REPUBLIQUE DU BENIN FRA TERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL MINISTERE DE L' ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION PRO JET W ARCIP-Benin / / / [MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPT ABLE EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ] Rapport definitif sur le controle des comptes Version originale Mission realisee par : SEOltrtl~ itAUOJT • TAX • IT • CORPORATE FINANCf • ADVISORY BENIN C/1 1 43 lmmeuble AKAKPO Gaspard AGONTIKON 03BP2277 Cotonou Tel: +229 21 04 96 78 Email [email protected]Juin 2017 I I Scan dllll L~ SCANNED Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized
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PRO JET W ARCIP-Benin - World Bankdocuments.worldbank.org/.../P130184-AUDIT-REPORT-2016.pdfdu projet audite, des tickets valeurs de carburant d'un montant de FCFA 3 000 000 acquis
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REPUBLIQUE DU BENIN
FRA TERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL
MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEV AGE ET DE LA PECHE
REPUBLIQUE DU BENIN
FRATERNITE - JUSI'ICE - TRAVAIL
MINISTERE DE L' ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION
Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
SOMMAIRE PAGES -
1-0PINION 05
2- JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE 08
3- ETAT CERTIFIE DES DEPENSES 09
ANNEXES 10
Annexe 1- ETA TS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2016
Annexe 2- LEITRE D' AFFIRMATION
Annexe 3- LISTE DES IMMOBILISATIONS
1- OPINION SUR LES COMPTES
Monsieur le Coordonnateur,
Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
PROJET WEST AFRICA REGIONAL COMMUNICATIONS
INFRASTRUCTURES PROGRAM
01 BP : 4024 COTONOU
Tel: 21 30 12 53
Nous avons precede a l'audit des etats financiers du Projet West Africa Regional Communications Infrastructures Program (WARCIP Benin) exercice dos au 31 deccmbre 2016,
finance par le credit N° 5143-BJ. Ces etats financiers comprennent le bilan, le Tableau
Ressources-Emplois, l' etat des transactions du Compte Designe et les notes con tenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives.
L'Unite de Coordination du Projet (UCP) est responsable de I' etablissemcnt et de la presentation sincere des ctats financiers . Cette responsabi lite comprend: la conception, la mise
en place et le suivi d' un contr6le interne relatif a l' etablissement et la presentation sincere d'etats financiers sinceres ne comportant pas d'anomal ies significatives, que celles-ci resultent
de fraudes ou d' erreurs, a insi que la determination d' estimations comptables raisonnables.
Notre responsabilite consiste a exprirner une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons realise notre audit conformement aux normes internationales d'audit concernant les missions d'audit ou d'examen limite d'iniormations financieres historiques et aux principes et concepts fondamentaux de I' IF AC pour les missions d' assurances (International Framework for Assurance Engagements), des lors que ces normes peuvent etre appliquees u tilement pour les besoins du present audit.
Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les in£ormations fournis dans les etats financiers. Le choix des
procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le conh·6le
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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
interne en vigueur dans la structure relati£ a I' etablissement et la presentation sincere des eta ls
financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance et non dans le
but d' exprimer une opinion sur I' efficacite de celui-ci.
Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comp tables faites par I' organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers .
Un accent particulier a cte mis sur Jes preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en c:euvre de diligences permettant de nous assurer que:
les Comptes Designes ont ete tenus conformement aux dispositions des Accords de
financement et que les controles et Jes procedures internes utilisees pour leur gestion sont fiables ;
les depenses effectuees sur Jes Comptes Designes pour lesquelles des Etats Certifies de
Depenses ont ete prepares et soumis a l'IDA sont soutenues par des pieces justifica tives probantes ;
les fonds de contrepartie nationale (budget de l'Etat) ont ete obtenus et employes
conformcment aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d' economie et d' efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont ete fournis.
Nous es timons que nos controles fournissent une base raisonnable a l' expression de notre
opinion. Les resul ta ts de nos travaux ont permis de faire l' observation suivante:
II n'a pas ete mis a notre disposition les preuves de !'utilisation, dans le cadre des activites
du projet audite, des tickets valeurs de carburant d 'un montant de FCFA 3 000 000 acquis sur les fonds de la contrepartie Beninoise et retenus a la source le 14/11/ 2016 par la Direction Administrative et Financiere du Ministere de l'Economie Numerique et de la Communication.
A notre avis, sous reserve de !'incidence de l'ajustement qui aurait pule cas echeant, se reveler necessaire par rapport a I' observa tion ci-dessus, nous certifions que :
Ies etats financiers d u projet WARCIP Benin, finance par le credit IDA N°5143-BJ presentent sincerement dans tous leurs aspects significatifs, la si tua tion financiere du
programme ainsi que Jes Ressources e t Jes Emplois pour l' exercice dos le 31 decembre 2016;
!es Etats Certifies de Depenses ont ete prepares conformement a I' Accord de Credit JDJ\
N°5143-BJ et les d epenses y figurant s' inscrivent entierement dans les objectifs du projet WARCIP-Benin et appuyees de pieces justificatives probantes;
,. _J
Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
- le Compte Designe n' a pas finance de depenses ineligibles et I' etat de justification est
suffisamment fiable pour justifier le solde au 31 decembre 2016;
- les fonds de contrepartie ont ete engages pour les buts definis conformement aux lois et reglements en vigueur, et que les justificatifs afferents existent et ont ete effectivement comptabilises.
