Préfecture de la Sarine Oberamt des Saanebezirks Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg T +41 26 305 22 20, F +41 26 305 22 22 www.sarine.ch — Réf: CAR/dc/oc Courriel: [email protected]Fribourg, le 30 juin 2012 Plan de fusions du district de la Sarine « Il n’y a pas de grande réalisation qui n’ait d’abord été utopie » Anonyme Préfecture de la Sarine Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg
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Préfecture de la Sarine Oberamt des Saanebezirks Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg T +41 26 305 22 20, F +41 26 305 22 22 www.sarine.ch —
« Il n’y a pas de grande réalisation qui n’ait d’abord été utopie »
Anonyme
Préfecture de la Sarine Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg
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Introduction
Ce plan de fusions s’inscrit dans une perspective plus large : celle d’une région ouverte, dynamique,
accueillante et capable de relever les défis qui se présentent à elle, à ses autorités et à sa population.
Défis et perspectives pour le district de la Sarine à l’horizon 20201
3 Enjeux :
1) Proximité avec le citoyen
2) Ampleur et complexité des tâches des élus communaux
3) Autonomie et réactivité des collectivités publiques
3 Objectifs :
1) Démocratisation des structures politiques
2) Professionnalisation des structures administratives
3) Planification et gestion coordonnées des projets d’intérêt régional
3 Types d’instruments :
1) Institutionnels
Conseils généraux
Composition des organes
Fusions de communes
2) Opérationnels
Collaborations techniques et administratives
Fonds d’investissement régional
3) Stratégiques
Plate-forme régionale
« Credo » du Préfet de la Sarine en matière de fusions de communes
Plan de fusion : = Opportunité pour une vision d’ensemble
Doit précéder les projets concrets
Doit permettre des fusions stratégiques (≠ fusions par résignation)
Importance des communes-ponts : = Pôles régionaux
= Pôles de transition (zone urbaine / zone périurbaine)
= Portes d’entrée de l’agglomération
1 Présentés en conférence de presse le 1
er septembre 2009.
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1) Démarches effectuées
Visite des 36 communes (a) (2009 – 2010)
Application à la Sarine de la méthode des noyaux forts (b) (2010)
Séances d’information aux communes (c) (2011-2012)
Questionnaire aux Conseils communaux (d) (octobre 2011)
a) Visite des 36 communes
Entre l’automne 2009 et le printemps 2010, le soussigné a visité chacune des 36 communes
du district. Outre certains dossiers spécifiques et des questions d’ordre général liées au
fonctionnement de l’administration2, la discussion avec les Conseils communaux a porté sur
les fusions de communes (nécessité ; craintes ; enjeux ; périmètre ; calendrier ; etc.).
Au travers des discussions, quatre grandes tendances se sont dégagées :
Ouverture de principe aux fusions de communes.
Crainte des communes hors agglomération à être intégrées par fusion dans l’Agglo.
Priorité aux fusions stratégiques (≠ fusionettes).
Priorité aux fusions vers le centre, sauf dans le Grand Fribourg :
2 Cf. en annexe le Compte-rendu du 19 janvier 2011 des visites des communes du district de la Sarine.
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b) Application à la Sarine de la méthode des noyaux forts
Dans le courant 2010, la Préfecture a appliqué aux 36 communes de la Sarine la méthode des
« noyaux forts », élaborée par le Professeur Bernard Dafflon.
Méthode des noyaux forts :
Dans le cadre de ses travaux sur les fusions de communes et la taille « optimale » des
communes, le Prof. Dafflon a élaboré une nouvelle approche qui consiste en
substance à partir des collaborations intercommunales existantes, de leurs
coïncidences et de leurs superpositions (« noyaux forts ») pour déterminer le
périmètre d’une nouvelle commune fusionnée3.
Appliquée à la Sarine sur la base d’une sélection de 29 regroupements
intercommunaux4.
Fait ressortir 5 grandes zones de collaboration :
- Sarine Nord (SN)
- Sarine Ouest (SO)
- Haute-Sarine (HS) (ou Rive-Droite)
- Gibloux (GI) (ou Rive-Gauche)
- Grand Fribourg (GF)
Fait ressortir l’existence de « communes-ponts » entre les régions :
Avry + Matran (SO ↔ GF)*
Belfaux (SN ↔GF)*
Marly (RD –↔ GF)*
Ponthaux (SN ↔ SO)*
Guin (Singine↔Sarine)*
(*regroupements historiques ↔ regroupements plus récents)
NB : Gibloux = seule région sans « commune-pont »
Fait ressortir une zone de transition graduelle : Sarine Nord ↔ Grand Fribourg
(Belfaux, Corminboeuf, Givisiez, Granges-Paccot, La Sonnaz)
3 Cf. Bernard Dafflon, Fusions de communes dans le Canton de Fribourg : Pour une dimension de référence, Working Paper n°327, 14 décembre 1999, mis à jour le 31 juillet 2003.
