Année Universitaire : 2014 - PROJET DE FIN D’ETUDES En Vue de l’obtention du Diplôme de Licence Appliquée en Ingénierie Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Octroi des crédits aux PME: Elaboré par : SARRA NAJJAR Sous la direction de : Salim BEN SASSI Atef
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
PROJET DE FIN D’ETUDES
En Vue de l’obtention du Diplôme de Licence Appliquée
en Ingénierie économique et Financière
Ministère de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique
Université de TunisInstitut Supérieur de Gestion
Elaboré par : SARRA NAJJAR
Sous la direction de : Salim BEN SASSI
Atef FATNASSI
Année Universitaire : 2014 -2015
Octroi des crédits aux
PME: Cas de la «
BIAT »
DEDICACES
Je dédie ce modeste travail à :
A mes parents : merci pour ce que vous m’avez inculqué, les sacrifices que vous avez consentis pour moi
resteront à jamais gravés dans ma mémoire
Mes frères et mes sœurs
Ma grande famille
A mes enseignants sans exception, pour leurs efforts pour m’assurer une formation solide qui m’a permis de
devenir ce que je suis.
A tous mes amis sans exception et à toute la promotion Ingénierie économique et financiére 2015
Veuillez trouver dans ce travail l’expression de mon amour et mon affection
Que DIEU vous accorde santé et prospérité !
Année Universitaire 2015/2016
REMERCIEMENT
En préambule à ce projet, je réserve ces quelques lignes en signe de gratitude et
de profonde reconnaissance à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à
l’aboutissement de ce travail ainsi qu’à la réussite de cette formidable
formation.
Je tiens tout d’abord à remercier Mr Atef FATNASSI, mon maître de stage pour
m’avoir acceuilli au sein de la « BIAT » en vue de réaliser mon projet de fin
d’études. Il a su m’apporter de son expérience, son savoir-faire et sa
disponibilité. Ainsi, il m’a permis d’atteindre mes objectifs et j’ai énormément
appris à son contact.
Je tiens à remercier mon encadreur Mr Salim BEN SASSI qui m’a guidé lors de
ce PFE dans ce travail et en rendant possible la réalisation. Qu’il trouve ici
l’expression de ma gratitude !
Je tiens également à remercier tout les membres du Jury qui ont accepté de
participer à l’évaluation de ce travail.
Sommaire
Introduction générale 1
Chapitre 1 : La Banque Internationale Arabe de Tunisie 4
Section 1 : Présentation et historique : 4
Section 2 : Déroulement du stage 10
Section 3 : Présentation du contexte 11
Chapitre 2 : L’octroi des crédits aux PME 14
Section 1 : les différents types de crédits octroyés aux PME 14
Section 2 : Evaluation du risque de crédit 21
Chapitre 3 : Analyse bancaire de l’entreprise 27
Section 1 : Présentation du cadre général de l’étude 27
Section 2 : Les notes aux comités de crédit 29
Conclusion générale 41
Liste des figures
Figure n° 1: Structure du capital de la BIAT en 2014 :......................................................5
Figure n° 2: Organigramme de l’agence BIAT :................................................................9
Figure n° 3 : Cycle d’exploitation de l’entreprise............................................................15
Figure n° 4: Typologie des crédits CT.............................................................................19
Liste des abréviations
CAFG : Capacité d’Autofinancement Globale
MMM : Mouvement Mensuel Moyen.
SMV : Solde Moyen Valeur
Cr : Créditeur
Db : Débiteur
CCT : Crédit Court Terme
C/C : Crédit par Caisse
CA : Chiffre d’Affaire
TMM : Taux de Marché Monétaire
CMP : Commission de mise en place
CMT : Crédit Moyen Terme
LC : Lettre de Crédit
CHQ : Chèque
VIR : Virement
Introduction générale
ans le cadre de notre formation en troisième année de la licence appliquée en
Ingénierie économique et financière, nous avons effectué un stage au sein de la
BIAT, agence de Bizerte sous la responsabilité de Mr ATEF FATNASSI chargé
de la clientèle PME. La mission qui nous a été confiée consistait à préparer des dossiers de
crédit et évaluer les risques liés au financement professionnel.
DEn Tunisie, comme dans tout autre pays en voie de développement, les PME constituent la
base du tissu économique. Elles participent de manière positive à la croissance économique, à
la création d'emplois et au développement local, régional et national.
Dans une économie de marché, le crédit joue un rôle important au niveau macroéconomique
étant donné qu’il permet de financer des projets favorisant la croissance.
En effet, en mettant l’œil et en se basant sur le marché de crédit, les relations entre les
banques-PME sont assez complexes. D’une part, beaucoup d’entrepreneurs pensent que les
banquiers sont souvent très exigeants, ils ne veulent pas prendre suffisamment de risques dans
leurs engagements, ce qui peut freiner le financement des activités des entreprises même les
plus solvables. D’autre part, les banques réclament l’insuffisance des fonds propres des
entreprises, le manque de crédibilité des documents comptables présentés et le manque des
garanties, à côté de l’absence d’un système de gouvernance d’entreprise efficace.