Cotonou, le 28 J uin 2017
CABINET SODEXCA
...._...., ...... ,. \ Sari -IN •IATIQUE · CONSEllS 77COTONOU
TEL : 21 96 78 I 97 69 32 78 Herbert HO DJISSIN
Expert-comptable diplome Associe-Geran t
J 7
Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
2- JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE
COMPTE DESIGNE WARCIP N ° 5143-BJ AU 31/12/2016
Rubriques Notes Details Montants {en FCFA)
Solde a l' ouverturc Compte BCEAO 129 777 446
Solde a l' ouverture Compte Eco bank 103 520 801
Encaissements
Avance Initiale
Virements re<;:us de !'IDA
DRF N°14 113 514 320
DRF N°15 75 493 755
DRF N°16 20 279 264
DRF N°17 93 917 392
DRF N°l 8 64 842127
DRF N°19 52 341 800
DRF N°20 55 410 066
DRF N°21 75 822 717
Autres ressources 20 895 000
Encaissements 572 516 441
Tota l des encaissements 805 814 688
Dec a issemen ts 671211 220
Categorie N°2 650 316 220
Autres depenses 20 895 000
Solde releve bancaire Compte d ' operation 39 043 664 ECOBANK
Total des decaissemen ts 710 254 884 ,_
Solde du Compte au 31 decembre 2016 95 559 804
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Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
3- ET AT CERTIFIE DES DEPENSES
Le solde du poste correspond aux depenses effectuees sur le Compte Designe IDA au cours de
l' exercice 2016. Les Eta ts Certifies de Depenses sont appuyes de pieces justificatives probantes et disponibles a la coordination du Projet.
Le detail se presente comme suit:
Libelles Montants decaisses en 2016
DRF N°14 113 514 320
DRF N°15 75 493 755
DRF N°16 20 279 264
DRF N°17 93 917 392
DRF N°18 64 842 127
DRF N°19 52 341 800
DRF N°20 55 410 066
DRF N°21 75 822 717
DRF a etablir au 31/12/2016 167 783 685
Dettes au 31/12/2016 -2 387153
Total decaissements 2016 717 017 973
,-·------ ~
Audit financier et cornptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
ANNEXES
10 l_
Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
Annexe 1- Etats financiers au 31 Decembre 2016
11
Ministere de l'Economie Numerique et de la Communication XX'~
Projet WARCJP-Benin Credit /DA 5143-BJ
ETA TS FINANCIERS DU PROJET Exercice clos 1e ·s1 decembre 2016
Avril !-1017
PRESENTATION
Conformement aux termes de reference pour l'audit des comptes du Projet \iV ARCIP-Benin, les eta ts financiers du Projet doivent comprendre:
a) Un etat des ressources (fonds re9us de l'IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois ( depenses engagees au cours de l' exercice considere ),
b) Un etat des transactions du Compte Designe, c) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumules du Projet, l es
soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas echeant;
d) Les notes sur les etats financiers decrivant les principes comptables utilises et presentant une analyse detaillee et expliquee des principaux comptes;
e) La liste des actifs immobilises acquis ou achetes par les fonds du Projet.
L'Unite de Coordination du Projet a, dans le cadre de l'elaboration des etats financiers au titre de 2016, presente les elements rappeles supra comme suit:
• Etat des transactions du compte designe s • Etat des ressources et des emplois suivants les categories de depenses 5
• Situation patrimoniale 8
• Comptes de fonctionnement 10
• Notes surles etats financiers 17
• Liste des actifs immobilises 25
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ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE EN 2 0 16
REFERENCES LIBELLES
Solde initial au ler janvier 20 15
DRF 14, Reapprovisionne1nent du compte des igne
AF 11 Retr ait de fonds pour le compte d 'operations
DRF15 Reapprovisionnement du compte designe
AF 12 Retrait de fonds pour le compte d'operations
AF IS Retrait de fonds pour le compte d'operations
DRF16 Reapprovisionnement du compte designe
DRF17 Reapprovisionnement du compte designe
D RF 18 Reapprovisionnement d u compte des ig ne
AF 14, Retr ait de fonds pour le compte d'operations
DRF19 R eapprovisionnement du compte designe
DRF 20 Reapprovisionne1nent du compte designe
DRF 21 Reapprovisionnement du compte designe
AF 15 Retr ait de fonds pour le compte d 'op erations
SOLDE AU s 1 D ECEMBRE 2 016
DRF = Demande de Retrait de Fonds sur le Credit
AF= Appel de Fonds du compte designe
MONTANT
129 77 7 411•6
11 S 5 14• 320
- 71 4•5 2 4•52
75 .(1<9S 755
- 25 080 000
-188 SS5 000
20 279 264•
93917392
64• 84•2 127
- 184 74 .. g, 151
52 34•1 800
55 410 066
7 5 822 7 17
- 116 227 4•8 0
95 5 59 80 4•
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1 REVUE DES RELEVES DE DEPENSES
1.1 Obj ectif
L'objectif de cette phase est de proceder aux investigations directe:s et
approfondies permettant de fonder un jugement coherent sur la fiabilite, la
regularite, la conformite et la sincerite des informations synthetisees clans les
releves des depenses et clans les etats de recettes. I1 s'agira de:
• verifier, ou tre les eta ts du pro jet, tous les releves de depen ses
presentes a l'appui des demandes de retrait;
• examiner ces depenses avec soin pour determiner si elles sont
admissibles au regard des accords de financement et eu egard,, si
necessaire, au rapport d'evaluation ;
• indiquer les depenses non admissibles qui ont ete incluses clans les
demandes de retrait de fonds et remboursees, lorsqu'il en existe;
• presenter en annexe aux etats financiers du projet une liste des
differentes demandes de retrait sur presentation de releves de
depenses en specifiant le numero de reference et le montant
correspondant. Le montant total des retraits effectues au vu de
releves de depenses sera incl us clans l'etat de rapprochement glob al
des decaissements de la Banque decrit precedemment.
