Décembre 2003 Normes IAS-IFRS Présentation générale R. Duprat / P. Gilmant
Décembre 2003
Normes IAS-IFRS
Présentation générale
R. Duprat / P. Gilmant
Décembre 2003 2 R. Duprat / P. Gilmant
Les normes IAS- IFRS
1. Généralités
2. Liste des normes en vigueur
3. Les principaux impacts sur les états financiers
Décembre 2003
Normes IAS-IFRS
1- Généralités
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Décembre 2003 4 R. Duprat / P. Gilmant
Objectifs
Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne :
Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitauxProtéger les investisseursPréserver la confiance dans les marchés financiers
Rôle des normes IAS / IFRS : Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise.Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises.
Décembre 2003 5 R. Duprat / P. Gilmant
Champ d’applicationSociétés cotées de l’Union Européenne
Sociétés non cotées de l’Union Européenne
Comptes consolidés Normes IAS obligatoires pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2005
NB : une année d’information comparative étant requise, cela s’applique implicitement aux exercices 2004.
Extension du référentiel IAS aux consolidantes
non cotées seulement sur option des
Etats membres
Comptes individuels Extension du référentiel IAS aux comptes individuels seulement sur option des Etats membres
Décembre 2003 6 R. Duprat / P. Gilmant
Principes générauxFrance – Comptes sociaux IAS / IFRS
La comptabilité pour les parties prenantes Les informations pour les investisseursPrééminence de la forme juridique sur le fond
Prééminence du fond sur la forme juridique*
Liens entre Comptabilité et Fiscalité Déconnexion avec la fiscalité
Règles comptables édictées par les Etats Règles comptables édictées par les instances professionnelles
Des règles formelles de tenue des comptes Pas de norme sur la tenue des comptes
Liste de comptesModèles d’états financiers
Pas de liste de comptesPas de format prédéfiniCinq états financiers *
Base de l’évaluation = Coût historique Evaluation en juste valeur
Information sectorielle non requise Information sectorielle à communiquer dans l’annexe *
* Déjà pratiqué en consolidation
Décembre 2003 7 R. Duprat / P. Gilmant
Principes comptablesFrance – Comptes sociaux IAS / IFRS
Pertinence :Importance relative
Image fidèleComparabilité / Permanence des méthodesContinuité de l’activitéRégularitéSincéritéImportance relativePrudence
Fiabilité :Image fidèlePrééminence du fond sur la formeNeutralitéPrudenceExhaustivité
Comparabilité / Permanence des méthodes
Continuité de l’exploitation
Décembre 2003
Normes IAS-IFRS
2- Liste des normes en vigueur
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Décembre 2003 9 R. Duprat / P. Gilmant
Liste des normes IAS / IFRSN° de la Norme Libellé Interprétations
associées 1 Présentation des états financiers SIC 18 et 29
2 Evaluation et présentation des stocks et travaux en cours SIC 1
7 Tableaux des flux de trésorerie -
8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables -
10 Evénements postérieurs à la date de clôture -
11 Contrats de construction -
12 Impôts sur le résultat SIC 21 et 25
14 Information sectorielle -
15 Information reflétant les effets des variations de prix -
16 Immobilisations corporelles SIC 6, 14, 21, 23
17 Contrats de location SIC 15 et 27
18 Produits des activités ordinaires SIC 31
19 Avantages du personnel -
20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique SIC 10
Décembre 2003 10 R. Duprat / P. Gilmant
Liste des normes IAS / IFRSN° de la Norme Libellé Interprétations
associées
21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères SIC 7, 11, 19, 30
22 Regroupements d'entreprises SIC 9, 22, 28
23 Coûts d’emprunt SIC 2
24 Information relative aux parties liées -
26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite -
27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales SIC 12 et 33
28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées SIC 3, 20 33
29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes SIC 19 et 30
30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées -
31 Information financière relative aux participations dans les co-entreprises SIC 13
32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation SIC 5, 16, 17
33 Résultat par action SIC 24
Décembre 2003 11 R. Duprat / P. Gilmant
Liste des normes IAS / IFRS
N° de la Norme Libellé Interprétations
associées
34 Information financière intermédiaire -
35 Abandon d’activités -
36 Dépréciation d’actifs -
37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels -
38 Immobilisations incorporelles SIC 6 et 32
39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation SIC 20 et 33
40 Immeubles de placement -
41 Agriculture -
IFRS 1 Première application des normes IFRS -
Décembre 2003
Normes IAS-IFRS
3- Les principaux impacts sur les états financiers
R. Duprat / P. Gilmant
Décembre 2003 13 R. Duprat / P. Gilmant
Etats financiers - IAS 1France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Objectif des états financiers = fournir une information sur :- la situation financière,- la performance et- l’évolution de la situation financière,qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques .
