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ORM - Sanitaire & Social - 1 - Présentation et enjeux
ORM - Sanitaire & Social
1 - Présentation etenjeux
Dernière publication le vendredi 15 décembre 2006Fichier PDF
créé le vendredi 30 octobre 2020
1.00. Objectif et démarche, contexte et méthode
1.01. Eléments de démographie régionale
1.02. L'état social régional
1.03. L'état sanitaire régional et l'offre de soins
1.04. Le secteur économique "santé, action sociale" : un secteur
majeur
1.05. Les schémas régionaux dans les secteurs de la santé et de
l'action sociale
1.06. Les schémas régionaux de formation
1.07. La loi du 13 Août 2004 et les transferts de
compétences
1.08. Les masses budgétaires
1.09. Les professions directement concernées par les schémas
régionaux
1.10. Les caractéristiques générales des métiers concernés
1.11. Correspondances entre les métiers concernés et les
certifications qui y conduisent
1.12. Les effectifs en formation
1.13. L'organisation des acteurs de la formation
1.14. Les spécificités de la relation formation emploi dans les
secteurs sanitaire et social
1.15. L'insertion dans la vie active
1.16. Synthèse : enjeux et perspectives pour les formations
sanitaires et sociales
1.17. Avertissement : de l'usage des nomenclatures ...
1.18. Quelques sources, et pour en savoir plus ...
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1.00. Objectif et démarche, contexte et méthodeDocument de
travail
Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2
septembre 2013
L'observatoire régional des métiers est mandaté par la Région
Provence - Alpes - Côte d'Azur pourconduire une étude préalable à
l'élaboration des schémas régionaux des formations sanitaires
etsociales.
Cette étude se situe dans le prolongement de celles menées à
l'automne 2005 : * Les formations initiales du travail social en
région Paca - Rapport final - Cabinets Geste et Amnyos -Octobre
2005. * Les formations initiales des professions paramédicales et
des sages-femmes en région Paca -Rapport final - Cabinet Stratys -
Octobre 2005.
Le présent projet a pour objectif la réalisation d'un diagnostic
partagé de la situation de l'emploi et desformations des
travailleurs sociaux ainsi que de certains professionnels de santé.
Il doit permettre auxacteurs publics de coordonner les
programmations des formations pour les prochaines années.Pour ce
faire, trois dimensions sont investiguées simultanément :*
l'évolution des besoins de la population régionale en matière de
soin et d'accompagnement social ;* la capacité de l'ensemble des
métiers concernés à répondre à l'évolution de ces besoins ;* les
répercussions sur les modes d'accès aux qualifications permettant
l'adaptation des métiers tantsur le plan du contenu du travail que
des effectifs.
I. L'OBJECTIF
Cette étude doit permettre d'identifier et de sérier les
problématiques des formations des secteurs de la santé et du
travailsocial en Provence - Alpes - Côte d'Azur. Il s'agit de mieux
cerner les enjeux au regard de la gestion des formations
dessecteurs sanitaire et social et d'apporter des éléments
permettant de :* définir le périmètre d'action pour la Région au
travers des schémas des formations ;* connaître le dimensionnement
de l'offre, en sériant les responsabilités des différents acteurs
;* identifier les publics prioritaires ainsi que les qualifications
prioritaires en tenant compte de l'évolution des métiers deces
secteurs.
Ces enjeux de qualification déclinés pour les secteurs sanitaire
et social se doivent d'accompagner les évolutions desmétiers dans
un contexte de besoins croissants de la population. Les évolutions
à prendre en compte sont :* l'émergence de nouveaux services liés
aux nouvelles demandes de la population, en particulier dans l'aide
à lapersonne et les soins à domicile ;* les nouvelles répartitions
des actes, entre le personnel médical et le personnel paramédical
par exemple ;* les mobilités professionnelles, permettant de palier
les phénomènes d'usure importants dans ces secteurs.
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II. LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE
La démarche de pré-diagnostic qui fait l'objet de ce présent
travail, s'inscrit dans une procédure plus large et en est
lapremière étape.
1 - Réalisation d'un pré-diagnosticSur la base d'un premier
réseau de partenaires détenteurs de données sur les secteurs du
travail social et du sanitaire(Direction régionale des affaires
sanitaires et sociales, Conseil régional - direction de la
formation et de l'apprentissage -direction de l'emploi, de la ville
et des solidarités, Direction régionale de l'INSEE, Dispositif
régional de l'observationsociale et Observatoire régional de la
santé, Direction régionale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle),il s'agit de construire une expertise
partagée sur les priorités sanitaires et sociales de la région, sur
l'évolution des métierset des besoins en formation qui en
découlent.2 - Élargissement de la concertationLa progression de la
concertation se fera ensuite par étapes en associant, les conseils
généraux, les branchesprofessionnelles et les OPCA, les
établissements de formation, les élèves, étudiants et stagiaires.3
- Du pré-diagnostic au diagnosticCette concertation permettra
d'arriver à un diagnostic pouvant servir de base à l'élaboration
des schémas régionaux desformations sanitaires et sociales.4 -
Réalisation par la Région des schémas des formationsLe processus
s'achèvera par la réalisation des schémas des formations votés par
les élus de la Région.
III. LE CONTEXTE
Ce travail se déroule en tenant compte :* des étapes successives
de la décentralisation dont la dernière est celle de la loi du 13
Août 2004 relative aux libertés etresponsabilités locales ;* des
objectifs du PRDF : mobiliser, en cohérence, la formation initiale
et la formation continue pour assurer l'égalité deschances, le
transfert de compétences, l'ancrage territorial, à tous les niveaux
de formation et avec l'ensemble despartenaires ;* des politiques
publiques, nationales et régionales existantes en matière de soins
et d'action sociale en région ;* des responsabilités des
institutions (État et collectivités) et du rôle des acteurs de
l'emploi et de la formation dans lesdeux secteurs.
IV. LE ROLE DE L'ORM
L'observatoire régional des métiers anime un réseau d'experts et
de partenaires pour conduire cette étude préalable.Grâce à cette
dynamique, les enjeux régionaux en termes de qualification sont
plus facilement identifiables.Le pré-diagnostic se présente sous
forme de six cahiers thématiques. L'utilisation d'un espace de
travail collaboratif pource projet permet d'avoir une très grande
souplesse : les enrichissements sont possibles à tout
moment.L'expertise de l'ORM se finalisera par la combinaison des
résultats avec les moyens et contraintes desopérateurs (budget des
financeurs, équipements de écoles, ressources humaines).
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1.01. Eléments de démographie régionale Document de travail
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La région Provence - Alpes - Côte d'Azur compte 4 781 000
habitants (estimation Insee au 1er Janvier2006), soit 7,5 % de la
population de la France métropolitaine. C'est la troisième région
derrièrel'Ile-de-France et Rhône - Alpes. Cette situation reflète
une reprise de la croissance démographiquereposant essentiellement
sur le solde migratoire. Globalement la population vieillit et les
personnes deplus de 60 ans constitueront, en 2030, un tiers de la
population régionale.Parallèlement, le nombre de ménages augmentera
tandis que le nombre moyen de personnescomposant ces ménages
continuera de diminuer. Ces ménages seront de plus en plus
constitués pardes personnes âgées et des personnes vivant
seules.Ces tendances vont se traduire par de nouveaux besoins en
matière d'accès aux soins etd'accompagnement social. Une évolution
des pratiques pourrait appeler une déconcentration de l'offrede
services et un renforcement des interventions à domicile.
I. UNE REGAIN DÉMOGRAPHIQUE DU ESSENTIELLEMENT À L'ATTRACTIVITÉ
DE LA RÉGION
La période de 2000 à 2005 se caractérise par un retour à la
croissance démographiqueCette croissance correspond à une évolution
moyenne annuelle de 0,87 % soit 40 000 personnes de plus par an,
sachantqu'elle s'était nettement ralentie durant les années 1990
(0,62 %). À noter que ce phénomène est commun aux régionsdu Sud et
de l'Ouest de la France.
Une croissance due pour les trois quarts à l'excédent
migratoireUn habitant de PACA sur dix vivait, il y a 5 ans, dans
une autre région ou un autre pays. Les migrations
proviennentsurtout des régions de la moitié nord du pays, notamment
de l'Ile-de-France.
Le solde naturel (excédent des naissances sur les décès)
représente un quart de la croissanceL'indicateur conjoncturel de
fécondité (1,84 enfants par femme) s'est récemment rapproché de la
moyenne de la Francemétropolitaine (1,88). Comparé aux autres
régions méridionales, ce solde naturel de PACA est important.
II. UNE CROISSANCE DE LA POPULATION RÉPARTIE SUR LES
TERRITOIRES
Dans leur diversité, les territoires profitent de cette
croissance grâce aux apports migratoiresEntre 1999 et 2004,
Marseille aurait gagné 10 000 habitants et Nice 4 000. Toutefois
cette hausse de la populationconcernerait aussi la plupart des
petites communes et profiterait aussi bien à la périphérie des
aires urbaines qu'auxespaces ruraux isolés.Entre 1999 et 2002 :* la
population du littoral a augmenté de 203 000 personnes, une
croissance qui repose pour 62% sur les migrations(inter-régionales
et infra-régionales) ;* celle du moyen pays, de 143 000 personnes,
dont 79 % dus aux migrations ;* celle de la montagne, de 20 000
personnes, dont 97 % dus aux migrations.
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Une forte attractivité pour les personnes de plus de 60 ansLes
personnes qui arrivent sur les territoires du littoral, du moyen
pays ou de la montagne sont plus âgées que celles quien sortent.
