Présentation de la phase préalable à l’intégration des ... · données actualisées des partenaires pour suivre au mieux les besoins de financement au niveau national ... (Canal

Présentation de la phase préalable

à l’intégration des accueils de loisirs

dans le portail Caf - Partenaires

1

Sommaire

� Le programme national

• Enjeux du programme

• Périmètre cible

• Déploiement du programme

� Modalités d’intégration des ALSH dans le portail

• Contexte politique du soutien des ALSH par la branche

Famille

• Présentation des travaux d’expression de besoin

� Harmonisation de l’enregistrement du service ALSH

� Niveau de recueil et de traitement des données

� Présentation du déploiement des ALSH

• Présentation du calendrier prévisionnel

• Evolution du système d’information

� Les données collectées par la Caf

2

Le programme national

3

Sommaire


• Enjeux du programme

• Périmètre cible

• Déploiement du programme




4

Les enjeux du programme (1/2)

Contexte

� Une volonté forte de moderniser les outils de gestion afin de faciliter

les traitements et les relations partenariales (transmission des

données à la Caf)

La Cnaf s’est donc lancée dans une refonte complète du système

d’information dédié à l’action sociale

� Un programme construit sur deux Conventions d’Objectifs et de Gestion

(2013-2017 et 2018-2022)

� Mise en œuvre d’un nouvel applicatif pour les partenaires :

• Le portail Caf - Partenaires, portail web dédié aux partenaires, accessible via le caf.fr,

sécurisé et novateur en matière de gestion

5

Les enjeux du programme (2/2)

6

En ce qui concerne les partenaires, les enjeux principaux de ce

programme sont :

� la simplification des relations avec la Caf par la facilitation des

transmissions des déclarations de droit (téléservice),

� la mise à disposition de données pour faciliter les prévisions et le

pilotage de l’activité.

Le périmètre : les cibles du programme

Aux partenaires Au réseau des Caf A la caisse nationale

Leur proposer :

� Un nouveau canal d’échange

� De nouveaux services

� Des informations en ligne

� Des indicateurs de gestion

� Un traitement optimisé de leurs

déclarations de données

� Un recueil simplifié des données

� Simplifier les démarches

auprès des Caf

Mettre à leur disposition des

outils :

� Performants et évolutifs

� Intégrant des contrôles de

cohérence permettant plus de

conseils

� Pour le pilotage de l’activité et de

l’organisation

� Pour le contrôle et la maitrise des

risques

� Simplifier le traitement et

l’organisation de l’activité

� Améliorer le service offert aux

partenaires

Offrir un système

d’information :

� Complet et sécurisé

� Evolutif, réactif et paramétrable

� Assurant un niveau de qualité de

donnée suffisant pour le suivi et

la valorisation de l’activité

� Simplifier les évolutions

réglementaires, métiers et

techniques

� Moderniser l’image de la

Branche Famille

Le Programme doit répondre

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Principes de déploiement du programme

• Montée en charge séquencée des partenaires

• 2015 – 2016 : EAJE

• A partir de 2017 : ALSH

• COG 2018 – 2022 : Extension à l’ensemble des partenaires de l’action socialecollective (Ram, Laep…)

Une montée en charge progressive

• Sécurisation de la montée en charge par des phases pilotes (la Caf de la Drômefaisant partie des 24 Caf chargées de l’expérimentation sur les domaines des Eajeet des Alsh)

Une montée en charge sécurisée

8

Modalités d’intégration des

ALSH dans le portail

9

Sommaire



• Contexte politique du soutien des ALSH par la branche

Famille

• Présentation des travaux d’expression de besoin

� Harmonisation de l’enregistrement du service ALSH

� Niveau de recueil et de traitement des données



10

Contexte politiquePériode 2013-2017 (1/2)

� Dans le cadre de la COG 2013-2017, les objectifs de la Branche Famille

sont :

• Accompagner les familles dans la conciliation de leur vie familiale et professionnelle

• Contribuer au développement quantitatif et qualitatif de solutions adaptées à leurs besoins,

dans un objectif d’épanouissement de l’enfant

� Afin de développer ces orientations, la Branche Famille s’est engagée à

contribuer à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs en

créant :

L’Aide Spécifique Rythme Educatif (ASRE)

� La Branche Famille poursuit également son soutien aux accueils de

loisirs déclarés aux DDCS, au moyen :

