Délibération n° 213 du 29 décembre 2016 relative à l’adaptation et la contextualisation de la réforme du collège en Nouvelle-Calédonie Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99- 209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi du pays n° 2009-09 du 28 décembre 2009 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière d’enseignement du second degré public et privé, d’enseignement primaire privé et de santé scolaire ; Vu les articles du code de l’éducation applicables en Nouvelle- Calédonie ; Vu les conclusions du grand débat sur l’avenir de l’Ecole calédonienne et notamment les soixante recommandations de sa commission ; Vu la convention modifiée portant sur la mise à disposition globale et gratuite – MADGG – des personnels rémunérés sur le budget de l’Etat au titre de l’exercice des compétences en matière d’enseignement du second degré public et privé, d’enseignement primaire privé et de santé scolaire signée le 18 octobre 2011 ; Vu la convention relative à l’organisation d’un service unique de gestion de la compétence de l’Etat et de la compétence transférée à la Nouvelle-Calédonie en matière d’enseignement du second degré public et privé, d’enseignement primaire privé et de santé scolaire signée le 18 octobre 2011 ; Vu la délibération n° 106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenir de l’école calédonienne ; Vu l’avis du sénat coutumier n° 2290-000001-01/2016 en date du 7 janvier 2016 sur le projet de délibération relative à l'avenir de l'école calédonienne ; Vu l’avis du sénat coutumier n° 2290-280-10/2016 en date du 12 octobre 2016 sur le projet de délibération relative à la charte d'application des orientations de politique éducative de la Nouvelle-Calédonie ; Vu la délibération n° 177 du 19 octobre 2016 approuvant le protocole d’accord entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie pour la mise en œuvre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement à le signer ; Vu le protocole d’accord Nouvelle-Calédonie/Etat pour la mise en œuvre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie signé le 26 octobre 2016 par la Nouvelle-Calédonie représentée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’Etat représenté par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l’avis du conseil consultatif de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie des premier et second degrés réuni le 25 novembre 2016 ; Vu l’arrêté n° 2016-2729/GNC du 6 décembre 2016 portant projet de délibération ; Vu le rapport du gouvernement n° 141/GNC du 6 décembre 2016 ; Entendu le rapport n° 259 du 13 décembre 2016 de la commission de l’enseignement et de la culture, A adopté les dispositions dont la teneur suit : Article 1 er : Dans le cadre du projet éducatif de la Nouvelle- Calédonie et compte tenu des objectifs fixés en matière de résultats et de réussite des élèves au DNB et au baccalauréat, la mise en réforme du collège est décidée à compter de la rentrée de février 2018. Cette mise en réforme prend appui au cours de l’année scolaire 2017 sur des expérimentations en collège et sur un plan spécifique de formation de tous les personnels. Article 2 : Le collège est désormais structuré en 2 cycles : – Cycle 3 : 6 e articulée avec CM 1 et CM 2 ; – Cycle 4 : 5 e , 4 e , 3 e ; dont les enseignements obligatoires sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux ci-annexés. Article 3 : Dans les collèges en Nouvelle-Calédonie, les enseignements obligatoires sont : – le français ; – les mathématiques ; – la langue vivante 1 : anglais ; – la langue vivante 2 : espagnol, japonais, chinois, allemand, italien et les langues du pays : Ajië, Paicî, Nengone, Drehu ; – l’histoire, la géographie et l’éducation civique ; – la culture kanak ; – les sciences de la vie et de la terre ; – les sciences physiques et la chimie ; – les arts plastiques ; – la musique ; – l’EPS. Article 4 : En plus des enseignements obligatoires, des enseignements complémentaires sont mis en place et prennent la forme d’accompagnement personnalisé et d’enseignements pratiques interdisciplinaires : JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1329 17 janvier 2017 NOUVELLE-CALEDONIE CONGRÈS DÉLIBÉRATIONS
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NOUVELLE-CALEDONIE - ac-noumea.nc · 2017. 5. 10. · Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Délibéré en séance publique, le 29 décembre 2016. Le président du congrès
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Délibération n° 213 du 29 décembre 2016 relative àl’adaptation et la contextualisation de la réforme du collègeen Nouvelle-Calédonie
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie,Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-
209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;Vu la loi du pays n° 2009-09 du 28 décembre 2009 relative au
transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat enmatière d’enseignement du second degré public et privé,d’enseignement primaire privé et de santé scolaire ;
Vu les articles du code de l’éducation applicables en Nouvelle-Calédonie ;
Vu les conclusions du grand débat sur l’avenir de l’Ecolecalédonienne et notamment les soixante recommandations de sacommission ;
Vu la convention modifiée portant sur la mise à dispositionglobale et gratuite – MADGG – des personnels rémunérés sur lebudget de l’Etat au titre de l’exercice des compétences en matièred’enseignement du second degré public et privé, d’enseignementprimaire privé et de santé scolaire signée le 18 octobre 2011 ;
Vu la convention relative à l’organisation d’un service uniquede gestion de la compétence de l’Etat et de la compétencetransférée à la Nouvelle-Calédonie en matière d’enseignementdu second degré public et privé, d’enseignement primaire privéet de santé scolaire signée le 18 octobre 2011 ;
Vu la délibération n° 106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenirde l’école calédonienne ;
Vu l’avis du sénat coutumier n° 2290-000001-01/2016 en datedu 7 janvier 2016 sur le projet de délibération relative à l'avenirde l'école calédonienne ;
Vu l’avis du sénat coutumier n° 2290-280-10/2016 en date du12 octobre 2016 sur le projet de délibération relative à la charted'application des orientations de politique éducative de laNouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 177 du 19 octobre 2016 approuvant leprotocole d’accord entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie pour lamise en œuvre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie ethabilitant le président du gouvernement à le signer ;
Vu le protocole d’accord Nouvelle-Calédonie/Etat pour lamise en œuvre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie signéle 26 octobre 2016 par la Nouvelle-Calédonie représentée par leprésident du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’Etatreprésenté par la ministre de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l’avis du conseil consultatif de l’enseignement de laNouvelle-Calédonie des premier et second degrés réuni le25 novembre 2016 ;
Vu l’arrêté n° 2016-2729/GNC du 6 décembre 2016 portantprojet de délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 141/GNC du 6 décembre2016 ;
Entendu le rapport n° 259 du 13 décembre 2016 de lacommission de l’enseignement et de la culture,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : Dans le cadre du projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie et compte tenu des objectifs fixés en matière derésultats et de réussite des élèves au DNB et au baccalauréat, lamise en réforme du collège est décidée à compter de la rentrée defévrier 2018.
Cette mise en réforme prend appui au cours de l’année scolaire2017 sur des expérimentations en collège et sur un planspécifique de formation de tous les personnels.
Article 2 : Le collège est désormais structuré en 2 cycles :
– Cycle 3 : 6e articulée avec CM 1 et CM 2 ;– Cycle 4 : 5e, 4e, 3e ;
dont les enseignements obligatoires sont organisésconformément aux volumes horaires précisés dans les tableauxci-annexés.