Par exemple, 19 % des personnes provenant de l'Ile-de-France pour
s'installer sur le littoral ont au moins 60ans, tandis que 8 % de
ceux faisant le chemin inverse ont atteint cet âge.
III. UNE CROISSANCE APPELÉE À SE POURSUIVRE
En 2012, la population de la région devrait dépasser les 5 000
000 personnes. Elle pourrait atteindre 5 600 000personnes en 2030.
Cette évolution devrait se traduire par une augmentation du nombre
des ménages qui atteindrait 2200 000 unités, soit 186 000 nouveaux
ménages d'ici dix ans. (Un ménage est constitué de l'ensemble des
personnesvivant dans la même résidence principale. Par définition,
une personne vivant seule constitue un ménage).
IV. UN VIEILLISSEMENT PRÉVISIBLE DE LA POPULATION
Une proportion croissante des personnes âgéesEn 2030, un tiers
de la population régionale aura plus de 60 ans, pour moins d'un
quart actuellement. D'après lesprévisions de l'Insee, les moins de
25 ans ne représenteraient plus qu'un quart de la population, soit
une baisse de 5 %par rapport à la fin des années 1990.Cette
évolution de la structure par âge de la population s'explique
notamment par :* le vieillisement des générations nées entre 1946
et 1964, nombreuses ;* l'allongement de la durée de vie qui se
traduit par un accroissement du nombre de personnes très âgées : en
2030, 80000 résidents auront dépassé les 90 ans ;* une fécondité
insuffisante pour conserver la part actuelle des moins de 30 ans au
même niveau malgré lescompensations par les migrations.
Tableau 1 : Projections de populations par âge (scénario
tendanciel rééquilibré) Age Évolution 2015/1999 (%) Évolution
2030/1999 (%)
0 - 14 ans -3,3 -2,8
15 - 29 ans 2,5 -0,9
30 - 44 ans -7,9 - 5,1
45 - 59 ans 18,6 6,1
60 - 74 ans 25,6 46,9
75 ans et + 39,9 100,5
Total 8,5 15,2
Source : INSEE - Projections OMPHALE.
Des ménages constitués de plus en plus de personnes âgées,
isolées ou nonLa croissance des ménages devrait s'accompagner d'une
diminution du nombre moyen de personnes constituant unménage. Il
devrait passer à 2,16 en 2015 tandis qu'il était de 2,26 en 2005,
de 2,32 en 1999 et de 2,46 en 1990. Levieillissement de la
population se traduit par une augmentation des ménages constitués
d'une personne âgée ou d'uncouple de personnes âgées, voire d'une
personne très âgée et de son descendant.
Et aussi de ménages constitués de personnes seulesLes
comportements de cohabitation interviennent aussi dans cette
diminution du nombre moyen de personnes
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constituant un ménage. Ainsi, les individus sont plus nombreux à
vivre seuls avant de s'installer en couple, ceux-ci seformant plus
tardivement. Les divorces sont plus nombreux. Parmi les 186 000
nouveaux ménages d'ici à 2015, 62 %seraient constitués de personnes
vivant seules.
Des structures de ménages variables selon les territoiresC'est
dans le moyen pays que le nombre de ménages va le plus augmenter.
Cette croissance sera deux fois plus rapideque sur le littoral.
Dans le moyen pays, ces nouveaux ménages seront souvent constitués
de couples, compte tenunotamment de l'apport migratoire. Sur le
littoral, ce seront davantage des personnes seules.
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1.02. L'état social régionalDocument de travail
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La situation sociale de la région est plutôt contrastée. Les
explications sont multiples comme leniveau élevé du chômage, le
nombre important et en croissance de Rmistes, les problèmes
delogement, la part élevée des prestations sociales pour vivre.Les
moyens financiers, humains, et les dispositifs mis en place ne
suffisent pas toujours à répondre àla demande des usagers. L'effet
de masse (126 000 Rmistes en PACA et la gestion de l'urgencerendent
souvent difficile le travail social.Autre difficulté, l'accueil des
personnes âgées et des personnes handicapées. Il y a un nombre
deplaces d'accueil et d'hébergement insuffisant. En termes de
prospective, cette situation risque des'amplifier dans les
prochaines années au regard du vieillissement de la
population.Est-ce que la structuration et la répartition des
ressources régionales permettront de répondre auxbesoins en matière
d'accueil, d'accompagnement et de suivi des usagers ?
I. UNE SITUATION SOCIALE CONTRASTÉE ENTRE L'AUGMENTATION DES
REVENUS ET LA PERSISTANCE DELA PRÉCARITÉ
La croissance économique a des effets positifs sur les salaires
et l'emploi, mais la persistance de la précarité reste unréel
problème. La mise en relief de quelques indicateurs montre que
persiste un dualisme entre des revenus enprogression et de
nombreuses situations de précarité.
Le revenu annuel régional moyen par habitant a augmenté de 4,5 %
entre 2000 et 2001 et atteint 15 600 euros. Il estplus élevé que
celui des autres régions françaises, hors Ile-de-France. Il existe
des disparités entre les départements.Elles peuvent s'expliquer par
exemple, par la différence de structure de la population et par un
taux de travail à tempspartiel plus ou moins fort selon les
départements. La région se caractérise également par un large
éventail de revenusnotamment pour les départements bordant la
Méditerranée. Les écarts de revenus sont moins importants pour
lesdépartements alpins. Le département des Bouches-du-Rhône reste
le plus disparate alors que celui des Hautes-Alpesest le plus
homogène en matière de revenu. Par ailleurs, la part élevée des
prestations en espèce (33,3 % desressources des ménages en Paca,
30,9 % en France) atteste d'une situation encore persistante de la
précarité dans larégion. Un bon nombre des ménages compte de façon
importante sur les aides diverses pour vivre.
II. UNE FRAGILITÉ SOCIALE MAIS UN RECUL DU CHOMAGE
Fin mars 2007, la région Paca compte 183 513 demandeurs d'emploi
et un taux de chômage de 10,1 % (8,3 % enFrance). Il enregistre un
certain recul sur un an (- 1,7 %). Globalement depuis 2001, le
chômage régional est relativementstable au regard de l'amélioration
enregistrée lors de l'embellie économique entre 1997 et 2001. Cette
période s'étaitcaractérisée par une forte création d'emplois,
essentiellement portée par le secteur tertiaire marchand.
Parallèlement, lesformes de contrat dites précaires, très répandues
au sein des activités de services, se sont largement développées
enrégion.
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Malgré un léger repli, le chômage continue à toucher davantage
les femmes, les jeunes non qualifiés, les personnes lesplus
éloignées de l'emploi (chômeurs de longue durée, les personnes
ayant un handicap lourd). De son côté, l'emploicréé en région, de
par ses caractères précaires et instables, est loin de réduire les
inégalités entre les populations etengendre une nouvelle catégorie
d'individus : « les travailleurs pauvres ».
Les salariés à bas revenus d'activité (un revenu d'activité
inférieur à 60 % du SMIC) représentent 450 000 personnes enrégion
en 2004, soit 28 % des personnes ayant un emploi salarié.
Différentes situations, souvent cumulées, expliquent engrande
partie cette réalité : une faible durée du travail annuel, un
emploi à temps partiel, une ou plusieurs périodes dechômage dans
l'année. Les bas revenus d'activité touchent un tiers des femmes et
61 % de jeunes de moins de 25 ans.Ils concernent des emplois peu
qualifiés : plus de 55 % des employés des services aux
particuliers, 52 % des ouvriersnon qualifiés. Certains secteurs
d'activité sont plus représentés que d'autres : le nettoyage et la
sécurité (58 %),l'hôtellerie et la restauration (50 %), les
activités associatives, récréatives, l'agriculture (entre 46 % et
49 %).
La région doit faire face à l'ensemble de ces fragilités
sociales qui se traduit par une « pauvreté monétaire » mais
aussipar un manque de lien social.
La « pauvreté monétaire » (niveau de vie sous le seuil de bas
revenu) concerne une personne sur six parmi lapopulation de
référence (les moins de 65 ans hors étudiants et personnes relevant
de régimes spéciaux). Elle touchenotamment les familles
monoparentales et des personnes seules (surtout les femmes), les
jeunes et les étrangers noneuropéens.
Un nombre élevé de bénéficiaires de minima sociaux. Les Rmistes
représentent un peu plus de 5 % de la populationen Paca. En janvier
2005, il y a en France 33 allocataires du RMI pour 1 000 personnes
de 20 à 59 ans, près de 52 pour1 000 dans la région Paca, 71 pour 1
000 dans les Bouches-du-Rhône. La majorité des allocataires sont
des femmes,tout comme les bénéficiaires d'allocations de parent
isolé, en forte hausse. Avec l'allocation adulte handicapé, ce
sontplus de 200 000 personnes directement concernées par les minima
sociaux (souvent appelées allocataires) et plus dudouble si l'on
considère les populations couvertes par ces aides financières.
L'illettrisme est une question préoccupante en Paca notamment
chez les jeunes appelés à rentrer sur le marché dutravail. Ce
phénomène est présent en Paca, de manière plus importante qu'au
niveau national (en 2003, lors de lajournée d'appel de préparation
à la Défense, 5,9 % des jeunes de 17 ans de la région avaient de
graves difficultés delecture, contre 4,6 % en France).
Le nombre de personnes accueillies dans les permanences sociales
est en augmentation. Il s'agit principalement defemmes, seules ou
avec enfants ayant des difficultés financières ou d'emploi.
Viennent s'ajouter à ces difficultés, lesproblèmes de logement :
retard en matière de logements sociaux, rareté du foncier,
pratiques spéculatives dansl'immobilier. Certaines populations
(classes moyennes, familles dans la précarité) vivent en zones
urbaines sensibles,et/ou dans des logements insalubres (par
exemple, dans le 1er arrondissement de Marseille).
