Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) Manuel d ...

GIZ-MANUEL ORGANISATION.inddPlan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) Manuel d’organisation du service de propreté
Fiche thématique n° 1
En collaboration avec
caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales - cpscl
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Sommaire
INTRODUCTION 3
1. CADRE GENERAL DU MANUEL D’ORGANISATION 5 1.1. Cadre réglementaire et institutionnel relatif a la propreté 6 1.2. Organisation générale de l’administration communale 7 1.3. Caractéristiques actuelles du service de propreté au sein des communes 10 2. PRINCIPES ET ORIENTATIONS POUR L’ORGANISATION DU SERVICE DE PROPRETE 13 2.1. Les intrants 14 2.2. Les principes de restructuration 15 2.3. Les principales orientations de réorganisation du service de propreté 16 3. ORGANISATION INTERNE DU SERVICE DE PROPRETE 17 3.1. Rôle et mission du service de propreté 18 3.2. Principales activités du service de propreté 19 4. ORGANIGRAMME ET FICHES DE DESCRIPTION DES POSTES 21 4.1. Organigramme du service de proprété de la commune de Bizerte 22 4.2. Missions des structures du service de propreté 23 4.3. Relations du service de propreté avec le service entretien des engins 25 4.4. Fiches de description des postes 26 4.5. Tableaux des besoins en ressources humaines 48 5. MODALITES PRATIQUES D’ELABORATION ET DE MISE EN PLACE DU MANUEL D’ORGANISATION 49 5.1. Elaboration d’un manuel d’organisation 50 5.2. Mise en place du manuel d’organisation 50
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Le présent manuel décrit l’organisation interne du service de propreté des communes. L’élaboration et la mise en place d’une organisation formalisée répondent aux objectifs suivants :
• Doter le service de propreté de la commune d’un cadre organisationnel formel avec un organigramme détaillé et des fiches de description des postes conformément :
- Aux principes d’organisation généralement admis ; - Aux dispositions de la réglementation en vigueur régissant les activités de propreté ; - A la législation tunisienne.
• Responsabiliser davantage le personnel du service de propreté dans l’accomplissement des tâches respec- tives par une définition précise des postes et des attributions afférentes ;
• Favoriser la coordination par la connaissance des attributions des collègues qui est une condition néces- saire à la coordination des actions ;
• Rationaliser la gestion des ressources humaines. La base de toute procédure de gestion du personnel est la description de manière suffisamment précise des fonctions. Elle permet :
- L’élaboration des plans de carrière ; - La mise au point des critères de sélection à l’embauche en tenant
compte des exigences du poste ; - La conception et la mise en place d’un système d’évaluation rationnel
des compétences et des performances.
• Repérer facilement les problèmes d’organisation. Pour diagnosti- quer et solutionner les problèmes de structure, d’attribution, de ratta- chement ou de transmission qui peuvent s’y exister, la description des fonctions permet :
- de repérer facilement les doubles emplois ou les omissions en matière de responsabilité, - de bien agencer les objectifs et les domaines d’action qui doivent concourir aux résultats d’ensemble, - de relever les conflits de responsabilité qui pourraient exister, - de bien séparer les niveaux de responsabilité en fonction des niveaux hiérarchiques,
• Servir de référentiel pour la définition des besoins en formation.
INTRODUCTION
Ce manuel d’organisation du service de propreté des communes est établi dans le cadre de l’assistance de la GTZ des 6 com- munes pilotes des gouvernorats de Bizerte (Bizerte, Menzel Bourguiba, Rafraf et Tinja) et de Kairouan (Kairouan et Sbikha) dans la mise en œuvre de leur PCGD respectifs.
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1.1. Cadre réglementaire et inStitutionnel relatif à la propreté
• Les collectivités locales sont considérées comme les cellules essentielles qui sont chargées de la propreté. La loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 stipule que la municipalité est la partie respon- sable de la propreté.
Dans l’article 129 (nouveau), il est précisé que le service de voirie et des travaux communaux com- prend, entre autres activités :
- l’aménagement des jardins, des vues, espaces verts, l’embellissement des entrées des villes, et l’enlèvement de tout phénomène et origine de la pollution sur la voie publique ;
- le ramassage, le tri, le traitement, l’enlèvement, l’enterrement des ordures dans les dépotoirs contrôlés ;
- l’entretien, la réparation, le curage ou la construction des égouts ;
- le nettoiement et l’arrosage des voies et places publiques ;
- les travaux d’assainissement de toute nature ; - l’application de la réglementation relative aux
établissements dangereux, incommodes ou insa- lubres, et en général, tout ce qui se rattache aux travaux dont les dépenses sont imputables sur les fonds de la commune.
• La loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination ayant pour objet de fixer le cadre approprié dans le domaine des déchets et de leurs modes de gestion permettant de réaliser les objectifs de base suivants :
- la prévention et la réduction de la production des déchets et de leur nocivité notamment en agissant au niveau de la fabrication et de la distribution des produits ;
- la valorisation des déchets par la réutilisation, le recyclage et toutes autres actions visant la récupération des matériaux réutilisables et leur utilisation comme source d’énergie ;
- la réservation de décharges contrôlées pour le dépôt des déchets ultimes, soit après épuise- ment de toutes les possibilités de valorisation.
• Le Programme National de Propreté et de l’Esthé- tique de l’Environnement ( PNPEE)
Il a été établi par la Commission Nationale de la propreté et de l’esthétique de l’environnement créée en Septembre 2003. Ce programme traduit les orientations stratégiques concernant l’amélioration constante et progressive du cadre de vie du citoyen tunisien. Les objectifs du PNPEE sont résumées comme suit: - Concrétiser les aspirations nationales en un
meilleur environnement tout en ayant des villes plus belles
- Promouvoir les efforts déployés dans ce do- maine
- Assurer une meilleure coordination entre tous les programmes et projets de propreté et d’esthé- tique urbaine
- En raciner le comportement civilisationnel et l’adhésion du citoyen et du tissu associatif
Ce programme intervient dans les grandes villes, les principales artères ainsi que dans les zones touris- tiques et les zones de transition. Il repose sur quatre axes essentiels : - La propreté générale - L’aménagement et la maintenance - L’esthétique - La sensibilisation.
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Ces axes constituent des programmes nationaux qui sont traduits sur le plan régional et local à travers les différentes municipalités du pays.
1.2. organiSation générale de l’adminiStration Communale
L’organisation administrative des communes en Tu- nisie est pratiquement identique d’une commune à l’autre ; les attributions et les missions sont également similaires. C’est uniquement les dimensions des fonc- tions qui varient d’une commune à une autre, et ce, en fonction de l’importance de la municipalité en terme de population et par conséquent de volumes des services à effectuer.
Dans le cadre du renforcement de l’action munici- pale et en vue de lui conférer l’efficience et l’ef- ficacité requise, la circulaire N° 46 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 26 Août 1992 relative à l’organisation structurelle modèle des administra- tions municipales a mis au point cinq types d’orga- nisations qui prennent en considération le nombre d’habitants: - La première a trait aux municipalités qui comp-
tent moins de 5000 habitants. - La deuxième concerne les municipalités qui
comptent entre 5000 et 20.000 habitants. - La troisième est relative aux municipalités dont
le nombre d’habitants se situe entre 20.000 et 50.000 habitants.
- La quatrième concerne les municipalités comp- tant entre 50.000 et 100.000 habitants.
- La cinquième est relative aux municipalités comptant plus de 100.000 habitants.
En fonction de cette typologie, chaque commune élabore son organigramme administratif et l’ap- prouve par arrêté municipal conformément à la ré- glementation en vigueur.
