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Outils informatiques de - reach-info.ineris.fr · Outils informatiques de l’ECHA Exemples pratiques IUCLID, REACH-IT, ECHA-CHEM (dissémination de l’information) Francois Le Goff

Dec 30, 2018

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Outils informatiques de l’ECHA

Exemples pratiques

François Le Goff

European Chemicals Agency (ECHA)

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Outils informatiques de l’ECHAExemples pratiques

IUCLID, REACH-IT, ECHA-CHEM (dissémination de l’information)

Francois Le Goff

Computational Assessment and Dissemination Unit

European Chemicals Agency

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IT tools for REACH

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Les outils informatiques d’ECHA

Génération des données

Base de données

Soumission et utilisation des données

Chesar 3

REACH-IT 3

eChemPortal

Site de l’ECHA

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Les outils informatiques d’ECHA

Génération des données

Base de données

Soumission et utilisation des données

Chesar 3

REACH-IT 3

eChemPortal

Site de l’ECHA

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• IUCLID (International Uniform Chemical Information Database) est une application utilisée pour enregistrer, gérer et échanger des données sur les substances chimiques, dans un contexte règlementaire.

• Sous REACH les données doivent être envoyées au format IUCLID.

IUCLID

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IUCLID 6 (iuclid.eu)

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• Téléchargement de substances de référence

• Guide d’installation

• Questions / réponses

• Enregistrez-vous pour télécharger IUCLID 6

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Installation simplifiée

• La plupart des PME sont utilisatrices de la version locale de IUCLID (Desktop version)

• Installation plus facile que IUCLID 5

• Un programme d’installation est disponible• Aucun compte administrateur requis (si l’utilisateur a la permission

d’installer de nouveaux programmes ne nécessitant pas de changement du système)

• Aucun autre logiciel n’est requis

• Inventaire EC inclus

• Extensions disponibles par défaut (e.g. validation assistant)

• Pas de compte utilisateur par défaut

• L’entité légale ne doit plus obligatoirement être synchronisée avec REACH-IT

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Rechercher par identifiant uniqueAccéder a

vos dossiers

Créer des substances ou les

modifier

Identifier vos

substances

Importer des fichiers IUCLID

Valider votre dossier avant de l’envoyer à

ECHA

Pré-visualiser les informations qui seront publiées

sur le site d’ECHA

Gérer vos données

réutilisables pour plusieurs

substances

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Embedded Help System (F1)

Comment fonctionne IUCLID 6 (guide)

Comment créer un dossier précis

Aide pour les champs de saisie

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Besoin d’aide?

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Embedded Help System (F1)

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Créer des substances ou les

modifier

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Rechercher et accéder à vos données pour une substance

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Données substance

• Cliquer sur TOC pour faire apparaître la table des matières

• Par défaut, ‘REACH Complete’ est présentée

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Adapter la visualisation des données au type de dossier

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• IUCLID est basée sur des formats harmonisés au-niveau de l’OCDE

• Un dossier d’enregistrement REACH est requis:– Si le tonnage dépasse 1tpa

– Les informations doivent être partagées

– Les informations requises dépendent du tonnage

• Le dossier d’enregistrement:– Est au format IUCLID

– Est préparé par les déclarants

– Les autorités vérifient les informations fournies

Contenu de la base de données

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Identification de la substance

• Section 1:

• Identification de la substance

• Composition(s)

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Usages et données d’exposition

• Section 1:

• Substance identification

• Composition(s)

• Section 3: fabrication, usages et exposition (CSR sections 9-10)

• Section 3.2: quantités estimées

• Section 3.5: description des usages (basée sur le système fourni par ECHA – guide R12) et informations sur l’exposition

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Informations sur le danger

• Section 1:

• Substance identification

• Composition(s)

• Section 3: manufacture, use and exposure (CSR sections 9-10 extract -structured fields)

• Section 3.2 – Estimated quantities

• Section 3.5 – Life cycle description: briefdescription of uses based on the REACH use descriptor system

• Section 3.7 – Exposure scenarios, exposureand risk assessment

• Sections 4-7: résumés des tests réalisés sur la substance, selon les formats harmonisés au niveau de l’OCDE

