Bargas Gabrielle Bourreau Thomas Le Procès Bontems-Buffet
Bargas GabrielleBourreau Thomas
Le Procès Bontems-Buffet
Sommaire
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Sommaire
1. Introduction
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Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
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Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
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Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
4. Conséquences du procès
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Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
4. Conséquences du procès
5. Conclusion
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Sommaire
1. Introduction
2. L’organisation judiciaire : 1972 et 2013
3. L’affaire judiciaire
4. Conséquences du procès
5. Conclusion
6. Bibliographie
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Introduction L’organisation judiciare
L’affaire judiciare
Conséquences du procès Conclusion
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Procès de TroyesDu 26 au 29 juin
1972
Le 21 septembre 1971
Introduction L’organisation judiciare
L’affaire judiciare
Conséquences du procès Conclusion
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La justice en 1972 et en 2013 : quelles différences ?
Les règles de
vie en société
La Jurisprudence
Les Textes
La Doctrine
Les Coutumes
Cour de Cassation
Cour d’appel
Cour d’assises
Tribunal correct-ionnel
Justice pénale
Tribunal de police
Tribunal pour
enfants
Tribunal d’instance
Tribunal de
grande instance
Justice civile
Tribunaux spécialisés
Organigramme de l’ordre judiciaire
• Justice civile
• Justice pénale
Exemples
Tribunal d’instance
Tribunal de grande instance
Tribunaux spécialisés : tribunal de commerce, conseil de prud’homme
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Cour d’assises
Les différences dans l’organisations de la justice en France en 1972
C.P.I 2002
Nouveau Code pénal en 1994 remplaçant
celui de 1810Abolition de la peine
capitale en 1981Cour Européenne des Droits de l’Homme
1959
Introduction L’organisation judiciare
L’affaire judiciare
Conséquences du procès Conclusion
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L’affaireBuffet-Bontems
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La prise d’otages le 21 septembre
• Buffet et Bontemps se font porter malades à l’infirmerie
• Ils menacent de poignarder une infirmière
• Contacts téléphoniques avec les autorités
• Mort macabre de l’infirmièreSource: http://www.ladepeche.fr
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Source: http://www.lest-eclair.fr
Troyes, procès des assassins de Clairvaux
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Jour 1 à Troyes : le 27 juin 1972
• Maîtres Badinter et Levy défendent Bontems• Au procès, Buffet reconnaît les crimes
- meurtre d’un gardien- deux coups de couteaux à l’infirmière- MAIS suggère que c’est Bontems qui a porté le
coup fatal à l’infirmière• Bontems affirme de n’avoir tué personne• Témoin auditionné : l’infirmier kidnappé et
drogué = “le détenu infirmier”16
Jour 2 à Troyes : le 28 juin 1972
• Témoins auditionnés : les médecins légistes experts dans affaires criminelles
• Premier rapport d’expertise innocente Bontems, MAIS rapport annulé
• Second rapport : contradiction avec le premier rapport
➡ Maître Badinter rappelle les conclusions du premier rapport d’expertise, se mettant en infraction avec la loi.
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Jour 3 à Troyes : 29 juin 1972
• Jurés de 7 membres reconnaissent l’innocence de Bontems
• Jurés réclament toutefois la mort de Bontems• Avocat général Richon propose la peine de mort
➡ Rappel du droit français en 1972 : complice d’un meurtre = même peine que meurtrier principal
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Introduction L’organisation judiciare
L’affaire judiciare
Conséquences du procès Conclusion
Le couloir de la mort
• Maître Badinter se voit refuser la grâce Présidentielle pour Bontems
• Buffet et Bontems guillotinés le 28 novembre 1972 à Paris
• Une foule agressive présente à l’exécution
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Le combat de Badinter continue
• Janvier 1977 : Badinter défend le meurtrier Patrick Henry
• Maître Badinter change de stratégie avec des arguments nouveaux
➡ Banditer sauve Patrick Henry, qui est condamné à perpétuité.
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1977-1981 : Le combat abolitionniste prend l’ampleur
La Cour d’Assises de la Côte-d’Or
condamna Jean Portais à la réclusion
criminelle à perpétuité, refusant
de suivre les réquisitions du Ministère public
L’Eglise Catholique française soutient
l’abolition
Mitterrand gagna les élections présidentielles
après avoir déclaré clairement qu’il est
contre la peine de mort
Robert Badinter nommé
ministre de la Justice
Banditer présente au Parlement son projet de loi sur l’abolition de la peine de mort
Amnesty International
attribuée le prix Nobel de la paix pour actions vers
abolition universelle
janvier 1978 mai 1981 septembre 1981
octobre 1977 février 1979 juin 1981 10 octobre 1981
Loi portant abolition de la peine de mort promulguée
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Introduction L’organisation judiciare
L’affaire judiciare
Conséquences du procès Conclusion
L’abolition de la peine de
mort en 1981
L’évolution de la justice
Amélioration de l’administration
pénitencier
Autorisation du port d’arme
Bibliographie
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Badinter, Robert. L'exécution. Paris: Fayard, 1998.
“Buffet Et Bontems: L'évasion Tourne Au Carnage.” Dossiers Criminels. <http://dossierscriminels.site50.net>.
Charbonneau, Nicolas, and Laurent Guimier. La Ve République Pour Les Nuls. Paris: First, 2008.
Derogy, Jacques. “L'Express Et...L'Exécution De Buffet Et De Bontems.” L'Express. 4 Dec. 1972: L'Express. 6 Jan. 2009.
Duval, Stéphanie. Le Petit Livre De La Justice. Bayard Jeunesse, 2006.
Sources
Estrada, Jérôme. "Et Pourtant, Il N'avait Pas Tué..." <http://Estrepublicain.fr>. 25 Nov. 2012.
Gariazzo, André, Florence Duhot, and Thomas Saint Aubin. "Ministère De La Justice." Ministère De La Justice. <http://www.justice.gouv.fr>.
Maurel, Olivier. Le Taulier, Confessions D'un Directeur De Prison. Paris: Editions Fayard, 2010.
“La Peine De Mort en Europe.” Revoltes.org. 6 Fev. 2013.
“Questions à Robert Badinter.” La Documentation Française. 3 Mai 2002.
Sources
Merci de votre attention.
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