PREFET DE L’ALLIER PREFET DE L’ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 12 Janvier 2015 Edité le 12 janvier 2015 2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72 Courriel : [email protected]
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PREFET DE L’ALLIER2015-1-12 · SOMMAIRE CABINET DU PREFET Bureau du cabinet 3 Extrait de l’ARRETE N°133/2015 du 08 janvier 2015 portant composition du comité technique des
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PREFET DE L’ALLIER
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 12 Janvier 2015
Edité le 12 janvier 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS CedexTéléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
SOMMAIRECABINET DU PREFETBureau du cabinet3 Extrait de l’ARRETE N°133/2015 du 08 janvier 2015 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier4 Extrait de l’arrêté n°3186/2014 du 31/12/2014 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 201575 Extrait de l’arrêté n° 4/2015 du 5 janvier 2015 accordant la médaille d’honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 201576 Extrait de l’A R R E T E N° 3 /2015Service interministériel de défense et de protection civile108 Extrait de l’A R R Ê T É N° 9/2015 du 5 janvier 2015 portant agrément du Nautic Club Moulinois pour les formations aux premiers secoursDIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERSBureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public110 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 134/2015 en date du 8 janvier 2015MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATIONDéveloppement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat111 Extrait de l’ARRETE n°5 / 2015 du 5 janvier 2015 portant modification de la composition du conseil d’orientation scientifique et culturel de l’EPCC Centre National du Costume de Scène et de la ScénographieSOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON112 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2 du 7 janvier 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays d’Huriel.DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ALLIER112 Extrait de l’Arrêté n° 140/2015 Portant création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier114 Extrait de l’Arrêté n° 139/2015 portant création du Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'AllierDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 115 Extrait de l’arrêté 2014-140 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
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PREFECTURE DE L’ALLIER
CABINET DU PREFET
Bureau du cabinet
Extrait de l’ARRETE N°133/2015 du 08 janvier 2015 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier
Article 1. : la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier est fixée comme suit :
I) Représentants de l’Administration : - le préfet, président ;- le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier.
II) Représentants du personnel :
- Représentants FSMI - FO (4 sièges)
• en qualité de membres titulaires
M. Jocelyn LARRALDEM. Frédéric JOUANNARDM. Franck MERRIENNEM. Olivier SOLNOM
Article 2 : le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 3 : le mandat des membres, ci-dessus désignés, est de quatre ans.
Article 4 : le secrétariat du comité est assuré par la direction départementale de la sécurité publique de l’Allier.
Article 5 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier.
Le Préfet,Arnaud COCHET
Extrait de l’arrêté n°3186/2014 du 31/12/2014 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2015
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
4
- Monsieur ANDRE-PACOURET Christophe, Antoine, BernardOuvrier, SADILLEK SA, MONTMARAULT.demeurant à COMMENTRY
- Madame CHAPELET FrançoiseEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, LE SUBDRAY.demeurant à AUTRY-ISSARDS
9
- Madame CHARTIER ChristelleResponsable de service, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame CHASSELON GuylaineGestionnaire administratif, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à HURIEL
- Monsieur CHATELAIN Laurent, AndréResponsable performance matière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur CHATELAIN SylvainAT Process, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à BIZENEUILLE
- Madame CHATILLON SylvieEmployée, Association Milly le Clerc, AVERMES.demeurant à MONTBEUGNY
- Madame CHEVALIER Joëlle, Paule, SuzanneEducatrice spécialisée APEAH Les Caravelles, A P E A H, MONTLUCON.demeurant à PREMILHAT
- Monsieur CHMYLKO PhilippeTélévendeur, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROCHA DidierSuperviseur, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROCHE DenisFondeur cariste, SADILLEK SA, MONTMARAULT.demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Madame ROCHE FlorenceLingère, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.demeurant à ABREST
- Madame RODIER ChantalOuvrière qualifiée cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant à EBREUIL
- Madame RODIER Fanny, Marie, BéatriceConseillère à l'emploi agence de Moulins, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FER-RAND.demeurant à NEUVY
- Monsieur ROEDIGER SylvainMoniteur d'atelier, A.A.P.S.H., SAINT-HILAIRE.demeurant à TRONGET
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- Monsieur ROUMAILLAT DominiqueChef d'Equipe, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.demeurant à MARIOL
- Monsieur SARTIRANO FranckAdministrateur système, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Madame SAUVAGET SéverinePréparatrice en pharmacie, Pharmacie CHARVET, YZEURE.demeurant à YZEURE
- Monsieur SENOTIER DominiqueOuvrier technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.demeurant à DESERTINES
- Monsieur SLAK FabriceDessinateur, SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL, CREUZIER-LE-NEUF.demeurant à SERBANNES
- Monsieur SOLIGNAT Didier, GilbertEmployé, SADILLEK SA, MONTMARAULT.demeurant à COMMENTRY
- Monsieur SOLIGNAT Jean, MarcFondeur, SADILLEK SA, MONTMARAULT.demeurant à SAINTE-THERENCE
- Madame SOULIER FlorenceChargée de mission à la direction territoriale de l'Allier à Moulins, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.demeurant à MOULINS
- Monsieur TABARDIN FrédéricMoniteur VK, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON
28
- Madame THERRIAUD VéroniqueAgent de Réservation, La Compagnie de Vichy, VICHY.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame THIERREE Odile Marie BernadetteOuvrière cuir, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.demeurant à BELLENAVES
- Monsieur THOMAS Jean-JacquesChauffeur de bus, MOULINS MOBILITE, YZEURE.demeurant à MOULINS
- Monsieur TOGNON LudovicInstallateur, SARL FC2D, AVERMES.demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Monsieur TOURRET Jean-FrançoisAgent de maîtrise d'exploitation, MOULINS MOBILITE, YZEURE.demeurant à COULANDON
- Monsieur TURPIN David, GilbertMonteur APIRS, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à HURIEL
