Edité le 24 novembre 2011 OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’INSECURITE ROUTIERE DE L’ARIEGE BILAN 2010 D’ACCIDENTOLOGIE EN ARIEGE ET ACTUALITE SECURITE ROUTIERE 2010/2011 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ARIÈGE 10, rue des Salenques 09007 Foix cedex téléphone : 05.61.02.47.00 télécopie 05.61.02.47.47 mél : [email protected]
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OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L’INSECURITE ROUTIERE … ACCID… · a plus de 24 heures d’hospitalisation et blessé non hospitalisé, ... Septembre 11 36.4 Octobre 13 23.1 Novembre
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ARIÈGE
10, rue des Salenques 09007 Foix cedex téléphone : 05.61.02.47.00 télécopie 05.61.02.47.47 mél : [email protected]
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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE I – Bilan des ATB : accidents / tués / blessés…………………………………………………………………… p 3 II – Analyse de la mortalité…………………………………………………………………………………………………… p 4
1 - Moyenne triennale des tués de 2001 à 2010…………………………………………………………………………………. p 4 2 - Comparaison moyenne 2006 à 2010 / 2010 du nombre de tués par mois……………………………….. p 5 3 - Tués par classes d’âge (2006 – 2010)…………………………………………………………………………………………….. p 5
4 - Répartition des tués en fonction de leur répartition dans la population* (2006 – 2010)…… p 6 5 - Répartition des tués par catégorie d’usagers et par tranche d’âge (2006 – 2010)……………… p 6
III – Analyse des accidents…………………………………………………………………………………………………… p 7 1 - Répartition des accidents dans le temps……………………………………………………………………………………….. p 7 2 - Répartition des accidents selon l’origine du conducteur présumé responsable (2006 –10).. p 10 3 - Répartition du nombre d’impliqués présumés responsables dans les accidents
par sexe (2006 – 2010)…………………………………………………………………………………………………………………….. p 11 IV – Zoom sur le facteur alcool…………………………………………………………………………………………….. p 11
V – Accidentologie et réseaux routiers……………………………………………………………………………….. p 12
1 - Répartition des accidents par type de réseau………………………………………………………………………………. p 12
2 - Les 10 sections routières les plus meurtrières (2006 – 2010)………………………………………………….. p 12 3 - Les zones d’accumulation d’accidents corporels (ZAAC)…………………………………………………………….. p 13
VI - L’actualité de la sécurité routière 2010/2011…………………………………………………………… p 18
Modification du code de la route………………………….………………………………………………………………………………… p 18 Les mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière………………………………. P 19
AVERTISSEMENT
Ce document a été réalisé à partir des données des forces de l’ordre et de l’exploitation statistique des Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels via le Portail BAAC et le logiciel CONCERTO. L’étude porte sur la période 2006-2010 avec un zoom plus spécifique sur l’année 2010. Définition des indicateurs « tués » (à 30 jours) et « blessés » (avec distinction entre blessé hospitalisé qui
a plus de 24 heures d’hospitalisation et blessé non hospitalisé, moins de 24 heures d’hospitalisation ou un soin médical).
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I – Bilan des ATB : accidents / tués / blessés
Les chiffres consolidés en 2010 sont 104 accidents corporels lesquels ont entraîné 19 morts, 125 blessés, ainsi que 85 blessés graves. Lorsqu’on parle de blessés graves, il s’agit des tués et des blessés hospitalisés plus de 24h.
Durant la période de 2006 à 2010, 599 accidents corporels se sont produits engendrant 76 tués, 800 blessés et 544 blessés graves (2005 à 2009 : 666 accidents, 81 tués et 896 blessés).
Sur l’ensemble du département, globalement l’accidentalité routière a reculé de 10,3 % par rapport à 2009, de 16,1 % concernant les blessés et de 24,1 % pour les blessés graves. En revanche, la mortalité a augmenté
de 111 % en comparaison à 2009. Il faut cependant noter que l’année 2009 comptabilisait 9 morts, chiffre exceptionnellement bas, puisque la moyenne annuelle avoisine 17 tués par an depuis 2005.
* évolution moyenne des 5 dernières années, soit de 2006 à 2010
L’évolution moyenne représentée par la courbe de tendance sur le graphique (au vu des chiffres sur 5 ans, calcul qui détermine si la tendance moyenne est à la hausse ou à la baisse) fait apparaître sur la période une diminution annuelle de l’ensemble des données pour les accidents corporels de 9,1, pour les tués de 0,2 et concernant les blessés de 16,5.
