Edition 14 janvier 2014 PL PLAN En vue de la demande d’agrément au titre de l’Article L414-11 du Code de l’Environnement en tant que Conservatoire d’Espaces Naturels Agréé Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie rue Pierre de Coubertin - BP 424 - 76805 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex [email protected] - Tel : 02 35 65 47 10 Fax : 02 35 65 47 30 Code APE : 9104Z – Siret : 394 098 792 00036 Agréé au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire Agréé par le Ministère du Développement durable au titre d’association de protection de l’environnement PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL DU CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE HAUTE NORMANDIE 2014 - 2018
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Edition 14 janvier 2014
PL
PLAN
En vue de la demande d’agrément au titre de l’Article L414-11 du Code de l’Environnement
en tant que Conservatoire d’Espaces Naturels Agréé
Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
rue Pierre de Coubertin - BP 424 - 76805 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
CONTEXTE NATIONAL DU PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL ............................................................................................. 4
LIENS AVEC LES TEXTES REGLEMENTAIRES ......................................................................................................................... 4
1.4. VALORISER, SENSIBILISER ET INFORMER ...............................................................................................................45
1.4.1. Information et sensibilisation des haut-normands ............................................................................... 45
1.4.2. L'ancrage local des sites ..................................................................................................................... 50
1.4.3. La valorisation des données techniques et scientifiques ....................................................................... 51
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
1.4.4. La communication institutionnelle du Conservatoire ........................................................................... 51
AXE STRUCTURANT 3 - « PARTICIPATION AUX DYNAMIQUES DE RESEAUX, DE TRANSMISSION DES SAVOIRS :
CONTRIBUER ET BENEFICIER » .......................................................................................................................................... 65
3.1. RESEAU DES CONSERVATOIRES ..........................................................................................................................65
3.1.1. Participer et bénéficier des actions du réseau (conférences techniques, séminaires, congrès …) ............. 65
3.1.2. S’impliquer dans des programmes inter Conservatoires ...................................................................... 66
3.2. PARTENARIATS ET DYNAMIQUE INTERRESEAUX .....................................................................................................67
4.1. ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE ...................................................................................................................69
4.2. SECURISER LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA STRUCTURE ET DES EQUIPES ...............................................................70
4.3. DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS ..................................................................................................71
LISTE DES PARTENAIRES DU CENHN ................................................................................................................................. 73
SIGNIFICATION DES ABREVIATIONS .................................................................................................................................. 75
LISTE DES SITES GERES PAR LE CENHN - 2013 ................................................................................................................... 77
FONDS PHOTOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES : CENHN
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Préambule
La loi Grenelle 2 prévoit que l’État et la Région peuvent agréer les Conservatoires d'espaces naturels pour
10 ans renouvelables. Le Décret du 7 octobre 2011 pris pour application de cette disposition et complété
par un Arrêté ministériel du même jour, vient préciser les conditions et modalités de cet agrément.
L'agrément est délivré pour une durée de dix ans par le Préfet de région et le Président du Conseil régional,
aux Conservatoires d’espaces naturels membres de la Fédération. L’agrément est en particulier fondé sur
un plan quinquennal comportant les principales actions que le Conservatoire engagera sur 5 ans.
L’agrément confirme l'obligation de réaliser un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site
dont le Conservatoire a la responsabilité.
Dans un communiqué du 11 octobre 2011, la ministre de l’Écologie affirme que « l'engagement des
Conservatoires d'espaces naturels dans la préservation des milieux naturels n'est plus à démontrer.
L'agrément permettra une meilleure lisibilité de leurs actions, une évaluation des résultats et encadrera la
participation des Conservatoires à l'inventaire national du patrimoine naturel. Il constitue une
reconnaissance de la maturité de ce réseau de partenaires indispensable à l'État et aux Régions pour
atteindre l'objectif national de restauration de la biodiversité ».
Contexte national du Plan d’actions quinquennal
Le décret et l’arrêté ministériel du 7 octobre 2011 précisent les modalités d’accès à l’agrément des
Conservatoires par l’Etat et la Région et en particulier la nécessité d’élaborer un « Plan d'actions
quinquennal » (PAQ) par lequel le Conservatoire « détermine, par priorités, les actions » qu’il « se propose
de mener à bien ».
Le «PAQ» est un document stratégique élaboré en concertation avec les partenaires. Il permet de
visualiser les orientations du Conservatoire dans les 5 premières années de l’agrément et leurs
contributions aux politiques publiques.
Lors de l’élaboration du décret, il a été convenu que le PAQ autorise une réelle souplesse dans la manière
d’atteindre les objectifs.
Liens avec les textes réglementaires
� Loi de programmation « Grenelle I »
L’article 24 de la « Loi Grenelle I » annonce une « reconnaissance spécifique de l’action des Conservatoires
d’espaces naturels ».
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
� Loi « Grenelle II »
Le code de l'environnement intègre l’article L.414-11, (en référence à l’article 129 de la Loi « Grenelle II »)
qui :
• décrit l’action des Conservatoires,
• intègre la possibilité d’un agrément conjoint Etat et Région,
• précise que la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels regroupe l'ensemble des
Conservatoires d'espaces naturels, assure leur représentation et leur coordination technique à
l'échelon national aux fins de la mise en œuvre de leurs missions.
� Décret
Par le décret du 7 octobre 2011 :
• Le «PAQ» fait partie intégrante de la demande d’agrément (L.26-27)
• L’agrément vaut approbation du «PAQ» (L.33 et 207)
• Le « PAQ » précise les conditions de réalisation du plan de gestion ( L.42-43)
• Le Conservatoire agréé communique au Préfet et à la Région annuellement un rapport de ses activités
de l’année au regard du «PAQ» (L.56-57)
• Le «PAQ» doit être manifestement respecté sous peine de retrait de l’agrément (L.18-20)
� Arrêté ministériel
Par l’arrêté ministériel du 7 octobre 2011, le «PAQ» :
• Détermine, par priorité, les projets que se propose de mener à bien le Conservatoire sur les 5 premières
années de l’agrément (L.105-106)
• Doit être établi en cohérence avec les politiques en faveur de la protection de l’environnement (L.107)
• Indique les modalités de la participation de l’organisme à l’inventaire national du patrimoine naturel
sur les parcelles dont il est propriétaire ou dont la gestion lui est confiée (L.109-110)
• Peut préciser les conditions dans lesquelles une mission d’expertise technique et scientifique peut être
apportée à l’Etat et au Conseil régional (L.113-114),
• Peut prévoir l’acquisition de Zones humides avec les Agences de l'Eau (L.116-117)
• Prévoit la réalisation et la mise en œuvre de plans de gestion (L.119-120) sur les sites constitués
d’ensembles cohérents de parcelles dont il est propriétaire ou dont il assure la gestion.
Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
• la personne habilitée à formuler la demande (L.81-82),
• la liste des membres du Conseil scientifique (L.90-91),
• l’avis de la Fédération (L-92-93),
• l’argumentaire de la demande (L.95-96),
• la liste et la cartographie des sites (L.98-103)
• le PAQ (L.109-111).
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Le PAQ :
• Doit être évalué par le Conseil Scientifique du Conservatoire avant son terme (année 5) (L.195-197).
Cette évaluation et le nouveau «PAQ» sont transmis au Préfet pour 2ème moitié de l’agrément de 10
ans.
• Cette évaluation du «PAQ» 1 et le projet de «PAQ» 2 font l’objet d’un avis du CSRPN sur demande du
Préfet (L.199-201). Ils sont complétés, le cas échéant, après cet avis.
• Le «PAQ» 2 fait l’objet d’une approbation dans les six mois suivant l’avis du CSRPN (intégrant le cas
échéant les modifications issues de cet avis - L.214-215).
• A défaut l’agrément est retiré sur décision motivée (L.209-217).
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Cadre stratégique
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-
Normandie est une association loi 1901 à but
non lucratif dont les actions reposent sur une
implication en synergie de bénévoles et de
salariés. Il participe à la dynamique économique
sociale et solidaire de la Région Haute-
Normandie.
Préfiguré dès le 24 juin 1989 lors d’une réunion à
Saint Thurien (27) entre les associations de
Connaissances et de Protection de la Nature
Normande, le Conservatoire des Sites Naturels
de Normandie a été aussitôt créé, pour devenir
Conservatoire des Sites Naturels de Haute-
Normandie en 1993. Il est alors animé
exclusivement par des bénévoles. Pour faire face
au développement de son activité, il crée
progressivement des postes salariés jusqu’à
comporter une équipe pluridisciplinaire de 37
collaborateurs en 2013. En 2011 il change de nom
(Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-
Normandie) puis d’identité visuelle en 2012 pour
répondre à une harmonisation du réseau national
des Conservatoires d’Espaces Naturels.
Le présent plan d’action quinquennal, basé sur la
cohérence nationale du réseau des Cen a été
élaboré par le Conservatoire de manière à
développer, asseoir son ancrage territorial haut-
normand en particulier. Il a été bâti à partir des
actions menées par le Conservatoire depuis sa
création et à l’appui des partenariats engagés
avec l’Europe, l’Etat, la Région Haute-
Normandie, les départements de l’Eure et de la
Seine-Maritime, l’Agence de l’Eau Seine-
Normandie, les collectivités locales et les acteurs
locaux publics et privés. Les actions inscrites
dans le PAQ reprennent donc notamment, et
tout naturellement, la déclinaison
opérationnelle, la mise en œuvre et le
développement des actions inscrites dans les
différents engagements annuels ou pluriannuels
du Conservatoire.
Toutes les actions du Conservatoire convergent
dans l’intérêt général vers une finalité
fondatrice : la protection de l’environnement et
du patrimoine naturel, la conservation des
sites présentant un intérêt biologique,
écologique, géologique et paysager. Le
Conservatoire contribue à préserver la
biodiversité, à favoriser la protection des
milieux naturels et semi naturels et la
constitution de corridors écologiques afin d'en
assurer la pérennité pour le bénéfice de la
collectivité. Il a également pour but de recenser,
étudier, préconiser et promouvoir des modes de
gestion appropriés pour les milieux naturels
haut-normands. Son action est à vocation
sociale, éducative et scientifique. Dans cette
perspective, il :
� assure la maîtrise foncière et / ou d’usage (MFU) de ces sites, soit par achat ou location, soit par convention de gestion avec le propriétaire, qu’il soit une personne physique ou morale. Il peut être en responsabilité de, ou participer à, la gestion de milieux mis en protection par des mesures réglementaires.
� propose et assure des missions relatives à l’acquisition de connaissances, à la recherche, l’expérimentation et le transfert de savoir-faire.
