Prévention des risques électriques - INTERFORMAT · – Processus d’une habilitation électrique ... d’ORDRE ELECTRIQUE à moins de 30 cm d’une pièce électrique nue sous

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Prévention des risques électriques

Mis en ligne le 13/02/2012

Sommaire

• Définition des décrets d’applications

• Norme NF C 18-510:– Processus d’une habilitation électrique– Principe et articulation des titres d’habilitation– Champs d’application– Conditions d’accès et habilitations requises

• Impacts pour les entreprises– Quid des personnes habilitées – Suivi des habilitations– Maintien des connaissances– Tableau général de formation INITIALE– Tableau général de formation RECYCLAGE– Salariés d’entreprises de travail temporaire

• Nos propositions• Vos interrogations


Décryptage

DDéécrets dcrets d’’applicationapplication

Décret n°2010-1016 du 30 Août 2010Décret n°2010-1017 du 01 Septembre 2010Décret n°2010-1018 du 01 Septembre 2010Décret n°2010-1118 du 22 Septembre 2010


DDéécret : cret : nn°°20102010--1016 du 30 Ao1016 du 30 Ao ûût 2010t 2010

Obligations des employeurs pour l’utilisation des installationsélectriques des lieux de travail

Art. R. 4226-1à 4226-21

Les employeurs appliquent les règles relatives à l’utilisationde toutes les installations électriques permanentes et temporaires situées dans et hors de l’établissement.

Les employeurs ont obligation de :

- maintenir les installations en conformité avec les règles qui leur sont applicables,- surveiller et maintenir les installations,- vérifier ou faire vérifier les installations.

Obligations des employeurs pour l’utilisation des installations électriques des lieux de

travail


DDéécret : cret : nn°°20102010--1017 du 01 Septembre 20101017 du 01 Septembre 2010

Obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

Obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

Maître d’ouvrage: personne qui entreprend la construction ou l’aménagement de bâtimentsdestinés à des activités mentionnées à l’article L.4111-1 du code du travail

Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon àprévenir les risques de choc électrique par contactdirect ou indirect, ou de brûlure, et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique.

Art. R. 4215-1à 4215-17



Dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

Dispositions relatives à la préventiondes risques électriques dans les lieux de travail

L’employeur définit et met en œuvre les mesures deprévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible, le risque d’origine électrique lorsdes opérations sur les installations électriques ou dans leursvoisinage. Il doit également évaluer le risque, définir le mode opératoire, définir et mettre à disposition les équipements de travail et de protection spécifiques et nécessaires.

Art. R. 4544-1à 4544-11



Opérations* effectuées sur les installations, électriques ou dans

leur voisinage

OpOpéérationration *:*: activité exercée, soit directement sur les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS électriques, soitdans un ENVIRONNEMENT électrique.

Opérations effectuées sur les installations, électriquesou dans leur voisinage

Les installations concernées peuvent être visées pa r la réglementationdu travail ou une autre réglementation, par exemple :

• installations des véhicules électriques,• installations d’éclairages extérieurs,• installations des bâtiments d’habitation…

Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuventexceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants :

• les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension,• l’interruption de l’alimentation génère des risques pour les personnes,• impossibilité technique.

Opérations effectuées sur les installations, électriquesou dans leur voisinage

Les opérations sur les installations électriques oudans leur voisinage ne peuvent être effectuées que

par des personnes habilitées

Art. R. 4544-9

Obligation de délivrer une habilitation électrique

Obligation de délivrer une habilitation électrique

NORME NF C18NORME NF C18--510510

SUIVANT QUEL PROCESSUS ?SUIVANT QUEL PROCESSUS ?

QUE DIT LA NORME NF C18QUE DIT LA NORME NF C18 --510510

L’EMPLOYEUR est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités

professionnelles où ce risque est présent.

De quelle manière ?