138 139
102116
104
14 21 13 919
204
142 149
125
180
0
50
100
150
200
250
2006 2007 2008 2009 2010
Accidents corporelsTuésBlessésLinéaire (Blessés)
- 16 .5
- 9 .1
- 0 .2
4
II – Analyse de la mortalité 1 - Moyenne triennale des tués de 2001 à 2010
La succession de petits chiffres en accidentologie dans notre département d’Ariège nécessite le dépassement des analyses annuelles au profit de tendances à moyen terme, soit un calcul sur des périodes de 3 ans, plus significatives.
Si on examine le cumul triennal des tués de 2001 à 2010, deux tendances de baisse se succèdent de 2003 à 2006, et de manière plus marquée, de 2007 à 2010.
Tués Tués/3 ans Moy/an
2001 25
2002 40
2003 16 81 27
2004 10 66 22
2005 24 50 17
2006 14 48 16
2007 21 59 20
2008 13 48 16
2009 9 43 14
2010 19 41 14
16
24
21
19
14
9
1013
0
5
10
15
20
25
30
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Résultats annuels
Moyenne des 3
dernières années
5
2 - Comparaison moyenne 2006 à 2010 / 2010 du nombre de tués par mois
En Ariège, entre 2006 et 2010, la moyenne mensuelle du nombre de tués fluctue entre 0,4 et 2,2. Les mois
de juillet, septembre et octobre sont les plus meurtriers. En 2010, durant ces mêmes mois, on enregistre le plus grand nombre de tués. Seul le mois de mars recense 4 tués dont 3 dans un même accident entre un PL et un VL à hauteur d’Ussat-Les-Bains.
3 - Tués par classes d’âge (2006 – 2010)
2006 2007 2008 2009 2010 En %
0 - 14 ans 0 0 0 0 0 0
15 - 24 ans 4 2 1 0 4 14%
25 - 44 ans 6 12 3 3 5 38%
45 - 64 ans 1 3 4 3 4 20%
65 ans et + 3 4 5 3 6 28%
Ensemble 14 21 13 9 19 100%
De 2006 à 2010, seule la classe d’âge des 0-14 ans a été épargnée. En totalisant les personnes décédées sur 5 ans, la tranche d’âge la plus touchée, surtout en 2007 avec 12 tués, est celle des 25-44 ans. Puis, par ordre décroissant, les 65 ans et plus totalisent 27 %, les 45-64 ans 20 % et les 15-24 ans avec 15 %. En 2010, sur 19 morts recensés, 6 avaient 65 ans et plus (dont 3 survenus lors de l’accident à Ussat 67 ans, 77
ans, 72 ans).
1.4
1
1
21
3
1
1
4
1
4
0.8
1.4
0.8
0.4
2.2
0.8
22.2
1.2
0.6
1.4
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
4.5
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Tués 2010
Moy. tués 2006 2010
6
4 - Répartition des tués en fonction de leur répartition dans la population* (2006 – 2010)
38.2%
16.3%
27.6%
14.5%
19.7%
27.6%
0 %
22.4%23.7%
10.0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
0 - 14 ans 15 - 24 ans 25 - 44 ans 45 - 64 ans 65 ans et +
% de tués
% de popul.
Parmi les tués, la classe d’âge des 25-44 ans représente environ un quart de la population ariégeoise et reste la classe d’âge la plus concernée par le nombre de tués avec 38,2 %. Egalement , les seniors de 65 ans et plus, et les jeunes de 15-24 ans sont sur-représentés. *estimation de la population ariégeoise au 1er janvier 2006 source DREAL Midi-Pyrénées 5 - Répartition des tués par catégorie d’usagers et par tranche d’âge (2006 –
2010)
0-13 ans 14-17ans 18-24 ans 25-59 ans >=60 ans Total
Piétons 2 5 7
Bicyclettes 1 1 2
Cyclomoteurs 2 1 3
Motos 14 14
VL 2 6 21 20 49
PL 0
Autres 1 1
Total 0 4 7 39 26 76 La grande majorité des décès concerne les usagers de VL avec 49 tués sur 76 au total dans la période
2006-2010, soit 64 %. Les deux-roues motorisés constituent 18 % des tués âgés de 25 et 59 ans. Au troisième rang, les piétons totalisent 7 % des tués dont 78 % ont plus de 60 ans.
7
III – Analyse des accidents
1 - Répartition des accidents dans le temps :
A/ selon le mois
2006 – 2010
Entre 2006 et 2010, l’accidentalité mensuelle est relativement stable tout au long de l’année avec trois vagues successives : une remontée au mois de mars, puis durant la période estivale qui culmine en juillet et une descente dès le mois d’août avec un pic au mois d’octobre.