- Monsieur ULIANA PhilippeRégleur extrusion, WAVIN FRANCE , VARENNES SUR ALLIER.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur VALLET ChristianChauffeur livreur, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.demeurant à TREVOL
- Monsieur VERLHAC DanielTourneur CN, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à MONTVICQ
- Monsieur VIEIRA JoséConducteur receveur, MOULINS MOBILITE, YZEURE.demeurant à BRESSOLLES
29
- Monsieur VILLARD Jacky, PaulEchantillonneur, SADILLEK SA, MONTMARAULT.demeurant à LALIZOLLE
- Monsieur VINCENT LaurentDésosseur, SOCOPA VILLEFRANCHE D'ALLIER, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.demeurant à HERISSON
- Monsieur VIZIER MarcTechnicien maintenance mécanique, WAVIN FRANCE , VARENNES SUR ALLIER.demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur VOIGNIER ChristopheResponsable plateforme, WAVIN FRANCE , VARENNES SUR ALLIER.demeurant à MOULINS
- Monsieur WEYER Marc, RobertConducteur machine, SOCOPA VILLEFRANCHE D'ALLIER, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur ZORTEA Philippe, SéverinResponsable comptable et financier, TEMIS SOLUTIONS GROUP, VERNEIX.demeurant à VERNEIX
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALLARD Jean-LucAT Electronicien, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à VAUX
- Monsieur AUGENDRE ThierryChef d'équipe façadeur, ENDUIT PLUS 03, SAINT-VICTOR.demeurant à MONTMARAULT
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- Monsieur AUGER Patrick, RenéTechnicien de maintenance, SOCOPA VILLEFRANCHE D'ALLIER, VILLEFRANCHE-D'AL-LIER.demeurant à HYDS
- Monsieur BADUEL Serge ThimothéeAgent de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à MALICORNE
- Monsieur BANDIERA Ronald, GiorgoEmployé en EA APM Entreprise Adaptée, A P E A H, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON
- Madame PAILLERET MirianeSalariée, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.demeurant à BEZENET
- Madame PAPUT JoëlleConseillère à l'emploi agence de Moulins, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FER-RAND.demeurant à BESSON
- Madame PARENT ChantalMonteuse, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur PERICHON Christian, DanielCuisinier, Résidence ORPEA Le Bellerive, BELLERIVE-SUR-ALLIER.demeurant à CUSSET
- Monsieur PIARD Bernard, Marcel, LucienAgent d'ordonnancement, FTP POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.demeurant à DIOU
- Monsieur PILLOT Philippe, Maurice, SimonEducateur spécialisé APEAH Les Caravelles, A P E A H, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON
- Monsieur POZZATI Jean-PierreTechnicien Bureau Etudes, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.demeurant à COMMENTRY
72
- Monsieur RAULT RégisOpérateur, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.demeurant à CUSSET
- Monsieur RAVAUD Jean-Louis, Claude, RobertOpérateur régleur, FTP POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.demeurant à BEAULON
- Monsieur RETORD AlainTechnicien méthodes, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à DOYET
- Madame ROBERT Marie-ClaudeTravailleuse handicapée ESAT rive gauche, A P E A H, MONTLUCON.demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROCHE GillesContrôleur de gestion, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame ROGUES ChristineConseillère d'accueil développement et services, Centre de services MGEN, MOULINS.demeurant à MOULINS
- Monsieur ROUYAT PascalAgent qualité produit, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à DOMERAT
- Monsieur SAILLARD DominiqueAT Electro Technicien, Sagem Groupe SAFRAN, MONTLUCON.demeurant à VAUX
- Monsieur SAVY PhilippeDirecteur du Développement et de la Qualité, La Compagnie de Vichy, VICHY.demeurant à CHANTELLE
- Monsieur SUCHAUD MichelDésosseur, SOCOPA VILLEFRANCHE D'ALLIER, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
73
- Monsieur TABALARD Jean-ClaudePâtissier, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur THOMAS Jean-JacquesChauffeur de bus, MOULINS MOBILITE, YZEURE.demeurant à MOULINS
- Monsieur THOMAS Michel, JeanDirecteur général, HOUDEC Instrument SAS, ABREST.demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur VALCOURT AlainMonteur soudeur qualifié, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur VAL SergePlaneur Tôles Alliages, ERASTEEL, COMMENTRY.demeurant à CHAMBLET
- Monsieur VAN MUYLDERS Serge, LucienGardien, WAVIN FRANCE , VARENNES SUR ALLIER.demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur VERNISSE GervaisPréparateur Régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur VOISIN SergeTechnicien expérimental, FTP POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfetsigné
Arnaud COCHET
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Extrait de l’arrêté n° 4/2015 du 5 janvier 2015 accordant la médaille d’honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2015
Article 1 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Jean-Jacques BIDET, employé de banque, demeurant 29 avenue Aristide
Briand 03000 MOULINS-Monsieur Patrick BIDET, employé de banque, demeurant Le Bourg 03210 AUTRY
ISSARDS-Monsieur Didier DERRET, employé de banque, demeurant 32 rue du 1er mai 03410
DOMERAT-Monsieur Jean-Luc DEVILLE, technicien en assurances, demeurant 17 route de
Vaumas 03340 CHAPEAU-Monsieur Jean-François DUCHER, employé de banque, demeurant 2 Lot Les
Parodelles 03250 LE MAYET DE MONTANGE-Madame Chantal DUPUY née DUBUSSET, employée de banque, demeurant Les
Aubrelles 03230 CHEVAGNES-Monsieur Pierre FAIVRE, directeur d’Agence, demeurant rue Clos de Fredville 03410
PREMILHAT-Madame Denise MARQUIS née CHONIER, employée de banque, demeurant 28 B
rue des Cornillons 03300 CREUZIER-LE-VIEUX-Madame Martine VIALLET née VOISIN, employée de banque, demeurant 35 route
de Chapeau 03340 NEUILLY LE REAL
* Pour la MSA-Monsieur Jean BOISSIERE, directeur général de la caisse régional de la MSA de
Bourgogne, demeurant 37 rue de la Plaine 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
Article 2 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Madame Martine BELLIEN née MALLERET, assistante commerciale entreprises,
demeurant 28 rue de Beaupuy 03150 VARENNES-SUR-ALLIER-Madame Catherine BERTHON née QUILLET, employée de banque, demeurant
Chalivet, 15 route de St Pourçain, 03140 CHAREIL-CINTRAT-Monsieur Alain LABORDE, employé de banque, demeurant 6 route de la Forêt 03000
BRESSOLLES-Monsieur Gilles SIMON, employé de banque, demeurant 23 allée de la Prade 03410
PREMILHAT
Article 3 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
**Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Madame Catherine BESSON, employée de banque, demeurant Résidence Le Saint
Pierre, 19 rue de l’Oiseau, 03000 MOULINS
-Madame Corinne CHASSERIE née PARMENTELOT, employée de banque, demeurant 1 bis rue de Decize 03000 MOULINS
75
-Monsieur Gérard DELEUZE, employé de banque, demeurant 25 rue du Viou de l’Ane 03200 LE VERNET
-Madame Marie-Claire DUPIEUX née DAGON, employée de banque, demeurant 26 rue de la Plaine 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
