REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : 21600 Budget principal CA CTLF ANNEE 2020 BUDGET PRIMITIF voté par nature M14 POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Pays Chaunois Numéro SIRET : 20007178500071 BUDGET : 21610 Budget annexe "Aides ménagères" CA CTLF 1
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page signature SAM · A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par
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7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,80% 88,66%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,80% 99,26%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,40% 0,77%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,60% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
+
=
11 300,00 716,00 10 584,00Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
0,00(8)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,0026 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
10 300,0028 Amortissements des immobilisations 10 300,00
0,0045.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,003... Stocks 0,00 0,00
0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
11 300,00 10 300,00 1 000,00Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
1 280 716,00 1 292 716,00 1 292 716,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
=
+
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 716,00 716,00 716,00042
716,00 716,00 716,00Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00043
716,00 716,00 716,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
1 280 716,00 1 292 716,00 1 292 716,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 292 716,00
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Total des dépenses financières 584,00 584,00 584,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
10 584,00 10 584,00 11 084,00TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 716,00 716,00 716,00040
716,00 716,00 716,00Reprises sur autofinancement antérieur (8)
716,00 716,00 716,00Départements13913
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00041
716,00 716,00 716,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
11 800,00 11 300,00 11 300,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d 'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 300,00 10 300,00 7 800,00TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
11 800,00 11 300,00 11 300,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 300,00
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
2182 Matériel de transport 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exerciceRestes à réaliser 2019 (2)RECETTES (répartition)
(Pour information)
dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 300,00 11 300,00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 1 000,00 1 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 10 300,00 10 300,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 600,00 600,00
28182 Matériel de transport 3 250,00 3 250,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 850,00 850,00
28188 Autres immobilisations corporelles 5 600,00 5 600,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 11 300.00 11 300,00 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
0.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 300,00
11 300,00
+ 10 000.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
29
B1.2
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le Président A Chauny, le 16/12/2019
Le Président,
Signé : Bernard BRONCHAIN
Nombre de membres en exercice :…………… 84 Nombre de membres présents : ……………… 53 Mandats de procuration ................................. 11 Nombre de suffrages exprimés : ................... 64 VOTES : Pour :…………….. 60 Contre : …………. 03 Abstentions : ……. 01 Date de convocation : 09/12/2019
Délibéré par le Conseil Communautaire réuni en session ordinaire,
Les membres du Conseil Communautaire suivants ont signé le budget :
ABBECOURT M. PARIS René Signé : M. PARIS René – CONTRE M. TRICOTTEUX Pascal
ACHERY M.DEMOULIN Georges Signé : Georges DEMOULIN – POUR M.GOSSET Fabrice
AMIGNY-ROUY M. DUHENOY Joël Absent M. MARTIN Théo
ANDELAIN M.BOTTIN André Signé : André BOTTIN - POUR M.CARLIER Daniel ANGUILCOURT LE
SART M.LEMIRE Bernard Signé : LEMIRE Bernard - POUR M.VIEVILLE Jean-Luc
AUTREVILLE M. GARCIS Francis Absent M. DE DECKER Philippe
BEAUMONT EN BEINE M. GAMBART Christian Absent Mme MUNIER Séverine BEAUTOR Mme CARDOT Nadine Absente BEAUTOR M.LEBLOND Guy Signé : LEBLOND Guy - POUR BEAUTOR Mme ZANGARE Caroline Absente
BERTAUCOURT EPOURDON
M.DELVILLE Patrice Signé : M.DELVILLE Patrice - POUR M. MOREAU Henri-Michel