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ETA T DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (JUS TIFI CA TION DE LA TRESORER[E DU PROJET)
Exercicc clos le SI decembre !W 16
RU:B.RI.QUES
FONDSRECUS
Sol de inhifJl
Compte designe
EN CAISSEMENTS 201 6
Virement re9us de ]'IDA
Autres resso urces
D epenses effectuees
Categorie 1 : F r ais du consor tium au t itre de la partie 1.1 du Projet
Categorie 2 : Biens, travaux, services de consul tants, formation et charges d'exploitation au titre des
arties 1.2, 2 et S du ro 'et
SOLDE DE CLOTURE
Compte des igne
N.OTES:·· ~{E>-Nr.r.'A.<N'.f : :2,0.1,d . .
20 895 0000
650 S 16220
20 895 000
95 559 804
M.on.tant !1?0 16
0
4.,5 7 7 S 9 4.5 1
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Note 1 Tresorerie ini tiale La tresorerie initiale de 2ss 298 21,7 FCFA est constituee des avoirs clans les difTerenles banques au 1er janvier 2016. Il s'agit des disponibilites dans le compte design ~ au SJ decembre 2015 soit 129 777 4•4•6 FCFA et des disponibilitcs sur le compte d'opcrations loge a Eco bank soi t 1 os 520 BO 1 FCF A.
Note 2 Encaissemcnts de la p eriodc Les encaissements de 572 SIG 4·'1·1 FCFA re9us au coUI·s de la periode sous revue s'analysent comme ci-apres :
2-1 Virements re9us de I'IDA COMPTE DESI G~E A
REFERENCE LIBELLES
DRF M Approvisionnement du comptc designe I IS 51'1• S!lO
DRF 15 Approvisionncment du compte design£'! 75 ""l.•9S 755
DRF 16 Approvisionncment du compte designe 20 279 261·
DRF 17 Approvisionnement du comptc designe
9S 91,592
DRF 18 Approvisionnement du comptc dcsigne 61· 81·2 1 '27
DRF 19 Approvisionncment du compte designe
52 34•1 800
DRF20 Approvisionnement du compte designc 55 ".1•10 066
DRF 21 Approvisionnement du comptc designe
75822717
Sous- total 5 5 1 6 2 l 4•4• l
Les differents approvisionnements onl transite par le compte designe ouvert a cet effet.
2 - 2 Autres r essources Les autres ressources pour 20 895 000 FCFA sont constituees des fonds de vente de dossier d'appel d'offres pour 900 000 FCFA et les contributions de l'Etat a !'execution du projet pour 19 995 000 FCFA.
Note S T otal des ressources Le total des ressources dont a dispose le Projet au coU1·s de la periode sous revue est arrete a 805 814· 688 F CFA et s'analysc commc ci-apres :
Tresorerie initiale 2SS 298 21•7
Encaissemen ts
·Total '80.'f 814 688
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Note 4, Depenses effectuees Les depenses de la periode sous revue de 671 21 1 220 FCFA s'analysent comm e ciapres :
1,-1 D epenses des categories de financement
Cat egorie 1 : Frais de consortium au titre de la partie 1. 1 du projet
Categorie 2 : Biens, travaux, services de consultants, format ion et charges d'exploitation au titre des parties 1.2, 2 et S du projet
0
650 3 16 220
L'Unite de Coordination du Projet a conserve l'ensemble des pieces j ustificafrves des
depenses inscrites sous la categorie 2.
4 -2 Autres depenses
Les autres depenses de 20 895 000 FCFA s'analysent comme suit: Indemnites aux membres des commissions de depouillement et reversement part Tresor 900 000
Achat de carburant sur ressources Etat 10 000 000
Achat de fournitures de bureau et consommables sur ressources Etat 9 995 000
Note 5 Tresorerie finale
La tresorerie finale de 134• 603 468 FCFA s'analyse comme ci-apres :
Compte designe 95 559 804<
Ces montants representent a la cloture, les soldes des comptes ouverts clans les livres
de Ecobank Benin et de la BCEAO. Ces soldes sont justifies par les releves bancaires
au S I decembre 2016 appuyes des etats de rapprochement.
Note 6 Emploi Le total des emplois de 805 814 688 FCFA s'analyse comme ci-apres :
Depenses 671 211 220
Tresorerie finale 134< 603 4•68
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BILAN-ACTIF AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimees en FCFA)
Les notes ci-jointes font partie integrante des etats financiers
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COMPTE DE FONCTIONNEMENT 2016
(Valeurs exprimees en franc CFA)
ELEMENTS Notes Exercice 2016
Produits 8
Produits divers 8.1 900 000
Credits d'exploitations 8.2 627 S 16 4•4•2
Subven tion d'exploitation Et~ 8.S 19 995 000
TOTAL PRODUITS 64•8 211 442
Charges 9
Activites d'exploi tation 9 . 1 64·8 211 442
TOT AL CHARGES 648 211 442
RESULTAT IO 0
RESULTAT 10 -
Exercice 20 l 6
S61• 2 72 039
S64 2 7 2 OS9
S64 ~72 OS9
S64• 272 OS9
-
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1. PRESENTATION GENERALE
1.1 L'accord d e financement
Le Projet WARCIP-Benin est une reponse aux preoccupations du gouverriement beninois qui consistent a faire du Benin le quartier numerique de l'Afrique. L ... objectif
de developpement dudit projet est de contribuer a augmenter la couverture geographique des reseaux de bande passante
et de reduire les coOts des services de communication sur le territoire. Plus
specifiquement, le projet va contribuer a (z) mettre en a:uvre des dispositifs du
Par tenariat Public - Prive (PPP) clans le but de minimiser les investissements p ublics tout en evitant l'encombrement du secteur prive, (iz) explorer des instruments bancaires mixtes pour parvenir a la vision finale de reseaux entierement inte gres (y compris des nouvelles composantes de connectivite clans les projets existants et de
nouvelles operations), (iiz) developper la connectivite specialement les connexions
transfrontalieres en s'appuyant sur les infrastructures existantes et (iv) creer un
environnement de reglementation favorable a l'acces ouvert et competit if aux infrastructures
Le 04• septembre 2012, }'Association Internationale de Developpemen t (IDA) a, par
}'accord de financement N° 514.3-BJ, accorde a la Republique du Benin, un credi t pour financer les depenses necessaires a la realisation du Projet WARCIP-Benin pour lequel
le gouvernement du Benin a demande !'assistance financiere de l'IDA. Conformement aux dispositions de }'article III, section S.O 1 de l'Accord de financement, le
gouvernement du Benin a conclu avec Benin ACE G IE, un accord contractuel pour l' execution de la partie 1. 1.