En effet, l’octroi de crédit présente un risque important. De ce fait, il est nécessaire pour le
conseiller professionnel ou le chargé de clientèle PME de recueillir le maximum
d’informations sur le client pour réduire les risques au niveau le plus faible possible. En
pratique cela consiste à choisir le client en ayant la certitude qu’il pourra rembourser ses
échéances. Bien évidemment le risque de non remboursement ne peut jamais être nul ce qui
fait, il faudrait toujours prendre suffisamment de risque pour éviter tout problème.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 1
Pour essayer de limiter le risque lié au client, le conseiller doit faire une analyse bancaire
approfondie et prend en compte toute une série de paramètres tels la cotation de l’entreprise
(prise en compte des résultats comptables de l’entreprise) mais aussi des informations
concernant le dirigeant de l’entreprise (expérience, motivation, etc..), la nature du projet à
financer, etc. Alors, cette analyse permet au conseiller de se décider sur la faisabilité ou non
du projet, c’est-à-dire d’accorder ou non le crédit.
Dans ce cadre, notre étude consiste à déterminer l’octroi des crédits aux PME en prenant un
cas très particulier qui est celui de la BIAT (La Banque Internationale Arabe de Tunisie). En
effet, notre problématique consiste à savoir comment évaluer l’octroi des crédits aux
PME ?
Pour le faire, notre travail est composé en trois chapitres: le premier consiste à
présenter le lieu de stage, nos tâches effectuées et la présentation du contexte, un deuxième
chapitre qui traite l’aspect théorique d’octroi du crédit et les différents méthodes d’évaluation
du risque des crédits, et dans le troisième chapitre nous allons présenter un cas pratique pour
essayer de démontrer de façon plus claire comment le conseiller gère un dossier de crédit et
afin de savoir si la banque (la BIAT) accepte de financer la PME Tunisienne.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 2
CHAPITRE I
Présentation Du Lieu
De Stage
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 3
Chapitre 1 : La Banque Internationale Arabe de Tunisie
Section 1 : Présentation et historique :
1.1. Présentation :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) est l’une des plus importantes institutions
financières en Afrique du Nord et la première banque privée en Tunisie en termes de chiffre et
de positionnement sur le marché. Elle est créée le 29 mars 1976.
S’appuyant sur une force de vente performante, organisée par marché et sur un concept
moderne de merchandising de ses points de vente, la BIAT propose à sa clientèle Particuliers,
Professionnels, PME, Grandes Entreprises une gamme de produits à la fois complète et
innovante et ce , pour leurs activités en Tunisie et à l’International.
Siège Social : 70/72, Av Habib Bourguiba - BP 520 - 1080 Tunis Cedex
Forme juridique : société anonyme
Capital social : 170 millions de dinars
Direction : Mohamed Agrebi (directeur général), Ismail Mabrouk (président du
conseil d’administration)
Secteur d’activité : banque commerciale
Effectif : 2 402 collaborateurs (2008)
Réseau : 174 points de vente et 174 Distributeurs automatiques de billets
Clients : 350 000 Clients
Nombre d’actions : 17 000 000
Téléphone : 71 340 733
Fax : 71 342 820
Part du marché : 15%
Site Web : www.biat.com.tn
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 4
placements titres (bon du Trésor, SICAV, fonds commun de placement, obligations,
actions,…).
B) Professionnels :
a) L’aval et les Cautions : Ils représentent une forme de crédit particulière par laquelle
la banque se porte caution solidaire de son client pour un montant et une durée
déterminée tel que : Caution de préfinancement marché, Caution de retenue de
Garantie …
b) Crédit à court terme : Ce sont des crédits dont la durée est inférieure à deux ans.
Généralement consentis par les banques de dépôts, peuvent rentrer dans cette
catégorie : les bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution), les crédits
par caisse (escompte, facilités de caisse)…
c) Crédit à moyen terme : Le moyen terme s'étend approximativement entre 2 et 7 ans
au maximum. Ils servent au financement des activités rentables à moyen terme tel
que : CMT FONAPRA, CMT relative a l'exportation…
d) Crédit à long terme : Ce sont les crédits d'une durée supérieure à 7 ans et inférieure
ou égale à 15 ans, Ce genre de crédit est destiné en général aux entreprises
économiques.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 8
Figure n° 2: Organigramme de l’agence BIAT :
1.4. Structure de l’agence :
a) Le chef d’agences : Il suit les autorisations de crédits, le recouvrement des créances,
définit les tâches de chaque agent bancaire, et il met à la disposition des personnels les
outils de travail.
b) Le chargé PME : Lors de l’absence du chef d’agence, le chargé PME lui remplace
c) Le chef de guichet : Il se charge aussi des opérations courantes du guichet à savoir les
versements, les retraits …
Il doit vérifier la conformité des chèques et les effets de commerce (date, signature…).
Il a pour tâche d’inscrire dans les comptes des clients, tous les mouvements constatés
dans la journée comptable en établissant une pièce comptable qui matérialise
l’opération.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 9
d) Les chargés (Particulier, étranger) et les attachés commerciaux : Ils sont chargés
des dossiers de crédits, et des ouvertures des comptes...
e) Le caissier et le commercial guichet : ils assurent l’accueil des clients, ils sont
chargés des opérations de guichet, tel que des versements espèces, des retraits espèces,
des opérations western union, les clôtures des comptes, change…
Section 2 : Déroulement du stage
Durant notre stage au sein de la BIAT, nous avons effectué plusieurs tâches dans les différents
postes :
2.1. Service Remises de chèques :
Sur ce service, nous avons assisté à plusieurs opérations :
Remise de chèques sur place : pour les chèques tirés sur les confrères (autres banques
de la même ville), nous avons inscrit le code de l'agence, la date, le N° de compte, la
date de la valeur, le n° de chèque, nom du tireur, banque tirée, le montant en chiffres et
en lettres.
La remise de chèques tirés sur même agence ou sur d'autres agences, la date de valeur
dans ce cas est j+1.
La remise de chèques hors place : il s'agit des chèques tirés sur les banques d'autres
villes, la date de valeur dans ce cas est j+2.