A part les services classiques d’accompagnement et de soutien au travail administratif et technique,
comme le bureau d’ordre, le service informa- tique…, les communes sont structurées essentielle- ment en trois pôles : • Pôle de l’administration générale qui regroupe
les entités chargées des affaires administratives, économiques et financières…
• Pôle technique qui concerne les entités chargées des études et des travaux ainsi que de l’aména- gement du territoire…
• Pôle de propreté et de l’environnement qui re- groupe les entités de propreté et de l’environne- ment…
En ce qui concerne la composante propreté et envi- ronnement, elle est gérée, quelque soit la dimension de la municipalité, au sein d’une entité autonome qui relève directement du secrétaire général et du président de la commune. Cette entité est érigée en direction, en sous-direction ou en service.
Elle regroupe des fonctions comme, le contrôle sa- nitaire, la lutte contre les insectes et les animaux errants, la préservation de l’hygiène publique et la santé, l’aménagement et la gestion des espaces verts, l’embellissement des villes et la protection de l’environnement.
Pour la commune de Bizerte, par exemple, la sous- direction des travaux et de la propreté , dépendant directement du secrétaire général de la commune, est responsable de trois services : Propreté (nettoie- ment, collecte, interventions diverses), entretien et travaux (entretien des engins, magasins) et ateliers.
Ce qu’il faut noter c’est que tous les services de pro- preté ne disposent pas d’une organisation interne formalisée permettant de montrer le découpage des activités réalisées au sein des services.
Pour illustrer l’organisation administrative des com- munes nous allons présenter, dans ce qui suit, les organigrammes des trois communes : Bizerte, Kai- rouan et de Rafraf.
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Président de la commune
Direction de la propreté et de l’environnement
Direction technique
Sous-direction travaux
Sous-direction aménagement
Services travaux et entretien
Services ressources humaines Services nettoiementServices contentieux
Service éclairage public Service autorisation de bâtir
Service comptabilité et budget
les épidémies
Service parc municipalService taxes et recouvrement
Service espaces verts et pépinières
Service archives
Président de la commune
financières Direction de la propreté et de l’environnement
Direction technique et travaux
Section des routes et des travaux
Section financière
Section des études et de l’aménagement
du territoire Section administrative
Section des espaces verts
Bureau d’ordre central
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1.3. CaraCtériStiqueS aCtuelleS du ServiCe de propreté au Sein deS CommuneS
• Le service de propreté assure diverses activités dont notamment :
- Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés ;
- Collecte des déchets hospitaliers et des déchets des marchés municipaux ;
- Collecte des déchets verts ; - Enlèvement des déchets industriels (cuir, textile,
agro-alimentaire) ; - Enlèvement des cadavres d’animaux ; - Enlèvement des carcasses ; - Balayage mécanique et manuel des rues ; - Désherbage mécanique et manuel ; - Grattage des caniveaux ; - Participation au nettoyage des cours d’eau ; - Nettoyage des terrains nus ; - Nettoyage des plages ; - Intervention en cas de catastrophes (inondation,
tempête) ; - Suivi des entreprises
• Le champ d’action du service couvre générale- ment l’ensemble du territoire communal qui est divisé en secteurs correspondant généralement aux arrondissements de la commune. Cependant certaines communes telles que la commune de Bizerte et la commune de Kairouan ont confié certains secteurs à des entreprises privées dans le cadre de marchés publics tout en assurant sur terrain le contrôle et le suivi des entreprises concernées.
• La gestion interne du service de propreté est gé- néralement assurée par le responsable chargé de la propreté. Dans certaines communes telles que la commune de Bizerte, le responsable est assisté par un agent dans la gestion courante des affaires du service. Cependant, la gestion interne du service présente les caractéristiques suivantes:
- Existence d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs au suivi de la collecte des déchets, mais
leur exploitation par les responsables reste insi- gnifiante.
- Absence d’objectifs annuels ou périodiques quantitatifs ou qualitatifs en matière de collecte et de transport des déchets.
- Presque la totalité de l’effort déployé par le responsable du service est consacré essentielle- ment à la gestion courante et au suivi sur terrain du déroulement des travaux de propreté.
- Absence d’activité de planification stratégique pour le développement et l’amélioration des ac- tivités de collecte et de transport des déchets à moyen ou long terme.
- Manque d’un système de comptabilité de coûts suffisamment organisé pour permettre au service de connaitre de façon plus réelle le coût de transport de déchets ;
• Le service de propreté ne dispose pas d’un or- ganigramme spécifique permettant de découper les activités en organes ou cellules ou unités. Ce- pendant, il faut préciser que seule la commune de Bizerte dont le responsable du service de propreté a développé un projet d’organigramme spécifique au service (ci-contre).
• La collecte et le transport de déchets sont assurés généralement 7j/7. Deux modes de collecte sont appliqués : le « porte à porte » par l’utilisation de tracteurs et le mode en apport volontaire (conte- neurs collectifs) par utilisation de benne tasseuse.
• En ce qui concerne le matériel de précollecte, les communes utilisent divers types de conteneurs collectifs collectés par le service de propreté :
- Les caissons ampliroll de 20 m3 (commune de Bizerte) qui ne sont pas adaptés à la collecte en apport volontaire vu leur hauteur qui ne facilite pas leur remplissage.
- Les conteneurs métalliques généralement utilisés en ville et sur les grands axes,
- Les demi-fûts métalliques ; - Les conteneurs en PHED.
Ces conteneurs sont souvent non adaptés à la na- ture des déchets, mal entretenus et leur remplace-
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ment n’est pas toujours assuré. Leur nombre est jugé insuffisant. Ils sont sources de nuisance hygiénique à cause de la conjonction de différents facteurs : multiplication de dépôts de déchets ménagers au sol plutôt que directement dans le conteneur, inci- visme du citoyen qui regroupe dans ces lieux d’ap- ports volontaires, d’autres types de déchets (déchets verts, déchets de démolition…)…
• Le matériel de la collecte et du transport des dé- chets utilisé par les services de propreté sont de divers types et de diverses marques :
- Les camions à benne tasseuse, - Les tracteurs agricoles, - Les bennes tracteurs, - Les remorques tasseuses, - Les camions ampliroll, - Les camions à benne basculante, - Les tractopelles, - Les trax. - Etc.
Les principales caractéristiques du parc roulant sont: - Une utilisation excessive des tracteurs agricoles
qui disposent de faibles capacités de charge- ment, et dont le coût de la tonne collecté est le plus élevé (performances faibles).
- Des difficultés à acquérir les pièces de rechange nécessaires vu les difficultés financières et procé- durales en vigueur ;
- Un personnel d’entretien qui ne bénéficie pas de formation, et ce, notamment pour le matériel sophistiqué, comme les bennes tasseuses ;
- Un parc municipal, pour la plupart des com- munes, dépourvu d’équipements nécessaires pour l’entretien des engins : mécanisme de la- vage à eau, vidanges et graissages non effec- tués de façon régulière
- Le manque d’entretien préventif effectué selon les normes dans le secteur.
• Les effectifs de propreté se caractérisent essentiel- lement par :
- Une tendance vers le vieillissement de l’effectif : la moyenne d’âge de l’ensemble du personnel est plus de 45 ans ;
- Un taux d’encadrement direct faible des équipes de collecte et de nettoiement;
- Un nombre d’effectifs occasionnels, souvent dé- motivés, est élevé ;
- Une qualité d’encadrement direct faible. La ma- jorité des chefs d’équipes ont un niveau d’ins- truction primaire
- Absence d’un système de motivation et d’encou- ragement de l’effectif de la propreté
Chef de service propreté
Suivi et contrôle technique
Recherche et développement
Secteur 2 : Zarzouna
Secteur 3 : Hached
Suivi des conventions
Contrôle et organisation
Programmation des campagnes et des occasions
Relations avec la décharge contrôlée
Contrôle des entreprises privées
Les activités du service de propreté :
• Collecte et transport des déchets managers et assimilés ; • Collecte des déchets hospitaliers et déchets des marchés
municipaux ; • Collecte d»chets verts ; • Enlèvement déchets industriels (Cuir - textile - agro-alimentaire) ; • Enlèvement des cadavres d’animaux ; • Enlèvements des carcasses ; • Balayage des rues (mécanique et manuel) ; • Désherbage mécanique et manuel ; • Grattage des caniveaux ; • Participation au nettoyage des cours d’eau ; • Nettoyage des terrains nus ; • Nettoyage des plages ; • Intervention en cas de catastrophes (inondation - tempête). • Suivi des entreprises.
