Notes NOTES AFFE ´ RENTES AUX E ´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE ´ S Note 25 : Engagements, garanties, actifs cédés en garantie, provisions et passifs éventuels Dans le cours normal de nos activités, nous concluons divers types de contrats aux termes desquels nous pourrions devoir effectuer des paiements pour rembourser une perte à une contrepartie si un tiers ne s’acquitte pas de ses obligations conformément aux conditions d’un contrat ou n’effectue pas les paiements au moment prévu par les modalités d’un instrument de crédit, et les contrats en vertu desquels nous fournissons des garanties indirectes à l’égard des obligations d’une autre partie, lesquels contrats sont tous considérés comme des garanties. Les garanties qui sont admissibles en tant qu’instruments dérivés sont constatées conformément à la méthode suivie pour les instruments dérivés (voir la note 8). Dans le cas de celles qui ne sont pas admissibles en tant qu’instruments dérivés, l’obligation est initialement constatée à sa juste valeur, qui correspond généralement aux honoraires reçus. Ensuite, les garanties sont évaluées au plus élevé de la juste valeur initiale moins l’amortissement visant à constater tout revenu d’honoraires gagné sur la période, et de la meilleure estimation du montant requis pour régler I’obligation. Toute variation du passif est présentée à notre état consolidé des résultats. Nous prenons divers types d’engagements, dont ceux découlant d’instruments de crédit hors bilan, tels que des concours de trésorerie, des prêts de titres, des lettres de crédit, des swaps sur défaillance et des crédits fermes, afin de répondre aux besoins financiers de nos clients. De tels engagements comprennent les contrats en vertu desquels nous pourrions devoir effectuer des paiements à une contrepartie, à la suite de changements dans la valeur d’un actif, d’un passif ou d’un titre de participation détenu par la contrepartie, en raison des variations d’un taux d’intérêt ou d’un cours de change sous-jacent ou d’une autre variable. Le montant contractuel de nos engagements représente le montant non actualisé maximal, avant tout montant qui pourrait être recouvré en vertu de dispositions prévoyant un recours ou la constitution d’une sûreté. Les sûretés exigées relativement à ces instruments sont conformes aux sûretés que nous exigeons pour les prêts. La grande majorité de ces engagements arrivent à échéance avant d’avoir été utilisés. Par conséquent, le montant contractuel total peut ne pas être représentatif du financement qui sera vraisemblablement requis dans le cadre de ces engagements. Nous nous efforçons de limiter le risque de crédit en ne traitant qu’avec des contreparties que nous considérons comme solvables et nous gérons notre risque de crédit lié à ces instruments selon le même processus de gestion du risque de crédit que nous appliquons aux prêts et aux autres formes de crédit. Le tableau ci-dessous présente le montant maximal à payer relativement à nos divers engagements : (en millions de dollars canadiens) 2017 2016 Garanties financières Lettres de crédit de soutien 18 126 16 853 Swaps sur défaillance 1) 448 981 Autres instruments de crédit Concours de trésorerie 5 044 5 776 Prêts de titres 5 336 6 022 Crédits documentaires et lettres de crédit commerciales 1 030 1 135 Crédits fermes 2) 122 881 121 499 Autres engagements 4 329 4 379 Total 157 194 156 645 1) La juste valeur des dérivés connexes figurant au bilan consolidé était de 6 millions de dollars au 31 octobre 2017 (7 millions en 2016). 2) Les crédits fermes ne tiennent pas compte des marges de crédit personnelles ni des cartes de crédit que nous pouvons annuler sans condition à notre entière discrétion. Garanties financières Les lettres de crédit de soutien représentent notre engagement à effectuer des paiements à des tiers pour le compte de clients, si ces derniers ne sont pas en mesure d’effectuer les paiements requis ou d’exécuter d’autres engagements contractuels. La majorité de ces engagements ont un terme d’au plus un an. Les sûretés exigées relativement aux lettres de crédit de soutien et aux cautionnements sont conformes aux sûretés que nous exigeons pour les prêts. Les lettres de crédit de soutien et les cautionnements bancaires comprennent notre cautionnement direct de la dette d’une filiale envers un tiers. Les swaps sur défaillance position vendeur exigent que nous indemnisions une contrepartie par suite d’un incident de crédit lié à un engagement de référence, comme une obligation ou un prêt. La durée de ces contrats varie de moins de un an à dix ans. Voir la note 8 pour obtenir des détails à ce sujet. Autres instruments de crédit Les concours de trésorerie sont fournis à des programmes de papier commercial adossé à des actifs (PCAA), qui sont administrés par nous ou par des tiers, et constituent une source de financement de substitution advenant que ces programmes ne puissent accéder aux marchés du PCAA ou lorsque les actifs financiers détenus par ces programmes n’atteignent pas les objectifs de rendement prédéterminés. Les modalités des concours de trésorerie ne nous obligent pas à avancer des sommes aux programmes en question en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. La durée des concours de trésorerie ne dépasse habituellement pas une année, mais elle peut être de plusieurs années. Nous prêtons des titres appartenant à nos clients admissibles à des tiers emprunteurs dont le risque de crédit a été évalué selon le même processus d’évaluation du risque de crédit que celui utilisé à l’égard de prêts et d’autres actifs de crédit. Dans le cadre de ces activités, il se peut que nous procurions aux clients des indemnisations contre les pertes découlant de l’incapacité des emprunteurs de remettre les titres prêtés lorsqu’ils arrivent à échéance. Tous les emprunts sont entièrement garantis par des liquidités ou des titres négociables. Lorsque les titres sont prêtés, nous exigeons des emprunteurs qu’ils maintiennent la garantie à au moins 100 % de la juste valeur des titres. La garantie est réévaluée quotidiennement. Les crédits documentaires et les lettres de crédit commerciales représentent notre consentement à honorer les traites présentées par un tiers après l’exécution de certaines activités. Les crédits fermes représentent notre engagement à mettre à la disposition d’un client, sous réserve de certaines conditions, des crédits sous forme de prêts ou d’autres instruments de crédit d’un montant et d’un terme déterminés. Puisque nous exerçons des activités de banque d’affaires, nous concluons des engagements aux termes desquels nous finançons des fonds de capital- investissement externes et de titres de participation et de créance à la valeur de marché au moment où les fonds sont prélevés aux termes d’engagements. De plus, nous agissons à titre de preneur ferme pour certaines nouvelles émissions dans le cadre desquelles nous achetons, seuls ou de concert avec un consortium d’institutions financières, la nouvelle émission afin de la revendre aux investisseurs. Conventions d’indemnisation Dans le cours normal de nos activités, nous concluons diverses conventions prévoyant des indemnisations générales. Ces indemnisations ont habituellement trait à la vente d’actifs, des placements de titres, des contrats de service, des contrats d’adhésion, des accords de compensation, des contrats sur instruments dérivés et des contrats de location. Nous estimons que, d’après les résultats passés, le risque de perte est minime. Garanties fournies à des bourses et à des chambres de compensation Nous sommes membre de plusieurs bourses de valeurs mobilières, de marchés à terme et de contreparties centrales. L’adhésion à certaines de ces organisations pourrait nous obliger à nous acquitter d’une quote-part des pertes de celles-ci si un autre membre manque à ses engagements. Il est difficile d’estimer notre risque maximal aux termes de tels contrats puisque cela exigerait d’évaluer les réclamations futures qui pourraient nous être faites par suite d’événements qui ne se sont pas encore produits. Nous estimons que, d’après les résultats passés, le risque de perte est minime. 192 BMO Groupe financier – 200 e Rapport annuel – 2017