-Madame Véronique MYOUX, responsable d’activité assurances des particuliers, demeurant 7 rue de Charpigny 03110 ST REMY-EN-ROLLAT
-Monsieur Philippe RAVEAU, employé de banque, demeurant 2 chemin du Pointon 03190 VALLON-EN-SULLY
-Madame Elisabeth VALETTE née MALOCHET, employée de banque, demeurant 45 avenue de la Libération 03000 MOULINS
* Pour VAL'LIMAGNE :-Madame Chantal BERNASCONI née CLEMENT, secrétaire, demeurant La
Feuillouse 03500 MEILLARD
* Pour NATEA :-Monsieur Jean-Luc BIGNET, responsable multi-sites, demeurant 33 C rue des Asses
03410 DOMÉRAT
Article 4 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
* Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE : -Monsieur Vincent FRANQUE, employé de banque, demeurant Le Taillis Marlot
03000 AVERMES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Préfet,Arnaud COCHET
Extrait de l’A R R E T E N° 3 /2015
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
titulaires et anciens titulaires de mandats électifs, dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur AURAMBAULT René Ancien maire de MONTILLYdemeurant à MONTILLY
- Monsieur BOUCHAVEAU Michel Ancien maire de TREIGNATdemeurant à TREIGNAT
76
- Madame CHAUSSET Marguerite née BAYON Ancienne adjointe au maire de NASSIGNYdemeurant à NASSIGNY
- Madame LOQUET Annick née DAMOISEAU Ancienne adjointe au maire de MONTILLYdemeurant à MONTILLY
- Monsieur MARTIN Roger Ancien conseiller municipal de CONTIGNY demeurant à CONTIGNY
- Monsieur PROTAT Alain Ancien adjoint au maire de MONTILLYdemeurant à MONTILLY
- Monsieur RAFERT Didier Adjoint au maire de TERJATdemeurant à TERJAT
- Monsieur THEVENIOT Gérard Ancien conseiller municipal de CHIRAT L'EGLISEdemeurant à CHIRAT L'EGLISE
- Monsieur THEVENON Joël Ancien conseiller municipal de HAUTERIVEdemeurant à HAUTERIVE
Médaille VERMEIL
- Madame AUCOUTURIER Marie-France née CHAPY Ancienne conseillère municipale de TERJATdemeurant à TERJAT
- Monsieur BELOT Jacques Adjoint au maire de FLEURIELdemeurant à FLEURIEL
- Madame BOYRON Marie-Claude née ALAMARGOT 1ère adjointe de TERJATdemeurant à TERJAT
- Monsieur BRENON Gilles Ancien adjoint au maire de VAUMAS demeurant à VAUMAS
- Monsieur DONNAT Alain Ancien conseiller municipal de CONTIGNY demeurant à CONTIGNY
77
- Monsieur GUILHEN Guy Conseiller municipal de TERJATdemeurant à TERJAT
- Monsieur MEILLEROUX Jacques Maire honoraire de CONTIGNY demeurant à CONTIGNY
- Monsieur MICHARD Claude Maire de TERJATdemeurant à TERJAT
- Monsieur SIGNORET Marc Adjoint au maire de AINAY LE CHATEAUdemeurant à AINAY LE CHATEAU
Médaille OR
- Monsieur BRUNOL Louis Michel Ancien maire de AUBIGNYdemeurant à AUBIGNY
- Monsieur DURIN Roger Ancien conseiller municipal de COMMENTRYdemeurant à COMMENTRY
- Monsieur LAMPAERT Pierre Adjoint au maire de FLEURIELdemeurant à FLEURIEL
Article 2 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents et anciens agents dont les noms suivent, ayant rendu des services pour le compte des collectivités locales et de leurs établissements publics :
Médaille ARGENT
- Monsieur AGEORGES William Conducteur ambulancier , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à BEZENET
- Madame ALBORELLI Patricia née PETAT Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame ALIBERT Véronique née CHERION Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe , MAISON D'ACCUEIL
SPECIALISEE de YZEUREdemeurant à YZEURE
78
- Monsieur ALISSANT Patrick Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS de
TRONGET demeurant à BRANSAT
- Madame ANDRE Cécile Assistant socio-éducatif principal , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à VALLON EN SULLY
- Madame AUBERGER Marie, Odile née FONDARD Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à LAFELINE
- Monsieur AUBERGER Philippe Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE de LAFELINEdemeurant à LAFELINE
- Madame AVIGNON Brigitte née RABOTOT Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à BELLENAVES
- Madame BARDET Rose-Marie née FOSSATI Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à SALIGNY SUR ROUDON
- Madame BARON Delphine née DA ROCHA Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame BARRAUD Annie Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à BRANSAT
- Madame BARRET Laurence Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de LAPALISSEdemeurant à LAPALISSE
- Madame BARRET Sylvie Infirmière classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BASMAISON Bernard Aide-soignant classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à VOUSSAC
79
- Monsieur BAYOL Gilles Attaché principal , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à CREUZIER LE NEUF
- Madame BEAUDONNET Stefia née KALISZ Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame BEAUNE Yvette Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de NERIS LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Madame BECOUSE Sylvie née NERON Adjoint technique 2ème classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL
de MOULINSdemeurant à HAUTERIVE
- Monsieur BENZINE Rachid Aide-soignant classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à MONTORD
- Monsieur BEORCHIA Henri Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à NOYANT D'ALLIER
- Madame BERTHON Valérie née TABOURIN Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur BERTHOU Michel Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à CUSSET
- Madame BERTIN Laurence née FLUCKIGER Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Monsieur BESSON Christophe Maître ouvrier , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Madame BESSON Isabelle Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à LE THEIL
80
- Madame BESSON Murielle née DESMONNET Adjoint d'animation 1ère classe, VILLE de MOULINSdemeurant à BAGNEUX
- Madame BLANCHET Brigitte née FONDARD Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST SORNIN
- Monsieur BLANDIN Christophe Agent de maîtrise , MAIRIE de DOMPIERRE SUR BESBREdemeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE
- Monsieur BLANDIN Jean-Michel Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS de
TRONGET demeurant à SAULCET
- Monsieur BLOIS Olivier Adjoint technique principal 2ème classe , SICTOM NORD-ALLIER de CHEZYdemeurant à CHEMILLY
- Madame BOIZARD Marie-France née DOLBEAU Assistante médico-administratif classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER
COEUR DU BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à GIPCY
- Madame BONCOL Martine née MICHEL Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MONTOLDRE
- Monsieur BONIN Stéphane Adjoint administratif principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à BEAULON
- Madame BONNAMY Marie, Claude née JALLET Aide-soignante classe normale , EHPAD de MONTOLDRE demeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Monsieur BONNEFOY Pascal Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de CUSSETdemeurant à CUSSET
- Monsieur BORDET Yves Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à AVERMES
81