3 Etats financiers obligatoires :
- Bilan- Compte de résultat- Annexe
5 Etats financiers obligatoires :- Bilan- Compte de résultat- Tableau de variation des capitaux propres *- Tableau des flux de trésorerie *- Annexe
Bilan classé par origine et destination
• Format libre• Bilan présenté en « net ».• Présentation selon la notion de cycle d’exploitation (distinction entre éléments courants et non courants) ou selon le critère de liquidité.
Compte de résultat (détaillé) par nature
Format libreCompte de résultat (succinct) par destination ou par nature
* Déjà pratiqué en consolidation
Décembre 2003 14 R. Duprat / P. Gilmant
Exemple de BilanACTIFS CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Actifs non courantsGoodwillImmobilisations incorporellesImmobilisations CorporellesTitres mis en équivalenceAutres participationsAutres actifs financiersImpôts différés actifs
Actifs courantsStocksCréances clientsAutres débiteursTrésorerie et équivalent de trésorerie
Capitaux propresCapital émisRéservesRésultats accumulés non distribués
Intérêts minoritaires
Passifs non courantsEmprunts portant intérêtImpôts différésEngagements de retraite
Passifs courantsFournisseurs et autres créditeursEmprunts à court termePart à court terme des empruntsProvisions pour garanties
Total des Actifs Total des capitaux propres et passifs
Décembre 2003 15 R. Duprat / P. Gilmant
Exemple de Compte de RésultatProduits des activités ordinairesAutres produits opérationnelsVariation de stocks de Produits finisProduction immobiliséeConsommation de matières premières et consommablesCharges salarialesDotations aux amortissementsAutres charges opérationnellesRésultat opérationnel
Frais financiersRevenus des participations mise en équivalenceRésultat avant Impôt sur le résultat
Charge d’impôts sur le résultatIntérêts minoritairesRésultat net des opérations ordinaires
Eléments extraordinairesRésultat net de l’exercice
Décembre 2003 16 R. Duprat / P. Gilmant
Exemple de tableau devariations des capitaux propres
Capital Prime d’émission
Ecart de réévaluation
Ecart de conversion
X X
X
Résultat de l’exercice X X
Dividendes versés X X
Augmentation de capital X X
Solde au 31/12/N X X X X X X
Réévaluation des placements X
X
X
X
Résultats accumulés non
distribuésTotal
X
X
Solde au 31/12/N-1 XEffet des changements de méthode comptable X
Réévaluation des biens immobiliers X
Décembre 2003 17 R. Duprat / P. Gilmant
Principaux impactssur les postes du bilan
1. Les ImmobilisationsNormes IAS 38 / 16 / 17 /36
2. Les stocksNormes IAS 2 / 36
3. Les effets escomptésNorme IAS 32
4. Les actifs fictifsNormes IAS 38 / 32
5. Les capitaux propresNorme IAS 20
6. Les provisions pour risques et chargesNormes IAS 19 / 37 / 12
7. Les contrats à long termeNorme IAS 11
8. Le GoodwillNorme IAS 22
Décembre 2003 18 R. Duprat / P. Gilmant
Actifs Incorporels - IAS 38
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Sauf cas particuliers (FRD, logiciels) : immobilisation uniquement en cas d’acquisition
Comptabilisation si :• il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable
Activation optionnelle des dépenses de recherche appliquée
Les dépenses de recherche doivent être comptabilisées en charges
Les frais de développement sont activables sur option Activation obligatoire des frais de développement
Activation possible des fichiers clients et des parts marchés (acquis ou créés)
Activation interdite des fichiers clients et des parts marchés (acquis ou créés)
Fonds de commerce : incertitude sur l’amortissement et sur sa durée
Présomption de durée de vie : 20 ans maximum (amortissement)
Réévaluation des immobilisations incorporelles interdite Réévaluation possible des immobilisations incorporelles
Décembre 2003 19 R. Duprat / P. Gilmant
Immobilisations Corporelles - IAS 16
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Comptabilisation au coût historiquePossibilité de comptabilisation au coût historique tout en présentant en annexe un suivi des immobilisations à la juste valeur.
Pas de nécessité de réévaluer régulièrement les immobilisations.
Des réévaluations peuvent être effectuées régulièrement et l’écart de réévaluation doit être imputés sur les capitaux propres.
N/AEn cas de variations de valeur, ajustement du montant des dotations aux amortissements pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
Non prise en comptes des coûts de remise en état dans les coûts d’acquisition
Les éventuels coût de démantèlement et de remise en état doivent être inclus dans le coût de revient de l’immobilisation.
Approche en cours de révision.Approche par composante obligatoire à partir du moment où ces composantes ont des durées d’utilité ou des modes de consommation différents.
La réévaluation doit comprendre l’ensemble des immobilisations corporelles et financières.