2.2. Services Clientèle et produits bancaires :
Au sein de ce service qui nous a paru le plus intéressant, nous avons pu effectuer plusieurs et
différentes tâches :
Information pour les clientèles.
Délivrance des cartes bancaires.
Délivrance des carnets de chèques.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 10
Classement et pointage des carnets de chèques.
Classement des ouvertures de compte.
Envoi des documents par courrier.
Nous avons aussi effectué des tâches périphériques mais intéressantes en même temps :
Scannage des spécimens de signature des clients dans un logiciel conçu spécialement
pour cette tâche, pour permettre aux agents de vérifier à chaque opération la
conformité de la signature avec celle qui a été déposée sur le spécimen lors de
l'ouverture de son compte.
Destruction des cartes expirées et envoi des cartes oblitérées à la monétique.
Remises des cartes capturées par le guichet aux clients.
Envoi de documents par Fax aux différentes agences.
Section 3 : Présentation du contexte
Le processus d’octroi de crédit est une activité bien réglementée par l’instauration des règles
prudentielles qui obligent les banques à constituer un certain niveau de fonds propres afin de
garantir leur solvabilité et leur liquidité.
Afin d’accéder au marché des crédits, Les entreprises doivent dépasser les limites fixées par
les banques qui représentent leur principale source de financement. Ces entreprises doivent
faire face à une rigidité croissante dans le processus de prise de la décision de crédit. En effet,
Les principales raisons pour refuser un prêt ou imposer des conditions jugées insatisfaisantes
par les entreprises sont: une mauvaise cotation globale de l'entreprise, une insuffisance de
capitaux et le manque de garanties de l'entreprise.
En outre, La relation banque-PME est la meilleure solution pour résoudre tant de problèmes et
augmenter les chances d’obtenir les crédits (Berger et Udell 2002)1.
1 (Berger et Udell, 2002)
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 11
Or, le financement par crédit suppose que la banque assume le risque d'insolvabilité de
l'emprunteur. C'est pourquoi les banques examinent bien les dossiers des demandeurs de
crédit. Elles évaluent donc le risque et financent les opérations dont elles anticipent
favorablement le résultat.
Ainsi, la première question que l'on se poserait serait de savoir comment évaluer l’octroi du
crédit aux PME ? Autrement dit, quels facteurs interviennent dans la décision d'accorder un
crédit à une petite et moyenne entreprise ?
Aussi, la décision d'octroi de crédit bancaire est très importante à la vie d’une PME. Les
banques se montrent très exigeantes et freinent ainsi l'accès au crédit car les entreprises,
surtout les PME, ne sont pas toujours à mesure de satisfaire et répondre à leurs exigences. Il
convient donc de se demander comment faciliter l'accès d’un crédit bancaire?
Donc, beaucoup de questions qui se posent et en réponse à cette problématique, nous
proposons d’opter une démarche présentée dans les chapitres suivants.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 12
CHAPITRE II
L’octroi des crédits aux PME
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 13
Chapitre 2 : L’octroi des crédits aux PME
IntroductionL’octroi des crédits aux entreprises et notamment aux PME, représente une part essentielle du
fonds de commerce des établissements de crédit. En effet, l’analyse des crédits par catégorie
de bénéficiaires fait ressortir la part envahissante des entreprises dans le total des concours à
l’économie.
Dans ce présent chapitre et afin de parvenir à bien identifier ces différentes idées, nous
présenterons une première section qui met l’accent sur le financement de la PME à travers les
différents types de crédits qui lui sont octroyés et une deuxième section qui présente
l’évaluation du risque du crédit par ces différentes méthodes.
Section 1 : les différents types de crédits octroyés aux PME Les besoins des entreprises en matière de financement du cycle d’exploitation et
d’investissement interagissent avec le contexte économique et conjoncturel. La recherche et
l’obtention d’un financement par les entreprises constitue ainsi une question essentielle. C’est
particulièrement le cas pour l’accès des PME au crédit bancaire car elles sont peu financées
par les marchés financiers. On peut diviser ainsi ce domaine en deux grandes activités :
Celles à court terme : les entreprises doivent veiller de près à leur gestion de trésorerie
notamment pour prévoir leurs échéances de paiement.
Celles à long terme : essentiellement le financement des investissements à partir des
capitaux propres et des emprunts.
1.1. Le financement à court terme2 :
1.1.1. La notion de cycle d’exploitation :
C’est l’ensemble des opérations réalisées par une entreprise pour acheter la matière première
nécessaire, fabriquer, vendre et encaisser les produits de vente d’une quantité déterminée de
2 (CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47, 1987)
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 14
ses produits. Le cycle d’exploitation fait intervenir deux notions de flux: des flux physiques et
des flux financiers:
a) Flux physiques :
C’est l’ensemble des entrées de matières premières ou de marchandises au niveau de
l’entreprise et les sorties des produits semi-finis ou de produits finis à destination de la
clientèle. Chaque unité va séjourner pendant une certaine durée: il s’agit en effet de la
réception et le stockage de la matière première, la première transformation industrielle, le
stockage des produits semi-finis, la deuxième transformation industrielle, le stockage du
produit fini dans les entrepôts, et la livraison de la marchandise à la clientèle.
Le temps nécessaire pour la réalisation de toutes ces opérations physiques s’appelle la durée
de réalisation du cycle d’exploitation.
b) Flux financiers :
C’est l’ensemble des décaissements et des encaissements générés par la réalisation d’un seul
cycle d’exploitation tel que le règlement des fournisseurs (matière première, consommables,
STEG, SONEDE, Télécom, assurances, banques) et encaissement effectif des recettes des
clients (TVA, ventes, remises des fournisseurs, acomptes des clients,…).