NORME NF C18NORME NF C18--510510Opération d’ordre électrique et non électrique

Aptitude médicale Analyse des tâchesAptitude à réaliser

les tâches+ +

Adéquation

Formation à la prévention des

risques électriques

ouiRedéfinition des tâches

ou formation complémentaire

au métier

non

nonAvis favorable

Attestation de formation

Délivrance del’habilitation

Obligationd’une

habilitationFIN

oui

Opération d’ordre électrique et non électrique


Activité électrique, exercée, soit directement sur les OUVRAGES* ou les INSTALLATIONS* électriques, soit dans un ENVIRONNEMENT* électrique.

Ouvrage* : Alimentation, distribution électriqueInstallations* : Equipement électrique tel que : machine, éclairage, appareillageEnvironnement* : Volume géographique autour d’une pièce nue sous tension

Opération d’ordre électrique et non électrique


Activité non-électrique, telle que travaux de nettoyage, de désherbage, de BTP etc., exercée, soit directement sur les OUVRAGES ou les INSTALLATIONS électriques, soit dans un ENVIRONNEMENT électrique.


Le daltonisme Troubles cardiaquesCoordination des mouvements

Aptitude médicale

Analyse des tâchesNORME NF C18NORME NF C18--510510

L’HABILITATION, lorsqu’elle est requise, doit être déterminée au regard d’une analyse des paramètres ci-dessous :

Opérations d’ordre électrique ?

Opérations d’ordre non-électrique ?

Travaux*: Planification Intervention*: Entretien, dépannage.

Type d’opération à réaliser (travaux*, intervention* )

Type et caractéristiques des ouvrages,des installations, des appareillages

Quelle valeur de tension est susceptible d’être pré sente,Quel type de tension (alternative/ continue)

Aptitude à réaliserles tâchesNORME NF C18NORME NF C18--510510

A qui vais-je confier les différentes tâches à réaliser ? personnel non électricien,

personnel électricien ?

Notion de personnel non-électricien

Aucune connaissance avérée en électricité n’est demandée (une connaissance élémentaire en électricité équivalent à une scolarité fin de collège suffit) mais les personnes doivent être capables de comprendre des INSTRUCTIONS DE SECURITE.

Aptitude à réaliserles tâchesNORME NF C18NORME NF C18--510510

A qui vais-je confier les différentes tâches à réaliser ? personnel non électricien,personnel électricien ?

Notion de personnel électricien

Avoir des compétences en électricité résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle, et notamment :

• différencier les grandeurs électriques, telles que courant, tension, résistance, puissance, alternatif et continu,

• identifier les dispositifs de protection contre les contacts directs et indirects,

• identifier les équipements électriques dans leur ENVIRONNEMENT,

• lire un schéma électrique et reconnaître les MATERIELS à partir de leurs symboles.




Proposer uneProposer uneHabitabilitHabitabilit éé aux personnesaux personnes

ddéésignsign ééeses

Principe et prPrincipe et pr éésentationsentationdes titres ddes titres d ’’habilitationhabilitation




Principe et prPrincipe et pr éésentationsentationdes titres ddes titres d ’’habilitationhabilitation

Une HABILITATION est désignée par un symbole codifié


H Haute tension

HTA & HTB

>1000 v~ à 50 Kv~ >50 Kv~ à…



Une HABILITATION est désignée par un symbole codifi é

Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans l’ENVIRONNEMENT desquels le titulaire de l’HABILITATION effectue des OPERATIONS

50 < BT > 1000 volts ~ (alternatif) 120 < BT > 1500 volts = (continu)

NORME NF C18NORME NF C18--510510Formation à la prévention des



Le premier caractère indique le DOMAINE DE TENSION de la partie des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS sur lesquels ou dans l’ENVIRONNEMENT desquels le titulaire de l’HABILITATION effectue des OPERATIONS

B Basse tension

Très Basse Tension

et


Deuxième caractèreLe deuxième caractère indique le type d’OPERATION



soit par un chiffre 0, 1, 2

soit par une lettre C, R, S, E, P


Deuxième caractère avec un chiffreLe deuxième caractère indique le type d’OPERATION

00

Caractérise le personnel réalisant des TRAVAUX d’OR DRE NON ELECTRIQUE





11

Caractérise le personnel EXECUTANT des OPERATIONS d ’ORDRE ELECTRIQUE





22

Caractérise le personnel CHARGE DE TRAVAUX responsa ble de l’organisation et de la SURVEILLANCE du chantier, q uel que soit le nombre d’EXECUTANTS placés sous ses ordres.