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Rapport sur la sécurité chimique

• Section 1:

• Substance identification

• Composition(s)

• Section 3: manufacture, use and exposure (CSR sections 9-10 extract -structured fields)

• Section 3.2 – Estimated quantities

• Section 3.5 – Life cycle description: briefdescription of uses based on the REACH use descriptor system

• Section 3.7 – Exposure scenarios, exposureand risk assessment

• Sections 4 – 7 (OECD Harmonised templates)

• Section 13: rapport d’évaluation (CSR et autres documents)

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1. Installation de IUCLID 6

2. Créer une nouvelle substance

3. Sélectionner la vue correspondant au tonnage (les sections de IUCLID à fournir sont identifiées), e.g. pour 1-10 tpa

– Identité de la substance

– Classification et étiquetage

– Utilisations

– Propriétés phys.-chim.

– Biodégradation

– Ecotoxicité aiguë

– Toxicité aiguë et études in-vitro

4. Vérifier la complétude avec le ‘Validation assistant’

5. Créer le dossier

6. Exporter le dossier

6 étapes pour la création d’un dossier d’enregistrement

• Résumés détaillés requis pour les études clés

• Toutes les informations disponibles sont requises

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IUCLID: liste des sections d’information

• Les sections obligatoires sont indiquées avec un astérisque: *

• Il s’agit seulement d’une indication et le ‘Validation assistant’ doit être utilisé pour vérifier la complétude de l’information

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• IUCLID 6 est organisé autour de documents

• Clic droit sur une section pour créer un nouveau document

• Entrer les informations dans les champs disponibles

Renseigner les informations pour une substance

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Renseigner les informations pour une substance

• Utiliser les structures proposées dans certains emplacements de texte

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• Renseigner les unités pour les champs numériques

• Lorsque ‘other:’ est sélectionné, fournir une justification dans le champs adjacent

• Toute justification doit être correcte (scientifiquement)

Quelques conseils

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Quelques exemples d’entrée de données

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• Section 1.1: Identification

• Le tableau ‘Other identifiers’ permet de fournir des identifiants historiques ou secondaires

Identification de la substance

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• Section 1.2: Composition

• Type de composition:

• Legal entity composition = composition spécifique renseignée par chaque déclarant

• Boundary composition (Substance Identity Profile) = composition définissant la déclaration conjointe, fournie par le déclarant principal

Identification de la substance

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• Substance identification

profile (SIP)

• Définie les limites de l’enregistrement de la substance

• Constituants, impuretés, additifs

• Fourchettes de concentrations

• Procédé de fabrication (UVCB)

• Formes de la substance

• Extraite et présentée dans REACH-IT (page sur la déclaration conjointe)

Identification de la substance

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• Substance identification profile (SIP)

• Le lien entre les compositions spécifiques fournies par chaque déclarant et les informations continues dans le dossier du déclarant principal (évaluation du danger, classification, évaluation PBT).

Identification de la substance

Registrant 4

composition

Registrant 1

composition Données:

• Information sur le

danger

• Evaluation du danger

• Evaluation PBT

• Classification

Limites:

• Constituants

• Impuretés, additifs avec

un impact sur la

classification

• Concentrations

• Formes

• Procédé de fabrication

Registrant 2

compositionRegistrant 3

composition

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• Section 1.4: Analytical information• Pour chaque ligne, compléter les champs ‘Purpose of analysis’ et

‘Analysis type’

• Fournir un document dans le champ 'Attached methods/results' ou une raison pour justifier l’absence de document dans les champs ‘Rationale for no results’ et 'Justification' free-text field

• Renseigner au moins une méthode d’identification et une méthode de quantification (‘Purpose of analysis’)

Identification de la substance

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Usages et exposition

• Section 3.5:

• Décrire les activités et processus pour chaque utilisation de la substance

• Distribuer les usages dans les étapes du cycle de vie d’une substance

• Chaque utilisation est un document IUCLID

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• Section 3.5

• Chaque usage reporte doit contenir au moins une activité contributive pour l’environnement (ERC) et une pour les travailleurs ou les consommateurs (PROC/PC/AC)

• La fonction technique de la substance ainsi que les usages ultérieurs doivent aussi être indiqués