Le temps nécessaire pour l’accomplissement de toutes ces opérations financières s’appelle la
durée de financement du cycle d’exploitation.
Figure n° 3 : Cycle d’exploitation de l’entreprise
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 15
1.1.2. Les principaux crédits à court terme3 :a) Le débit en compte ou la facilité de caisse :
Cette forme de concours est destinée à faire face aux besoins de trésorerie nés des décalages
entre les flux de recettes et les flux de dépenses. Le montant de ce crédit se situe entre 15
jours du chiffre d’affaires pour les entreprises commerciales et un mois pour les entreprises
industrielles.
Un programme de crédits à court terme est renouvelable annuellement. Il est donc destiné à
financer l’exploitation de l’entreprise. Par conséquent, les autorisations seront utilisées entre
la date d’octroi et la date d’échéance et par la suite, les flux de trésorerie vont concerner cette
période.
A cet effet, le chiffre d’affaires à considérer c’est le chiffre d’affaires prévisionnel à réaliser
durant cette période. Les encaissements et les décaissements de l’entreprise se font en TTC.
Par conséquent, le dimensionnement du débit en compte doit se faire sur la base du chiffre
d’affaires TTC.
b) Escompte commerciale :
3 (CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47, 1987)
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 16
Source : www.aptbef.org.tn
Opération de crédit par laquelle la banque met à la disposition de l’entreprise , le montant
d’un ou plusieurs effets de commerce avant leurs échéances contre remise des effets et
moyennant des agios retenus d’avance. Le Taux d’intérêt est indexé sur le taux du marché
monétaire, et majoré des commissions et taxes réglementaires.
Les intérêts sur escompte commercial sont prélevés d’avance selon une formule spécifique
permettant à la banque de prélever deux jours supplémentaires en matière de nombre de jours.
Généralement, les banques appliquent une pénalisation en matière de dépassement par rapport
à l’autorisation et aussi une pénalisation quand l’escompte est non refinançable.
A cet effet, les besoins globaux en escompte commercial sur la Tunisie sont en fonction du
chiffre d’affaire prévisionnel à crédit de l’entreprise et des délais moyens de règlement qu’il
accorde à sa clientèle. Ils sont déterminés par la formule suivante :
c) Financement de stock :
Cette forme de concours est destinée au financement d’un stock de matières premières, de
matières consommables et de produits semi-finis ou finis constitués par les entreprises
industrielles. Le montant de ce crédit se situe ainsi aux environs de 3 mois des besoins
consommés et tenir compte des autres sources de financement, en particulier, des crédits
fournisseurs.
Ce crédit est refinançable par la BCT et les intérêts sur ce crédit sont prélevés d’avance et
calculés sur le nombre exact de jours. En pratique, le crédit de financement de stock est
mobilisable par un billet à ordre à échéance de 3 mois renouvelable 3 fois par an.
d) Mobilisation de créances nées sur l’étranger :
Ce crédit est destiné à mobiliser les créances nées sur l’étranger. Le montant du crédit est
déterminé en fonction du chiffre d’affaires à l’exportation et du délai de règlement convenu.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 17
Généralement, les banques acceptent de mobiliser seulement 80% du montant de chaque
exportation et c’est pour couvrir les intérêts et le risque de change. En outre, elles n’acceptent
pas des échéances supérieures à 180 jours puisque le produit des exportations doit être
rapatrié dans un maximum de 180 jours à partir de la date d’expédition de la marchandise,
ainsi, les banques n’acceptent pas de mobiliser des créances sur l’étranger dont le support est
un virement. Toutefois, ceci n’est pas impossible mais ce genre de mobilisations doit être
déclaré en tant que crédit non mobilisable auprès de la Centrale des Risques. Ce crédit est
refinançable, et les intérêts sur ce crédit sont prélevés d’avance. Il est donc mobilisé par un
billet à ordre.
e) Préfinancement de marché (public et privé) :
Cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de
démarrage conclus avec l’administration. Le montant de ce crédit ne doit pas excéder 10% du
montant des nouveaux marchés, déduction faite des avances de l’Administration.
Le remboursement de ce crédit s’effectue par un prélèvement d’au moins 10% sur le
règlement de chaque décompte de services faits. En pratique, les banques accordent des
préfinancements de marchés conclus avec des entreprises privées ou semi-étatiques. En
général, le montant de ces crédits n’excède pas 5% du montant du marché.
L’octroi d’un préfinancement de marché signifie logiquement un octroi de toutes les formes
de crédits adéquates permettant de financer le marché (avance sur décompte, engagements par
signature) et les intérêts sur ce crédit sont prélevés d’avance.
f) Les engagements par signature :
Les engagements par signature sont des crédits qui n’occasionnent pas un décaissement
immédiat et nécessitent seulement la signature et la garantie de la banque. Leurs durées
varient d’un mois à 24 mois. On trouve :
Les cautions douanières :
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 18
L’obligation cautionnée: aval d’effet en faveur des douanes sur une période de 90
jours.
L’admission temporaire: caution en faveur de la douane pour garantir la
réexportation de la marchandise importée en admission temporaire.
La lettre de garantie: il s’agit d’une caution délivrée par la banque au bénéficiaire
pour pouvoir dédouaner la marchandise (notamment les produits inflammables)
avant l’arrivée des documents d’importation. Le montant de cette garantie est égal
au montant de l’importation.
