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LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM) :
UN DANGER POUR L’AGRICULTURE DURABLE
Une contribution du WWF Suisse
au débat public international
Version actualisée – Mai 2005
(La version en anglais fait foi)
(Version initiale en anglais de novembre 2003)
QAP Decision
Château Jail - 38570 Theys (France)
Téléphone : + 33 4 76 71 17 22
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1
Sommaire
Les
auteurs.......................................................................
2
Introduction.....................................................................
3
Résumé.............................................................................
4
Partie 1. Enjeux
économiques........................................ 7 Les ventes
mondiales.............................................................................................................................................8
Le rapport de l’USDA révèle le mythe économique des cultures OGM
.............................................................24
Recherches indépendantes de l’administration et de l’industrie aux
Etats-Unis .................................................25 Une
étude de Greenpeace et des Amis de la Terre Espagne sur les impacts
du maïs OGM en Espagne ............27 Il est possible et nécessaire
de tirer des leçons de l’expérience actuelle des Etats-Unis
.....................................28 Conflit juridique UE-US sur
les OGM à
l’OMC................................................................................................30
Intérêts économiques communs de l’UE et des Etats-Unis sur
l’agriculture et les produits alimentaires ...........32 Conflits
potentiels entre le Protocole de Carthagène et l’OMC
..........................................................................34
Partie 2. Aspects environnementaux et sanitaires .... 41
Quelques données
ponctuelles.............................................................................................................................49
Analyses
toxicologiques......................................................................................................................................50
Produits
commerciaux.........................................................................................................................................50
La question des parasites
.....................................................................................................................................53
Remplacement des espèces indigènes
.................................................................................................................54
Nuisance pour les espèces non cibles
..................................................................................................................54
Instabilité génétique
............................................................................................................................................55
Le cas de Arpad Pusztai
......................................................................................................................................58
Impacts allergènes et
nutritionnels/toxicologiques..............................................................................................59
Risques liés à la résistance aux antibiotiques et à la dispersion
d’autres gènes...................................................59
Consommation monoculture
...............................................................................................................................60
Position des
ONG................................................................................................................................................67
Réactions sur les réglementations de traçabilité et d’étiquetage
OGM
...............................................................67
La République
Tchèque.......................................................................................................................................76
Maïs conventionnel contaminé en Italie (2003)
..................................................................................................82
La betterave sucrière en France (juillet 2003)
.....................................................................................................82
Les Etats-Unis et le Canada après six ans d’exploitation
commerciale...............................................................82
Matériel transgénique détecté dans le maïs mexicain (2001)
..............................................................................84
Statut de la recommandation
...............................................................................................................................84
Symétrie entre les formes
d’agriculture...............................................................................................................85
Pas de prise de position substantielle concernant la responsabilité
liée à la contamination ................................85 Les
seuils en tant que niveau maximum mais aussi minimum de
contamination................................................85
Distinction stricte entre les aspects économiques et les aspects
environnementaux et sanitaires........................85
Conclusion : Quel futur pour l’agriculture
européenne?...................................................................
94
Vers une perspective plus large
................................................................................................................94
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2
Les auteurs
Ce rapport a été réalisé par Gérald Assouline et Tereza
Stockelova.
Gérald Assouline, docteur en économie du développement, est
professeur d’économie à l’Université de Grenoble et directeur de
QAP Decision. Il possède une longue expérience dans le
développement rural dans les pays en voie de développement et en
Europe, ainsi que dans l’évaluation des politiques de gestion de la
technologie. Il est le coordinateur scientifique de ce projet pour
le WWF Suisse.
Tereza Stockelova, titulaire d’une maîtrise en sociologie, est
chercheur dans le domaine de la sociologie des sciences et des
technologies. Elle a participé à diverses études sur des sujets
tels que les controverses environnementales, les connaissances de
l’expert et du profane ou la participation de l’opinion publique
dans les prises de décision. Elle prépare sa thèse de doctorat sur
les dimensions scientifiques et politiques des OGM (Université
Charles, Prague, République Tchèque). Elle a contribué à la version
initiale.
Myriam Pélissier a assuré la traduction en français de cette
version actualisée.
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3
Introduction
L’agriculture intensive moderne avec l’utilisation massive
d’engrais et de pesticides est la principale cause de la
dégradation de l’environnement en Europe. Les rendements ont été
grandement améliorés grâce aux nouvelles méthodes d’élevage et à
l’utilisation d’hybrides. Les exploitations agricoles bénéficient
de larges subsides leur permettant d’améliorer leurs
infrastructures.
Les effets de cette évolution sur l’environnement sont bien
connus : réduction de la diversité des espèces, réduction des
habitats, pollution de l’eau, utilisation excessive des ressources
hydriques, érosion des sols, désertification, abandon de modes
d’exploitation respectueux de la nature. Une autre évolution
technologique est sur le point d’atteindre l’Europe avec la culture
à grande échelle des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le
moratoire imposé en 1998 dans l’Union européenne, interdisant les
cultures transgéniques, a été levé en 2004, mais la controverse sur
l’agriculture transgénique reste vive. Un nouveau moratoire
s’impose actuellement dans l’Union européenne: régions et autorités
locales multiplient les initiatives "sans OGM" ; les nombreuses
dissensions parmi les états membres paralysent les procédures pour
autoriser les OGM et la nouvelle Commission n'a pas le pouvoir
politique pour régler ces différends.
Le WWF plaide pour un moratoire sur l'autorisation des OGM
jusqu'à ce que soient pleinement évalués les effets de
l'utilisation de ces organismes sur l'environnement, la société et
l'économie. Là où les OGM sont déjà autorisés, une analyse complète
de ces effets doit être effectuée. Pour le WWF, en Europe, il
s'agit de déterminer si les OGM sont un progrès supplémentaire pour
l'agriculture moderne, comparable à tout autre progrès
technologique, ou s'ils changent radicalement les techniques
agricoles et la production alimentaire. Vont-ils accélérer la
marche vers une monoculture industrialisée pratiquée surr de
grandes exploitations, menaçant un peu plus la culture extensive,
particulièrement dans une Europe agrandie, ou bien la réalité
est-elle simplement plus complexe ?
La technologie des OGM soulève certaines questions
Accepterons-nous des OGM dans les sites Natura 2000 ? Les méthodes
de culture extensive peuvent-elles être développées et
cohabiter avec des champs de culture transgénique? Comment les
exportations d'aliments, les relations commerciales impliquant des
OGM, la qualité et l'étiquetage des produits alimentaires en
général vont-ils être réglés ?
Afin de stimuler le débat et d'informer le public, le WWF Suisse
a commandé le présent rapport . Ce rapport n'apporte pas de
réponses directes. Son objectif est d'analyser les points cruciaux
du débat sur les OGM en Europe et dans le monde, d'examiner les
différents enjeux et d'aider le lecteur à prendre position. Cela
est particulièrement important en Suisse où le public sera appelé à
voter en 2005 ou 2006 sur un moratoire concernant l'autorisation de
la culture d'OGM à des fins commerciales.
Le présent rapport est aussi destiné à informer quiconque est
intéressé par le sujet. Le lecteur pourra y ajouter ses propres
connaissances.
Ce document ne représente pas la position officielle du WWF sur
les OGM ; il est une contribution à ce débat crucial.
Je vous en souhaite bonne lecture.
Président du groupe de travail européen du WWF, chargé de
l'agriculture et du développement rural et responsable du programme
"Alpes" du WWF Suisse.
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4
Résumé
1. Enjeux économiques
Le développement du marché des OGM est nécessaire pour les
grands groupes producteurs de pesticides et de semences
Le marché des pesticides est un marché mature . Pour les
entreprises, il est vital de développer le marché des OGM, de
soutenir l’utilisation des pesticides et d’avoir de nouveaux
leviers de rentabilité. La plupart des producteurs de semences
appartiennent à des entreprises qui fabriquent des pesticides et
produisent aussi des OGM. Face à ces contraintes, il existe une
pression évidente du gouvernement et de l’industrie des Etats-Unis
en faveur du développement (de l’acceptation de) des plantes
génétiquement modifiées dans le monde. Les entreprises basées en
Europe n’exercent pas moins de pression mais elles restent de
simples suiveuses. La campagne probiotech mondiale est conduite au
travers des organisations du commerce international (contestation
de la politique de l’Union Européenne par les Etats-Unis à l’OMC),
des réseaux scientifiques ou du soutien de campagnes publiques,
ainsi qu’au travers de pressions bilatérales.
Le manque de preuve évidente des bénéfices économiques induits
par les OGM alimente le scepticisme européen
Après six ans d’exploitation commerciale des cultures OGM aux
Etats-Unis, il n’y a pas de preuve claire de bénéfices économiques
obtenus par les agriculteurs et ce malgré les affirmations de
l’industrie. En Espagne, où les cultures OGM sont cultivées à des
fins commerciales depuis 1998, s'étendant sur 25 000 ha
aujourd’hui, les bénéfices restent encore à prouver alors que la
contamination est effective.
