2014 notice définitive janvier 2014 du DSCG 1 NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION ET AUX MODALITES D’INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) SESSION 2014 AVERTISSEMENT Le cumul de titres ou de diplômes ouvrant droit à dispense d’épreuves du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme « admis en dispense du DCG » tels que prévus aux articles n° 49 et 54 du décret n° 2012-432 du 30 ma rs 2012. En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition permet d’être dispensés de l’ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s’inscrire aux différentes épreuves du DSCG. Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.). LES CANDIDATS QUI S’INSCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS « LA NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS » - SESSION 2014. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.
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Notice d finitive DSCG session 2014cache.media.education.gouv.fr/file/Examens/77/9/Notice_definitive... · 97702 Saint-Denis Messag cedex 9 Mayotte . ... Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon,
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NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION
ET AUX MODALITES D’INSCRIPTION AUX EPREUVES
DU DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION
(DSCG)
SESSION 2014 AVERTISSEMENT Le cumul de titres ou de diplômes ouvrant droit à d ispense d’épreuves du DCG ne constitue pas un titre ou un diplôme « admis en dis pense du DCG » tels que prévus aux articles n° 49 et 54 du décret n° 2012-432 du 30 ma rs 2012. En conséquence, les candidats titulaires de plusieurs titres ou diplômes, dont la juxtaposition permet d’être dispensés de l’ensemble des épreuves du DCG, doivent impérativement obtenir le DCG avant de pouvoir s’inscrire aux différentes épreuves du DSCG. Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.). LES CANDIDATS QUI S’INSCRIVENT AU TITRE DE LA VALID ATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIF IQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS « LA NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPT ABLES SUPERIEURS » - SESSION 2014. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.
B - DROITS D’INSCRIPTION ................................................................................................... 5 C - CHANGEMENT D’ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ..................................................... 5
3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES ................ ....................................................... 5 4 - CONVOCATION .............................................................................................................. 8 5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES ..................... 8
A - CALCULATRICE .............................................................................................................. 8 B - PLAN COMPTABLE .......................................................................................................... 9 C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE ............................................ 9
6 - CAS DE FRAUDE ................................. ........................................................................... 9 7 - OBTENTION DU DSCG ................................................................................................... 9 8 - CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DSCG ......................... .........................10 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DE CFET AU DESCF ........10 10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D’ EPREUV ES ...................................11 11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ............................................................................11 Annexe 1 Calendrier des DCS session 2014……………………………………………………….12 Annexe 2 Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves………….13 Annexe 3 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves………..28
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1 - CONDITIONS D’INSCRIPTION
Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) : - diplôme de comptabilité et de gestion ; - diplôme d’études comptables et financières ; - titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du
2 avril 2008) ; - master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre État
membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Attention : Ne pas confondre diplôme de master et diplôme confé rant le grade de master : Cette dernière catégorie est définie par l’article D.612-34 du code de l’éducation comprend notamment : - le diplôme national de master ; - le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ; - le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ; - les diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'étu des politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 719-191 du code de l’éducation ; - ceux des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master.
2 - MODALITES D’INSCRIPTION
Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription.
A - INSCRIPTION DES CANDIDATS
A.1 - INSCRIPTION
L’inscription au DSCG s’effectue exclusivement par Internet à l’adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs Attention : l’inscription sur Internet constitue la première ét ape d’un processus dont la suite est indiquée au point A2 de la présente notic e. Le serveur sera ouvert du 22 avril 2014 au 23 mai 2014 à 17 heures (heure métropolitaine). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu’un dossier d’inscription par diplôme postulé. Le candidat précise parmi les épreuves constitutives du DSCG celles concernées par la demande d’inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées.
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Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d’examen.