Article 3 : Dans les collèges en Nouvelle-Calédonie, lesenseignements obligatoires sont :
– le français ;– les mathématiques ;– la langue vivante 1 : anglais ;– la langue vivante 2 : espagnol, japonais, chinois, allemand,
italien et les langues du pays : Ajië, Paicî, Nengone, Drehu ;– l’histoire, la géographie et l’éducation civique ;– la culture kanak ;– les sciences de la vie et de la terre ;– les sciences physiques et la chimie ;– les arts plastiques ; – la musique ;– l’EPS.
Article 4 : En plus des enseignements obligatoires, desenseignements complémentaires sont mis en place et prennent laforme d’accompagnement personnalisé et d’enseignementspratiques interdisciplinaires :
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 132917 janvier 2017
NOUVELLE-CALEDONIECONGRÈS
DÉLIBÉRATIONS
a) L’accompagnement personnalisé s’adresse à tous les élèvesselon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacitéd’apprendre et de progresser, notamment dans leur travailpersonnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer àla construction de leur autonomie ;
b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettentde construire et d’approfondir des connaissances et descompétences par une démarche de projet conduisant à uneproduction concrète, individuelle ou collective.
Pour les élèves de sixième, les enseignementscomplémentaires sont des temps d’accompagnementpersonnalisé exclusivement.
Pour les élèves de 5e, 4e, 3e du cycle 4, la répartition entrel’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiquesinterdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves et duprojet pédagogique de l’établissement.
Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte :
a) obligatoirement pour les collégiens de la Nouvelle-Calédonie sur les trois thématiques interdisciplinairessuivantes :
1. Les fondamentaux de la culture kanak ;2. Citoyenneté, parcours civique ;3. Découverte du monde professionnel et économique,
orientation.b) au choix de l’établissement et en fonction des spécificités
de celui-ci sur les thématiques suivantes :1. Corps, santé, bien-être et sécurité ;2. Culture et création artistiques ;3. Transition écologique et développement durable ;4. Langues et cultures de l’Antiquité ;5. Langues et cultures étrangères ou régionales ;6. Sciences, technologie et société.
A l’issue du cycle 4, chaque élève doit avoir bénéficiéd’enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur les troisthématiques obligatoires et sur au moins trois des sixthématiques interdisciplinaires au choix.
Ces enseignements incluent l’usage des outils numériques et lapratique des langues vivantes étrangères.
Ils contribuent, avec les autres enseignements, à la mise enœuvre du parcours civique, du parcours d’éducation artistique etculturelle (PEAC), ainsi que du parcours individueld’information, d’orientation et de découverte du mondeéconomique et professionnel dénommé « parcours d’orientation ».
Article 5 : Outre la dotation horaire correspondant auxenseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à ladisposition des établissements afin de favoriser le travail engroupes à effectifs réduits et les interventions conjointes deplusieurs enseignants dans une même classe. Son volume pourl’établissement est arrêté par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements, sur la base detrois heures par semaine et par division à compter de la rentréescolaire 2018. L’emploi de cette dotation est répartiproportionnellement aux besoins définis dans le projetd’établissement pour chaque niveau d’enseignementconformément à la procédure qui suit.
a) Dans les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie,le conseil pédagogique est consulté sur la préparation del'organisation des enseignements ; l’organisation desenseignements est fixée par le conseil d'administration,après avis du conseil pédagogique et conformément auprojet d'établissement ;
b) Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat,l'organisation des enseignements est fixée par le directeuren concertation avec les professeurs.
Cette dotation horaire mise à disposition de chaqueétablissement (3 heures) permet également, de proposer, pour lesélèves volontaires, un autre enseignement de complément, quiporte sur un enseignement de langues et cultures de l’Antiquitéou sur un enseignement de langues et cultures étrangères ou surun enseignement d’une langue kanak et/ou océanienne. Cetenseignement peut être suivi au cours des trois années du cycle4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe decinquième et de deux heures hebdomadaires pour les classes dequatrième et de troisième.
Article 6 : En Nouvelle-Calédonie les élèves qui ont bénéficiéde l’enseignement de l’anglais, d’une langue kanak et/ouocéanienne en classe bilingue à l’école élémentaire peuvent sevoir proposer dans les collèges de secteur un renforcementhoraire en classe de sixième. Une dotation horaire spécifiquepeut être attribuée.
Article 7 : Au niveau 3e, des sections « préparatoire àl’enseignement professionnel » implantées en collège sont crééespar substitution de différents dispositifs (3e DP6 : découverteprofessionnelle, 3e d’insertion, 3e PDMF : parcours dedécouverte des métiers et des formations notamment).
Les volumes horaires des enseignements de ces classes sontidentiques à ceux des autres classes de troisième générale. Ellesdisposent en plus d’un complément de dotation horairespécifique de 216 heures annualisées.
L’ensemble des enseignements doivent permettre aux élèvesde découvrir différents champs professionnels afin de construireleur projet de formation et d’orientation. Ils bénéficient en plusde périodes de stage en milieu professionnel.
Article 8 : L’établissement peut moduler la répartition duvolume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à lafois du volume horaire global dû à chaque disciplined’enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volumehoraire global annuel des enseignements obligatoires dû àchaque élève et des obligations réglementaires de service desenseignants.
Article 9 : L’arrêté du 29 mai 1996 relatif à l’organisation desenseignements dans les classes de sixième de collège, l’arrêté du26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements ducycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième),l’arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l’organisation desenseignements du cycle d’orientation de collège (classe detroisième), l’arrêté du 14 février 2005 relatif à l’enseignement del’option facultative de découverte professionnelle (trois heureshebdomadaires) en classe de troisième ainsi que l’arrêté du 14février 2005 relatif à l’enseignement du module de découverteprofessionnelle (six heures hebdomadaires) en classe detroisième sont abrogés.
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 janvier 20171330
Article 10 : La présente délibération sera transmise haut-commissaire de la République ainsi qu'au gouvernement et publiée auJournal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Délibéré en séance publique, le 29 décembre 2016.
Le président du congrèsde la Nouvelle-Calédonie,
THIERRY SANTA
_______
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 133117 janvier 2017
Annexes à la délibération n° 213 du 29 décembre 2016
relative à l’adaptation et la contextualisation de la réforme du collège en Nouvelle-Calédonie
Annexe 1 : niveau sixième (cycle 3)
Volumes horaires des enseignements obligatoires
applicables aux élèves du niveau sixième de collège
Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique 3 heures
Langue vivante 3,5 heures
Mathématiques 4,5 heures
SVT, technologie, physique-chimie 4 heures
Eléments fondamentaux de la culture kanak 0,5 heures
Total (**) 24 + 3 heures (***)
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.(**) S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe. (***) Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d’accompagnement personnalisé.
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 janvier 20171332
Annexe 2 : niveaux du cycle 4
Volumes horaires des enseignements obligatoires
applicables aux élèves des niveaux du cycle 4 de collège
22 + 4 heures aux niveaux quatrième et troisième (***)
(*) Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre. (**) S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau. (***) Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires).