Deuxième caractère avec une lettreLe deuxième caractère indique le type d’OPERATION

CC

Caractérise la CONSIGNATION





RR

Caractérise les INTERVENTIONS Basse Tension Général es





SS

Caractérise les INTERVENTIONS Basse Tension Elément aires





EE

Caractérise les OPERATIONS SPECIFIQUES

Cette lettre doit être obligatoirementcomplétée par un attribut .

opérations





PP

Caractérise les OPERATIONS sur les INSTALLATIONS photovoltaïques.




Troisième caractèreIl s’agit d’une lettre additionnelle au deuxième caractère avec un chiffre:

0 ,1 ou 2 , qui précise la nature des OPERATIONS


Notamment par la lettre VEn haute tension , pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX

(d’ordre électrique ou non) à moins de 2 mètres d’une tension : 1000 volts< V > 50 000 volts �� H0V/H1V/H2VEn basse tension , pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX d’ORDRE ELECTRIQUE à moins de 30 cm d’une pièce électrique nue sous

tension d’une valeur : ≤ 1000 volts �� B1V/B2V



Deux autres lettres additionnelles au deuxième caractère 1 et 2 existent : T N




L’attribution de ces deux lettres et de ces habitab ilités font état de documents référencés et approuvés par un organisme conjointement désigné à cet effet par le ministre du Travail et le ministre chargé de l’Energie électrique :

Le Comité des Travaux Sous Tension (CTST). Ils sont complétés par les recommandations aux EMPL OYEURS.

B1T/B2T-B1N/B2N—H1T/H2T-H1N/H2N

-HE +

attribut-HCH2 - H2VH1 - H1V

H0-H0V :exécutantchargé de chantier

BPBE +

attributBR (général)

BS (élémentaire)BCB2 - B2VB1 - B1V

B0 :exécutantchargé de chantier

Chargéd’opération

photo-voltaïque.

Chargéd’opération

Chargé d’interventionGénéral

Elémentaire

Chargé deconsignation

Chargé detravaux

Exécutant

Opération d’ordre électriqueOpération d’ordre non électrique

Synthèse des titres d’habilitation (hors ceux des travaux et nettoyage sous tension - lettres T&N).


Personne avertie, il est désigné par son employeur et habilité.Il peut accéder sans surveillance à un local d’accès réservé aux électriciens.Il effectue des travaux d’ordre non électrique mais à + de 30 cm d’une PNST* en basse tension B0 et à + de 2 mètres d’une PNST en haute tension H0.

Ex : Il peut mettre en place un carter métallique à l’intérieur d’une armoireélectrique totalement hors tension

Remplacer une pièce métallique à une distance supérieure à 30 cm en basse tension ou supérieure à 2 mètres d’une PNST jusqu’à 50 000 volts.

B 0H 0

exécutant


Champ d’application des personnes habilitables

PNST*: Pièce Nue Sous Tension

B 0H 0


chargé de chantier

Idem aux missions du B0/H0, il doit en outre assurer la surveillancedu personnel dont il à la charge ( B0/H0 exécutant) et toujours à + de 30 cm d’une PNST en basse tension et à + de 2 mètresd’une PNST en haute tension jusqu’à 50 000 volts.


Travaux d’ordre non-électriqueau voisinage de la haute tension ( à – de 2 mètres)

d’une PNST jusqu’à 50 000 volts.Ex : charpente, ravalement.

