PETIT-DÉJEUNER DROIT ET RSE « Tout est changement, non pour ne plus être mais pour devenir ce qui n’est pas encore... » - Epictète - Les intervenants Marie-Caroline Caillet, Docteur en droit, Be-linked Sandra Cossart, Association Sherpa Julie Ferrari, Avocat au Bar- reau de Paris, Cabinet Vigo Quelles interactions? Quels risques pour l’entreprise? Be-Linked et le Cabinet d’avocats VIGO ont organisé un petit-déjeuner sur le thème du droit et de la RSE. Une vingtaine de responsables RSE, de juristes et d’avocats sont venus échanger sur les enjeux juridiques de la RSE et les interac- tions de plus en plus prégnantes entre les services juridiques des entreprises et les services RSE ou Développement Durable. Objet de ce petit-déjeuner La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et plus largement le dévelop- pement durable sont encore largement rattachés au domaine de l ’éthique dans l’entreprise alors que ces deux notions ont une influence grandissante sur le droit et plus spécifiquement sur la responsabilité des entreprises, que l ’on pense aux groupes de sociétés ou aux chaînes de sous-traitance. Ce constat devrait con- duire, dans les prochaines années, à un rapproche- ment des départements RSE et des départements juridiques des entreprises. Ce petit-déjeuner a été l’occasion d’échanger avec trois professionnels du droit travaillant chacun de manière différente sur la responsabilité des en- treprises et la RSE. Les participants ont ainsi pu écouter la présentation d’une thèse de doctorat, l’expérience de terrain d’une ONG et le point de vue d’un avocat travaillant sur ces questions. Un dé- bat final a ensuite été ou- vert. Compte-rendu Jeudi 4 Février 2016
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PETIT DÉJEUNER DROIT ET RSE - Vigo, cabinet … · 2016-02-18 · d’avocats sont venus échanger sur les enjeux juridiques de la RSE et les interac-tions de plus en plus prégnantes
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PETIT-DÉJEUNER DROIT ET RSE
« Tout est changement,
non pour ne plus être
mais pour devenir ce qui
n’est pas encore... »
- Epictète -
Les intervenants
Marie-Caroline Caillet, Docteur
en droit, Be-linked
Sandra Cossart, Association
Sherpa
Julie Ferrari, Avocat au Bar-
reau de Paris, Cabinet Vigo
Quelles interactions? Quels risques pour l’entreprise? Be-Linked et le Cabinet d’avocats VIGO ont organisé un petit-déjeuner sur le thème du droit et de la RSE. Une vingtaine de responsables RSE, de juristes et d’avocats sont venus échanger sur les enjeux juridiques de la RSE et les interac-tions de plus en plus prégnantes entre les services juridiques des entreprises et les services RSE ou Développement Durable.
Objet de ce petit-déjeuner La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et plus largement le dévelop-
pement durable sont encore largement rattachés au domaine de l’éthique dans
l’entreprise alors que ces deux notions ont une influence grandissante sur le droit
et plus spécifiquement sur la responsabilité des entreprises, que l’on pense aux
groupes de sociétés ou aux chaînes de sous-traitance. Ce constat devrait con-
duire, dans les prochaines
années, à un rapproche-
ment des départements
RSE et des départements
juridiques des entreprises.
Ce petit-déjeuner a été
l’occasion d’échanger
avec trois professionnels
du droit travaillant chacun
de manière différente sur
la responsabilité des en-
treprises et la RSE. Les
participants ont ainsi pu
écouter la présentation
d’une thèse de doctorat,
l’expérience de terrain
d’une ONG et le point de
vue d’un avocat travaillant
sur ces questions. Un dé-
bat final a ensuite été ou-
vert.
Compte-rendu Jeudi 4 Février 2016
« Le droit à l’épreuve de la RSE : étude à partir
de l’exemple des entreprises transnationales »
Thèse, Université de Bordeaux, présentée par Marie-Caroline
Caillet
La responsabilité des entreprises multinationales est de plus en plus souvent mise en cause
dans des affaires de violation des droits de l’Homme ou d’atteinte à l’environnement. A dé-
faut d’obligations internationales qui pèseraient sur les entreprises multinationales, ce sont
les responsabilités des sociétés-mères et des sociétés donneuses d’ordre qui sont mises en
cause dans ces affaires, aux côtés de leurs partenaires commerciaux. Pourquoi ?
Le droit des sociétés considère que les sociétés d’un même groupe ou d’une même
chaîne de sous-traitance sont autonomes les unes des autres. L’application stricte de
ce principe protège les entreprises et permet une organisation complexe des entreprises
multinationales. Afin de faciliter les échanges commerciaux et de les organiser, le droit du
commerce international ou le droit des investissements internationaux par exemple, pren-
nent toutefois en compte les relations économiques qui se nouent entre partenaires com-
merciaux. Le droit impose ainsi dans certains cas aux sociétés-mères et aux sociétés don-
neuses d’ordre certaines obligations à l’égard de ces relations commerciales. Ces obliga-
tions ne concernent toutefois jamais les enjeux sociétaux qui seraient liés à ces relations.
La RSE incite en revanche les entreprises à prendre en compte leurs relations d’affaires afin
de limiter les impacts potentiellement négatifs qui découleraient de ces relations, ou au con-
traire pour les inciter à en tirer des effets positifs. Les différentes initiatives prises au titre de
la RSE font finalement émerger une nouvelle manière d’appréhender l’entreprise. Cela
conduit à une redéfinition de ses frontières et de son objet social, par la prise en compte de
ses diverses parties prenantes.
Si le droit a organisé les relations entre les associés, les dirigeants et les actionnaires, la
RSE incite à élargir le cercle de ces parties prenantes, en considérant que de nouveaux
intérêts sont à prendre en compte et à protéger. On pourrait ainsi dire que la RSE lève le
voile du principe d’autonomie juridique. Cette nouvelle vision de l ’entreprise est issue
de nombreuses normes de soft law, réalisées par les Etats, les organisations internatio-
nales, ou les entreprises elles-mêmes, depuis le début des années 1990.
Au-delà des nombreuses questions que ces normes soulèvent sur la responsabilité des
sociétés, nous pouvons constater que ces normes « entrent en contact » avec le droit. Elles
sont peu à peu prises en compte par le législateur et par le juge. Elles traduisent finalement
une nouvelle approche de prévention des risques, sociétaux, liés aux relations d’affaires. La
proposition de loi portant sur le devoir de vigilance, actuellement en discussion au
Parlement, n’en est que la traduction. Nous nous orientons alors très certainement
vers de nouveaux principes de responsabilité collective et solidaire des sociétés.