PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 20 novembre 2017 HEURE: 19h30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Diane Duchesne, Patricia Lefèvre, Rosanne Cohen et Lynda Graham et messieurs les conseillers Daniel Martin et André Forest. Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Michel Lafrance. M. Pierre Largy, directeur général, Mme Julie Lamarche, greffière, Mme Suzanne Lessard, trésorière, et M. Mathieu Prévost, directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sont présents à la séance. Il y avait 75 personnes dans l’assistance. 2017-11-455 OUVERTURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Lynda Graham Appuyé par Diane Duchesne IL EST RÉSOLU : QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h30. Adoptée à l’unanimité 2017-11-456 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Les membres du conseil examinent l’ordre du jour de la présente séance. Après délibérations, Sur la proposition de André Forest Appuyé par Daniel Martin IL EST RÉSOLU : D’ADOPTER l’ordre du jour suivant, tel que modifié, le point affaires nouvelles demeurant ouvert : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 Examen et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017 4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 4.1 Réponses aux questions des séances précédentes
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON
DATE : 20 novembre 2017
HEURE: 19h30
LIEU : Hôtel de ville
Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Diane
Duchesne, Patricia Lefèvre, Rosanne Cohen et Lynda Graham et messieurs
les conseillers Daniel Martin et André Forest.
Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le
maire Michel Lafrance.
M. Pierre Largy, directeur général, Mme Julie Lamarche, greffière, Mme
Suzanne Lessard, trésorière, et M. Mathieu Prévost, directeur de
l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sont présents à la séance.
Il y avait 75 personnes dans l’assistance.
2017-11-455 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Sur la proposition de Lynda Graham
Appuyé par Diane Duchesne
IL EST RÉSOLU :
QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h30.
Adoptée à l’unanimité
2017-11-456 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les membres du conseil examinent l’ordre du jour de la présente séance.
Après délibérations,
Sur la proposition de André Forest
Appuyé par Daniel Martin
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER l’ordre du jour suivant, tel que modifié, le point affaires
nouvelles demeurant ouvert :
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l'ordre du jour
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1 Examen et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du
2 octobre 2017
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4.1 Réponses aux questions des séances précédentes
4.2 Dossiers d'intérêt public - évolution
4.3 Questions
5. ADMINISTRATION
5.1 Établissement du calendrier des séances ordinaires du Conseil
municipal pour l'année 2018
5.2 Nomination du maire suppléant pour la période du 21
novembre 2017 au 7 mai 2018
5.3 Nomination d'un représentant au conseil des maires
5.4 Autorisation de signature des documents et ordres de paiement
5.5 Appui aux 12 jours d’action pour contrer la violence envers les
femmes et engagement du port du ruban blanc en signe de
solidarité envers cette cause
6. RÈGLEMENTS
7. TRÉSORERIE
7.1 Dépôt du rapport des dépenses autorisées pour la période du
1er octobre, 2017 au 31 octobre, 2017
7.2 Dépôt du rapport des paiements effectués y incluant le
bordereau des paies, et ce, pour la période du 1er octobre 2017
au 31 octobre 2017
7.3 Examen et approbation de la liste des comptes à payer datée du
16 novembre 2017
7.4 Renouvellement des assurances générales pour la période du 31
décembre 2017 au 31 décembre 2018
7.5 Virements de crédits budgétaires
8. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
8.1 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis de
construction / rénovation / réparation / transformation,
d'abattage d'arbres et de captage des eaux souterraines
8.2 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis généraux
et permis de lotissement
8.3 10% pour fins de parcs: Lot 5 901 287 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Brôme, situé au 225, chemin de
l'Étang
8.4 10% pour fins de parcs: Lot 4 848 092 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Brôme, situé sur la rue Tournesol
8.5 Demande d'autorisation à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec relative à l'aliénation du lot
4 849 468 du cadastre du Québec, sur le chemin Alderbrooke
8.6 Demande d'autorisation à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec relative à l'aliénation et au
morcellement d'une partie des lots 4 866 998 et 4 866 999 du
cadastre du Québec, situé sur le chemin Élie
8.7 Demande d'autorisation à la Commission de protection du
territoire agricole du Québec relative à l'utilisation à des fins
autres que l'agriculture d'une partie de lot 4 849 350 du cadastre
du Québec, sur la Route 139 Nord
8.8 Demande de TOPO-2017-01 pour lot 5 096 143 - secteur
Judd/Scenic - afin qu'un odonyme soit donné à un chemin privé
8.9 Adoption du règlement final numéro PPCMOI2017-02, en
vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI - Règlement
relatif aux projets particuliers de construction, de modification
ou d'occupation d'un immeuble, relatif à l'agrandissement d'une
unité d'habitation jumelée sur le lot 4 867 932 du cadastre du
Québec, sis au 107 chemin Bernier
8.10 Nomination d'une secrétaire du Comité consultatif d'urbanisme