Cette évolution est pour partie due à une augmentation du trafic et pour partie aux conditions météorologiques (les débuts d’averses après une longue période sèche sont particulièrement accidentogènes).
2010
Mois Nombre Ig
Janvier 10 0.0
Février 2 50.0
Mars 10 40.0
Avril 6 16.7
Mai 2 0.0
Juin 8 12.5
Juillet 10 20.0
Août 12 8.3
Septembre 11 36.4
Octobre 13 23.1
Novembre 12 8.3
Décembre 8 12.5
L’accidentalité mensuelle en 2010 fait ressortir un nombre faible d’accidents durant les mois de février, avril et mai et une remontée des accidents dès le mois de juin jusqu’à la fin de l’année.
Nombre d'accidents 2010
10
2
106
2
8 10 12 11 13 128
05
1015
Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Indicateur de gravité
0.0
50.040.0
16.7
0.0
12.520.0 23.1
8.3 12.58.3
36.4
0102030405060
Janv Fév M ars Avr M ai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Indicateur de gravité
8.5
17.913.5 15.6
11.1
16.4
7.0
15.511.1
7.04.5
22.7
0
51015
2025
Janv Fév M ars Avr M ai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Mois Nb acc Ig*
Janvier 47 8.5
Février 39 17.9
Mars 52 13.5
Avril 45 15.6
Mai 36 11.1
Juin 44 4.5
Juillet 67 16.4
Août 57 7.0
Septembre 44 22.7
Octobre 71 15.5
Novembre 54 11.1
Décembre 43 7.0 *Ig = (nombre de tués/nombre d’accidents) * 100
Nombre d'accidents 2006/2010
47 39 52 45 36 44 57 4471
54 4367
0
50
100
Janv Fév M ars Avr M ai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
8
B/ selon le jour de la semaine
2006 – 2010
Sur une période de 5 ans, le nombre d’accidents est réparti de manière régulière tout au long de la semaine. Seul le jeudi reste un jour moins accidentogène, néanmoins l’indice de gravité est très élevé.
2010
Sur l’année 2010, le plus grand nombre d’accidents se sont produits les veilles de fêtes (avec une moyenne de 2 accidents par jour) et les jours de fêtes avec une moyenne de 1,6 accidents. Le mercredi est le jour de la semaine où le nombre d’accidents est le plus bas, cependant l’indice de gravité est le plus élevé (33,3).
La période de 2006-2010 fait apparaître une augmentation des accidents corporels en fin d’après-midi, de 16h à 19h.
10
D/ selon la Luminosité (en % d’accidents)
2010
61.50%
21.20%
9.60%6.70%
1%0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
plein jour nuit sans éclairage
public
crépuscule ou aube nuit av écl. public
allumé
nuit av écl. public
non allumé
En 2010, 68 % des accidents corporels ont lieu en plein jour ou avec éclairage public.
2 - Répartition des accidents selon l’origine du conducteur présumé responsable (2006 – 2010)
403
14
50
51
11
1
0 100 200 300 400 500
Ariège
Aude
Hte Garonne
Autres dpts
Autres pays
Andorre
Les conducteurs présumés responsables sont essentiellement d’origine ariégeoise pour 76 %. Le département de la Haute-Garonne représente 9 % des présumés responsables.
11
3 - Répartition du nombre d’impliqués présumés responsables dans les accidents par sexe (2006 – 2010)
9296
62
8378
27 27 24 2420
0
20
40
60
80
100
120
2006 2007 2008 2009 2010
masculin
féminin
La part des conducteurs présumés responsables impliqués de sexe féminin reste relativement stable passant de 23 % en 2006 à 20 % en 2010, soit en moyenne 23 %.
IV – Zoom sur le facteur alcool Pour la période 2006 – 2010, les accidents avec alcool en délit (> 0,8 g/l) représentent 16,7 % des accidents
corporels dont 53 % se sont produits les samedis, dimanches, veilles de fêtes et jours fériés. De même la proportion d’accidents mortels s’établit à 18 %. En 2010, les accidents avec alcool en délit (> 0,8 g/l) représentent 20,2 % des accidents corporels dont 85,7 % se sont produits en semaine La proportion d’accidents mortels avec alcool s’établit à 28,6 %.
Accidents mortels avec alcool (> 0,8 g/l) selon l’heure pour la période 2006-2010
Entre 2006 et 2010, les accidents mortels avec alcool en délit sont plus fréquents entre 20h et 6h du matin en fin de semaine et les veilles et jours de fêtes.
