Nouvelle loi bancaire en France

François Hollande, parlant du monde de la finance

Bellery Emmanuel Corgnet Clotilde

« Assainir les activités des banques » : une des promesses de François Hollande

Les banques ne sont plus « too big to fail »

Pourquoi la création d’une nouvelle loi bancaire est-elle nécessaire, et quelles peuvent en être les conséquences?

Comment la loi a-t-elle été élaborée?

• Des idées déjà présentes dans le monde

• La pression des lobbies bancaires

Le projet finalisé

• Ce qui a été signé le 19/02

• Des économistes pas convaincus

Banques d’investissement

Banques de dépôt

Projet français

Glass-Seagall Act

Règle « Volcker »

Réforme « Vickers »

• « Une banque doit être raisonnablement diversifiée en clients, en activités, en pays. »

• Deux arguments: • Nouvelles règles Bâle III • Elles ne pourront plus placer la dette de l ’Etat si on restreint leur

liberté

• Deux domaines examinés • Activités de marché • Cas de faillite

Séparation des activités utiles et

spéculatives

Droits des consommateurs

Pouvoir des régulateurs

accrus

Trading de haute fréquence

Contrôle macro-prudentiel

Concurrence entre les assurances

• Les domaines d’activité pointés du doigt ne sont pas les responsables

• Les renforcement de l’autorité n’est qu’un symbole

• Les contribuables ne sont pas protégés en cas de crise