COMMERCE 2020 PRATIQUE COMPTABLE BRUXELLES ABE 27/09/2010 MARC VAN THOURNOUT 02465 76 74 Comptabilité et obligations fiscales principes de base et conseils. Marc Van Thournout Comptable Fiscaliste IPCF Professeur à la CBC-Bruxelles 1 03 mai 2011 ABE COMPTABILITE FISALITE Marc VAN THOURNOUT MAÎTRISER LES PRINCIPES DE BASE EN COMPTABILITÉ GESTION ET FISCALITÉ DES ENTREPRISES : THEMES COMPTABILITE GESTION FISCALITE Plan de la formation ABE COMPTABILITE FISALITE Marc VAN THOURNOUT 03 mai 2011 2
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les petites entreprises, c'est-à-dire : les personnes physiques, les sociétés en commandite simple et les
sociétés en nom collectif dont le chiffre d'affaires est inférieur à 495.787,05 EUR ,
les moyennes entreprises, c’est-à-dire : celles qui comptent moins de 100 travailleurs et qui ne dépassent
qu'un des seuils suivants : nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle 50 , chiffre d'affaires annuel, sans la TVA, 7.300.000 EUR, total du bilan, 3.650.000 EUR ;
les grandes entreprises, c’est-à-dire : celles qui, en moyenne annuelle, emploient plus de 100 personnes
ou qui dépassent plus d'un des critères énumérés ci-dessus pour les moyennes entreprises
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Principes en comptabilité
La comptabilité traduit des événements Economiques
Financiers
Sociaux
Juridiques
Qui ont un impact temporel (court ou long)
Qui sont valorisés correctement
Dans un devise convenue €
Transcrits dans un journal
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Historique : . montant des dégâts (occasionnés par un événement) "de"
exprimant l'agent ayant occasionné cette dépense (la facture de la guerre)
serviteur responsable de toutes les tâches d'une maison par exemple employer un factotum -> un prestataire de services
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Pas d’obligation de facturer
1. le client est une personne physique, et
2. le client destine les biens et services à son usage privé (article 1er, § 2, alinéa 1, Ar n 1 du 29/12/92).
La dispense de l'obligation de délivrer une facture ne vaut pas pour les livraisons effectuées par les entreprises de production ou de vente en gros (article 1er, § 2, alinéa, 8, AR n 1).
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professionnelles; (lieux qui ne sont normalement pas accessibles à des particuliers ; vente en gros)
sur base de la législation sur la TVA, en cas d'achat de biens et services à usage privé, notamment :
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Obligation de facturer
Les livraisons :- de véhicules terrestres à moteur, neufs ou d'occasion,(+ de 48 c³ ou +7,2 kilowatts),
- de yachts, bateaux et canots de plaisance;- d'avions, hydravions, hélicoptères, planeurs, ballons sphériques ou dirigeables, -de bâtiments et les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels
les livraisons de biens et les prestations de services destinées à l'érection d'un bâtiment neuf
les ventes à tempérament et les locations-ventes;
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les livraisons effectuées par les entreprises de production ou de vente en gros;
les livraisons de pièces détachées, accessoires et équipements pour automobile, ainsi que les travaux, autres que le lavage, relatifs à ces biens lorsque le prix, TVAC excède 125 EUR;
Les travaux de bâtiment, entretien, réparation
les opérations de déménagement ou de garde-meuble
les livraisons, d'un montant supérieur à 2.500 EUR, d'or d'investissement
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Quand faut-il facturer?
au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe devient exigible sur tout ou partie du prix Livraison effective du bien ou accomplissement de la
2. Un numéro d’ordre qui s’inscrit dans une suite sans interruption.
Ce numéro correspond au numéro de la pièce dans le journal de sortie
(exemple : 2005/001, 2005/002, 2005/003, etc.).
3. Le nom ou dénomination sociale, adresse du siège social ou du siège administratif,
numéro d’entreprise, forme juridique et registre
des personnes morales suivis du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social (en cas d’activité sous forme
de société), numéro d’immatriculation à la TVA (précédé ou
non du BE) et numéro de compte financier de l’émetteur de la facture.