L’opposition internationale : un facteur de risque financier
pour l’industrie
La pression exercée par les secteurs de l’agriculture
industrielle et de l’industrie sur les autorités politiques et
réglementaires, ainsi que l’absence de bénéfices évidents pour les
gens, attisent la résistance ou la réticence des citoyens. Au
niveau mondial, de nombreuses ONG environnementales internationales
et locales, des organisations de consommateurs et d’agriculteurs
dénoncent les conséquences négatives, les faiblesses et les
incertitudes de l’agriculture et des technologies OGM aussi bien
sur le plan scientifique que politique. Les pays où l’opposition
est la plus violente sont le Brésil, l’Inde, l’Australie et
l’Europe de l’Ouest.
Les turbulences sociales, politiques mais aussi économiques
créent un contexte instable pour le business qui est considéré
comme un facteur de risque financier important par les analystes
bancaires. La communauté financière reste prudente sur les
investissements agro-biotech
.
2. Aspects environnementaux et sanitaires
La dépendance vis-à-vis des pesticides : un problème
agronomique, environnemental et sanitaire
La vente de semences génétiquement modifiées pour être
tolérantes à un herbicide implique l’utilisation de l’herbicide de
la même entreprise. Selon les données existantes, la prétendue
réduction de l’utilisation de pesticides avec l’utilisation de
cultures OGM n’est pas prouvée. L’agriculture OGM reste fortement
dépendante de l’utilisation de pesticides. La généralisation de
l’utilisation en grandes quantités de ces herbicides à large
spectre peut accroître les impacts néfastes déjà associés à
l’utilisation d’herbicides (résistance aux insectes nuisibles et
aux mauvaises herbes (pour les cultures Bt), résidus toxiques dans
le sol, les aliments et l’eau).
Les risques des pesticides sur la santé doivent être pris en
compte dans l’analyse des risques des OGM sur la santé.
Ces risques sur la santé sont caractérisés par des effets
cumulés et à long terme de l’exposition humaine à divers polluants
ainsi que par des impacts immédiats tels que l’empoisonnement.
Les impacts environnementaux des OGM : une menace pour la
biodiversité
Il est largement reconnu aujourd’hui que les OGM ont des impacts
dont cetains néfastes sur l’environnement et qu’il y a un manque de
connaissances pertinentes sur le sujet. Les inquiétudes concernent
principalement la possibilité que des plantes génétiquement
modifiées ou seulement des gènes transgéniques se dispersent dans
l’environnement,
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5
les impacts sur les écosystèmes naturels des herbicides à large
spectre utilisés avec les cultures OGM tolérantes à un herbicide et
les impacts sur les espèces non-cibles de la toxine Bacillus
Thuringiensis produite par les cultures Bt. Il y a controverse
entre experts sur le sérieux et le caractère irréversible de ces
impacts, ainsi que sur les implications des connaissances actuelles
et du manque de connaissances dans l’élaboration des
politiques.
De sérieuses inquiétudes au sujet des risques potentiels des OGM
sur la santé
Il n’y a jusqu’à présent pas de preuve évidente de dégâts sur la
santé liés à la consommation de denrées alimentaires contenant des
OGM mais un certain nombre de preuves partielles et indirectes
soulignent la possibilité de tels risques. Les inquiétudes les plus
sérieuses portent sur la possible toxicité et sur l’éventuel
caractère allergène des aliments OGM (conséquences d’une maîtrise
limitée de l’expression des gènes) et sur la propagation de la
résistance aux antibiotiques (conséquence du transfert horizontal
des gènes aux bactéries de l’intestin humain). Il est reproché à
l’évaluation officielle des risques sur la santé humaine d’être
limitée et basée sur une sélection des connaissances. Jusqu’à
présent, l’expérience montre que de possibles dégâts sur la santé
humaine seraient liés à une consommation importante et/ou sur le
long terme d’aliments contenant des OGM (pas d’impact nuisible
aigu). Comme pour les pesticides, les conséquences d’une exposition
quotidienne à de faibles doses constituent un problème sérieux.
3. Aspects réglementaires et politiques
La Commission européenne souhaite lever le moratoire dès que
possible
Depuis 1998, il y a un moratoire sur l’autorisation de la
dissémination de nouveaux OGM dans l’environnement et une
interdiction de fait de l’exploitation de toute culture OGM à des
fins commerciales dans tous les Etats membres de l’UE à l’exception
de l’Espagne. Cette politique est en grande partie le résultat de
la forte mobilisation de l’opinion publique européenne contre les
OGM. Cependant, d’autres forces pèsent sur la politique de l’UE, à
savoir la pression pro-biotech du gouvernement et de l’industrie
américaine et européenne sur des autorités publiques
hésitantes.
Par conséquent, le moratoire a été levé. Quatre questions
principales devaient être résolues dans le nouveau cadre législatif
pour que le moratoire puisse être levé :
- une procédure d’autorisation fiable,
- la traçabilité et l’étiquetage des OGM et des produits
dérivés,
- la responsabilité de préjudices possibles causés par
l’utilisation d’OGM,
- la coexistence des agricultures OGM et non OGM.
L’UE fournit un cadre législatif pour les deux premiers points,
mais la responsabilité et la coexistence restent encore non
résolues et largement controversées. Elles sont placées sous la
compétence des Etats membres en raison des différences
substantielles entre les pays et les régions.
La mobilisation se concentrera sur la coexistence, une
expérience grandeur nature
En raison du manque d’expérience pratique dans le contrôle de la
contamination (à un faible niveau), les mesures de coexistence
constituent une sorte d’expérience grandeur nature. Certains
opposants aux OGM rejettent par principe toute législation qui
pourrait ouvrir la voie aux OGM en Europe. D’autres opposants ont
tendance à accepter la nouvelle législation sur la traçabilité et
l’étiquetage et essayent d’utiliser le refus et l’opposition des
consommateurs à la coexistence pour bloquer les OGM.
Les détracteurs de l’agriculture OGM (pour des raisons de
sécurité et des raisons politiques) considèrent que toute
contamination, en particulier de production biologique, est
incompatible avec l’idée de coexistence.
A ce stade, c’est la question de la souveraineté qui est en
jeu.
Les Etats membres vont devoir définir un régime de
responsabilité et mettre en oeuvre la coexistence. Mais le droit
des Etats membres et des régions à se revendiquer zones sans OGM
est d’ores et déjà un sujet de conflit politique et juridique avec
la Commission Européenne.
Il y a de multiples enjeux dans la controverse sur les OGM
Des risques pour la santé à la remise en cause plus générale de
l’orientation pro-croissance actuelle, la diversité des enjeux est
un important facteur de la forte et persistante mobilisation de
l’opinion publique.
-
6
Les organisations environnementales et les organisations de
consommateurs ainsi que les syndicats d’agriculteurs ont joué un
rôle clé dans cette mobilisation.
La mobilisation de l’opinion publique a réussi à influencer les
politiques gouvernementales et commerciales (moratoire de l’UE,
refus des distributeurs de stocker des produits contenant des OGM)
et la technologie OGM (abandon des gènes marqueurs de la résistance
aux antibiotiques). Jusqu’à maintenant, la combinaison
d’incertitude et d’irréversibilité qui caractérise le phénomène de
contamination a entretenu cette situation.
Vers un nouveau moratoire ?
Le contexte politique difficile dû au processus de ratification
du traité constitutionnel peut engendrer un nouveau moratoire de
facto qui est susceptible de revêtir différentes formes : des
autorités locales mettant en place leur propre moratoire, des
désaccords entre Etats membres qui paralysent la procédure
d’autorisation de nouvelles variétés OGM, l'UE ayant le dernier mot
avec une légitimité affaiblie.
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7
Partie 1. Enjeux économiques
1. Le développement du marché des OGM est nécessaire pour
l’industrie
Le marché des pesticides est un marché mature. Pour les
entreprises, il est vital de développer le marché des OGM, de
soutenir l’utilisation des pesticides et d’avoir de nouveaux
vecteurs de rentabilité. La plupart des producteurs de semences
appartiennent à des entreprises qui fabriquent des pesticides et
qui produisent aussi des OGM. Pour contourner la résistance du
marché européen, l’industrie des OGM fait fortement pression sur
les pays en développement et les exportateurs de matières premières
agricoles pour qu’ils adoptent les OGM.
2. La campagne mondiale pro-biotech
Il existe une pression évidente du gouvernement et de
l’industrie des Etats-Unis en faveur du développement (de
l’acceptation de) des plantes génétiquement modifiées dans le
monde. Les entreprises basées en Europe n’exercent pas moins de
pression mais elles restent de simples suiveuses. La campagne
mondiale probiotech est conduite au travers des organisations du
commerce (contestation de la politique de l’UE par les Etats-Unis à
l’OMC), des réseaux scientifiques ou du soutien de campagnes
publiques, ainsi qu’au travers de pressions bilatérales.
3. Un risque financier important
Les efforts de l’industrie pour faire accepter les OGM et
faciliter le libre-échange des OGM créent de nombreuses turbulences
sociales, politiques mais aussi économiques. Pour les analystes
bancaires, cette instabilité représente un facteur de risque
financier important. La communauté financière reste prudente quant
aux investissements agro-biotech.
