REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX·TRAVAl L-PATRIE 201 fJ J 3 7 4 DU 0 4 AUuf 2016 le fonctionnement et les National de Production des DECRET N° fixant l'organisation, attributions du Centre Titres Identitaires. E EDE LA R EPtlSUaUE S:_ EiARI ATG!NEW SERVI _D Fi CHIERI.fGlS LAn FET REGLEMENTAIRE C lE CERTIFIEe CONFORME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu Vu Vu Vu Vu la Constitution ; le décret n° 96/034 du 1er avril 1996 portant création d'une Délégation Générale . .à la Sûreté Nationale; le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Nationale; le décret n° . ( du modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, DECRETE: CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1.- Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres ldentitaires, en abrégé « CNPTI ». ARTICLE 2.- Rattaché au Secrétariat Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre National de Production des Titres ldentitaires est chargé notamment de : la politique de délivrance des titres identitaires ; la production des cartes nationales d'identité, des cartes de séjour, de résident et de réfugiés , ainsi que des cartes professionnelles des fonctionnaires de Police ; toute autre mission en la matière à lui confiée par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale.
Paul Biya - Cameroun - Décret N° 2016374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.
Apr 15, 2017
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX·TRAVAlL-PATRIE
2 01 fJ J 37 4 DU 0 4 AUuf 2016le fonctionnement et lesNational de Production des
DECRET N°fixant l'organisation,attributions du CentreTitres Identitaires.
F·P.~ E EDE LA REPtlSUaUES:_ EiARIATG!NEW
SERVI _D FiCHIERI.fGlSLAnFET REGLEMENTAIRE
C lECERTIFIEe CONFORME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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la Constitution ;le décret n° 96/034 du 1er avril 1996 portant création d'une Délégation Générale .
. à la Sûreté Nationale;le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de laPrésidence de la République;le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de laDélégation Générale à la Sûre~ Nationale;le décret n° . ( du~ modifiant etcomplétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale,
DECRETE:
CHAPITRE 1DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1.- Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les attributionsdu Centre National de Production des Titres ldentitaires, en abrégé « CNPTI ».
ARTICLE 2.- Rattaché au Secrétariat Général de la Délégation Générale à la SûretéNationale et placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre National deProduction des Titres ldentitaires est chargé notamment de :
la politique de délivrance des titres identitaires ;
la production des cartes nationales d'identité, des cartes de séjour, derésident et de réfugiés , ainsi que des cartes professionnelles desfonctionnaires de Police ;
toute autre mission en la matière à lui confiée par le Chef de Corps dela Sûreté Nationale.
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