9. TRAVAUX PUBLICS
9.1 Pavage au garage municipal
9.2 Fin d'emploi d'un journalier temporaire non qualifié aux
travaux publics
9.3 Embauche d'un journalier temporaire qualifié pour le
remplacement de M. Ben Jablonski
10. DIRECTION GÉNÉRALE
10.1 Autorisation de louer un véhicule pour une période de trois
mois pour le service des premiers répondants
11. GREFFE
12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE
12.1 Autorisation de passage du tour cycliste « Gran Fondo
Cantons-de-l'Est 2018 » le 3 juin 2018
12.2 Appui au Pacte rural Brome-Missisquoi 2018 (Reporté)
12.3 Dépouillement de l’arbre de Noël organisé par les Chevaliers
de Colomb
13. CULTURE
13.1 Contrat avec la coopérative Audiotopie dans le cadre du circuit
patrimonial sur Glen Sutton
13.2 Contrat avec Andrée Pelletier dans le cadre du circuit
patrimonial de Glen Sutton
14. SÉCURITÉ INCENDIE
14.1 Dépôt du rapport des interventions du Service de sécurité
incendie au 30 septembre 2017
14.2 Dépôt du rapport des interventions pour le Service des
premiers répondants au 30 septembre 2017
14.3 Autorisation de signature de l'entente financière concernant
l'achat et l'installation de deux (2) caméras
15. AFFAIRES NOUVELLES
16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT
17. Deuxième période de questions du public
18. Levée de la séance
Adoptée à l’unanimité
2017-11-457 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2017
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du
procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017 au moins 24
heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d’en faire
lecture, le tout en conformité avec la Loi ;
Sur la proposition de Daniel Martin
Appuyé par André Forest
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2017
tel que rédigé.
Adoptée à l’unanimité
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Dossiers d’intérêt public – évolution
Le maire fait état de la situation de certains dossiers d’intérêt public.
Questions
Des citoyens questionnent les membres du Conseil.
Mme Diana Dyer dépose une lettre à l’attention de M. Michel Lafrance,
maire.
2017-11-458 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES
ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19)
stipule que tout Conseil municipal doit établir avant le début de chaque
année civile, le calendrier de ses séances ordinaires en indiquant le jour
et l’heure du début de chacune ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris
connaissance du calendrier civil 2018 ;
Sur la proposition de André Forest
Appuyé par Diane Duchesne
IL EST RÉSOLU :
D’ÉTABLIR le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
pour l’année 2018 de la façon suivante :
MOIS DATE HEURE
Janvier Le lundi 15 19h30
Février Le lundi 5 19h30
Mars Le lundi 5 19h30
Avril Le mardi 3 19h30
Mai Le lundi 7 19h30
Juin Le lundi 4 19h30
Juillet Le mardi 3 19h30
Août Le lundi 6 19h30
Septembre Le mardi 4 19h30
Octobre Le lundi 1 19h30
Novembre Le lundi 5 19h30
Décembre Le lundi 3 19h30
Adoptée à l’unanimité
2017-11-459 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE
DU 21 NOVEMBRE 2017 AU 7 MAI 2018
CONSIDÉRANT QU’un maire suppléant doit être nommé par le
Conseil, conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19),
afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du
territoire de la Ville ou empêché de remplir les devoirs liés à sa charge
pour la période du 21 novembre 2017 au 7 mai 2018;
Sur la proposition de Rosanne Cohen
Appuyé par Patricia Lefèvre
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER Mme Lynda Graham à titre de maire suppléant pour la
période du 21 novembre 2017 au 7 mai 2018 afin d’exercer les pouvoirs
du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est
empêché de remplir les devoirs liés à sa charge, le tout conformément à
la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
D'AUTORISER Mme Lynda Graham, en l’absence de M. Michel
Lafrance, à signer tous les documents et ordres de paiement du compte
courant 250450 à la Caisse Desjardins de Brome-Missisquoi, et ce, pour
la période du 21 novembre 2017 au 7 mai 2018.
Adoptée à l’unanimité
2017-11-460 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL DES
MAIRES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sutton est représentée par M. Michel
Lafrance, maire, au conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi;
CONSIDÉRANT QU’il est important de nommer un représentant du
conseil en l’absence de M. Michel Lafrance;
Sur la proposition de Diane Duchesne
Appuyé par André Forest
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER Mme Lynda Graham à titre de représentante de la Ville
de Sutton en remplacement de M. Michel Lafrance au conseil des maires
de la MRC Brome-Missisquoi lorsque nécessaire. Advenant la non-
disponibilité de Mme Lynda Graham, M. Daniel Martin sera le 2e
remplaçant.
Adoptée à l’unanimité
2017-11-461 AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS ET
ORDRES DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT QU'une élection a eu lieu le 5 novembre 2017;
CONSIDÉRANT QU'un nouveau maire a été élu, soit M. Michel
Lafrance;
CONSIDÉRANT QUE pour la saine administration de la Ville, le
conseil doit autoriser le nouveau maire à signer tous les documents et
ordres de paiement du compte courant de la Ville;
Sur la proposition de Patricia Lefèvre
Appuyé par Diane Duchesne
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER le maire, M. Michel Lafrance, à signer tous les
documents et ordres de paiement du compte courant 250450 à la Caisse
Desjardins de Brome-Missisquoi, et ce, à compter du 20 novembre 2017.