H 0 V exécutant



H 0 V chargé de chantier

Chargé de diriger des exécutants H0,sur des travaux d’ordre non-électrique haute tension

au voisinage d’une PNST




L’exécutant d’opération d’ordre électrique est une PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électri cité résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle). Il effectue des tâches planifiées à + de 30 cm d’une PNST en basse tension (B1) et à + de 2 m d’une PNST en haute tension (H1)

Il travaille, selon les cas, sous l’autorité et la c onduite d’un CHARGE DE TRAVAUX, d’un CHARGE D’INTERVENTION GENERALE, d’un CHARGE D’ESSAIS

B 1H 1

Exécutant d’opération d’ordre électrique



Idem aux rôles du B1/H1. Mais il peut effectuer des tâches planifiées à - de 30 cm d’une PNST en basse tension (B1V) et à - de 2 m d’une PNST en haute tension ( H1V)

Il travaille, selon les cas, sous l’autorité et la c onduite d’un CHARGE DE TRAVAUX, d’un CHARGE D’INTERVENTION GENERALE, d’un CHARGE D’ESSAIS

B 1 VH 1 V

Exécutant d’opération d’ordre électrique auvoisinage de PNST.



B 2H 2

Chargé de travaux d’ordre électrique

Idem aux rôles du B1/H1.Il doit en outre organiser le travail et prendre le s mesuresnécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnelplacé sous son autorité.



B 2 VH 2 V

Chargé de travaux d’ordre électriqueau voisinage de PNST

Idem aux rôles du B2/H2.Mais il peut effectuer des tâches planifiées à - de 3 0 cm d’une PNST en basse tension ( B2V) et à - de 2 m d’une PNST en haute tension ( H2V)



B R Chargé d’intervention générale

Le chargé d’intervention est une PERSONNE QUALIFIEE(qui a des réelles compétences en électricité résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle).Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle de l’EXECUTANT (B1/B1V)placé sous son autorité.

- Il dirige et réalise des interventions d’ordre électrique, d’entretien et de dépannage dans le domaine de tension BT (jusqu’à 1000 volts ),- Il peut consigner pour lui-même une installation.




B S Chargé d’intervention élémentaire

Le chargé d’intervention élémentaire est une personne ayant une connaissance des règles élémentaires de l’électrici té.

Il doit avoir et connaître les techniques de remplacement et raccordement sur les installations et matériels sur lesquels il doit intervenir.Il devra, mettre hors tension, avant de réaliser son intervention élémentaire..

Le champ d’intervention du BS est limité à 4 types d’ opérations :1- Au remplacement à l’identique d’un fusible BT, effectué après avoir vérifié l’absence de tension de par et d’autre du fusible, 2- Au remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire

d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur,3- Au raccordement d’un élément de matériel électrique en attente, 4- Au réarmement d’un dispositif de protection.


B CH C

Chargé de consignation

Le chargé de consignation est une PERSONNE QUALIFIE E, (qui a des réelles compétences en électricité résultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle) et désignée par son EMPLO YEUR.

Sur demande du CHEF D’ETABLISSEMENT, du CHARGE D’EX PLOITATION ELECTRIQUE ou de la personne autorisant l’accès, le CHARGE DE CONSIGNATION peut accéder à l'OUVRAGE ou à l'INSTALLA TION électrique pour réaliser UNIQUEMENT les opérations de CONSIGNATION ou de MISE HORS TENSION.



B EH E


+ attribut

Essais

Réalise des essais dans un laboratoire, sur une plateforme d’essais ou dans un espace équivalent.

Mesurages

Manœuvres*

* Opération qui conduit à un changement de configuration d’un équipement par : sectionneur, interrupteur ou disjoncteur.

Vérifications

Réalise uniquement des manœuvres. Ce niveau d’habilitation est particulièrement adapté aux diagnostiqueurs immobiliers devant vérifier le fonctionnement des disjoncteurs.

Réalise uniquement des mesurages (avec, entre autres, des appareils de mesure portatifs).