Au titre de l'accord de financement 5 143-BJ, la Banque s'est engagee a financer les activi tes relatives aux composantes :
Composante 1 : R enfor cement de la Connectivite
Cette composante vise essentiellement a appuyer le Benin clans l'acces au cable sousmarin ACE et au renforcement de la connectivi te regionale avec les pays voisi n s. Elle inclura les activites suivantes : (z) le finan cement de la participation du Gouvernement au cable sous-marin ACE sur la base d 'un acces ouvert et du P artenariat Public - P r ive afin d'accroitre l'investissement de secteur prive, (iz) le financement de l'amenagement et l'equipement de la Station d'atterrissage du cable sous-marin et du point d'interconnexion Internet pour acceder a la connectivite internationale, regionale et nationale, (iiz) l'appui a la mise en place d'un cadre de Partenariat Public - Prive et (iv) la realisation d'etudes pour le renforcement de la connectivite regionale avec les pays vo1sms.
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Composante ~ : Mise en place d'un environnement favo rable a !'am elioration de la connect ivite
Cette composante sera axee sur (z) la conception de transaction et le rnodcle d 'exploitation pour la propriete et la gestion de !'infrastructure internat ionale1
regionale et nationale clans le cadre d'un Partenariat Public - Prive, (iz) les pJ-incipes lies a l'acces libre pour ·creer un environnement propice a ]'amel ioration de ]a connectivite et (iiz) le renforcement de capacites pour }'elaboration des politiques et des fonctions de regulation au Benin . Elle inclura les activites suivantes : (z) la finalisation de la conception transactionnelle de la Societe de projet PPP (iz) l'appui a l'AT RPT pour l'elaboration des instruments reglementaircs d'acces ouvert, y compris l'appui pour accorder une licence a la nouvelle Societe de projet PPP, et le regime d e gros pour la capacite des prix et autres instruments pour s'assurer une ouverture et l'acces non discriminatoire a la capacite de l'ACE et aux liaisons regionales, (iii) l'ap pui au Gouvernement pour repositionner Benin Telecoms sur le marche ainsi qu'un appui technique et reglementaire pour assurer la redondance entre les dispositifs de l'ACE et du SAT-s et (iv) l'assistance technique pour le renforcement de capacites des principaux beneficiaires (MCTIC, ATRPT, Benin Telecoms SA et Societe de projet PPP) en charge de la politique et de la reglementation du Haut debit y compris la formation (outils de la regulation du haut debit et plan d'action pour leur mise en place, developpement des modeles de coOts d'interconnexion fixes et mobiles et la determination des tarifs d'interconnexion et de bande passante nationale et in t.erna tionale ).
Composante S : Mise en reuvre du proj et
L'unite de Coordination du Projct \Tv ARCIP-Benin est responsable de la mise en ceuvre du projet. A cet effet, elle aura a charge la gestion du projet, la passation des marches et la gestion financiere. Aussi, les activites de la composante « Mise en c:euvre du projet » concerneront (z) la fourniture d'appuis a l'UC/Projet WARCIP-Beni n pour renforcer sa capacite pour la mise en ceuvre du projet \ NARCIP BENIN par le recrutement de personnel additionnel (Ingenieur en Telecommunications et Assistant au Specialiste en Passation des marches), }'acquisition d 'equipements de bureau additionnels et les frais d'exploitation additionnels, les formations, (iz) le financement des etudes et du suivi environnemental et social et (iiz) les audits financiers, le suivi et l 'evaluation (S&E) y compris des actions appropriees pour soutenir la collecte efficace de donnees et la diffusion des resultats du projet.
L e coOt total du proj et estime a So millions de dollars US se repartit entre les d ifferentes composantes comme l'indique le tableau suivant :
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Tableau 2 : Syn these du cout du WARCIP
Montant en Montan t en Pourcentagc Composante millions de millions de du montant
$US FCFA
Composante A: Renforcement de la S0,5 87,1% Connectivite
Composante B: Mise en place d'un environnement favorable a l'amelioration de la connectivite S,25 9,S%
Composante C: Mise en reuvre du projet 1,25 S,6%
Financement total requis S5,0 100%
L'Accord de financement est destine a financer les categories de depenses su ivantes:
Montant Pourcentage des
Categories de depenses Credit depenses a (Millions$ financer
US) (TTC)
l. Frais du Consortium 27,20 100%
2 Biens, travaux, services (consultations et non-consultations), la formation et des ateliers clans le cadre du projet et les couts 4•,80 100% operationnels
S. Remboursement de l'Avance de S,00 A refinancer ( cf Preparation No. QB IO-BJ Section 2.07 des
Conditions Generales)
Montant total 35,00 100%
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1. 1 Execution du Projet
Le Projet est execute par le Ministere de la Communication et des Technologies de 1'Information et de la Communication a travers l'UCP du Projet WARCIP-Ben in et la structure de portage, Benin ACE GIE.