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Mentions sur les factures
4. Le nom ou dénomination sociale, adresse du siège social ou du siège administratif numéro d’entreprise, numéro de TVA (s’il s’agit d’un particulier, inscrire la mention « non assujetti à la TVA») (précédé ou non du BE) du destinataire de la facture.
5. La date à laquelle la prestation de services ou la livraison a eu lieu ou la date à laquelle la totalité ou une partie du prix a été payée (acomptes), dans la mesure où une telle date est déterminée et différente de la date de délivrance de la facture.
6. Une description de l’opération, notamment la dénomination usuelle des biens livrés et des services fournis et leur quantité ainsi que l’objet des services et le taux de la taxe due.
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7. Pour chaque taux, le prix sur lequel la TVA est calculée, le prix unitaire hors TVA ainsi que les escomptes, rabais ou ristournes éventuels s’ils ne sont pas compris dans le prix unitaire.
8. Le montant total des taxes dues qui doit être exprimé dans la monnaie nationale de l’État membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services.
Des conditions générales de vente et de paiement ne sont pas une mention obligatoire, mais bien utile pour une bonne relation entre les parties. Il importe également de tenir compte, entre autres, de la loi sur les pratiques du commerce.
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Quels sont les mentions obligatoires?
les données visées à l'article 8bis, par. 2, du Code pour les livraisons de moyens de transport neufs, ainsi que la marque, le modèle, le millésime, la cylindrée, la puissance du moteur, le modèle de la carrosserie et le numéro de châssis pour la livraison de voitures ou de voitures mixtes, neuves ou d'occasion, et la date de la première mise en circulation pour les voitures d'occasion et les voitures mixtes d'occasion
pour les travaux autres que le lavage, relatifs à des véhicules à moteur, l'indication du numéro de plaque minéralogique du véhicule
l'indication des taux de la taxe due et le montant total des taxes dues. Le montant total des taxes dues doit être exprimé dans la monnaie nationale de l'Etat membre où se situe le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services
Lorsque la taxe est due par le cocontractant conformément à (l'article 51, § 2, 1°, 2°, 5° et 6°, du Code), la mention "Taxe à acquitter par le cocontractant Ar1 art 20
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Quels sont les mentions obligatoires?
l'indication de la disposition pertinente de la directive ou de la disposition nationale correspondante en vertu de laquelle l'opération est exonérée de la taxe ou en vertu de laquelle la taxe n'est pas portée en compte, ou une mention équivalente
une référence à la pièce ou aux pièces antérieures, lorsque plusieurs factures ou documents (sont établis) pour la même opération. La facture ne peut débiter le cocontractant, à titre de taxe, d'un montant dont il a été débité antérieurement
• XX total 54 à 63• 59 taxes déductibles• 62 régularisations faveur assujet.• 64 taxes récup. s/notes crédit
• YY total 59 à 64
Les taux
La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.
Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont actuellement de :
6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles,…)
12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)
21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries,…)
Vérifier le détail des quantités, prix, localisation
Vérifiez l’escompte ou le supplément crédit
Délai de non acceptation 8 Jours
En cas de problème -> Note de crédit indispensable!
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Archives7 ans
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Délai de conservation
Les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par le présent Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus, pendant sept ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture s'il s'agit de livres, leur date s'il s'agit de factures ou d'autres documents, ou l'année au cours de laquelle le droit à déduction a pris naissance
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Archives7 ans
ImmeubleArchives tva
15 ans
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les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité correspondant à la nature et à la dimension de l’exploitation. Il est donc possible de tenir une comptabilité simplifiée, c'est-à-dire :
un journal financier composé d'un livre de caisse (rentrées et dépenses en espèces) et d'un livre de banque (comptes bancaires et postaux),
un journal des achats composé des factures et des notes de crédit des fournisseurs,
un journal des ventes composé des factures et des notes de crédit aux clients, (livre de recettes si vente comptoir)
un livre des inventaires.