Utilisations et exposition

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Soumission conjointe: informations non partagées

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• Informations à inclure dans votre dataset

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Soumission conjointe: informations non partagées

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• Sélectionner les documents pertinents et fournir une justification

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Validation Assistant

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1. Accéder à la liste des datasets pour les substances

2. Cliquer droit sur un dataset et sélectionner ‘Validate’

Validation Assistant

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• Sélectionner le type de soumission

Validation Assistant

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• Remplir les métadonnées du dossier

Validation Assistant

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• Rapport de complétude

Validation Assistant

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• Cliquer droit sur une erreur pour accéder a l’endroit pertinent du dataset

Validation Assistant

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Validation Assistant

Pour réafficher le rapport, cliquer sur cette icône

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Création du dossier

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1. Accéder à la liste des datasets pour les substances

2. Cliquer droit sur un datasetet sélectionner ‘Createdossier’

Création du dossier

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• Sélectionner le type de soumission

Création du dossier

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• Renseigner les métadonnées du dossier

Création du dossier

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• Renseigner les métadonnées du dossier

Création du dossier

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Ouvrir le dossier

Copier le UUID du dossier ici et valider

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Valider le dossier

Clique droit et sélectionner ‘Validate’

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Exporter le dossier

Votre dossier est prêt a être exporté

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Vérification de la complétude du dossier

Vérifications manuelles par ECHA

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Vérification de la complétude

Dans le cadre de l’Article 20(2) du règlement REACH, cela comprend:

Des vérifications automatisées qui peuvent être exécutées par le validation assistant

Des vérifications manuelles supplémentaires réalisées par le personnel d’ECHA

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Domaine des vérifications manuelles

• Depuis le 21 Juin 2016

• Pour s’assurer de la présence des informations requises

• S’applique pour les nouveaux dossiers mais aussi pour les mises à jour

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Domaine des vérifications manuelles

• Les vérifications manuelles sont intégrées au processus de vérification de la complétude mais ne sont pas automatisées

• Assurez-vous de décrire l’identification de la substance et de justifier de toute déviation par rapport au guide

• Si vous recevez une communication concernant la non complétude de votre dossier, suivez les indications de l’annexe 1 pour préparer la mise à jour du dossier

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Exemples de vérifications manuelles

• Identification de la substance

• Adaptations des données requises (‘waivers’)

• Rapport sur la sécurité chimique (CSR)

• Proposition de tests sur des vertébrés

• Plus d’informations disponibles sur: https://echa.europa.eu/documents/10162/13652/manual_completeness_check_en.pdf

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Exercice

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Exercice

Contexte

Vous êtes le déclarant principal pour un tonnage de 10-100 tpa. Préparez votre dossier.

Tâches à réaliser

• Installer IUCLID et importer un dataset. Retrouver la substance après l’import.

• Lancer le ‘Validation Assistant’ et corriger les erreurs.

• Créer un dossier en tant que déclarant principal pour un tonnage de 10-100 tpa (tonnage individuel et conjoint). Le CSR et les conditions d’utilisation sure sont fournis dans le dossier.

• Exporter le dossier.

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Erreur section 3.3 Sites

• If you indicated in section 1.1 that your 'Role in the supply chain' is 'Manufacturer', then you must provide at least one production site in section 3.3. To this end, you must create a record in section 3.3 and link a 'Site' to it. The contact address of each site must be provided; as a minimum the fields 'Site name', 'Address', 'Town' and 'Country' must be filled in. In addition, to indicate the site as a production site, you must link it using the field 'Related manufacture/own use' to at least one manufacture record in section 3.5.1.