� s’emploie à la sensibilisation et à l’information portant sur l’environnement et le patrimoine naturel, notamment en termes de gestion et de conservation au bénéfice du public.
� contribue à la formation initiale et/ou continue relevant de ses domaines de compétences. Le Conservatoire concourt à l’éducation de la jeunesse.
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Le Conservatoire assure la gestion écologique
des terrains dont il obtient la maîtrise par tous
moyens à sa convenance permettant de
satisfaire à ses objectifs et notamment par les
activités économiques adaptées à la
conservation du milieu. Cette MFU a connu un
développement important depuis la naissance du
Conservatoire, à travers la mise en œuvre de
différents outils, afin de s’adapter aux différents
contextes locaux. Les figures pages suivantes
illustrent l’évolution et l’état du réseau au 31
décembre 2012.
Depuis sa création, si le Conservatoire s’applique
à œuvrer avec ses partenaires dans le cadre d’une
cohérence nationale, il revendique aussi et
surtout son ancrage territorial régional en
s’attachant à identifier et hiérarchiser les enjeux
majeurs du patrimoine naturel de Haute-
Normandie. Dès lors, la stratégie de
conservation des espèces haut-normandes
s’appuie sur leur fonctionnement notamment en
métapopulations. Et bien qu’une des difficultés
majeures de la région reste le mitage des espaces
favorables à leur maintien voire leur
développement, le Conservatoire s’attache à
élaborer des réseaux de sites reliés par des
continuités écologiques.
Dans ce contexte, si une priorité doit être
accordée à la poursuite et au renforcement
des actions sur les milieux de plus grande
valeur et à forts enjeux patrimoniaux, la
fonctionnalité des espaces naturels haut-
normands n’en demeure pas moins
importante et doit être prise en compte
jusqu’à porter intérêt à une nature dite
plus « ordinaire ».
Ainsi, les pelouses calcicoles des coteaux
haut-normands, les zones humides,
marais et tourbières, les prairies humides,
les terrasses alluviales, les landes
littorales et sites à Chauves-souris (cavités
pour la plupart), constituent la majeure partie
des milieux pour lesquels la Haute-Normandie
mobilise ses moyens, ce qui n’interdit pas des
actions sur d’autres milieux quand les enjeux
patrimoniaux le justifient (voir carte page 9 et la
liste des sites 2013 en annexe ). Au-delà des
milieux et espèces prioritaires (définies
essentiellement sur la base de la menace aux
différentes échelles géographiques et de la
responsabilité de la Haute-Normandie dans leur
conservation) les potentialités de conservation
et/ou de restauration sont prises en compte
(viabilité des populations, faisabilité pratique de
la gestion, situation géographique du site …).
Enfin, dans un but d’amélioration continue de
ses connaissances pour une meilleure gestion
des espaces, le Conservatoire s’est engagé
depuis 2010 dans l’étude pédologique et
géologique du territoire haut-normand.
Les articulations des interventions s'effectuent
avec une réflexion locale qui se construit autour
du propriétaire, des acteurs locaux – notamment
les collectivités telles que communes et
intercommunalités – des départements, de la
région et de l’Etat. Cela permet d'identifier les
réseaux de sites-phares / site-relais et les
biocorridors prioritaires.
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Concernant la gestion des espaces, le
Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-
Normandie s’appuie à la fois sur des actions
techniques, mécaniques et humaines ainsi que
des actions pastorales. Eu égard aux enjeux
patrimoniaux, la spécificité de certaines actions
conduit le Conservatoire à avoir recours tantôt à
son équipe technique interne équipée en
conséquence (9 agents), tantôt à des partenaires
locaux. Par ailleurs, la gestion pastorale qui a
depuis des siècles, voire des millénaires sur
certains sites, créé et façonné les milieux
prairiaux remarquables de marais, de landes, de
pelouses … et dont nous héritons, s’avère être un
moyen remarquablement efficace et efficient
pour le maintien et la restauration de réseaux de
centaines d'hectares de milieux herbacés
menacés.
La gestion avec des herbivores (choisis pour leurs
capacités de pâturage et de résistance aux
milieux et à la topographie) est incontournable
pour les milieux ouverts. De la même manière
que pour les actions humaines et mécaniques, si
la gestion pastorale peut être menée dans
certains cas par des partenaires locaux, il n’en
reste pas moins que notre territoire manque
d’éleveurs notamment ovins, mais plus
généralement de partenaires qui acceptent les
conditions de pratiques extensives inscrites dans
les plans de gestion des espaces considérés. C’est
ainsi que, même si le Conservatoire s’attache et
s’attachera à développer des collaborations, à
sensibiliser les partenaires éleveurs potentiels, il
a aussi développé des moyens zootechniques en
interne (un cheptel de presque 250 ovins, équins,
bovins et caprins géré par 3 zootechniciens).
Globalement, le plus fondamental, au-delà de la
richesse patrimoniale des différents types de
milieux, reste bien de préserver la diversité, la
complexité et la fonctionnalité des milieux
« naturels » de Haute-Normandie. L'objectif
crucial de la stratégie patrimoniale du
Conservatoire est de préserver et gérer des
réseaux de complexes d'habitats (éco-
complexes) à différentes échelles géographiques
afin d'en préserver les capacités d'accueil et
d'échanges d'espèces végétales et animales.
Ces lignes de force appellent des collaborations
consensuelles et positives avec les nombreux
acteurs du monde rural mais aussi désormais
péri-urbain, ainsi qu’avec les autres gestionnaires
d'espaces naturels.
Enfin, la réflexion doit déborder le cadre étroit de
la seule Haute-Normandie : les orientations
stratégiques du Conservatoire doivent
nécessairement être menées en collaboration
avec les régions limitrophes, la nature ignorant
les frontières administratives.
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Une première évaluation du patrimoine naturel
des sites gérés par le Conservatoire, basée sur
les chiffres de l’année 2012, montre que le
Conservatoire contribue à la préservation (et sur
la base des dernières listes régionales existantes,
en excluant les espèces disparues), a minima :
• 88% des Amphibiens
• 90% des Reptiles
• 48 % des Mammifères
• 75 % des Oiseaux
• 84 % des Rhopalocères
• 83 % des Orthoptères
• 88 % des Odonates
• 63% de la flore vasculaire
Les coteaux et terrasses alluviales de la vallée
de la Seine et de l’Eure, ainsi que les coteaux et
zones humides du Pays de Bray représentent
les sites les plus riches sur le plan patrimonial. A
noter également que le Conservatoire possède la
maîtrise foncière et/ou d’usage de la quasi-
totalité des stations de Violette de Rouen (Viola
hispida) et de Biscutelle de Neustrie (Biscutella
neustriaca), les deux seules espèces végétales
endémiques de Haute-Normandie.
A côté de cette évaluation patrimoniale
« comptable », il est aussi souhaitable de
développer une évaluation de l’état de
conservation des espèces et des habitats qui doit
pouvoir orienter la gestion tout comme les suivis.
Pour cela, il est nécessaire de disposer ou
d’établir des états de référence en lien avec les
fonctionnalités écologiques recherchées.
Afin d’atteindre ces objectifs, le Conservatoire
base ses actions sur la connaissance de ce
patrimoine et des processus écologiques, sur sa
préservation à travers la maîtrise foncière et
d’usage et sur la gestion des espaces, la
valorisation de ces actions (considérant que la
sensibilisation des publics est source d’une
meilleure préservation à long terme). Ces quatre
items constituent donc le 1er axe structurant des
actions programmées dans ce PAQ.
L’expertise acquise à travers la gestion de sites
est mise à disposition de nos partenaires,
essentiellement publics (mais pas uniquement),
afin de les accompagner dans le
développement de politiques de préservation
de la nature cohérentes. Cela constitue le 2ème
axe de développement des actions.
Les compétences du Conservatoire, certes fortes
à ce jour de celles de ses 120 bénévoles et de son
équipe salariée pluridisciplinaire de quelques
37 collaborateurs répartis en 4 filières :
• scientifique [17] ;
• technique [9] ;
• zootechnique [3] ;
• administrative / financière / communication /
valorisation [8]
s’enrichissent grâce à la mise en réseau,
notamment ceux réunissant les gestionnaires
d’espaces naturels et en tout premier lieu celui
des CEN. C’est le 3ème axe développé dans le
PAQ.
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2017
Enfin, il faut noter que les actions proposées
dans ce plan d’actions sont raisonnées à
moyens constants. Il s’agit d’une hypothèse de
travail du fait de l’évolution récente des
financements publics (après un fort
développement durant la décennie précédente)
et des incertitudes en la matière pour les 5 ans à
venir. La stabilité des moyens ne devant pas
empêcher une meilleure protection du
patrimoine, l’un des enjeux majeurs réside dans
l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience
des actions mises en œuvre, qui ne saurait être
remise en cause par une éventuelle nouvelle
dynamique d’évolution des moyens. Le 4ème axe
développé dans ce document présente les
méthodes et moyens engagés par le
Conservatoire pour en assurer une gestion
pérenne.
Ancrage Territorial/Géographique
Si le champ des actions du Conservatoire
est la Région Haute-Normandie, il n’en
reste pas moins que son ancrage
territorial résulte des différents
programmes et partenariats menés
depuis 20 ans et ne couvre pas encore
tout le territoire. La carte ci-contre
indique les communes et communautés
de communes concernées par les actions
du Conservatoire à ce jour.
Le Conservatoire conçoit cet outil
comme participant à la définition de sa
stratégie de développement. Ainsi, en
plus des enjeux patrimoniaux, le
Conservatoire doit inscrire ses actions
dans les projets de territoires et les
logiques d’équilibres et de continuités
écologiques.
Cette carte permet d’identifier les
territoires à contacter et animer, à
investir, de manière à mener à bien
l’objet du Conservatoire pour l’ensemble
de la Haute-Normandie.