________
Délibération n° 215 du 29 décembre 2016 modifiant ladélibération n° 276 du 13 juin 2013 fixant les critèresd’attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonieaux dépenses des enseignements privés sous contratd’association
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie,Délibérant conformément aux dispositions de la loi organique
modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à laNouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 276 du 13 juin 2013 fixant les critèresd’attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie auxdépenses des enseignements privés sous contrat d’association ;
Vu l’arrêté n° 2016-2629/GNC du 29 novembre 2016 portantprojet de délibération ;
Vu le rapport du gouvernement n° 125/GNC du 29 novembre2016 ;
Entendu le rapport n° 258 du 13 décembre 2016 de lacommission de l’enseignement et de la culture,
A adopté les dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : Le deuxième alinéa de l’article 1er de ladélibération n° 276 du 13 juin 2013 est ainsi modifié :
1° à la première phrase, les mots : « (annexe 1) » sontsupprimés ;
2° la dernière phrase est supprimée.
Article 2 : L’annexe n° 1 à la délibération n° 276 du 13 juin2013 susvisée est remplacée par l’annexe n° 1 à la présentedélibération.
Article 3 : L’annexe n° 2 à la délibération n° 276 du 13 juin2013 susvisée est remplacée par l’annexe n° 2 à la présentedélibération.
Article 4 : La présente délibération sera transmise haut-commissaire de la République ainsi qu'au gouvernement etpubliée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Délibéré en séance publique, le 29 décembre 2016.
Le président du congrèsde la Nouvelle-Calédonie,
THIERRY SANTA
_______
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 133317 janvier 2017
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 janvier 20171334
ANNEXE 1 modifiée TABLE 3/3
GROUPE N° LIBELLE DIPLOMES CATEG. FORFAIT
3EME PREPA PRO P1DIMA Dispositif d'initiation aux métiers en alternance en LP C2ULIS Unités localisées pour l'inclusion scolaire en LP D12NDPRO (TERTIAIRE, INDUSTRIEL ET BATIMENT BIOLOGIE INFORMATIQUE HOTELERIE)
suivant spécialité P1/P2/P3
FORM COMPL NON DIP HORS MGI SPECIALITE NON SPECIF NIV 5 FCND_5 suivant spécialité P1/P2/P3FORM COMPL NON DIP HORS MGI SPECIALITE NON SPECIF NIV 4 FCND_4 suivant spécialité P1/P2/P3FORM COMPL NON DIP HORS MGI SPECIALITE NON SPECIF NIV 3 FCND_3 suivant spécialité P1/P2/P3
200 TECHNO. INDUSTRIELLES FONDAMENTALES 201 TECHNO DE COMMANDES DES TRANSFORMATIONS INDUSTR. P2
02 PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P201 CONDUCT. INSTALLATIONS PRODUCTION 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P2
210 SPECIALITES PLURIVALENTES DE L’AGRONOMIE ET DE L’AGRICULTURE P2
02 DEVELPT: GESTION PTE EXPLOIT.RURALE [TOM] CAP P2212 PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALISE, AQUACULTURE, SOINS AUX
ANIMAUXP2
23 CULTURES MARINES 2NDPRO 1ERPRO BEP P204 CULTURES MARINES 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P2
213 FORETS, ESPACES NATURELS, FAUNE SAUVAGE, PECHE P203 DEVELPT: GESTION MILIEU MARIN [TOM] CAP P205 MAREYAGE CAP P206 MARITIME MATELOT 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P202 CGEM OPTION PECHE 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P2
220 SPECIALITES PLURI-TECHNOLOGIQUES DES TRANSFORMATIONS P202 EMPLOYE TECHNIQUE DE LABORATOIRE CAP P205 PROPR.ENVIR.URBAIN-COLLEC.RECYCL 1CAP2 CAP P201 AGENT DE CONTROLE NON DESTRUCTIF (MC 4) MC P201 PROC. CHIMIE EAU PAPIERS-CARTONS BEP P203 BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P204 PROC. CHIMIE EAU PAPIERS-CARTONS 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
221 AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE P229 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION CAP P230 CHARCUTIER TRAITEUR CAP P231 CUISINE CAP P233 CHOCOLATIER CONFISEUR CAP P234 CONDUIT.SYST.IND.OPT.AGRO-ALIM. 1CAP1 2CAP2 CAP P235 BOUCHER CAP P236 PATISSIER 2CAP2 1CAP1 CAP P237 BOULANGER 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P238 GLACIER-FABRICANT 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P206 RESTAURATION OPTION CUISINE BEP P203 EMPLOYE TRAITEUR (MC5) MC P204 PATISSERIE GLACERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE (MC5 MC P205 CUISINIER EN DESSERTS DE RESTAURANT (MC5) MC P206 VENDEUR SPECIALISE EN ALIMENTATION (MC5) MC P207 BOULANGERIE SPECIALISEE (MC 5) MC P208 PATISSERIE BOULANGERE [MC5] MC P209 ART DE LA CUISINE 1BP2 BP P209 ART DE LA CUISINE ALLEGEE MC P208 BOULANGER 2BP2 BP P204 BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P205 BOULANGER-PATISSIER TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P206 CUISINE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
222 TRANSFORMATIONS CHIMIQUES ET APPARENTEES P201 INDUSTRIES CHIMIQUES CAP P2
SECOND CYCLE PROFESSIONNEL TABLE DE CONCORDANCE
Annexe à la délibération n° 215 du 29 décembre 2016 modifiant la délibération n° 276 du 13 juin 2013 fixant les critères d'attribution
de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses des enseignements privés sous contrat d'association
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 133517 janvier 2017