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Erreur résumé section 7

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Amendements des Annexes VII et VIII pour tenir compte de l’ évolution des lignes directrices

Section 7.3.1: Skin corrosion/irritation

Section 7.3.2: Eye irritation

Section 7.4.1: Skin sensitisation

Les tests autres que sur des animaux sont maintenant requis

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Exemple: Section 7.4.1 Skin sensitisation

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ECHA Cloud Services

• Nouvelle façon, simplifiée, de mettre à disposition des outils informatiques

• Utilisation du compte utilisateur ECHA

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Accéder tout le temps a la

dernière version

Réduction du risque de perte de

données. Sauvegarde par

ECHA

Travailler n’importe ou, n’importe

quand et partage de l’accès possible

Aide disponible en ligne

Aucun coût de maintenance pour

l’utilisateur

Données mieux sécurisées (moins de copies locales)

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IUCLID Cloud pour les PMEs

• Disponible depuis le 31 juillet 2017

• Test possible avec un service dédié (‘Cloud Trial’)

• Pour la préparation des dossiers d’enregistrement pour 2018 par les PMEs et leurs consultants

• Fonctionne avec votre navigateur internet

• Aucune installation requise

• Possibilité de donner accès a d’autres utilisateurs

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IUCLID Cloud

Possibilité d’utiliser la version classique de IUCLID

Importer facilement vos données

Accès rapide à vos substances

Menu de navigation

Aide et support

Création de nouvelles substances

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70

Créer un dossier avec IUCLID Cloud

• Créez et éditez une substance avec votre navigateur

• Le ‘Validation assistant’ est disponible pour vérifier la complétude

• Créez votre dossier

• Retrouvez vos données pour les mettre à jour

• Si vous travaillez avec un consultant, vous pouvez lui donner accès a votre base de données

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Accès aux substances

Recherche rapide

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Liste des sections et nombre de documents

Indiquer le type de dossier et les données administratives

Lancer le ‘Validation Assistant’ sur la substance

Visualiser le rapport sur la complétude de votre substance

Renseigner les informations requises pour votre substance

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Choisir le type de dossier

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74

Renseigner les paramètres du dossier (bande de tonnage…)

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75

Exporter votre substance (ex. sauvegarde locale)

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76

Rapport d’évaluation de la complétude du dossier

Editer les paramètres du dossier

Relancer la validation

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77

Création d’un nouveau document (ex. composition)

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78

Entrer les informations requises

Enregistrer les modifications

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79

Editer les informations

Cacher les champs vides

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Créer le dossier

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Vérifier les informations administratives

Créer le dossier

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Contenu du dossier Vérifier la complétude du dossier

Exporter le dossier pour l’envoyer par REACH-IT

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REACH-IT et dossiers en ligne

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Les outils informatiques d’ECHA

Génération des données

Base de données

Soumission et utilisation des données

Chesar 3

REACH-IT 3

eChemPortal

Site de l’ECHA

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Différentes étapes de traitement des données

IUCLID I6Z

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Industrie

Representantunique

Etats membres

REACH

CLP(GHS)

‘REACH-IT est le système informatique central pour l’Industrie, les Etats Membres et ECHA pour soumettre, traiter les données et les dossiers relatifs a REACH et a la règlementation CLP.’

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Aide intégrée

Enregistrement en ligne pour les

membres

Interface intuitive

Liste de tâches

Accès aux données des soumissions

conjointes

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Tâches a effectuées

Aide par page

Aide en ligne

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Taille des compagnies

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Soumission d’un dossier

1. Recherchez votre soumission conjointe

2. Récupérez votre token auprès du déclarant principal

3. Devenez un membre de la soumission conjointe

4. Préparez et envoyez votre dossier

5. Suivez les étapes de traitement de votre dossier

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• Trouvez vos co-déclarants:

i. grâce au module de recherche de REACH-IT (“Search for other joint submissions”) si vous avez pré-enregistré ou demandé des informations sur votre substance (‘inquiry’)

ii. grâce au pre-SIEF si vous avez pré-enregistré votre substance

iii. grâce à la page des co-déclarants page si vous avez déjà enregistré ou demande des informations sur votre substance

• Décidez de l’identification de la substance et des conditions de partage des données

Recherchez et rejoignez une soumission conjointe

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96

Recherchez et rejoignez une soumission conjointe

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97

Utilisez le filtre: ‘Show other joint submissions’

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98

Lancez le module pour rejoindre une soumission conjointe

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99

Entrez le nom de la soumission conjointe ainsi que le token

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100

Entrez un point de contact

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101

Confirmez les informations

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102

Confirmation de l’opération

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103

Information sur la soumission conjointe (1/2)

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104

Information sur la soumission conjointe (2/2)

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105

Envoyez votre dossier:

D’abord le déclarant principal, ensuite les autres membres

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106

Envoyez votre dossier:

Les autres membres peuvent envoyer leurs dossiers

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107

Formulaire d’envoi du dossier: informations sur la soumission conjointe pré-remplies

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108

Formulaire d’envoi du dossier: chargez votre dossier

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109

Formulaire d’envoi du dossier: informations complémentaires

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110

Formulaire d’envoi du dossier: confirmation

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111

Confirmation de l’envoi

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112

Suivre le traitement du dossier

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113

ECHA communique via REACH-IT

Messages: pour information

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114

ECHA communique via REACH-IT

Tâche: action requise (ex. nouvelle soumission après une erreur au niveau de la complétude, du paiement…)

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115

Une communication liée à une soumission se trouve dans la section ‘Key documents’

ECHA communique via REACH-IT

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116

ECHA communique via REACH-IT: notifications par emails

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Créer et envoyer un dossier en tant que membre d’une soumission conjointe en ligne (à partir de REACH-IT)

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Création d’un dossier en ligne

• Solution la plus simple pour créer un dossier d’enregistrement directement a partir de REACH-IT

• Création guidée étape par étape

• Les champs obligatoires sont identifiés

• Certaines informations sont pré-remplies

• Sauvegarde automatique et mise à jour possible

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119

Conditions d’utilisation

Membre d’une soumission conjointe?

Pas de soumission préalable avec IUCLID

(pour cette substance)?

Une seule composition?

Données fournies individuellement (‘opt-

out’)?

oui

oui

oui

non

non

non

oui

non

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Informations nécessaires pour un dossier membre

• Les mêmes données sont nécessaires que l’on utilise IUCLID ou REACH-IT

• Chaque membre d’une soumission conjointe fourni

• Identité de la substance, y compris les impuretés

• Tonnage de la substance produite / importée

• Usages et conditions d’utilisation

• Tonnage de 10 tpa ou plus

• Rapport sur la sécurité chimique ou déclaration de provision par le déclarant principal

• Si besoin, possibilité de fournir sa propre classification

• Les demandes de confidentialité peuvent être indiquées

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Comment utiliser l’outil en ligne?

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122

Création d’un dossier en ligne: commencer à partir de la page de la soumission conjointe

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123

Création d’un dossier en ligne: conditions d’utilisation

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124

1ère étape: composants principaux

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125

Utilisation de l’aide en ligne

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126

Passage à l’étape suivante lorsque les informations requises sont fournies

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127

Identification de la substance

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128

Règles de complétude intégrées

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Nom commercial et autres identifiants

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Composition de la substance (1/2)

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131

Composition de la substance (2/2)

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132

Rôle dans la chaîne d’approvisionnement (1/2)

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133

Rôle dans la chaîne d’approvisionnement (2/2)

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Informations administratives (1/2)

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135

Informations administratives (2/2)

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Classification

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Usages

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138

Usages non supportés

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139

Usages (informations à fournir)

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Rapports d’évaluation: CSR et conseils d’utilisation (si non fournis par le déclarant principal)

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Rapports d’évaluation

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Demandes de confidentialité

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Prévisualisation du dossier

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Finalisation de l’envoi dans REACH-IT

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145

Finalisation de l’envoi dans REACH-IT

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Confirmation de l’envoi

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Suivre les étapes de traitement du dossier

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Résumé

1• Trouver le déclarant principal

2• Rejoindre la soumission conjointe

3• Créer le dossier en ligne

4• Lire les tâches et les messages (complétude, facture)

5 • Recevoir son numéro de déclaration

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Conclusions

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IUCLID 6, IUCLID Cloud, dossiers en ligne, comment choisir?

Dossiers en ligne

• Pour les déclarants membres d’une soumission conjointe (sauf déclarant principal)

IUCLID Cloud

• Pour les PMEs et leurs consultants

IUCLID 6

• Dans tous les autres cas

Toutes ces solutions utilisent un système IUCLID 6

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non

non

non

oui

151

Conditions d’utilisation

Membre d’une soumission conjointe?

