plan.be Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles H. Bogaert Commissaire au Plan Le financement des soins de santé à l’épreuve du vieillissement démographique FOPES – UCL, 5 octobre 2013
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Soins de santé: finances, solidarité et réformes institutionnelles
H. BogaertCommissaire
au Plan
Le financement des soins de santé à l’épreuve du vieillissement
démographique
FOPES – UCL, 5 octobre 2013
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I. Les dépenses de soins de santé:problématique et perspectives de long terme
II. Le financement futur des dépenses de soins de santé dans un contexte global de finances publiques
III. Transfert de compétences aux Communautés de certaines dépenses de soins de santé et d’aide aux personnes
Structure de l’exposé
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1980 2012
Importance macroéconomique
Part de la valeur ajoutée du secteur dans le PIB
5,0% 7,8%
Emploi du secteur (en milliers) 208,1 539,4
Part dans l’emploi total 5,0% 10,2%
p.m. emploi dans l’industrie (en milliers) 905,5 531,9
p.m. part de l’emploi industriel 21,6% 10,1%
Importance dans les finances publiques
Dépenses publiques de soins de santé en % du PIB
4,3% 8,1%
dont soins aigus 4,2% 6,9%
dont soins de longue durée 0,1% 1,2%
p.m. consommation totale (privée et publique) de soins de santé en % du PIB 6,8% 11,1%
Le poids du secteur de la santé
Source: Comptes nationaux et calculs BFP3
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1. Identifier les déterminants potentiels
2. Effectuer un choix de modélisation distinct pour
les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (soins infirmiers à domicile, séjours en maisons de repos, de repos et de soins, et de soins psychiatriques);
les dépenses de soins aigus.
Comment construire une projection de long terme des dépenses de soins de santé?
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• Le revenu (théorie de la demande, effet positif)• La structure par âge de la population (cf. « profil »,
effet positif)• Le progrès technologique médical (nouvelles
technologies coûteuses, effet positif)• L’évolution des prix des interventions médicales
(faibles gains de productivité dans le secteur médical, effet positif)
Les dépenses de soins aigus: déterminants potentiels
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• Les déterminants non démographiques: ces déterminants recouvrent des facteurs d’offre (nouveaux appareils, nouveaux médicaments, spécialisation...), de demande et d’objectifs politiques, tant en effets-volumes qu’en effets-prix. Concrètement, la croissance des dépenses de santé par tête à structure démographique inchangée (ou hors effet du vieillissement) dépend de la croissance du PIB par tête de l’année précédente.
• Les déterminants démographiques:
structure par âge de la population (cf. profils)volume de la population
Les dépenses de soins aigus: modélisation du BFP à long terme
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Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à 2012
7
0
500
1000
1500
2000
2500
0
1
2
3
4
5
6
7
8
dépenses de soins aigus par tête (échelle de gauche)
dépenses de soins aigus en % du PIB (échelle de droite)
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Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge (observations)
0-4 5-9 10-14
15-19
20-24
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
95+
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
H F
Profils normalisés: ils sont calculés par rapport à un coût moyen de 1, tous âges et sexes confondus.
Source: INAMI, Echantillon permanent 2007
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Le BFP fait l’hypothèse que les profils de dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge demeurent constants en projection. Ceci signifie implicitement que les années d’espérance de vie supplémentaires ne se dérouleront pas en bonne santé. Il s’agit d’une hypothèse pessimiste au regard notamment des projections de l’Ageing Working Group (CPE du conseil ECOFIN). Dans sa projection de référence, celui-ci considère que la moitié des années d’espérance de vie supplémentaires se passeront en bonne santé (glissement des profils).
Déterminants démographiques: profils des dépenses de soins aigus par sexe et classe d’âge (projection)
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Hypothèses démographiques
2012
2060
Taux de fécondité
(nombre moyen d’enfants par femme)
1,81 1,81
Espérance de vie à la naissance: hommes (en années)
78,5 86,7
Espérance de vie à la naissance: femmes (en années)
83,7 89,1
Solde migratoire(en milliers)
55,8 19,0Source: DGSIE; “Perspectives de population 2012-2060”, BFP-DGSIE
Evolution de la population et de sa structure d’âge en %
Déterminants démographiques: « Perspectives de population 2012-2060 »
2012 2030 20600%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
10000
10500
11000
11500
12000
12500
13000
0 à 14 ans15 à 64 ans65 à 79 ans80 ans et plus
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Déterminants démographiques et non démographiques: observations et projection (taux de croissance en termes réels)
1980- 1990
1990-2000
2000-2012
2012-2060
Taux de croissance annuel moyen des dépenses de santé
2,8 4,1 3,0 1,9
dont facteurs démographiques(effet vieillissement et volume de la population)
0,6 0,8 0,7 0,6
dont facteurs non démographiques(dépenses par tête hors effet du vieillissement)
2,2 3,3 2,3 1,4
Taux de croissance du PIB par têtep.m. taux de croissance du PIB
2,12,2
1,92,2
0,71,3
1,21,5
Elasticité: facteur non démographique/PIB par tête
1,0 1,7 3,3 1,2
Source: Calculs BFP, système de modèles MALTESE, juillet 201311
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Evolution des dépenses de soins aigus par tête (prix constants de 2012) et en % du PIB de 1970 à 2060
12
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
dépenses de soins aigus par tête (échelle de gauche)dépenses de soins aigus en % du PIB (échelle de droite)
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• Lien important avec les âges élevés• Disponibilité des soins informels (exemple: soins