4. Les arènes internationales de la controverse sur les OGM
L’OMC est censée mettre en œuvre le principe de la
libéralisation des échanges, y compris des échanges de semences et
de produits agricoles contenant des OGM. Le Protocole de Carthagène
sur la biosécurité est entré en vigueur le 11 septembre 2003 après
sa ratification par plus de 60 pays. Le protocole établit que les
autorités nationales peuvent refuser des importations de matériel
génétique si celui-ci représente un risque pour la santé humaine et
l’environnement. L’OMC et le Protocole de Carthagène sur la
biosécurité suivent des logiques contradictoires : le Commerce
versus le Principe de Précaution. C’est la question de la
souveraineté qui est ici en jeu. Légalement, il est possible de
considérer que le Protocole devrait être prioritaire sur l’OMC en
cas de litige : il est en effet spécifique et plus récent que
l’OMC.
5. L’opposition internationale
La pression exercée par les secteurs de l’agriculture
industrielle et de l’industrie sur les autorités politiques et
réglementaires stimule la résistance et la réticence des citoyens.
Au niveau mondial, de nombreuses ONG environnementales
internationales et locales, des organisations de consommateurs et
d’agriculteurs dénoncent les conséquences négatives, les faiblesses
et les incertitudes de l’agriculture et des technologies OGM aussi
bien sur le plan scientifique que politique. Les pays où
l’opposition est la plus violente sont le Brésil, l’Inde,
l’Australie et l’Europe de l’Ouest.
6. Le manque de preuve évidente des bénéfices économiques
induits par les OGM alimente le scepticisme européen
Aux Etats-Unis comme en Espagne, il existe un manque controversé
de preuves claires des bénéfices économiques des cultures OGM pour
les agriculteurs, malgré les affirmations de l’industrie, de la
recherche publique et de l’administration.
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8
Chapitre 1.1. L’industrie des semences et des pesticides :
situation économique
i. Questions relatives au sujet
Quelle est la situation économique et financière de cette
industrie ?
Quelles sont les conséquences de cette situation économique et
financière ?
Quel rôle économique peuvent avoir les OGM pour l’industrie
?
ii. Principaux enjeux
La plupart des producteurs de semences appartiennent à des
entreprises fabricant des pesticides et qui produisent également
des OGM.
Le marché des pesticides est un marché mature .
Pour ces entreprises, il est vital de développer le marché des
OGM, de soutenir l’utilisation des pesticides et d’avoir de
nouvelles sources de relance du profit.
La pression qu’elles exercent sur les autorités politiques et
réglementaires attise la résistance et la réticence des
citoyens.
Pour les analystes bancaires, cette résistance constitue un
facteur de risque financier important.1
La communauté financière reste prudente avec les investissements
agro-biotech.
iii. Eléments d’analyse
Le marché mondial des pesticides est en déclin2
Les ventes mondiales
En 2003, les ventes agrochimiques stagnaient dans le monde
entier et représentaient un total de 26,7 milliards de dollars,
soit un recul de 0,3% par rapport à 2002. Considérant l’inflation
et les fluctuations monétaires, Agrow estimait que les ventes
agrochimiques avaient baissé de 1,5% en 2002. En 2001, le marché
avait aussi diminué de 4,1%.
En dépit de cette tendance à long terme, l’industrie prévoit un
développement d’environ 0,4% par an sur les quatre prochaines
années. Cette bien modeste prévision dépend essentiellement du
marché des OGM, étant donné que la tendance du marché des
pesticides sur le long terme est au déclin.
Par région, en 2003 et en comparaison avec 2002, les ventes de
pesticides (26,7 milliards de dollars) ont évolué de la façon
suivante :
1 Assouline G., Joly PB., Lemarié S., 2002 : Plant biotechnology
and agricultural supply industry restructuring. Dans Int.J.
Biotechnology, Vol. 4, n° 2/3, p. 194-210. 2 www.panna.org
http://www.panna.org
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9
- Les ventes agrochimiques de l’Europe de l’Ouest (24% du total)
ont stagné à 6,3 milliards de dollars;
- Le marché Nord-Américain, le plus important du monde (29% du
total) , a diminué de 6%, et représentait 7,8 milliards de dollars
; cette évolution est largement due à l’érosion du prix de
l’herbicide glyphosate, principal bénéficiaire de l’adoption des
OGM, du fait de la pression des produits génériques; 3
- Les ventes agrochimiques en Amérique Latine (16% du total) ont
enregistré le plus fort accroissement (23,5%) et s’élevaient à 4,2
milliards de dollars;
- Le marché Asie/Pacifique (22% du total) a diminué de 18,3% en
2003, et représentait 5,8 milliards de dollars.
Par type de produits en 2003 et en comparaison avec 2001:
- Les ventes de fongicides représentaient 22 % du total ;
- Les ventes d’insecticides avaient une part de 25 %;
- Les ventes d’herbicides constituent la part la plus importante
des ventes mondiales de pesticides, elles représentaient 50 % du
marché total, contre 46,6% en 2002.
Données sur les principales entreprises agrochimiques
Ventes totales Ventes de pesticides
Evolution
(%)4 des
ventes de pesticides
Ventes de semences
Evolution
(%) 5 des ventes de semences
Entreprise
2004 2003 2002 2004
2003
2002
2004
/2003
2003/
2002
2004
2003
2002
2004
/2003
2003
/2002
Monsanto * na 4936 4940 na 3031
3380
na -1,5 na 1905
1560
na +22,1
Syngenta *
Ind. Crops
Horticult..
7269 6525 6197 6030
5421
5260
+11,2 +3,0 1239
648
591
1004
598
506
974
538
436
+23,4
+8
+17
+3,1
+11,1
+16,0
Bayer ** 29758 28567 29624 4957
4801
4002
+3,2 +20,0 311 271 90 +14,8 +200,1
Dupont * 27340 26996 24006 6200***
5500***
4500***
+12,7
***
+22.2
***
Dow * 40161 32632 37609 3368***
3008***
2717***
+11,9
***
+10,7
***
Basf ** 37537 33361 32216 3355
***
3178
***
2964
***
+5,6
***
+7,2
***
(*) en millions US $ (**) en millions d’Euros (***) consolidé
avec l’actviité semences
Sources: 6, 7
3 Kline & Company, USA, communiqué de presse, Dec 10, 2003:
GM Seeds, Generic Glyphosate Taking a Bigger Bite Out of Major Crop
Protection Chemical Markets. 4 sans prise en compte des
fluctuations de change 5 sans prise en compte des fluctuations de
change 6 Agrow: World Crop Protection News, 26 février 2003, 28
mars 2003 7 Rapports annuels
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Quelques remarques
Dans les domaines des pesticides et des semences , l’année 2004
a été bien meilleure que les années précédentes :
- Les taux de croissance les plus élévés sont ceux de Dupont
(+12,7%) et Dow (+11,9%), qui présentent des données consolidées
;
- L’activité semencière atteste d'un dynamisme certain : + 22,1%
pour Monsanto, +14,8% pour Bayer et + 15% pour Pioneer Hi-bred
(filiale de Dupont) ;
- En terme de structure, le cas de Monsanto est symptomatique :
en 2002, activités OGM et cession de licences représentaient 31,6%
des ventes totales, contre 38,6% en 2003.
Ces groupes contrôlent environ 90% du marché des pesticides qui
représente près de 27 milliards de dollars et plus de 60% du marché
mondial des semences. Monsanto contrôle plus de 90% du marché des
semences OGM.
Signaux d’alerte : le cas Monsanto
Le cas de Monsanto est particulièrement significatif.
L’herbicide de Monsanto, appelé Roundup, représente aujourd’hui
une part importante du marché mondial des herbicides. C’est
l’unique produit chimique vendu par Monsanto : Monsanto ne produit
qu’un seul pesticide. Il semble contrôler plus de 90% du marché des
« traits » biotech, c’est-à-dire des gènes qui transforment les
semences conventionnelles en semences OGM. Ces traits sont cédés
sous licence à la plupart des grands groupes mondiaux de
semences.
En 2003, des analystes financiers8 écrivaient que des dépenses
importantes, des réorganisations du management et les coûts
inattendus de la tentative de conquête du marché mondial des
cultures OGM entravaient les progrès de Monsanto. Ces analystes
soulignaient divers problèmes :
- La résistance de l’Europe constituant un facteur limitant et
créant un effet boule de neige sur les autres marchés;
- La lourdeur et le coût de l’infrastructure du groupe conçus
pour un marché mondial.
Alors que Monsanto consacre 80% de son budget de recherche et
développement annuel de 500 millions de dollars aux traits biotech,
ses concurrents n’y consacrent qu’environ 20%.
Ses concurrents sortent des produits nouveaux qui vont
s’attaquer à la domination de Monsanto sur les marchés du maïs et
du coton génétiquement modifiés. Monsanto doit de plus affronter
une perte de profits sur la vente de son herbicide dont le brevet a
expiré en 2000 et dont le prix continue de chuter. En 2002,
Monsanto a perdu 1,7 milliards de dollars et en 2003, les bénéfices
nets ont été de 68 milllions de dollars.
Un analyste de UBS Warburg disait à propos de Monsanto :
…Il y a beaucoup de risques. Le marché s’inquiète de la
concurrence. Le marché s’inquiète des coûts. Le marché s’inquiète
qu’ils parviennent à se faire payer leurs frais. Ils ont de
nombreux obstacles à franchir…
8 New York Times - 31 mai 2003
http://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.html
Monsanto Struggles Even as It Dominates Par David Barboza
http://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.html
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D’autres signaux qui inquiètaient la communauté financière9,
demeurent pertinents, notamment :
- La quantité d’argent qui circule des entreprises produisant
des OGM vers les politiciens des Etats-Unis ainsi que la
représentation de ces mêmes entreprises dans les agences de
réglementation des Etats-Unis. Ceci ouvre la voie à une grande
partialité dans la prise de position et réduit la possibilité pour
les investisseurs de se fier aux déclarations émises par le
gouvernement des Etats-Unis certifiant la sécurité des OGM.