A.2 - VALIDATION DE L ’INSCRIPTION
Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit un formulaire de confirmation d’inscription qu’il doit renvoyer à son service gestionnaire après l’avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d’inscription, accomp agné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme permettant l’inscription et/ou ouvrant droit à dispense(s) d’épreuve(s), duplicata de relevé(s) de notes ...), doit être renvoyé avant le 22 août 2014 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi : - aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les
DOM ; - au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la
résidence relève du ressort de l’académie de Paris, Créteil ou Versailles ; - aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays
étranger : Rectorats de gestion Pays ou TOM de résidence
Rectorat de l'académie d’Aix-Marseille Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence cedex 1
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,
Madagascar, Algérie, Tunisie
Rectorat de l’académie de Bordeaux 5 rue Joseph de Carayon Latour - BP 935
33060 Bordeaux cedex Maroc
Rectorat de l'académie de Lille 20 rue Saint-Jacques – BP 709
59033 Lille cedex Belgique, Royaume-Uni
Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon – BP 64571
69244 Lyon cedex 04 Suisse
Rectorat de l’académie de Montpellier 31 rue de l’Université
34064 Montpellier cedex Andorre, Liban
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz 2 rue Philippe de Gueldres
Case officielle n° 30013 - 54035 Nancy cedex Luxembourg
Rectorat de l’académie de Nantes DIVEC 4-1
4 rue de la Houssinière - BP 72616 44326 Nantes cedex 3
Bénin
Rectorat de l'académie de Nice 53 avenue Cap-de-Croix
Rectorat de l’académie de Rennes DEXACO - CS 24209
13 bd de la Duchesse-Anne 35042 Rennes cedex
Côte d’Ivoire
Rectorat de l’académie de la Réunion 24 avenue Georges Brassens
97702 Saint-Denis Messag cedex 9 Mayotte
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Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex 9 Allemagne
Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan 94749 Arcueil cedex
Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises
et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies
précédentes) ATTENTION Quel que soit le motif, aucune inscription (formali tés internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justifi cative ne seront acceptées hors délais. Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d’inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Attention : Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d e confirmation d’inscription avant le 16 juin 2014 doit en aviser son service ge stionnaire au plus tard le 23 juin 2014 minuit, par lettre recommandée avec avis de ré ception.
B - DROITS D’INSCRIPTION
Les droits d'inscription sont fixés à 30 euros par Unité d’Enseignement(UE) conformément à l’arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat appose sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux signés, le candidat résidant à l’étranger doit accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l’Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d’enseignement supérieur accordée par l'Etat français ou par l’Union européenne, sur présentation d'une attestation définitive de bourse (à joindre au formulaire).Les attributions conditionnelles ne sont pas receva bles . Tout formulaire de confirmation d’inscription qui ne comporterait pas les timbres fiscaux d’un montant correspondant au nombre d’UE concernées, ou non accompagné de la déclaration de recette ou d’un justificatif d’exonération, sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux.
C - CHANGEMENT D’ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER
Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d’inscription doit en informer son service gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard le 22 août 2014 . Attention : un changement d’adresse peut entrainer un changement de rectorat gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse n’est plus dans le ressort de l’académie d’origine.
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3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES
(Arrêté du 29 octobre 2013, publié au BOESR n °45 du 5 décembre 2013)
UE Intitulés Dates des épreuves Horaires
UE 2 finance mercredi 22 octobre 2014 de 10h00 à
13h00
UE 4 comptabilité et audit mercredi 22 octobre 2014 de 14h30 à
18h30
UE 8 épreuve facultative
de langue étrangère*(allemand, espagnol, italien)
jeudi 23 octobre 2014 de 10h00 à
13h00
UE 1 gestion juridique, fiscale et sociale jeudi 23 octobre 2014 de 14h30 à
18h30
UE 5 management des systèmes d’information vendredi 24 octobre 2014 de 10h00 à
13h00
UE 3 management et contrôle de gestion vendredi 24 octobre 2014 de 14h30 à
18h30
UE 6 épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais
à partir du lundi 27 octobre 2014 1h max.