4 Cf. en annexe le Rapport du 19 janvier 2011, District de la Sarine – Concept des noyaux forts.
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c) Informations aux communes
En plus de ses contacts bilatéraux avec les Conseils communaux et les commissions de
fusions existantes, le Préfet de la Sarine a réuni à deux reprises l’ensemble des Conseils
communaux ainsi qu’à une occasion les bureaux des quatre Conseils généraux du district,
afin de les informer de l’avancée des réflexions concernant le plan de fusion de la Sarine et
d’échanger avec eux sur ce thème :
19 janvier 2011 : Conseils communaux
- Retour aux Conseils communaux sur les visites des communes
- Retour aux Conseils communaux sur l’application du concept des « noyaux
forts » au district de la Sarine
- Présentation du « Credo » du Préfet sur les fusions de communes
- Discussion
5 octobre 2011 : Conseils communaux
- Présentation de la LEFC
- Présentation du calendrier d’élaboration du plan de fusions de la Sarine
- Présentation du questionnaire aux communes
- Discussion
5 juin 2012 : Bureaux et Commissions de fusion des Conseil généraux
(Belfaux, Fribourg, Marly, Villars-sur-Glâne)
- Présentation de la LEFC
- Présentation des démarches entreprises
- Présentation du « Credo » du Préfet sur les fusions de communes
- Discussion
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d) Questionnaire aux Conseils communaux
Pour l’évaluation de chaque commune (art. 5 al. 2 LEFC), la Préfecture de la Sarine a adressé
le 5 octobre 2011 un questionnaire à tous les Conseils communaux du district.
Ce questionnaire, élaboré conjointement par la Conférence des préfets et le Service des
communes, comprenait 23 questions couvrant les 10 domaines suivants :
1. Institutions / Politique
2. Administration
3. Collaborations intercommunales
4. Aménagement local
5. Infrastructures
6. Loisirs, sport et vie culturelle
7. Familles
8. Jeunes
9. Personnes âgées ou handicapées
10. Arrondissement territorial
Le questionnaire comprenait également :
1. Une analyse SWAT (forces, faiblesses, opportunités, risques)
2. Une question au Conseil communal sur son périmètre de fusion idéal
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2) Résultat des évaluations au travers des questionnaires
Les principaux enseignements tirés de l’analyse des questionnaires remplis par les communes
peuvent être synthétisés comme suit5 :
Jours et heures d’ouverture de l’administration
Il existe une corrélation directe entre le nombre d’habitants et le temps d’ouverture de
l’administration communale. La limite entre communes bénéficiant d’une ouverture permanente
et communes à ouverture réduite ou partielle se situe aux alentours de 1'500 habitants.
Taux d’activité du personnel communal
A l’exception des trois plus grandes communes du district (Fribourg, Villars-sur-Glâne, Marly),
la dotation en personnel des administrations de la plupart des communes varie entre 0.2 et
5 équivalent plein temps (EPT).
Aménagement local
Seule la moitié des communes estiment disposer de zones adéquates permettant d’assurer un
développement harmonieux pour les 15 prochaines années.
Offre en transports publics
La desserte en transports publics apparaît comme un enjeu majeur pour les communes du
district. L’écrasante majorité d’entre elles estiment bénéficier d’une offre insuffisante et
appellent de leur vœu une amélioration en la matière.
Pôles de références
Les résultats confirment l’importance particulière du chef-lieu cantonal et des communes-ponts
(Avry – Belfaux - Marly – Matran) comme pôles régionaux de référence.
5 Pour une analyse plus détaillée, cf. en annexe le Rapport du 30 juin 2012 sur les questionnaires aux
communes.
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Infrastructures de base et services aux familles
La plupart des communes estiment que les infrastructures de base dans les domaines des écoles,
du sport, de la culture, des routes, de l’adduction d’eau, de l’épuration des eaux usées et des
déchets, répondent aux besoins. En outre, la plupart d’entre elles proposent des offres
spécifiques aux familles comme l’accueil de la petite enfance, l’accueil extrascolaire, l’animation
jeunesse et des aides financières.
Forces
Les principales forces soulevées par les communes sont la qualité de vie, la tranquillité et la
proximité des axes routiers ou de la ville.
Faiblesses
Les principales faiblesses soulevées par les communes sont le manque de transports publics ainsi
que les charges ou taux d’impôt élevés.
Risques
L’augmentation des charges financières et la peur de devenir une cité dortoir ou d’être absorbé
par une autre commune sont les risques les plus fréquemment cités par les communes.
Opportunités
Les opportunités principales relevées sont les fusions de communes et le développement de
nouvelles zones.
Périmètre de fusion idéal
La plupart des communes choisissent comme périmètre de fusion les communes situées dans
leur région ou aux environs. Plus de la moitié d’entre elles étendent ce périmètre à l’ensemble
des communes de leur région.
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3) Scénarios examinés
Sur la base de sa connaissance du district, de ses visites de communes, des réponses aux
questionnaires et de l’application de la méthode des noyaux forts, le soussigné a dégagé
principalement trois scénarios (a, b, c) permettant d’associer les forces et faiblesses des
communes actuelles du district de la Sarine.
Les possibilités de fusions avec d’autres districts (d) et d’éventuelles modifications des limites
communales ont également été examinées (e).
a) Scénario n°1 : Fusions autour de l’Agglomération (6 communes)6
Ce scénario donne la priorité à la plus récente forme de collaboration intercommunale :
l’Agglomération de Fribourg. Tirant à son extrémité les conséquences de la communauté de
destin unissant les communes membres de l’Agglomération, ce scénario propose leur fusion
en une seule et unique commune, les autres périmètres de fusion étant construits, par effet
de dominos, autour du périmètre de la nouvelle commune « Agglo » ainsi fusionnée.