- Les analystes craignent les énormes pertes financières qui
pourraient être provoquées par la très probable contamination
génétique des aliments destinés à la consommation humaine et des
problèmes d'assurance insolubles.
- Les risques sur la réputation et les risques sur les nouveaux
produits sont des menaces supplémentaires sur les futurs gains.
Plusieurs produits Monsanto destinés à la consommation humaine ont
échoué. L’entreprise a dû annuler ses projets de recherche sur le
blé transgénique face à l’ intense résistance de nombreux
agriculteurs des Etats-Unis et du Canada, qui craignaient une
diminution dramatique de leurs exportations si le blé génétiquement
modifié était introduit.
- Monsanto continue de faire face à des problèmes de réputation
dans le monde. Les facteurs qui alimentent cette réputation sont
entre autres : le sentiment que les aliments OGM sont des produits
des Etats-Unis imposés au reste du monde par le gouvernement des
Etats-Unis et l’Organisation Mondiale du Commerce, les
protestations des pays en voie de développement et les nombreux
procès intentés par l’entreprise contre des agriculteurs10.
…A la lumière des problèmes et des risques énoncés plus haut,
l’entreprise est peut-être encore surévaluée. Monsanto pourrait
être un autre désastre à venir pour les investisseurs. Si
l’entreprise ne prend pas des mesures pour atténuer ses risques
économiques considérables, en diversifiant par exemple sa stratégie
centrée sur le génétiquement modifié, des pertes supplémentaires
pour les investisseurs semblent probables. Compte tenu des
informations disponibles sur les risques de l’entreprise, les
analystes financiers et les conseillers de placements devraient
subir de fortes pressions pour justifier leur prise de position
vis-à-vis de Monsanto…11
Pour convaincre les opinions, les instances réglementaires, les
politiciens, la communauté financière et l’industrie communiquent
sur les énormes potentialités des biotechnologies pour le futur :
production de produits pharmaceutiques à partir d’OGM et de
nouvelles propriétés agronomiques et nutritives. Ce discours
euphorique sur la technologie qui sauvera le monde était le même il
y 40 ans avec les pesticides puis il y a 15 ans avec l’actuelle
génération d’OGM. Il y est fait les mêmes promesses. Ces futures
générations d’OGM n’ont pas de lien avec les demandes
d’autorisation de ventes d’OGM qui sont en cours : 80% de ces
demandes concernent en effet les cultures tolérantes à des
herbicides.
9 Rapport Innovest, avril 2003: Innovest Strategic Value
Advisors: Monsanto Investor Risk Report.
Rapport commandé par Greenpeace.
www.btintenret.com/~nlpwessex
10 Comme le fameux Percey Schmeiser, cultivateur de colza
non-OGM, contaminé par des OGM et poursuivi par Monsanto pour
plantation illégale de semences transgéniques. 11 New York Times -
31 mai 2003
http://www.btintenret.com/~nlpwessex
-
12
iv. Références et sources d’information
- Agrow: World Crop Protection News, 26 février, 2003, 28 mars,
2003.
- Annual reports of the companies
- Assouline G., Joly PB., Lemarié S., 2002 : Plant biotechnology
and agricultural supply industry restructuring. Dans Int.J.
Biotechnology, Vol. 4, n° 2/3, p. 194-210.
-
- Kline & Company, USA, Press release, Dec 10, 2003: GM
Seeds, Generic Glyphosate Taking a Bigger Bite Out of Major Crop
Protection Chemical Markets.
- Rapport Innovest , avril 2003 : Innovest Strategic Value
Advisors : Monsanto Investor Risk Report. Rapport commandé par
Greenpeace. www.btintenret.com/~nlpwessex
- New York Times - 31 mai 2003
http://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.html
Monsanto Struggles Even as It Dominates Par David Barboza.
- PANUPS Sujet: PANUPS: Agrochemical Sales Flat in 2002 Date:
lundi 14 avril 2003 13:45:57 –0700 www.panna.org
-
www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htm
- www.uipp.org
http://www.btintenret.com/~nlpwessexhttp://www.nytimes.com/2003/05/31/business/31SEED.htmlhttp://www.panna.orghttp://www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htmhttp://www.uipp.org
-
13
Chapitre 1.2. Les OGM dans le monde : Ouest, Est et Sud
i. Questions relatives au sujet
Quelles seraient les conséquences environnementales, sociales et
politiques du développement des biotechnologies agricoles dans le
monde ?
La souveraineté des Etats nationaux et supranationaux par
rapport aux biotechnologies peut-elle être assurée et comment ?
Au niveau mondial, quelles sont les possibilités de
décisions/choix démocratiques concernant les biotechnologies ?
ii. Principaux enjeux
Il existe une pression évidente du gouvernement et de
l’industrie des Etats-Unis pour développer (l’acceptation) des
biotechnologies agricoles dans le monde.
La campagne probiotech mondiale est menée au travers de l’OMC
(contestation de la politique de l’UE par les Etats-Unis à l’OMC),
de réseaux scientifiques (des scientifiques des pays du tiers monde
obtiennent des postes de chercheurs aux Etats-Unis ou des centres
de recherche sont créés dans leur pays et soutenus par les
Etats-Unis) ou au travers du soutien de campagnes publiques.
L’idéologie de l’expansion des OGM (solution technologique
mondiale, approvisionnement en nourriture du Tiers monde) est très
semblable à l’idéologie de la « la révolution verte » née il y a
des années.
Même au niveau mondial, de nombreuses ONG environnementales
internationales et locales, ainsi que des organisations
d’agriculteurs contestent le mouvement pro-biotech et s’y opposent.
Ils dénoncent les conséquences négatives, les faiblesses et les
incertitudes de l’agriculture et des technologies OGM aussi bien
sur le plan scientifique que politique.
Le conflit sur les OGM a lieu partout dans le monde. Les pays où
l’opposition est la plus violente sont le Brésil, l’Inde,
l’Australie et l’Europe de l’Ouest.
iii. Eléments d’analyse
Production agricole mondiale d’OGM en chiffres12
La surface totale dédiée aux OGM a continuellement augmenté
depuis 1996. Un récent rapprot de l’ISAAA insiste sur une tendance
assez nouvelle : pour la première fois, la croissance absolue des
OGM dans les pays en développement (+7,2 millions d’hectares) était
supérieure en 2004 à celle des pays développés (+6,1 millions
d’hectares). Selon cette organisation proche des milieux OGM,
l’Argentine et le Brésil sont inclus dans la première catégorie.
Dans 17 pays, 8,25 millions d’agriculteurs ont planté des OGM en
2004.
L’industrie fait tout son possible pour transformer le Brésil,
l’Inde ou la Chine en locomotives de la croissance mondiale des
OGM.13
12 Basé sur une information issue du rapport “Preview: Global
Status of Commercialized transgenic crops: 2002” (James 2002),
publié par l’organisation pro OGM “International Service for the
Acquisition of Agri-biotech Applications”. Vue d’ensemble des
chiffres disponible à : http://www.isaaa.org/kc/Bin/gstats.
13ISAAA, Philippines, janvier 2005 : Worldwide Biotech Experience
Near Record Growth.
A: http://www.genet-info.org/genet/2005/jan/msg00017.html
http://www.isaaa.org/kc/Bin/gstatshttp://www.genet-info.org/genet/2005/jan/msg00017.html
-
14
Les tenants des OGM présentent ces données comme une évidence de
la croissance phénoménale des OGM. Ils soulignent le fait que le
nombre d'états ayant commercialisé des OGM est passé de 16 à 17
entre 2002 et 2004.
Une autre façon de voir les choses est de considérer que cette
industrie voit son activité limitée à qutre, voire deux pays, les
Etats-Unis et l'Argentine (totalisant 80% de la superficie en OGM).
A une échelle plus large, l'Amérique du Nord représente 65% de la
superifice totale et l'Amérique latine 28%.
La principale divergence réside dans l'interprétation des
chiffres sur les bénéfices procurés aux agriculteurs par les
cultures OGM et quelle incitation il y a à développer ces
cultures.14Les tenants des OGM présentent ces données comme une
évidence de la croissance phénoménale des OGM. Ils pointent le fait
que le nombre d’Etats ayant commercialisé des OGM est apassé de 16
à 17 entre 2002 et 2004.
Une autre façon de voir les choses est de considérer que cette
industrie voit son activité limitée à 4, voire 2 pays, les Etats
Unis et l’Argentine (totalisant 80% de la superficie en OGM). A une
échelle plus large, l’Amérique du Nord, représente 65% de la
superficie totale et l’Amérique latine 28%.