223 METALLURGIE P219 ORFEVRERIE OPT. MONTURE-TOURNURE 1BMA2 BMA P224 MOULEUR NOYAUTEUR : CUIVRE BRONZE CAP P232 DOREUR A LA FEUILLE ORNEMANISTE CAP P239 LAPIDAIRE OP-B : DIAMANT CAP P240 ORFEVRE OP-A : MONTEUR ORFEVRERIE CAP P241 ORFEVRE OP-B : TOURNEUR REPOUSSEUR CAP P242 ORFEVRE OP-C : POLISSEUR AVIVEUR CAP P243 LAPIDAIRE OP-B : PIERRES DE COULEUR CAP P249 BRONZIER OP-A : MONTEUR EN BRONZE CAP P250 BRONZIER OP-B : CISELEUR SUR BRONZE CAP P251 BRONZIER OP-C : TOURNEUR SUR BRONZE CAP P253 EMAILLEUR D'ART SUR METAUX CAP P254 ORFEVRE-D : PLANEUR EN ORFEVRIE CAP P260 METIERS DE LA FONDERIE 1CAP1 2CAP2 CAP P261 ART TEC. BIJ.JOAILL.OP.BIJ.JOAIL 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P262 ART TEC. BIJ.JOAILL.OP.BIJ.SERTIS. 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P263 ART TEC. BIJ.JOAILL.OP.POLIS.FINI. 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P2
223 METALLURGIE P213 ARMURERIE BMA P216 ART BIJOU OPT.BIJOUT. JOAILLERIE 1BMA1 2BMA2 1BMA2 BMA P217 ART BIJOU OPT.BIJOUT. SERTISSAGE 1BMA1 2BMA2 1BMA2 BMA P218 ART BIJOU OPT.BIJOUT.POLISS.FINIT 1BMA1 2BMA2 1BMA2 BMA P219 ORFEVRERIE OPT. MONTURE-TOURNURE 1BMA2 2BMA2 1BMA1 BMA P204 JOAILLERIE (MC5) MC P205 FACTEUR D'ORGUES BEP P202 TRAITEMENT DE SURFACE BAC PRO P203 FONDERIE TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P204 ART.MET.ART-FACT.ORG. OPT.ORGAN. 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P205 ART.MET.ART-FACT.ORG. OPT.TUYAUT. 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P3
224 MATERIAUX DE CONSTRUCTION, VERRE ET CERAMIQUE P206 MAINT.DES IND.DE MATERX DE CONSTRUCTION CAP P219 FABRICATION INDUSTRIELLE DES CERAMIQUES CAP P220 MODELES ET MOULES CERAMIQUES CAP P221 TOURNAGE EN CERAMIQUE CAP P222 DECORATION EN CERAMIQUE CAP P225 ARTS & TECH. DU VERRE : VITRAILLISTE CAP P227 ARTS & TECH. DU VERRE : DECORATEUR CAP P228 ARTS DU VERT ET DU CRISTAL 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P229 SOUFLEUR VERRE : ENS.LUMINEUSE 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P230 SOUFLEUR VERRE :VERRERIE SCIENTIFIQUE 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P208 CERAMIQUE BMA P209 VERRIER DECORATEUR 1BMA2 1BMA1 2BMA2 BMA P210 SOUFFLEUR DE VERRE 1BMA2 1BMA1 2BMA2 BMA P202 GRAVEUR SUR PIERRE (MC 5) MC P205 CONDUCTEUR DE MACHINES DE VERRERIE (MC 5) MC P202 DECOR ARCHITECT.OPT.VERRE CRISTAL 2DMA2 1DMA1 DMA P202 ARTIS.& MET.ART:VERR.SCIENT.TECHN 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P203 ARTIS.&MET.ART: MET.ENSEIG SIGNAL 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
225 PLASTURGIE, MATERIAUX COMPOSITES P205 MISE EN OEUVRE CAOUTCHOUCS & ELASTOMER CAP P209 PLASTURGIE CAP P210 COMPOSITE PLASTIQUES CHAUDRONNES CAP P203 PLASTIQUES ET COMPOSITES TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P2
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 janvier 20171336
227 ENERGIE, GENIE CLIMATIQUE P214 INSTALL. FROID CONDITIONN. D'AIR 1CAP2 CAP P213 INSTALLATEUR THERMIQUE CAP P201 MAINTENANCE EN EQUIPEMT THERMIQ INDIVIDUEL (MC 5) MC P203 TECHN. DES SERVICES ENERGIE (MC4) MC P204 TECHN. ENERG. RENOUV. A EN.ELECTRIQUE MC MC P205 TECHN. ENERG. RENOUV. B EN.THERMIQUE MC MC P203 MONTEUR DEPANNEUR FROID & CLIMAT. 1BP2 2BP2 (cf rénové par 227-10) BP P208 MONTEUR INSTALLATIONS GENIE CLIM 1BP2 2BP2 (cf rénové par 227-09) BP P209 MONTEUR INSTALL.GENIE CLIM.&SANIT 1BP2 2BP2 BP P210 INSTALL.DEPANN.FROID&CONDIT.D'AIR 1BP2 2BP2 BP P203 TECHN. INSTALL. SYST.ENERG.CLIMATIQ 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P204 TECHN. MAINTENANCE. SYST.ENERG.CLIMATIQ 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
230 SPECIALITES PLURI-TECHNOLOGIQUES GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS P202 MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITE CAP P205 MONTEUR STRUCTURES MOBILES CAP P202 TECHNIC.BAT. : ETUDES & ECONOMIE BAC PRO P203 ARTIS. & M.ART:MARCHANDISAGE VIS. 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P204 TECHN. ETUDES BAT. A ETUDES ECO. TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P205 TECHN. ETUDES BAT. B ASSIST. ARCHI. TLEPRO 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P2
231 MINES ET CARRIERES, GENIE CIVIL, TOPOGRAPHIE P215 CONSTRUCTEUR DE ROUTES CAP P216 CONSTRUCTEUR CANALISAT.DE TRVX.PUBLICS CAP P217 CONSTRUCTEUR OUVRAGES D'ART CAP P218 CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES CAP P202 TRAVAUX PUBLICS 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P203 TECHNICIEN GEOMETRE-TOPOGRAPHE PREPRO TERPRO 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P203 CONDUCTEUR ENGINS TP ET CARRIERES 1BP2 BP P205 CONDUCTEUR ENGINS TP ET CARRIERES 1BP2 BP P2
232 BATIMENT : CONSTRUCTION ET COUVERTURE P312 DEVELPT: CONSTRUCT.ENTRETIEN BATIMT [TOM] CAP P317 MACON CAP P318 COUVREUR CAP P319 CONSTRUCTION BETON ARME DU BATIMENT CAP P320 TAILLEUR DE PIERRE 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P302 ZINGUERIE (MC 5) MC P301 GRAVURE SUR PIERRE 1BMA2 2BMA2 1BMA1 BMA P301 CONSTRUCTION BATIMENT GROS-ŒUVRE BAC PRO P302 ARTISANAT METIERS D’ART: ARTS PIERRE PREPRO TERPRO 2NDPRO BAC PRO P303 TEHCNICIEN BATIMENT : ORGANISATION REALISATION GROS ŒUVRE 2NDPRO 1ERPRO
TLEPROBAC PRO P3
05 INTERV. SUR PATRIMOINE BATI OPT.A 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P306 INTERV. SUR PATRIMOINE BATI OPT.B 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P307 INTERV. SUR PATRIMOINE BATI OPT.C 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P313 COUVREUR 1BP2 BP P314 METIERS DE LA PIERRE 1BP2 BP P308 METIERS ET ARTS DE LA PIERRE 2NDPRO BAC PRO P3