Les cautions de marché:
Caution provisoire: caution délivrée par la banque pour permettre à l’entreprise de
participer à un appel d’offres. Généralement, cette caution est assortie d’une
validité.
Caution définitive: c’est une caution par laquelle la banque s’engage à payer un
montant déterminé si l’entreprise adjudicataire interrompt la réalisation du marché
en cours de route.
La caution de retenue de garantie: c’est une caution par laquelle la banque
s’engage à payer un certain montant s’il s’avère qu’il y a des défaillances au
niveau du marché (pendant la durée de la garantie) réalisé par l’entreprise cliente
de la banque.
g) Les engagements par signature sur l’étranger :
Le crédit documentaire import: c’est un moyen de paiement par lequel la banque
s’engage à régler le montant de l’importation en devises au profit du fournisseur à
l’échéance prévue, et ce, après négociation des documents conformes. Généralement, ce
crédit documentaire est assorti d’une validité et d’une échéance.
L’aval d’effet sur l’étranger: il s’agit de l’aval d’une traite en faveur d’un fournisseur
étranger dès négociation des documents conformes, pour un paiement à une échéance
déterminée.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 19
Figure n° 4: Typologie des crédits CT
1.2.
Le financement à long et moyen terme :
1.2.1. Les crédits bancaires à moyen terme4 :
En vertu des dispositions de l'article 15 de la réglementation bancaire « les crédits à moyen
terme sont généralement consentis pour le financement des investissements, leur durée est
fixée à un maximum de 7 ans ».
Le crédit à moyen terme d'investissement est destiné à parfaire le financement des projets de
création ou d'extension ainsi que de renouvellement de matériel. Le montant de ce crédit ne
doit pas excéder les quotas fixés dans le schéma de financement agréé par l'APIA et l'API. Par
ailleurs, il existe plusieurs types de crédits à moyen terme. Il est difficile alors de présenter un
catalogue complet. Les articles du circulaire n°87-47 de la Banque centrale de la Tunisie
présentent les différents crédits.
a) CMT FONAPRA :
4 (CIRCULAIRE AUX BANQUES N°87-47, 1987)
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 20
Source : www.aptbef.org.tn
Tel que défini par l'article 26 nouveau 27, c'est un crédit destiné à parfaire le schéma de
financement des projets de création ou d'extension éligible au FONAPRA. A cet effet, Le coût
de l'investissement ne doit pas excéder les 50000 dinars fonds de roulement compris.
b) CMT d'acquisition de matériel agricole :
Tel que défini par l'article 2228 de la réglementation bancaire, ce type de crédit est consenti à
toute entreprise agréée à la commercialisation du matériel agricole neuf.
c) CMT consolidation impayé PME :
C'est un crédit à moyen terme venant relayer un crédit à court terme ayant servi à financer des
valeurs immobilisées. C'est aussi un rééchelonnement des impayés en principal afférents aux
crédits à moyen terme accordés à la PME.
d) CMT investissement PME ≤ 500MD :
C'est un crédit destiné à parfaire le schéma de financement d'un projet industriel de création,
d'extension ou de renouvellement de matériel agréé par L'API.
1.2.2. Les crédits bancaires à long terme :
En vertu des dispositions de l'article 31 nouveau 29 de la réglementation bancaire, « Les
crédits à long terme sont d'une durée supérieure à 7 ans et inférieure ou égale à 15 ans,
consentis à terme et en comptes spéciaux d'épargne, par les banques de dépôt dans la limite
de 3% du volume de leurs dépôts à vue». En effet, Ce genre de crédit est destiné en général
aux entreprises économiques régies par les dispositions légales particulières ou placées sous le
contrôle de l'Etat et cela pour leur permettre de rétablir l'équilibre de leurs structures
financières. Le montant du crédit est limité à :
- 80% du montant des investissements dans le secteur agricole.
- 70% dans le secteur des mines, Tourisme saharien et l'industrie.
- 60% dans le secteur touristique autre que saharien ainsi que les activités commerciales et de
service.
Section 2 : Evaluation du risque de crédit
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 21
2.1. Réglementation prudentielle :
Aux cours du comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités
prudentielles ont décidé de fixer des règles aux banques pour stabiliser le système bancaire.
Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque
établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante.
Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une
obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III, les
banques doivent anticiper la feuille de route pour respecter la règlementation prudentielle à
temps.
a) Les accords de Bâle I de 1988 :
Le comité de Bâle est lancé en 1988 après une période de dérèglementation financière
qui a permis aux banques de constituer des conglomérats internationaux regroupant de
nombreux métiers tels que la banque de détail, la finance d’entreprise et particulièrement la
finance de marché. Face à cette croissante débordante des établissements financiers, les
autorités prudentielles ont souhaité encadrer la profession en mettant des contraintes
règlementaires en fonds propres, on parle du ratio Cooke qui exige 8% de fonds propres par
rapport aux engagements de la banque.
b) Les accords de Bâle II de 2004 :
Fin juin 2004, le Comité de Bâle adaptait ce nouvel accord sur les fonds propres. Il
vise par ailleurs à renforcer la stabilité du système financier.