Superfice mondiale plantée en OGM (*)15
2004 2003 2002 2004/2003 (%) 2003/2002 (%)
USA 47,6 (59)
42,8 (63)
(66)
+11
Argentine 16,2 (20)
13,9 (21)
(23)
+17
Canada 5,4 (6)
4,4 (6)
(6)
+23
Brésil (**) 5 (6)
3 (4)
+67
Chine 3,7 (5)
3 (4)
(4)
+23
Paraguay 1,2 (2)
1ère année
Autres (***) 1,9 (3)
0,6 (2)
(1)
+ 216
Total 81 (100) 67.7 (100) 58.7 (100) + 20
+15
(*) en millions d’hectares (et % de la surface agricole
mondiale)
(**) la saison des semis étant octobre, les données
correspondent à l’année 2004/2005 et 2004/2003
(***) Les autres sont (en % de la superficie totale): l'Inde
(1), l’Afrique du Sud (1), le Mexique, l'Espagne, les Philippines ,
l'Uruguay , l'Australie , la Roumanie ont planté plus de 50 000 ha
chacun en 2004.
Principales cultures OGM en 200316
Cultures 2003 (en hectares) 2003
(% de la superficie en OGM)
Soja 41,4 61,1
Maïs 15,5 22,9
Coton 7,2 10,7
Colza 3,6 5,3
14 Par exemple : cf Watschdog refutes claims of rapied global
growth in GE crops. 15 www.isaaa.org, 2005. In Inf’OGM Bulletin
Janvier 2005, n°60 16 Le Monde – Dossiers et Documents – n°3 –
Septembre 2004
http://www.isaaa.org
-
15
Total 67.7 100.0
Les cultures d’OGM sont deux caractéristiques :
- Les cultures tolérantes aux herbicides (soja, colza, coton,
maïs) développent une résistance à des herbicides spécifiques.
Elles représentent 75% de la surface totale dédiée aux cultures
OGM.
- Les cultures Bt (maïs, coton) sont modifiées pour offrir une
résistance à certains insectes et représentent 17% de la surface
totale dédiée aux cultures OGM.
Ces deux caractéristiques peuvent aussi être combinées pour
d’autres cultures (maïs, coton).
Etats-Unis
Les Etats-Unis sont la patrie de la technologie OGM. L’industrie
biotech est principalement américaine et c’est aussi le
gouvernement des Etats-Unis qui lui fournit un soutien politique
mondial. Aux Etats-Unis, l’exploitation de cultures OGM à des fins
commerciales a commencé en 1996 et depuis, la surface dédiée aux
cultures OGM n’a cessé d’augmenter. Comme mentionné dans la vue
d’ensemble, la surface occupée par les cultures d’OGM aux
Etats-Unis représentait 66% de la surface mondiale dédiée aux
cultures OGM l’année dernière, la principale culture étant celle du
soja Roundup Ready. Les Etats-Unis ont effectué 70% du total des
9822 essais en champs réalisés dans le monde de 1986 à 1999 (soit
6937), le Canada occupant la deuxième place avec 8% de la totalité
des essais (Uchtmann, Nelson 2001). En 2003, 81% du soja et 40% du
maïs plantés étaient génétiquement modifiés17. Selon les
estimations du Sierra Club, plus de 60% des produits alimentaires
transformés achetés par les consommateurs aux Etats-Unis l’année
dernière ont été fabriqués à partir d’ingrédients génétiquement
modifiés en 200118.
A la différence de la plupart des autres pays, la loi considère
que la technologie OGM ne comporte aucun risque environnemental ou
sanitaire, cette technologie est donc réglementée comme n’importe
quelle autre production alimentaire ou agricole. Il n’y a
actuellement pas d’exigence d’étiquetage19.
Ceci ne signifie pas qu’il n’existe pas d’opposition de
l’opinion publique aux biotechnologies agricoles aux Etats-Unis. Ce
n’est cependant qu’à la fin des années 90 que l’opposition a gagné
en force et en visibilité. Le Sierra Club, la plus grande
organisation environnementale populaire des Etats-Unis, a par
exemple mis en place son « Genetic Engineering Committee »
seulement en 199920. Pour se faire une idée de la variété de
mouvements qui s’intéressent à cette question, il est utile de
regarder la composition de la « Turning Point Coalition »21, qui a
commencé sa campagne anti OGM en 1999 en publiant une publicité
dans le New York Times. Elle est composée de 11 organisations
d’experts scientifiques, 29 organisations pour l’alimentation et
l’agriculture, 45 organisations environnementales, 4 organisations
de consommateurs, 4 organisations de protection des animaux et 7
organisations syndicales de gauche (Reisner 2001).
Deux débats ont récemment été soulevés.
Le premier fait suite au rapport « Seeds of doubt » publié par
l’Association « Soil », basée en Grande-Bretagne. Il s’agit d’une
enquête très détaillée sur les effets de l’introduction des
cultures OGM dans l’agriculture aux Etats-Unis. S’intéressant aux
trois cultures exploitées aux Etats-Unis, le rapport soulève les
problèmes suivants :
17 Selon “Genetically Modified Crops” aux Etats-Unis (2003), un
rapport publié par “Pen Initiative on Food and Biotechnology”
présenté comme “un projet de recherche désintéressé, non partisan
et dont le but est d’informer le public et ceux qui élaborent les
politiques”. Mais la rhétorique du rapport est implicitement
pro-biotech. 18 http://www.sierraclub.org/biotech/report.asp
19 Une initiative pour introduire une réglementation spéciale
sur les OGM a cependant été lancée au sein même du système
politique représentatif (cf. Jones 2003). 20 Ce comité mène une
campagne plutôt modérée pour une réforme de la réglementation qui
assurerait des tests sûrs, un étiquetage des cultures d’OGM, des
déclarations obligatoires d’impact environnemental pour chaque
écosystème dans lequel un nouveau OGM doit être introduit et qui
résoudrait la question de la responsabilité. Voir
http://www.sierraclub.org/biotech/report.asp pour les informations
essentielles sur ses positions. 21 http://www.turnpoint.org
http://www.sierraclub.org/biotech/report.asphttp://www.sierraclub.org/biotech/report.asphttp://www.turnpoint.org
-
16
- soja tolérant aux herbicides (RoundupReady) : des rendements
inférieurs d’au moins six pour cent, une plus grande dépendance
vis-à-vis des herbicides, l’apparition de nouveaux problèmes liés
aux mauvaises herbes et des problèmes de structure et de santé chez
les plantes dans certaines conditions ;
- maïs Bacillus Thuringiensis (Bt) : des contraintes pratiques
pour cultiver le maïs Bt, la perte de marchés d’exportation et des
problèmes potentiels avec les aliments pour animaux ;
- colza tolérant aux herbicides : une utilisation plus
importante d’herbicides, l’apparition de repousses résistantes aux
herbicides, la disparition de la plupart de la production
biologique de colza au Saskatchewan, la perte de marchés
d’exportation.
Selon les auteurs, le problème le plus important est celui de la
diffusion de la contamination dans les champs et la chaîne de
production qui menace toute possibilité de production sans OGM.
Ayant mis en évidence toutes les difficultés, les auteurs posent
alors les questions suivantes : pourquoi les agriculteurs des
Etats-Unis ont-ils adopté aussi facilement les cultures OGM et
pourquoi continuent-ils à les exploiter ? Ils proposent plusieurs
explications. Au départ, les agriculteurs ont plutôt fait un choix
sous informé. Celui-ci a entre autres été influencé par le fait que
beaucoup de variétés de semences commençaient à n’être disponibles
que sous forme OGM. Et aujourd’hui, quelques années plus tard, ils
se retrouvent en quelque sorte pris au piège par les OGM, en raison
d’une pénurie de bonnes variétés non OGM, des risques de
contamination des cultures, du manque d’accès aux marchés de
qualité supérieure sans OGM et du risque de mise en accusation pour
non-respect des brevets.
Selon un nouveau rapport du Centre of Food Safety intitulé «
Monsanto contre les agriculteurs américains », Monsanto a intenté
90 actions en justice contre des agriculteurs américains depuis
1997, ce qui signifie que 147 agriculteurs et 39 petites
entreprises ont été poursuivis. L’entreprise dispose d’un budget
annuel de 10 millions de dollars et d’une équipe de 75 experts qui
se consacrent entièrement à l’investigation et les plaintes contre
les agriculteurs pour violation du droit des brevets. Certains de
ces agricutleurs ont été poursuivis après que leurs champs ou
stocks de semences aient été contaminés par du pollen ou des
semences en provenance d’une culture OGM voisine22.
Il existe bien sûr des organisations d’agriculteurs américains
qui soutiennent l’agriculture OGM. Ils se sont récemment exprimés,
par exemple, au sujet de la nouvelle législation européenne23.
Etant technologiquement et économiquement prisonniers de
l’agriculture OGM, comme le remarque « Seeds of doubt », ils ont
intérêt à défendre les cultures OGM comme étant équivalentes aux
cultures conventionnelles. Si les cultures OGM étaient traitées
comme équivalentes dans le monde entier, cela améliorerait la
situation des exportateurs d’OGM américains et atténuerait la
question de la contamination.
Le second débat qu’il est important de mentionner concerne le
cas du blé génétiquement modifié. L’année dernière, Monsanto a fait
une demande d’autorisation de la culture du blé génétiquement
modifié aux Etats-Unis et au Canada. Pendant plusieurs années, les
offices des deux pays se sont opposés à l’introduction du blé
génétiquement modifié. Celui des Etats-Unis vient finalement de
revoir sa position mais l’office canadien y reste opposé24.