Les réévaluations peuvent ne concerner que certaines classes d’immobilisations
Décembre 2003 20 R. Duprat / P. Gilmant
Crédit Bail - IAS 17
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Pas de mention à l’actif du bilan du locataire (jusqu’à la levée de l’option d’achat)Informations détaillées en annexe
Inscription à l’actif du locataire de tout contrat de location-financement s’il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. *
* Déjà pratiqué en consolidation
Décembre 2003 21 R. Duprat / P. Gilmant
Stocks - IAS 2
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Choix entre CMUP et FIFO Choix entre CMUP, FIFO, (LIFO)
Exclusion de l’incidence des escomptes de règlement
Inclusion de l’incidence des escomptes de règlement dans le prix d’achat
Les frais d’administration générale sont exclus du coût de production sauf sous certaines conditions
Distinction entre :- Frais généraux administratifs
-> Non incorporables - Frais généraux de production
-> Incorporables selon les cas
Incorporation des frais de stockage si les conditions d’exploitation le justifient
Exclusion des frais de stockage
Décembre 2003 22 R. Duprat / P. Gilmant
Dépréciation d’actifs - IAS 36France – Comptes sociaux IAS / IFRS
A l’inventaire : comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle.La valeur actuelle est la valeur la plus élevée :
- soit de la valeur vénale (valeur de marché)- soit de la valeur d’usage
(« valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie »)
Identification des indices internes ou externes de perte de valeur et constatation d’une dépréciation lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable.La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée :
- soit du prix de vente net - soit de la valeur d’utilité
(« valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité »
Pas de notion précise de la notion d’avantages économiques
L’estimation de la valeur d’utilité d’un actif inclut les étapes suivantes :• l’estimation des entrées et sorties de trésorerie futures générées par l’utilisation continue (…) et par sa sortie finale• l’application du taux d’actualisation approprié
Décembre 2003 23 R. Duprat / P. Gilmant
Actif fictif
France – Comptes sociaux IAS / IFRSReconnaissance optionnelle des frais d’établissement
- IAS 38 -Pas d’actif incorporel à ce titre
Dans les comptes consolidés, les actions propres peuvent être maintenues dans les VMP si elles y figurent dans les comptes individuels.
- IAS 32 -Toutes les actions propres détenues sont portées en déduction des capitaux propres.
Existence de la notion de « charges à répartir » sur plusieurs exercices
- IAS 38 -Pas d’actif comparable : il faut réaliser une analyse détaillée
Décembre 2003 24 R. Duprat / P. Gilmant
Escomptes des effets - IAS 39
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Sortie du bilan des effets escomptés non échus (avec ou sans recours).
Maintien à l’actif du bilan en cas d’escompte avec recours.*
* Déjà pratiqué en consolidation
Décembre 2003 25 R. Duprat / P. Gilmant
Capitaux propres
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Impacts des changements de méthode comptables comptabilisés dans les capitaux propres.
- IAS 8 -Impacts des changements de méthode comptables comptabilisés dans les capitaux propres.
Inclusion des provisions réglementées. Pas de provisions réglementées. *
Inclusion des subventions d’investissement.
- IAS 20 -Imputation des subventions d’investissement :• soit en moins des actifs financés• soit en « produits constatés d’avance »
* Déjà pratiqué en consolidation
Décembre 2003 26 R. Duprat / P. Gilmant
Provisions pour risques et charges
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Provision pour les engagements de retraite : méthode préférentielle
- IAS 19 -Provision pour les engagements de retraite : obligatoire
Provisions pour grosses réparations : àdoter, sous conditions
- IAS 37 -Provisions pour grosses réparations : non admises.
Comptabilisation d’impôts différés : méthode optionnelle
- IAS 12 -Impôts différés : Comptabilisation obligatoire.*
* Déjà pratiqué en consolidation
Décembre 2003 27 R. Duprat / P. Gilmant
Contrats à long terme - IAS 11
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
Méthode préférentielle = comptabilisation à l’avancement. Rattachement à l’avancement
Autre méthode = comptabilisation à l’achèvement
Décembre 2003 28 R. Duprat / P. Gilmant
Goodwill - IAS 22
FRANCE IAS / IFRS
Amortissement des Goodwill positifs (sur 40 ans maximum)
Suppression de l’amortissement du Goodwillremplacé, à terme, par des tests de dépréciation.
La formalisation du plan de restructuration peut être réalisée jusqu’à la fin de la période d’affectation du Goodwill.
Impossibilité de constituer des provisions pour restructuration de l’entreprise acquise en contrepartie du goodwill sauf si le plan de restructuration est annoncé et détaillé à la date d’acquisition.
Inscription du Badwill en Provision pour Risques et Charges et reprise en résultat selon un plan de reprise
Comptabilisation du Badwill immédiatement en résultat.
Délai d’affectation du Goodwill = jusqu’à la clôture du premier exercice ouvert après l’exercice de l’acquisition
Délai d’affectation du Goodwill = 12 mois