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Localisation et nature des sites d’intervention du Conservatoire en 2013
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
ID Département Site Commune
1 27 Châtel-la-Lune Ajou 2 27 Les Coteaux d'Amfreville-sous-les-Monts Amfreville-/s-les-Monts, Vatteville 3 27 Côte des Blancs Amfreville-sur-Iton 4 27 Carrière de Bapeaume Arnières-sur-Iton 5 27 Beaumesnil Beaumesnil 6 27 Bas prieuré Beaumont-le-Roger 7 27 La Côte de Bouchevilliers Bouchevilliers 8 27 Cavité du Bois de Baudemont Bus-Saint-Rémy 9 27 La Vallée de Conteville Conteville
10 27 Le Favril Coudres 11 27 Les Terrasses alluviales de Courcelles-Bouafles Courcelles-Bouafles 12 27 La Croix-Saint-Leufroy Croix-St-Leufroy 13 27 Cambolle Evreux 14 27 Les Coteaux d'Evreux Evreux 15 27 Réseau des mares de la forêt de la Madelaine Evreux 16 27 Les Coteaux d'Ezy Ezy-sur-Eure 17 27 Les 3 Etangs Fontaine-sous-Jouy 18 27 Carrière de Gaillon Gaillon 19 27 Les Hautes Côtes Gaudreville-la-Rivère 20 27 La Prairie Giverny 21 27 Les Coteaux de Giverny Giverny 22 27 Domaine de Chambray Gouville 23 27 Lycée de gouville Gouville 24 27 Les Coteaux d'Heudebouville Heudebouville, Venables 25 27 Le Bois Ricard Heudreville-sur-Eure 26 27 Le Château et les Coteaux d'Ivry-la-Bataille Ivry-la-Bataille 27 27 Les Côtes Pelées Jouy-sur-Eure 28 27 L'Habit L'Habit 29 27 La Côte de la Roque La Roquette 30 27 Les Courtils Le Marais Vernier 31 27 Le Mesnil Fuguet Le Mesnil Fuguet 32 27 Le Thuit - La Roquette Le Thuit, la Roquette 33 27 Château Gaillard - Le Bois Dumont Les Andelys 34 27 La Côte Saint-Jacques Les Andelys 35 27 La Mare de Saint-Lubin Louviers 36 27 Les Moules Mainneville 37 27 La Carrière de Muids-Daubeuf Muids 38 27 Les Côtes de l'Estrée Muzy 39 27 Panilleuse Panilleuse 40 27 Le Domaine du Parc Pinterville, Acquigny 41 27 Château de la Madeleine Pressagny-l'Orgueilleux 42 27 La Côte des Deux Amants Romilly-sur-Andelle 43 27 Cavité du Pavillon de Chasse Sacquenville 44 27 Le Fournet Saint-Aquilin-de-Pacy 45 27 La Côte de l'Oison Saint-Cyr-la-Campagne 46 27 Les Communaux Saint-Didier-des-Bois 47 27 Les Coteaux de St-Pierre-du-Vauvray à Vironvay Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay 48 27 Le Moulin de la Côte Saint-Vigor 49 27 Cavités de Tillières-sur-Avre Tillières-sur-Avre 50 27 La Roche Boulée Tosny
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
ID Département Site Commune
51 27 Le Chemin Tosny 52 27 Les Falaises de Connelles Vatteville 53 27 Site archéologique du Vieil Evreux Vieil Evreux 54 27 Chanu Villers-en-Désoeuvre 55 76 Le Château d'Arques-la-Bataille Arques-la-Bataille 56 76 Les Coteaux de Saint-Adrien Belbeuf 57 76 L'Etang de Gouville Claville-Motteville 58 76 Les Grands Prés Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle 59 76 La Côte de Beauval Croixdalle 60 76 Le Bois du Roule Darnétal 61 76 Les Communaux Elbeuf-sur-Andelle 62 76 La Tourbière du Bas-Bois Ferrières-en-Bray 63 76 Le Marais de Fesques Fesques 64 76 Le Bois de l'Epinay Forges-les-Eaux 65 76 Les Basses Eaux Grainville, le Hanouard 66 76 Ancienne Champignonnière Gruchet-le-Valasse 67 76 Le coteau d'Hénouville Hénouville 68 76 La Ferme du Héron Le Héron, Rebets, La Chapelle-Saint-Ouen 69 76 La Côte sous le Bois du Parc Le Mesnil-Lieubray 70 76 Le Marais de Normanville Le Mesnil-Lieubray 71 76 Le Parc de Sainte Croix Le Tréport 72 76 Le Bois Gamet Mauquenchy 73 76 Les Fiefs Mésangueville 74 76 La Côte Saint-Amador Mesnières-en-Bray 75 76 Carrière de Clairfeuille Montérolier 76 76 Le Linoleum Notre-Dame-de-Bondeville 77 76 RBD des Falaises d'Orival Orival 78 76 Le Pont Rouge Paluel 79 76 Bois sous la ville Pont-et-Marais 80 76 Le Vallon de Rogerville Rogerville, Oudalle 81 76 La Côte Sainte-Catherine Rouen, Bonsecours 82 76 Tunnel d'écoulement des eaux Ry 83 76 La Côte du Roule Saint-Léger-du-Bourg-Denis 84 76 Cavité de Vaucottes Saint-Léonard 85 76 Le Billois - Le Chemin de Halage Saint-Pierre-de-Manneville 86 76 Le Cap d'Ailly Sainte-Marguerite-sur-Mer 87 76 Ile Sainte-Catherine Tourville-la-Rivière 88 76 Le Bois des Communes Varengeville-sur-Mer 89 76 Le Marais du petit Villers Villers-sous-Foucarmont 90 76 Les Prés de l'Abbaye Villy-Sur-Yere
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Enfin, au-delà des seuls partenariats liés à la gestion d’espaces naturels, il convient de compléter le
contexte d’intervention du conservatoire par la localisation des missions d’acquisition de connaissances
en cours (études) :
16
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Maîtrise Foncière et d’Usage
1993 – 2012
(Nota bene : la définition de « site » a été uniformisée pour l’ensemble des Cen en 2004, ce qui explique une baisse en nombre de sites mais pas en
surfaces cette année-là)
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Par Département :
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Statut foncier des sites d’intervention du CENHN – 2013
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Axe Structurant 1 - « Connaître, Protéger, Gérer, Valoriser », en s’appuyant sur le réseau de sites CEN
Le réseau de sites du Conservatoire d’espaces
naturels de Haute-Normandie constitue le noyau
dur de son action.
Cet ancrage territorial lui permet d’agir
également sur le reste du territoire en l’animant
pour favoriser la prise en compte de la
biodiversité (« un site est intégré dans la vie
locale et la vie locale participe à l’avenir d’un
site »). Ce réseau de sites peut aussi être
considéré comme un réservoir d’actions
démonstratives voire exemplaires.
L’objectif dans ce domaine est de poursuivre la mise en œuvre des missions statutaires du
Conservatoire : connaître, protéger, gérer, valoriser à partir d’indicateurs renseignés au du début du
� Contribuer au « porter à connaissance » des enjeux de biodiversité vers les acteurs de territoire
Il s’agit pour le Conservatoire de valoriser :
- l’information dont il dispose sur l’état de conservation des habitats naturels, de la flore et de la
faune sauvage, et sur les éléments géologiques et pédologiques ;
- les résultats de travaux scientifiques et techniques ;
- le patrimoine naturel, géologique et pédologique haut-normand ;
- les missions réalisées par le Conservatoire.
� Préciser les liens avec les naturalistes et les scientifiques qui participent à la connaissance
Le Conservatoire dispose d’ores et déjà de nombreuses conventions partenariales dont plusieurs ont trait
à l’échange de données, notamment avec le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNBl), le
Groupe Mammalogique Normand (GMN), le Groupe Ornithologique Normand (GONm) ...
D’autres collaborations sont envisageables, par exemple avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la
Seine Normande, des laboratoires universitaires, etc.
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Déployer une stratégie de consolidation des résultats (monitoring, SIG) et optimiser leur communication
Poursuivre la maîtrise de la sauvegarde et des flux de données par
la mise à jour et l’adaptation technique du SIG et des BDD
existantes.
Créer les nouvelles BDD nécessaires à la conservation et
l’exploitation des informations.
Liste des BDD gérées.
Mise à jour annuelle des BDD, nombre de
données nouvelles saisies
Refonte de la BDD « Suivis Habitats »
Procédures et guide d’utilisation crées pour
chacune des bases et l’utilisation du SIG
Développement de requêtes pour l’exploitation
des données
Partager des données et connaissances afin d’améliorer la prise en compte du patrimoine naturel haut-
normand
28
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Maintenir la contribution à l’OBHN, renseignement des outils du
SINP
Collaborer par le biais de conventions d’échanges de données avec
les autres gestionnaires d’espaces naturels, les membres du comité
partenarial et au niveau national (INPN-ONB, FCEN, RNF…)…
Développer les collaborations scientifiques
Structuration des échanges de données, nombre
de convention
Types de partenaires
Nombre de données transmises et réceptionnées
Types de contributions au SINP
Types d’échanges scientifiques
Contribuer à la diffusion des connaissances des enjeux de biodiversité vers les acteurs de territoire
Publier les résultats dans des revues scientifiques et techniques
Organiser des conférences techniques et scientifiques, colloques et
séminaires
Intervenir dans des conférences techniques et scientifiques, des
colloques et séminaires
Contribuer aux productions régionales et nationales des partenaires
Réaliser des documents de sensibilisation et vulgarisation
scientifiques
Contribuer à des articles de presse écrite et audio-visuelle
Nombre, nature et thèmes des différentes
contributions (à titre indicatif : renforcement de
population, gestion écologique par pâturage
extensif, gestion des tourbières, conservation de
la Violette de Rouen et de la Biscutelle de
Neustrie, contributions entomologistes, lutte
contre les espèces invasives, évaluation du
patrimoine géré, plan d’action messicoles, …)
Préciser les liens avec les naturalistes et les scientifiques qui participent à la connaissance
Renforcer les liens avec les associations naturalistes, les
universitaires et le CSRPN, à travers des projets en communs (listes
rouges, plans de renforcement d’espèces menacées, …)
Participer autant que de besoin et dans la mesure de ses moyens
aux études naturalistes à l’échelle régionale (et nationale), par
l’échanges de données, la participation aux études coordonnées, la
participation aux groupes d’échanges et de réflexion qui peuvent
être portés par d’autres structures, le développement de rencontres
naturalistes
Nombre de conventions relatives aux échanges de
données et nature des partenaires.
Contributions directes (nombre de participations)
et indirectes (contributions thématiques) au
CSRPN.
Nature et nombre de contributions aux études
naturalistes.
Nombre de rencontres naturalistes et données
produites
29
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
1.2. Protéger (forger un réseau de sites préservés)
1.2.1. Maîtrise foncière ou d’usage
� Cibler des milieux naturels et semi-naturels, espèces et/ou habitats et/ou territoires prioritaires
Si la stratégie foncière du Conservatoire n’a pas été formalisée dans sa globalité, il n’en reste pas moins
qu’elle se dégage des différents programmes qu’il a su élaborer et mettre en œuvre depuis 20 ans. Ainsi,
eu égard aux enjeux tant de protection, de conservation de certaines espèces et/ou habitats que de
fonctionnalité, des cibles prioritaires ont été déterminées en fonction des listes rouges existantes au
niveau mondial, européen, national et régional, de la méthodologie et des listes des espèces
déterminantes des ZNIEFF, des inventaires par type de milieux (pelouses, terrasses alluviales, sites à
Chauves-souris, tourbières, zones humides), des référentiels existants pour les habitats naturels
d’intérêt européen, des programmes Life Violette de Rouen et Biscutelle de Neustrie.