Dénonçant une possible augmentation de l’utilisation d’herbicides,
ainsi que de la contamination et de la résistance des mauvaises
herbes, ce dernier a même demandé à Monsanto de retirer sa demande
volontairement25. Dans le débat, il est souvent fait référence à
l’expérience négative du Canada avec le colza génétiquement
modifié.
22
http://www.centerforfoodsafety.org/Monsantovsusfarmersreport.cfm
23 Voir e.g. Johnston (2003) pour The American Soybean
Association, ou le communiqué de presse du 2/07/2003 de l’American
Farm Bureau Federation . 24 The battle over GM wheat. The Seedling,
avril 2003. 25 Edwins (2003) dans The Western Producer, ou Goldberg
(2003) dans The Guardian
http://www.centerforfoodsafety.org/Monsantovsusfarmersreport.cfm
-
17
Brésil
Le Brésil est un grand pays exportateur de produits agricoles
sur le marché mondial, en particulier de soja. En 2003, il a
exporté vers les Etats-Unis l’équivalent de 8,2 milliards de
dollars de soja et produits dérivés, soit 43,8% de plus qu’en 1997.
Pour l’industrie biotech, le Brésil est un pays stratégique où il
serait intéressant d’introduire des cultures OGM. Tout d’abord,
cela permettrait aux producteurs de semences26 de faire un profit
direct important et, dans un deuxième temps, cela casserait l’offre
de soja non OGM sur le marché mondial et fermerait l’option pour la
demande de cultures non-OGM émanant de l’Europe et du Japon. En
effet, les exportations de soja brésilien non OGM vers l’Union
européenne sont passées de 3,1 millions de tonnes en 1996 à 8,9
millions en 200227. D’autre part, la présence d’OGM a été détectée
dans la production de soja brésilien. Les acteurs de la campagne «
Un Brésil sans OGM » parle d’une contamination28, alors que
Monsanto dénonce un marché noir et l’utilise comme un argument en
faveur de la légalisation des OGM au Brésil.29
En avril 2003, le gouvernement brésilien a adopté un nouveau
régime d’étiquetage qui exige que tous les produits OGM, notamment
les aliments pour animaux, contenant un matériel génétique
détectable soient étiquetés au-delà d’un seuil de 1%. Compte tenu
de l’importante contamination de la récolte de soja en 2003, il
exige que tous les produits de cette récolte destinés à la
consommation humaine ou animale soient étiquetés « peut contenir du
soja OGM »30.
Le soja Roundup Ready (Monsanto) a été approuvé par l’Agence
brésilienne de biosécurité en 1998, mais suivant les décisions de
la Cour Fédérale, la commercialisation des semences a été interdite
jusqu’à ce que le gouvernement définisse les réglementations sur la
biosécurité et l’étiquetage des cultures OGM.
Le 25 septembre 2003, le Président brésilien a signé une mesure
provisoire autorisant la production de soja transgénique jusqu’à la
fin de l’année 2004.31 Cette décision a été précédée de longues
tensions qui opposaient :
- au sein du gouvernement Fédéral, le Ministre de l’Agriculture
proche des producteurs de soja aux Ministres de l’Environnement et
du Développement Rural qui demandaient des études d’évaluation
d’impacts avant une quelconque autorisation ;
- les importants producteurs de soja de l’Etat du Rio Grande do
Sul aux petits agriculteurs, aux paysans sans terre et aux
associations de consommateurs, soutenus par les organisations
environnementales.
Ceux qui s’opposent à cette décision légale justifient leur
position par divers arguments :32
- Aucune raison économique ne justifie de prendre une telle
décision. Le Brésil détient un véritable avantage sur le marché
mondial du soja grâce à son positionnement sans OGM.
- Pour cette même raison, certains grands Etats producteurs de
soja tels que les Etats du Parana ou de Santa Catarina, déclarent
leur territoire zone sans OGM dans le but de conserver cet avantage
compétitif. Le positionnement sans OGM de l’Etat du Parana va
causer des problèmes aux exportateurs de soja OGM car ils utilisent
le port de Paranagua, situé dans l’Etat du Parana, pour exporter
leur soja.
- Le rendement du soja conventionnel brésilien (2,57 kg/ha),
supérieur au rendement moyen du soja des Etats-Unis (2,52 kg/ha),
ne justifie pas l’utilisation du soja OGM.
- L’enthousiasme des producteurs de soja du Sud risque de
s’estomper l’année prochaine car jusqu’à maintenant les semences
OGM étaient importées plus ou moins illégalement d’Argentine,
c’est-à-dire sans payer le prix plus élevé alimentant les royalties
de l’industrie agroalimentaire. Si le soja transgénique est
légalisé, Monsanto,
26 Un analyste des Etats-Unis prévoit des profits d’un montant
de 1 milliard de dollars si Monsanto conquiert 50% du marché du
soja brésilien (Bell 1999: 2) 27 Communiqué de presse de la CE du
13/05/2003 28 Les chiffres sur la proportion de production
contaminée diffèrent. Selon les artisans de la campagne “GM free
Brazil”, elle s’élève à 8% (GM Free Brazil, 1, 25/06/2003), selon
une source AS-PTA National citée dans The Seedling, avril 2003
(Support Brazil’s anti-GM position), elle serait supérieure à 30 %.
29 Judge lifts Brazilian Court Ban on Genetically Modified Seeds
(Wall Street Journal 13/08/2003). 30 Cf. Governments world-wide
require regulation and labelling of GMOs (Greenpeace 2003) 31 Le
Monde, 28/09/03 32 Folha de Sao Paolo, 05/10/03
-
18
les producteurs et le gouvernement négocieront les droits de
propriété. Les producteurs s’attendent à ce que le prix des
semences OGM soit supérieur de 50% au prix des semences
conventionnelles (56% aux Etats-Unis).
- Aucune étude d’impact sérieuse et fiable n’a été mise en place
dans le pays.
- Pour la récolte 2002/2003 qui a été autorisée in extremis
uniquement pour le marché brésilien, aucun contrôle sérieux n’a pu
être effectué par l’administration publique, rendant l’étiquetage
impossible.
- Dernier argument mais non le moindre, le Comité d’Evaluation
des Pesticides n’autorise pas l’application de l’herbicide Round Up
à large spectre comme herbicide de post-émergence sur le soja.
Début 2005, une nouvelle Mesure Provisoire (MP), signée par la
Président de la République, a libéré la commercialisation de la
dernière récolte de soja transgénique au Brésil. Cette mesure
impose quelques limites à la stratégie de Monsanto en matière de
royalties au Brésil33, malgré les pressions de l’Ambassade des
Etats Unis au Brésil. La plupart des semences ayant été importées
en contrebande d’Argentine , puis multipliées par les agriculteurs,
Monsanto ne peut pas prouver que ces semences ont été modifiées
génétiquement par elle-même. Après la signature de la MP,
l’entreprise a entrepris de négocier avec les agriculteurs et les
producteurs de semences la possibilité de collecter les royalties,
qui pourraient être de 1,20 reals (environ 0,40 dollars) par sac.
Toutefois, une coopérative de producteurs du Rio Grande do Sul (Sud
du pays, où se produit une part très importante du soja brésilien)
ont décidé d’aller en justice pour attaquer cette charge
supplémentaire. Elle a obtenu une décision de justice favorable en
première instance. Monsanto a fait appel. Au printemps 2005, un
accord a été signé entre les ministres de l’agriculture de
l’Argentine, du Brésil et du Paraguay et Monsanto pour trouver une
solution à cette question des royalties. Le paiement sera effectué
au stade de la production , sera provisoire et sous la forme de
compensation, car l’essentiel des semences a été vendu
illégalement34. Une étude faite par le Polaris Institute35 avait
signalé en 2004 l’intention de Monsanto de collecter les royalties
en Amérique latine, via les transformateurs de soja. Les montants
de royalties prévus pour 2008 seraient de 200 millions de dollars.
Voilà les vraies nouveautés apportées aux agricultteurs ,
producteurs et à la société par l’industrie36.
En mars 2005, la commercialisation des OGM est légalisée avec
l’approbation de la loi sur la biosécurité votée par le parlement,
puis signée par le Président de la république, libérant ainsi les
importations notamment en provenance d’Argentine.
En dépit de la nouvelle position pro-OGM du gouvernement
fédéral, des états producteurs importants de soja, comme le Parana,
ont réaffirmé leur politique non OGM
Argentine
L’Argentine est le deuxième plus grand pays cultivateur de
cultures OGM. Elle a massivement adopté le soja Roundup Ready
(résistant à l’herbicide glyphosate). En 2001/2002, les
agriculteurs argentins ont planté 11,5 millions d’hectares de
cultures OGM, soit 43% de la surface agricole totale, 13,9 millions
d’hectares en 2002/2003 et 16,2 en 2003/2004. Depuis 1996,
l’Argentine est passée très rapidement d’une agriculture
diversifiée à une agriculture quasiment monoproductrice.
- Le soja argentin est aujourd’hui OGM. Sa surface a doublé et
il est devenu une des principales sources de devises étrangères
(près de 30 millions de tonnes exportées).
Simultanément : entre 1996 et 2002 :
- La surface dédiée au maïs a diminué de 23,8% à 20,8%.
- La surface dédiée aux semences de tournesol a chuté de 12,6% à
5,5%.