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- Un personnel titulaire presque totalement affecté à la collecte, les autres activités du service sont assurées par les occasionnels.
- Un niveau d’instruction très faible de la plupart du personnel du service, ce qui rend très difficile l’efficacité des formations élémentaires, comme celles par exemple relatives à des mesures pré- ventives en rapport avec les accidents de tra- vail.
- Absence d’un programme de formation et de recyclage continu destiné au personnel chargé de la gestion des déchets, et notamment pour les agents de collecte.
Pour les communes touristiques, l’effectif du service de propreté se renforce pendant la saison estivale essentiellement pour la réalisation des campagnes sur la plage et de certaines rues.
• La communication interne et externe qui consti- tue un palier stratégique pour le développement et l’amélioration des relations entre la commune et les producteurs de déchets et notamment les citoyens est absente, à l’exception de la com- mune de Kairouan qui dispose d’une structure de communication à l’échelle de la commune dotée d’un responsable. et même si elle existe, elle est souvent insuffisamment organisée : absence de responsable chargée des activités de communi-
cation, absence de suivi et d’évaluation des ac- tions de communication, manque d’organisation dans la participation des citoyens…
• Bien que la privatisation constitue aujourd’hui une
action stratégique incontournable, seules les com- munes de Bizerte et de Kairouan ont procédé à la privatisation de certains secteurs pour la col- lecte et le balayage.
• La coopération entre les services de propreté (intercommunalité) demeure encore à un stade embryonnaire malgré que certaines communes disposent de communes limitrophes qui devraient en principe faciliter la création de projets com- muns pour l’amélioration de la propreté et la ré- duction des coûts. A l’exception de la commune de Menzel Bourguiba où la coopération avec la ville de Stuttgart lui a permis d’en tirer profit, les autres communes n’ont pas encore investis dans des projets de coopération internationale et de partenariat avec des communes étrangères.
Toutes ces caractéristiques des activités de propre- té dans les six communes pilotes ont été prises en considération dans le cadre de l’élaboration des PCGD des communes concernées dont l’action re- lative à l’élaboration d’un manuel d’organisation du service de propreté occupe une place prioritaire.
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2. PRINCIPES ET ORIENTATIONS POUR L’ORGANISATION DU SERVICE DE PROPRETÉ
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2. PRINCIPES ET ORIENTATIONS POUR L’ORGANISATION DU SERVICE DE PROPRETÉ
Le processus de conception de la structure proposée du service de Propreté est fondée sur la recherche d’une meilleure allocation des ressources nécessaires à la réalisation de la stratégie de développement de la commune en matière de propreté et dont le Plan Communal de Gestion des Déchets constitue une composante essentielle. Il intègre un certain nombre d’intrants et de principes de référence influençant di- rectement le système organisationnel cible du service de propreté.
2.1. leS intrantS
Ils concernent principalement : • L’importance cruciale du service de propreté
dans les activités de la commune et la diversité des activités qu’il est chargé d’accomplir, ce qui nécessite qu’il soit doter d’un manuel d’organisa- tion interne qui lui est spécifique ;
• Les dysfonctionnements et les insuffisances orga- nisationnels constatés dans l’organisation actuelle des services de propreté des communes tuni- siennes suite au diagnostic qui a été effectué au- près des six communes pilotes relevant des deux gouvernorats de Bizerte et de Kairouan : Bizerte, Kairouan, Tinja, Rafraf, Sbikha et Menzel Bour- guiba ainsi que les recommandations retenues dans leur PCGD respectif.
• Les orientations et les axes stratégiques tels que développés dans le guide de la stratégie natio- nale 2007-2016 de gestion intégrée et durable des déchets élaboré par le ministère de l’environ- nement et du développement durable –Agence Nationale de Gestion de Déchets –en 2007, et dont les deux objectifs majeurs sont :
- L’amélioration de la protection de l’environne- ment grâce à la mise en œuvre d’une gestion intégrée et durable des déchets,
- La promotion de la qualité de vie du citoyen.
Ces deux objectifs globaux sont détaillés en quatre objectifs spécifiques : - La réduction des quantités de déchets, - Le traitement des déchets, - L’amélioration du cadre de gestion institutionnel,
juridique et financier des déchets, - L’amélioration de la communication, de la concer-
tation, de la sensibilisation et de la maîtrise des données dans le domaine de la gestion des dé- chets.
• Les principales orientations régionales retenues dans les Programmes Régionaux de l’Environne- ment (P.R.E) des gouvernorats de Bizerte et de Kairouan qui ont été élaborés en 2004 pour la période du 11ème Plan Régional de Développe- ment (2006-2011).
• Les huit axes complémentaires et indissociables de la stratégie de développement administratif (2007-2011) qui vise essentiellement l’améliora- tion de la performance de l’administration et de la qualité des prestations administratives. Les huit axes sont :
1. Une administration qui répond aux normes inter- nationales qui doit s’aligner sur les nouvelles ten- dances propres à l’administration moderne, s’ins- pirer des meilleures pratiques dans le domaine de la modernisation et de l’innovation adminis- trative afin de hisser la prestation administrative au niveau des critères et des standards internatio- naux.
2. Renforcer le rôle de l’administration dans l’amé- lioration du climat des affaires par la stimulation de son rôle dans le développement du climat des affaires, la création d’un environnement favo- rable à la croissance et l’amélioration de l’attrac- tivité du pays.
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3. Généraliser le système qualité en s’engageant à généraliser le système qualité à tous les services de l’administration et à mettre en place un pro- gramme national visant à promouvoir la qualité des prestations rendues aux citoyens et aux entre- prises, et à améliorer les processus de production administrative.
4. Une administration ouverte et de proximité qui doit mettre tout en œuvre pour mieux répondre aux besoins d’une société de plus en plus exi- geante, à se rapprocher davantage du citoyen, à améliorer la qualité des services publics aux usagers selon les règles d’efficacité, d’efficience, de proximité et de transparence, et ce en vue de renforcer les rapports de confiance et d’ouverture entre le service public et le citoyen client.
5. Renforcer l’administration électronique par l’utili- sation des nouvelles technologies de l’information et de la communication et le développement de l’administration en ligne dans l’optique de l’op- timisation du processus de production adminis- trative, la modernisation des modes de travail et l’amélioration de la transparence et de l’efficacité des prestations aux citoyens.
6. Renforcer et développer les capacités humaines à acquérir de nouvelles aptitudes, à s’approprier les pratiques innovantes et à adhérer à la culture de l’efficacité et de l’excellence demeure une priorité pour la modernisation du service public.
7. Rationaliser les ressources par une redéfinition de son rôle, et par le renforcement de ses missions stratégiques de planification, de coordination, d’évaluation et de suivi. Elle est appelée à se re- centrer sur ses fonctions essentielles, à redéployer ses moyens, à améliorer ses modes de gestion et à réorganiser ses structures afin de réduire les dépenses de fonctionnement et de gagner en ef- ficacité et efficience.
8. Moderniser la réglementation par la modernisa- tion du cadre juridique, l’amélioration de la qua- lité et de la cohérence de la réglementation et
l’harmonisation avec la législation européenne, pour une meilleure convergence vers les normes internationales.
• Les mutations techniques et technologiques en matière de management moderne des entreprises et que nos communes gagneraient à en profiter pour développer l’efficacité du service public ;
• Les nouvelles exigences d’efficacité et de perfor- mance imposées par l’évolution de l’environne- ment et notamment l’évolution des exigences des citoyens en matière d’amélioration des conditions de vie ;
• Les expériences dans d’autres pays, en France en particulier, en matière d’organisation et de fonc- tionnement des activités de propreté.