En fonction de ces éléments, les espèces retenues sont celles qui sont considérées comme rares à
exceptionnelles et/ou menacées (voire quasi-menacées) dans une région administrative donnée.
Depuis 1 an, le patrimoine géologique est pris en compte, parallèlement à la réalisation de l’Inventaire
Régional du Patrimoine Géologique par le Conservatoire.
Pour quelques espèces, la responsabilité de la Haute-Normandie en matière de conservation est
relativement bien connue. Chaque fois que c’est effectivement le cas, ces informations sont prises en
compte et les espèces pour lesquelles la Haute-Normandie joue un rôle important deviennent prioritaires.
Grands milieux prioritaires
� coteaux calcicoles et pelouses sableuses des terrasses alluviales : les Vallées de Seine et d’Eure
hébergent une diversité exceptionnelle en termes de richesse faunistique et floristique (très nombreuses
espèces protégées, présence de 2 espèces végétales endémiques régionales, nombreuses espèces en
limite d’aire de répartition, formations végétales patrimoniales…). Les coteaux du Pays de Bray présentent
quant à eux une grande originalité sur leur faciès marneux plus humides. Ces milieux se trouvent dans leur
majorité en sites Natura 2000. Malgré cela, en raison de la déprise agricole et de l’embroussaillement
consécutif à l’abandon des pratiques agropastorales, ainsi que des pressions foncières et industrielles
(développement urbain, extraction de granulats…) ces milieux sont menacés à l’échelle régionale.
� Prairies humides et marais : la localisation et la qualité des prairies humides et marais de haute
valeur écologique sont encore très mal connues en Haute-Normandie. Les prairies tourbeuses et
paratourbeuses, les prairies maigres de fauche, les prés acidoclines semblent les plus rares. Ces milieux
sont gravement menacés de disparition, dans un contexte général de destruction des prairies haut-
normandes (30 000 ha disparues entre 2000 et 2010).
� Marais tourbeux : les grandes entités de marais tourbeux de qualité sont bien connues dans la
région (Marais Vernier, Heurteauville et Pays de Bray). Néanmoins un déficit de connaissances existe d’une
part sur la qualification de ces tourbières, et d’autre part sur les entités tourbeuses de faible surface des
30
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
petites vallées. Ces marais, parfois boisés, renferment une biodiversité exceptionnelle et grandement
menacée en Haute-Normandie.
� Landes à Ericacées : qu’elles soient littorales, humides ou sèches, ces landes sont présentes de
manière ponctuelle en Haute-Normandie mais leur répartition régionale est mal connue. Elles semblent
avoir régressé fortement durant le vingtième siècle.
� Réseau de mares : les mares hébergent une biodiversité souvent très intéressante qu’il convient
de maintenir car ces milieux subissent également des destructions ou des abandons continus depuis
plusieurs décennies.
� Milieux agricoles de qualité : ces milieux (bocages, cultures extensives …), souvent négligés par
les naturalistes, renferment des espèces grandement menacées en Haute-Normandie, et plus largement
en France, notamment les espèces messicoles dont le Département de l’Eure est le plus riche de tout le
quart nord-ouest de la France.
� Sites cavernicoles et/ou à chauves-souris : le Conservatoire a déjà contractualisé un certain
nombre de cavités souterraines d’intérêt majeur pour la conservation des populations de chauves-souris,
en partenariat avec le Groupe Mammalogique Normand (GMN). Le Conservatoire contribue, avec le GMN,
à la préservation d’un réseau de sites à Chauves-souris. Néanmoins, les sites de reproduction, de
swarming, les territoires de chasse et les corridors majeurs sont encore méconnus. Les sites de
reproduction et d’hibernation resteront prioritaires pour au moins les cinq prochaines années. Si des
opportunités de préservation d’autres sites se présentent, le Conservatoire tentera de les saisir. Dans ce
dernier cas, les sites se trouvant en périmètre Natura 2000 seront privilégiés.
� Autres milieux : le Conservatoire souhaite s’engager dans la préservation de sites d’intérêt
géologique, rives , espaces forestiers …
Dans tous les cas, les sites seront priorisés en fonction de la richesse en espèces patrimoniales, de leurs
effectifs, de l’état de conservation des habitats naturels présents.
Les grands sites et les sites en réseau seront privilégiés. Les outils de priorisation déjà existants pourront
être pris en compte (hiérarchisation des zones à dominantes humides ou les schémas des espaces naturels
sensibles des départements …).
Enfin, la vulnérabilité des habitats liée à l’artificialisation pourra elle aussi être prise en compte.
31
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
� Hiérarchiser les outils multiples (acquisition, emphytéose, baux ruraux à clauses
environnementales, location, convention) en tenant compte des autres opérateurs fonciers
(collectivités, CdL, privés …) et consolider les zones déjà maîtrisées
Le Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie recherche toujours le mode contractuel le plus
fort et le plus pérenne. Deux concepts peuvent être proposés en termes de pérennité de gestion des
espaces naturels haut-normands :
• la maîtrise foncière forte et la plus longue possible (acquisition, bail emphytéotique) ;
• et/ou l’implication de l’ensemble des acteurs, partenaires et du grand public en les associant aux
projets de « gestion » des espaces naturels, plus généralement même à la préservation de la
biodiversité (location, bail rural à clauses environnementales, convention).
Durant ces 20 années, de nombreuses formes contractuelles ont été expérimentées, allant de la
convention de partenariat à l’acquisition, en passant par la convention d’assistance à la gestion, la
convention de gestion, la convention de superposition de gestion, la convention de co-gestion.
Même si encore absents des contractualisations utilisées, le bail emphytéotique, le bail rural à clauses
environnementales, le prêt à usage1, la convention d’indivision sont aussi envisagés.
Le Conservatoire souhaite encore améliorer son niveau de connaissance et d’usage des différents types de
mesures contractuelles mises à disposition par la législation et le droit coutumier.
Dans ce contexte, le Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie :
• achètera parfois ;
• recherchera le plus souvent la signature de baux emphytéotiques avec les communes ou collectivités déjà détentrices d’espaces naturels remarquables ;
• recherchera le bail emphytéotique d’au moins 18 ans ou le prêt à usage d’au moins 10 ans avec les propriétaires privés ;
• recherchera à minima la signature de convention de partenariat ;
• recherchera à minima la signature d’une convention d’assistance à la gestion.
Comme actuellement et conformément aux termes de l’agrément, tout projet d’acquisition et de bail fera
l’objet d’un avis du Conseil Scientifique et d’une décision du Conseil d’Administration du Conservatoire.
Ces dernières années, étant donné d’une part, le rythme actuel de l’érosion de la biodiversité et, d’autre
part, le développement des contrats Natura 2000 en Haute-Normandie, auquel le Conservatoire a
beaucoup contribué, le recours aux conventions s’est intensifié au point de devenir l’acte contractuel le
plus utilisé.
Le Conservatoire souhaiterait rééquilibrer cette situation en dynamisant les acquisitions, mais aussi en
consolidant les formes contractuelles existantes. Déjà, plusieurs conventions de 5 ans ont été suivies de
signatures de conventions de 10 ou 20 ans.
1 Le prêt à usage est un contrat par lequel le propriétaire (ou prêteur) remet une chose à l'emprunteur pour qu'il en fasse usage, avec pour obligation de rendre la chose au terme du contrat. Le prêteur reste propriétaire de la chose. Tous les objets qui sont dans le commerce et qui ne se détériorent pas par l'usage peuvent faire l'objet d'un tel contrat.
32
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Le rythme de contractualisation est fixé autour de 5 nouveaux sites par an, afin de permettre leur
intégration progressive dans le réseau de sites gérés et valorisés.
La consolidation des contractualisations peut prendre au moins trois formes :
• l’extension des sites déjà maîtrisés vient en complément des nouvelles contractualisations. Il peut
s’agir d’agrandir les surfaces des sites ou de contractualiser des sites relais entre deux sites déjà
contractualisés ;
• le renforcement du cadre contractuel : mode contractuel plus fort et/ou plus long ;
• la recherche de mesures de protection complémentaire, notamment par la voie réglementaire
(Réserve naturelle ou APPB …).
Le Conservatoire étudiera la possibilité de créer de la réserve foncière et travaillera sur les questions
juridiques afin de sécuriser et renforcer les actes.
� Laisser la place à la « biodiversité ordinaire » et/ou aux opportunités
Malgré les priorisations évoquées, les espaces accueillant une biodiversité « ordinaire d’aujourd’hui»
peuvent participer à compléter un réseau de sites (fonctionnalités : écotones, sites relais, zones tampons
…), à investir de nouveaux territoires à enjeux écologiques, à nourrir des partenariats qui à terme
permettront de contractualiser des sites de grand enjeux patrimonial. Ils sont peut-être aussi les lieux
d’accueil d’une biodiversité « extraordinaire de demain ». C’est pourquoi le Conservatoire se réserve la
possibilité de profiter d’opportunités, sur des sites de moindre qualité patrimoniale. Dans ce cas, il n’y a pas
spécifiquement de recherche de contractualisation, ni de protection forte. Une décision au cas par cas
semble la plus adaptée.
� Préciser la stratégie avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
L’acquisition de zones humides dans les conditions prévues à l’article L.213-8-2 du code de
l’environnement sera recherchée en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, dans le cadre
de son Xème programme et du Plan National Zones Humides.
Les premiers soutiens de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie datent de septembre 2004 prévoyant
plusieurs dizaines d’hectares d’acquisition. Depuis, le partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
s’est intensifiée pour aboutir en 2013 à la signature d’un Contrat d’animation (2013-2018) qui a, parmi ses
missions, la réalisation non seulement d’une prospection régionale qui permettra de préciser les
territoires à investir de manière prioritaire, les territoires où l’acquisition de zones humides et la veille
foncière doivent se développer mais aussi d’engager les premières actions de pérennisation du foncier
sur les zones nouvellement définies.
Ce premier contrat est l’occasion de travailler à un dispositif commun avec non seulement l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie mais aussi la Région, pour une véritable stratégie foncière et de protection (des
classement en ZHIEP pourront être proposés) concertée déclinée progressivement territoire par territoire.
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
� Préciser les modalités d’intégration des sites dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE) et la Trame Verte et Bleue (TVB)
Le Conservatoire souhaite que l'ensemble de ses sites d'intervention soit inclus en tant que cœur de
nature du futur SRCE qui devrait être publié en octobre 2014.