• De la prestation de service aux accueils de loisirs / de jeunes / de scoutisme, sans

hébergement (PS « ALSH »)

• Du Contrat « Enfance et Jeunesse » (CEJ)

11

Contexte politiquePériode 2013-2017 (2/2)

� Pour mieux suivre et mieux faire remonter les développements d’activité des

secteurs périscolaires et extrascolaires

Un suivi financier distinct des

différents secteurs

Evolution du système

d’information des Caf

� Remontées régulières à la Cnaf des

données actualisées des partenaires

pour suivre au mieux les besoins de

financement au niveau national

� Eclatement des dossiers CLSH en

dossiers ALSH périscolaire,

extrascolaire et accueil jeunes

� Modification des types accueils • Création des nouvelles tranches horaires

• Création des nouvelles tranches d’âge

• Evolution des périodes d’accueil

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Présentation des travaux d’expression de

besoin

� Quels sont les besoins en matière de suivi des ALSH ?

• Distinguer les accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et accueils jeunes

• Suivre leur état financier

• Pouvoir faire évoluer les modalités de financement de manière distincte

• Piloter plus finement les financements en direction de chaque secteur

• Géolocaliser les lieux d’implantation des ALSH

� Pour ce faire, l’intégration des ALSH dans le Portail doit :

Apporter une définition claire et

commune des notions relatives aux

ALSH

Prendre en compte les évolutions

possibles des règles

Adapter les règles et les spécificités

propres aux ALSH

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Harmonisation de l’enregistrement du service

ALSH (1/5)

� Etat des lieux de l’existant

• Hétérogénéité des pratiques d’enregistrement des ALSH dans l’outil de gestion Caf

Un équipement ALSH en Caf correspond à un ALSH Périscolaire, ou à un ALSH Extrascolaire, ou à un Accueil

Jeunes, rattaché à un gestionnaire avec un lieu d’implantation (Ex. 1), ou plusieurs lieux d’implantation (Ex.

2)

Exemple 2 Exemple 1

Données d’activitéDonnées d’activité


Gestionnaire

EquipementEx : ALSH Périscolaire- Lieu d’implantation 1- Lieu d’implantation 2

Données financières

Dossier

Gestionnaire

EquipementEx : ALSH Périscolaire- Lieu d’implantation 1



Données financières

Dossier

Périscolaire +6ansPériscolaire -6ans

Tap -6ansTap +6ans

Types accueil

EquipementEx : ALSH Périscolaire- Lieu d’implantation 2 Données financières

Dossier




Tap -6ansTap +6ans

Types accueil


Tap -6ansTap +6ans

Types accueil

14


ALSH (2/5) – Définition commune d’un ALSH

� Dans le système d’information, une définition commune est retenue pour

l’enregistrement d’un ALSH :

1 service ALSH correspond à l’organisation par un gestionnaire d’une

nature d’activité sur un même territoire géographique

1 gestionnaire

1 territoire

1 nature d’activité (Péri TAP/Hors-TAP, Extra,

Accueil jeune)

Lieu(x) d’implantation

� Particularité des ALSH par rapport aux EAJE : la notion de lieu

d’implantation (non recensé actuellement)

15


ALSH (3/5) – Définition d’un lieu d’implantation

� Qu’est-ce qu’un lieu d’implantation ?

C’est le lieu de référence de l’accueil physique des enfants, c’est-à-dire le

lieu où :

� sont inscrits et/ou accueillis les enfants

� est recensée la fréquentation (entrées et sorties)

� est collectée et contrôlée la présence effective des enfants

� peuvent se dérouler les activités

Attention à ne pas confondre les lieux d’implantation avec les lieux d’activité qui

peuvent être différents. Les lieux d’activité sont les lieux où se déroulent les activités

(salle de sport, forêt, piscine…) et peuvent être différents des lieux d’implantation. Ces

lieux d’activité ne seront pas recensés par la Caf

16

Valence Valence


ALSH (4/5) – Notion système d’information du service ALSH

� Le service ALSH sera enregistré selon le niveau de transfert des

compétences jeunesse du territoire. Exemple : compétence

communale

Association de la

jeunesse Drômoise

Activité

Accueil Jeunes

- Centre 1

Activité ALSH

Extrascolaire

- Centre 1

- Centre 2

- Centre 3

Valence

Activité ALSH

Périscolaire

Tap et hors Tap

- Ecole 1

- Ecole 2

Ensemble des

services (3)

proposés par

l’association de la

jeunesse Drômoise

sur le territoire

communal de

Valence

17


ALSH (5/5) – Notion système d’information du service ALSH

� Exemple : compétence intercommunale. Le partenaire n’est pas en

capacité d’élaborer un budget/compte de résultat au niveau

communal car il gère un budget global pour une même activité sur

plusieurs communes

CC Drôme des collines (13 communes)

