure les produits chimiques utilisés dans les fluides de fracturation hydraulique. Cette analyse est l'évaluation nationale la plus exhaustive à ce jour des types et des volumes de produits chimiques utilisés dans le processus de fracturation hydraulique. Elle montre qu’entre 2005 et 2009, les 14
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grandes entreprises de fracturation hydraulique des États-Unis ont utilisé plus de 2 500 produits hydrauliques de fracturation contenant 750 composés. Plus de 650 de ces produits contenaient des produits chimiques qui sont connus ou cancérigènes possibles pour l'homme, réglementés en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, ou considérés comme polluants atmosphériques dangereux.
Notes de bas de page (Mises en fin de ce document)1 Energy Information Administration (EIA), Natural Gas Monthly (Mar. 2011), Table 1, U.S. Natural Gas Monthly Supply and Disposition Balance (online at www.eia.gov/dnav/ng/hist/n9070us1A.htm) (accessed Mar. 30, 2011).
2 EIA, Annual Energy Outlook 2011 Early Release (Dec. 16, 2010); EIA, What is shale gas and why is it important? (online at www.eia.doe.gov/energy_in_brief/about_shale_gas.cfm) (accessed Mar. 30, 2011).
3 U.S. Environmental Protection Agency, Evaluation of Impacts to Underground Sources of Drinking Water by Hydraulic Fracturing of Coalbed Methane Reservoirs (June 2004) (EPA 816-R-04-003) at 4-1 and 4-2.
4 Par exemple, le Pennsylvania Department of Environmental Protection a cité Cabot Oil & Gas Corporation pour la contamination des puits d'eau potable provoquée par les suintements d’un boîtier faible ou une mauvaise cimentation d'un puits de gaz naturel. Voir Officials in Three States Pin Water Woes on Gas Drilling, ProPublica (Apr. 26, 2009) (online at www.propublica.org/article/officials-in-three-states-pin-water-woes-on-gas-drilling-426) (accessed Mar. 24, 2011).
5 John A. Veil, Argonne National Laboratory, Water Management Technologies Used by Marcellus Shale Gas Producers, prepared for the Department of Energy (July 2010), at 13 (hereinafter “Water Management Technologies”).
6 42 U.S.C. § 300h (d). Beaucoup ont surnommé cette disposition, la « faille Halliburton » en raison des attaches d’Halliburton avec le vice-président [d’alors] Cheney et de son rôle comme l'un des plus importants fournisseurs de services de fracturation hydraulique. Voir L'échappatoire Halliburton, New York Times (9 novembre. 2009).
7 Voir EPA, Draft Hydraulic Fracturing Study Plan (Feb. 7, 2011), at 37; Regulation Lax as Gas Wells’ Tainted Water Hits Rivers, New York Times (Feb. 26, 2011).
8 Water Management Technologies, at 13.
9 Regulation Lax as Gas Wells’ Tainted Water Hits Rivers, New York Times (Feb. 26, 2011).
10 Le Wyoming, par exemple, a récemment décrété des règlements de compte-rendu relativement musclés, exigeant la divulgation pour chaque puits et « pour chaque étape du programme de stimulation des puits », « les additifs chimiques, les composés et les concentrations ou les taux proposés pour être mélangés et injectés. » Voir WCWR 055-000-003 Sec. 45. Des règlements semblables sont entrées en vigueur dans l'Arkansas cette année. Voir la règle B-19 de la Commission du pétrole et du gaz de l'Arkansas. Dans le Wyoming, une grande partie de cette information est, après une période initiale d'examen, à la disposition du public. Voir WCWR 055 - 000-003 Sec. 21. D'autres États, toutefois, n’exigent pas de divulgations aussi contraignantes. Par exemple, la Virginie-Occidentale n’a pas d'exigences de divulgation pour la fracturation
hydraulique et plus expressément les fluides utilisés pendant la fracturation hydraulique sont exemptés des exigences de divulgation applicables à l'injection de fluides souterrains à des fins de stockage des déchets. Voir W. Va. Code St. R. § 34-5-7.
11 Voir Ground Water Protection Council Calls for Disclosure of Chemicals Used in Shale Gas Exploration, Ground Water Protection Council (Oct. 5, 2010) (online at www.wqpmag.com/Ground-Water-Protection-Council-Calls-for-Disclosure-of-Chemicals-in-Shale-Gas-Exploration-newsPiece21700) (accessed Mar. 24, 2011).