2.2. leS prinCipeS de reStruCturation
Six principes retenus pour la restructuration du service de propreté :
• Principe de découpage et de regroupement Il consiste à découper les activités du service de
propreté en activités principales et à regrouper ces dernières en unités de travail autonomes et homogènes. Ce regroupement doit concerner des activités qui visent le même objectif ou des objectifs similaires ou encore des activités com- plémentaires.
• Principe de la spécialisation Il est lié au principe de découpage des activi-
tés. Après le regroupement des activités et des individus en unités, il s’agit d’attribuer à chaque membre du service une tâche qui soit, de pré- férence, étroite et limitée, faisant partie d’un domaine restreint. En effet, plus un employé se spécialise et plus il est en mesure de faire preuve d’efficacité. Cependant, il faut éviter la spécia- lisation très développée car elle rend le travail de l’employé ennuyeux et routinier d’une part, et d’autre part le nombre des tâches serait tellement grand que des problèmes de coordination se po- seraient.
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• Principe de l’éventail de subordination Ce principe désigne le nombre de subordonnées
qui relèvent d’un même supérieur hiérarchique. La définition des rapports qui doivent exister entre les différents membres du service comprend la pré- cision des relations hiérarchiques à entreprendre entre chaque supérieur et ses subordonnés ainsi que le nombre de ces derniers. Il est admis que pour qu’un responsable puisse gérer efficacement ses subordonnés, assurer convenablement leur en- cadrement et mène à bien leur coordination, leur nombre ne doit pas dépasser les six.
Mais dans la pratique, ce nombre d’une situation à une autre et dépend de plusieurs facteurs: les aptitudes et les qualités du gestionnaire, la na- ture de la tâche à exécuter, l’environnement du service, le comportement des subordonnés et la politique de gestion du responsable.
• Principe d’équivalence de l’autorité et de la res- ponsabilité
L’autorité, c’est le droit de commander et le pou- voir de se faire obéir. On distingue, dans un chef, l’autorité statutaire qui tient à la fonction, et l’au- torité personnelle faite d’intelligence, de savoir, d’expérience, de valeur morale, de don de com- mandement…
Il s’agit de donner à chaque gestionnaire, l’au- torité qui lui permet de gérer efficacement ses subordonnés et d’être à la hauteur des respon- sabilités qui lui ont été confiées. En effet, il est très difficile, pour un supérieur hiérarchique, de diriger et contrôler ses subordonnées s’il ne peut pas les récompenser ni les sanctionner.
• Principe de l’unité de commandement Pour une action quelconque, un agent ne doit
recevoir des ordres que d’un seul chef. La dualité de commandement est une source perpétuelle de conflits, parfois très graves, qui sollicitent particu- lièrement l’attention de chefs à tous les niveaux.
Ce principe permet au responsable de délimiter clairement son champ d’action, dans la mesure où il connait les employés qui doivent lui rendre des comptes. D’autre part, les subordonnées n’obéissent qu’aux directives d’un seul supérieur hiérarchique.
• Principe de l’unité de direction Un seul chef et un seul programme pour un en-
semble d’opérations visant le même but. C’est la condition nécessaire de l’unité d’action, de la coor- dination des forces, de la convergence des efforts.
2.3. leS prinCipaleS orientationS de
réorganiSation du ServiCe de propreté
Elles portent essentiellement sur : - La nécessité de doter la fonction « Propreté » de
nos communes d’une nouvelle dynamique favori- sant plus de satisfaction des citoyens et plus d’op- timisation dans l’utilisation des moyens humains, matériels et financiers de la commune ;
- La nécessité de centraliser les activités de conception, de développement et de réflexion stratégique et de décentraliser les activités de réalisation en matière de propreté ;
- Le développement d’un système d’information ob- jectif et actualisé comprenant les indicateurs les plus pertinents sur les performances de la com- mune dans le domaine de la propreté ;
- L’adoption de nouvelles attitudes de management stratégique et opérationnelle caractérisé par la flexibilité et la souplesse dans le fonctionnement de l’organisation et par la capacité des respon- sables à mobiliser les compétences des hommes et à cultiver leur savoir-faire ;
- Une plus grande orientation vers le « client -ci- toyen», ce qui suppose la restructuration des ac- tivités en fonction des spécificités opérationnelles et en conférant aux services fonctionnels un rôle d’assistance et de contrôle en vue d’une meilleure coordination de l’ensemble des activités.
- L’optimisation de l’utilisation des moyens hu- mains, matériels, financiers et organisationnels de la commune ;
- La mise en place d’un système de mesure des performances qui permet aux responsables de la propreté de s’assurer, régulièrement, que les normes sont respectées en matière de qualité et de coût ; ce qui implique la nécessité de mettre en place un système de mesures de per- formances adéquat et une comptabilité de coût adaptée ;
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3.1. rôle et miSSion du ServiCe de propreté
Le service de propreté doit avoir des objectifs qui s’inspirent à la fois de la stratégie nationale de la propreté, de la stratégie propre à la commune et en fonction des réalisations antérieures de la commune en matière de propreté. Ces objectifs tournent géné- ralement autour des points suivants :
1. Aider les habitants à évacuer les différents types de déchets aux points appropriés • Aider les habitants à conditionner les déchets de
façon propice et à leur prise en charge par le service public ;
• Aider les citoyens à utiliser les points réservés à la collecte des déchets (points d’apports volon- taires, points de regroupements, etc.)
2. Assurer la collecte et le transport des déchets • Assurer la collecte auprès de tous les foyers et
centres de productions ; • Assurer une fréquence de collecte adaptée aux
besoins (rythme, ponctualité, continuité) ; • Assurer la collecte de tous les types de déchets
rentrant dans le champ du service public ; • Assurer la propreté des points de collecte ; • Prévenir les « dépôts sauvages» ; • Optimiser les distances de transports de déchets
en vue de leur traitement ou de leur valorisation.
3. Assurer le nettoyage et le balayage • Assurer le balayage des rues et des • Assurer le nettoyage des terrains (terrains nus,
plages…) • Assurer le désherbage
4. Prévenir et réduire les nuisances et les impacts ou risques sanitaires et environnementaux • Respecter les règlements et les normes en vigueur;
• Assurer la santé et la sécurité des usagers en li- mitant les nuisances, pollutions et risques relatifs aux collectes, stockages, transports, installations de traitement (bruits, odeurs, pollutions/rejets, etc.)
4. Satisfaire les attentes d’information et de partici- pation des citoyens • Informer sur les enjeux, sur l’implication de cha-
cun dans la réussite du service, sur le service et sa gestion, sur l’existence des risques ;
• Enregistrer et prendre en compte les réclamations des citoyens ;
• Se concerter avec les usagers sur le service des déchets, son évolution et favoriser le débat pu- blic;
5. Assurer la pérennité du patrimoine (compétences + installations + matériels) de collecte et de traite- ment des déchets • Maintenir l’état du patrimoine (conteneurs, ca-
mions de collecte, etc.) : surveillance, entretien, prévention, remplacement, renouvellement de capacités
• Adapter le patrimoine à l’évolution des besoins et des technologies (politique d’investissement ga- rantissant le moyen et long terme)
6. Rendre le service au moindre coût pour l’utilisa- teur et la collectivité • Rationaliser les coûts de collecte et de transport et
optimiser l’utilisation des moyens ; • Optimiser le coût environnemental et économique
du service ; • Chercher les sources de financement nécessaires
aux projets retenus dans le PCGD et dans les autres programmes d’action
• Entreprendre les mesures nécessaires pour profi- ter de l’intercommunalité dans le domaine de la propreté.