Activité

Accueil Jeunes

- Centre 1 – Commune E

Activité ALSH Extrascolaire

- Centre 1 – Commune A- Centre 2 – Commune C- Centre 3 – Commune D

Activité ALSH Périscolaire Tap et hors Tap

- Ecole 1 – Commune A- Ecole 2 – Commune B- Ecole 3 – Commune C

18

L’identification des données ALSH (1/2)Niveau de Recueil et de traitement des données

� La distinction opérée entre le recueil et le traitement des données a été

travaillée en atelier d’expression de besoin• Avec un groupe de Caf et les référents Cnaf concernés

• Avec les partenaires, via un questionnaire, pour la partie recueil de la donnée

Cas 1

Le gestionnaire propose 1 accueil extrascolaire sur un ou plusieurs lieux d’implantation et il est

en capacité de produire des données financières au niveau communal :

Données

financières

Globalement au niveau du service =

communal

Globalement au niveau du service

= communal

Données

d’activitésPour chaque lieu d’implantation

EN CAF

DECLARER

(Canal courrier ou Portail)CALCULER LE

DROIT

19

L’identification des données ALSH (2/2)Niveau de Recueil et de traitement des données

Cas 2

Le gestionnaire propose 1 accueil extrascolaire sur plusieurs lieux d’implantation sur

plusieurs communes et il n’est en mesure de produire des données financières qu’au niveau

supra-communal

Données

financières


supra communal


supra communal

Données

d’activitésPour chaque lieu d’implantation

EN CAF

DECLARER

(Canal courrier ou Portail)CALCULER LE

DROIT

20

La restructuration éventuelle des dossiers Alsh

(1/3)

� Les Impacts coté Caf : une nécessaire restructuration de certains

dossiers Alsh

o Certains dossiers doivent être regroupés (estimés à 34%)

o Certains dossiers doivent être éclatés (estimés à 3%)

o Certains dossiers sont à la cible donc aucun changement (estimés à 63%)

� Attention : pour les accueils de loisirs qui vont être regroupés en 2017 et

qui avaient des actes ouvrant droit différents (Heures réalisées / Heures

facturées), les actes ouvrant droit deviendront les heures réalisées.

Si elle n'est pas arrivée à échéance au 31/12/2016, une dénonciation de la

convention actuelle et un reconventionnement au 01/01/2017 sera alors

nécessaire.

21


(2/3)

� La méthodologie appliquée à la Caf de la Drôme pour la définition des

lieux d'implantation :

1. Recensement élaboré par les conseillers en action sociale Caf

2. Transmission de la liste à la fin de la réunion à chaque partenaire

22


(3/3)

3. Echanges éventuels avec votre conseiller en action sociale si besoin et

validation de la liste de vos lieux d'implantation sous 15 jours

Si vous avez des lieux d'implantation sur plusieurs communes

=> Attention à bien remplir la partie basse du document

23

Présentation du déploiement

ALSH

Sommaire




• Présentation du calendrier prévisionnel

• Evolution du système d’information


25

Présentation du déploiement des ALSH Présentation du calendrier prévisionnel

� Le déploiement du portail Caf - Partenaires aux ALSH sera réalisé en

plusieurs étapes :

1. Dernier trimestre 2016, recensement par la Caf des lieux d’implantation

de chaque dossier Alsh

2. Janvier 2017, réunions de présentation aux gestionnaires d’accueil de loisirs

et transmission de la liste des lieux d’implantation recensés par la Caf

3. 15 jours au plus tard après la présentation, validation par chaque

partenaire de la liste des lieux d’implantation recensés par la Caf

4. Dès la validation des lieux d’implantation, restructuration éventuelle des

dossiers Alsh qui entrainera :

o La création de nouveaux dossiers pour les regroupements

o La création de nouveaux dossiers pour les éclatements

o NB: Certains dossiers sont d’ores et déjà à la cible (environ 63%)