Par ailleurs, le Conservatoire poursuivra les actions déjà engagées :
Les espèces citées en référence pour l’élaboration du SRCE et l’identification des TVB sont pour la plupart déjà prises en compte dans l’intervention contractuelle et la gestion des sites du Conservatoire. Celui-ci tente de profiter de toute opportunité pour permettre la prise en compte de telle ou telle espèce dans la gestion des linéaires et des espaces se situant entre deux sites d’intervention effective ou souhaitée par le Conservatoire. Un partenariat pourra par exemple être envisagé avec les voiries départementales pour la gestion de bords de routes servant de corridor, de sites relais ou de refuges.
Le Conservatoire et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande pourront étendre leur collaboration, d’ores et déjà engagée au sein du territoire du Parc (le CENHN est propriétaire et/ou gestionnaire de sites dans le marais Vernier), mais aussi de manière à travailler les interconnexions les plus efficientes de ce dernier au « territoire hors Parc ».
Le Conservatoire a aussi développé avec certaines collectivités une approche multi sites, facile à intégrer dans une démarche de schéma de cohérence écologique. C’est notamment le cas avec la Communauté d’Agglomération Evreux (GEA) et la CREA sur le thème des pelouses, des mares, des Rhopalocères, des plantes messicoles, de la biodiversité des massifs forestiers. Il a par ailleurs contribué à l’étude des trames vertes et bleues de certains projets de territoires (ex. : PLU de Moulineaux (76), PLU de Grosley sur Risle (27), PLU de Lery (27), PLU de Saint Marcel (27), atelier SCOT de la CREA …).
Des études pouvant nourrir le SRCE, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture, les Chambres d'agriculture de l’Eure et la Seine-Maritime, sont envisagées (ex. : Référentiel Régional Pédologique, …).
L’étude de préfiguration d’une/de Réserve(s) Naturelle(s) Nationale et/ou Régionale(s) des Coteaux de Seine et d’Eure (en cours) déterminera la pertinence de classer des espaces réputés patrimoniaux par la présence d’espèces et/ou habitats cibles de la SCAP en Haute-Normandie. Cette préfiguration pourra aussi intégrer une dimension trame verte et bleue multi-sites, en associant des milieux naturels diversifiés et un ensemble de parcelles plus ou moins jointives, réparties sur l’ensemble de ces vallées bi-départementales. Cette manière d’aborder la préservation des espaces sera privilégiée.
Dans les plans de gestion des cœurs de nature préservés, la conduite d’une analyse sur la fonctionnalité du site au sein d’un réseau permet d’orienter les actions de contractualisation à venir, afin de maintenir ou restaurer les corridors écologiques.
Dans ce cadre et par déclinaison de conventions cadres existantes, des conventions d’application/d’actions pourront aussi se concrétiser avec d’autres acteurs du territoire . Par exemple : convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour les pelouses calcicoles et la Violette de Rouen et la Biscutelle de Neustrie, convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois pour les pelouses calcicoles des cuestas nord et sud et le Damier de la Succise, …
� Préciser les liens avec la SAFER (transaction, veille foncière, portage)
En 2011, le Conservatoire a engagé un partenariat actif avec la SAFER Haute-Normandie par la signature
d’une convention.
Elle comporte quatre volets de collaboration :
34
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
• zones de préemption et acquisition,
• acquisitions amiables,
• animation foncière active,
• contribution, aux côtés du monde agricole, aux comités techniques d’attribution des terres.
� Préciser les liens avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Dans son Programme Pluriannuel d’Intervention 2012-2016 (PPI)- axe 1-3, l’EPFN inscrit son objectif
d’« appuyer la mise en œuvre des SRCE (TVB) et accompagner la maitrise d’espaces naturels majeurs à
valoriser ou à protéger ».
Le Conservatoire souhaite conjuguer ses talents avec les compétences de l’EPFN de manière à faciliter les
projets de territoires notamment ceux des collectivités.
Un partenariat contractualisé pourra être recherché de manière à appuyer cet engagement à collaborer.
� Renforcer la maitrise foncière par l’inaliénabilité des acquisitions
Si, eu égard à l’objet même du Conservatoire, l’acquisition des espaces naturels parait être l’une des plus
fortes protections qu’il soit en matière de maitrise foncière, il n’en reste pas moins que la nature même de
la participation de ces propriétés foncières au bilan comptable de la structure montre leur relative
vulnérabilité en cas de difficultés financières majeures.
Ainsi, pour rendre inaliénable tout ou partie des espaces naturels acquis par le Conservatoire, ce dernier
a participé à la création et à la mise en œuvre du FONDS DE DOTATION des Conservatoires d’Espaces
Naturels. Dès lors que le Conservatoire identifiera un ou plusieurs espaces possiblement transférables, il
en soumettra le projet au(x) financeur(s) du terrain concerné. Il est alors prévu que le Conservatoire
continuera à en assumer la gestion, après « intégration dans le fonds de dotation ».
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Maîtrise foncière et d’usage
Formaliser et mettre en œuvre la stratégie foncière du
Conservatoire
Renforcer l’intervention foncière du Conservatoire autour
des espaces qu’il maîtrise, y compris par l’acquisition
Evoluer vers une contractualisation d’au minimum 10 ans et
pérenniser les contractualisations actuelles
Poursuivre les échanges avec d’autres acteurs de la gestion
des espaces naturels et favoriser les synergies en termes de
Elargir la démarche de veille foncière opérationnelle sur
certains sites jugés prioritaires en lien notamment avec la
SAFER et/ou l’EPFN
Confier à la SAFER et/ou l’EPFN le cas échéant l’animation
foncière sur certains sites
Nombre de démarches engagées avec les autres acteurs,
en particulier dans le cadre des politiques ENS des
départements (ZPENS par exemple), nombre de plans de
gestion multi sites réalisés, nombre de corridors étudiés,
nombre de conventions spécifiques concernant une espèce
TVB
Nombre de sites ou de territoires concernés par les
différentes démarches SAFER / EPFN
Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels
Suivre le développement du fonds de dotation des
conservatoires d’espaces naturels et étudier la faisabilité de
transfert de tout ou partie de nos terrains.
Relayer localement la communication nationale sur
l’existence du Fonds de dotation vers les acteurs fonciers
régionaux (notaires)
Compte rendu annuel de cette action, plus-value apportée
par le Conservatoire au Fond de dotation.
Diffusion de la plaquette institutionnelle : oui/non, nombre
de notes produites
1.2.2. Protections réglementaires
Le Conservatoire est gestionnaire de plusieurs sites bénéficiant de mesures réglementaires :
• 3 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes (APPB): la carrière du Plessis à Amfreville sous les
Monts (27), le marais de Fesques (76), le Cap d’Ailly (76 – propriété du CDLRL mais dont le CENHN est
en charge de la gestion via une convention avec le Département 76) ;
• 1 ex-Réserve Naturelle Volontaire en cours de classement en Réserve Naturelle Régionale (RNR) : La
Côte de la Fontaine à Hénouville (76)
• 9 demandes de nouveaux APPB sont soumises à l’Etat et en attente de décision. Les sites concernés
pourraient être éventuellement intégrés dans des projets de réserves (voir ci-dessous) :
− Les Courtils, au Marais Vernier (27)
− Les Coteaux de Saint-Adrien à Belbeuf (76) − La Côte de la Fontaine à Hénouville (76) − La Côte des Deux Amants à Romilly-sur-Andelle (27) − La Côte Saint-Jacques aux Andelys (27) − Le Fournet à Saint-Aquilin-de-Pacy (27) − Le Thuit à La Roquette (27) − Les coteaux de Giverny (27) − Les coteaux de Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay et Heudebouville (27)
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Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
• Le Conservatoire prévoit d’élaborer une liste complémentaire de sites pouvant bénéficier de
protections (APPB, ZHIEP …) pour les 5 années à venir. Dès lors, la sensibilisation des acteurs locaux
et des représentants des principaux groupes socio-professionnels concernés pourra être engagée pour
ces sites.
Il est difficile de définir le nombre possible de créations de Réserves Naturelles Régionales ou nationales.
C’est pourquoi, le Conservatoire réalise actuellement une étude de faisabilité d’un réseau de Réserves
Nationale(s) et/ou Régionale(s) sur les coteaux des vallées de la Seine et de l’Eure. Cette étude sera
finalisée en 2014 et proposera un ou plusieurs scénarii.
Par ailleurs, le Conservatoire participe aux réflexions menées dans le cadre de la SCAP ainsi qu’à celles
menées par la Région pour identifier les sites qui pourraient, dans un avenir proche, bénéficier de mesures
réglementaires.
Dans tous les cas, le Conservatoire recherchera à contribuer efficacement auprès de la Région et des
services de l’Etat à la mise en œuvre de mesures réglementaires là où elles se révèlent utiles ou
nécessaires.
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Protection réglementaire
Contribuer aux déclinaisons régionales de la SCAP et de
la TVB
Actions de protection réglementaire forte à conduire sur
les propriétés et sites gérés par le Conservatoire
Détailler la plus-value apportée par le Conservatoire
Nombre de sites et surfaces concernés
1.2.3. Mesures compensatoires
Le Conservatoire s’appliquera à agir conformément à la charte éthique des Conservatoires qui affirme que
les porteurs des actions compensatoires doivent être indépendants des procédures liées à la définition des
mesures compensatoires pour garantir l’objectivité des mesures et des avis.
37
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Pour une amélioration de la mise en œuvre des mesures compensatoires, en accord avec la charte
éthique :
Lors de l’élaboration des études d’impact,
le Conservatoire peut :
• fournir pour un usage exclusif les données publiques dont il dispose afin de favoriser la prise en compte
du patrimoine naturel présent ;
• fournir des exemples de gestion ou de restauration de milieux naturels ou d’habitats d’espèces ;
• fournir la liste, la nature, le statut de préservation et la localisation des sites d’intervention du
Conservatoire ;
• informer du contexte et des mouvements fonciers lorsque ceux-ci lui sont connus ;
le Conservatoire ne peut pas :
• contribuer à la définition des mesures compensatoires.
• donner un avis sur le projet ;
• s’engager sur la réalisation de mesures compensatoires.
Lors de la mise en œuvre des mesures compensatoires,
le Conservatoire peut :
• assurer la gestion durable des sites acquis ou loués durablement (ex. : bail emphytéotique de 99 ans)
dans le cadre des mesures compensatoires, par voie contractuelle, au-delà des obligations légales
imposées aux pétitionnaires ;
• suivre les mesures d’études, de gestion ou d’entretien des sites maitrisés prévues dans le cadre des
mesures compensatoires toujours par voie contractuelle, dans la mesure où une protection et une
gestion adaptée de ces sites sont déjà prévues dans le cadre de ces mesures compensatoires ;
• accueillir sur ces sites d’interventions bénéficiant d’un cadre contractuel d’éventuelles mesures
d’études, de suivis scientifiques, d’entretiens, de restauration, ou de renforcement de populations
d’espèces prévues dans le cadre des mesures compensatoires, toujours après accord des propriétaires ;
• faire de l’animation foncière ou contractuelle pour la préservation, la restauration ou la gestion de sites
naturels.