- Madame BOUBAT Isabelle née FOUSSAT Aide-médico psychologique classe normale , CENTRE HOSPITALIER de
NERIS LES BAINSdemeurant à LA CELLE
- Madame BOUCHERE Nicole Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES
- Madame BOUCHERON Carole née DOUNIAU Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST AUBIN LE MONIAL
- Monsieur BOUDONNAT Jacques Agent d'entretien qualifié , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame BOUGEROL Marcelle née BESSON Rédacteur principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à LE BREUIL
- Monsieur BOURRACHOT Yves Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MOULINSdemeurant à AVERMES
- Monsieur BOUSSAC Maurice (En retraite)Maître ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST SORNIN
- Madame BROUSSAUDIER Evelyne née RIVIERE Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS de
TRONGET demeurant à CHAREIL CINTRAT
- Madame BRUN Martine Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame CABART Nathalie née MARTINAT Infirmière en soins généraux et spécifiques 2ème grade , CENTRE
HOSPITALIER de NERIS LES BAINSdemeurant à MESPLES
- Madame CAMARD Estelle née JOLY Adjoint des cadres hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-
- Monsieur MARCO Miguel Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à VICHY
- Monsieur MARIE Daniel Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Madame MARME Catherine née PLANET Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe, MAIRIE de DIGOINdemeurant à LE PIN
- Madame MAUCCI Christine née VITELLI (En retraite)Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à VILLEBRET
- Madame MAZELIER Valérie Infirmière cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à TOULON SUR ALLIER
- Madame MERVEILLE Marie, Françoise née LECHAT Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à DEUX CHAISES
- Madame MEZIERE Régine née BRUNET Agent des services hospitaliers , EHPAD Eugène Romaine de BOUSSACdemeurant à TREIGNAT
- Madame MICHALET Nathalie née MAHIEU Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à CREUZIER LE NEUF
90
- Monsieur MILET Christophe Technicien , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à NEUVY
- Monsieur MOUNY Didier Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à BEAULON
- Monsieur MOURIGAUD Frédéric Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à LIGNEROLLES
- Madame MOUTONNET Marie-Christine née DUBOIS Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à LORIGES
- Madame NADOT Nathalie née CHADRIN Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER
- Madame NEBOUT Jacqueline née ROUGERON Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIERdemeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Madame PAPILLAUD Christel Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame PARRAIN Christine Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe , MAIRIE de
BELLERIVE SUR ALLIERdemeurant à VICHY
- Madame PASQUIER Véronique née JARUBASZ Adjoint animation principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à DESERTINES
- Madame PAUGAM Corinne née VALERO Cadre supérieure de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à VILLEBRET
- Madame PELLETIER Martine Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à MONTLUCON
91
- Madame PERONNET Caroline née MONDON Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
- Madame PERONNY Marie, France Aide-soignante classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES
BAINSdemeurant à MONTLUCON
- Madame PERRIN Françoise née LOUIS Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à VIPLAIX
- Monsieur PICHAUD Fabrice Agent de maîtrise principal , MAIRIE de ABRESTdemeurant à ABREST
- Madame PIERRON Carole née SALMON Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES
BAINSdemeurant à ST ANGEL
- Madame PIETTE Ginette Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur PLAVERET Bernard Adjoint technique principal 1ère classe , SIVOM DE SIOULE ET BOUBLE de
GANNATdemeurant à BROUT VERNET
- Monsieur PLAZA Stéphane Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à LAPALISSE
- Monsieur POIRON Jacques Agent des services hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-
YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame PRALOIS Martine Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à SAULCET
- Monsieur RAMAGE Maurice Adjoint technique territorial principal 1ère classe , MAIRIE de LAPALISSEdemeurant à LAPALISSE
92
- Madame RAQUET Marelyse née LOUINNET Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à MONTLUCON
- Monsieur RIBEIRO José Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame RIVE Catherine Masseur kinésithérapeute classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR
DU BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à MONESTIER
- Monsieur ROBERT Pierre Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de DOMERATdemeurant à DOMERAT
- Madame ROBIN Nicole née TOURRET Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à LE MONTET
- Madame ROMERO Encarnacion Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur ROUX Claude Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Madame ROUX-BILLAUD Joëlle née FRADIN ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de CUSSETdemeurant à CREUZIER LE NEUF
- Monsieur ROYET Maxime Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL de
CLERMONT-FERRAND demeurant à FLEURIEL
- Madame SANVOISIN Annick née LE THEUF Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à BEZENET
- Madame SAULNIER Valérie née CANOT Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE
93
- Monsieur STRYCZEK Bertrand Adjoint technique territorial principal 2ème classe , MAIRIE de GARNAT SUR
ENGIEVREdemeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE
- Monsieur SWAENEPOEL Nicolas Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MOULINSdemeurant à YZEURE
- Monsieur THUELIN Christophe Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCONdemeurant à VILLEFRANCHE D'ALLIER
- Madame THUIZAT Christelle Rédacteur principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à BRESSOLLES
- Monsieur THUIZAT Laurent Agent de maîtrise , VILLE de MONTLUCONdemeurant à BEZENET
- Madame TOURRET Valérie née LAGRANGE Adjoint des cadres hospitaliers 1er grade , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à DURDAT LAREQUILLE
- Madame TRONCIN-CHENET Hélène née ROBERT Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à MONTORD
- Monsieur VALLEE Jérôme Ingénieur hospitalier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES
- Monsieur VAN DAMME Philippe Agent des services hospitaliers qualifié , HOPITAL LOCAL de BOURBON
L'ARCHAMBAULTdemeurant à YZEURE
- Madame VENUAT Béatrice née MANESSIER Ergothérapeute 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES BAINSdemeurant à DOYET
- Monsieur VERICHON Alain Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à BRANSAT
- Madame VIEILLEFOND Josiane Adjoint animation principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
94