12 Le Comité a envoyé des lettres à Basic Energy Services, BJ Services, Calfrac Well Services, Complete Production Services, Frac Tech Services, Halliburton, Key Energy Services, RPC, Sanjel Corporation, Schlumberger, Superior Well Services, Trican Well Service, Universal Well Services, and Weatherford.
13 BJ Services, Halliburton et Schlumberger avaient déjà fourni au Comité de surveillance des données pour 2005 à 2007. Avec BJ Services, pour la période 2005-2007 les données se limitent aux puits de gaz naturel. Pour Schlumberger, les données de 2005-2007 sont limitées à des puits de méthane de houille.
14 29 CFR 1910.1200(g)(2)(i)(C)(1).
15 29 CFR 1910.1200.
16 Chaque « produit » de fracturation hydraulique est un mélange de produits chimiques ou autres composants conçus pour atteindre un objectif de performance, tels que l'augmentation de la viscosité de l'eau. Certaines sociétés de services pétroliers et gaziers créent leurs propres produits; mais la plupart achètent ces produits auprès des fournisseurs de produits chimiques. Les sociétés de services mélangent ces produits sur le site du puits pour obtenir leur formule de fluide d’hydrofracturation qu'ils injectent sous haute pression dans le puits de gaz.
17 EPA, Toxicological Review of Ethylene Glycol Monobutyl Ether (Mar. 2010) at 4.
18 EPA, Fact Sheet: January 2010 Sampling Results and Site Update, Pavillion, Wyoming Groundwater Investigation (Aug. 2010) (online at www.epa.gov/region8/superfund/wy/pavillion/PavillionWyomingFactSheet.pdf) (accessed Mar. 1, 2011).
19 According to EPA, diesel contains benzene, toluene, ethylbenzene, and xylenes. Voir EPA, Evaluation of Impacts to Underground Sources of Drinking Water by Hydraulic Fracturing of Coalbed Methane Reservoirs (June 2004) (EPA 816-R-04-003) at 4-11.
20 Aux fins du présent rapport, un produit chimique est considéré comme un « agent cancérigène » s’il est sur l'une des deux listes suivantes: (1) les substances identifiées par le National Toxicology Program comme « reconnues pour être cancérigènes pour l'homme » ou « raisonnablement susceptibles d'être cancérigènes pour l’humain", et (2) les substances identifiées par le Centre international de recherche sur le cancer, qui fait partie de l'Organisation mondiale de la santé, comme « cancérigènes » ou « probablement cancérigènes » pour l'être humain. Voir US Department of Health and Human Services, Service de santé publique, le National Toxicology Program, Report on Carcinogens, Eleventh Edition (31 janvier 2005) et l'Organisation mondiale de la Santé, Agence internationale de recherche sur le cancer, Agents Classified by the IARC Monographs (en ligne à http://monographs.iarc.fr/ENG/Classification/index.php) (site consulté le 28 février 2011).
21 U.S. Department of Health and Human Services, Agency for Toxic Substances and Disease Registry, Public Health Statement for Benzene (Aug. 2007).
22 EPA, Basic Information about Toluene in Drinking Water, Basic Information about Ethylbenzene in Drinking Water, and Basic Information about Xylenes in Drinking Water (online at http://water.epa.gov/drink/contaminants/basicinformation/index.cfm) (accessed Oct. 14, 2010).
23 Letter from Reps. Henry A. Waxman, Edward J. Markey, and Diana DeGette to the Honorable Lisa Jackson, Administrator, U.S. Environmental Protection Agency (Jan. 31, 2011).
24 EPA, Evaluation of Impacts to Underground Sources of Drinking Water by Hydraulic Fracturing of Coalbed Methane Reservoirs (June 2004) (EPA 816-R-04-003) at 4-11.
25 Id.26 EPA, Contaminant Candidate List 3 (online at http://water.epa.gov/scitech/drinkingwater/dws/ccl/ccl3.cfm) (accessed Mar. 31, 2011).
27 Clean Air Act Section 112(b), 42 U.S.C. § 7412.
28 HHS, Agency for Toxic Substances and Disease Registry, Medical Management Guidelines for Hydrogen Fluoride (online at www.atsdr.cdc.gov/mhmi/mmg11.pdf) (accessed Mar. 24, 2011).
29 EPA, Basic Information about Lead (online at www.epa.gov/lead/pubs/leadinfo.htm) (accessed Mar. 30, 2011).
30 Il s'agit nous croyons d'une estimation modérée. Nous avons inclus uniquement les produits pour lesquels la FS dit « secret commercial » ou « propriétaire » au lieu d'énumérer un élément par son nom ou fournir le numéro CAS. Si la fiche signalétique d'un composant indique le numéro CAS comme N.A. [Not Available : Non disponible] ou est laissé en blanc, nous ne le considérions pas que comme une revendication de secret commercial, à moins que la société ne le mentionne comme tel dans le suivi par correspondance.