UE 7 relations professionnelles à partir du lundi 27 octobre 2014 1h max. Épreuve n° 6 “épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais” Cette épreuve comporte une préparation de deux heures sans autres documents que ceux qui sont fournis avec le sujet. Les documents sont en anglais. La question à traiter est rédigée en français. Dans un premier temps, le candidat doit présenter en français l'exposé qu'il a préparé. Dans un second temps, un entretien est mené successivement en français et en anglais, portant sur le sujet et, le cas échéant, sur d'autres parties du programme de l'épreuve. Durée : 1 heure maximum (exposé : 20 minutes maximum - entretien en français : 20 minutes maximum - entretien en anglais : 20 minutes maximum). Épreuve n° 7 “relations professionnelles” L’épreuve n° 7 “relations professionnelles” est une épreuve orale de soutenance d’un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d’un stage dont la durée est d’au moins 12 semaines, ou d’une expérience professionnelle au moins équivalente. Le jury peut également interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve, défini par l’arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n° 11 du 18 mars 2010). Attention : Le sujet du mémoire doit faire l’objet d’un agré ment préalable. A – L’agrément du sujet de mémoire L’agrément du sujet de mémoire constitue une étape préalable importante et obligatoire visant à guider le candidat en amont de son travail de rédaction. Cet agrément ne préjuge pas de la validation du mémoire par le jury de l’épreuve. L’agrément ne peut être délivré que par un enseignant-chercheur (professeur des universités, maître de conférences, enseignant habilité à diriger des recherches, enseignant titulaire d’un doctorat), sur la base d'une notice présentant le sujet, la problématique, la méthodologie, un projet de plan détaillé et les principales sources bibliographiques. Il est recueilli au moyen du formulaire intitulé " fiche d'agrément du sujet de mémoire" (téléchargeable sur le site internet du SIEC, http://www.siec.education.fr/votre-examen/dcg-dscg/ )
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Dès lors qu'il remplit les conditions d'accès au DSCG, le candidat peut demander cet agrément à tout moment, au moyen du formulaire intitulé " fiche d'agrément du sujet de mémoire". Pour recueillir l’agrément de son sujet de mémoire, le candidat peut directement s’adresser à un enseignant-chercheur ou demander à son service gestionnaire. Attention : Le candidat qui souhaite confier le recueil de l’agrément de son sujet de mémoire à son service gestionnaire doit lui envoyer ladite fiche par courriel, au plus tard le 18 avril 2014 (adresses fonctionnelles indiquées ci-dessous).
Liste des rectorats Adresse fonctionnelle (courriel) pour l’envoi
Le candidat qui ne souhaite pas confier le recueil de l’agrément de son sujet de mémoire à son service gestionnaire ou qui n’aurait pas demandé à son service gestionnaire dans le délai imparti, doit prendre contact avec un enseignant-chercheur de son choix.
Après examen de la demande d’agrément, trois situations sont possibles :
- Le sujet de mémoire est accepté en l’état : le candidat inscrit à l’épreuve peut déposer son mémoire de l’’épreuve « relations professionnelles » du DSCG;
- Le sujet de mémoire est accepté avec des modifications : l’acceptation vaut agrément. Toutefois, le candidat devra prendre en compte les remarques et présenter dans son mémoire les ajustements faits en conséquence. Il n’y a pas nécessité de redéposer sa demande, ni de répondre aux remarques faites par l’examinateur (pas de navette) ;
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- Le sujet de mémoire est refusé : le candidat a la possibilité de déposer une seconde demande pour la session en cours(ou de renouveler sa démarche pour les sessions suivantes).
Le candidat dont le sujet de mémoire est accepté, mais qui n’a pas pu (ou souhaité) s’inscrire pour la session en cours, peut conserver son agrément pour les sessions suivantes. Le candidat qui se présente à la soutenance du mémoire, et se voit ajourné à cette épreuve, a la possibilité pour les sessions suivantes : - soit de présenter à nouveau le même agrément ; - soit de présenter l’agrément modifié, validé par un enseignant-chercheur ; - soit de présenter un nouvel agrément, validé par un enseignant-chercheur. B- Le mémoire : Attention : Le mémoire doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papier et un exemplaire dématéria lisé - clé USB ou CD-ROM), accompagné de la « fiche d’agrément du sujet de mém oire » (impérativement validée par un enseignant-chercheur) au plus tard le 22 aoû t 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Le mémoire doit être rédigé en langue française et comporter 3 éléments: - l'attestation de l’(des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou
d'activité professionnelle) ainsi que la nature des missions confiées ; - une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage
(ou l'activité professionnelle) ; - une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 50 pages au maximum (hors
annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique.
Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer dans le mémoire. Le candidat peut apporter tout document qu’il juge utile pour étayer sa soutenance ainsi qu’un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu’il souhaite utiliser. Remarque : la rédaction du mémoire est un travail personnel du candidat. En cas de citation de sources extérieures, elles seront explicitement signalées en italiques entre guillemets. Le jury national peut prendre des sanctions envers les candidats qui plagient des sources extérieures sans en faire mention.
4 - CONVOCATION
Entre 10 et 15 jours avant le début des épreuves, le candidat dont l’inscription est validée reçoit une convocation lui précisant la date, l’heure et le lieu de chacune des épreuves
5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES
A - CALCULATRICE
Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 42 du 25 novembre 1999).
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Les calculatrices ne sont utilisables que si l’auto risation est mentionnée sur le sujet . Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. II n'y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran. Les conditions relatives à l’usage d’une calculatrice dans la salle d’épreuve sont les suivantes : - les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ; - la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro de matricule porté sur
la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ; - il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice,
téléphone portable...) ; - le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ; - la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est
interdite.
B - PLAN COMPTABLE
La liste des comptes du plan comptable général n’es t autorisée que si mention en est faite sur le sujet . Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit apporter son propre plan comptable.
C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE
L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante.
6 - CAS DE FRAUDE
Le ministère chargé de l’enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...).
7 - OBTENTION DU DSCG
Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6/20. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue étrangère, seuls les points obtenus au-dessus de 10/20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d’une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. A l’issue du jury national du DSCG, le candidat peut consulter ses résultats sur le site internet du rectorat gestionnaire. Aucun résultat n’est communiqué par téléphone.
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8 – CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DSCG
Le candidat qui n’a pas rempli les conditions de délivrance du DSCG conserve de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10/20 obtenue à une épreuve du DSCG. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6/20 et 10/20 obtenues lors d’une session ant érieure. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la réinscription à une épreuve annule définitivement toute note acquise précédemment à ce tte épreuve . Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises.
9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTESOBTENUESAU DECF ET AU DESCF
Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant :
DSCG 1 2 3 4 5 6 7
gest
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et
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tions
pro
fess
ionn
elle
s DECF 1 - droit des sociétés et droit fiscal 2 - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux 3 - organisation et gestion de l'entreprise 4 - gestion financière
5 - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion
DESCF
1 - synthèse de droit et de comptabilité X X
2 - synthèse d'économie et de comptabilité X X
3 - grand oral X
4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation X Toute note égale ou supérieure à 10/20, obtenue à une épreuve du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6/20 et 10/20 peut, à la demande du candidat et lors de son inscription, être reportée pour l’épreuve correspondante du DSCG.
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La note obtenue à l’épreuve 1 du DESCF est reportée : - soit sur les épreuves 1 et 4 du DSCG ; - soit sur l’une de ces deux épreuves.
La note obtenue à l’épreuve 2 du DESCF est reportée : - soit sur les épreuves 2 et 3 du DSCG ; - soit sur l’une de ces deux épreuves.
Attention : cette possibilité de report concerne exclusivement les notes obtenues à des épreuves du DECF et du DESCF et donc ne s’applique pas aux dispenses. S’agissant des dispenses d’épreuves du DSCG, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous.