33 Avant même la signature du MP, l'ambassade américaine envoya
une lettre au Président lui demandant de rejeter les articles du
règlement qui entravaient la perception par Monsanto des royalties
sur ses technologies. Le président Lula refusa d'obtempérer.
-
19
En fait, selon un rapport de Greenpeace37, 18 des 37 millions
d’argentins sont dans l’incapacité de se nourrir selon les
standards de l’OMS. Les raisons de cette situation ne sont pas
exclusivement liées aux OGM : elles sont sociales et économiques.
Une forte concentration des terres s’est opérée : le nombre de
petites et moyennes exploitations agricoles a diminué de plus de
30% entre 1992 et 1999 et la taille moyenne des exploitations
agricoles a augmenté de 243 ha à 357 ha. La stratégie tout OGM du
pays a sans nul doute contribué à renchérir le coût des denrées
alimentaires de base.
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution.
Tout d’abord, la crise économique et financière du pays a réduit
l’accès des agriculteurs au financement et les a conduits à planter
des cultures ayant de faibles coûts de production et des prix de
ventes élevés. Selon Carlos Salvador, le soja est moins cher à
produire que le maïs.38
Dans un deuxième temps, durant la présidence de Menem, le
gouvernement a été particulièrement sensible aux pressions exercées
par les grands groupes pour faire accepter et développer les
OGM.
Le passage radical d’une agriculture diversifiée à une
agriculture très homogène rend l’Argentine très vulnérable à des
facteurs tels que la volatilité des cours internationaux du soja
OGM, la stratégie des grandes entreprises exportatrices des
Etats-Unis et les risques agronomiques liés à la monoculture (sol,
maladie, climat).
Un rapport de la FAO39 a étudié le coût de la ségrégation OGM /
non-OGM en Argentine : pour une ségrégation s’appuyant sur le seuil
de contamination de 0,9%, l’investissement serait de 40 millions de
dollars par tonne pour la filière soja et de 10,2 pour une
ségrégation à 5%.
Afrique
« Nourrir le monde » est l’un des slogans les plus forts des
partisans des biotechnologies agricoles. Il résume l’idéologie,
apparue il y a quelques années avec les pesticides, selon laquelle
l’innovation technologique peut résoudre le problème de la faim et
des pénuries alimentaires dans le tiers-monde. L’expérience de la «
révolution verte » montre cependant que le problème doit davantage
aux conditions sociales et politiques que (purement et simplement)
technologiques. Par ailleurs, plusieurs observateurs alertent sur
le fait que l’invasion des (bio)technologies ne ferait qu’empirer
la situation sociale et environnementale dans son ensemble.40
S’agissant du continent africain, la question des OGM a gagné
l’attention de l’opinion publique mondiale en 2002 quand plusieurs
pays africains ont hésité à accepter l’aide alimentaire des
Etats-Unis car elle était constituée de produits OGM. Alors que le
Swaziland et le Lesotho ont accepté le maïs OGM, le Mozambique, le
Malawi et le Zimbabwe ont exigé qu’il soit moulu en farine, afin
que les agriculteurs ne puissent pas planter les semences. La
Zambie, avec environ 3 millions de personnes souffrant de la faim,
a rejeté cette aide alimentaire sous quelque forme que ce soit.41
Les Etats africains bénéficient du soutien politique de l’Union
européenne pour fixer leur niveau
38 Valor Economico, 02/05/2005 38 www.polarisinstitute.org
38 GM-free Brazil, Rio de Janeiro, 26 janvier 2005 38
Greenpeace, 2002 : Record harvest – record hunger : Argentinean
experience.
38 Président de l’ Association of Agricultural Technology
Chambers, dans Rise of soy makes Argentina a mainly one crop
country, 18/10/2002. 39 www.fao.org/ag/AGPS/new.html. Dans Inf’OGM
n° 60, janvier 2005.
40 Pour divers éléments de preuve voir Voices from the South
(Hickey, Mittal 2003). 41 Zambians starve as food aid lies rejected
(The Guardian 17/11/2002)
http://www.polarisinstitute.orghttp://www.fao.org/ag/AGPS/new.html
-
20
de protection contre la propagation des OGM. L’Union européenne
a par ailleurs critiqué la politique d’aide alimentaire des
Etats-Unis.
[L’aide alimentaire] ne devrait pas consister à essayer de
promouvoir la cause des OGM à l’étranger (en se mettant à l’écart
des consensus internationaux tels que le Protocole de Carthagène),
ou à planter des cultures OGM pour l’exportation, ou encore à
trouver des débouchés pour les surplus nationaux, ce qui est une
regrettable caractéristique de l’aide alimentaire des
Etats-Unis.
(Communiqué de presse de la CE du 13/05/2003)
La controverse sur les OGM en Afrique a en réalité débuté avant
2002. C’est en 1998 que des délégués aux Négociations Alimentaires
et Agricoles des NU 42 issus de près de 20 pays africains ont
élaboré la déclaration « Laisser continuer les récoltes de la
nature ». Celle-ci réagissait directement à la déclaration de
Monsanto « Laisser la récolte commencer » en soutien aux
modifications génétiques qu’il était demandé aux leaders africains
d’accepter. La déclaration des délégués africains refusait les
technologies OGM pour l’Afrique faisant référence à une possible
destruction de la biodiversité, des connaissances locales et du
système d’agriculture durable43.
Les pays africains ont des politiques différentes concernant les
OGM. Alors que la Zambie a refusé l’aide alimentaire constituée de
récoltes d’OGM l’année dernière et que d’autres pays l’ont
finalement acceptée mais sous forme moulue, l’Afrique du Sud
cultive à des fins commerciales, bien qu’en petites quantités, du
coton et du maïs OGM et l’Ouganda est sur le point de s’engager
dans la même voie.44
Le progrès des biotech dans certains pays coïncide avec
l’intensification ces dernières années des interactions entre des
scientifiques africains et des centres de recherche basés aux
Etats-Unis. Le Service International pour l’Acquisition
d’Applications Agro-biotech a par exemple établi son Centre
africain au Kenya. Son directeur est un scientifique kenyan F.
Wambugu qui a été le premier Africain à obtenir un poste de
chercheur au centre de recherche de Monsanto aux Etats-Unis au
début des années 90. Les phrases suivantes sont éclairantes :
Localiser la recherche plus près de ses points d’application ne
va pas seulement accélérer la propagation de découvertes utiles
mais devrait aussi augmenter l’acceptation de ces innovations par
les agriculteurs.
(The Economist 21/08/2003)
La Zambie, un pays qui a choqué le monde en rejetant les dons
d’aliments OGM alors que le pays mourrait de faim, change
aujourd’hui son approche. Récemment des scientifiques et des
académiciens de l’Université de Zambie ont créé une société de
biotechnologies pour défendre la cause de la technologie dans le
pays. La Biotechnology Outreach Society de Zambie (BOSZ) va monter
une agressive campagne de sensibilisation à laquelle toutes les
parties prenantes participeront pour discuter des questions
relatives aux biotechnologies.
(K. Chege, 19/08/2003)45
Inde
Les cultures OGM ont été introduites en Inde à l'échelle
commerciale seulement en 2002, quand la culture du coton Bt de
Mahyco-Monsanto (coton Bollgard) a été autorisée dans plusieurs
Etats du Sud. Les gouvernements des quatre Etats où ce coton a
principalement été cultivé ont cependant publiquement annoncé après
la première année, que ce coton n’avait pas donné de bons résultats
et ils ont demandé au Comité d’Approbation des Organismes
Génétiquement Modifiés de récupérer les semences.46 Différentes ONG
et groupes d’agriculteurs font un diagnostic
42 UN Food and Agriculture Negotiations on the International
Undertaking for Genetic Resources, juin 1998 43 Cf. Let Nature’s
Harvest Continue dans Voices from the South (Hickey, Mittal 2003).
44 GM Foods, Keeping the Peace in Liberia (Taire dans Vanguard,
15/08/2003) 45
http://www.lifesciencesnetwork.com/news-detail.asp?newsID=4528
46 India rejects Bt cotton for Northern India. The Seedling,
avril 2003
http://www.lifesciencesnetwork.com/news-detail.asp?newsID=4528
-
21
similaire47. Les critiques dénoncent la déshydratation et la
chute des pieds de coton sans formation de graines, la formation
réduite de graines, la petite taille des graines, une longueur de
base très petite, une faible résistance aux vers, la nécessité
d’une pulvérisation de 2-3 jours pour contrôler les vers, la
non-résistance aux périodes de sécheresse, le faible rendement, la
faible valeur sur le marché, un rapport coûts bénéfices non
comparable avec celui du coton non Bt.48 Par conséquent, le Comité
d’Approbation des Organismes Génétiquement Modifiés a maintenu
l’interdiction de cultiver le coton Bt dans les Etats indiens du
Nord. Certains observateurs restent cependant sceptiques quant à la
possibilité de stopper à long terme l’introduction des cultures OGM
en Inde.49
Chine
La Chine est le quatrième pays producteur de cultures OGM, avec
2,1 mha de coton Bt cultivé en 2002. Par ailleurs, le pays importe
d’importantes quantités de soja dont une grande partie est
génétiquement modifiée (en provenance des Etats-Unis et de
l’Argentine). La recherche nationale sur les biotech est aussi en
développement : 112 millions de dollars investis en 1999, 141
nouveaux OGM développés en 2002, dont 65 sont passés à la phase
d’essais en champ.50 Le Gouvernement est cependant prudent en terme
de réglementation. La Chine possède une réglementation spécifique
pour les OGM qui exige une autorisation pour la libération d’OGM
dans l’environnement et un étiquetage obligatoire de tous les OGM
qui couvre les semences, les aliments destinés aux animaux et les
produits alimentaires qui contiennent des OGM (depuis juillet
2003). Cette réglementation a été mise en place après que
Greenpeace ait découvert que Nestlé vendait des produits OGM en
Chine alors qu’il avait une politique non-OGM en Europe51. En mars
2003, cette décision a été annoncée afin de conserver une
production non-OGM dans les plus importantes provinces productrices
de soja du Nord de la Chine. Selon Lim Li Ching, 32 entreprises ont
confirmé en juillet à Greenpeace ne pas utiliser d’ingrédients OGM
dans leurs produits et certaines entreprise locales se sont
engagées à les éliminer.52
Australie
L’Australie est un marché important pour les entreprises biotech
car elle est le second producteur de colza après le Canada. Bien
que le coton Bt soit cultivé à des fins commerciales en Australie
depuis six ans, le colza Bt (“InVigor canola“) a seulement été
autorisé en juin 2003. Cette autorisation ne fait cependant pas
l’unanimité dans le pays.
