Environnement et cadre de vie Rénovation énergétique L a rénovation énergétique est constituée par l'ensemble des tra- vaux du bâtiment visant à baisser la consommation énergétique des habi- tants ou des utilisateurs (locaux tertiai- res). C'est l'une des composantes impor- tantes de la transition énergétique et au- delà de la réhabilitation écologique. Diverses politiques de rénovation éner- gétique ont été mises en place dans de nombreux pays afin d'aider les proprié- taires de bâtiments à financer et entre- prendre la rénovation de leur propriété. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET RÉNOVATION LOURDE Le législateur a souhaité que les pro- priétaires de bâti s'interrogent sur la performance énergétique future des bâtiments qu'ils souhaitent rénover, au moins dans le cas de travaux lourds. Un décret de 2007 décline les obligations des propriétaires suivant que le bâti- ment a été construit avant ou après 1948. Après 1948, la réglementation exige un niveau de performance globale. Avant 1948, la réglementation définit une performance minimale pour l'élé- ment remplacé ou installé. C'est la « RT* existant par élément ». EXTENSION ETAUGMENTATION DU CRÉDIT D' IMPÔT Afin d'accélérer la rénovation énergéti- que des logements, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, a décidé de donner un coup de pouce au crédit d'impôt développement durable, rebap- tisé pour l'occasion Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Depuis le 1 er septembre, le taux du CITE est porté à 30% des dépenses payées (au lieu de 15 à 25% auparavant) dans la limite de 8000 € de travaux pour une personne seule et 16000 € pour un cou- ple. Soit une réduction d'impôt de 4800 € maximum. Ce crédit d'impôt est désormais applica- ble dès la première opération. Parmi ces travaux figurent l'isolation des murs ou des combles, le remplacement de la chaudière ou des fenêtres mais aussi l'installation de compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude, s'ils sont réalisés par des professionnels reconnus garants de l'environnement. L'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique ou celle de systèmes permettant la gestion à dis- tance des équipements électriques bénéficient aussi du CITE, ces derniers nécessitant, au préalable, la pose gra- tuite d'un compteur communiquant Linky. Le gouvernement a également annoncé la relance de l'éco-prêt à taux zéro avec l'objectif de parvenir à 100 000 prêts par an. Accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location, il permet de bénéficier d'un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 €, afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. La loi de finan- ces rectificative 2014 avait déchargé les banques de leur rôle de contrôle techni- que, afin de faciliter l'octroi des prêts. Désormais, ce sont les entreprises qui seront garantes de la qualité des tra- vaux. Pour cela, elles devront bénéficier du label RGE**. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS UNE COPROPRIÉTÉ *** Les trois quarts des logements en copro- priété ont été construits après 1949, et de nombreux l'ont été, alors qu'il n'existait pas encore de réglementation thermi- que. Ils ne bénéficient donc pas d'une isolation performante et d'équipements énergétiques efficaces. Il est donc important d'y effectuer des travaux pour limiter leur consommation d'énergie puisque de toute façon celle-ci va aug- menter dans les années à venir. Afin de mener à bien cette rénovation, il convient de bien prendre en compte les obligations réglementaires liées à l'effi- cacité énergétique, à savoir : • La règlementation thermique dans l'existant Elle impose que lors du remplacement ou de l'installation d'un élément (d'iso- lation, de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation ou d'éclai- rage), celui-ci réponde à des performan- ces minimales. Dans tous les autres cas, c'est la régle- mentation thermique globale qui s'ap- plique. La consommation d'énergie pri- maire du bâtiment après travaux doit être inférieure à une consommation d'énergie de référence. • L'audit énergétique pour les copro- priétés de plus de 50 lots équipées d'un chauffage collectif Dans ce cas de figure, les travaux doi- vent être réalisés avant le 1 er janvier 2017 sur les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1 er juin 2001. C'est l'arrêté d'application du 28 février 2013 qui rend opérationnel cet audit et fixe ses modalités de réalisation. • Le diagnostic de performance éner- gétique collectif A compter du 1er janvier 2015 et dans un délai de 5 ans, un diagnostic de Performance Energé-tique (DPE) col- lectif devra être réalisé dans les immeu- bles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. La réalisation du DPE doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. Une fois ce DPE réalisé, il ne sera plus nécessaire pour les copropriétaires de le refaire indivi- duellement s'il souhaite louer ou vendre son logement puisque le DPE collectif vaut pour chacun des lots. • A la suite de ces procédures , les copropriétaires pourront décider de réa- liser des travaux d'économie d'énergie. Si tel est le cas, le syndic procèdera à la mise en concurrence d'entreprises. Il est à noter que les travaux peuvent avoir lieu sur les parties communes ou priva- tives. • Les travaux d'intérêt collectif réali- sés sur les parties privatives Dès lors que les travaux sont votés, les copropriétaires sont tenus de réaliser les travaux dans un délai raisonnable. Comme les travaux d'économies d'énergie sur les parties communes, ces travaux sur les parties privatives sont votés à la majorité absolue de tous les copropriétaires. C'est seulement si elle n'est pas atteinte, qu'un second vote à la majorité simple peut être organisé. Point sur la rénovation énergétique et les mesures mises en place pour la faciliter et la favoriser. Revue de l’Habitat - Déc.2014 /Janv.2015 - n° 604 28