dispensés par la famille)• Effet du progrès technologique moins important que
pour les soins aigus
Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes: déterminants potentiels
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Les dépenses de soins de longue durée: modélisation du BFP à long terme
La structure hiérarchique du modèle
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Population par sexe et
âge
Utilisation de soins formels< 80 ans: 1%>= 80 ans:
33%
Soins à domicile
< 80 ans: 76%>= 80 ans:
54%
Répartition par types de forfaits
Soins en institution
< 80 ans: 24%>= 80 ans:
46%
Répartition par types de forfaits
Non utilisation de soins formels< 80 ans: 99%
>= 80 ans: 67%%
Vivant à domicile
< 80 ans: 100%>= 80 ans:
95%
Séjournant dans une maison de
repos< 80 ans: 0%
>= 80 ans: 5%
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Les dépenses de soins de longue durée: facteur démographique
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2012
2015
2018
2021
2024
2027
2030
2033
2036
2039
2042
2045
2048
2051
2054
2057
2060
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1320
Nombre de personnes de 80 ans et plus (en milliers)
581
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2012-2060
Dépenses de soins de longue durée 3,3%
dont facteur démographique 2,1%
dont facteur non démographique (salaire moyen ou productivité du travail)
1,3%
p.m. PIB 1,5%
Les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées dépendantes (taux de croissance annuels moyens en termes réels)
16Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013
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Les dépenses de soins de longue durée: croissance du nombre de bénéficiaires de soins formels et des personnes de 80
ans et plus
0
50
100
150
200
250
300
nombre de bénéficiaires 80 ans et plus
En indice: 2012 = 100
Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 201317
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Le coût budgétaire du vieillissement en % du PIB entre 2012 et 2060
Source: BFP, système de modèles MALTESE, Rapport CEV 2013
pensions soins de santé
incapacité de travail
chômage allocations familiales
autres total-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
4.5
2.6
-0.2
-1-0.3 -0.2
5.4
aigus1.0
Longue durée 1.6
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Evolution des finances publiques en % du PIB
-25
-20
-15
-10
-5
0
5
0
50
100
150
200
250
300
350
dette définition Maastricht (échelle de droite)solde primaire (échelle de gauche)capacité ou besoin de financement (échelle de gauche)
-25
-20
-15
-10
-5
0
5
0
50
100
150
200
250
300
350
dette définition Maastricht (échelle de droite)solde primaire (échelle de gauche)capacité ou besoin de financement (échelle de gauche)
Scénario sans mesures supplémentaires
Scénario de préfinancement (Programme de stabilité 2013-
2016)
Indicateur « écart de soutenabilité » (S2):5% du PIB 1,8% du PIB
Source: BFP, juillet 2013
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En % du PIB
Coût budgétaire du vieillissement entre 2012 et
2060
Ecart de soutenabil
ité
Scénario sans mesures supplémentaires 5,4 5,0
Scénario de préfinancement 5,4 1,8
Scénario de préfinancement couplé à:
- un scénario de productivité plus élevée
4,5 1,1
- un scénario d’emploi accru 4,2 0,7
- un scénario de relèvement des conditions d’âge et de carrière de retraite anticipée
4,4 0,8
- un scénario de moindre adaptation au bien-être des allocations sociales
3,6 0,4
Les trois axes de la stratégie européenne: illustrations
Source: BFP, juillet 201320
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Evolution des finances publiques en % du PIB: scénario de préfinancement couplé à un scénario de moindre adaptation au bien –être des allocations sociales
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-25
-20
-15
-10
-5
0
5
0
50
100
150
200
250
300
350
dette définition Maastricht (échelle de droite) solde primaire (échelle de gauche)
capacité ou besoin de financement (échelle de gauche)
Indicateur « écart de soutenabilité » (S2): 0,4% du PIB
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Soins aux personnes âgées: maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, centres de court séjour, services de gériatrie isolés et allocations d’aide aux personnes âgées
= 3,8 milliards en 2013 soit 1% du PIB
Autres soins de santé et aide aux personnes: aide à la mobilité pour les personnes handicapées, services de revalidation, soins de santé mentale, prévention…
= près de 400 millions en 2013 soit 0,1% du PIB
Transfert de compétences aux Communautés en matière de soins de santé et aide aux personnes
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Soins aux personnes âgées: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015;à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à l’évolution des personnes de plus de 80 ans, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, ce pourcentage varie si la croissance économique dépasse 2,25%, afin que les régions bénéficient davantage d’une croissance économique élevée.
Autres soins de santé et aide aux personnes: enveloppe censée couvrir 100% des besoins en 2015;à partir de 2016, montant initial indexé et adapté à l’évolution de la part de l’entité concernée dans le nombre total d’habitants du Royaume, et adapté à un pourcentage de la croissance réelle du PIB par habitant du Royaume (82,5% en 2016, 65% en 2017). A partir de 2017, variation de ce pourcentage en fonction de la croissance économique, comme pour les soins aux personnes âgées.
Financement des transferts de compétences en matière de soins de santé et aide aux personnes
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Transfert de compétences: soins aux personnes âgées
24Source: BFP, STU 4-12
Projection du nombre de personnes de 80 ans et plus et du nombre d’utilisateurs de soins en institution (MRS, MRPA…) par région, 2011-
2025
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 202590
100
110
120
130
140
Bruxelles: 80 ans et + Flandre: 80 ans et + Wallonie: 80 ans et +
en indice: 2011=100