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Organisation comptable
Méthode Unique
Système de classement
Copie des factures d’entrées et de sortie (comptable)
Archiver en 2 étapes (classeur et boîtes à archives)
Soigner la nomenclature des codes clients, fournisseurs, stock et du plan comptable
Pointer les extraits de compte chaque jour(semaine)
Remplir son livre de recette chaque jour
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Une fois par an au moins un inventaire des avoirs, des créances, des dettes, des obligations et des ressources affectées à l'exploitation doit être fait.
Cet inventaire permet de procéder à l'établissement des comptes annuels.
Les critères : sincérité, bonne foi et prudence!
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Liens utiles
Région de Bruxelles http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/entreprises/maison/gerer_son_entrepri
se/calendrier_des_entreprises.shtml
Banque Carrefour des Entreprises http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vademecum/index.jsp
Le Moniteur Belge http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm
Vérification des numéros de TVA http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/tva_intrac/tva_eur_fr.htm#Vérification
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Le numéro d’entreprise
Les entreprises commerciales et artisanales sont tenues de mentionner leur numéro d’entreprise sur tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l’entreprise.
Cette obligation s’étend également aux e-mails, fax, tickets de caisse, … mais non aux folders, affiches et annonces publicitaires.
Le numéro d’entreprise doit être indiqué de façon apparente sur les bâtiments et les étals utilisés pour l’exercice de l’activité commerciale ou artisanale ainsi que sur les moyens de transport utilisés principalement pour ces activités.
On peut en déduire qu’il doit être affiché sur le site Internet.
Dégager du bénéfice et le conserver dans l’entreprise
Transformer les dettes court terme en dettes à long terme
Procéder à des désinvestissements en réduisant les immobilisations
Besoin en fonds de roulement
Ou le besoin de financement à court terme
Ce besoin résulte du cycle d'exploitation de l'entreprise et est lié au décalage temporel entre les recettes et les dépenses pour réaliser son activité.
Ce besoin se calcule en fonction des éléments de l'exploitation de l'entreprise, à savoir le cycle de production, la rotation des stocks, les délais de paiement fournisseurs et clients.
l’Etat, les Communautés, les Régions, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les communes, les CPAS et les établissements cultuels publics (fabriques d’église) ;
les associations intercommunales, ainsi que …
les sociétés et associations, notamment les A.S.B.L. qui ne se livrent pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
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IPM sur quoi
sur les revenus immobiliers,
sur leurs revenus de capitaux et de biens mobiliers, en ce compris la première tranche de 1.730 euros des intérêts de dépôts d’épargne et la première tranche de 170 euros de dividendes des sociétés coopératives agréées et de sociétés à finalité sociale,
sur certains revenus divers,
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Contribuables concernés : il s’agit de préciser brièvement qui est imposable et où. La localisation du contribuable est importante car c’est elle qui détermine le taux des additionnels communaux qui sont applicables.
Détermination des revenus nets de charges et pertes. Revenus immobiliers
Revenus mobiliers
Revenus professionnels
Revenus divers
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Les impôts directs
Divers sortes de revenus éléments bruts imposables, les charges déductibles ainsi que
les éléments de revenu immunisés.
la répartition des revenus nets de charges et pertes entre les conjoints.
Dépenses qui donnent droit à un avantage fiscal : déduction sur le revenu imposable ou d’une réduction d’impôt.
conditions d’obtention des avantages, leurs éventuelles limites et les modalités d’octroi de l’avantage.
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Calcul de l’impôt. Barème progressif : le taux d’imposition croît, par tranches
successives, en fonction du revenu imposable.
Les principales sont les quotités exonérées qui prennent en compte la situation familiale du contribuable et les réductions d’impôt pour les revenus de remplacement
Crédit d’impôt sur les bas revenus de l’activité professionnelle
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Les impôts indirects
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
LES DROITS D’ENREGISTREMENT, D’HYPOTHEQUE ET DE GREFFE
LES DROITS DE SUCCESSION
LES DROITS ET TAXES DIVERS
PROCEDURES DOUANIERES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET EN CAS DE TRANSIT
LES DROITS D’ACCISE
LES ECOTAXES, LA COTISATION D’EMBALLAGE ET LA COTISATION ENVIRONNEMENTALE
LES TAXES ASSIMILEES AUX IMP SUR LES REV
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