III. UNE INÉGALITÉ TERRITORIALE D'ACCES AUX STRUCTURES
D'ACCUEIL
Les disparités territoriales ont façonné l'offre de services
d'accueil et les modes d'intervention sociale. Sur les
territoiresles moins habités de la région comme ceux du haut pays,
il y a peu de structures d'accueil. Pour répondre à la demandedes
usagers souvent isolés, une part importante de la durée
d'intervention des travailleurs sociaux passe dans le tempsde
transport. Par ailleurs, la faible couverture de services sociaux
liée à la densité de la population pose quelque fois desproblèmes
d'anonymat.
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Sur le littoral et dans les grandes agglomérations (Marseille,
Toulon, Nice), les services sociaux sont concentrés pourrépondre
aux demandes diverses et nombreuses des usagers. Les travailleurs
sociaux, certes en nombre, doivent faireface à l'ensemble de ces
demandes et les accompagner. Pour assurer la qualité du service
rendu, l'organisation dutravail doit maintenir un bon niveau de
gestion des dossiers à ne pas dépasser.
IV. UN DÉVELOPPEMENT SOUTENU DES POLITIQUES SOCIALES
Au regard de la gravité présente et annoncée des problèmes
sociaux, le développement des politiques sociales restesoutenu.
Deux enjeux se dessinent : celui de l'emploi-formation, et celui de
l'hébergement des populations (servicesd'accueil et de prises en
charges, création d'établissements).
D'ores et déjà, le développement des politiques sociales
engendre de l'emploi direct ou indirect (par exemple, celui liéaux
emplois de proximité portés par les associations) mais également
des besoins en formation (besoins de cadresd'emploi et
d'intervenants en travail social).
D'après les projections de population de l'Insee, la région
comptera plus de cinq millions d'habitants en 2020 dont 29 %auront
plus de 60 ans (1,5 million) et parmi ceux-ci, plus 500 000 auront
plus de 75 ans. Malgré le fort développementdes services de prise
en charge des personnes âgées, ceux-ci ne pourront pallier le
manque de lits en établissements. Ils'agit au plus vite d'anticiper
le besoin d'hébergement déjà insuffisant (taux d'équipement en
établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 105
lits pour 1 000 habitants de 75 ans et plus contre 129 auniveau
national).
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1.03. L'état sanitaire régional et l'offre de soinsDocument de
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Comparé à l'ensemble de la France, la situation sanitaire de la
région est un peu plus favorable. Lesexplications peuvent être
diverses comme une meilleure qualité de vie due au climat et des
activitéséconomiques exposant peut-être moins les salariés. La
forte présence de professionnels de santé etd'équipements médicaux
et paramédicaux joue un rôle essentiel.Au-delà d'inégalités
sociales significatives mais aussi d'inégalités géographiques,
l'accès à l'offre desoins est facilité par une densité de médecins
et d'auxiliaires médicaux nettement supérieure à cellede l'ensemble
de la France.En termes de prospective, la question se pose de
savoir si cet atout contribuera à faire face, dans lesprochaines
années, aux risques liés au développement de certaines pathologies,
à l'évolution desmodes de vie et de consommation des populations, à
la dégradation de l'environnement ainsi qu'auxbesoins de prise en
charge des personnes âgées. La structuration et la répartition des
ressourcesrégionales permettront-elles de répondre aux besoins en
matière de soins, de prévention etd'éducation sanitaire ?
I. UNE SITUATION SANITAIRE UN PEU PLUS SATISFAISANTE QU'AU
NIVEAU NATIONAL
Avec un indice de mortalité générale légèrement inférieur à la
moyenne nationale, la région se caractérise par unesituation
sanitaire relativement favorable. Cette situation est générale à
l'ensemble des départements, à l'exception desBouches-du-Rhône qui
enregistrent une surmortalité chez les femmes (102,5). À noter
cependant une surmortalitérégionale de 12 % chez les 15-34 ans.
Indice de mortalité Femmes Hommes
France métropolitaine 100 100
Provence - Alpes - Côte d'Azur 97,9 95,2
Source : INSERM Cépi Dc INSEE - Indice comparatif de mortalité
1998 - 2000.
Provence - Alpes - Côte d'Azur se situe au 5e rang des régions
françaises les mieux placées pour l'espérance de vie. Elleest de
75,8 ans pour les hommes et de 83 ans pour les femmes.
II. DES RISQUES SANITAIRES IMPORTANTS
L'impact des inégalités socialesLe taux de morbidité (défini en
fonction des déclarations d'une ou de plusieurs maladies
chroniques) ne varie pas selonles niveaux de revenus des individus.
Toutefois, les troubles mentaux et du comportement ainsi que les
maladiesdigestives sont plus fréquents chez les personnes vivant
dans un ménage pauvre. Par exemple, les risques dedépression sont
trois fois plus élevés chez ces personnes. Cette caractéristique
est particulièrement visible chez lesfemmes pauvres ou chez les
hommes au chômage.
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Certaines maladies ou problèmes de santé, plus fréquents dans
les milieux défavorisés, sont en recrudescence ou sedéveloppent
dans la région, c'est le cas de la tuberculose et de l'obésité.
D'autres, comme le SIDA, entraînent desdifficultés sociales et
professionnelles pouvant se traduire par un processus de
précarisation.Les experts de la santé identifient trois groupes de
populations particulièrement vulnérables en Paca parce quedavantage
exposés à des problèmes de santé mentale et plus éloignés des
systèmes de soins : les personnes ensituation de précarité, les
personnes confrontées à des pratiques addictives et les personnes
âgées.Les comportements d'accès aux soins varient selon les moyens
financiers des individus. Les personnes disposant derevenus
supérieurs consultent davantage les spécialistes (4,85 recours par
an) que les personnes disposant de basrevenus (2,96).
Pollutions : un enjeu sanitaire primordialLa pollution
atmosphérique en milieu urbain occupe une place de plus en plus
importante en Paca, région la plus touchéepar les épisodes de
pollution par l'ozone. Ses conséquences (insuffisances
respiratoires, maladies cardiovasculaires,asthme), pouvant se
traduire par une augmentation de la mortalité anticipée et de la
morbidité hospitalière, constituent,dès aujourd'hui, un véritable
défi sanitaire.La mortalité masculine par cancers de la trachée,
des bronches et du poumon est plus forte à l'ouest de la région
qu'àl'est. Ce clivage recoupe une dichotomie économique et sociale
entre l'ouest, où se concentrent les activités industrielles,une
population ouvrière et de nombreux chômeurs, et l'est où dominent
les activités tertiaires et où vit une population plusaisée.
III. UNE OFFRE DE SOINS TRES DÉVELOPPÉE
Les densités des professionnels de santé, quelle que soit leur
spécialité, sont toujours supérieures à la moyennenationale. Pour
autant, il existe des inégalités infra-régionales. Le niveau
d'équipements hospitaliers est aussi supérieur àla moyenne
nationale et ce phénomène est encore plus marqué pour les soins de
réadaptation.
Une présence massive de médecins et la région la mieux dotée en
médecins libérauxAu 1er janvier 2006, la région comptait 19 827
médecins généralistes et spécialistes. Les médecins libéraux (12
907 enPaca) sont presque deux fois plus nombreux que les médecins
salariés (6 920). En comptant libéraux et salariés, lesspécialistes
sont plus nombreux (10 603) que les généralistes (9 224). La
densité régionale de médecins libéraux est de271 pour 100 000
habitants pour 199 en moyenne en France. Cette densité passe de 296
médecins pour 100 000habitants dans les Bouches-du-Rhône (290 dans
les Alpes-Maritimes) à 201 dans le département
desAlpes-de-Haute-Provence.
Une forte densité des autres professions de santé Densité pour
100 000 habitants Paca France
Infirmiers 996 785
Sages-femmes 124 120
Pharmaciens 134 115
Masseurs-kinésithérapeutes 149 102
Orthophonistes 37 28
Source : DREES - Fichier ADELI - 01-01-2007.
Cette forte implantation se traduit par un nombre d'actes par an
et par habitant supérieur à l'ensemble de la France,notamment pour
les infirmiers (8,7 actes pour 4,5) et les masseurs
kinésithérapeutes (4 actes pour 2,4). L'activité des
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laboratoires est, elle aussi, supérieure à la moyenne nationale
(198 coefficients d'actes en B par an et par habitant pour150 en
moyenne).
Forte attractivité pour les professions libéralesSi, comparé à
l'ensemble de la France, Paca compte davantage de professionnels de
la santé proportionnellement aunombre d'habitants, cela tient
surtout au choix d'une grande partie d'entre eux d'exercer dans la
région sous statut libéral.Ce choix s'explique par la qualité de
vie qu'y trouvent ces professionnels sachant que la présence
importante depersonnes âgées requérant davantage de soins
représente aussi un facteur économique attractif. Densité pour 100
000 habitants Paca France
Infirmiers 205 107
Sages-femmes 25 18
Chirurgiens-dentistes 84 62
Masseurs-kinésithérapeutes 128 80
Orthophonistes 32 21
Source : DREES - Fichier ADELI - 2006.