26

Présentation du déploiement des ALSH Présentation du calendrier prévisionnel

5. Un allègement des données demandées aux partenaires dès le droit

prévisionnel 2017 (uniquement avec un formulaire national à télécharger sur :

www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-drome/partenaires/demarches-simplifiees/alsh)

6. Juin – Juillet 2017, phase de test pour le traitement des déclarations

« papier » avec un nombre limité de partenaires - Aucun changement coté

partenaire

7. Octobre – Novembre 2017, phase de test pour le traitement des

déclarations internet (portail intégré à « mon compte partenaire » sur Caf.fr)

avec un nombre limité de partenaires

8. Courant 2018, prévision de généralisation du déploiement des ALSH avec le

portail intégré à « mon compte partenaire » sur Caf.fr

27

Les données collectées par la Caf

Données collectées par la Caf (1/5) – Données

nécessaires

� Les données nécessaires au calcul du droit

• Données financières : budget prévisionnel (déclaration prévisionnelle) lorsque

l’activité a moins de 2 ans et compte de résultat (déclaration réelle)

• Données d’activité globales à chaque pérennité : Actes Ouvrant Droit facturés

et/ou réalisés, du régime général, de la Msa et des autres régimes

� Les données demandées une seule fois par an au réel

• Données d’activité détaillées :

� Pour le périscolaire : par période (matin, midi, soir, mercredi/samedi) et par âge

(moins de 6 ans et plus de 6 ans)

� Pour l’extrascolaire : par période de vacances et par tranche d’âge (moins de 6

ans, 6 ans à 12 ans, 12 ans à 17 ans)

• Parallèlement, de nouvelles données de statistiques :

� Le nombre d’enfants en situation de handicap

� Le nombre d’actes réalisés concernant les enfants en situation de handicap

� Le nombre total d’enfants différents accueillis sur une année (en périscolaire,

extrascolaire et accueil jeune)

29

Données collectées par la Caf (2/5) – Données non

reconduites

Certaines données ne sont plus reconduites et donc plus nécessaires

pour le calcul du droit à la Pso à partir de 2017 :

� Précisions :

• Les éléments pour le calcul de la capacité théorique d’accueil vous seront tout de

même demandés pour le calcul des droits PSEJ.

• Vous recevrez des consignes spécifiques à ce sujet

Le nombre de

places déclarées

Ddcs

La capacité

théorique retenue

30

Données collectées par la Caf (3/5) – Evolution du

système d’information

� La liquidation des droits réels 2016 se fera bien sur les dossiers actuels

et selon les modalités 2016

� La liquidation des droits prévisionnels 2017 se fera sur les dossiers en

conformité avec la cible nationale et selon les nouvelles modalités

décrites précédemment

� L’applicatif Siej ALSH ne pouvant pas prendre en compte, dans les délais

impartis, la modification des informations demandées aux partenaires

lors de l’actualisation des données, il a cessé de fonctionner depuis le 1er

janvier 2017.

Dans l’attente de l’intégration des ALSH dans le portail Caf -Partenaires,

les actualisations des données d’activité pour le droit 2017 vous seront

demandées par un formulaire national spécifique.

31

Données collectées par la Caf (4/5) – Formulaires

prévisionnels 2017

Le formulaire prévisionnel 2017 est national. Il sera à télécharger

(comme d’habitude) sur le Caf.fr (http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-

drome/partenaires/demarches-simplifiees/alsh)

Démonstration de l’utilisation du

formulaire national prévisionnel 2017

Un guide utilisateur sera mis à disposition avec ce formulaire

32

Données collectées par la Caf (5/5) – Les échéances

des droits en 2017

� Transmission au plus tard le 28 février 2017 des formulaires nationaux

prévisionnels 2017 par mail au format pdf à

[email protected] (ou par courrier).

� Transmission au plus tard pour le 31 mars 2017 des formulaires locaux

réels 2016 par mail au format pdf à


� Transmission au plus tard le 10 juillet 2017 des formulaires nationaux

actualisés au 30 juin par mail au format pdf à


� Transmission au plus tard le 10 octobre 2017 des formulaires nationaux

actualisés au 30 septembre par mail au format pdf à


Attention à l’importance des données

actualisées en cours d’année !

33

Merci pour

votre

écoute

34

Et n’oubliez pas la liste de vos

lieux d’implantation à valider !

Présentation de la phase préalable à l’intégration des ... · données actualisées des partenaires pour suivre au mieux les besoins de financement au niveau national ... (Canal

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