31 Lettre de Reginald J. Brown à Henry A. Waxman, président du Comité de l'énergie et du commerce, et Edward J. Markey, président du Sous-comité sur l'énergie et l'environnement (6 août 2010).
32 Lettre de Philip Perry à Henry A. Waxman, président du Comité de l'énergie et du commerce, et Edward J. Markey, président du Sous-comité sur l'énergie et l'environnement (6 août 2010).
33 Courriel de Peter Spivack au personnel de la commission (5 août 2010).
34 Courriel de Lee Blalack au personnel de la commission (Juillet 29, 2010).
35 Pour dresser la liste de produits chimiques qui suit, le personnel du Comité a examiné chaque fiche signalétique fournie au Comité pour les produits hydrauliques de fracturation utilisés entre 2005 et 2009. Le personnel du Comité a transcrit les noms et numéros CAS, comme ils sont écrits dans les fiches signalétiques; en tant que telle, toute erreur sur cette liste doit tenir compte des imprécisions sur les fiches signalétiques elles-mêmes.
[ N. B. : Si l’on veut obtenir plus d’informations sur les produits de l’Annexe A, on peut avec le numéro CAS consulter le Répertoire toxicologique de la Commission
de la santé et de la sécurité au travail (CSST), Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), à l’adresse Internet suivante : http://www.reptox.csst.qc.ca/. Par ailleurs, pour les tableaux 1, 2 et 3, les noms français en bleu et soulignés sont en hyperlien avec la fiche signalétique du SIMDUT de la CSST. Notez également que le traducteur a pris le loisir d’ajouter au tableau de l’Annexe A une colonne de numérotation (#) Enfin, concernant les notes de bas de pages reportées en un bloc, nous les avons traduites quand cela nous paraissait utile.]
Annexe A. Composants chimiques des produits d’hydrofacturation, 2005-200935No du
* Les composants marqués d'un astérisque sont apparus au moins une fois sur une fiche signalétique (FS) sans un numéro d'identification CAS [Chemical Abstract Service]. Dans ces cas, les fiches signalétiques ont marqué le CAS en tant que propriétaire, ont noté que le CAS n'était pas disponible, ou on a laissé la case CAS vierge. Les composants marqués d'un astérisque sont peut-être une copie d'autres composants de cette liste, mais le personnel du Comité n'a aucun moyen d'identifier ces copies faites sans le numéro d'identification CAS.
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Sigles et acronymes utilisés dans ce rapportOSHA :.......Occupational Safety and Health Administration
Administration chargée de la sécurité et de la santé au travail
SDWA : Safe Drinking Water ActLoi sur la salubrité de l'eau potable (LSEP)
EPA :...........Environmental Protection AgencyAgence de protection de l’environnement
EIA :...........Energy Information AdministrationAdministration chargée de l’information sur l’énergie
BTEX :........Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène
SIMDUT :. . .Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
CSST :.........Commission de la santé et de la sécurité au travail
CCL :..........Candidate Contaminant ListListe de candidats contaminants
CAS :..........Chemical Abstract Service NumberNuméro CAS
Table des matièresI. RÉSUMÉ ..................................................................................................................................................................... 2 II. CONTEXTE ............................................................................................................................................................... 3 III. MÉTHODOLOGIE ................................................................................................................................................... 5 IV. LES FLUIDES DE FRACTURATION HYDRAULIQUE ET LEUR CONTENU ................................................ 5
A. Produits chimiques le plus largement utilisés ........................................................................................................ 6 B. Produits chimiques toxiques ................................................................................................................................... 7
1. Cancérigènes ....................................................................................................................................................... 8 2. Safe Drinking Water Act des produits chimiques ............................................................................................... 8 3. Polluants atmosphériques dangereux .................................................................................................................. 9
V. UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES EXCLUSIFS ET RELEVANT DU « SECRET INDUSTRIEL » ....................................................................................................................................................................................... 10 VI. CONCLUSION ....................................................................................................................................................... 10 Notes de bas de page (Mises en fin de ce document) ................................................................................................... 11 Annexe A. Composants chimiques des produits d’hydrofacturation, 2005-200935 .................................................... 14 Sigles et acronymes utilisés dans ce rapport ................................................................................................................. 29 Table des matières ......................................................................................................................................................... 29