IV. DAVANTAGE DE PERSONNES AGÉES MAIS MOINS D'ÉQUIPEMENTS
En 2005, la région compte 1 116 000 personnes âgées de 60 ans et
plus. Au sein de cette population, entre 71 000 et 74000 personnes
ont besoin d'être accompagnées dans la vie quotidienne. Selon les
estimations, le nombre de personnesâgées dépendantes devrait
croître d'au moins 10 % dans les 10 ans.La question de leur prise
en charge se pose avec d'autant plus d'acuité en Paca où la part
des personnes âgées est plusimportante qu'au niveau national tandis
que les structures d'hébergement collectif pour les accueillir sont
moinsdéveloppées qu'ailleurs. Indicateurs Paca France
Part dans la population des 60 ans et plus (2005) 24 % 21 %
Taux d'équipement en maisons de retraite et unités de soins de
longue durée [1] 93 places 108 places
Source : Sud INSEE l'essentiel, n° 85
[1] Nombre de places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus
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1.04. Le secteur économique "santé, action sociale" : un
secteur
majeurDocument de travail
Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2
septembre 2013
Le secteur d'activité "santé, action sociale" occupe une place
importante dans l'économie régionale.Deuxième secteur employeur, il
génère également de très nombreux emplois non salariés.
PRÉALABLELa nomenclature économique de synthèse (NES) en 36
postes regroupe dans le secteur "santé, action sociale"
(Q2),l'ensemble des activités relatives à la santé (Q21) d'une
part, et l'action sociale (Q22) d'autre part.
I. DEUXIÈME EMPLOYEUR RÉGIONAL
* Le secteur sanitaire et social occupe, en région Provence -
Alpes - Côte d'Azur, environ 210 000 personnes(salariés et
libéraux), qui se répartissent pour les trois quarts dans la santé,
pour un quart dans le travail social.Il est le second secteur
employeur de main-d'oeuvre avec près de 10 % de l'emploi régional,
ce qui correspond à 180 000salariés. Cette part est plus marquée
qu'en moyenne nationale où ce secteur regroupe 8% des salariés. À
ces salariésviennent s'ajouter 30 000 emplois non salariés.
*Les établissements employeurs en région se caractérisent par
leur grande taille : ceux de plus de dix salariéssont plus nombreux
dans ce secteur que pour l'ensemble du secteur tertiaire et que
dans tous les secteurs.C'est surtout vrai pour les établissements
de 50 à 500 salariés. Malgré cette concentration dans les
grandsétablissements, l'emploi est diffus sur l'ensemble de la
région avec une part plus importante dans les
métropoles(Aix-Marseille, Nice, Toulon, Avignon) et dans les
départements alpins (pour Gap et Digne en particulier).
Cependantcertaines zones d'emploi ont de faibles effectifs et la
part dans l'emploi reste basse, c'est le cas par exemple de la
zoned'emploi de Fréjus - Saint-Raphaël.
II. DES EMPLOIS FÉMINISÉS ET STABLES
* La population occupant les emplois est très féminisée (80 % de
femmes parmi les salariés) et d'âge moyenélevé.Les moins de 25 ans
sont peu nombreux, traduisant ainsi une entrée tardive dans les
métiers du sanitaire et du social. Lamoyenne d'âge est plus élevée
que pour les autres secteurs d'activité en région, avec une part
importante des 45-54 ans.La part des seniors (plus de 50 ans) est
plus marquée que pour les autres secteurs et, pour certaines
professions, plusélevée que le niveau national en particulier dans
la santé.
* Les emplois sont stables dans l'ensemble avec une part
importante de contrats à durée indéterminée (43 %) etde postes de
titulaires de la fonction publique (28 %).Au recensement de 1999,
les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification
étaient peu développés. Ils sont enévolution depuis. Le taux de
recours à l'intérim est plus faible qu'en moyenne régionale tous
secteurs. Si les postes de
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titulaires de la fonction publique ont une part plus marquée que
pour tous les autres secteurs d'activité, celle-ci acependant
fortement diminué entre les recensements de 1982 et 1999.
III. DES QUALIFICATIONS ÉLÉVÉES ET DES MÉTIERS DIVERS
* Les emplois mobilisent des qualifications élevées.Que ce soit
dans le secteur social comme dans celui de la santé, le niveau III
de formation prédomine très largement.Une place importante est
faite aux emplois de qualifications intermédiaire et supérieure
dans l'ensemble du secteur (77%).
* Les métiers présents dans le secteur d'activité du sanitaire
et social sont très divers.Dans le secteur économique de la santé,
l'Insee recense près de 395 professions différentes. À titre
d'exemple, plus de150 métiers différents sont dénombrés dans un
centre hospitalier régional. Les trois premiers métiers du secteur
de lasanté recouvrent à eux seuls 40 % de l'emploi total du
secteur. Emplois Évaluation des effectifs en 2006
Infirmier / Sage-femme 47 000
Aide-soignant 35 000
Agent d'entretien 25 000
Assistant maternel 20 000
Educateur spécialisé / moniteur éducateur 10 000
Animateur socio-culturel 8 000
Assistant social 4 000
Le secteur, dans son ensemble est aussi l'un de ceux qui
utilisent le plus de compétences transversales
(secrétariat,employés administratifs, conducteurs de
véhicules).
IV. UN MARCHÉ DU TRAVAIL TRÈS CONTRASTÉ
Toutes les situations sont présentes : pénurie de main-d'oeuvre
pour certains, excès de demandeurs d'emploi pourd'autres. Ainsi,
une offre d'emploi sur trois dans les professions paramédicales
concerne le métier d'infirmier généraliste,alors que les personnes
disponibles sur le marché du travail sont très peu nombreuses. De
fortes tensions existent aussipour les emplois de sage-femme et de
masseur-kinésithérapeute. A l'inverse, les demandeurs d'emploi
sontparticulièrement nombreux sur les métiers de la petite enfance
où il y a, globalement, trois fois plus de demandeursd'emploi que
d'offres à pourvoir.
Télécharger le n°106 du SUD INSEE L'ESSENTIEL "Professions
paramédicales et sociales : une croissance en priseavec les besoins
de la population" - Mai 2007.
Sud Insee l'essentiel n°106
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1.05. Les schémas régionaux dans les secteurs de la santé et
de
l'action sociale Document de travail
Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2
septembre 2013
De nombreuses politiques publiques, nationales ou locales,
viennent impacter les besoins enpersonnels dans les secteurs de la
santé et du travail social. Cette fiche dresse un panorama
(nonexhaustif) des différents schémas régionaux dans ces secteurs.
Les schémas départementaux sontprésentés dans le cahier consacré
aux territoires. Les plans nationaux sont mentionnés dans lamesure
où ils doivent faire l'objet d'une prochaine déclinaison
régionale.
PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR
2005 - 2009
L'État (DRASS) mettra en oeuvre le plan régional en s'appuyant
sur les collectivités territoriales, l'Agence régionale
del'hospitalisation (ARH) et l'assurance maladie.
=> Objectif :Ce plan quinquennal (2005-2009) a pour objectifs
de réduire la morbidité et la mortalité prématurée, ainsi que
d'améliorerla prise en charge du handicap.
Il est composé de 20 programmes qui portent sur 5 grands thèmes
:* agir sur l'environnement, y compris au travail ;* agir sur les
comportements collectifs et individuels ;* agir sur certaines
pathologies ;* agir au bénéfice des populations spécifiques ;*
répondre aux situations d'un genre exceptionnel.
Ce plan est piloté, géré et financé par le groupement régional
de santé publique sur 25 territoires.Il n'est pas fait mention de
moyens supplémentaires mais d'une plus forte mobilisation des
actions de formation etd'information auprès des jeunes et
adultes.
PLAN RÉGIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR
2006 - 2008
Le plan, issu de la Charte européenne de l'environnement et de
la stratégie pour le développement durable, concerne lesministères
chargés de la santé, du travail, de l'environnement et de la
recherche. Mis en oeuvre par l'État (DRASS,DRIRE et DRTEFP en
région) il s'appuie sur des consultations auprès des conseils
départementaux d'hygiène, duConseil Régional, des conseils généraux
et de la Conférence régionale de la santé.
=> Objectif :Ce plan (2006-2008) décline en région et
localement le plan national.
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http://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/PRSPbicolore1.pdf#B#http://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/prse_paca.pdfhttps://www.saso-orm-paca.orghttp://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/PRSPbicolore1.pdf#B#http://www.paca.sante.gouv.fr/public/votre_sante/doc_pdf/prse_paca.pdfhttps://www.saso-orm-paca.org
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Il comporte 45 objectifs à atteindre pour améliorer la
connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires
liésà des facteurs environnementaux.
Trois orientations générales sont mentionnées :* garantir un air
et une eau de bonne qualité ;* prévenir les pathologies d'origine
environnementale et notamment les cancers ;* mieux informer le
public et protéger les populations sensibles.
PROGRAMME RÉGIONAL D'ACCES À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS DES
PERSONNES LES PLUS DÉMUNIES
Issu de la loi relative à la lutte contre les exclusions, ce
plan s'appuie sur une dynamique partenariale avec le comitérégional
des politiques de santé, le groupe technique régional, les groupes
de travail départementaux ou infradépartementaux. Le plan, piloté
par la DRASS, bénéficie d'une aide méthodologique de l'Observatoire
régional de lasanté.
=> Objectif :Dans le cadre de la loi contre les exclusions
(29 juillet 1998), donner un réel accès au droit à la santé pour
les personnesles plus démunies. Le PRAPS de deuxième génération
(2003-2006) s'inscrit dans le prolongement du PRAPS I2000-2002.
Un état des lieux très complet permet de faire ressortir 4
facteurs de vulnérabilité :* les difficultés économiques ;* les
contextes sociaux difficiles ;* l'état physique et mental ;* le
sexe.
Le schéma s'organise autour de 4 objectifs :* optimiser les
dispositifs d'accès aux droits et faciliter la couverture maladie
universelle ;* améliorer le fonctionnement et la coordination des
dispositifs existants, notamment par la formation des
professionnelsà la prise en charge de la souffrance psychique ;*
améliorer la prévention et la prise en charge de la souffrance
psychique, notamment en renforçant les passerelles entreles
travailleurs sociaux et les intervenants en psychiatrie ;*
développer et coordonner les intervenants dans le champ de
l'éducation à la santé.
