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5.7. Droit de préemption urbain P.L.U. Plan Local d’Urbanisme Commune de COLOMBIER-SAUGNIEU Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU en date du 28 juin 2017. Le Maire, Pierre MARMONIER
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Jan 22, 2020

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5.7. Droit de préemption urbain

P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Commune de

COLOMBIER-SAUGNIEU

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU

en date du 28 juin 2017.

Le Maire,

Pierre MARMONIER

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