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preté et des occasions ;
3.2. prinCipaleS aCtivitéS du ServiCe de propreté
Pour lui garantir les meilleures conditions de réussite dans la réalisation de ses objectifs et lui doter des moyens organisationnels susceptibles de l’aider à assurer l’efficacité et les performances recherchées, le service de propreté est appelé à évoluer vers plus d’autonomie structurelle, plus d’efficacité, plus de performance et plus d’écoute des citoyens.
L’amélioration de la propreté publique et de la ges- tion des déchets au sein des villes tunisiennes n’est possible que si les services de propreté disposent des moyens organisationnels nécessaires.
Un service de propreté plus dynamique et plus mo- derne doit assurer 2 types d’activités indispensables et complémentaires : - Activités d’appui et de pilotage - Activités d’exploitation
3.2.1. activités d’appui et de pilotage Elles regroupent des activités dont l’objectif primor- dial est de doter le service de propreté de moyens organisationnels et humains qui favorisent la réflexion sur le développement futur à court et moyen terme du service et à permettre à ses responsables un pilotage rigoureux des différentes activités relatives à la pro- preté. Ce sont essentiellement les activités suivantes : - La planification et le pilotage - La communication - Le contrôle technique
A. La planification et le pilotage Vu l’importance et le rôle de la propreté et de la gestion des déchets dans le développement de l’ac- tion municipale, il s’avère absolument nécessaire de doter le service de propreté d’un système de planifi- cation et de pilotage rigoureux. Son objectif essentiel consiste à aider les respon- sables de la propreté dans la maîtrise de la gestion
des différentes activités et dans le développement de leurs capacités respectives en matière de gestion de la propreté.
L’amélioration de la propreté dans les villes tunisiennes nécessite l’adoption d’une nouvelle démarche basée sur la recherche continue de l’efficacité et de la per- formance dans les travaux de gestion des déchets et du nettoiement. Le système de planification et de pilotage préconisé doit assurer les travaux de planification stratégique et annuelle ainsi que la collecte et le traitement des statistiques générés par les activités de propreté en vue d’une meilleure maîtrise de la réflexion sur le dé- veloppement future de la propreté ;
Le pilotage de la gestion courante sera basé sur un système d’information qui regroupera deux activités principales : - La mesure des performances des activités et des
hommes du service par les tableaux de bord afin de mieux orienter les efforts et optimiser l’utilisa- tion des moyens humains, matériels et financiers ;
- La comptabilité des coûts des activités de pro- preté qui permet de maîtriser davantage le coût de la propreté.
B. La communication La communication relative aux activités de la propreté constitue aujourd’hui une tâche importante pour infor- mer le public (citoyen, presse…) sur les performances réalisées par la commune en matière de propreté, mais aussi pour mieux sensibiliser les citoyens et les faire participer aux efforts déployés pour l’améliora- tion de la propreté.
Valoriser l’activité de communication dans l’organi- sation interne du service « Propreté » est de nature à développer davantage les relations entre la com- mune et ses citoyens-clients qui ne sont pas toujours suffisamment satisfaisantes.
Cependant, il faut préciser que l’activité de communi- cation doit travailler en pleine collaboration avec la structure qui relève de la commune et qui est chargée de la communication.
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C. Contrôle technique Il est vrai que le contrôle technique des travaux de collecte des déchets et du nettoiement sont actuelle- ment assurés par les chefs de secteurs et les chefs d’équipes, mais ce contrôle semble insuffisant et sou- vent risque d’être entaché de non-neutralité.
La dotation du service « Propreté » d’une structure indépendante de contrôle technique rattachée au responsable du service est fort recommandée en vue
d’instaurer un suivi rigoureux et neutre de la réalisa- tion sur terrain des opérations de la propreté.
3.2.2. activités opérationnelles Elles concernent les activités relatives à la réalisation des travaux de propreté. Elles regroupent les deux principales activités opérationnelles : - La gestion des déchets ; - Le nettoiement ;
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22
Collecte
Balayage
Collecte
Balayage
Collecte
Balayage
Collecte
Balayage
4.1. organigramme du ServiCe de propreté de la Commune de
Bizerte
• L’organigramme du service de propreté de la commune de Bizerte comporte deux pôles : Pôle d’Appui qui comprend 4 structures:
- Secrétariat - Système d’information et Communication - Recherche et Planification - Suivi et contrôle technique
Pôle Opérationnel qui consiste en le décou- page du territoire de collecte en 4 zones correspondant aux quatre (4) arrondissements de la commune. Chaque zone est chargée d’assurer les deux activités de propreté : la collecte et le transport des déchets et le net- toiement.
• Les structures d’appui et de soutien aux activités opérationnelles réalisées au niveau de chaque zone d’intervention sont des structures qui relè- vent directement du responsable du service de
Organigramme du service de propreté de Bizerte
Service de propreté
Comptabilité des coûts et Tableau de bord Communication
Secrétariat
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propreté et elles assurent le conseil, l’information et l’aide à la fois au responsable du service mais aussi aux différents responsables des structures opérationnelles. Les relations entre ces structures et les autres struc- tures sont donc des relations fonctionnelles et non hiérarchiques.
• L’activité de communication qui concerne no- tamment la gestion des déchets doit travailler en collaboration totale avec le bureau de com- munication de la commune de Bizerte. Elle doit fonctionner en harmonie totale avec ce dernier et conformément à la stratégie générale de com- munication.
• Les avantages d’une telle structure du service de propreté sont multiples : - Un service propreté plus performant et suffi-
samment outillé ; - Meilleure optimisation de l’utilisation des
moyens ; - Maîtrise des coûts et accroissement de la pro-
ductivité ; - Renforcement du management de terrain ; - Renforcement des capacités de gestion des
responsables de la propreté ; - Renforcement de la capacité d’intervention
des équipes ; - Une meilleure gestion et un suivi rigoureux
des réclamations des usagers ; - Meilleure responsabilisation du personnel
chargé de la propreté ; - Meilleur pilotage des activités et des coûts ; - Renforcement du contrôle des travaux et du
contrôle des entreprises.
4.2. miSSionS deS StruCtureS du ServiCe de propreté
4.2.1. activités d’appui et de pilotage 4.2.1.1. Secrétariat du service Le secrétariat du service est chargé notamment de : - La gestion des courriers départ et arrivé ; - La tenue des fiches de présence du personnel ; - la gestion du standard du service ;
- la gestion des appels téléphoniques ; - le suivi des correspondances transmises aux res-
ponsables du service. - Gestion des fournitures de bureau
4.2.1.2. Système d’information et communication Cette structure comporte trois activités principales : - La comptabilité des coûts - La gestion du tableau de bord - La communication
A. La comptabilité analytique Ses missions sont : - Collecte, conservation et traitement de toutes les
informations et données nécessaires à la détermi- nation des coûts des activités de propreté ;
- Détermination des coûts de propreté, analyse et proposition des mesures d’amélioration néces- saires.
- Elaboration et diffusion les tableaux analytiques relatifs aux activités de propreté.
B. La gestion du tableau de bord Ses missions sont : - Collecte des informations, élaboration du tableau
de bord du service de Propreté, participation à l’analyse des écarts constatés et suivi de la mise en application des actions correctives décidées ;
- Révision des indicateurs de performances à retenir pour le suivi des activités en fonction des besoins de gestion et de contrôle du service de propreté.
C. La Communication Ses missions sont : - Elaboration, en collaboration avec le bureau de
communication de la commune, du plan de com- munication sur la propreté et veiller à sa mise en œuvre ;
- Programmation et réalisation des campagnes de sensibilisation et d’information des citoyens ;
- Confection et diffusion des supports promotion- nels écrits et audiovisuels ;
- Gestion des relations avec la presse en collabo- ration avec le bureau de communication de la commune ;
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- Gestion des réclamations clients et suivi de la mise en application des actions correctives qui en découlent par les services concernés ;
- Mesure de la satisfaction des citoyens
4.2.1.3. Recherche et planification A. Recherche et planification Ses missions sont : - Élaboration des cahiers des charges techniques
des projets d’investissement ainsi que l’estimation des coûts des projets ;
- Contrôle et suivi des travaux de réalisation des projets d’investissement
- Identification et programmation des projets d’in- vestissement en équipements nouveaux permet- tant l’intégration de nouvelles technologies en matière de propreté ;
- Réalisation des études d’opportunité des nou- veaux projets d’investissement ;
- Réalisation de toutes études relatives à la propre- té.