12
V – Accidentologie et réseaux routiers
1 - Répartition des accidents par type de réseau Durant l’année 2010, les routes départementales comptabilisent 76 accidents entraînant 10 morts sur un réseau d’environ 2600 km ; les routes nationales comptent 11 accidents engendrant 7 tués sur un réseau de 90 km ; les voies communales 17 accidents provoquant 2 tués sur un réseau non quantifié ; seul le réseau autoroutier est épargné. L’indice de gravité, qui ne tient pas compte de la longueur des réseaux routiers, fait apparaître 63.6 de gravité pour les seules routes nationales.
2 - Les 10 sections routières les plus meurtrières (2006 – 2010)
Durant la période de 2006-2010, la section la plus meurtrière reste la RN 20 entre Tarascon et Ax-Les-Thermes avec 13 tués sur 25 km de réseau (de 2005 à 2009 : 4,32 tués sur 10km) ; la RD 117 de Foix à Castelnau-Durban recense 8 tués sur 31 km.
3 - Les zones d’accumulation d’accidents corporels (ZAAC) Le nombre de ZAAC (pour l’Ariège : zone de 850 m comptant 4 accidents ayant fait au moins 4 tués ou blessés graves) recensées entre 2006 et 2010 est de 6, en nette baisse par rapport à la période 2005 – 2009, durant laquelle 9 secteurs avaient été identifiées.
Ainsi, de la période 2005-2009 à celle de 2006 à 2010, 4 ZAAC ont disparu :
� La RD 618 à hauteur de Tarascon sur Ariège (du PR 85 au PR 85+800) classée dans la période 2005/2009 comme la partie de réseau ayant le taux de gravité le plus élevé (3,1) ne figure plus parmi les ZAAC dans la période 2006/2010, avec en 2005, 2 accidents faisant 3 blessés hospitalisés. De plus, le 25/02/2008 un radar a été mis en place à hauteur du PR 85+964 ;
� La RD 117 à hauteur de Caumont (du PR 92+200 au 92+800) avait connu 2 accidents en 2005 ;
� La RD 625 à Laroque d’Olmes (du PR 21+500 au 22+100) avec 1 accident en moins dans la période 2006-2010 ;
� La RD 117 au niveau du PR 85+247 au 85+670 au niveau de Saint-Girons, 2 accidents avaient eu lieu en 2005.
Malgré une baisse de 2 ZAAC sur 5 relevée sur la RD 117, une nouvelle section est apparue du PR 12 au 13+300 à Lavelanet. Pour la seule année 2010, 3 accidents ont eu lieu rajoutant 1 tué et 2 BH. Aussi,
comparé à la période 2005-2009, la RD 117 reste le réseau le plus dangereux en 2006-2010 (avec un indice de gravité total de 10,2). Les 3 autres secteurs se situent : à hauteur de Foix, du PR 40 au PR 41+500, lequel enregistre 12 accidents, 2 tués, 7 blessés hospitalisés et 8 non hospitalisés ; mais aussi sur la RD 117 aux niveaux de Saint-Lizier et dans la descente entre Saint-Jean d’Aigues Vives et l’Aiguillon. Quant à la RN 20 à Ax-Les-Thermes, l’indice de gravité de 3 de la ZAAC reste stable par rapport à la période 2005-2009.
L’évolution du taux de gravité cumulé est également en diminution passant de 15,2 entre 2005 et 2009 à 13,9 pour la période de 2006 à 2010.
Les Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur Arize
zone d'accumulation d'accidents corporels(4 accidents ayant fait au moins 4 tués ou blessés greves sur 850 m)
Quérigut
Le Pla
Mijanès
Artigues
Rouze
Le Puch
CarcanièresOrgeix
Sorgeat
Ax les Thermes
Orlu
Ascou
MontaillouPrades
Mérens les Vals
L'Hospitalet près l'Andorre
Bestiac
Ignaux
Tignac
Caussou
Vaychis
Savignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les Ormeaux
Unac
Vernaux
Perles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et CasteletPerles et Castelet
Les Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur ArizeLes Bordes sur Arize
Savignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les OrmeauxSavignac les Ormeaux
Unac
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VI - L’actualité de la sécurité routière 2010/2011
Modification du Code de la route Le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 introduit dans le Code de la route plusieurs modifications importantes de sécurité routière.