1.1.1 Presentation de l'UCP
L'Unite de Coordination du Projet est une reponse au besoin de coordina6on des activites du projet et de gestion des ressources. La vocation de l'UCP est la facili tation de la mise en ceuvre des activites par les parties prenantes que sont les unites focales constituees de :
> l'Unite focale « Developpement des politiques TIC» logee au MCTIC; > l'Unite focale «Regulation» logee au sein de l'Autorite de Regulation des
Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP); .» l'Unite focale « Participation du Secteur prive au PPP» regroupant les
representants des Operateurs GSM et Fournisseurs d'Acces Internet; > l'Unite focale « Participation du Secteur public au PPP» logee au sein de
la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA); > l'Unite focale « Participation de Benin Telecoms S.A. au PPP» lo gee au
sein de Benin Telecoms S.A. (BTSA) ;
L'UCP est creee au sein du Ministere de la Communication et des Technologies de
}'Information et de la Communication par l'arrete No
016/MCTIC/DC/SGM/DPP/DRFM/SA du 28 juin 2011 et est placee sous
l'autorite du Directeur de Cabinet.
Elle est chargee d'assurer la fonction d'administrateur du Credit pour le projet et de
traiter l'ensemble des aspects administratifs et financiers conformemen t aux
dispositions de l'Accord de Financement, du manuel d'execution du projet et du
manuel des procedures administratives, financieres et comptables. En ce qui concerne
la gestion financiere elle devra s'occuper de la mobilisation des ressources de l' IDA et
des paiements des depenses eligibles au titre du projet, ce qui englobe }'elaboration et
la soumission des demandes de reconstitution destinees a l'IDA. Elle est par ailleurs
chargee des taches suivantes :
i) maintenir un systeme d'information de gestion (SIG) pour
permettre de suivre l'avancement de toutes les composantes du
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projet, pour ce qui concerne a la fois les resultats financier s et la
realisation des objectifs d'execution ;
ii) superviser la fayon dont l'ensemble des structures impliquee s clans
le pro jet s'acq uittent de leur travail ;
iii) fournir des rapports trimestr iels au Ministere et a la Banque
mondiale;
iv) elaborer des programmes de travail et budgets annuels et, le cas
echeant, examiner en consulta tion avec l'IDA la reaffectation des
ressources entre les diverses composantes du proj et a mesu re que
des enseignements se degagent sur l'evolution de la demande et
l'impact du projet en termes de developpement.
L'UCP WARCIP-Benin se compose du personnel contractuel non Agent Perm anent
de l'Etat suivant:
• Un coordonnateur de projet,
• Un specialiste de la gestion financiere,
• Un specialiste de la passation des marches,
• Un Specialiste du Suivi, de l'Evaluation et de la Communication,
• Un Comptable,
• Un assistant en Passation de Marches,
• Un Assistan t de Direction et
• deux Conducteurs de Vehicule Administratif
1.2.2 Benin ACE G.I.E
La structure de portage Benin ACE GIE est aussi une reponse aux exigences de la Banque pour faciliter l 'acces ouvert et non discriminatoire aux capacites du cable .
Elle s'occupe de la mise en ceuvre prompte et efficace de la composante 1.1 du Projet c'est-a-dire le valet atterrissement et gestion du cable. A cet egard, un accord de retrocession a ete etabli pour effectuer les paiements relatifs a ce valet.
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1.2 Fonctionnement des compt es du Projet
L'UCP tient des comptes distincts et specifiques au Projet selon les r~gles et procedures en vigueur au sein du Projet. Les depenses sont analysees par nature puis regroupees par categories afin de les rapprocher des dotations prevues clans l'accord de financement.
Les fonds sont decaisses sur la base des categories financieres et afin de facili ter leur decaissement, les mecanismes suivants ont ete mis en place:
e L'ouverture de compte designe aupres de la BCEAO don t le numero est 26 1 2200 Boo 06 OS 16 intitule CAA-PREMIERE PHASE DU PROGRAMME REGIONALE D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION EN AFRIQUE DE L'OUEST-Benin-CREDIT IDA n° 511,s-BJ tenu directement par la CAA.
• Sur demande de l'UCP, l'IDA a depose sur ce compte d esigne SOO 000 ooo FCFA comme avance initiale de demarrage.
• L'UCP a ouvert dans les livres d'Ecobank un compte d'operations pour assurer le paiement des depenses de montants modestes.
• Les montants sollicites par les demandes de retrait de fonds (DRF) dans la Ji mite des montants autorises sont position nes sur ce compte designe ;
• Le Benin fourni t a l' IDA pour la reconstitution des comptes
designes, les documents et pieces justificatives des depense s (etat recapitulatif) necessaires pour les paiements au titre desq uels la reconstitution est demandee.
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2. Notes d'information sur Ies etats financiers au S I decembre 2016
2.1 . Principes et meth odes comptables
Les etats financiers du projet ont ete prepares suivant les regles et p J~incipes d'etablissement et de preparation des comptes adaptes du systeme comptable OHADA.
i. Method es d' evaluation
La methode retenue pour l'evaluation des elements inscrits en comptabilite est celle du coOt historique. Cependant, le Projet ne pratique pas l'amortissement, ni ne constitue pas de provision.
11. Valeurs immobilisees
Les equipements et les investissements realises par le Projet sont inscrits en comptabilite en valeurs immobilisees a l'actif au bilan afin de traduire la t otalite des emplois et les financements correspondants sont portes dans la rubrique subvention ou credit d'equipement au passif
Immobilisations incorporelles
Les brevets et licences d'exploitation de logiciel acquis pour la gestion du projet sont comptabilises a l'actif clans le poste immobilisations incorporelles.
Immobilisations corporel] es
Les equipements et les investissements realises par le projet sont inscrits en comptabilite clans les comptes d' immobilisations corporelles a l'actif du bilan.