- Élaboration du PCGD et suivi de sa mise en œuvre ;
- Participation à l’élaboration du PIC de la com- mune et suivi de la mise en œuvre des projets concernant le service de propreté ;
- Réaliser les études économiques permettant d’orienter les décisions de la commune en ma- tière de propreté ;
- Elaborer les prévisions budgétaires relatives aux titres I et II concernant les activités de la propreté;
B. Programmation Ses missions sont : - Programmation des campagnes et des occasions
et suivi de leur réalisation ; - Elaboration des rapports sur les réalisations
C. Statistiques et rapports d’activités Ses missions sont : - Collecte, conservation et traitement de toutes les
informations et données relatives à la propreté ; - Analyse des informations statistiques et leur tra-
duction en des instruments de prise de décision. - Elaboration de tous les rapports concernant les
activités de propreté.
4.2.1.4. Suivi et contrôle technique A. Suivi des conventions Ses missions sont : - Gestion et conservation des conventions ; - Suivi de la réalisation des conventions ; - Elaboration des projets des cahiers des charges.
B. Contrôle des entreprises privées Ses missions sont : - Suivi sur terrain des entreprises privées chargées
de la collecte ou du nettoyage ; - Établissement et conservation des fiches de suivi
des conventions de privatisation ; - Établissement de rapports périodiques relatifs aux
entreprises privées.
C. Contrôle technique des activités Ses missions sont : - Élaboration du programme mensuel des missions
de contrôle ; - Établissement des rapports de missions ; - Participation à la réflexion sur l’amélioration des
techniques de collecte des déchets ; - Participation aux enquêtes relatives aux réclama-
tions des citoyens.
4.2.2. activités opérationnelles Deux activités principales sont effectuées au sein de chaque zone : 4.2.2.1. Collecte et transport des déchets Ses missions sont : - Gestion et organisation des travaux de collecte et
de transport des déchets ; - Participation à la réalisation des campagnes et
programmes nationaux de la propreté ; - Affectation du matériel en fonction des pro-
grammes de collecte et de nettoiement ; - Gestion et suivi de l’exploitation du matériel de
propreté ; - Programmation et préparation de l’immobilisation
des engins de propreté en concertation avec les ateliers d’entretien ;
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4.2.2.2. Balayage Ses missions sont : - Réalisation des travaux de nettoiement des voies
publiques ; - Élaboration et mise en œuvre des programmes
spécifiques de nettoiement. - Participation à la réalisation des compagnes et
programmes nationaux de la propreté
4.3. relationS du ServiCe de propreté aveC le ServiCe entretien deS enginS
La réussite des opérations de collecte et de transport des déchets dépend largement de l’état de fonctionne- ment des engins utilisé et de leur disponibilité. En effet, le diagnostic des activités d’entretien et de mainte- nance du matériel roulant effectué pour les besoins de l’élaboration du PCGD des communes a permis de re- lever certaines insuffisances qu’il aurait lieu de redres- ser, et ce, par l’entreprise des actions retenues dans le PCGD et dont la mise en œuvre est fort conseillée.
4.3.1. Caractéristiques actuelles de l’en- tretien et de la maintenance du matériel roulant • L’entretien du matériel de gestion de la propreté
est assuré par des techniciens qui ne disposent pas toujours de diplômes dans les domaines de mécanique et/ou de l’électricité, pourtant requis pour un entretien adéquat du matériel.
• De plus, les techniciens du parc ne bénéficient pas de cycles de formation appropriée. La seule formation dispensée est assurée par les fournis- seurs de nouveaux engins, avant ou juste après leur livraison.
• Les parcs municipaux ne disposent pas d’équi- pements nécessaires à l’entretien du matériel de propreté. Les stations de lavage, si elles existent, au sein de certaines communes sont actuellement en panne, et dans certains cas vu leur âge, leur réparation ne semble pas très raisonnable.
• Le plus souvent, le lavage à grande eau des en- gins après collecte ne peut être assuré que pour les bennes basculantes, mais il n’est pas effectué pour les tracteurs ou le tractopelle.
• a vidange des huiles moteurs est assurée tous les mois, pour tous les engins, mais le graissage n’est pas effectué régulièrement.
• Dans la plupart des communes, toutes les sortes de réparation sont assurées principalement au sein de l’atelier d’entretien. Du fait de problèmes récurrents tels que le manque de pièces de re- change, le manque de ressources financières pour la réparation chez les concessionnaires, la lourdeur de la procédure d’achat des pièces de rechange, les engins peuvent rester souvent en panne pour une longue période. Ces longues périodes favorisent évidemment la surexploitation des autres engins et réduisent les possibilités d’un entretien soigneux.
• Les parcs municipaux ne sont pas toujours en bon état de fonctionnement : des ateliers mal organi- sés, des conditions de travail difficiles, manque d’équipements nécessaires…
4.3.2. les faiblesses majeurs de l’entretien et de la maintenance du matériel roulant • Faible disponibilité des moyens roulants, surtout
des bennes tasseuses ayant des systèmes hy- drauliques sophistiqués.
• Les engins roulants sont lavés à grande eau seulement, car le laveur à haute pression est en panne et pratiquement irréparable. Dans d’autres cas, ils ne sont pas régulièrement lavés, et quand c’est le cas, le lavage se fait par arro- sage seulement, car le laveur à haute pression est en panne et est pratiquement irréparable. Dans d’autres communes les engins ne sont pas du tout lavés.
• Le graissage n’est pas effectué régulièrement. • Les réparations ne sont pas effectuées immédia-
tement lorsque des incidents sont constatés. • Difficultés financières et procédurales pour l’ac-
quisition de pièces de rechange. • Pour un même type de matériel, il existe de nom-
breuses marques, ce qui ne facilite pas la ges- tion des stocks.
• Le personnel du parc ne dispose que d’une for- mation primaire pour la maintenance et la répa- ration des équipements et matériels.
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• Manque de formation, en particulier pour l’en- tretien du matériel un peu sophistiqué, comme le système hydraulique des bennes tasseuses.
4.3.3. les recommandations d’amélioration de l’entretien et de la maintenance L’amélioration de l’entretien et de la maintenance du matériel roulant utilisé par le service de propreté exige la mise en œuvre des recommandations sui- vantes : • L’élaboration d’un guide d’entretien pratique per-
mettant de définir l’organisation interne de l’acti- vité d’entretien, les modalités de son fonctionne- ment ainsi que les méthodes d’entretien à mettre en place ;
• L’amélioration du suivi de la consommation et de l’entretien préventif des engins ;
• L’acquisition d’un laveur à haute pression et net- toyage quotidien de tous les engins roulants ;
• S’assurer que chaque chauffeur fait un contrôle soigneux de l’engin avant sont départ (définir les aspects techniques à contrôler, apposition de sa signature dans le carnet de voyage comme preuve que le contrôle a été effectué) ;
• S’assurer que le contrôle quotidien, le graissage et le vidange soient documentés pour chaque en- gin roulant, dans son carnet de voyage respectif ;
• Assurer la formation et le suivi régulier du person- nel responsable pour l’entretien et la réparation.
4.4. fiCheS de deSCription deS poSteS
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Responsable du service « Propreté » Date de MAJ : ……...........................…….
Folio : 1/2
1. miSSion
Le responsable du service « Propreté » est chargé : • d’assister la Direction de la Commune et le Conseil Municipal dans la définition de la politique de
la Commune en matière de propreté et de veiller à sa mise en œuvre conformément aux orientations de la politique nationale en la matière et à la réglementation en vigueur.