1. Protection renforcée des piétons :
La modification apportée au Code de la route pèse sur le conducteur qui voit le champ de ses obligations élargi mais en aucun cas les règles que les piétons doivent respecter ne sont assouplies. En effet, si auparavant, le conducteur devait déjà céder le passage à un piéton engagé dans la traversée d’une chaussée, le
conducteur doit désormais prendre en compte la situation du piéton qui attend, sur le trottoir, de s’engager et qui a manifesté l’intention de le faire (position du piéton, gestuelle, allure indiquant cette volonté). Dans ce cas, le conducteur doit céder le passage au piéton et, si cela est nécessaire, s’arrêter. Cette modification décline le « principe de prudence » introduit dans le Code de la route en juillet 2008, qui impose à tout
usager un devoir de protection et d’attention particuliers aux plus vulnérables que lui.
2. Sept heures de formation pratique et théorique pour conduire une 125 cm³ ou un tricycle à moteur
Cette formation s’adresse aux titulaires du permis B (sauf ceux l'ayant obtenu avant le 1er mars 1980), qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Cette mesure est obligatoire à partir du 1er janvier 2011. La formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. A l’issue de cet engagement, un certificat est remis par l’école de conduite. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés
de cette formation. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur doivent
présenter, soit ce certificat de formation, soit un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé. Le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende de 4ème classe (135 euros).
3. Responsabilisation des conducteurs de cyclomoteur et leur famille face aux dangers du débridage
Dans le Code de la route, la vitesse des cyclomoteurs est limitée à 45 km/h. Le débridage augmente la dangerosité des engins conçus pour aller à moins de 50 km/h dès lors qu’ils vont au-delà de cette vitesse (freinage non adapté, risque de déséquilibre). Bien que le débridage des cyclomoteurs soit interdit, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés [1]. Il convient donc de responsabiliser toute la chaîne des acteurs : les vendeurs de cyclomoteurs et les parents. C’est pourquoi,
en complément du délit spécifique de lutte contre la vente d’engins débridés, à compter du 1er janvier 2011, le conducteur d’un cyclomoteur débridé sera passible d’une contravention de la 4ème classe (135 euros). Les forces de l’ordre pourront également, en cas de suspicion de débridage, demander qu’un contrôle du véhicule soit
effectué.
En 2012, sera également instauré un contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs, centré sur la vérification du bridage du moteur.
4. Déplacements à vélo: les cyclistes autorisés à tourner à droite au feu rouge à certaines intersections
A certains carrefours présentant des caractéristiques précises, signalés par un nouveau panneau, les cyclistes seront autorisés à franchir le feu rouge afin de leur permettre de poursuivre leur chemin vers la droite. L’application de cette mesure n’a cependant rien d’automatique. C’est le maire qui décidera d’instaurer ou non le « tourne-à-droite » pour les cycles sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Cependant, lorsque la signalisation n’indique pas de « tourne-à-droite », les cyclistes devront s’arrêter au feu rouge. Dans tous les cas, les cyclistes ont obligation de céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée. [1] Selon une étude menée en 2007 par le bureau central automobile expertise pour la Fédération française des sociétés d’assurances
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Le Comité interministériel de la sécurité routière
Les mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause. Ces mesures seront mises en œuvre au fur et à mesure de la parution des textes d’application.
1 – Dissuader les excès de vitesse
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit. Les avertisseurs de radars seront interdits. Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus
rendues publiques. 1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération seront
expérimentés dès cette année. Pour aider les conducteurs soucieux de respecter les limitations de vitesse, toutes les technologies permettant de mieux
contrôler sa vitesse seront favorisées.
2 – Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route
La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers. L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de
personnes déjà équipé d’un éthylotest anti-démarrage. Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6
actuellement.
3 – Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé
Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles. Ceux qui reprennent l’usage d’une moto après 5 années d’interruption devront désormais suivre une formation s’ils n’ont pas
conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années. Les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.
4– Renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l’attention à la conduite
Téléphoner en conduisant, le téléphone tenu en main, sera sanctionné plus sévèrement, avec une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) donnant lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu d’un retrait de deux points). En partenariat avec les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques se sont développées pour permettre de
limiter les conversations téléphoniques au volant. Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur
(autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront aggravées : retrait de trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et le retrait de deux points). Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran. Le non-respect des règles d’interdiction de circulation sur bande d’arrêt d’urgence et sur voie neutralisée sera plus
sévèrement sanctionné (135 euros d’amende, retrait de trois points). Les bandes de rives sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, seront généralisées sur l’ensemble des
autoroutes au rythme des travaux routiers.
5– Donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière
Un nouveau Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition élargie. L’expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser leurs élèves à la sécurité routière sera progressivement étendue
dès rentrée 2011.
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Partenaires ODIR
���� Préfecture ���� A.S.F ���� C.R.A.M
���� Conseil Général 09 ���� D.U.M.Z ���� Gendarmerie Nationale ���� SAMU 09