SCHÉMA RÉGIONAL D'ÉDUCATION POUR LA SANTÉ - SEPTEMBRE 2003
Lié au plan national, il est piloté en région par la DRASS. Le
comité régional d'éducation pour la santé a réalisé un étatdes
lieux auprès des grands opérateurs régionaux : Éducation nationale,
CPAM, mutuelles, instituts de formation,conseils généraux et
structures associatives.
=> Objectif :Développer une culture d'éducation pour la
santé, élaborée à partir de concepts validés et partagés. Le schéma
doit doncmettre en place un pôle régional de compétences et
optimiser l'organisation des services et la répartition de l'offre
entreles différents bassins de vie.
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http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/idcplg?IdcService=SS_GET_PAGE&ssTargetNodeID=530&ssDocName=PACA_000396https://www.saso-orm-paca.orghttp://www.paca.sante.gouv.fr/pow/idcplg?IdcService=SS_GET_PAGE&ssTargetNodeID=530&ssDocName=PACA_000396https://www.saso-orm-paca.org
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Les recommandations en matière de formation :* former à de
nouveaux métiers d'éducateurs de santé est recommandé, la formation
devant être initiale et continue ;* renforcer la qualification des
professionnels du soin dans ce domaine et développer la place de
l'éducation à la santédans leurs pratiques ;* sensibiliser les
décideurs, financeurs, élus et tous les relais qui peuvent soutenir
des actions de prévention,* généraliser les modules de formation
initiale dans les instituts de formation et tous les IUFM ;*
vérifier la qualité des nombreuses formations proposées par des
organismes divers ;* créer en région un pôle universitaire de
référence, seul un DESS Master de "promotion et éducation à la
santé" estenseigné à l'Université de Provence.
Les recommandations pour les trois centres de ressources (comité
régional d'éducation pour la santé, centre régionald'information et
de prévention du sida, centre d'information et de ressources sur
les drogues et les dépendances) :moderniser les outils de
communication, développer les formations de professionnels, se
professionnaliser.Il est également recommandé de mieux coordonner
les interventions locales de proximité entre les institutionnels et
leservice associatif.
SCHÉMA RÉGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE 2006-2011
Le schéma a été réalisé par l'Agence régionale de
l'hospitalisation.
=> Objectif :Pour cette troisième génération de plan,
l'ordonnance du 4 septembre 2003 définit le cadre du SROS qui doit
"prévoir etsusciter les évolutions nécessaires de l'offre de
soins...afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale
de lapopulation".Sur 16 volets thématiques, seuls 7 sont présentés
ici.
1 - Périnatalité
Plus d'humanité, de proximité, de sécurité et de qualité. Un
plan de périnatalité prévoit des financements pour adapter
lesétablissements et les hommes, dans une meilleure cohérence.Une
restructuration a eu lieu ces dernières années : fermeture de 13
maternités dont 12 dans le secteur privé, ce qui aoccasionné un
surcroit d'activité dans le secteur public.Dans ces établissements,
il manque des psychologues, des pédopsychiatres, mais il manque
surtout des puéricultrices,avec 90 places par an en formation en
région.Il est noter également l'effort de formation à réaliser pour
l'ensemble du personnel, notamment pour une meilleure priseen
charge des IVG.
2 - Soins de suite et réadaptation, rééducation
fonctionnelle
Le SROS 3 doit poursuivre les objectifs précédents pour une
meilleure répartition géographique des établissements, unemeilleure
prise en charge des plus de 75 ans.Il est noté une insuffisance
d'offre de soins libérale en infirmier diplômé d'état, freinant le
maintien à domicile.Il est recommandé de limiter la patientèle
extra-régionale.Il est noté des ratio fréquemment inférieurs à la
base normative dans certains établissements, en
rééducationfonctionnelle, pour les ergothérapeutes.
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ORM - Sanitaire & Social - 1 - Présentation et enjeux
3 - Hospitalisation à domicile (HAD)
L'objectif est de développer ce dispositif pour réduire les
hospitalisations à temps complet, mieux et plus prendre encharge
les personnes âgées.Trois structures (en + des 22 existantes)
devraient être créées dans le nord des Alpes, à Fréjus -
Saint-Raphaël et enArles. Il est préconisé de former l'ensemble du
personnel pour développer les compétences en gériatrie.
4 - Imagerie médicale
L'objectif est de poursuivre le développement de ce secteur,
entamé lors du SROS 2ème génération.Son développement doit
permettre d'apporter une réponse appropriée aux besoins de la
population tout en veillant à ceque l'environnement humain permette
d'assurer leur utilisation optimale. Cependant le contexte peu
favorable de ladémographie des personnels de santé s'est accentué.
L'hypothèse est faite d'une baisse des effectifs de
médecinsradiologues avec des inégalités concernant les territoires
de la région. Les médecins nucléraires semblent être ennombre
suffisant avec un taux de renouvellement correct. Quant aux
manipulateurs en électroradiologie, la réductiondes effectifs
devrait se manifester rapidement à compter de 2010, au regard de la
pyramide des âges.
5 - Prise en charge des personnes âgées
Ce secteur est en fort développement pour deux raisons
essentielles : le vieillissement de la population et
l'allongementde la durée de vie. De plus, Paca est une région sous
équipée en établissements et en services, le taux d'équipement
[1]pour 1 000 habitants de plus de 75 ans est de 98 pour 130 en
France métropolitaine.
La part des aidants naturels (membres de la famille, le plus
souvent) diminue au sein des personnes assurant un servicede
proximité. Cette évolution a un impact sur les besoins d'aide
professionnelle à domicile et/ou sur le choix despersonnes âgées de
vivre à domicile ou en institution.Le SROS fait état d'une pénurie
générale de professionnels de santé libéraux notamment
paramédicaux, en particulierpour les infirmiers et les
aide-soignants. Pour les infirmiers il s'agit plus de départs
massifs de la profession prévisiblesdans les dix prochaines années,
alors que pour les aide-soignants vient s'ajouter le manque
d'attractivité pour le secteurdes personnes âgées.Il est noté le
besoin permanent de formation continue pour l'ensemble des
professionnels en contact avec les personnesâgées.
6 - Psychiatrie et santé mentale
Les personnels concernés sont les médecins et les personnels
paramédicaux. Du côté des médecins psychiatriques, desrisques de
pénurie sont repérés dans certaines zones géographiques et auprès
des détenus.La question de la promotion des postes d'infirmiers
dans les établissements et structures de psychiatrie est soulevée.
Ilest proposé de "travailler en liaison avec le Conseil régional
sur les modalités de mise en oeuvre par les institutsde formation
aux soins infirmiers (IFSI) du module psychiatrie dans la formation
initiale des infirmiers". D'unefaçon générale, tous les personnels
devraient pouvoir bénéficier de formation continue spécifique à la
psychiatrie.
7 - Pédopsychiatrie
Les éléments repérés sont les mêmes que pour le secteur
précédent. Il est mentionné la place que doit prendre la
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psychiatrie dans la formation initiale des professionnels du
secteur social.
PLAN SOLIDARITÉ GRAND AGE - 27 JUIN 2006
Le ministère de la santé a mandaté le commissariat au plan
(devenu centre d'analyse stratégique) pour faire un état deslieux
après consultations de professionnels, de fédérations
d'établissements, d'instances représentatives des personnesâgées,
en concertation interministérielle.
=> Objectif :mieux prendre en charge la dépendance liée au
grand âge, d'ici 2020 où la part des plus de 85 ans aura
doublé.
Les mesures à effet sur le personnel :* augmenter le nombre de
places d'hospitalisation à domicile et en établissement : + 7 500
par an pour les premiers et +5 000 pour les seconds. En parallèle,
augmenter le nombre d'infirmiers et d'aides soignants, le plan de
recrutement del'ensemble des professionnels des métiers du grand
âge est estimé à 400 000 par an ;* développer la validation des
acquis de l'exéprience (VAE), professionnaliser les intervenants à
domicile, créer despasserelles entre différents diplômes, accroître
les contrats aidés, accepter dans la fonction publique hospitalière
lebrevet professionnel jeunesse et sports, spécialité animation
sociale, option personnes âgées pour recruter desanimateurs.
PLAN PETITE ENFANCE - 7 NOVEMBRE 2006
À la demande du ministère de la santé, ce plan est en cours
d'installation, les résultats des concertations prévues
serontconnues en Avril 2007.
=> Objectif :permettre aux parents d'enfants de moins de 3
ans de disposer d'une solution de garde qui réponde à leurs
souhaits.
Le plan est construit pour une durée de 5 ans. Il est destiné à
lever les obstacles au développement d'une offre de
gardediversifiée et de qualité de manière à offrir à toutes les
familles de jeunes enfants un mode de garde.
Plusieurs axes sont prévus :* diversifier l'offre de garde en
créant des crèches de tailles différentes adaptées aux besoins du
territoire, des crèchesd'entreprises y compris pour les PME, en
agréant des assistantes maternelles en plus grand nombre ;* lever
les obstacles réglementaires qui freinent l'ouverture de nouvelles
crèches ;* faciliter l'accès aux métiers de la petite enfance en
créant de nouvelles passerelles entre les professions,
endéveloppement la validation des acquis de l'expérience, en
multipliant les filières professionnelles avec l'Éducationnationale
;* développer une information accessible à tous les parents sur les
solutions de garde disponibles.