• de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de propreté de la com- mune, et ce, au moindre coût, dans les délais et selon la qualité exigée.
• de s’assurer de l’utilisation optimale des moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition en vue d’une gestion efficace des activités de la propreté.
2. prinCipaleS attriButionS 2.1. Attributions de conception et de planification • Etablit, dans le cadre de la planification budgétaire annuelle des activités de la commune, les
prévisions budgétaires de la propreté compte tenu des orientations budgétaires de la commune, des contraintes techniques d’exploitation et de la politique générale de la commune en matière de propreté ;
• Définit et met à jour les méthodes et les techniques de programmation de l’exploitation en vue d’une meilleure maîtrise de la gestion des activités de propreté et la satisfaction des citoyens ;
• Définit et met à jour les techniques relatives à la collecte des déchets en vue d’une meilleure effica- cité des opérations de collecte et d’une utilisation optimale des moyens humains et matériels mis à la disposition de la propreté ;
• Définit et arrête les indicateurs de gestion et de performances servant au contrôle et au suivi des activités de la propreté ;
• Assiste ses collaborateurs dans leur réflexion sur le fonctionnement de leurs activités respectives et dans la conception et la programmation des actions favorisant le développement continu de sa fonction et de ses moyens d’action ;
• Etablit le plan de formation du personnel de son service et veille à sa mise en application en relation avec le service de personnel ;
• Participe à la planification et à la réalisation des projets de recherche et de développement visant une meilleure optimisation des activités de collecte des déchets et de nettoiement et une améliora- tion continue de la qualité des prestations offertes ;
2.2. Attributions de réalisation • Assiste aux réunions des différents comités tenus à l’échelle de la commune et veille à la mise en
application des décisions afférentes à sa fonction ; • Gère de manière quantitative et qualitative les moyens humains et matériels mis à sa disposition ; • Assure la bonne circulation de l’information au sein des organes de sa structure et entre ceux-ci et
ceux des autres fonctions de la commune ; • Développe l’écoute des citoyens et des producteurs de déchets en vue de mieux répondre à leurs
besoins ;
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Responsable du service « Propreté » Date de MAJ : ……...........................…….
Folio : 2/2
2.3. Attributions de contrôle • Organise et anime les réunions internes périodiques (environ une réunion par mois) avec les colla-
borateurs pour le suivi des activités relevant de sa fonction ; • Assure le suivi des activités du service à partir des rapports d’activités et des tableaux de bord et de
tout autre document d’information et prend les mesures et décisions qu’il juge utiles pour remédier aux insuffisances détectées ;
• Assure le suivi des travaux de collecte et de nettoiement à travers les rapports de missions de contrôle et prend les mesures nécessaires qui s’imposent.
Et d’une manière générale, développe, organise, supervise et contrôle toutes les activités et tâches des différentes unités relevant du service « Propreté ».
3. relationS hierarChiqueS et fonCtionnelleS 3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le sous-directeur des travaux et de la propreté • Subordonnés : - La secrétaire ; - Le responsable du système d’information et de communication - Le responsable de la recherche et de la planification - Le responsable de suivi et du contrôle technique - Les responsables des 4 zones d’intervention
3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec toutes les autres structures de propreté • Relations externes avec les organismes extérieurs : autorités de tutelle, fournisseurs, citoyens, tu-
telle…
4. CompetenCeS requiSeS
• Connaissance des principes et des exigences d’une gestion efficace de la propreté. • Connaissance des principes de la gestion publique des ressources humaines. • Connaissance des diverses techniques de collecte des déchets. • Connaissance des types de déchets et leurs caractéristiques et particularités. • Connaissance de la réglementation en matière de propreté. • Connaissance des principes et exigences d’une privatisation efficace des prestations relatives à la
propreté.
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé du secrétariat Date de MAJ : ……...........................…….
Folio : 1/1
1. miSSion
Le chargé du secrétariat a pour mission d’assister le responsable du service de propreté dans la gestion et l’organisation administrative du service.
2. deSCription deS taCheS
• Gère les courriers départ et arrivé ; • Frappe, saisit et présente des notes et des documents généralement à caractère confidentiel ; • Traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spé-
cifiques). • Gère les rendez-vous et l’emploi du temps du responsable de propreté ; • Reçoit et filtre les communications téléphoniques ;
Et d’une manière générale, exécute toutes tâches qui lui seront confiées par le responsable du service de propreté.
3. relationS hiérarChiqueS et fonCtionnelleS
3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le responsable de propreté • Subordonnés : Néant
3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec toutes les autres structures de service de propreté ainsi que les autres struc-
tures de la commune • Relations externes avec les organismes extérieurs : autorités de tutelle, fournisseurs, citoyens, entre-
prises privées…
• Solides qualités relationnelles. • Organisation, méthode, bonne présentation, esprit d’initiative et autonomie. • La nécessité de devoir s’adapter à des interlocuteurs très différents (directeurs, personnels des ser-
vices, clients, administration, représentants du personnel) font des capacités d’observation, d’adap- tation et de discrétion les qualités indispensables d’une bonne secrétaire de direction.
• une bonne expression orale et écrite, utilise au mieux toutes les technologies de la bureautique.
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé de la comptabilité des coûts
et des tableaux de bord Date de MAJ : ……...........................…….
Système d’information et Communication
Folio : 1/2
1. miSSion
Le chargé de la comptabilité des coûts et des tableaux de bord a pour mission : - De gérer le système de comptabilité des coûts de la gestion des déchets mis en place en vue de
mettre à la disposition des responsables du service de propreté et aux responsables concernés de la commune les coûts de collecte et de transport nécessaires à une meilleure gestion des déchets et à la prise de décision ;
- De gérer le système d’information de la propreté et notamment le système de tableaux de bord en vue de mettre à la disposition du responsable du service de propreté et aux autres responsables du service les informations relatifs aux indicateurs de performance des activités de propreté à temps pour leur faciliter la prise de décision.
2. deSCription deS taCheS
2.1. En matière de comptabilité des coûts • Centralise toutes les informations financières et techniques relatives aux coûts de collecte et de
transport des déchets conformément au manuel de comptabilité des coûts ; • Établit les fiches de collecte des données servant au calcul des coûts ; • Effectue les traitements nécessaires des informations reçues par l’utilisation du modèle adopté pour
le calcul des coûts de collecte et de transport des déchets ; • Édite la fiche de calcul des coûts ; • Élabore, mensuellement, un rapport des coûts de gestion des déchets et le transmettre au respon-
sable du service de propreté ;
2.2. En matière de tableaux de bord • Collecte auprès des structures concernées les informations relatives aux indicateurs de gestion rela-
tifs aux différentes activités de propreté ; • Traite les informations reçues et établit le tableau de bord du service de propreté ; • Transmet le tableau de bord au responsable du service de propreté ; • Assiste le responsable du service de propreté dans l’analyse des écarts et le commentaire du ta-
bleau de bord du service ;
Et d’une manière générale, effectue toute tâche qui lui sera confiée par son supérieur hiérarchique.
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé de la comptabilité des coûts
et des tableaux de bord Date de MAJ : ……...........................…….
Système d’information et Communication
Folio : 2/2
3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le responsable du système d’information et de la communication • Subordonnés : Néant
3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec toutes les autres structures du service de propreté • Relations externes avec les autres structures de la commune
4. CompétenCeS requiSeS
• Connaissance du modèle de calcul des coûts mis en place, • Règles de salubrité et d’hygiène publique • Réglementation en Hygiène, Sécurité, Environnement -HSE- • Techniques d’assainissement • Conduite de projet
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Le chargé de la Communication Date de MAJ : ……...........................…….