BETHANCOURT EN VAUX
M. GONCALVES Philippe Signé : M. GONCALVES Philippe - CONTRE Mme REYNAERT Marie
Christine
BICHANCOURT Mme LAVANDIER Christiane Signé : Mme LAVANDIER Christiane - POUR M. MANNE René
BRIE M.GUILLAUCOURT Jack Signé : M.GUILLAUCOURT Jack - POUR Mme NAEL Chantal
CAILLOUEL CREPIGNY M. ALBARIC Alain Signé : M. ALBARIC Alain - POUR M. KOFFMANN Gérard
CAUMONT M. LEWANDOWSKI Sylvain Signé : M. LEWANDOWSKI Sylvain - POUR M. Patrick LABOUE
CHARMES M.COCU Bruno Signé : M.COCU Bruno - POUR Mme MERAT-FEYS Muriel CHAUNY M. AIDI Nabil Signé : M. AIDI Nabil- POUR CHAUNY Mme GUFFROY Josiane Signé : Mme GUFFROY Josiane - POUR CHAUNY M. LIEFHOOGHE Jean-Pierre Signé : M. LIEFHOOGHE Jean-Pierre- POUR CHAUNY Mme LEROY Charline Procuration à M. IGNASZAK - POUR CHAUNY Mme GAUDEFROY Catherine Procuration à M. DEGONVILLE - POUR CHAUNY M. DELFORGE Alban Signé : M. DELFORGE Alban - POUR CHAUNY Mme LACAILLE Françoise Procuration à Mme GUFFROY - POUR
CHAUNY M. NIHOUARN Gwénaël Procuration à M.LIEFHOOGHE - POUR CHAUNY Mme VENNEMAN Nicole Procuration à M. HEREDIA - POUR CHAUNY Mme FIAN Brigitte Signé : Mme FIAN Brigitte - POUR CHAUNY M. HEREDIA Francis Signé : M. HEREDIA Francis - POUR CHAUNY M. CAZE Jean-Pierre Absent CHAUNY Mme BLITTE Marie-Annick Absent CHAUNY M. KRIF Michel Absent
COMMENCHON M. SHNITZER Alain Signé : M. SHNITZER Alain - POUR M. BOUTHILLIER Jean Pierre
CONDREN M. DUFOUR Jean Paul Signé : M. DUFOUR Jean Paul - POUR M. Jean-Pierre MARTIN
COURBES Mme LAVAL Monique Signé : Mme LAVAL Monique - POUR M. DIPENDAELE Arnaud
DANIZY M. POTTIER Gilbert M. LEGROS a voté le budget mais ne l’a pas signé - POUR M. LEGROS Gérard
DEUILLET M. MAHU Bernard Signé : M. MAHU Bernard - POUR M. GRARDEL Alain
FOURDRAIN M. MARRON Alexandre Absent M. DESEUSTE Gilles
FRESSANCOURT M. DEGOUY Michel Absent M. PICHELIN Alain
FRIERES FAILLOUEL M. LAW DE LAURISTON Charles Edouard Signé : M. LAW DE LAURISTON Charles Edouard - POUR M. DEMOND Jean-Claude
LA FERE M. DENEUVILLE Raymond Signé : M. DENEUVILLE Raymond- POUR LA FERE Mme ROZELET Martine Absente LA FERE M. HIRSON Alain Absent
LA NEUVILLE EN BEINE M. CHOMBART Jean Marie Signé : M. CHOMBART Jean Marie - POUR M. CUVELIER Alain
LIEZ M. MANGIN Serge Signé : M. MANGIN Serge - POUR M. CARTON Gérard
MANICAMP M. DEGONVILLE Luc Signé : M. DEGONVILLE Luc - POUR M. DREUX François
MAREST DAMPCOURT M. ROCHER Christian Signé : M. ROCHER Christian - POUR M. GOSSE Jean-Pierre
MAYOT M. NIAY Jean-Claude Procuration à M. DEMOULIN - POUR M.CARPENTIER Laurent
MENNESSIS Mme FLOQUET Annie Signé : Mme FLOQUET Annie - ABSTENTION M. DE ABREU Antoine
MONCEAU LES LEUPS M. OTT Pierre Absent Mme MANIAC Virginie
NEUFLIEUX M. IGNASZAK Dominique Signé : M. IGNASZAK Dominique - POUR M. PIERRE David OGNES M. FICHEUX Eric Signé : M. FICHEUX Eric - POUR Mme TERRANI Josiane
QUIERZY M. TIMMERMAN Olivier Signé : M. TIMMERMAN Olivier - POUR Mme HOLUB Catherine
ROGECOURT Mme ALLART Nicole Signé : Mme ALLART Nicole - POUR M. GOSSET Daniel SAINT-GOBAIN M. MATHIEU Frédéric Signé : M. MATHIEU Frédéric - POUR SAINT-GOBAIN Mme BLIAUX Fabienne Absente
SAINT NICOLAS AUX BOIS
M. DENIS Claude Signé : M. Jean-Claude DEBONNE - POUR M. Jean-Claude DEBONNE
SERVAIS M. DEMONT Pascal Signé : M. DEMONT Pascal - POUR M. DOMISSY Bernard
SINCENY M. PEZET Bernard Signé : M. PEZET Bernard - POUR
TERGNIER M. CROHEM Christian Signé : M. CROHEM Christian - POUR TERGNIER Mme REMIAT Odile Absente
TERGNIER Mme BASILE Graziella Absente TERGNIER M. CARREAU Michel Absent TERGNIER Mme RAGEL Sylvie Absente TERGNIER M. DARDENNE Daniel Signé : M. DARDENNE Daniel - POUR TERGNIER Mme DUPUIS Céline Procuration à M. DELACOURT - POUR TERGNIER M. DE SOUSA Paulo Signé : M. DE SOUSA Paulo - POUR TERGNIER Mme MUNOZ Natacha Procuration à M. DE SOUSA - POUR
TERGNIER M. VAL Denis Procuration à M. CROHEM - POUR
TERGNIER M. DELACOURT Francis Signé : M. DELACOURT Francis - POUR TERGNIER Mme MULLER Stéphanie Absente TERGNIER M. LAZARESKAS Joseph Procuration à M. BRONCHAIN - POUR TERGNIER Mme PICHELIN Marlène Absente TERGNIER M. CAUDRON Jean-Claude Signé : M. CAUDRON Jean-Claude - POUR
TRAVECY Mme SUEUR Elisabeth Signé : Mme SUEUR Elisabeth - POUR Mme ELOI Cécile
UGNY LE GAY Mme LELONG Sylvie Signé : Mme LELONG Sylvie - POUR M. THEVENIN Joël
VERSIGNY M. VANACKER Bernard Procuration à Mme ALLART - POUR Mme EVRARD Jessica
VILLEQUIER AUMONT M. DAZIN Rémi CONTRE M. DULSKI Bruno VIRY NOUREUIL M. FAREZ Jean Signé : M. FAREZ Jean - POUR VIRY NOUREUIL Mme FELBACQ Françoise Signé : Mme FELBACQ Françoise - POUR
Certifié exécutoire par le Président, Compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/12/2019 et de l’affichage, le 18/12/2019 A CHAUNY, le 18/12/2019