Autres immobilisations financicres
Les fonds du projet utilises pour garantir les paiements futurs ou les defai]lances eventuelles au titre des loyers et les avances sur consommation de telephone sont inscrits en depots et cautionnements verses. En effet, ces depenses a l'etape actuelle ne constituent pas des charges pour le Projet.
111. Creances et e1nplois assimiles
A la cloture de l' exercice, le fin ancemen t a mobiliser correspondan t aux depenses engagees et payees ou en cours de reglement est evalue et inscrit au bilan en creances et emplois assimiles.
1v. Valeurs disponibles
Elles correspondent a la tresorerie du Projet. Un compte a ete ouvert a la BCEAO pour recevoir les fonds du Projet. Un autre compte de 2e generation est ouvert clans les banques commerciales pour faciliter les operations courantes du Projet:
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Compte designe ouvert a la BCEAO sous le n umero 261 2200 Boo o 6 os 1 G
intitule CAA-PREMIERE PHASE DU PROGRAMME REGIONAL£
D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION EN AFRIQlTE DE L'OUEST-Benin-CREDIT IDA n° 5 H.,s-BJ tenu directement par la CAA ;
Compte d'opera tion intitule WARCIP-Benin ouvert a Ecobank Benin .sous le numero 00 10231117623103;
v . Fonds de financement
Les fonds de financement sont constitues essentiellement des credits et subventions d'equipement correspondant a la contrepartie du cout de realisation des
immobilisations incorporelles et corporelles du projet et de la contrepartie des ressources du projet utilisees pour constituer des cautions ou depots est inscri t e sous cette rubrique.
v1. Fonds de roule1nent
Les dotations de financement ( depot initial) sont inscrites en fonds de roulement au passif du bilan.
L'utilisation de ces ressources est comptabilisee soit en subvention d'equipement soit en subvention d'exploitation. Cette methode de comptabilisation permet d'etablir la correspondance entre les emplois (investissements et charges de fonctionnement) et les ressources obtenues du partenaire technique et financi er du projet.
vu. Dettes et ressources assimilees
Elles correspondent au passif circulant et enregistrent les dettes et frais de l' exercice pour lesquels le Projet n'a re9u ni factures, ni effectue les paiements. Ces dettes et frais sont rattaches aux comptes fourn isseurs.
viii. Comptes de fonctionnement
Les comptes de fonctionnement enregistrent les depenses de fonctionnement du Projet en charges et les ressources correspondantes en credit d'exploitation. Les comptes de fonctionnement ne font pas apparaftre de resultat, le projet n'ayant pas d'activite lucrative.
2.2. Commentaires relat ifs au bilan
Note 1: Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles representent les investissements acquis clans le cadre du Projet. Le detail par nature est presente comme ci-apres :
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Libelles s1/12/.2016 3 1/ 1.2/.201 5 VA.BIATJON Travaux de construction de cable 11• SS8 84.•6 158 H_, SS8 84•6 158 0 sous-marrn Materiel de bureau 17 80 1 172 17 801 172 0 Materiel Informatique 11• 8S9 000 l S S1·0 000 J 1·99 000 Mobilier de bureau 19 388 020 10 506 000 8 882 020 Materiel automobile 76 04.•4• 999 76 04.•1.• 999 0 Autres materiels de transport (Moto) 5 500 000 5 500 000 0 Materiel electrique 102 903 854· 94· 903 854.· 8 000 000
La variation du poste immobilisations corporelles correspond aux no uvelles acquisitions de l'annee 2016. A la cloture de l'exercice, un inventair e des immobilisations a ete effectue. Le rapprochement de l'etat recapitulatif d'inventafre de cloture avec les donnees des etats financiers est concordant.
Note 2 : Immobilisations financieres
Les immobilisations financieres representent les cautions versees par le Projet pour garantir les redevances de l'Internet de la liaison specialisee. Le detail par nature est presente ci-apres :
Libelles 3 1/ 12/ 2016 31/12/2015 Variation Depot de Internet ...
garantie pour telephones, S 18 500 S 18 500 0
Total 318 500 318 500 0
Not es Creances et emplois assimiles
Le solde du poste d'un montant de F CFA 167 783 685 correspond aux depenses effectuees dont la demande de retrait est en cours d'etablissement au Sl decembre 2016
pour 17 163 154, FCFA et aux demandes transmises dont les paiements sont en cours. Il s'agit notamment de la DRF 22 pour 79 784· 36S FCFA et de la DRF 23 pour 70 386 168 FCFA.
Libelles 3 1/12/2016 31/12/2015 IDA, DRF 22 et 23 en instance de 150 620 531 paiement IDA, DRF a etablir 17 163 154 73 707 664 Total 167 78S 685 7 3 707 664
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Note 4 Tresorerie Actif
La tresorerie au S 1 decembre 2016 se presente comme ci-apres :
BCEAO, Compte Designe 95 559 804• 129 7 77 '1'1•6 Total 1 S4• 603 4·68 233 298 2,1<7
Les soldes des comptes correspondent aux soldes de la tresorerie au S 1 decembr e 20 16
appuyes des etats de rapprochement bancaire.