10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D’EPREUVE S
La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves est fixée par l’arrêté du 30 novembre 2009 (BOESR n° 45 du 3 décembre 2009) (Annexe 2). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves est fixée par l’arrêté du 18 septembre 2012 (BOESR n° 35 du 27 se ptembre 2012) (Annexe 1). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les tableaux récapitulant ces dispenses sont consultables à l’adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr ; rubrique « examens » ; sous-rubrique « DCG/DSCG », onglet « s’inscrire » et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les dispenses d’épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d’inscription . Les diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité . Les titres et diplômes produits postérieurement au 22 août 2014 ne seront pas pris en considération pour la session en cours .
11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour toute demande de renseignements complémentaires, le candidat doit s’adresser au service des examens de l’académie dont il relève.
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Annexe 1 : Calendrier session 2014 du DCG et DSCG (arrêté du 29 octobre 2013, publié au BOESR n°45 du 5 décembre 2013 et l’arrêté rectif icatif du 19 décembre 2013, publié au BOESR n°1 du 2 janvier 2014) DIPLOME POSTULE DCG DSCG
Date nationale d’ouverture des inscriptions sur Internet
mardi 7 janvier 2014 mardi 22 avril 2014
Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet
vendredi 7 février 2014 à 17h00
(heure métropolitaine)
vendredi 23 mai 2014 à 17h00
(heure métropolitaine)
Date nationale de retour :
- des dossiers d’inscription ; - des rapports (UE 13 DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) ;
- des Livrets 2 (VAE*).
vendredi 14 mars 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
vendredi 22 août 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
VAE* : validation des acquis de l’expérience
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Annexe 2 : Liste des titres et diplômes français ou vrant droit à dispenses d’épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique « examens » ; sous-rubrique « DCG/DSCG » ; onglet « s’inscrire » et/ou sur le site du rectorat gestionnaire.
BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) 05000001 1 5 6 8 9 13
DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC 2007 05000008 1 5 8 9 12 13
DUT Carrières juridiques 2007 05000006 1 9 12
DUT GACO 2007 05000009 5 8 9 12
DUT GEA, option FC 05000002 1 5 6 8 9 12 13
DUT GEA, option GAPMO 2007 05000005 1 5 8 9 12 13
DUT GEA, option PMO 05000003 1 5 7 13
DUT GEA, option RH 05000004 1 3 5 13
6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité"
2013 06000001 2 4 9 12 13
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion"
2013 06000002 8 9 11 12 13
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye"
2013 06000003 3 8 9 12 13
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6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE (suite)
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles"
2013 06000004 3 4 9 12 13
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations"
2013 06000005 3 4 9 12 13
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable"
2013 06000006 9 10 12 13
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires"
2013 06000007 4 9 12 13
Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable"
2013 06000008 9 12 13
7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER
Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy 2
2010 07000028 2 3
Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon
07000024 3 7
Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon
2007 07000026 2 7
Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon
2005 2006 07000025 2 7
Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris 1
Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l’international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l’entreprise, Evry
07000027 3
Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 1
Examen de sortie, Ecole du commissariat de l’air 2007 10000002 1 5 8 9 12
2014 notice définitive janvier 2014 du DSCG
28
Annexe 3 : Liste des titres et diplômes étrangers o uvrant droit à dispenses d’épreuves Consultable ici : http://www.siec.education.fr ; rubrique « examens » ; sous-rubrique « DCG/DSCG » ; onglet « s’inscrire » et ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne
Belgique
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Canada
Centrafrique
Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Egypte
Gabon
Grande-Bretagne
Liban
Madagascar
Mali
Maroc
Niger
Rwanda
Sénégal
Suisse
Togo
Tunisie
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épreuves du DCG épreuves du DSCG
délivré à
compter de
délivré jusqu'en (année) inclus
codes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 1 2 3 4 5 6 7
ALLEMAGNE
Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000001 5 6 7 8 5
Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000002 5 6 7 8 5
Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000003 5 8
BELGIQUE
Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000005 5 7 8 12 5
Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000006 5 7 8 11 12
Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus)
Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000008 5 7 8 12 5
BENIN
Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000009 1 5 8 9 12
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BURKINA FASO
Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000010 5 8 9 12
BURUNDI
Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000011 5 8 9 12
Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000012 5 8 9 12
CAMEROUN
Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000013 1 5 8 9 12
Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 2009) 2009 5 9 12
Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000014 1 5 8 9 12
Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000015 1 5 6 8 9 12 5
Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000016 1 5 8 9 12
Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'Afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000017 1 5 6 7 8 9 10 11 12 13 5 7
CANADA
Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000018 1 5 8 9 12
CENTRAFRIQUE
Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000056 1 5 8 9 12 13 5 7
Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises, Gabon (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000030 1 5 8 9 12
Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, Institut supérieur de technologie, Université Omar Bongo de Libreville (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000031 1 5 8 9 12 13 7
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GABON (suite)
Maîtrise Gestion, Institut national des sciences de gestion de Libreville (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000032 5 6 7 8 9 12 5
GRANDE-BRETAGNE
Diplômes de Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, Université d'Exeter (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000033 5 8 12 5
LIBAN
Diplôme de technicien supérieur Expertise et révision des comptes du Liban (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000034 1 5 8 9 12 5
MADAGASCAR
Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière Droit, Université de Madagascar (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000035 1 12
MALI
Diplôme de sortie, filière Gestion, Ecole nationale d'administration du Mali (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000036 1 5 8 9 12
Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité Comptabilité ou Comptabilité et gestion du Mali (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000037 1 5 8 9 12
MAROC
Certificat d'études universitaires supérieures Techniques de gestion, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000074 1 5 7 8 9 12 5
Diplôme de sortie, Ecole supérieure de commerce de Marrakech (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000075 1 5 6 7 8 9 12 5
Diplôme de sortie, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000077 1 5 7 8 9 12 5
Diplôme de sortie, option Gestion finance, Ecole supérieure de gestion de Casablanca (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000076 1 5 8 9 12
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MAROC (suite)
Diplôme d'études supérieures Sciences économiques, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 2007 inclus)
MBA Finance, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000055 1 5 6 7 8 9 12 5
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NIGER
Licence de sciences et techniques Comptables et financières, Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Niamey (à compter de 2008)
2008 11000079 1 5 6 8 9 11 12 13
Master Comptabilité, contrôle, audit, Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Niamey (à compter de 2008) 2009 11000080 3 6
RWANDA
Diplôme, Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée de Kigali (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000057 5 8 12 5
SENEGAL
Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion du Sénégal (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000058 1 5 8 9 12
Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises, ENSUT de Dakar (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000059 1 5 7 8 9 12 5
Diplôme universitaire de technologie, option Finance comptabilité, ENSUT de Dakar (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000060 1 5 8 9 12
SUISSE
Licence Sciences économiques, mention Management, Ecole des hautes études commerciales, Université de Lausanne (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000061 1 5 7 8 9 12
TOGO
Diplôme universitaire de technologie, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de gestion de Lomé (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000062 1 5 8 9 12
Diplôme universitaire de technologie, option Gestion commerciale, Institut universitaire de technologie de gestion Lomé (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000063 5 8 12
TUNISIE
Diplôme d'études universitaires de premier cycle Economie et gestion, Université libre de Tunis (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000064 5 8 9 12
Diplôme d'études universitaires de premier cycle Etudes comptables, Institut supérieur de gestion de Sousse (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000066 5 9
Diplôme d'études universitaires de premier cycle Sciences comptables, Université libre de Tunis (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000065 1 5 8 9 12
2014 notice définitive janvier 2014 du DSCG
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TUNISIE (suite)
Licence fondamentale, domaine Economie et gestion, mention Gestion, spécialité Comptabilité, Université libre de Tunis (à compter de 2008) 2008 11000078 2 7 9 12
Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université libre de Tunis (jusqu'en 2007 inclus)
2007 11000073 1 5 6 7 8 9 12 13 5 7
Maîtrise Etudes comptables, Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, Université Tunis 3 (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000068 5 7 8 5
Maîtrise Etudes comptables, Institut supérieur de gestion de Sousse (jusqu'en 2007 inclus) 2007 11000069 1 5 8 9 12