- Le « Network of Concerned Farmers » souhaitait que l’Australie
conserve son statut non OGM. Il dit aujourd’hui que ce statut ne
pourra être réobtenu que par un travail de ségrégation des grains,
ce qui augmenterait leur coût de 10%.
- La plupart des Etats Fédéraux, la Tasmanie, l’Australie de
l’Ouest, l’Australie du Sud et la Nouvelle Galle du Sud ont déclaré
un moratoire sur les cultures OGM. La seule exception est le
Queensland.
Cette question oppose le gouvernement fédéral, qui a délivré
l’autorisation et soutient les Etats-Unis dans le conflit qui les
opposent à l’Union européenne à l’OMC, et la plupart des
gouvernements des Etats et les agriculteurs.53
47 Plusieurs références peuvent être obtenues dans Shiva, Jafri
(2003) 48 Selon Laxman Rao, Directeur Adjoint de l’Agriculture,
Gouvernement d’Andhra Pradesh, cité dans Shiva, Jafri (2003). 49 Bt
cotton: Winning a battle, but losing the war (Nair dans The Hindu
Business Line, 04/08/2003) 50 Biotech debate I: Let a thousand GM
crops bloom (Karplus dans International Herald Tribune 08/10/2003)
51 Greenpeace protests against Nestle´s double standards on
genetically engineered food. Communiqué de presse de Greenpeace du
06/06/2002 52 Food Producers in China go GM-Free. Communiqué de
presse de Science in Society du 04/08/2003 53Australian farmers
fear future without GM food ban (Fickling dans The Guardian
20/06/2003); Australia Can't Afford to Ignore GM crops, Warns Farm
Minister. 30/07/2003
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24
Chapitre 13. Non viabilité économique à l’échelle de
l’exploitation
agricole
i. Questions relatives au sujet
Pour quelles raisons les agriculteurs plantent-ils des OGM ?
Dans les pays où des OGM ont été plantés, quelle évaluation a
été faite ?
Quels sont jusqu’à présent les bénéfices des cultures OGM ?
ii. Principaux enjeux
Après six ans d’exploitation commerciale des cultures OGM aux
Etats-Unis, il n’y a pas de preuve claire des bénéfices économiques
obtenus par les agriculteurs et ce malgré les affirmations de
l’industrie.
En Espagne, où les cultures OGM sont cultivées à des fins
commerciales depuis 1998, sur 25 000 ha aujourd’hui, les bénéfices
restent encore à prouver alors que la contamination est
effective.
Les bénéfices apportés par les variétés OGM par rapport aux
variétés conventionnelles restent à prouver.
iii. Eléments d’analyse
L’évaluation des cultures OGM sur plusieurs années ne permet pas
de conclure à des bénéfices économiques pour les agriculteurs aux
Etats-Unis
Le rapport de l’USDA révèle le mythe économique des cultures
OGM54
Le Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) a publié sa
propre analyse approfondie des performances économiques des
cultures OGM en Amérique. Ce rapport ne représente pas la position
pro-biotech officielle.
Le rapport de l’USDA55 a jusqu'à conclure que « Peut-être la
principale question soulevée par ces résultats est d’expliquer
l’adoption rapide des cultures génétiquement modifiées alors que
les impacts financiers pour les agriculteurs sont mitigés voire
négatifs ». La dernière analyse détaillée de l’USDA des données
nationales agricoles révèle que les cultures OGM n’ont généralement
pas fourni d'avantage compétitif aux agriculteurs des Etats-Unis -
même si c’est ce que pensent de nombreux agriculteurs. Le dernier
rapport de l’UDSA révèle, pour la première fois de la part d’une
source officielle du gouvernement des Etats-Unis et dans un langage
sans équivoque, que la plupart des affirmations sur les aspects
économiques des cultures OGM sont soit fausses soit suspectes.
54 Griffiths M., Août 2002: USDA Report Exposes GM Crop
Economics Myth
www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htm
55 Le rapport de l’USDA ('The Adoption of Bioengineered Crops')
est disponible à:
http://www.ers.usda.gov/publications/aer810/
http://www.btinternet.com/~nlpwessex/Documents/usdagmeconomics.htmhttp://www.ers.usda.gov/publications/aer810/
-
25
Basé sur son analyse de la culture OGM la plus exploitée, le
soja, le rapport confirme que « L’utilisation de semences
résistantes aux herbicides n’a pas eu d’effets significatifs sur
l’adoption de la pratique agricole du semis direct. Cette
conclusion contraste totalement avec les affirmations de ceux qui
souhaitaient promouvoir les cultures OGM en s’appuyant sur
l’intérêt économique et environnemental croissant du semis direct.
Comme le souligne le rapport de l’UDSA, les surfaces où sont
pratiqués les semis directs en Amérique étaient déjà en constante
augmentation avant l’introduction des cultures OGM. Cette tendance
se poursuit simplement depuis. En réalité, selon l’analyse de
l’USDA, elle a même stagné de manière importante. Il n’a jamais été
nécessaire d’exploiter des cultures OGM pour mettre en oeuvre une
agriculture en semis direct. En effet, les pays où l’agriculture en
semis directs s’est répandue très rapidement par rapport à la
surface agricole totale sont les pays d’Amérique latine où seule
l’Argentine exploite des cultures OGM à une échelle commerciale
importante (Le semis direct a été introduit dans les grandes
exploitations agricoles mécanisées au Paraguay en 1990 et en 1997,
51% de la surface totale cultivée était en semis direct. Les
chiffres pour 2000/2001 sont de 52% pour le Paraguay, 32% pour
l’Argentine, 21% pour le Brésil et 16% pour les Etats-Unis).
Pour terminer, le rapport de l’USDA s’efforce d’expliquer
pourquoi il y a eu une si rapide adhésion aux cultures OGM aux
Etats-Unis, même s’il fait référence à un possible facteur de «
confort ». Cependant, une autre étude, lancée par l’Université de
l’Etat de l’Iowa et réalisée en 1998, révèle que plus de la moitié
des agriculteurs qui ont planté du soja OGM résistant aux
herbicides pensaient obtenir de cette manière de meilleurs
rendements qu’avec les variétés conventionnelles. Quand
l’université a analysé les résultats des récoltes des exploitations
agricoles concernées, elle a découvert que les rendements n’étaient
pas meilleurs, contrairement à ce que croyaient les agriculteurs
(il est aujourd’hui reconnu que la modification génétique a
effectivement réduit le rendement potentiel du soja OGM, des effets
secondaires ont en effet perturbé d’autres aspects du
fonctionnement de la plante). Une étude ultérieure de l’Université
a analysé en détail les performances financières des cultures de
soja à l’échelle d’une exploitation agricole dans l’Iowa. Elle
confirme que, prenant en compte les coûts des semences, des
herbicides, des fertilisants, des opérations mécaniques, des
assurances et le coût de la terre, « il n’y a pas de différence de
coûts entre les champs tolérants et non tolérants ». Cependant,
grâce à leur rendement plus important, les cultures non OGM ont
permis à leurs producteurs de réaliser des bénéfices, alors que les
variétés OGM ne l’ont pas permis. Selon cette étude, la pression
publicitaire peut être une des raisons de l’augmentation de
l’utilisation du soja résistant aux herbicides malgré sa
performance économique décevante.
Une autre étude menée par l’Université du Nebraska56 a confirmé
les faibles performances de rendement du soja tolérant aux
herbicides. Elle conclut en particulier que les faibles rendements
sont directement imputables aux modifications génétiques et ne sont
pas liés à un effet néfaste de l’herbicide auquel le soja OGM a été
conçu pour être résistant :
…Les rendements ont diminué avec les variétés cultivées de soja
tolérant au glyphosate... L’étude rapportée ici démontre qu’une
perte de rendement de 5% a été liée au gène ou à son processus
d’introduction et qu’une autre perte de 5% a été liée au
différentiel génétique des variétés cultivées. Les producteurs
devraient considérer la potentialité d’un différentiel de rendement
de 5-10% entre les cultures tolérantes au glyphosate