Réalise uniquement des manœuvres.

3

Tension

Zone de voisinagesimple

Zone de voisinagerenforcée en bassetension

Zone des travauxsous tension en haute tension

Zone de voisinagerenforcée en hauteTension ( DLVR) Toutes personnes

habilitées pour des travaux d’ordre

électrique ou non

H0V/HE/H1V/H2V/HC

BE/BR/B1V/B2V/BC

BS SI installation hors tension

2

1

4

1000 v

50 000 v

BT

HT

A

1

2

3

4


Conditions d’accès et habilitations requises

• une mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre ;• un changement de fonction ;• une interruption de la pratique des OPERATIONS pendant une longue durée, de l’ordre

de six mois par exemple ;• une modification de l’aptitude médicale ;• un constat de non-respect des prescriptions régissant les OPERATIONS ;• une modification importante des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS (évolution du

matériel ou de la structure), notamment lorsque la nature des causes de danger et les niveaux de risque évoluent ;

• une évolution des méthodes de travail ;• une évolution de la règlementation.

L’HABILITATION doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire, en fonction des m odifications du contexte de travail de l’intéressé, notamment dans les cas suivants :

Impacts pour les entreprisesSuivi de l’habilitation

A l’issue de cet examen, l’HABILITATION est soit ma intenue, soit modifiée, soit suspendue

Un recyclage est à dispenser selon une périodicité à d éfinir par l’EMPLOYEUR en fonction des OPERATIONS effectuées, notamment :

Impacts pour les entreprisesMaintien des connaissances - RECYCLAGE

• de la complexité ou fréquence des OPERATIONS ;• de l’évolution technologique des matériels ;• de la diversité des OUVRAGES ou des INSTALLATIONS.

La périodicité recommandée est de 3 ans.

Il appartient à l’EMPLOYEUR de définir les modalités de ce recyclage après avoir évalué les compétences de son personnel, tant sur le plan théorique que

sur le plan pratique (questionnaire, entretien, épreuve pratique, logiciels spécialisés, etc.).

Le recyclage ne peut être entrepris et validé que po ur une HABILITATION ayant fait l’objet d’une formation initiale de même nature.

Impacts pour les entreprisesTableau gTableau g éénnééral de formation INITIALE conseillral de formation INITIALE conseill éé par la par la

norme NF C18 norme NF C18 -- 510510

3 jours2HC / HE mesurage / HE vérification (HTA)

2 jours2HE manœuvre (HTA)

2

1

1

2

2

1

1

1

Pré-requis

Ne figurent pas sur ce tableau les éléments relatifs à la formation initiale Haute tension en HTB (+ de 50 000 volts)

3,5 joursHE essai / H1 / H1V / H2 / H2V

1,5 jourH0 / H0V chargé de chantier

1 jourH0 / H0V exécutant

3 joursB1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai / BR

2,5 joursBE Mesurage / BE Vérification / BC

2 joursBE Manœuvre / BS

1,5 jourB0 chargé de chantier / BP

1 jourB0 exécutant

Durée théorie et pratiqueTitres d’habilitation visés

Pré-requis : Connaissance élémentaire en électricité (équivalent à une scolarité fin de collège).PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électricitérésultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle).

1

2

Impacts pour les entreprisesTableau gTableau g éénnééral de formation RECYCLAGE conseillral de formation RECYCLAGE conseill éé

par la norme NF C18 par la norme NF C18 -- 510510

1,5 jourHE manœuvre / HE essai / H1 / H1V / H2 / H2V HC / HE mesurage / HE vérification (HTA)

Avoir suivi et validé une formation initiale de même

nature que celle du recyclage

Pré-requis

Ne figurent pas sur ce tableau les éléments relatifs à la formation RECYCLAGE Haute tension en HTB (+ de 50 000 volts)

1 jourH0 / H0V exécutant / chargé de chantier

1,5 jourBE Mesurage / BE Vérification / BC / BR / B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai

1,5 jourBE Manœuvre / BS

1 jourB0 exécutant / chargé de chantier / BP

DuréeTitres d’habilitation visés

– Pour les travailleurs d’entreprises temporaires, la formation initiale et les recyclages sont du ressort de l’entreprise de travail temporaire,

– cependant, il appartient à l’entreprise qui a recours àdu personnel de travail temporaire de s’assurer de l’adéquation de la compétence du salarié intérimaire avec les opérations qui lui sont confiées,

– le cas échéant, d’organiser en liaison avec l’entreprise de travail temporaire le complément de formation nécessaire.

Impacts pour les entreprisesSalariés d’entreprises temporaires ?

Impacts pour les entreprises

Quid des personnes habilités suivant:•L’UTE C 18-510 de novembre 1988•Avant le 21/12/2011, selon le PR NF C 18-510

Le Ministère du Travail considère comme répondant aux dispositions du décret 2010-1118, et ce jusqu’au 30 juin 2014 , deux types de personnes :

– Le personnel habilité selon l’UTE C 18-510 de novembre 1988– Le personnel habilité, avant le 21/12/2011, selon le PR NF C 18-510

envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011.

Les habilitations en cours sont donc valables jusqu ’au :30 juin 2014.

Analyse du besoin par une équipe expérimentée à votr e écoute

Phases Objectifs Résultats

Pérennisation

Accompagner l’entreprise dans l’examen des habilitations lors de tout changement.

Permettre d’assurer aux personnes habilitées une veille technique par

les recyclages..

Maintenir les connaissancesdes personnes habilitées

en adéquation avec la normeNF C18-510

Transmettre au personnelles savoirs et savoir-faire en matière de :

- connaissances électriques de base,- prévention des risques électriques.

Permettre à chaque personnel d’acquérir :

- des connaissances techniques,- d’être formé et validé sur la prévention des risques

électriques.

Réalisation

Assister et conseiller les entreprisesafin de :

- cadrer les situations de travail, - identifier les tâches,

- définir les besoins complémentaires.

Répondre de façon pragmatiqueaux besoins des clients

pour obtenir une adéquation entre les objectifs des

entreprises et les compétencesdu personnel

AssistanceConseil


Pré-requis : Connaissance élémentaire en électricité (équivalent à une scolarité fin de collège).PERSONNE QUALIFIEE (qui a des réelles compétences en électricitérésultant d’une formation ou d’une pratique professionnelle).

1

2

Durée Théorie,

Pratique, Evaluation, Pré-

requisTitres d’habilitation visés

HE manœuvre/ HC / HE mesurage / HE vérificationHE essai / H1 / H1V / H2 / H2V ( HTA uniquement jusqu’à 50 000 volts)

BE Mesurage / BE Vérification / BC / B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai / BR

2 joursB0 chargé de chantier / BP / BE Manœuvre / BS

H0 / H0V Chargé de chantier

1 jourB0 exécutant / H0 / H0V exécutant

1

2

Tableau gTableau g éénnééral de formation INITIALE retenu par INTERFORMATral de formation INITIALE retenu par INTERFORMAT

3 jours pour laBasse Tension

+1 jour supplémentairepour la Haute Tension


Tableau gTableau g éénnééral de formation ral de formation RECYCLAGERECYCLAGE retenu par INTERFORMATretenu par INTERFORMAT

1,5 jourHE manœuvre / HE essai / H1 / H1V / H2 / H2V HC / HE mesurage / HE vérification (HTA)

Avoir suivi et validé une formation initiale de même

nature que celle du recyclage

Pré-requis

1,5 jourBE Mesurage / BE Vérification / BC / BR / B1 / B1V / B2 / B2V / BE Essai / BE Manœuvre / BS

1 jourB0 exécutant / chargé de chantier / BPH0 / H0V exécutant / chargé de chantier

DuréeTitres d’habilitation visés

Nous vous remercions de

votre attention…

…et place aux questions

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