Les banques s’obligent à organiser leur surveillance interne des risques, qui permet d’assurer le bon suivi des risques dans chaque établissement et ainsi l’évaluation de la qualité de leurs actifs. A cet effet, le ratio Cooke devient le ratio McDonough, la mesure des fonds propres est alors plus délicate notamment avec l’intégration du risque opérationnel et la notion de fonds propres Tiers One : les fonds propres durs.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 22
Bâle II se base alors sur trois pilotis qui consistent à renforcer le système financier:
Les fonds propres
Surveiller les risques
La transparence
c) Les accords de Bâle III de 2010
Compte tenu de l'ampleur et de la rapidité de la crise financière à travers le monde et
surtout le caractère imprévisible des crises, il est apparu essentiel que tous les pays renforcent
la capacité de résistance de leur secteur bancaire. C'est l'objet des accords de Bâle III adoptés
par le Comité le 12 septembre 2010 et approuvés par les chefs d’Etat et de gouvernement lors
de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Ces accords fondent plusieurs
mesures visant à renforcer la réglementation prudentielle mondiale et exiger un renforcement
des normes en matière de solvabilité et de liquidité bancaires.
2.2. Les principales méthodes de gestion du risque crédit :
Il apparait important pour une banque de posséder un modèle de prédiction des
probabilités de défauts qui soit fiable et précis, afin de mesurer et gérer le risque de crédit.
C’est justement dans le but d’une meilleure gestion de risque que la réglementation
prudentielle internationale a été instaurée.
a) Méthode du crédit Scoring :
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 23
Le crédit scoring est utilisé par les banques pour estimer les risques de non remboursement
des crédits accordés à leurs clients. Une méthode de scoring se présente alors comme outil
d’aide à la décision à la disposition des banquiers qui leur permettant de savoir si leurs clients
présentent ou non un grand risque de non remboursement. De même, l’application de cette
méthode permet de réduire les impayés.
Généralement, cette méthode repose sur la technique de l’analyse discriminante linéaire. La
méthode du scoring a vu le jour aux Etats-Unis et s’est développée par la suite dans les autres
pays occidentaux. Il correspond à une méthode d’analyse financière qui tente à synthétiser un
certain nombre de ratios sous forme d’un seul indicateur susceptible de distinguer les
entreprises saines des entreprises défaillantes.
Le premier, BEAVER5 (1966) utilise une méthode de classification binaire et observe la
capacité de 6 ratios à classer correctement les entreprises : il s’agit ainsi d’un modèle
traditionnel, quasi artisanal. Mais c’est ALTMAN (1968) qui met au point la première
fonction score grâce à l’utilisation d’une analyse discriminante multivariée : la fonction Z.
Grâce à ALTMAN6, le crédit scoring s’est développé partout dans le monde. Son étude est
basée sur la confirmation des deux échantillons de même taille. L’échantillon global est
constitué de 66 entreprises: dont 33 qui ont fait faillite entre 1946 et 1965 de taille et de
secteurs différents et 33 entreprises saines malgré qu’ils ont les mêmes caractéristiques.
DEAKIN (1972) vient de faire le lien entre les travaux de BEAVER (1966) et ceux
d’ALTMAN (1968).A cet effet, il a pu conclure que l’analyse discriminante est un outil
statistique robuste qui permet de prévoir la défaillance des entreprises à partir des données
comptables au moins 3 ans à l’avance avec une grande précision.
Wallis (2000)7 définit le crédit scoring comme une méthode d’estimation de l’intérêt, et non
du risque du crédit.
COLLONGUES (2005)8, a présenté une autre fonction discriminante sur la base de deux
échantillons distincts à savoir : 27 entreprises ayant déposé leurs bilans et 21 entreprises
saines. En effet, le pourcentage de bon classement s’élève à 96%. Il a pu conclure par ailleurs 5 ( BEAVER W.H., 1966), « Financial Ratios as Predictors of Failure ».6 ( ALTMAN E. I., 1968), « Financial Ratios, Discriminant Analysis and the Prediction of Corporate Bankruptey ».7 (WALLIS L.P., 2000) « Credit-Scoring : The Future of Decisioning in the A/R Process ».8 (COLLONGUES Y, 2005). « Ratios Financiers et prévision des faillites des PME »
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 24
que ces deux modèles préfèrent les indicateurs utilisés par les banques (la rentabilité de
l’activité et les frais financiers).
b) Credit Risk+
Credit Risk + est un modèle crée par le crédit Suisse First Boston (1997). Ce modèle utilise
une approche actuarielle pour générer la distribution des pertes d’un portefeuille de crédit.
Pour les limites, ce modèle est comme les autres modèles, il assume la non prise en compte du
risque de marché. En plus, le Credit Risk+ ignore la migration de risque et ne dépend pas des
changements éventuels dans la qualité des crédits, de même pour la variabilité des taux
d’intérêt futurs.
D’une manière générale, ce modèle est caractérisé par la complexité des modélisations et la
difficulté à évaluer l’impact des approximations mathématiques, qui rendent délicat
l’utilisation du modèle, opacité du calcul, faible capacité à expliquer les résultats.
c) RISKPRO
RiskPro est un système de gestion des risques. Il couvre l'ensemble des fonctions de trésorerie
de base (gestion du risque de taux d'intérêt, la gestion et les fonds de risque de liquidité), il
peut être utilisé pour calculer RWA selon Bâle II. A cet effet, Elle couvre ainsi plusieurs
domaines tels que: Le risque de marché, risque de contrepartie/crédit et le risque opérationnel.
Par ailleurs, c’est une application d'analyse du risque de contrepartie. Elle répond à un objectif
de standardisation des dossiers de crédit.
Conclusion :
Le dimensionnement des crédits de gestion est généralement fait à partir des dispositions de la
circulaire BCT 87-47.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 25
Les banques tiennent compte dans l’octroi des crédits de gestion de l’analyse financière et des
engagements bancaires selon la centrale des risques donc les banques peuvent refuser l’octroi
de crédits de gestion pour plusieurs raisons tels que le respect des règles prudentielles,
l’insuffisance de garanties, l’existence d’impayés et la mauvaise réputation de l’entreprise.