- Monsieur WILLMUTH Jean-Louis Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de VARENNES SUR ALLIERdemeurant à VARENNES SUR ALLIER
Médaille VERMEIL
- Madame ALIROL Christiane Ergothérapeute 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Madame AMELINE Jacqueline née GAZET Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de COULANDONdemeurant à MOULINS
- Madame AMY Bernadette née COGNET Infirmière classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à VERNEUIL EN BOURBONNAIS
- Monsieur AUVITY Robert Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à MONTLUCON
- Madame BARDET Véronique née BARRET Infirmière cadre de santé , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur BELLIER Franck Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur BIAU Christian Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MOULINSdemeurant à AVERMES
- Madame BIDET Eveline Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à BRESNAY
- Madame BOUGAIN Chantal née PEZERY Adjoint des cadres hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à TRONGET
- Madame BOUGEROL Huguette née RAYMOND Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à LA CELLE
95
- Madame BOUNAB Agnès née VENIANT Infirmière classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à BUXIERES LES MINES
- Monsieur BRANCATELLI Carlo Attaché , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Madame BROSSUT Odile née LANTOINE Adjoint technique principal 2ème classe , MAIRIE de AVERMESdemeurant à AVERMES
- Madame CANARD Catherine Rédacteur , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à YZEURE
- Monsieur CHAMBON Erick Agent de maîtrise principal , VILLE de MOULINSdemeurant à NEUVY
- Madame CLUZEL Maryse née DUFREGNE Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à MEILLARD
- Madame COGNY Danielle née AUROY Adjoint administratif principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur DE CESARE Alain Agent de maîtrise principal , OFFICE PUBLIC D'HLM de MONTLUCONdemeurant à PREMILHAT
- Madame DE FERRIER DE RIEZE Marguerite Attaché principal , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à BRESSOLLES
- Monsieur DESCHAMPS Jean-Jacques Brigadier-chef principal , MAIRIE de TOULON SUR ALLIERdemeurant à BAYET
- Madame DESSERT Françoise née ROLAND Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à DEUX CHAISES
- Madame DOUET Nathalie Agent des services hospitaliers qualifié , HOPITAL LOCAL de BOURBON
L'ARCHAMBAULTdemeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
96
- Madame DOUNIAU-FRANCOIS Françoise née DOUNIAU Directrice hors classe établissement sanitaire social et médico-social, EHPAD de
MONTOLDRE demeurant à ST HILAIRE
- Madame DUSSAUGE Annick Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à LE BREUIL
- Monsieur EMERY Gilles Educateur des APS principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame FORESTIER Marie-Philippe née PAYET Agent de maîtrise , MAIRIE de BELLERIVE SUR ALLIERdemeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Madame FOURNIER Géraldine née DERET Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de LE VERNETdemeurant à LE VERNET
- Madame GAUTHARD Elisabeth née POISSON Puéricultrice de classe supérieure, CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à COUTANSOUZE
- Madame GAY Anne-Marie née ROUGERON Aide-soignante classe supérieure, E.H.P.A.D. de LAPALISSEdemeurant à SERVILLY
- Madame GILBERT Anne née DUMONT Infirmière classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de DECIZEdemeurant à GANNAY SUR LOIRE
- Madame GODIOT Ghislaine née TRICOT Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE de
GARNAT SUR ENGIEVREdemeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE
- Madame GOZARD Martine Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à DOMERAT
- Madame GRAND Monique Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame GRONDIN Marie, Guylène ATSEM principal 2ème classe , MAIRIE de CREUZIER LE NEUFdemeurant à VENDAT
97
- Madame GUY Marie-Françoise née LACAZE Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à MOULINS
- Monsieur JACQUET Jean-Michel Adjoint technique , MAIRIE de AINAY LE CHATEAUdemeurant à AINAY LE CHATEAU
- Madame JOUANNIN Mireille ASEM principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame LAFARGE Joëlle née PACAUD Assistante familiale , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à SAULZET
- Madame LAURENT Odile née NEUBOURGER Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ST MARCEL EN MURAT
- Madame LECANTE Monique Assistante médico-administratif classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER
COEUR DU BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à ROCLES
- Madame LEVEILLE Geneviève née DEBORD Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à GENNETINES
- Madame LIANDIER Nadine née PLUCIENNICZAK Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à YZEURE
- Madame LOPEZ Christiane née PANNIER Adjoint technique principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame LORUT Nicole née GUY Adjoint technique territorial 2ème classe , MAIRIE de ST LOUPdemeurant à ST LOUP
- Monsieur MALLERET Alain Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à CHANTELLE
98
- Madame MANNEAU Nadine née DAUMAIN Aide-soignante classe exceptionnelle , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES
BAINSdemeurant à COMMENTRY
- Monsieur MARTINET Didier Adjoint technique territorial 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MAUCCI Laurent Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à VILLEBRET
- Madame MAUDEUX Colette née REGNER Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à MONTLUCON
- Madame MAZEROLLES Jacqueline Secrétaire de mairie , MAIRIE de COULANDONdemeurant à COULANDON
- Madame MICHAUD Claudette née MEUNIER Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à MONTLUCON
- Madame MICHELET Anne-Hélène née MASSEBOEUF Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à VARENNES SUR ALLIER
- Monsieur MYOT Hervé Adjoint administratif principal 2ème classe , VILLE de MOULINSdemeurant à AVERMES
- Madame NEYRAT Marie-Madeleine née DESTREE Infirmière classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Madame NICOLAS Jeannine née BUXEROLLES ATSEM principal 1ère classe , MAIRIE de SOUVIGNYdemeurant à SOUVIGNY
- Madame NIGON Eliane Attaché, MAIRIE de COMMENTRYdemeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur PALMIERI André Adjoint technique principal 2ème classe , SICTOM NORD-ALLIER de CHEZYdemeurant à LA CHAPELLE AUX CHASSES
99
- Madame PARIS Marie-Hélène née THEUIL Cadre de santé paramédical , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES BAINSdemeurant à MONTLUCON
- Madame PERONNET Anne, Marie née SEGAUD Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE de LAPALISSEdemeurant à LAPALISSE
- Monsieur PERONNET Jean-François Technicien , COMMUNAUTE DE COMMUNES de LAPALISSEdemeurant à LAPALISSE
- Madame PERTHUISOT Jeanne née ANTIER Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à MONTLUCON