Note 5 Fonds de financement
Les fonds de financement d'un montant de F CFA 14 57 5 323 203 representent les ressources mobilisees pour le financement des acquisitions d'immobili sations
corporelles portees a l'actif du bilan et le versement des cautions. Ils se de t aillen t comme ci-apres :
Libelles 3 1/ 12/2016 3 1/1 2 / 201 5 VARIA.TION Credit d'investissement, IDA 14· 561 70S 20S 14• 54,S S22 18S 18S8l020 Subventions d'investissement, Etat JS 620 000 IS 620000 0 Credit pour fonds en caution S 18 500 S 18 500 0 Total 1 4 575 64.•l 7 03 11• 55 7 260 6 83 18 3 8 1 0 2 0
La variation correspond a l'utilisation du Credit pour l'acquisition des equipements ciapres:
• Materiel informatique
• M obilier de bureau
• Materiel electriq ue
Note 6 : Fonds de roule1nent
1 4•99 000
8 882 020
8 000 000
Le fonds de roulement correspond au solde de la dotation initiale de financement re9ue
de l' IDA au demarrage du Projet au profit du compte designe gere par la CAA
Lib elles 3 1 / 12/ 201 6 3 1 /1 2 /201 5 VARIATION IDA, Avances sur Credit pour soo 000 000 soo 000 000 0 UCP Total soo 000 000 soo 000 000 0
Note 7 : D ettes et r essources assimilees
Les pastes de cette rubrique ont evolue comme suit :
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Libelles 3 1/ 12/2016 3 1/ 12/20 1.s Fournisseurs et prestataires de services 2 319 65S 7 005 9 1 l Dettes fiscales 67 500 0 Total 2 387 1 .53 7 005 9 l. I
Note 7 .1 : F ournisseurs et p r estataires
Le solde du poste represente les dettes envers les differents fou rnisseurs et les r etenues
de garantie sur les acquisitions de 2015. Le detail de ce poste se presente con1me ciapres:
• Retenue de garantie sur cablage des bureaux de Benin ACE GIE
• Dettes envers prestataire ADOKO
• Retenue de AIB a la source
Les retenues de AIB ont ete reversees en 20 17.
186 985
60 000
2 07S 668
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z.s Commentaires relatifs au compte de fonctionnement
Note 8 : Produits
D'un montant de FCFA 64,8 211 4,1,2 les produits encaisses correspondeJ1t a la
consommation du Credit sous diverses formes et aux autres produits divers.
Note 8.1 Produits divers
Les produits divers de 900 000 FCFA correspondent aux prix de cession des dossiers d'appel d'offres pour l'acquisition de materiel informatique. Il s'agit des 18 dossiers vendus a raison de 50 000 FCFA par dossier.
Note 8 .2 Credits d'exploitation
Les credits d'exploitation comprennent les ressources d'exploitation re~ues et a recevoir de l'IDA pour 627 Sl6 4.•42 FCFA pour regler les charges de fonctionnement qui resultent des categories de depenses financees par l'Accord de financement. Ces montants sont retraces par les differen tes demand es de retrait de fonds elabore es ou a elaborer.
Note 8 .S Subventions d'exploitation Etat
L'Etat a contribue a hauteur de 19 995 ooo FCFA pour 1a mise a disposition des fournitures de bureau et des consommables informatiques (9 995 000 FCFA) et la
dotation de l'Unite de Coordination de carburant (10 000 oooFCFA).
Note 9 : Charges
Les charges d'un montant de FCFA 648 211 442 correspondent aux depenses
effectuees dans le cadre du Projet. Les differents comptes de charges qui ont servi a enregistrer ces charges sont regroupes sous la rubrique activites d'exploitation.
Note 9. 1 Activites d'exploitation
Les comptes de cette rubrique se recapitulent comme suit :
Monsieur le Gerant du cabinet SODEXCA, Dans le ~adre de l'examen de nos etats financiers afferents a l'exercice dos le 31 deceinbre 2016 et faisant apparaitre en F CFA:
Ressources - Tresorerie initiale en F CFA - Approvisionnement.. des Comptes designes ~n F CFA - Autres ressources
TOTAL RESSOURCES (1)
Emplois
129 777 44 6 551 621 441
20 895 000 805 814 688
- Categoric 1 : Frais de consortium au titre de la partie 1.1 du projet 0
Biens, Fournitures scrvi~es de consultants, Formation et Charges de · Fonctionnernent au Lilrc des Parties 1.2, 2 et 3 du Projct en F CFA
- Autres emplois TOTAL (2)
·solde de t resorerie ( 1)-(2)
TOTAL EMPLOI (3)
nous confirmons :
1. Responsabilite
650 316 220 20 895 0 00
671 211 220
134 603 468
805 814 688
Notre coordination accept..e l'entiere responsabilite des etats financiers qui ont et..e elabores suivant:
les principes adapt.es du systeme comptable de l'OHJ\DA, '1-- --=--=- - - _____ 4_ ., t,
2. Exhaustivite et cvenements posterieurs a la cloture
Les ctats financiers fournissent une presentation complete et correcte d..e la situation financiere de notre structure. Aucun cven ement significatif s ans effet sur lcs comptes pour cet exercice, ne peut avoir ulterieurernent d'incidence significative sur la situation de !'Institution.
3. Communication des documents
L'ensemble de la comptabilite ct de la documentation (!'accord d e financement du Credit, !'accord contractuel, les aide-memoires des miss i on s de supervision, les rapports financiers interimaircs, les rapports d 'activ ite, les proces-verbaux d'invenlaire, les conventions entre le Projet et la banque, .. . ) a ete mis a votre disposition et est le refiet exact ct complet de l'a.ctivite de notre Structure.
Tous Jes contrals ou transactions imp or tants qui vous ont ete com muniques ont ete dccrits et enrcgistres dans les livres comptablcs.
4. Irregularites
Nous n 'avons connaissance : d'aucu ne irregularite, imputa ble a la coordination ou a des employes, susceptible d'affecter. les etats financiers, d 'aucunc violation des lois et r~glem ents en vigueur.
5 . Actifs
Tous les actifs sont i?scrits dans les etats financiers 20 16 . Le Projet WARCIP-Bcnin detient les titres de propriete de tous !es actifs figurant au bilan. Tous les moyens humains, materiels et financiers sont u tilises uniquement dans l'interet du Projet.
6. Stocks
Il n'y a pas de stock figurant au bilan.