Malgré tout, l’appréciation subjective du banquier reste fondamentale dans un dossier de
crédits à court terme. Un dossier de crédits de gestion bien fait, qui contient des informations
et des explications suffisantes, facilite le travail du banquier et augmente les chances d’octroi
des crédits.
En fin, Les banques tiennent compte des flux de trésorerie dans leur dimensionnement et
essaient le maximum possible de répondre aux besoins réels de l’entreprise.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 26
Analyse bancaire de
l’entreprise
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 27
CHAPITRE III
Chapitre 3 : Analyse bancaire de l’entreprise
Introduction :
En présence de cette multitude de sources de financement présentées dans le chapitre
précédent, les PME Tunisiennes ont eu presque la même tendance de recourir au secteur
bancaire, ce qui a permis la naissance et le développement de certaines relations entre les
banques et les PME. Cette relation se manifeste à travers l’échange de certaines informations
et documents utiles permettant la préparation d’un dossier de crédit dés la phase de détection
du besoin jusqu’à la phase de prise de décision et d’octroi du crédit.
Section 1 : Présentation du cadre général de l’étude
L'analyse d'un dossier de crédit est faite à partir d'un certain nombre d'éléments que la société
devra respecter afin de lui permettre l'accès aux crédits. En effet, obtenir un crédit bancaire
n'est pas toujours facile pour une entreprise car les conditions d'accès sont très délicates et les
garanties exigées par la banque sont parfois difficiles à réunir. A cet effet, ce problème ralentit
le développement de l'entreprise et la croissance de l'économie d'un pays.
Afin d’améliorer et éclaircir ces points, et pour mieux cerner la problématique d’évaluation du
crédit aux PME, notre étude sera basée sur une analyse technico-économique d’une PME
Tunisienne et qui consiste essentiellement à :
1.1. Présentation de l'affaire :
Cette rubrique permet de définir l'identité et l'historique de l'entreprise. Il est aussi question de
l'activité de l'entreprise à travers la nature de ses relations avec la banque, la répartition des
moyens d'exploitation, l'identité des dirigeants et l'appréciation de l'affaire.
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 28
De cette présentation, le gestionnaire doit avoir connaissance du type de l'entreprise, de la
nature et du montant des concours sollicités, et éventuellement des engagements actuels de
l'entreprise.
1.2. Analyse de la situation financière :
Il est question ici d'analyser les performances de l'entreprise au moyen d'indicateurs prédéfinis
à cet effet. Il s'agira essentiellement de mettre en évidence entre autres la capacité de
remboursement (dettes structurelles /CAFG9), la solvabilité (Ressources propres /total bilan)
et la capacité d'endettement (ressources propres /dettes structures) de l'entreprise, le fonds de
roulement, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie nette, le coefficient de rotation des
stocks, la durée des crédits obtenus des fournisseurs et des crédits accordés aux clients.
1.3. L'avis du chargé du dossier :
A partir des documents de l’entreprise, de l’analyse financière menée, de l’étude de la
personnalité des dirigeants, de l’étude de faisabilité en rapport avec l’environnement et le
marché, le gestionnaire pourra ainsi apprécier la santé financière, le risque encouru et pouvoir
en 1er ressort donner son avis technique sur le dossier.
1.4. La décision :
La décision implique non seulement le chargé de clientèle en charge du compte de
l’entreprise, mais aussi le comité de crédit. A ce comité de crédit, une synthèse approfondie
du dossier de l’entreprise est communiquée. D’ailleurs, tout dossier sera transmis à ce comité
qui revient la responsabilité d’accorder ou non le financement demandé par l’entreprise.
En cas de refus Fin processus
En cas de l’accord, la banque doit suivre les étapes citées ci-après :
1.5. La mise en place des garanties et le déblocage :
Une fois l’accord de crédit obtenu, le contrat de prêt signé, les garanties régularisées, alors la
banque peut procéder au déblocage des fonds du crédit.9 Voir liste d’abréviations
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 29
1.6. Le remboursement :
Le remboursement du prêt ne peut commencer que lorsque tous les fonds ont été versés. En
effet, généralement les échéances sont mensuelles, parfois trimestrielles, et la banque les
prélève automatiquement par le débit de compte aux dates convenues.
Section 2 : Les notes aux comités de crédit Pour élucider un peu le sujet de notre rapport, nous avons décidé de présenter dans ce présent
chapitre un cas pratique pour un financement à court terme. Cet effet, le choix s’est porté sur
un dossier de financement d’un programme de crédit de gestion de la société « X » étant
donné que c’était pour nous, un dossier exemplaire au niveau de la réactivité mais aussi du
rapport de l’analyse bancaire que nous avons établi.
L’objectif de notre travail est d’avoir une position favorable ou défavorable d’octroi du crédit.
Cas d’un crédit à court terme : renouvellement et extension d’un
programme de crédit de gestion : Société « X »
2.1. Présentation :
Nom ou Raison Sociale Société “X”
Date de création 13/10/2012
Forme juridique S.A.R.L Résidente
Dirigeant Mr Mohamed Ben FOULEN
Siège social 41 Rue Ibn Rachik, Cité des Jardins, ALAIN SAVARY
LE BELVEDERE – TUNIS – 1002
Objet Social Commerce de gros et maintenance du matériel
Informatique et bureautique
Capital 10mD
N° de compte Date d’ouverture
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 30
50.10.01000 / 0 14/06/2012
Associés Capital %
Mr Mohamed Ben Foulen 6.500 TND 65 %
Mr Tarek Ben Foulen 3.500 TND 35 %
Total 10.0 D 100
Créée en 2012 par Monsieur Mohamed BEN FOULEN, la Société « X » est une SARL
résidente au capital de 10mD qui s’adonne au commerce de gros et à la maintenance du
matériel Informatique et bureautique.