- Monsieur REBY Jean-Luc Adjoint administratif - garde champêtre, MAIRIE de AINAY LE CHATEAUdemeurant à AINAY LE CHATEAU
- Madame RENARD Josette Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur RENZO Clément Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE de CUSSETdemeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Monsieur ROUSSEAU Alain Attaché territorial , MAIRIE de GARNAT SUR ENGIEVREdemeurant à GARNAT SUR ENGIEVRE
- Monsieur SACRAWA Patrick Conducteur ambulancier hors catégorie , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur SAINT-ANDRE Bernard Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à FERRIERES SUR SICHON
- Madame SAULZET Nathalie née LOMET Aide-soignante classe exceptionnelle , HOPITAL LOCAL de BOURBON
L'ARCHAMBAULTdemeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Monsieur SENNERET Thierry Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
100
- Madame SOUILLAT Sylvie née TOURRET Ouvrier professionnel qualifié , CENTRE HOSPITALIER COEUR DU
BOURBONNAIS de TRONGET demeurant à TRONGET
- Madame TALON Joëlle née MUSSIER Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à ST POURCAIN SUR BESBRE
- Monsieur TEXIER Alain Educateur territorial des APS principal 1ère classe , MAIRIE de COSNE
D'ALLIERdemeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE
- Monsieur THEAULT Jean-Marc Adjoint technique 1ère classe , VILLE de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Madame THILLET Marie-Line née TOMS Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE de ST LOUPdemeurant à ST LOUP
- Monsieur TOMS Dominique Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de ST LOUPdemeurant à ST LOUP
- Madame TOURRET Odette née STERNEMBERGER Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE de
COMMENTRYdemeurant à COMMENTRY
- Monsieur VENUAT Gérard Adjoint technique , MAIRIE de AINAY LE CHATEAUdemeurant à AINAY LE CHATEAU
- Monsieur VENUAT Jean-Claude Adjoint technique 2ème classe , MAIRIE de HERISSONdemeurant à HERISSON
- Monsieur VILLATTE Jacques Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE de NERIS LES
BAINSdemeurant à HURIEL
Médaille OR
- Madame AUCLAIR Nicole née ROCHELET (En retraite)Assistante médico-administrative 3ème grade , CENTRE HOSPITALIER de
NERIS LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
101
- Madame BALOUZAT Odile Attaché territorial , MAIRIE de THIEL SUR ACOLINdemeurant à THIEL SUR ACOLIN
- Madame BEL Jocelyne née AURAMBOUT Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BRESSOLLES
- Madame BERIOUX Hélène Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL de CLERMONT-FERRAND demeurant à GANNAT
- Monsieur BERNARD Jean,Yves Adjoint technique principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à ESPINASSE VOZELLE
- Madame BESSON Catherine née PERISSE Agent des services hospitaliers qualifié, E.H.P.A.D. de LAPALISSEdemeurant à LAPALISSE
- Madame BESSON Jeannie Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur BOCQUET Gérard Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à DOMERAT
- Monsieur BON Frédéric Ingénieur, CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Madame BORDAT Marie, Agnès née ROTAT Adjoint des cadres hospitaliers , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-
YZEURE demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER
- Monsieur BORNET Jacky Agent de maîtrise principal , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à CREUZIER LE VIEUX
- Monsieur BOURGUIGNON Jackie Technicien principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à ST BONNET DE ROCHEFORT
- Madame BRAZY Evelyne née LELIEF Rédacteur , SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS de
YZEURE demeurant à VILLENEUVE SUR ALLIER
102
- Madame BREUILLARD Martine née LAPLANCHE Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-
YZEURE demeurant à LE VEURDRE
- Monsieur BURLAUD Patrick Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à LAPALISSE
- Madame BUSSY Eliane Directeur , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Madame CHABOT Josiane née JALLET Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame COLMAN Claudine née BERNARD Adjoint technique 2ème classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame CURY Marie-Thérèse Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Madame DAMBRUN-HUMEAU Elisabeth née DAMBRUN Rédacteur principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à BESSON
- Monsieur DARANJO Jean-Pierre Adjoint technique principal 1ère classe , SICTOM NORD-ALLIER de CHEZYdemeurant à YZEURE
- Madame DARBELET Joëlle née GIRARD Attachée principale , SICTOM NORD-ALLIER de CHEZYdemeurant à LUSIGNY
- Madame DARD Béatrice Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE
- Madame DAYRAT-LE GOFF Brigitte Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame DERLIQUE Marie-Jeanne née PETIT Adjoint administratif principal 2ème classe , MAIRIE de VARENNES SUR
ALLIERdemeurant à VARENNES SUR ALLIER
103
- Monsieur DESPREZ Claude Adjoint technique principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame DEVAUD Marie-Hélène Attaché principal détaché DGS Cnes + 3500 hab., MAIRIE de NERIS LES
BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur DUBOST Patrick Adjoint administratif principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MOULINS
- Monsieur DUBUISSON Daniel Infirmier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à LUSIGNY
- Monsieur DUMAS Hervé Ingénieur principal , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUPRE Christian Maître ouvrier , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Monsieur DURAND Robert Agent de maîtrise principal , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Monsieur DURET Didier Adjoint technique principal 1ère classe , SICTOM NORD-ALLIER de CHEZYdemeurant à GENNETINES
- Madame ESBELIN Ginette née VIAL Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à MONTLUCON
- Monsieur EUZET Jean, Louis Agent de maîtrise , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame FOUCHARD Edith née FROGER Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de NERIS LES BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Monsieur FOUCHARD Maurice Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE de MONTLUCONdemeurant à ESTIVAREILLES
104
- Madame GAUDON Martine Assistant de conservation principal 2ème classe, MAIRIE de BELLERIVE SUR
ALLIERdemeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame GAUTHIER Dominique née BORON Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à COULANDON
- Madame GOUGAT Michelle née MONTOVAN Adjoint technique territorial principal 2ème classe , MAIRIE de BELLERIVE
SUR ALLIERdemeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame GOUTTEBELLE Dominique Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Monsieur GOZARD Michel Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL GENERAL de
MOULINSdemeurant à CERILLY
- Madame GUILLAUME Carole Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame GUILLON Françoise Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