Le Fonds de Dotation des Conservatoires d’espaces naturels peut recevoir en don les terrains qui
pourraient être acquis dans le cadre de mesures compensatoires.
Le Conservatoire a décidé de soumettre à son Conseil Scientifique, pour avis, toutes mesures
compensatoires auxquelles il serait associé et, pour décision, à son Conseil d’Administration. Cette
consultation se fait après demande du pétitionnaire auprès du Conservatoire une fois que le pétitionnaire a
bien reçu les autorisations d’exploiter comprenant les dites mesures compensatoires.
38
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Améliorer la mise en œuvre des mesures compensatoires
Poursuivre nos missions d’information (notes) dans le
cadre des mesures compensatoires
Poursuivre nos missions d’accompagnement de mesures
compensatoires : exploitations de carrières, etc
Etudier les éventuels transferts de propriétés ou d’usage
au bénéfice du Conservatoire
Renforcer la coordination avec les autorités compétentes
et valoriser les expériences de gestion du Conservatoire
Nombre de sites accompagnés
Nombre de notes par année et recueil exhaustif
Nombre de sites ainsi transférés au CEN Haute-Normandie
Mise en œuvre d’une procédure identifiée avec la DREAL,
publication de recueils d’expérience
39
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
1.3. Gérer (assurer la pérennité de la biodiversité haut-normande)
Le patrimoine naturel de la Région Haute-
Normandie est pour l’essentiel l’héritage de
modes d’exploitation des ressources naturelles
par différentes activités humaines (ex. :
pastoralisme …), activités qui ont connu, plus ou
moins récemment, des évolutions défavorables
au maintien de certains éléments de la
biodiversité et qui pour certaines ont disparu
(ex. : viticulture). La conservation et la
restauration du patrimoine naturel haut-
normand nécessite donc dans de nombreux cas,
et dans le contexte socio-économique actuel,
une gestion active et adaptée pour restaurer et
maintenir le patrimoine existant mais aussi pour
le restaurer.
Fort de son expérience en tant que gestionnaire du patrimoine naturel haut-normand, le Conservatoire
souhaite renforcer ses actions de gestionnaire sur les cœurs de nature de la région tout en accompagnant
d’autres acteurs au travers de son expertise scientifique et technique.
D’un point de vue opérationnel l’objectif du Conservatoire pour ce PAQ est d’intégrer par an environ 5
nouveaux sites (« cœurs de nature ») en gestion directe et de compléter son action en faveur de la gestion
du patrimoine naturel haut-normand et de la mise en œuvre du SRCE et de la TVB (sites relais, corridors
biologiques ...) par des actions d’accompagnement de gestion et de montage de projets avec d’autres
acteurs (Cf. § 1.2.1.).
(NB : On considère que le Conservatoire est gestionnaire d’un site dès lors que les conditions de maîtrise foncière ou
d’usage sur celui-ci lui permettent d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la gestion écologique)
1.3.1. Maintenir et développer le savoir-faire en matière de gestion de sites
Pour maintenir la fonctionnalité, la patrimonialité et la biodiversité des milieux naturels le Conservatoire
annonce sa volonté d’utiliser son savoir-faire singulier pour concilier sur chaque site la gestion en faveur
d’un maximum de groupes taxonomiques.
La démarche globale pluridisciplinaire et pluriannuelle (plans de
gestion à 5/6 ans renouvelables) de mise en œuvre de la gestion
écologique d’un site fait alors appel à une ingénierie complexe tant
sur le plan scientifique, technique/zootechnique ou administratif que
le Conservatoire assume et assure désormais avec l’ensemble de ses
équipes salariées et bénévoles. Le maintien d’une recherche de
maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre est un élément
incontournable du maintien de l’expérience et du professionnalisme
du Conservatoire.
Cette expérience acquise et consolidée doit être le gage de la mise en œuvre
d’une gestion du patrimoine naturel, des cœurs de nature haut-normands avec
un haut niveau d’exigence tant pour les moyens utilisés, qui doivent respecter le
principe de « naturalité du site », que pour le résultat.
40
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Pour les cinq prochaines années, le Conservatoire envisage ainsi de renforcer son activité de gestionnaire
direct des cœurs de nature haut-normands et de conforter la formation de son équipe dans cet objectif.
1.3.2. S’adapter à la gestion d’un nombre de sites toujours croissant.
Depuis sa création, le Conservatoire a toujours bénéficié d’un soutien croissant de ses différents
partenaires financiers, évolution du soutien liée à la forte croissance de ses activités. Cependant
l’augmentation des moyens humains et financiers n’évolue pas au même rythme que le développement de
l’activité et le nombre de sites en gestion. Pour faire face à cela, le Conservatoire recherche des moyens lui
permettant d’optimiser son action.
Les objectifs déclinés ci-après sont notamment de prioriser les actions de gestion de telle sorte que les
moyens déployés le soient avec le plus d’efficacité possible :
• poursuivre la délégation d’opérations de gestion ;
• inscrire la gestion dans la vie locale ;
• rechercher l’implication citoyenne et des acteurs locaux ;
• améliorer les outils internes et procédures (appels d’offres, tableaux de bord …) dédiées à la mise en
œuvre et au suivi de la gestion des sites.
La priorisation de l’affectation des moyens dédiés à la gestion se fera à différentes échelles (site, réseau
de sites local, départemental ou régional). La priorisation des actions de gestion au profit des habitats et
espèces sur les sites suivra la même logique que celle exposée au chapitre précédent pour la stratégie
d’intervention foncière en intégrant les menaces à court et moyen termes qui pèsent localement sur les
espèces et habitats à enjeux de conservation prioritaire. Il est également proposé que les moyens de
gestion soient en priorité affectés au maintien des milieux en bon état de conservation tout en
maintenant des actions lourdes de restauration sur les sites présentant de fortes potentialités ou des sites
à valeur de test ou d’exemplarité (sites classés …). Toutefois, tant pour la gestion de corridors écologiques
que pour une gestion d’anticipation et que pour accompagner les acteurs locaux à la sensibilisation à la
protection de la biodiversité, le Conservatoire peut aussi s’engager dans des actions de gestion de « nature
ordinaire » (évoqué précédemment).
L’implication des collectivités recherchée est fonction de leurs moyens : mise à
disposition de moyens humains (vigilance / site ou troupeaux, petits travaux
d’entretien par un agent communal, travaux de restauration par des équipes
intercommunales ...) et/ou contribution financière aux opérations de gestion.
Par ailleurs, le Conservatoire continuera à sensibiliser, initier, former la société
civile et les bénévoles qui s’engagent pour renforcer ces moyens de gestion
(conservateurs bénévoles, associations locales, groupes et individuels
volontaires, chantiers bénévoles, scolaires et étudiants …).
Enfin, le Conservatoire peut faire appel à de la sous-traitance technique mais
aussi à des partenariats avec des éleveurs locaux par exemple.
41
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
1.3.3. Permettre une prise en compte optimale des enjeux de conservation du patrimoine naturel haut-normand par les autres gestionnaires : l’assistance à la gestion
On considère que le Conservatoire intervient sur un site en accompagnement de gestion dès lors que la
gestion du site est assurée par un tiers. Dans ce cas, le Conservatoire apporte son expertise au
gestionnaire en place en lui soumettant des conseils et recommandations à même de lui permettre de
conduire au mieux ses opérations de gestion au profit de la sauvegarde du patrimoine naturel haut-
normand. Il est des cas d’accompagnement de gestion où le Conservatoire peut également mener des
opérations de gestion mais cela de façon marginale (travaux ponctuels de génie écologique en
complément d’une gestion municipale par exemple).
Dans certains cas, le Conservatoire assiste des collectivités dans le cadre de leurs actions de gestionnaire
d’espaces naturels. C’est par exemple le cas avec la ville d’Evreux où le Conservatoire a réalisé dans un
premier temps les actions d’éco-pastoralisme pour ensuite accompagner la commune dans l’acquisition
d’un cheptel et dans la gestion autonome de cette action, l’accompagnement par le Conservatoire se
poursuit depuis.
Une grande partie du patrimoine naturel haut-normand est présent sur des propriétés privées. Certains
propriétaires qui gèrent ainsi directement ou délèguent la gestion de leur biens, recherchent des conseils
ou nécessitent une sensibilisation. Des conventions d’accompagnement entre le propriétaire ou l’ayant
droit et le Conservatoire permettent de proposer des recommandations simples (notices de gestion) pour
la prise en compte du patrimoine naturel dans la conduite de la gestion.
Des éléments importants du patrimoine naturel haut-normand sont également présents au sein d’espaces
gérés par des agriculteurs. Le Conservatoire cherche ainsi, au travers de la signature de convention
d’accompagnement de gestion, de mesures agro-environnementales avec des exploitants agricoles qui
gèrent des zones à forts enjeux, à sensibiliser ces derniers au maintien de ce patrimoine. Dans un souci
d’une recherche de pérennisation des modes d’exploitation, favorables à la sauvegarde du patrimoine
naturel haut-normand lié à ces exploitations, le Conservatoire cherchera autant que possible à associer les
chambres d’agriculture et les autres acteurs autour de la profession (GRABHN, CER, Défis Ruraux …) à la
signature de telles conventions.
Le Conservatoire envisage également de poursuivre l’accompagnement d’autres gestionnaires, tels que
l’Office National des Forêts (ONF), des syndicats mixtes, syndicats de rivières …
1.3.4. Développer des programmes de conservation de taxons et habitats endémiques à la Haute-Normandie
Le Conservatoire cherchera à développer des programmes de conservation spécifiques, visant à la
sauvegarde des espèces floristiques (Biscutelle de Neustrie, Violette de Rouen …), faunistiques (Bythinelle
de Villequier …), ainsi qu’aux habitats naturels et semi-naturels (associations végétales spécifiques aux
terrasses alluviales de la Seine …) endémiques de Haute-Normandie.
Ce type de programme pourra également être développé pour le maintien des taxons et des habitats les
plus gravement menacés de disparition dans notre région, sur la base des connaissances actuelles et dont
le Conservatoire pourra avoir une responsabilité particulière.