Notons à cet effet qu’il s’agit bien du deuxième projet promû par Mr BEN FOULEN (la
société « Y » 50.10.00900/0) dans une stratégie commerciale visant une meilleure
spécialisation (commerce de gros et du détail) et une structuration optimale de ses marchés.
En effet, le gérant de la société « X » a signé le début Janvier 2013 un contrat d’exclusivité
pour deux ans avec la société chinoise ANYCOLOR COMPUTER CONSUMABLES Co,
LTD portant sur la commercialisation exclusive de ses produits en Tunisie (cartouches et
consommables pour imprimantes). Tout de même, un autre contrat a été signé au début de
cette année avec la filiale hollandaise de la société américaine MSE portant aussi sur
l’agrément de commercialisation exclusive de ses toners et cartouches en Tunisie.
L’avantage de ces deux contrats d’exclusivité se manifeste dans le fait qu’il s’agit de deux
produits de toners et de cartouches adaptables et certifiés aux normes internationales de
qualité (SGS ISO 9001 et UKAS version 005), ce qui procure à son détenteur un avantage
concurrentiel important en terme de prix par rapport aux autres produits qualifiés
« d’origine » à l’instar des marques connues comme HP, CANON, XEROX,…
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 31
2.2. Situation des Engagements et Fonctionnement du Compte en mD
Nature des crédits
Autori
-
Sation
Utili-
Sation
MMM10 SMV11
201
2
201
3
201
4 2012
201
3
201
4
STE « X »
Cpt N° 50.10.01000/ 0
Facilité de Caisse 5 Db 1 10 26 42 Cr 7 Cr 9 Cr 7
Escompte Commercial 20 17
STE « Y »
Cpt N° 50.10.00900 / 0
Facilité de caisse 15 Cr 13 17 41 42 50 Db14 4
Db
7
Db
3
Cautions de marché/Tunisie 15 8
Mr ou Mme BEN FOULEN
Cpt N° 50.43.01000 / 0
Position du compte - Cr 1 - 23 1 - -
Db
4
Total 55Cr 17
51 91 93 Cr 3 Cr 2 Db 25
Sur le plan intérêt bancaire, il s’agit de la deuxième affaire promue par Mr Mohamed BEN
FOULEN qui nous a confié un MMM global consolidé de 51mD, 91mD, 93mD et un SMV
créditeur de 3mD, Cr de 2mD et débiteur respectivement en 2012, 2013 et 2014 (9 mois).
2.3. Centrale des Risques Mohamed Ben Foulen CIN : 10101010 / Date de naissance : 07/11/1977
(En Dinars)
DésignationEncour
sCharge Mens. de Remb. 1ère Ech. Der. Ech. Impayés
1011, 12, 13,14 Voir liste des abréviations11
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 32
Crédit 2294 2294 30/09/2014 30/09/2014 0
Total: 2294 2294 0
Il s’agit ici d’un débit en compte car Mr Ben FOULEN a remboursé tous ses
engagements à la même date d’échéance.
SOCIETE "X" MF : ********QAM000
(En Dinars)
Forme de crédit28/01/
2014
28/02/
2014
28/03/
2014
28/04/
2014
28/05/
2014
28/06/
2014
28/07/
2014
28/08/
2014
Escompte commercial
sur la Tunisie 21,184 18,514 20,792 16,559 19,314 13,022 22,986 23,108
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 33
L’étude de la centrale des risques de la société « X » fait apparaitre une augmentation du
leasing immobilier de 86mD au mois de Mai 2014 correspondant à l’acquisition d’une voiture
utilitaire et à l’aménagement et l’acquisition de matériels pour le siège de la société.
Fin 2012, nous avons déclaré qu’une seule fois qu’il s’agit des impayés de la société « X ».
Fin 2013, nous avons déclaré deux fois qu’il s’agit des impayés de la société « X ».
2.4. Point des Garanties et Couverture du risque
Libellé garantieHauteur
exigéeExpertisé
STE « X » :
En couverture de l’enveloppe de CCT 12 totalisant 25mD :
Caution hypothécaire de Mme Soukeina BEN FOULEN en 2ème
rang (après BIAT pour 30mD) sur un local à usage commercial sis au complexe commercial BIZERTE CENTER, d’une superficie de 35m², objet du TF N° ***** Bizerte, à hauteur de…………………
Caution personnelle et solidaire de Mr Mohamed BEN FOULEN, à hauteur de …………..……...
STE « Y » :
25mD
25mD
Le
28/11/2012 à
94mD
En couverture de l’enveloppe de CCT totalisant 30mD :
Caution hypothécaire de Mme Soukeina BEN FOULEN en 1er
rang sur un local à usage commercial sis au complexe commercial BIZERTE CENTER, d’une superficie de 35m², objet du TF N° ***** Bizerte, à hauteur de …………………
Caution personnelle et solidaire de Mme Soukeina BEN FOULEN, à hauteur de ……………………...
30mD
30mD
Le
28/11/2012 à
94mD
En guise de garantie, et pour l’extension d’un crédit de gestion, il nous propose l’extension
sur l’hypothèque en notre possession (propriété expertisée le 28/11/2012 à 94mD et déjà
12 Voir liste des abréviations
Institut Supérieur de Gestion de Tunis Sarra Najjar Page 34
hypothéqué en notre faveur en couverture des engagements des deux sociétés à hauteur de