- Madame GUIRAO Sylvie née LOLIC Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à ST AUBIN LE MONIAL
- Monsieur LAFONTAINE Alain Agent de maîtrise principal , SIVOM DE SIOULE ET BOUBLE de GANNATdemeurant à GANNAT
- Madame LALLOT Joëlle née SARRON Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à AVERMES
- Madame LAPLANE Marie-Christine née BUISSON Technicienne de laboratoire , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Monsieur LETARD Bernard Adjoint technique territorial principal 1ère classe , SIVOM RIVE GAUCHE
ALLIER de SOUVIGNYdemeurant à VERNEUIL EN BOURBONNAIS
105
- Madame LIVROZET Marie-Hélène née TRINQUET Attachée d'administration hospitalière , CENTRE HOSPITALIER de
MOULINS-YZEURE demeurant à LUSIGNY
- Madame MACHURON Brigitte née ROY (En retraite)Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à BESSON
- Madame MANIERE Eliane Technicienne de laboratoire - cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER de
MOULINS-YZEURE demeurant à NEUILLY LE REAL
- Madame MARSONI Françoise née SALVARY Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-
YZEURE demeurant à AVERMES
- Monsieur METENIER Bernard Adjoint administratif principal 2ème classe , OFFICE PUBLIC D'HLM de
MONTLUCONdemeurant à DOMERAT
- Monsieur MIOCHE Pierre Adjoint technique 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à BELLENAVES
- Madame NICOLAS Nadine Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Madame NOVAIS Marie-Amélie née LOPES DA SILVA ASEM principal 2ème classe, VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame NYFFENEGGER Nicole née GAY Attaché territorial , MAIRIE de ARPHEUILLES ST PRIESTdemeurant à ARPHEUILLES ST PRIEST
- Madame PASQUIER Sylvie née PASQUIER Adjoint administratif principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
- Madame PERROT Patricia née BARRIER Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE de NERIS LES
BAINSdemeurant à NERIS LES BAINS
- Madame PETITRENAUD Chantal née GONNET Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à YZEURE
106
- Monsieur PICHARLES Alain Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement , CONSEIL
GENERAL de MOULINSdemeurant à MONTLUCON
- Madame PLANCHET Chantal née LE BEGUEC Rédacteur principal 1ère classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur RAYMOND Yves (En retraite)Agent des services hospitaliers qualifié , CENTRE HOSPITALIER de NERIS
LES BAINSdemeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE
- Monsieur SAUJET Gérard Maître ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER de NERIS LES BAINSdemeurant à COMMENTRY
- Madame SAUZEDDE Claudine née PETIT Adjoint administratif territorial principal 1ère classe , MAIRIE de BELLERIVE
SUR ALLIERdemeurant à BELLERIVE SUR ALLIER
- Madame SKIBICKI Marie-Josiane née DURANTIN ASEM principal 2ème classe , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MEAULNE
- Monsieur SOUDRY Serge Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE de AINAY LE CHATEAUdemeurant à MEAULNE
- Madame TANTAUD Colette Infirmière , CENTRE HOSPITALIER de MOULINS-YZEURE demeurant à MOULINS
- Monsieur THOMAS Jean-Paul Adjoint technique principal 1ère classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à VALLON EN SULLY
- Monsieur THOURIN Philippe Attaché territorial principal , MAIRIE de SOUVIGNYdemeurant à SOUVIGNY
107
- Monsieur VALABLE Hervé Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à CERILLY
- Madame VERNERET Sylvie née BUSSEROLLES Infirmière psychiatrique classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE de LA CHARITE SUR LOIRE demeurant à AVERMES
- Monsieur VERNISSE Gérard Agent de maîtrise , MAIRIE de LAPALISSE demeurant à SANSSAT
- Monsieur VERNISSE Michel Adjoint technique principal 2ème classe , CONSEIL GENERAL de MOULINSdemeurant à ST GERMAIN DES FOSSES
- Madame VIGNAUD Joëlle née GAUTHIER Assistante maternelle , VILLE de MONTLUCONdemeurant à MONTLUCON
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 05 janvier 2015Le préfet,
signé
Arnaud COCHET
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’A R R Ê T É N° 9/2015 du 5 janvier 2015 portant agrément du Nautic Club Moulinois pour les formations aux premiers secours
ARTICLE 1er : Le Nautic Club Moulinois est agréé pour assurer les formations sui-vantes :
– formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
– formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1),
– formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2),
– préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA).
108
ARTICLE 2 : L’agrément prévu à l'article 1 est délivré pour une durée de 2 ans à comp-ter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Nautic Club Moulinois s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ;
e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ;
f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participa-tions de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le départe-ment.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'associa-tion, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dos-sier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux pre-miers secours ;
c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l'association ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
109
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrê-té qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé Christophe HERIARD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS
Bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 134/2015 en date du 8 janvier 2015
ARTICLE 1er : Les agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne, ainsi que toutes personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes, afin d’y exécuter pour le compte de l’État, les opérations de leur spécialité, nécessaires aux études pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de la RCEA-RN 79 entre Montmarault et Chemilly : procéder aux levers de plans, implanter des bornes et des balises, établir des jalons, piquets ou repères, pratiquer des relevés photographiques, du nivellement, effectuer des travaux de triangulation, arpentage et autres opérations pour le besoin d’établissement de plans topographiques, ainsi que toute reconnaissance du site et toutes études et sondages nécessaires.
ARTICLE 2 : L’autorisation prévue à l’article 1er ci-dessus est valable sur le territoire des communes de Montmarault, Sazeret, Deux Chaises, Le Montet, Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson et Chemilly.
ARTICLE 3 : L’introduction des agents de l’administration ou des particuliers auxquels elle aura délégué ses droits n’est pas autorisée à l’intérieur des habitations. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.A défaut de gardien dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les dits agents ou particuliers pourront entrer avec l’assistance du Juge d’Instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’il ait été établi un accord sur la valeur, ou qu’à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure des dommages.