Pas de soumission préalable avec IUCLID

(pour cette substance)?

oui

Une seule composition?

oui

Données fournies individuellement (‘opt-

out’)?

oui

non

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Résumé

1

• Trouvez vos co-déclarants

• Faites partie de la déclaration conjointe

2

• Créez votre substance et entrez les informations

• Utilisez le ‘Validation Assistant’

3• Créez votre dossier

• Utilisez le ‘Validation Assistant’ sur le dossier

4• Soumettez votre dossier avec REACH-IT

5

• Lisez les taches et messages

• Payez les frais de déclaration

• Recevez votre numéro de déclaration

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Dissémination de l’information

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Les outils informatiques d’ECHA

Génération des données

Base de données

Soumission et utilisation des données

Chesar

REACH-IT

eChemPortal

Site de l’ECHA

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Liste de pré-enregistrement

Dossiers d’enregistrement

Liste CoRAP Liste autorisation

Liste restriction Classif. harmonisées

Substances actives

approuvées

PIC Annexe I

Données source

Brief Profile

Infocard

Plusieurs niveaux d’information

Site de l’ECHA:

http://echa.europa.eu

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Accès simplifié

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Résultats de la recherche

Résultats mis en évidence

Recherche sur nom chimique, commercial, synonymes

Accès direct aux InfoCards

Accès direct aux BriefProfiles

Résultats téléchargeables

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InfoCard

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InfoCard

Information générale pour le grand public

Compréhensible par le plus grand nombre

Information sur les dangers, la classification, les utilisations

Principales activités règlementaires

Information téléchargeable

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Besoin de plus de détails?Brief Profile

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Brief Profile

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Résumé provenant de l’inventaire classification

Informations complémentaires sur l’identité de la substance

Information sur les producteurs et fournisseurs

Liens vers les sources d’information

Informations sur la substance

Brief Profile

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Propriétés physico-chimiques

Devenir dans l’environnement

Info. écotoxicologiques (y compris les PNEC)

Infos. toxicologiques (y compris DNEL)

Vue d’ensemble des études disponibles

Information téléchargeable

Propriétés de la substance

Brief Profile

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Physical-chemical properties

Environmental fateand pathways

Ecotoxicological information (including PNEC)

Toxicological information (including DNEL)

Study records type overview

Information in downloadable format

Scientific properties

Brief Profile

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Dossier d’enregistrement

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Activités règlementaires

Lien direct vers les Infocard

Filtre possible

Version téléchargeable

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167

Outils de recherche améliorésDossiers d’enregistrement

Inventaire classification

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Recherche par structure chimique, classif. et usages

Interface simplifiée

Recherche combinées

Résultats téléchargeables

Recherche avancées

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Recherche avancée – exemple 1Substances enregistrées dans le cadre de REACH utilisées dans la fabrication du bois et des produits du bois (SU6a) et considérées cancérogènes (Carc. 1A or 1B)

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Recherche avancée – exemple 1Substances enregistrées dans le cadre de REACH utilisées dans la fabrication du bois et des produits du bois (SU6a) et considérées cancérogènes (Carc. 1A or 1B)

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Recherche avancée – exemple 2Substances classées carcinogène (Carc. 1A or 1B), mutagène(Muta. 1A or 1B) ou reprotoxique (Repr. 1A or 1B) et utilisées dans la fabrication de tissus, cuirs et fourrures (SU5)

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Recherche avancée – exemple 3Substances classées carcinogène (Carc. 1A or 1B), mutagène(Muta. 1A or 1B) ou reprotoxique (Repr. 1A or 1B) et utilisées dans les tissus (articles) (AC5).

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Liste de pré-enregistrement

Dossiers d’enregistrement

Liste CoRAP Liste autorisation

Liste restriction Classif. harmonisées

Substances actives

approuvées

PIC Annexe I

Données source

Brief Profile

Infocard

Plusieurs niveaux d’information

Site de l’ECHA:

http://echa.europa.eu

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Guides et aide en ligne

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ECHA website: support section

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Quelques liens utiles

• Site internet IUCLID 6 https://iuclid6.echa.europa.eu/

• Site internet ECHA, documents support https://echa.europa.eu/support

• REACH 2018 Roadmap: https://echa.europa.eu/reach-2018

• Guides de préparation des dossiers http://echa.europa.eu/manuals

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