233 BATIMENT : FINITIONS P302 MONTEUR EN ISOLATION THERMIQ & ACOUSTIQ CAP P311 STAFFEUR ORNEMANISTE CAP P317 INSTALLATEUR SANITAIRE CAP P318 CARRELEUR MOSAISTE CAP P319 PEINTRE - APPLICATEUR REVETEMENT CAP P320 SOLIER - MOQUETTISTE CAP P321 ETANCHEUR BATIMENT 6 TRAVAUX PUBLICS CAP P322 MENUISIER ALUMINIUM-VERRE 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P323 PLATRIER - PLAQUISTE CAP P301 VOLUMES : STAFF & MATERIAUX ASSOCIES BMA P302 GRAPHISME & DECOR-A : LETTRES & DECOR BMA P303 GRAPHISME & DECOR-B : DECORATEUR DE SURFACES VOLUMES BMA P302 PLAQUISTE (MC 5) MC P304 PEINTURE DECORATION (MC 4) MC P306 VEND.CONS.PROD.TECH.HABITAT (MC4) MC P311 EQUIPEMENTS SANITAIRES 1BP2 2BP2 BP P313 MENUISIER ALUMINIUM-VERRE 1BP2 2BP2 BP P303 OUVRAG. BAT.ALU. VERRE MATERX SYNT. 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P303 MENUISERIE ALUMINIUM-VERRE 2NDPRO suite à changement intitulé BAC PRO P304 AMENAGEMENT FINITION BATIMENT 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P3
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234 TRAVAIL DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT P211 MENUISIER EN SIEGES CAP P220 CANNAGE ET PAILLAGE EN AMEUBLEMENT CAP P227 OUVRIER ARCHETIER CAP P228 LUTHERIE 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P230 ARTS DU BOIS OP-A : SCULPTEUR ORNEMANISTE CAP P231 ARTS DU BOIS OP-B : TOURNEUR CAP P232 ARTS DU BOIS OP-C : MARQUETEUR CAP P233 ENCADREUR CAP P235 TONNELLERIE CAP P237 EBENISTE CAP P238 VANNERIE CAP P239 CHARPENTIER BOIS CAP P240 CONSTRUCTEUR BOIS CAP P241 MENUISIER FABRICANT MENUISERIE MOBILIER ET AGENCEMENT CAP P242 MENUISIER INSTALLATEUR CAP P243 CONDUCTEUR-OPERATEUR DE SCIERIE CAP P244 CHARPENTIER DE MARINE CAP P207 AGENCEMENT BEP P208 MENUISIER 1BP2 2BP2 BP P209 CHARPENTIER BOIS 1BP2 2BP2 BP P209 TECHN. FACTURE INSTRUM.: ACCORDEON BMA P210 TECHN. FACTURE INSTRUM.: GUITARE BMA P212 EBENISTE 1BMA2 2BMA2 1BMA1 BMA P209 LUTHERIE 1DMA1 1DMA2 2DMA2 DMA P210 HABITAT OPT.RESTAURATION MOBILIER 1DMA2 2DMA2 1DMA1 DMA P211 FACTURE INSTRUMENTALE : ACCORDEON 1DMA2 DMA P212 FACTURE INSTRUMENTALE : GUITARE 1DMA2 DMA P213 FACTURE INSTRUMENTALE : PIANO 1DMA2 DMA P203 PARQUETEUR (MC5) MC P203 ARTISANAT & METIERS D’ART : EBENISTE PREPRO TERPRO 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P204 TECHNICIEN CONSTRUCTEUR BOIS 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P205 TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P206 TECHNICIEN DE SCIERIE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P207 TECHNICIEN FAB.BOIS ET MATERX ASSOCIES 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P208 AGENCEMENT ESPACE ARCHITECTURAL 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
240 SPECIALITES PLURI-TECHNOLOGIQUES MATERIAUX SOUPLES P205 METIER DU PRESSING CAP P206 METIERS DE LA BLANCHISSERIE 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P202 METIERS PRESSING BLANCHISSERIE BEP P202 METIERS PRESSING BLANCHISSERIE BAC PRO P2
241 TEXTILE P225 RENTRAYEUR OP-A : TAPIS CAP P226 RENTRAYEUR OP-B : TAPISSERIES CAP P227 ARTS DE LA BRODERIE CAP P230 ARTS DE LA DENTELLE OPT. FUSEAUX CAP P231 ARTS DE LA DENTELLE OPT. AIGUILLES CAP P206 ARTS & TECHNIQ DU TAPIS & TAPISSERIE DE LISSE BMA P207 ARTS DE LA DENTELLE OPTION FUSEAUX 1BMA1 2BMA2 BMA P208 ARTS DE LA DENTELLE OPTION AIGUILLES 2BMA2 1BMA1 BMA P2
242 HABILLEMENT P231 ARTS DU TAPIS ET TAPISS.DE LISSE CAP P238 TAPISSIER - E AMEUBLEMENT EN SIEGE CAP P239 TAPISSIER - E AMEUBLEMENT EN DECOR CAP P240 METIERS DE LA MODE-VÊTEMENT FLOU 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P241 METIERS DE LA MODE- VÊT. TAILLEUR 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P242 METIERS MODE CHAPELIER-MODISTE 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P206 METIERS D ART - TAPISSIER -TAPISSERIE D AMEUBLEMENT BEP P210 BRODERIE BMA P201 ESSAYAGE - RETOUCHE - VENTE (MC 5) MC P202 DECORS TEXT.PERM.EPHEM. (MC5) MC P202 ARTIS.& MET.D’ART: TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT BAC PRO P203 METIERS DE LA MODE - VETEMENT 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
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243 CUIRS ET PEAUX P213 CORDONNIER BOTTIER CAP P215 FOURRURE CAP P216 CHAUSSURE CAP P217 MAROQUINERIE CAP P218 SELLERIE GENERALE CAP P219 VETEMENTS DE PEAUX CAP P220 CORDONNERIE MULTISERVICE CAP P221 SELLIER HARNACHEUR 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P201 PIQUAGE D'ARTICLES CHAUSSANTS (MC 5) MC P201 METIERS DU CUIR : CHAUSSURES TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P202 METIERS DU CUIR : MAROQUINERIE TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P2
250 SPECIALITES PLURI-TECHNOLOGIQUES MECANIQUE-ELECTRICITE P201 CERTIFICAT D’APTITUDE AU DEVELOPMT [TOM] CAP P202 TECHNIC.ASCENSORIST.SERV.MODERNISATION MC P205 PRODUCTIQUE MECANIQUE OPT. DECOLLETAGE BAC PRO P205 PRODUCTIQUE MECANIQUE : DECOLLETAGE BAC PRO P206 MICROTECHNIQUES 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P207 MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUSTRIELS 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P208 ELECTROMECANICIEN MARINE 1ERPRO 2NDPRO TLEPRO BAC PRO P209 MAINTENANCE NAUTIQUE TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P2