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http://www.personnes-agees.gouv.fr/point_presse/d_presse/plan_solidarite/dossier_de_presse.pdfhttps://www.saso-orm-paca.orghttp://www.personnes-agees.gouv.fr/point_presse/d_presse/plan_solidarite/dossier_de_presse.pdfhttps://www.saso-orm-paca.org
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[1] En valeur relative, au 31 Août 2005, nombre de lits en
structures d'hébergement.
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1.06. Les schémas régionaux de formation Document de travail
Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2
septembre 2013
La loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales transfère aux régionsdes compétences dans
le domaine des formations des secteurs sanitaire et social. Elle
renforce le rôledes régions dans le plan régional de développement
des formations professionnelles (PRDFP) quiintègre entre autre, le
schéma régional des formations sanitaires et le schéma régional des
formationssociales.
LES RÉGIONS ET LA FORMATION : LE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT
DES FORMATIONSPROFESSIONNELLES (PRDFP)
À partir de 1982, les lois de décentralisation ont confié
progressivement aux Régions, des responsabilités de droitcommun en
matière de formation. Cela a d'abord concerné les constructions et
les équipements des lycées,l'apprentissage, puis la formation
continue en faveur des demandeurs d'emploi jeunes et adultes. Les
responsabilités lesplus récentes transférées (loi du 13 Août 2004)
concernent les formations de l'AFPA (transfert entre 2005 et 2008)
et lesformations des secteurs sanitaire et social (2005).
Par ailleurs, depuis 1993 (loi quinquennale du 20 Décembre
1993), la Région a une mission de coordination del'ensemble des
actions des différentes institutions ayant en charge des programme
de formation professionnelle :éducation nationale, agriculture,
ministère du travail, ANPE, ASSEDIC .... Cette coordination se
matérialise par le planrégional de développement des formations
professionnelles (PRDFP) qu'elle élabore en concertation avec
l'État, lescollectivités territoriales et les partenaires sociaux
concernés. La validation des acquis de l'expérience (VAE) y
estintégrée.
La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales confirme et renforce ce rôle decoordination
dans le cadre du PRDFP dans son titre premier consacré au
développement économique, au tourisme et àla formation
professionnelle.
"Le PRDFP a pour objet de définir une programmation à moyen
terme des actions de formation professionnelledes jeunes et des
adultes et de favoriser un développement cohérent de l'ensemble des
filières de formation(Article L.214-13 du code de l'éducation).
Le PRDFP intègre :* le schéma prévisionnel des formations de
l'enseignement secondaire à bac+2 (voir +3) des lycées de
l'Éducationnationale, de l'enseignement agricole, de l'enseignement
professionnel initial artistique,* le schéma prévisionnel de
l'apprentissage,* le schéma régional des formations sociales,* le
schéma régional des formations sanitaires,* le schéma régional de
formation professionnelle continue des jeunes et des adultes visant
à favoriser l'accès, lemaintien et le retour à l'emploi.Il définit
également les priorités en matière d'information et d'orientation
ainsi que la validation des acquis de l'expérience.
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Le PRDFP est un outil de pilotage qui a pour objet la régulation
de l'offre de formation professionnelle sur le
territoirerégional."
LES SCHÉMAS DES FORMATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL
La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales confie aux régions de nouvellescompétences
dans le domaine des formations du secteur social et du secteur
sanitaire. Ces compétences concernenttrois domaines : les schémas
régionaux des formations sanitaires et sociales, les autorisations
et agréments (écoles etdirecteurs d'établissement), le financement
des formations et établissements et les aides aux étudiants.
Au regard des schémas régionaux :
Pour les formations sociales :Dans le cadre de l'élaboration du
schéma régional des formations sociales, elle [la région] recense
en association avecles départements, les besoins de formation à
prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et indique
commentelle [la région] compte y répondre.
Pour les formations sanitaires :Le conseil régional donne son
avis, en tenant compte notamment des besoins de la population, sur
le nombre d'étudiantsou le nombre d'élèves à admettre en formation.
Le conseil régional répartit le nombre d'étudiants ou d'élèves
entre lesinstituts et les écoles sur la base du schéma régional des
formations sanitaires.
Les schémas régionaux des formations sanitaires et sociales
doivent répondre aux objectifs précisés ici, les régionsayant toute
latitude pour leur élaboration (tant sur la méthode que sur le
contenu). S'appuyant sur une mise à plat desdonnées disponibles
relatives à l'emploi et aux formations, sur le plan quantitatif
comme sur le plan qualitatif, lesschémas sont des outils de
connaissance des secteurs. Ils tiennent compte du contexte
socio-économique du territoire.Cette connaissance (état des lieux)
est partagée par l'ensemble des acteurs.
Fixant les objectifs à moyen terme - de 3 à 5 ans - des
évolutions possibles en matière de formation, les schémasdeviennent
un outil de régulation. Ils permettent de renforcer la cohérence
des interventions des différents acteurs.
LES PRÉCÉDENTS SCHÉMAS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
Pour les formations sociales :* 1988-1990 : premier schéma des
formations sociales en région PACA (référence à la circulaire
interministérielle du 7octobre 1988). Ce schéma se limitait aux
seules formations sociales financées par une subvention de l'Etat.*
2000-2006 : schéma régional des formations sociales en PACA
(référence à la circulaire du 10 mai 1999). Ce schémaest
global.
Pour les formations sanitaires :* Juin 2002 : schéma régional
des formations aux professions paramédicales et de
sages-femmes.
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1.07. La loi du 13 Août 2004 et les transferts de
compétencesDocument de travail
Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2
septembre 2013
La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales confie aux régionsde nouvelles compétences
dans le domaine des formations du secteur social et du secteur
sanitaire(Articles 52, 53, 54 et 55 pour le secteur social -
Article 73 pour le secteur sanitaire).Les nouvelles responsabilités
confiées aux régions étaient auparavant exercées par l'État.
SECTEUR SOCIAL(Référence au code de l'action sociale et des
familles).
PréalableLes formations sociales contribuent à la qualification
des professionnels et des personnels salariés ou nonsalariés
engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la
maltraitance, dans la prévention et lacompensation de la perte
d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la
promotion de la cohésionsociale et du développement social.
(Article L451-1)
Compétences de la région :
* La région définit et met en oeuvre la politique de formation
des travailleurs sociaux. Elle en a l'entière responsabilité.Dans
le cadre de l'élaboration du schéma régional des formations
sociales, elle recense en association avec lesdépartements, les
besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de
l'action sociale et indique comment ellecompte y répondre.* Elle
agrée les établissements dispensant des formations initiales
(compétence qui peut être déléguée auxdépartements qui en font la
demande, et ce par voie de convention).
* Elle assure leur financement constitué par une subvention
annuelle couvrant les dépenses administratives et lesdépenses liées
à l'activité pédagogique liée aux formations faisant l'objet du
transfert de compétences et qui étaientauparavant financées par
l'Etat. Elle participe, dans des conditions définies par une
délibération du conseil régional, àleurs dépenses d'investissement,
d'entretien et de fonctionnement des locaux.* La région est
compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les
établissements. La nature, lemontant et les conditions
d'attribution des aides sont fixées par délibération du conseil
régional.
Compétences de l'État :
* Les diplômes et titres de travail social sont délivrés par
l'État.* Il contrôle le respect des programmes, la qualification
des formateurs et directeurs d'établissement et la qualité
desenseignements délivrés par les établissements.* Un décret fixe
les conditions minimales d'agrément des établissements.* Un décret
fixe les règles minimales de taux et de barème de ces aides.
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SECTEUR SANITAIRE (Référence au code de la santé publique.)
PréalableSont concernées les professions de : sage-femme,
préparateur en pharmacie (hospitalière),
infirmier,masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue,
orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute,
psychomotricien,manipulateur d'électroradiologie médicale,
opticien-lunetier, audioprothésiste, diététicien,
aide-soignant,auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien
de laboratoire d'analyses de biologie médicale. (ArticlesL4383-1,
L4151-7, L4244-1)
Compétences de la région :
* Le conseil régional donne son avis, en tenant compte notamment
des besoins de la population, sur le nombred'étudiants ou d'élèves
à admettre en formation visant l'une des professions mentionnés aux
titres Ier à VII du livre III dela partie 4 du code de la santé
publique à savoir les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et
lespédicures-podologues, les ergothérapeutes et les
psychomotriciens, les orthophonistes et les orthoptistes,
lesmanipulateurs d'électroradiologie médicale (diplôme d'État), les
audioprothésistes, les sage-femmes, ces nombres étantproposés par
les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.*
Le conseil régional répartit le nombre d'étudiants ou d'élèves
entre les instituts et les écoles sur la base du schémarégional des
formations sanitaires, dont il a la responsabilité de
l'élaboration.* Le président du conseil régional (après avis du
représentant de l'État en région) autorise la création des
instituts et desécoles de formation des professionnels cités
ci-dessus.* Le président du conseil régional agrée les directeurs
des instituts ou écoles de formation des professionnels
citésci-dessus.* La région est compétente pour attribuer des aides
aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et les écolesde
formation. Une délibération du conseil régional en fixe la nature,
le niveau et les conditions d'attribution.* La région a la charge
du fonctionnement et de l'équipement des écoles et instituts
lorsqu'ils sont publics. Elle peutparticiper au financement du
fonctionnement et de l'équipement de ces établissements quand ils
sont privés.
Compétences de l'État :
* L'État fixe les conditions d'accès aux formations des
professionnels cités ci-dessus, il détermine les programmes
deformation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation
des étudiants et élèves. Il délivre les diplômes.* Il fixe (pour
chaque région) le nombre d'étudiants ou d'élèves admis à
entreprendre des études en vue de la délivrancedes diplômes ou
titres nécessaires à l'exercice des professions citées ci-dessus
(et après avis du conseil régional).* Il donne son avis sur la
création des instituts et des écoles.* Il donne son avis sur
l'agrément des directeurs des instituts ou écoles.* Un décret fixe
les règles minimales des taux et de barème des aides.