ARTICLE 4 : Si par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l’indemnité sera autant que possible réglée à l’amiable et, si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions de l’article R 312-14 du code de justice administrative.
ARTICLE 5 : Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux agents visés ci-dessus, aucun trouble ni empêchement et de détruire, détériorer, ou déplacer les différents signaux, bornes, têtes de sondages et repères divers qui seront établis dans leur propriété.Le maire de la commune concernée est invité à prêter son concours et au besoin l’appui de son autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées.
ARTICLE 6 : Les agents de la DREAL ainsi que les personnes auxquelles cette direction déléguera ses droits seront munis d’une copie du présent arrêté qu’ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
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ARTICLE 7 : L’introduction des personnes susvisées n’interviendra qu’après l’accomplissement des formalités prescrites à l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécution dans un délai de 6 mois.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Montmarault, Sazeret, Deux Chaises, Le Montet, Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson et Chemilly à la diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations définies à l’article 1er ci-dessus.Les maires adresseront en préfecture une attestation d’affichage.
ARTICLE 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne, Mesdames et Messieurs les maires des communes de Montmarault, Sazeret, Deux Chaises, Le Montet, Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson et Chemilly, sont chargées chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copies seront adressées aux maires des communes concernées, ainsi qu’à Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire GénéralDavid-Anthony DELAVOËT
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Développement local et suivi budgétaire des politiques d’intervention de l’Etat
Extrait de l’ARRETE n°5 / 2015 du 5 janvier 2015 portant modification de la composition du conseil d’orientation scientifique et culturel de l’EPCC Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie
L’article 1 er de l’arrêté n°1524 du 6 juin 2013 est modifié ainsi qu’il suit :
Mme Sylvie RICHOUX Responsable du département des collections, est désignée en qualité de représentante du personnel scientifique du Centre National du Costume de Scène, en remplacement de Mme Camille BROUCKE.
Article 2 : Le mandat de Mme RICHOUX cessera à l’échéance prévue par l’arrêté n° 1524 du 6 juin 2013, soit le 6 juin 2016.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le Préfet,Arnaud COCHET
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2 du 7 janvier 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays d’Huriel.
« Article 1 : Transfert de compétence
La compétence suivante est ajoutée à l’article 6 des statuts de la communauté de communes du pays d’Huriel :
Gestion du Point Info Tourisme »
Le reste sans changement.
Montluçon, le 7 novembre 2014
Pour le préfet
Et par délégation
Le sous-préfet de Montluçon
Thierry BARON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'ALLIER
Extrait de l’Arrêté n° 140/2015 Portant création du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier
Article 1er :
Il est créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier.
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Article 2 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
• Représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
DOUCET Pascale – directrice départementale
MANGIN Jocelyne – secrétaire générale
NEDELEC Gilles – directeur adjoint
GRIFFET Nathalie – adjointe à la secrétaire générale
• Représentants du personnel :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
MOULIN Fabienne - Force OuvrièreSAUGUES Laurent - Force OuvrièreDAUZET Yves - Force OuvrièreBIZET Ivan - UNSASIMON Jean-Philippe - CGT
GAUCHER Françoise - Force OuvrièreMOMBOISSE Jacques - Force Ouvrière PLAZENET Aline - Force Ouvrière SENNEPIN Michel - UNSASOUSSAN Véronique - CGT
Article 3 :
L’arrêté préfectoral n°1521/2014 du 26 juin 2014 est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 8 janvier 2015
P/ LE PREFET et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l'Allier,
Pascale DOUCET
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Extrait de l’Arrêté n° 139/2015 portant création du Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'AllierArticle 1er :
Il est créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, un comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier ayant compétence – dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé – pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 :
La composition de ce comité est fixée comme suit :
• Représentants de l'administration :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
DOUCET Pascale – directrice départementale
MANGIN Jocelyne – secrétaire générale
NEDELEC Gilles – directeur adjoint
GRIFFET Nathalie – adjointe à la secrétaire générale
• Représentants du personnel :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
SAUGUES Laurent - Force OuvrièreMOMBOISSE Jacques - Force Ouvrière DAUZET Yves - Force Ouvrière SENNEPIN Michel - UNSASIMON Jean-Philippe - CGT
GAUCHER Françoise - Force OuvrièreMOULIN Fabienne - Force OuvrièrePOUSSET Miléna - Force OuvrièreBIZET Ivan - UNSASOUSSAN Véronique - CGT
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n°1520/2014 du 26 juin 2014 est abrogé.
Article 4 :
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La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 8 janvier 2015
P/ LE PREFET et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l'Allier,
Pascale DOUCET
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Extrait de l’arrÊtÉ 2014-140 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
ARTICLE 1 :
La liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, est fixée comme suit :
AFPI Auvergne - place de l’Europe BP 105 - 63300 THIERS
CALEOS – Rond point de La Pardieu – 63000 CLERMONT FERRAND
QHSE CONCEPT – Village d’entreprises – ZA du Coren – 15100 SAINT FLOUR
SANTOUL Guy – 55 rue des Gandoux – 03410 DOMERAT
CERFOS/SARL Brigitte COURPIERE – 12 rue du Château d’Eau – 63720 CHAVAROUX
CREA SYNERGIE – 14 rue de la Savonnerie – 03170 DOYET
AKCIO CONSEIL – La Croix de Montchaud – 43200 YSSINGEAUX
ARTICLE 2 :Chaque organisme figurant sur cette liste devra répondre aux qualifications et aptitudes théoriques et pratiques à la mise en œuvre de formations, méthodes et procédés pour prévenir les risques dans le cadre de formations à dispenser aux représentants du personnel aux CHSCT.
Si un des organismes figurant sur cette liste cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription, il en sera radié par décision motivée du Préfet de région après avis du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ARTICLE 3 :Les organismes figurant sur cette liste remettent chaque année avant le 30 mars, au Préfet de région, par délégation au DIRECCTE, un compte-rendu de leurs activités au cours de l’année écoulée indiquant notamment :
- le nombre de stages organisés,- les programmes de formation,- les méthodes ainsi que les moyens pédagogiques,- la durée des stagesARTICLE 4 :L’arrêté du 2 juin 2014 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est abrogé.ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de département de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 décembre 2014
P/Le Préfet de la Région Auvergne et par délégationLe Secrétaire général des Affaires Régionales,