7. Passif
Tous lcs I?9Ssifs don t n ou s avons connaissance ont ete comptabilises . Il n 'y a pas de p roccs en instance ou de declarations fiscales non prescrites .
..
• . • I ~:.•
9. Engagements d'achats
Les engagements d 'ach ats n e por tent que sur les quan tites correspondant a nos besoins et aux prix du marche.
_ 10 . . Engagements de prestations
II ·n 'y a pas de perte eventuellement susceptible de resu lter de !'execution ou la non-execution des engagements de prestation s de services.
11. Conventions signees entre la Societe et l'un de ses adm.inistrateurs OU son directeur general, OU des societes apparentees, e t dettes. OU
creances correspondantes.
· Pas de convention s sign ees .
12. Engagements hors bilan
Neant.
13. Rapport de gestion/Rapport d'activites
Le rapport de gestion _qu i vous a ete commu niqu e reflete n os activites de la pedode · sous revue et les montants inscrits sont conformes aux etats financiers au 3 1 decembre 2016
Cotonou, le 27 avril 2017
Signatures:
Le Specialis t e en
Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIPRapport definitif Benin
Annexe 3- Liste des immobilisations
S])ID!i ~.----------~ • M.:°-:ll._• 1AlC e If • 00'11'(:Mf( h'IA~e ~'f 13
CREDITIDA
4500115 STATION D'ATTERRISSE FAM45
4100.113W:I CLIMATISEUR.SHARP1
IFA40W
~ 100213W I POSTE TELEPHONE PAN I FA34W
3302316W I ONDULEUR CPS7500~1E I FA43W
~100414W !MINI REFRIGERATEU~ 1 I FA22W
1100514W I PHOTOCOPIEUR MUL:rl I FA14W
1100614W FONTAINE D'EAU FA26W
l10071 4W AUTOCOMMUTATEU~ E I FA48VV
,100815\l'J CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W
100915W. CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W
101015W CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W
101 115W ·1 CLIMATISEUR EN ARMOI I FA40W I
~0221sw I SYSTEM o&oETEcrjET-1 FAsow I 302115W ·1 GROUPE ELCETROG~N I FA41W I 302015W" TRAN'SFORMATEUR d·1s FA49W
MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/f4 229.500:00 229 soo:oo MOBILIER DE BUREAU 30/FBQ/16 190 000,00 190 000,00
MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 229 soo.ool. 229500,ool
MOBILIER DE BUREAU 30/FBC/16 190000,ool 190000,001
MOBILIER DE BUREAU . 048/ZS/14 229500,00 229 500,00
MOBILIER DE BUREAU 301Fsct16. I 190<)90,001 . 190 ooo.oo l
MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 229500,00 229 500,00
MOBlLIER DE BUREAU 30/FBC/16 19(}000,00 190000,00
.MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 355000,00 355000,00
MOBIUER oe BUREAU 30/F$C/16 190000,001 190 ooo,ool MOBll.lER DE BUREAU 30/F?C/16 190 009,001 . 190 ooo.ool MOBILIER DE BUREAU 30/F8C/16 510120,ool s10120,00J
MOB!LIER DE BUREAU 0024 1120 ooo.ool 1 120 000,00!
M081LIER DE BUREAu ·· · · 0024 190 ooo;oo · 190 ·000,60
~HAISE VISITEUR CHRO FA03V/ E01 2202 B02 244400 MOBILIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 000.00! 90000,001
::HAISE VISITEUR CHRO FA03W E01 2202 B02 244400 M081LIER DE BUREAU 048/ZS/14 90 ooo.ool 90 ooo.ooJ
:AUTEUIL POUR CADRE FAOSW B02 3104 801 1244400 MOBILIER DE BUREAU A16F0382 360 ooo.ool 350 000.00!
:AUTEUIL POUR CADRE FAOSW A02 3104 801 244400 IAOBILIER DE BUREAU A16F0382 235000,ool 23s ooo.oo l
'AUTEUIL POUR CADRE FAOSW 802 3104 801 244400 MOBILIER DE BUREAU A16F0410 360 ooo.ool 360 000.001
.AUTEUIL POUR CADRE I FAOSW 802 3104 801 244400 MOSILIER DE BUREAU A16F0410 350000,ool 360 000.00 !
'EHICULE TOYOTA PRA I FA24W A 3103 801 245100 l,\ArtRIEL AUTOMOBILE 031/0G/SCM 38 900 000.00 I ~ soo 000.00 I 'EHICULE TOYOTA PRA I FA24W E04 2204 805 1245100 t.\ATERIEL AUTOMOBILE 030/DG/SCM I 37144999.ool 37144 999,ooJ
>NDULEUR DE 12 KVA IFA43W 803 2207 805 1248300 MATERIEL ELECTRIQUES 015/P10/AO I s 002 1so.oo I 6 002 750,ooJ
>NDULEURDE 12 KVA jFA43W 803 2207 BOS 1248300 MA TERI EL ELECTRIQUES 015/P10/AO I 6 002 1so.ool 6 002 1so,ool
INDULEUR DE 12 KVA IFA43W 803 2207 805 MAT~RIEL ELECTRIQUES 015/P10/AO I 6 002 1so,ooj s 002 1so.ooj
00314W joNOtjLEUR 1500 V..O. I FA43W I 01014W REGULATEUR DE TENSI FA44W I )0414W ONDULEUR 1500 VA FA43W I l0514W ONDULEUR 1500VA FA43'// I •0614W ONDULEUK 1500 VA FA43W I 071.dW ONDULEUR 1500VA FA43W
J8WN I REGULATEUR D!= TENSI I FA44W I )914W I REGULATEUR DE TENSI I FA44W I '.416W ·I ONDULEUR CPS7500PIE l·FA43W I