Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011 • Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011 • Annexe au 1259 : notification DCRTP / GIR
Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011
• Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011
• Annexe au 1259 : notification DCRTP / GIR
Evolution des états 1259 pour la campagne 2011
• Ce qui ne change pas :
Les informations relatives aux taxes foncières et d’habitation ;
Les informations relatives aux allocations compensatrices ;
Les informations relatives aux bases exonérées de droit ou sur délibération
• Ce qui change :
Suppression des plafonds de participation (« ticket modérateur ») 2009 intégré dans la DCRTP / GIR,
Suppression des prélèvements au profit des FDPTP intégrés dans la DCRTP / GIR,
Les taux de N-1 correspondent aux taux de référence dit « rebasés »,
Les bases de CFE,
Un retour au calcul classique de la variation proportionnelle
Informations sur la première page de l’état 1259
Les ressources fiscales à taux constants
La variation proportionnelle, les taux votés et les produits attendus
3 exemplaires signés
Une maquette simplifiée identique dans son principe aux maquettes de 2009 :
- les éléments de référence des 4 taxes sont éditées (bases 2010, taux de référence et taux plafonds, produits à taux constants);
- les taux de référence tiennent compte des transferts de fiscalité : ils sont rebasés
Informations sur la première page de l’état 1259(les ressources fiscales)
Zoom
- les bases prévisionnelles 2011 restent arrondies à la centaine d’€ inférieure
Les informations suivantes sont communiquées :- le total des allocations compensatrices classiques ;- le produit de la taxe additionnelle sur le FNB attendue au titre de 2011;- le produit prévisionnel de CVAE (référence 2010) ;- les montants de DCRTP / GIR.
Avant (version 2010):
Après (version 2011):
Informations sur la première page de l’état 1259(produits attendus)
Zoom
DCRTPet GIR
C / 7311 C / 7311 C / 7311 C / 748313 C / 7323
C / 739116 C / 7311
Informations complémentaires sur la deuxième page de l’état 1259
Détail des allocations compensatrices, des bases non taxées et produits IFER
Eléments utiles au vote des taux
C / 74835
C / 74833
C / 748314
C / 74834
Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2010/2011
• Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011
• Annexe au 1259 : notification DCRTP/GIR
Une information spécifique pour la DCRTP / GIR
L’annexe au 1259 rappelle tous les éléments de calcul avant et après réforme retenus pour la DCRTP / GIR.
Ce document n’est pas produit pour certaines situations particulières (fusion d’EPCI au 1/1/2011)
L’état 1259
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