Les personnels des écoles et instituts relevant d'un
établissement public de santé sont recrutés, gérés et rémunérés
parcet établissement (selon les dispositions statutaires de la
fonction publique hospitalière). Les écoles et instituts
privésrecrutent, gèrent et rémunèrent leurs personnels.
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1.08. Les masses budgétairesDocument de travail
Publication le lundi 6 novembre 2006Modification le lundi 2
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La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales transfère aux régionsle financement de
formations qui auparavant étaient financées par l'Etat.Sont
présentées ici les masses budgétaires engagées dans ce cadre ainsi
que les financementsapportés par la région, en sus.Ce texte sera
complété, au fur et à mesure de l'avancement de la concertation par
les montantsengagés par les différents acteurs de la formation dans
les secteurs du travail social et de la santé(autres collectivités
territoriales et OPCA en particulier).
FINANCEMENTS CONSEIL RÉGIONAL PACA
Secteur SANITAIRE
1. Financement des établissements : dotations reçues de l'État
et reversées :
* Fonctionnement au titre de l'année 2005Le transfert a été
opéré à compter du 1er Juillet 2005. La dotation transférée,
relative au fonctionnement des formationsaccueillant des personnes
en formation initiale s'élevait à 7 598 258 euros pour les
établissements publics et à 987 373euros pour les établissements
privés, soit un total de 8 585 631 euros.
* Fonctionnement au titre de l'année 2006Le montant de la
dotation transférée au titre de l'année 2006 est de 17 060 638
euros.
* Fonctionnement au titre de l'année 2007L'arrêté du 17 Août
2006 [1], fixe à 29 580 979 euros le montant du droit à
compensation provisoire pour l'année 2007pour la région Paca.
2. Financement des formations : dépenses sur budget propre :
* Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture au
titre du programme régional de formation (PRF),année 2005/2006Le
montant des financements de places en formation professionnelle des
demandeurs d'emploi au titre de l'année2005/2006 était de 1 876 954
euros.
* Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture au
titre du service public régional de formationpermanente et
d'apprentissage, année 2006/2007Le montant des financements de
places en formation professionnelle des demandeurs d'emploi au
titre de l'année2006/2007 est de 2 340 887 euros, correspondant à
579 places conventionnées.
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3. Aides aux élèves et étudiants : dotations reçues et dépensées
et dépenses sur budget propre :
* Montant des bourses allouées aux élèves et étudiants pour
l'année scolaire 2005/2006 (rentrée de septembre2005 et de janvier
2006) : 7 786 552 euros. Le droit à compensation s'élevait à 5 265
969 euros [2], le financementcomplémentaire a été apporté par la
Région (2 520 583 euros).
Secteur SOCIAL
1. Financement des établissements : dotations reçues de l'État
et reversées :
* Fonctionnement au titre de l'année 2005L'arrêté du 6 Avril
2006 [3] fixe à 9 210 630 euros le montant du droit à compensation
définitif pour la région Paca, autitre de l'année civile 2005 (1er
janvier, 31 décembre).
* Fonctionnement au titre de l'année 2006Le montant de l'année
2006 est identique à celui de 2005 : 9 210 630 euros.
2. Aides aux élèves et étudiants : dotations reçues et
dépensées, et dépenses sur budget propre :
* Montant des bourses allouées aux élèves et étudiants pour
l'année scolaire 2005/2006 : 1 762 122 euros. Le droità
compensation s'élevait à 1 561 715 euros [4], le financement
complémentaire a été apporté par la Région (200 407euros).
Pour les deux secteurs, la région a doté chaque établissement
d'un poste informatique complet pour la mise en oeuvrede la
téléprocédure des demandes de bourses 2006/2007, sur budget propre,
pour un montant de 104 400 euros.
[1] constatant le montant du droit à compensation résultant pour
les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts
de formation des
professions paramédicales et de sages-femmes en application des
articles L.4151-9, L.4244-1 et L.4383-5 du code de la santé
publique
[2] Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à
compensation résultant pour les régions et la collectivité
territoriale de Corse du transfert des
aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des
professions paramédicales et de sages-femmes en application des
articles L.4151-8 et
L.4383-4 du code de la santé publique
[3] constatant le montant du droit à compensation résultant pour
les régions et la collectivité locale de Corse du transfert des
formations des travailleurs
sociaux en application des articles L.451-2 et L.451-2-1 du code
de l'action sociales et des familles
[4] Arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à
compensation résultant pour les régions et la collectivité
territoriale de Corse du transfert des
aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux en
application de l'article L.451-3 du code de l'action sociale et des
familles
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1.09. Les professions directement concernées par les schémas
régionauxDocument de travail
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septembre 2013
La loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales confère aux régionsde nouvelles
responsabilités quant aux formations sanitaires et sociales. C'est
dans ce cadre que laRégion se voit confier la responsabilité de
l'élaboration des schémas régionaux des formations.Le champ des
formations concernées par ces schémas n'est cependant pas
précisément défini.
Il apparaît nécessaire de dresser un état des lieux de
l'ensemble du champ sanitaire, médico-social etsocial, quelque soit
le cadre d'exercice du métier, et quelque soit la voie d'accès à la
qualificationnécessaire pour l'exercice de ce métier. Il pourra
ainsi être fait mention des certifications délivrées parle ministre
chargé de la santé et des affaires sociales, mais également par les
ministres chargés del'Education nationale, de la jeunesse et des
sports, du travail et de l'emploi, de l'agriculture,notamment.Un
regard particulier sera posé sur les formations faisant l'objet
d'un transfert de compétences pour lefinancement et les aides aux
étudiants, comme pour les formations soumises à décision régionale
enmatière d'agrément et d'autorisation.
LE SECTEUR SOCIAL
L'article 52 de la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales définit les formationssociales
comme étant celles qui contribuent à la qualification et à la
promotion « des professionnels et despersonnels salariés et non
salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la
maltraitance, dans laprévention et la compensation de la perte
d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la
promotionde la cohésion sociale et du développement social. »Le
travail social peut être caractérisé de plusieurs façons. Les
métiers concernés sont difficiles à appréhender et àdélimiter. On
peut cependant regrouper les métiers du travail social en quatre
grands domaines [1] :
* les métiers de l'aide
Ils ont pour objet l'amélioration des conditions de vie sur le
plan social, économique, culturel et alimentaire des personneset
des familles. Il s'agit des métiers de :* Assistant de service
social* Conseiller en économie sociale et familiale* Technicien de
l'intervention sociale et familiale* Auxiliaire de vie sociale*
Médiateur familial
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#nb4-1https://www.saso-orm-paca.org/F2-08-Assistant-de-service-socialhttps://www.saso-orm-paca.org/2-09-Le-metier-de-conseiller-e-en-economie-sociale-et-familialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-05-Technicien-de-l-interventionhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-01-Auxillaire-de-vie-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-10-Mediateur-familialhttps://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org/F2-08-Assistant-de-service-socialhttps://www.saso-orm-paca.org/2-09-Le-metier-de-conseiller-e-en-economie-sociale-et-familialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-05-Technicien-de-l-interventionhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-01-Auxillaire-de-vie-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-10-Mediateur-familialhttps://www.saso-orm-paca.org
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* les métiers de l'éducation spécialisée
Ils ont pour objet les interventions auprès d'enfants,
d'adolescents ou d'adultes qui présentent des déficiences
physiquesou psychologiques. Il s'agit des métiers de :* Educateur
de jeunes enfants* Educateur spécialisé* Moniteur éducateur* Aide
médico psychologique* Educateur technique spécialisé
* les métiers de l'animation
Ils regroupent une très grande diversité de situations
professionnelles qui se sont développées à partir des actions
del'éducation populaire. Il s'agit le plus souvent des animateurs
socio culturels (non concernés par les autres dispositionsde la loi
en particulier les transferts de financement et dont nous ne
traiterons pas ici de façon détaillée). Cependant, lesmétiers de
l'animation en particulier ceux auprès de publics spécifiques comme
les personnes âgées et les personneshandicapées pourrait faire
l'objet d'une analyse complémentaire.
* les métiers de l'accueil au domicile
Ils ont pour objet la prise en charge au domicile du
professionnel des personnes âgées, d'adultes handicapés
oud'enfants, ainsi que l'accueil familial thérapeutique. Il s'agit
des métiers de :* Assistant familialet d'assistant maternel. Cette
profession et les formations qui s'y rapportent sont gérées par les
départements.
À cette liste de métiers, il convient d'ajouter les métiers de
cadres de l'action sociale :* Encadrant et responsable d'unité
d'intervention sociale* Directeur d'établissement ou de service
d'intervention sociale* Conseiller / expert en intervention
sociale
Au titre du schéma régional des formations sociales, l'ensemble
des formations conduisant à l'exercice de ces métierssera prise en
compte et replacé dans le contexte plus global de l'ensemble des
formations préparant à une carrière dansle secteur social.