Adoptée à l’unanimité
2017-11-462 APPUI AUX 12 JOURS D’ACTION POUR CONTRER LA
VIOLENCE ENVERS LES FEMMES ET ENGAGEMENT DU
PORT DU RUBAN BLANC EN SIGNE DE SOLIDARITÉ
ENVERS CETTE CAUSE
CONSIDÉRANT qu’en 1991, le parlement du Canada a établi la date
du 6 décembre afin de souligner le terrible drame de l’école
polytechnique de Montréal en 1989 où quatorze jeunes femmes ont été
victimes de la haine envers les femmes;
CONSIDÉRANT qu’en plus de commémorer cet événement tragique,
le 6 décembre offre l’occasion de réfléchir au phénomène de la violence
dans notre société. Que l’on parle de la difficulté des hommes, femmes
et enfants, nous devons comme individu et comme collectivité concevoir
que la violence est une réalité quotidienne de notre société afin
d’envisager des mesures concrètes et d’éliminer toutes formes de
violence;
CONSIDÉRANT que dans sa quête pour éliminer le fléau de la
violence faite aux femmes, la Ville de Sutton est convaincue qu’il est
nécessaire d’obtenir le partenariat de la collectivité;
Sur la proposition de Daniel Martin
Appuyé par Lynda Graham
IL EST RÉSOLU :
D’APPUYER la campagne de sensibilisation de 12 jours d'action (du 25
novembre au 6 décembre 2017) pour contrer la violence envers les
femmes et conséquemment, en signe de solidarité envers cette cause, de
porter le ruban blanc.
D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à madame Julie
Quinton, agissant pour le comité des 12 jours d’action pour l’élimination
de la violence envers les femmes, de la coalition des groupes de femmes
de la Haute-Yamaska et de Brome-Missisquoi.
Adoptée à l’unanimité
DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR LA
PÉRIODE DU 1ER OCTOBR 2017 AU 31 OCTOBRE 2017
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des
dépenses autorisées conformément aux dispositions de l’article 9.6 du
règlement numéro 208 tel qu’amendé par les règlements numéros 208-1,
208-2-2013 et 208-3-2014, et ce, pour la période du 1er octobre, 2017 au
31 octobre, 2017.
DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y
INCLUANT LE BORDEREAU DES PAIES, ET CE, POUR LA
PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2017 AU 31 OCTOBRE 2017
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des
paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément
aux dispositions de l’article 7 du règlement numéro 208 tel qu’amendé
par les règlements numéros 208-1, 208-2-2013 et 208-3-2014, et ce, pour
la période du 1er octobre 2017 au 31 octobre 2017.
2017-11-463 EXAMEN ET APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À
PAYER DATÉE DU 16 NOVEMBRE 2017
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont examiné
la liste des comptes à payer datée du 15novembre 2017 et dont le total
s’élève à 483 545.88$.
Sur la proposition de Lynda Graham
Appuyé par Diane Duchesne
IL EST RÉSOLU :
D’APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des
comptes à payer datée du 15 novembre 2017 et dont le total s’élève à
483 545.88$.
Adoptée à l’unanimité
2017-11-464 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES POUR
LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2018
CONSIDÉRANT QUE la Ville doit maintenir une couverture
d’assurances générales à jour;
CONSIDÉRANT QUE la couverture d’assurances actuelle prend fin le
31 décembre 2017;
CONSIDÉRANT QUE la Ville est membre de La Mutuelle des
municipalités du Québec;
CONSIDÉRANT QUE ladite mutuelle a fait parvenir à la Ville la
facture pour le renouvellement des assurances générales pour la période
du 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018 auprès de Groupe Ultima
Inc., représentant dûment autorisé, pour un montant de 146 946$
incluant la taxe applicable.
Sur la proposition de Daniel Martin
Appuyé par Rosanne Cohen
IL EST RÉSOLU :
DE RENOUVELER les assurances générales de la Ville pour la période
du 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, auprès du Groupe Ultima
Inc., représentant autorisé de la Mutuelle des municipalités du Québec,
conformément à la police numéro MMQP-03-046058, pour un montant
de 146 946 $, incluant la taxe applicable et D’AUTORISER la
trésorière à effectuer le paiement.
Adoptée à l’unanimité
2017-11-465 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
CONSIDÉRANT QU’UN virement de crédits budgétaires est
nécessaire afin de pourvoir aux dépenses d’entretien des véhicules d’ici
le 31 décembre, 2017;
Sur la proposition de Lynda Graham
Appuyé par André Forest
IL EST RÉSOLU :
D’APPROUVER un virement de crédits budgétaires au montant de
20 000 $ du poste 02 320 00 141 (salaires réguliers travaux publics) et
de l’affecter, selon les besoins, aux postes d’entretien véhicules :