251 MECANIQUE GENERALE ET DE PRECISION, USINAGE P208 INSTRUMENTS COUPANTS & DE CHIRURGIE CAP P223 DECOLLETAGE : OPERATEUR REGLEUR CAP P226 OUTILLAGES A DECOUPER ET EMBOUTIR CAP P230 DEVELPT : FABRICAT.ENTRETIEN MECA. [TOM] CAP P233 AGENT VERIFICATEUR D’APPAREILS EXTINCTEURS CAP P234 TRANSPORT PAR CABLES – REMONTEES MECANIQUES CAP P236 ARMURERIE (FABRICATION ET REPARATION) CAP P237 HORLOGERIE 2CAP2 1CAP1 CAP P201 HORLOGERIE 1BMA1 2BMA2 1BMA2 BMA P201 HORLOGERIE DMA P218 REALISATION CIRCUIT OLEOHYDRAULIQ & PNEUMATIQ (MC 5 MC P222 MAQUETTES ET PROTOTYPES (MC 4) MC P223 MAINTENANCE INSTALL OLEOHYDRAULIQ & PNEUMATIQ (MC 4) MC P203 ARTIS.& MET.D’ART: HORLOGERIE BAC PRO P206 TECHNICIEN D'USINAGE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P207 TECHNICIEN OUTILLEUR 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P208 TECHNICIEN MODELEUR 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
252 MOTEURS ET MECANIQUE AUTO P211 MAINT.MAT.OPT.TRACTEURS MAT.AGR. CAP P212 MAINT.MAT.OPT.MAT.TP.MANUTENTION CAP P213 MAINT.MAT.OPT.MAT.PARCS JARDINS CAP P217 REPARATION ENTR.EMBARCATIONS PLAISANCE 2CAP2 1CAP1 CAP P218 MAINT.VEHIC.OPTA VOIT.PARTICUL. 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P219 MAINT.VEHIC.OPTB VEHIC.TRANS.ROUT 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P220 MAINT.VEHIC.OPTC MOTOCYCLES 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P201 CONDUITE & ENTRETIEN DE MACHINES AGRICOLES BEP P201 TECHN.DE MAINTENANCE EN VEHICULES INDUSTRIELS (MC 4) MC P207 MAINTENANCE MOTEURS DIESEL EQUIPEMENT (MC 5) MC P208 MAINTENANCE CONTROLE MATERIELS MC P209 MAINT.VEHIC.AUTO. : BATEAUX PLAIS BAC PRO P211 MAINT.MATERIELS OPT. A AGRICOLES 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P212 MAINT. MATER. OPT. B TP MANUTENT. 2NDPRO TLEPRO 1ERPRO BAC PRO P213 MAINT. MATER. OPT. C PARCS JARDINS 1ERPRO TLEPRO 2NDPRO BAC PRO P214 MAINT.VEHIC.OPTA VOIT.PARTICUL. 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P215 MAINT.VEHIC.OPTB VEHIC.TRANS.ROUT 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P216 MAINT.VEHIC.OPTC MOTOCYCLES 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P2
253 MECANIQUE AERONAUTIQUE ET SPATIALE P205 AERONAUTIQUE OPTION AVIONIQUE 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P206 AERONAUTIQUE OPTION SYSTEMES 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P207 AERONAUTIQUE OPTION STRUCTURES 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P212 AERON.OPT.AVIONIQUE (MC4) MC P209 AERON.OPT.AVION.MOT.PIST. (MC4) MC P208 AERON.OPT.AVION.MOT.TURB. (MC4) MC P211 AERON.OPT.HELIC.MOT.PIST. (MC4) MC P210 AERON.OPT.HELIC.MOT.TURB. (MC4) MC P201 AERONAUTIQUES : MECANICIEN SYST. CELLULE BAC PRO P202 AERONAUTIQUE OPTION AVIONIQUE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P203 AERONAUTIQUE OPTION SYSTEMES 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P204 AERONAUTIQUE OPTION STRUCTURE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P205 AVIATION GENERALE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
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254 STRUCTURE METALLIQUE P221 MISE EN FORME DES MATERIAUX CAP P236 FERRONNIER D'ART 1CAP2 CAP P225 OUTILLAGE EN MOULES METALLIQUE CAP P231 SERRURIER METALLIER CAP P232 CONSTRUCTION DES CARROSSERIES 2CAP2 1CAP1 CAP P233 PEINTURE EN CARROSSERIE 2CAP2 1CAP1 CAP P234 REPARATION DES CARROSSERIES 1CAP1 2CAP2 CAP P235 REALISAT.EN CHAUDRONERIE INDUSTRIELLES 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P201 FACTURE INSTRU:INSTRUMENTS A VENT 1DMA2 DMA P205 SOUDAGE (MC 5) MC P210 SERRURERIE-METALLERIE 1BP2 2BP2 (cf rénové par 254-11) BP P211 METALLIER 1BP2 2BP2 BP P202 FERRONNIER D'ART (BMA) 1BMA2 2BMA2 1BMA1 BMA P204 CARROSSERIE OPTION REPARATION BAC PRO P205 REAL. OUVR. CHAUDRON. STRUCT. METALL. 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P206 OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P208 REPARATION DES CARROSSERIES TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P209 TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P210 CONSTRUCTION DES CARROSSERIES TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P2
255 ELECTRICITE, ELECTRONIQUE P221 METIER ENSEIGNE SIGNALETIQUE CAP P223 PREP. & REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES CAP P207 INSTAL.CONSEIL EQUIP.ELECTROMENAG TERBEP 1BEP1 BEP P208 METIERS DE L'ELECTRONIQUE TERBEP 1BEP1 BEP P207 MAINT.SYST. EMBARQUES AUTOMOBILE MC P208 TECHN. EN RESEAUX ELECTRIQ. (MC4) MC P204 AERONAUTIQUE : MECANICIEN SYSTEMES AVIONIQUES BAC PRO P206 ELECTROTEC.ENERG.EQUIP.COMMUNIC. 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P207 SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P209 TEHCNIC.FROID CONDITIONNEMENT AIR 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P2
300 SPECIALITES PLURIVAL DES SERVICES P101 GESTION-ADMINISTRATION 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P1
311 TRANSPORT, MANUTENTION, MAGASINAGE P199 TRANSPORT, MANUTION, MAGASINAGE 3CAP3 1CAP3 CAP / BAC PRO P107 EMBALLEUR PROFESSIONNEL CAP P114 AGENT ACCUEIL CONDUITE ROUT. TRANSPORT VOYAGEURS CAP P116 AGENT ENTREPOSAGE ET MESSAGERIE 1CAP2 rénové en CAP P122 OPERATEUR/OPERATRICE LOGISTIQUE 1CAP2 CAP P117 CONDUCTEUR ROUTIER MARCHANDISES 2CAP2 1CAP1 CAP P118 CONDUCTEUR LIVREUR MARCHANDISES 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P119 DEMENAGEUR VEHIC. UTILITAIRE LEGER 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P120 DISTRIBUTION OBJETS SERV. CLIENTELE 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P121 TRANSPORT FLUVIAL 1CAP2 1CAP1 2CAP2 CAP P101 ACCUEIL DANS LES TRANSPORTS (MC 4) MC P102 AGENT TRANSPORT EXPLOITATION FERROVIAIRE (MC 4) MC P103 TRANSPORTEUR FLUVIAL (MC 5) MC P105 CGEM OPTION MARIN DE COMMERCE 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P106 LOGISTIQUE (Nouveau) TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P107 CONDUCT. TRANSP.ROUT.MARCHANDISES 1ERPRO 2NDPRO TLEPRO BAC PRO P108 TRANSPORT TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P109 TRANSPORT FLUVIAL 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P1