LE SECTEUR SANITAIRE
Les professions concernées par le transfert de compétences sont
mentionnées l'article 73 de la loi n°2004-809du 13 Août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales.Elles peuvent être
réparties en quatre groupes :
* les professions de soins* Infirmier* Aide-soignant* Auxiliaire
de puériculture
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https://www.saso-orm-paca.org/F2-06-Educateur-de-jeunes-enfantshttps://www.saso-orm-paca.org/F2-07-Educateur-specialisehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-04-Moniteur-educateurhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-02-Aide-medico-psychologiquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-03-Educateur-techniquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-14-Le-metier-d-assistant-ehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-11-Encadrant-et-responsable-dhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-12-Directeur-d-etablissement-ouhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-13-Cadre-de-l-action-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F4-03https://www.saso-orm-paca.org/F4-14https://www.saso-orm-paca.org/F4-15https://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org/F2-06-Educateur-de-jeunes-enfantshttps://www.saso-orm-paca.org/F2-07-Educateur-specialisehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-04-Moniteur-educateurhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-02-Aide-medico-psychologiquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-03-Educateur-techniquehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-14-Le-metier-d-assistant-ehttps://www.saso-orm-paca.org/F2-11-Encadrant-et-responsable-dhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-12-Directeur-d-etablissement-ouhttps://www.saso-orm-paca.org/F2-13-Cadre-de-l-action-socialehttps://www.saso-orm-paca.org/F4-03https://www.saso-orm-paca.org/F4-14https://www.saso-orm-paca.org/F4-15https://www.saso-orm-paca.org
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* les professions de rééducation* Masseur-kinésithérapeute*
Pédicure podologue* Orthophoniste* Orthoptiste* Ergothérapeute*
Psychomotricien* Opticien lunetier* Audioprothésiste*
Diététicien
* les professions médico-techniques* Manipulateur
d'électroradiologie médicale* Ambulancier* Préparateur en pharmacie
hospitalière* Technicien de laboratoire d'analyse de biologie
médicale |
* les autres professions* Sage-femme* Cadre de santé
Ces professionnels exercent soit en secteur salarié dans les
établissements de soins, médico-sociaux ou sociaux, dansdes
cabinets médicaux, dans des laboratoires, soit en secteur libéral
auquel la plupart d'entre eux peuvent égalementavoir accès. Ces
professionnels ont en commun de préparer, soigner, appareiller,
réhabiliter et rééduquer, le plussouvent après le diagnostic et
l'ordonnance du médecin. Certains de ces professionnels peuvent
intervenir de leur proprechef, dans le cadre des compétences qui
leur sont reconnues par la réglementation.Au regard du schéma
régional des formations sanitaires, c'est l'ensemble des formations
permettant l'accès auxcertifications nécessaires pour exercer ces
métiers qui est concerné. Nous le replacerons dans le contexte plus
global del'ensemble des formations de santé.
[1] D'après "Les métiers du travail social, hors aide à
domicile" - Etudes et résultats n°441, novembre 2005 - DRESS,
ministère de la santé et des
solidarités.
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https://www.saso-orm-paca.org/F4-04https://www.saso-orm-paca.org/F4-05https://www.saso-orm-paca.org/F4-06https://www.saso-orm-paca.org/F4-07https://www.saso-orm-paca.org/F4-08https://www.saso-orm-paca.org/F4-09https://www.saso-orm-paca.org/F4-11https://www.saso-orm-paca.org/F4-12https://www.saso-orm-paca.org/F4-13https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/Le-metier-d-ambulancierhttps://www.saso-orm-paca.org/F4-02https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/F4-01https://www.saso-orm-paca.org/F4-18-Le-metier-de-cadre-de-sante#nh4-1https://www.saso-orm-paca.orghttps://www.saso-orm-paca.org/F4-04https://www.saso-orm-paca.org/F4-05https://www.saso-orm-paca.org/F4-06https://www.saso-orm-paca.org/F4-07https://www.saso-orm-paca.org/F4-08https://www.saso-orm-paca.org/F4-09https://www.saso-orm-paca.org/F4-11https://www.saso-orm-paca.org/F4-12https://www.saso-orm-paca.org/F4-13https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/Le-metier-d-ambulancierhttps://www.saso-orm-paca.org/F4-02https://www.saso-orm-paca.org/F4-10https://www.saso-orm-paca.org/F4-01https://www.saso-orm-paca.org/F4-18-Le-metier-de-cadre-de-santehttps://www.saso-orm-paca.org
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1.10. Les caractéristiques générales des métiers concernés
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septembre 2013
Les métiers mobilisés par le secteur économique de la santé et
du travail social sont extrêmementvariés : l'Insee en dénombre près
de 395 uniquement pour le secteur de la santé.La loi n° 2004-809 du
13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
touche directement18 métiers du secteur sanitaire et 14 du secteur
social. Ils ont des caractéristiques communes maisaussi des
spécificités qu'il importe de préciser pour mieux raisonner les
formations qui y conduisent.
PRÉALABLE
L'analyse des métiers est tributaire de la donnée statistique
publique.Afin de mieux connaître les métiers du secteur sanitaire,
l'exploitation du fichier ADELI permet d'avoir une situation au
1erJanvier de chaque année et d'observer les évolutions depuis
2001. Pour quelques métiers, non soumis à déclarationpréalable
d'exercice, ce sont les données du recensement de la population de
1999 qui sont utilisées, avec les réserveshabituelles liées à
l'utilisation de cette source en 2006.Pour les métiers du secteur
social, à ce stade des travaux, il n'y avait pas d'autres moyens
que d'utiliser le recensementde la population (RP) de 1999. Cela
génère une autre difficulté : la structure en 1999 des
nomenclatures des professionset catégories socio-professionnelles
agrègent des métiers pris ici séparément.Cette analyse des métiers
devra être complétée par les données quantitatives en provenance
des employeurs. Lanouvelle nomenclature des professions et
catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) permettra de mieux
connaître lesmétiers (utilisation à compter des DADS 2004 et pour
le recensement en cours). LES MÉTIERS DU SECTEUR SOCIAL
I. LES AIDES À DOMICILE : LES PLUS NOMBREUX
Le groupe des aides à domicile (PCS 455 : 5631 - Assistantes
maternelles, gardiennes d'enfants et travailleusesfamiliales)
concerne ici les métiers d'auxiliaire de vie sociale, d'assistant
familial et de technicien de l'interventionsociale et familiale. Il
comptait 27 118 actifs en 1999. Ces métiers sont très féminisés
(98,5 %). Les auxiliaires de viesociale et les assistants familiaux
mobilisent des compétences de niveau V (dans la nomenclature des
qualifications), lestechniciens, de niveau IV. Les jeunes occupent,
une part des emplois plus restreinte (22 %) qu'en moyenne
régionaletous métiers (32 %). Les métiers sont plutôt occupés par
des 35-50 ans et les seniors sont proportionnellement plusnombreux
(27 %) que dans les autres métiers (24 %). L'évolution de l'emploi
entre 1990 et 1999 a été très forte : + 129 %(+ 4 % pour l'ensemble
des métiers) et il est probable que les nouvelles données du
recensement en cours révèlentégalement une croissance importante.
Le temps partiel est particulièrement développé (53 % des emplois
pour 19 % enmoyenne tous métiers). Les aides à domicile sont à près
de 70 % salariés du secteur privé.La demande d'emploi est
importante. Au 31 décembre 2005, les demandeurs d'emploi en fin de
mois sur les catégories1, 2 et 3 étaient environ 9 000 pour les
métiers d'auxiliaire de vie sociale et d'assistant familial (ROME
11112). Il est trèsdifficile d'isoler ceux qui rélèvent d'un métier
ou de l'autre. La caractéristique essentielle de cette demande
d'emploi estsa non qualification.Il n'est pas possible de dire
combien, parmi les 833 demandeurs d'emploi sur les métiers
d'intervenants de l'action socials
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ORM - Sanitaire & Social - 1 - Présentation et enjeux
(ROME 23112), relèvent du métier de technicien de l'intervention
sociale.
II. LES ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS : MOINS DE FEMMES
Le groupe des éducateurs spécialisés (PCS 455 : 4332 -
Éducateurs spécialisés) regroupent les moniteurs-éducateurs,les
éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants
et les éducateurs spécialisés. Il comptait9 825 actifs en 1999. Ce
sont les éducateurs spécialisés et les moniteurs éducateurs les
plus nombreux. Ce groupe deprofessions est moins attractif pour les
femmes (64 % en moyenne pour l'ensemble du groupe), mais avec des
écartsimportants entre les métiers : elles ne seraient que de 24 %
(chiffre national estimé) chez les éducateurs
techniquesspécialisés. La part des jeunes dans ces métiers est de
même niveau que pour l'ensemble des métiers, comme la partdes
seniors. Cela cache cependant de fortes disparités puisque les
éducateurs techniques spécialisés sont généralementplus âgés. Le
niveau de formation des actifs est majoritairement de niveau III
(47 % contre 16 % pour l'ensemble desmétiers). Les employeurs sont
pour moitié les entreprises du secteur privé et pour moitié,
l'État, les collectivitésterritoriales, les hôpitaux publics et les
organismes de logements sociaux.
III. LES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL ET LES CADRES DES
ÉTABLISSEMENTS : DES QUALIFICATIONSÉLEVÉES
Les assistantes sociales (niveau III dans les qualifications) et
les cadres (niveaux II et I) sont regroupés dans la mêmePCS (PCS
455 : 4331 - Assistantes sociales). Ils forment le troisième groupe
d'actifs occupés (3 812 actifs au RP 1999).L'évolution des emplois
entre 1990 et 1999 est plus lente (20 %) mais reste au-dessus de la
moyenne régionale tousmétiers (4,4 %). Les métiers sont très
féminisés (94 %), l'emploi y est stable et le temps partiel
concerne un tiers desemplois. Le niveau de formation est très
largement le niveau III (83 %). Les actifs ont majoritairement
entre 35 et 50 ans.Les employeurs sont essentiellement des
collectivités locales et les organismes de logements sociaux. Il
n'est paspossible de distinguer les cadres.La demande d'emploi
(ROME 23112 - Intervenant d'action sociale) concernait au 31
décembre 2005, 833 personnes.Cette catégorie