Système d’information et Communication
Folio : 1/1
1. miSSion
Le chargé de la communication a pour mission d’assister le responsable du service de propreté dans la définition des projets de communication en matière de propreté, et ce, en collaboration étroite avec la structure de communication de la commune et la commission permanente dans le domaine et de veiller à leur mise en œuvre conformément aux directives du responsable du service de propreté afin d’assurer une image cohérente et positive de la commune dans le domaine de la propreté.
2. deSCription deS taCheS
• Choisit et conçoit les supports de communication et étudie les moyens de leur réalisation : pan- neaux, scénarios de films, cédéroms, articles de revue, pages web...
• S’occupe de l’organisation de manifestations qu’elles soient destinées aux citoyens ou aux autres acteurs extérieurs ;
• Réalise les enquêtes de satisfaction des citoyens et élabore les rapports y afférent ; • Organise les relations avec les médias (dossiers, communiqués, rencontres), avec les partenaires,
et ce, en collaboration avec l’attaché de presse de la commune, • Organise et pilote toutes les campagnes de communication adressées aux citoyens ou autres ac-
teurs externes visant à mettre en valeur les actions du service de propreté ; • Assure le secrétariat permanent de la commission permanente concernée ;
Et d’une manière générale, effectue toute tâche qui lui sera confiée par son supérieur hiérarchique.
3. relationS hiérarChiqueS et fonCtionnelleS 3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le responsable du système d’information et de la communication • Subordonnés : Néant 3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec toutes les autres structures du service de propreté • Relations externes avec : - les autres structures concernées de la commune notamment la structure de communication de la
commune; - les organismes externes : Citoyens, autres acteurs externes, entreprises graphiques…
4. CompétenCeS requiSeS
- Connaissances des techniques de communication - Aptitude à l’écoute. - Bonne élocution et présentation. - Esprit d’organisation. - Qualités rédactionnelle et relationnelle
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé de suivi des conventions Date de MAJ : ……...........................…….
Suivi et contrôle des activités
Folio : 1/1
1. miSSion
Le chargé de suivi des conventions a pour mission de gérer les conventions établies entre la commune et des organismes extérieurs concernant des prestations fournies au profit du service de propreté et de veiller au suivi de leur réalisation en fonction des directives du service de propreté.
2. deSCription deS taCheS
• Prépare les projets des cahiers des charges relatifs aux marchés à lancer pour l’acquisition de prestations au profit du service de propreté, et ce en collaboration avec la structure chargée des marchés publics de la commune ;
• Participe au dépouillement des offres techniques relatives aux marchés de prestations lancés ; • Établit les projets de conventions ou contrats afférents aux marchés conclus ; • Établit les ordres de commencement des travaux relatifs aux marchés publics ; • Prépare le dossier de règlement définitif des marchés ; • Tient les conventions établies dans de meilleures conditions de conservation ; • Assure le suivi de la réalisation des prestations fournies conformément aux conventions établies ; • Assure la prise en charge des factures des prestataires et leur transmission au service financier de
la commune pour règlement.
Et d’une manière générale, effectue toute tâche qui lui sera confiée par son supérieur hiérarchique.
3. relationS hiérarChiqueS et fonCtionnelleS 3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le responsable de suivi et de contrôle technique • Subordonnés : Néant
3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec toutes les autres structures de propreté • Relations externes avec : - La structure chargée des marchés publics de la commune - les organismes extérieurs : Prestataires de service, les fournisseurs…
4. CompétenCeS requiSeS - Connaissance de la gestion des marchés publics - Sens de l’organisation
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé du contrôle des entreprises privées Date de MAJ : ……...........................…….
Suivi et contrôle des activités
Folio : 1/1
1. miSSion
Le chargé du contrôle des entreprises privées a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi sur les lieux de travail des travaux réalisés (collecte et transport des déchets, nettoyage…) par les entreprises privées et la vérification de leur conformité aux contrats et conventions établies avec ces entreprises.
2. deSCription deS taCheS
• Prépare les projets des cahiers des charges relatifs aux marchés de privatisation des travaux de collecte ou de nettoyage, et ce, en collaboration avec la structure chargée des marchés publics de la commune ;
• Participe au dépouillement des offres techniques des entreprises privées relatives aux marchés ; • Établit les projets de conventions ou contrats afférents aux marchés conclus ; • Établit les ordres de commencement des travaux relatifs aux marchés publics ; • Prépare le dossier de règlement définitif des marchés ; • Reçoit et conserve les copies des contrats et conventions établis avec les entreprises privées ; • Participe à la réunion de lancement des travaux ; • Reçoit à la fin du mois les fiches de suivi des entreprises émanant des chefs d’équipes ; • Assure, sur la base des fiches de suivi, la prise en charges des factures émises par les entreprises privées; • Gère les conventions établies avec les entreprises privées ; • Effectue des visites de suivi et de contrôle des travaux en cours de réalisation par les entreprises
privées; • Etablit les données relatives aux entreprises privées.
Et d’une manière générale, effectue toute tâche qui lui sera confiée par son supérieur hiérarchique
3. relationS hiérarChiqueS et fonCtionnelleS
3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le responsable de suivi et de contrôle technique • Subordonnés : Néant
3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec toutes les autres structures de propreté • Relations externes avec : - La structure chargée des marchés publics de la commune - les organismes extérieurs : Entreprises privées…
4. CompétenCeS requiSeS
- Connaissance des techniques de collecte et de transport des déchets ; - Connaissance de la gestion des marchés publics, - Sens de l’organisation,
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé du contrôle technique Date de MAJ : ……...........................…….
Suivi et contrôle des activités
Folio : 1/1
1. miSSion
Le chargé du contrôle technique des travaux de collecte et de nettoyage a pour mission d’effectuer des missions de contrôle sur terrain pour vérifier le déroulement des travaux et tenir informé le responsable du service de propreté.
2. deSCription deS taCheS
• Établit annuellement un programme de missions de contrôle à effectuer dans toutes les zones d’in- tervention et le soumet au responsable du service de propreté pour validation ;
• Réalise les missions de contrôle conformément au programme annuel retenu; • Rédige les rapports de missions et les soumets au responsable du service de propreté et aux respon-
sables des zones d’intervention pour examen ; • Organise les réunions de discussion et de validation des rapports de missions ; • Informe par écrit les responsables des zones des actions à entreprendre concernant les décisions
retenues lors de la réunion de l’examen des rapports de missions ; • Assure le suivi sur terrain des décisions prises ; • Rédige les rapports de suivi et les remet au responsable du service de propreté pour décision. • Effectue les missions de contrôle hors programme qui lui sont confiées soit par le responsable du
service de propreté, soit sur demande des responsables des zones d’intervention.
Et d’une manière générale, effectue toute tâche qui lui sera confiée par son supérieur hiérarchique.
3. relationS hiérarChiqueS et fonCtionnelleS 3.1. Relations hiérarchiques • Supérieur : le responsable de suivi et de contrôle technique • Subordonnés : Néant
3.2. Relations fonctionnelles • Relations internes avec des zones d’intervention • Relations externes avec :
4. CompétenCeS requiSeS - Connaissance des techniques de collecte et de transport des déchets ; - Connaissance de la gestion des marchés publics, - Sens de l’organisation, - Sens de l’analyse et de la synthèse.
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Commune de Bizerte FICHE DE DESCRIPTION DES POSTES Date de création : 2010 Service «Propreté» Chargé de la Recherche et du Développement Date de MAJ : ……...........................…….
Recherche et Planification
Folio : 1/1
1. miSSion
Le chargé de la recherche et du développement a pour mission d’assurer la réalisation des études techniques et économiques relative à la propreté (projets d’investissement nouveaux, intégration de nou- velles technologies en matière de propreté, études de rentabilité…) nécessaires permettant au service de propreté d’améliorer ses prestations.
2. deSCription deS taCheS
• Identifie et procède à la programmation des projets d’investissement en équipements nouveaux et en techniques de collecte des déchets permettant l’intégration de nouvelles technologies en mati&egrav