10/6/2015 PrintPreview Etape 2 Paiement des cotisations Où devez vous aller ? If Entité en charge CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS) 390, Avenue Jean Paul I I , Cotonou 01 BP 374 Tel: +229 21 30 27 27 /-t-229 21 30 27 21 Fax: ,+229 21 30 26 36 Site web: http://www.cnssbenin.org Service concerné CAISSE DE LA CNSS Lun: 08:00-12:00, 15:00-17:00 Mar: 08:00-12:00, 15:00-17:00 Mer: 08:00-12:00.15:00-17:00 Jeu: 08:00-12:00, 15:00-17:00 Ven: 08:00-12:00,15:00-17:00 Personne responsable KOUYE BERTRAND Caissier principal Tel: +229 95 78 18 60 Courriel: [email protected]Qu'aiiez vous obtenir ? 1. Quittance (cnss) Que devez vous fournir ? 1. Déclaration cachetée (2 originaux) 2. Bordereau de banque (versement cnss) (original) ou espèces, ou chèque émis a l'ordre de la CNSS Combien de temps ça dure ? Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn Temps au guichet: Max. 5mn Pourquoi est-ce obligatoire ? 1- Code de sécurité sociale .Articles 20-21.22-26, 28 2. Décret N'- 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de TOBSS Article 1-3 La CNSS utilise toujours le décret de 1994 en ce qui concerne les taux de cotisation alors que le code date de mars 2003. http://benin.er egdatiors.org/prœedure/print/7/26/step/0?showRecoiJses=true&showCertification=true&l=fr
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Paiement des cotisations - benin.eregulations.org des cotisations.pdf · caisse de la CNSS, soit par chèque, soit par bordereau de versement ou soit par virement bancaire. Pour les
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10/6/2015 PrintPreview
Etape 2 Paiement des cotisations
Où devez vous aller ?
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Entité en charge CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)
390, Avenue Jean Paul I I , Cotonou 01 BP 374 Tel: +229 21 30 27 27 /-t-229 21 30 27 21 Fax: ,+229 21 30 26 36 Site web: http://www.cnssbenin.org
La date limite de paiement des déclarations mensuelles est le 15 du mois suivant le mois échu et celle des déclarations trimestrielles est le 15 du mois suivant le trimestre échu.
Pour les montants inférieurs à 100 000 FCFA, le paiement peut se faire, soit en espèce à la caisse de la CNSS, soit par chèque, soit par bordereau de versement ou soit par virement bancaire.
Pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA, le paiement peut se faire: soit par chèque (d'une banque de votre choix) à la caisse ou par versement à la représentation de la Banque Atlantique qui se trouve à la caisse ou dans une autre banque de votre choix dont la liste est jointe, soit par virement bancaire au profit de la CNSS dans une banque. Les bordereaux de versement ou les avis de débit sont à ramener à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) afin d'obtenir une quittance de la Caisse du même montant.
Liste des banques pour le paiement CNSS
Recours administratif: Chef service trésorerie et gestion des placements
Entité en charge CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)
Service concerné BUREAU DU CHEF TRÉSORERIE ET GESTION DES PLACEMENTS
Personne responsable DENALE BORIS
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390, Avenue Jean Paul II . Cotonou 01 BP 374 Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27