312 COMMERCE, VENTE P114 EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES CAP P115 EMPLOYE VENTE : PRODUITS ALIMENTAIRES CAP P116 EMPLOYE VENTE : PRODUITS D’EQUIPEMTS COURANTS CAP P117 VENDEUR MAGASINIER PIECES AUTO CAP P118 FLEURISTE CAP P119 EMPLOYE VENTE SPEC. : SERVICE CLIENTELE CAP P120 EMPL.VENTE.SP.LIBRAIRIE.PAPETERIE.PRESSE CAP P121 POISSONNIER 2CAP2 1CAP1 CAP P101 ASSIST. CONSEIL VENTE DISTANCE (MC 4) MC P102 COMMERCE BAC PRO P106 VENTE (PROSPECT. NEGO. SUIVI CLIENT)2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P109 POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P110 ACCUEIL -RELATION CLIENTS USAGERS TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P1
314 COMPTABILITE, GESTION P1321 JOURNALISME ET COMMUNICATION P1
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322 TECHNIQUES DE L’IMPRIMERIE ET DE L’EDITION P117 ARTS DE LA RELIURE CAP P120 METIERS DE LA GRAVURE : ORNEMENTATION CAP P121 METIERS DE LA GRAVURE : IMPRESSION CAP P122 METIERS DE LA GRAVURE : MODELE CAP P123 METIERS GRAVURE :MARQUAGE POINCONNAGE CAP P125 SERIGRAPHIE INDUSTRIELLE CAP P126 SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR CAP P106 ARTS DE LA RELIURE ET DORURE BMA P107 ORFEVRERIE OPT. GRAVURES-CISELURE 1BMA2 2BMA2 1BMA1 BMA P106 FACONNAGE PRODTS IMPRIMES ROUTAGE 2NDPRO TLEPRO BAC PRO P107 REAL.PR.IMPR.PLURI.OPTA.PR.GRAPH. 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P108 REAL.PR.IMPR.PLURI.OPTB.PR.IMPR. 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P1
323 TECHNIQUES DE L’IMAGE ET DU SON, METIERS CONNEXES DU SPECTACLE P106 MONTEUR EN CHAPITEAUX CAP P107 ACCESSOIRISTE REALISATEUR CAP P108 ACCORDEUR DE PIANOS CAP P110 ASSISTANCE TECHN MUSIQUE : ACCORDEON CAP P111 ASSISTANCE TECH. MUSIQUE : INSTRUMENT A VENT CAP P112 ASSISTANCE TECHN MUSIQUE : PIANO CAP P113 ASSISTANCE TECHN MUSIQUE : GUITARE CAP P114 OPERATEUR PROJECTIONNISTE CINEMA CAP P102 MET.ART-ELABO.PRJTS COMM.VISUELLE BEP P103 PHOTOGRAPHIE BEP P103 ART.& MET.ART:COM.VIS.VIS.PLURI-M 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P104 PHOTOGRAPHIE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO 2NDPRO PREPRO TERPRO (1ERPRO fermeture
le 31/08/2013) TLEPROBAC PRO P1
324 SECRETARIAT, BUREAUTIQUE P1330 SPECIALITES PLURIVALENTES SANITAIRES ET SOCIALES P1
03 ACCOMP. SOINS ET SERVIC. PERSONNE BEP P101 AIDE A DOMICILE (MC 5) MC P101 SERVIC.ACCUEIL ASSISTANCE CONSEIL BAC PRO P102 SERVICE DE PROXIMITE VIE LOCALE 2NDPRO TLEPRO 1ERPRO BAC PRO P103 ACC.SOINS-S.PERS. OPT.A DOMICILE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P104 ACC.SOINS-S.PERS. OPT.EN STRUCTUR 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P1
331 SANTE P101 AUXILIAIRE EN PROTHESE DENTAIRE BEP P106 ORTHO-PROTHESISTE CAP P107 PODO-ORTHESISTE CAP P101 OPTIQUE LUNETTERIE TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P102 PROTHESE DENTAIRE TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P1
332 TRAVAIL SOCIAL P101 DEVLPT: ACTIVITES FAMIL.ARTIS.TOURIST. [TOM] CAP P102 PETITE ENFANCE CAP P1
334 ACCUEIL, HOTELLERIE, TOURISME P308 SERVICES HOTELIERS CAP P309 RESTAURANT CAP P310 SERVICES EN BRASSERIE-CAFE CAP P311 ASS.TECH.MILIEUX FAMIL. COLLECT CAP P304 RESTAURATION OP.COMMERCIAL.& SERV BEP P310 SOMMELLERIE (MC 5) MC P311 EMPLOYE BARMAN (MC 5) MC P312 ORGANISATEUR DE RECEPTION (MC4) MC P313 ACCUEIL-RECEPTION (MC4) MC P303 COMMERC. SERVICES EN RESTAURATION 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P307 ARTS SERVICE COMMERC.RESTAURATION 1BP2 BP P3
335 ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS P101 METIERS DU FOOTBALL CAP P1
336 COIFFURE, ESTHETIQUE, AUTRES SPECIALITES DES SERVICES AUX PERSONNES P1
03 TAXIDERMISTE CAP P110 COIFFURE 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P111 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P105 COIFFURE COUPE COULEUR (MC5) MC P101 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P102 PERRUQUIER POSTICHEUR TLEPRO 1ERPRO 2NDPRO BAC PRO P1
340 SPECIALITES PLURIVALENTES DES SERVICES A LA COLLECTIVITE P102 AGENT DE PREVENTION MEDIATION CAP P1
342 PROTECTION ET DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE P101 ENTRET. COLLECT. PATRIMOINE (MC5) MC P1
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343 NETTOYAGE, ASSAINISSEMENT, PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT P101 AGENT DE LA QUALITE DE L'EAU CAP P103 ASSAINISMT COLLECT. DECHETS LIQUID CAP P105 GESTION DES DECHETS-PROPRETE URBAINE 1CAP2 (cf rénové par 220-05) CAP P107 AGENT DE PROPRETE ET D'HYGIENE 1CAP2 2CAP2 1CAP1 CAP P201 AGENT ASSAINISSEMENT RADIOACTIF TERBEP 1BEP1 BEP P102 BIOSERVICES TERBEP 1BEP1 BEP P105 GESTION POLLUT. PROTECT. ENVIRON. BEP P106 HYGIENE ET PROPRETE BEP P101 HYGIENE ENVIRONNEMENT 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P102 ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO (cf rénové par 343-05) BAC PRO P103 GEST. POLLUTIONS PROTEC. ENVIRON. 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P104 HYGIENE PROPRETE STERILISATION 2NDPRO 1ERPRO TLEPRO BAC PRO P105 TECHN.D'INTERV.SUR INSTALL. NUCL. 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P1
344 SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, POLICE, SURVEILLANCE P104 GARDIEN D'IMMEUBLE 1CAP1 1CAP2 2CAP2 CAP P105 AGENT DE SECURITE 1CAP1 2CAP2 1CAP2 CAP P101 SURETE ESPACES OUVERTS AU PUBLIC (MC 5) MC P102 SECUR. CIVILE ET D'ENTREPRISE (MC 5) MC P103 METIERS DE LA SECURITE 2NDPRO 1ERPRO BAC PRO P1