42
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
1.3.5. Participer au travers de la gestion à des actions innovantes
La gestion écologique des milieux naturels doit faire appel dans un certain nombre de cas à une ingénierie
innovante. Cette ingénierie peut toucher tant des domaines techniques (adaptation de matériel pour
faire face à des contraintes particulières tels le relief et l’accessibilité des coteaux, ...), scientifiques
(développement de protocoles pour l’évaluation de l’impact de la gestion, implantation de messicoles en
plein champs, analyses territoriales ...), que partenariaux (développement de projet de gestion multi-
acteurs,…). Le Conservatoire cherchera ainsi à poursuivre le développement de techniques ou de
démarches innovantes au profit de la gestion du patrimoine naturel haut-normand.
1.3.6. Contribuer aux politiques d’insertion et de formation
La gestion des sites est le support d’actions d’insertion ou
de formation. De nombreux chantiers d’insertion
associatifs (Brigades Vertes de Belbeuf, EPAD Tourville la
Rivière …), d’Etablissement et de Services d’Aides par le
Travail (ESAT de Saumon la Poterie …), d’Instituts
Médicaux Educatifs (IME de Canteleu …) ont lieu sur les
sites gérés par le Conservatoire. D’autres pistes pourront
faire l’objet de rapprochements comme auprès des
établissements pour l’insertion de la défense (EPIDE), le
milieu associatif, le milieu carcéral, …
Les sites et actions gérés par le Conservatoire sont également le support d’actions d’enseignement,
notamment pour des lycées d’enseignement agricole et au niveau des formations supérieures (Formations
BTSA Gestion et Protection de la Nature (GPN) du Lycée de Sées et de la Maison Familiale et Rurale de
Coqueréaumont, BTS GPN et Bac professionnel Gestion des Milieux Naturels et de la Faune Sauvage
(GMNFS) du Lycée d’Enseignement Agricole Public d’Evreux, les parcours Sciences de la vie et de la terre -
Écologie et biologie des organismes - Sciences de la terre et de l'environnement de l’UFR Sciences et
Techniques de Rouen …).
Le Conservatoire cherchera à renforcer au travers de la gestion des sites les liens avec ces établissements.
1.3.7. Valoriser les produits issus de la gestion, filières courtes, filière énergie, vente directe, agriculture biologique
Aujourd’hui, le Conservatoire valorise peu les produits
issus de la gestion, le plus souvent en raison du manque
de débouchés notamment pour les rémanents.
L’évolution récente de la demande, concernant la
biomasse notamment, tend à apporter aujourd’hui de
nouvelles perspectives. De la même façon un certain
nombre de partenaires du Conservatoire développe
progressivement des filières courtes par la vente
directe.
43
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Dans ce nouveau contexte, l’objectif sera donc d’intégrer davantage la valorisation des produits dans les
itinéraires techniques de gestion, et de valoriser autant que possible les produits.
Objectifs / Actions Indicateurs proposés
Maintenir et développer le savoir-faire en matière de gestion de sites
Conserver comme cœur de métier la gestion directe de
sites
Evolution de la part de l’activité dédiée à la gestion de site
• ENS : contribution à la mise en œuvre des politiques ENS auprès des Départements de l’Eure et de
la Seine-Maritime, gestion et animation d’ENS.
• Stratégie régionale pour la biodiversité : le Conservatoire a un partenariat historique fort avec le
Conseil régional de Haute-Normandie. Il souhaite ainsi renforcer ce partenariat en contribuant
activement, au travers de son activité à l’atteinte des objectifs de la stratégie régionale pour la
Biodiversité. Ainsi, au travers de son PAQ, le Conservatoire contribue de différentes façons à l’atteinte
des objectifs de celle-ci, résumés dans l’encadré suivant :
- Associer les haut-normands à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel
régional (outils pédagogiques, campagnes d’information régionales et évènements sur le patrimoine
naturel, offre de découverte de la nature) ;
- Renforcer et mutualiser la connaissance et les compétences, coordonner et évaluer les
politiques en faveur de la biodiversité (contribution à l’OBHN, valoriser les actions exemplaires de
préservation du patrimoine naturel, implication forte dans les études régionales sur les espèces et sur
les continuités écologiques) ;
- Prendre en compte le patrimoine naturel dans l’aménagement, le développement et la
gestion des territoires haut-normands (contributions à des schémas locaux pour le patrimoine
naturel, promotion des pratiques agricoles et sylvicoles favorables à la biodiversité et à la qualité des
paysages, contribution par partage des connaissances et des enjeux dans la conception et la gestion
des infrastructures de transport) ;
- Consolider la trame verte et bleue (garantir la bonne gestion des espaces remarquables, mise en
œuvre d’une stratégie de préservation des espèces menacées prioritaires, investissement dans des
actions de préservation de la « nature ordinaire », restauration de la fonctionnalité de milieux
humides, actions concertées pour prévenir ou limiter le développement des espèces végétales et
animales exotiques envahissantes).
57
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Contribuer au développement et à l'assise du réseau Natura 2000 en Haute-Normandie
Contribuer aux rédactions de DocOb Type et nombre de contributions
Poursuivre et renforcer l’animation ou l’accompagnement
scientifique et technique des animateurs pour les DocOb des sites à
forts enjeux patrimoniaux par : participation à la gouvernance et/ou
soutien technique et/ou administratif à la contractualisation et/ou
apport d’expertise sur la gestion des milieux naturels et/ou soutien
technique à l’évaluation des incidences … :
− Département 76 : Vallée de la Bresle, Estuaire de la Seine,
Boucle de la Seine aval, Boucles de la Seine Amont - Coteaux de
Saint-Adrien, Boucles de la Seine Amont - Coteaux d'Orival, Pays
de Bray humide, Bassin de l'Arques, Pays de Bray - cuestas nord et
sud, La forêt d'Eu et les pelouses adjacentes, L'Yères, Littoral
cauchois, Bois de la Roquette ,Val Eglantier ,Réseau de cavités du
Nord-Ouest de la Seine Maritime, Forêt d'Eawy, L'Abbaye de
Jumièges, Iles et berges de la Seine en Seine-Maritime, ZPS
Estuaire et marais de la basse Seine, Littoral seino-marin, …
− Département 27 : Marais Vernier - Risle maritime, Boucle de la Seine aval, ZPS Estuaire et marais de la basse Seine, Boucle de la Seine amont - d'Amfreville à Gaillon, Vallée de l’Eure, Forêt de Lyons, Corbie, Risle - Guiel – Charentonne, Vallée de l’Epte, Les Etangs et mares de la forêt de Breteuil et Conches, Les cavités de Beaumont le Roger, Iles et berges de la Seine dans l'Eure, Les grottes du Mont Roberge, Le Haut Bassin de la Calonne, La vallée de l'Iton au lieu-dit le Hom, Les cavités de Tillières sur Avre, Terrasses alluviales de la Seine …
Nombre de sites Natura 2000 animés
Nombre de sites ayant fait l’objet d’un
accompagnement
Priorisation des interventions selon les enjeux
Type et nombre de contributions
Nombre de contrats montés et surfaces
correspondantes sur les sites Conservatoire et
hors Conservatoire ;
Nombre de contrats en cours de mise en œuvre
et surfaces correspondantes.
Surfaces de sites en Natura 2000
contractualisées sur du long terme (>10 ans)
Contribuer à l'émergence ou à l'évolution de dispositifs agro-environnementaux favorables à la biodiversité
Poursuivre le montage et l’animation de projets agro-
environnementaux sur les territoires à forts enjeux patrimoniaux
et/ou stratégiques et/ou sur des thématiques innovantes (MAET,
nouvelles MAET …)
Nombre de projets montés et animés
Nombre de MAET signées et surfaces
correspondantes
Expertise scientifique auprès des services de l’Etat et de la Région :
contribuer à l’évaluation des démarches agro-environnementales
et aux réflexions sur l’évolution de ces dispositifs dans le cadre de la
nouvelle PAC
Type et nombre de contributions
58
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Poursuivre et renforcer la constitution d’un réseau régional d’espaces naturels remarquables
Contribuer à la révision des ZNIEFF (pour une 3ème génération le cas
échéant) tenant compte du cadrage national qui sera proposé par le
MNHN.
Nombre et surfaces de ZNIEFF actualisées et
crées
Contribuer à l’élaboration, à la mise en place et à l’actualisation de
la stratégie de création des aires protégées en Région
Type et nombre de contributions
Nombre de sites et surface proposés
RNN : Gérer la/les Réserve(s) Nationale(s) proposées au classement
par le Conservatoire
RNR : gérer la/les Réserve(s) Régionale(s) proposées au classement
par le Conservatoire
Camps militaires : proposer des partenariats, des actions
d’accompagnement de gestion de sites naturels militaires dans le
cadre de la convention nationale FCEN / Ministère de la Défense
Rapports d’activités annuels
Se positionner sur la gestion d’espaces naturels nouvellement
protégés réglementairement selon la stratégie d’intervention du
Conservatoire
Nombre et surface nouvellement gérés des sites
réglementairement protégés
Renforcer la constitution de continuités écologiques fonctionnelles (TVB, SRCE)
Contribuer à l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence
Ecologique : contribution à l’élaboration du cahier des charges du
schéma, à l’élaboration du schéma, participation au comité
régional TVB, contribution à une appropriation des enjeux par les
opérateurs et acteurs locaux par le biais d’interventions et d’actions
innovantes
Type et nombre de contributions
Expertise auprès des collectivités locales sur le thème des
biocorridors : apport d’éléments de connaissance, participation aux
groupes de travail
Type et nombre de contributions
Favoriser la prise en compte des zones humides et leur préservation
Contribuer à la révision des SDAGE Type et nombre de contributions
Contribuer à l’objectif de 20 000 ha de zones humides acquises via
des actions de maîtrise foncière directe ou en renforçant les
Nombre de partenariats avec des opérateurs
59
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Objectif / Actions Indicateurs proposés
partenariats avec les opérateurs fonciers fonciers ;
Nombre et surface de zones humides
acquises par le Conservatoire ou ses partenaires
avec délégation de gestion au Conservatoire
Poursuivre le partenariat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie
au travers de la pérennisation au sein du Conservatoire d’une cellule
d’animation zones humides
Nature et bilan du partenariat avec l’AESN.