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TABLE 2/3
Groupe n° LIBELLE DIPLOMES CATEG. FORFAIT
ULIS Unités localisées pour l'inclusion scolaire en LEGT D1
2nde spéciale et techno spécifique (TMD, Hotellerie) - 2nde et 1ère BT - 1ère d'adaptation au bac Techno et BT suivant spécialité T1/T2/T3 FORM COMPL NON DIP HORS MGI SPECIALITE NON SPECIF NIV 5 FCND_5 suivant spécialité T1/T2/T3FORM COMPL NON DIP HORS MGI SPECIALITE NON SPECIF NIV 4 FCND_4 suivant spécialité T1/T2/T3FORM COMPL NON DIP HORS MGI SPECIALITE NON SPECIF NIV 3 FCND_3 suivant spécialité TS1/TS2/TS3
133 MUSIQUE, ARTS DU SPECTACLE
01 MUSIQUE : OPT. INSTRUMENT BTN T102 MUSIQUE : OPT. DANSE BTN T101 CINEMA D’ANIMATION DMA TS1
210 SPECIALITES PLURIVALENTES DE L’AGRONOMIE ET DE L’AGRICULTURE
04 AGRONOMIE ALIM ENVIRT TERRITOIRE BTN T299 TOUTES SPECIALITES DU GROUPE 210 BTS TS299 SPEC. PLURIV. DE L'AGRONOMIE AGRIC. Div. pré-bac T299 SPEC. PLURIV. DE L'AGRONOMIE AGRIC. Div.post-bac TS2
211 PRODUCTIONS VEGETALES, CULTURES SPECIALISEES ET PROTECTION DES CULTURES
99 TOUTES SPECIALITES DU GROUPE 211 BT T299 TOUTES SPECIALITES DU GROUPE 211 BTS TS2
220 SPECIALITES PLURI-TECHNOLOGIQUES DES TRANSFORMATIONS
01 DESIGN 2DSAA1 DSAA TS202 TECHNIQ. PHYSIQ. POUR INDUSTRIE & LABO BTS TS299 SPEC. PLURITECHNO DES TRANSFORMAT. Div. pré-bac T299 SPEC. PLURITECHNO DES TRANSFORMAT. Div.post-bac TS2
221 AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE
03 QUALITE DS LES INDUSTR.ALIM.& BIO-INDUSTRIES BTS TS204 BIOTECHNOLOGIES 1BTS1 2BTS2 BTS TS299 TOUTES SPECIALITES DU GROUPE 221 BTS TS2
222 TRANSFORMATIONS CHIMIQUES ET APPARENTEES
04 PEINTURES ENCRES ET ADHESIFS BTS TS205 BIOPHYSICIEN DE LABORATOIRE BTS TS206 CHIMISTE BTS TS207 BIOANALYSES ET CONTRÔLE (BTS) BTS TS2
04 METIERS ESTHETIQ.COSMETIQ. PARFUMERIE OPT. B FORMATION MARQUES 1BTS1 2BTS2 BTS TS105 METIERS ESTHETIQ.COSMETIQ. PARFUMERIE OPT. C COSMETOLOGIE 1BTS1 2BTS2 BTS TS106 METIERS ESTHETIQ.COSMETIQ. PARFUMERIE 1ère ANNEE COMMUNE 1BTS2 BTS TS107 METIERS DE LA COIFFURE 1BTS2 2BTS2 1BTS1 BTS TS1
340 SPECIALITES SERVICES A LA COLLECTIVITE
99 SPEC. PLURIV.SERVICES A LA COLLECT Div.pré-bac T199 SPEC. PLURIV.SERVICES A LA COLLECT Div.post-bac TS1
343 NETTOYAGE, ASSAINISSEMENT, PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
01 METIERS DE L'EAU BTS TS103 ENVIRONNEMENT NUCLEAIRE 1BTS2 1BTS1 2BTS2 BTS TS104 MET. DES SERV. A L'ENVIRONNEMENT 1BTS2 1BTS1 2BTS2 BTS TS1
345 APPLICATION DROITS ET STATUTS
01 NOTARIAT 1BTS1 2BTS2 1BTS2 BTS TS1
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ANNEXE 1 modifiée TABLE 1/3
Groupes LIBELLE CATEG. FORFAIT
100 FORMATIONS GENERALESToutes les 6eme 5eme 4eme et 3eme générale en collège (y compris dispositif alternance en 4ème et 3ème et classes d'accueil des étrangers) C1-C1bis
6eme 5eme 4eme 3eme THEATRE C1-C1bis3EME PREPA PRO C2Classe-relais C2ULIS Unités localisées pour l'inclusion scolaire en COLLEGE D1Classes de l'enseignement adapté (EREA et LEA) C5SEGPA : 6e, 5e, 4e (en collège et en lycée professionnel par groupe ou domaine de spécialité) C3SEGPA 3eme C32NDE (G&T et GT DE DETERMINATION) G12DE GT (ENS.EXPLO) G1
110 SPECIALITES PLURISCIENTIFIQUESSCIENTIFIQUE 1ère et Terminale G1SCIENTIFIQUE SVT (Sciences de la Vie & de la Terre) 1ère et Terminale G1SCIENTIFIQUE SI (Sciences de l’ingénieur) 1ère et Terminale G1SCIENTIFIQUE BIOA 1ère G1Classes préparatoires aux études supérieures (CPES) CPES1 G2 - G3ENS CACHAN SECT.C ARTS&DESIGN 1CPGE2 2CPGE2 G3CPGE-1 MPSI G3CPGE-1 PCSI G3CPGE-1 PTSI G3CPGE-1 et 2 BCPST G3CPGE-1 et 2 TSI G3CPGE-1et 2 TPC G3CPGE-1 et 2 TB G3CPGE-2 MP G3CPGE-2 PC G3CPGE-2 PSI G3CPGE-2 PT G3ADAPTATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS BIOLOGIE (CPGE ATS) G3ADAPTATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS GENIE CIVIL (CPGE ATS) G3ADAPTATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS INGENIERIE INDUSTRIELLE (CPGE ATS) G3ADAPTATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS METIERS DE LA CHIMIE (CPGE ATS) G3
FORMATIONS GENERALES
TABLE DE CONCORDANCE
Annexe à la délibération n° 215 du 29 décembre 2016 modifiant la délibération n° 276 du 13 juin 2013 fixant les critères d'attribution
de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses des enseignements privés sous contrat d'association
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 134917 janvier 2017
120 SPECIALITES PLURIDISCIPLINAIRES SCIENCES HUMAINES ET DROITECONOMIQUE ET SOCIALE 1ère et Terminale G1CPGE-1 et 2 ENS Cachan-D1 en 2 ans (éco,droit,gestion) G3CPGE-1 et 2 ENS Cachan-D2 en 2 ans (éco,méthodes quantitatives, gestion) G3CPGE-1 et 2 Economique et Commerciale : option Technologique G3CPGE-1et 2 Economique et Commerciale : option Scientifique G3CPGE-1et 2 Economique et Commerciale : option Economique G3CPGE-2 ENS Cachan-D1 en 1 an G3CPGE-2 ENS Cachan-D2 en 1 an G3ADAPTATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS ECONOMIE-GESTION (CPGE ATS) G3
130 SPECIALITES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES PLURIVALENTESLITTERAIRE 1ère et Terminale G1LITTERAIRE ARTS 1ère et Terminale G1LITTERAIRE LANGUES 1ère et Terminale G1CPGE-1 et 2 Lettres et Sciences Sociales G2CPGE-1et 2 Ecole nationale des Chartes G2CPGE-1 et 2 Lettres G2CPGE-2 Lettres ENS Fontenay-Saint Cloud G2
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 17 janvier 20171350