Développer les actions de protection pour les espèces prioritaires pour lesquelles la Haute-Normandie a une
forte responsabilité (PNA)
Assurer la réalisation ou la mise en œuvre des plans régionaux
d’actions Maculinea, Odonates, Messicoles …
Compte-rendu d’exécution
Contribuer à la rédaction et à la mise en œuvre des plans portés par
d’autres structures : Plan Chiroptères …
Type et nombre de contributions
Contribuer à l’actualisation et à la mise en œuvre des politiques départementales Espaces Naturels Sensibles
Contribuer à la révision des schémas ENS départementaux : apport
d’éléments de connaissance, participation aux groupes de travail
(définition des ZPENS…) et comités de pilotage
Type et nombre de contributions
Rester un partenaire privilégié des départements pour la mise en
œuvre de ces schémas au travers du développement de projets et
de la gestion, de la valorisation des espaces naturels sensibles
départementaux
Type et nombre de contributions
Surfaces ENS gérées par le Conservatoire
60
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
2.2. L’expertise auprès des acteurs publics
Le Conservatoire apporte aux acteurs des politiques publiques et aux collectivités des éléments de
connaissances et d'expertises scientifiques, techniques et territoriales sur de nombreux sujets dont : la
révision du schéma des carrières, la conception et la gestion des infrastructures de transport, les études de
délimitation des zones humides, l’inventaire des sites du patrimoine géologique, le référentiel Régional
Pédologique et pourra participer à l’atlas de la biodiversité communale de Haute-Normandie … Il
poursuivra la mise en œuvre d’inventaires, d’expertises, d’études thématiques et de plans de conservation
notamment pour l’Etat et la Région.
Par ailleurs, le Conservatoire est membre et apporte son expérience et son savoir-faire à plusieurs
commissions : comité de Bassin Seine-Normandie (représentation par le réseau des Cen), commissions
départementales de la nature, des paysages et des sites, Commission départementale des espaces, sites et
itinéraires de la Seine-Maritime, commission « Patrimoine Géologique » RNF, commission « milieux
ouverts et Rhopalocères » RNF, commission régionale du patrimoine géologique, commissions locales
d’information et de suivi des exploitations de carrières (Lafarge, Cemex, Streff, …), conseils consultatifs de
développement durable de collectivités territoriales (CREA, …), des groupes de travail divers (OBHN pour
la mise en place du SINP, chartes forestières des communautés d’agglomération d’Evreux, Rouen-Elbeuf-
Autreberthe, divers SCOT et PLU…) …
Objectif / Actions Indicateurs proposés
Participer à la révision du schéma des carrières Type et nombre de contributions
Promouvoir l’intégration des enjeux écologiques dans la conception et
la gestion des infrastructures de transport (voiries départementales et
nationales, voies ferrées …)
Type et nombre de contributions
Contribuer aux études de délimitation des zones humides Type et nombre de contributions
Contribuer à l’inventaire des sites du patrimoine géologique Type et nombre de contributions
Contribuer au Référentiel Régional Pédologique Type et nombre de contributions
Contribuer à l’ABC de Haute-Normandie Type et nombre de contributions
Hiérarchiser et renforcer la participation du Conservatoire aux
Type morphologique Réglementation ZNIEFF ENS ? Site AESN ?
27 Vernon Terrain militaire du 8ème RT
103,385 Future convention à négocier
Public Ministère de la Défense
103,385 Boisement et coteau calcaire
Natura 2000 Type I ; Type II
non
27 Vatteville
Les Falaises de Connelles 3,1384 Convention Privée
1 privé (Club Alpin Français)
3,1384 Coteau calcaire Natura 2000 Type I ; Type II
Oui non
27
Vieil Evreux, la Trinité
Site archéologique du Vieil Evreux
10,8331 Autres CG27, Commune du Vieil-Evreux
10,8331 Prairie / /
non
27 Villiers-en-Désoeuvre
Chanu 0 Convention en cours
Privée 1 privé (agriculteur)
0 0 Site expérimental à messicoles
non
27 Villiers-en-Désoeuvre Grez 0
Convention en cours Privée
1 privé (agriculteur) 0 0
Site expérimental à messicoles non
76
Arques-la-Bataille
Le Château d'Arques-la-Bataille
3,99 Prestation Public Etat 3,99 Coteau calcaire / Type I non
76 Belbeuf
Les Coteaux de Saint-Adrien
63,95 Acquisition Coteau calcaire Natura 2000 Type I ; Type II
non
76
Berville-sur-seine, Anneville-Ambourville
Réserve ornithologique GONm de la Carrière CEMEX du Haridon
64 Future convention Privée
1 privé CEMEX 64 Zone humide
Natura 2000, PNRBSN, Réserve ornitho GONm
Type I ; Type II
non
76 Claville-Motteville
L'Etang de Gouville
8,46 Convention Privée 1 privé 8,46 Zone humide / Type II oui
76
Croisy-sur-Andelle, Elbeuf-sur-Andelle
Les Grands Prés 8 Convention Privée 8 Zone humide / Type II
oui
76 Croixdalle La Côte de
Beauval 3,5 Convention Privée 1 privé 3,5 Coteau calcaire Natura 2000 Type I
non
76 Darnétal Le Bois du
Roule 53,13 Convention Public 53,13 Boisement / Type I ;
Type II Oui non
76 Elbeuf-sur-andelle
Les Communaux 6,98 Acquisition Zone humide
Type I ; Type II oui
83
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Liste des sites 2013 - CENHN
Dépt Communes Nom de Site Surface (ha)
Statut foncier
Type de convention
Type Propriétaire
Privé
Surface (ha) en privé
Type Propriétaire
Public
Surface (ha) en public
Type morphologique Réglementation ZNIEFF ENS ? Site AESN ?
76
Ferrières-en-Bray
La tourbière du Bas-bois 19,85 Convention Public
Commune de Ferrières 19,85 Zone humide
Nature 2000 FR 2300131 Pays de Bray
Type I, Type II
?
76 Fesques Le Marais de Fesques 5,08 Acquisition Zone humide
Natura 2000 ; Biotope Type I oui
76 Forges-les-Eaux
Le Bois de l'Epinay
96,3 Convention Public 96,3 Zone humide Natura 2000 Type I ; Type II Oui non
76 Gruchet-le-Valasse
Bois de fernague
0 Convention Privée, Public
Mairie de Gruchet
0 Grotte non
76
Gouy Bois des Côte de Seine
3,38
Future acquisition ou convention
Coteau calcaire Natura 2000
non
76 Hénouville
Le coteau d'Hénouville 12,02 Acquisition Coteau calcaire
Natura 2000 ; Réserve Naturelle Volontaire
Type I non
76 Le Héron La Ferme du Héron 22,96 Acquisition non
76 Le Mesnil-Lieubray
Le Marais de Normanville 4,02 Acquisition Zone humide / Type I oui
76
Le Mesnil-Lieubray
La Côte sous le Bois du Parc
4 Convention Privée 1 privé 4 Coteau calcaire Natura 2000 Type II non
76 Le Tréport Le Parc de Sainte-Croix 12,604 Convention Public
Commune du Tréport 12,604 Zone humide Type I non
76 Mauquenchy Le Bois Gamet 15,85 Convention Public 15,85 Coteau calcaire Natura 2000 Type II Oui non
76 Mésangueville Les Fiefs 5,5947
Acquisition et convention
Privée 1 privé 4,0388 Zone humide Natura 2000 Type I ; Type II
oui
76
Mésangueville Rattachement au précédent
3,1454 Future convention Privée
1 privé : Groupement forestier AXA Forêts
3,1454 Zone humide Natura 2000 Type I ; Type II
oui
76 Mesnières-en-Bray
La Côte Saint-
0,31 Convention Privée, Public
Mairie de Mesnières-
0,31 Coteau calcaire Natura 2000 Type I non
84
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Liste des sites 2013 - CENHN
Dépt Communes Nom de Site Surface (ha)
Statut foncier
Type de convention
Type Propriétaire
Privé
Surface (ha) en privé
Type Propriétaire
Public
Surface (ha) en public
Type morphologique Réglementation ZNIEFF ENS ? Site AESN ?
Amador en-bray
76 Montérolier Carrière de
Clairfeuille 0 Convention Privée 1 privé 0 Grotte
non
76 Notre Dame de Bondeville Le Linoleum 6,6 Convention Public CREA 6,6 Zone humide non
76
Orival RBD des Falaises d'Orival
3,7 Convention Public 3,7 Coteau calcaire
Natura 2000 ; Réserve Biologique Domaniale Dirigée
Type I
non
76 Paluel Le Pont Rouge 1,6 Convention Public 1,6 Coteau calcaire Type II non
76 Ponts-et-Marais
Bois sous la ville 10,46 Convention Privée 1 privé 10,46 Zone humide /
Type I ; Type II oui
76 Rogerville, Oudalle
Le Vallon de Rogerville
11,41 Convention Privée 11,41 Zone humide / Type I oui
76
Rouen, Bonsecours
La Côte Sainte-Catherine
11,5 Convention Public 11,5 Coteau calcaire / Type I non
76 Ry
Tunnel d'écoulement des eaux
0 Convention Public Mairie de Ry 0 Grotte Type I non
76
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
La Côte du Roule 23,01 Convention Public 23,01 Coteau calcaire Natura 2000
Type I ; Type II
Oui non
76 Saint-Léonard Cavité de Vaucottes 0 Convention Privée 1 privé 0 Grotte Natura 2001
Type I ; Type II non
76
Saint-Pierre-de-Manneville
Le Billois - Le Chemin de Halage
1,41 Convention Privée 1,41 Zone humide ZPS ; pSIC Type I ; Type II
oui
76
Sainte-Marguerite-sur-Mer
Le Cap d'Ailly 47,38 Convention Public 47,38 Lande littorale Natura 2000 ; Biotope
Type I ; Type II
Oui non
76
Tourville-la-Rivière
Ile Sainte-Catherine 29,87 Convention Public 29,87 Zone humide Natura 2000
En attente de validatio non
85
Plan d’Actions Quinquennal – 2014/2018
Liste des sites 2013 - CENHN
Dépt Communes Nom de Site Surface (ha)
Statut foncier
Type de convention
Type Propriétaire
Privé
Surface (ha) en privé
Type Propriétaire
Public
Surface (ha) en public
Type morphologique Réglementation ZNIEFF ENS ? Site AESN ?
n
76 Varengeville-sur-Mer
Le Bois des Communes 5,08 Convention Public 5,08 Lande littorale Natura 2000
Type I ; Type II Oui non
76 Villers-sous-Foucarmont
Le Marais du petit Villers
1,02 Acquisition Zone humide Type I oui
76 Villy-sur-Yére Les Prés de
l'Abbaye 14 Convention Privée 1 privé
14 Zone humide Natura 2000 Type I ;
Type II oui
*90 sites pour une surface totale de 1246,78 ha
*Les sites surlignés en vert seront conventionnés/acquis dans le courant de l’année 2013/2014 et ne sont pas comptabilisés dans le total ci-dessus. Le nouveau
total deviendra : 99 sites pour une surface totale de 1594,02 ha.