RÉFÉRENTIEL V9.0 SYNTHÈSE Certifications Habitat Neuf NF LOGEMENT NF LOGEMENT HQE
rÉfÉreNtiel V9.0sYNthÈse
Certifications Habitat Neuf
Nf logemeNtNf logemeNt hQe
INTRODUCTION
Les certifications NF Logement et NF Logement HQE existent depuis 2004. En 10 ans, plus de 50 promoteurs se sont engagés dans la démarche, et plus de 100 000 logements ont été déclarés.La marque NF Logement, est l'assurance d'un niveau garanti et constant de qualité et de sécurité, vérifié par des spécialistes, afin de satisfaire les attentes des occupants.
La version 9.0 du référentiel propose une refonte globale tout en conservant les fondamentaux de la marque. Le regroupement des 7 critères NF (anciennement 6) et des 14 cibles HQE en 4 thèmes permet de simplifier la communication auprès du grand public, et l’explication des bénéfices d’un logement certifié.
Les principales évolutions sont les suivantes :• Harmonisation des niveaux d’exigences entre NF et NF HQE ;• Rééquilibrage des exigences pour diversifier les possibilités de profils ;• Simplification et lisibilité de la cotation ;• Valorisation de l’offre HQE pour la rendre utile lors de la commercialisation,
avec la possibilité de délivrance d’un certificat en phase conception à l’opération.
Nos certificatioNs
NF LOGEMENT Certification multicritères prenant en compte les aspects essentiels lors de la réalisation d’un ouvrage.
NF LOGEMENT HQE Certification multicritères environnementale qui s’appuie sur la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) organisée en 14 cibles.
CERQUAL est l’unique organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification, pour délivrer la marque NF Logement.
L’Association HQE a pour vocation de développer la qualité environnementale des bâtiments. Via son partenariat avec AFNOR Certification, la marque HQE, associée à NF Logement, atteste de la qualité environnementale des ouvrages certifiés NF Logement HQE, par CERQUAL.
exIgeNCes TeChNIqUes
eT fONCTIONNelles
4 thÈmes* :Énergie et économies
Confort d'usageSanté et protection
Environnement
v 9.03 vOlUmes
Règles de certificationRéférentiel technique
Référentiel options
RéféReNTIel TeChNIqUe
QUALipROmQualité de service
Exigences techniques et fonctionnelles
*Regroupement des 7 critères NF et des 14 cibles HQE dans ces 4 thèmes
PRéseNTATION La certification NF Logement et NF Logement HQE est une certification de produits et services, couvrant la qualité du management d’un promoteur, la qualité technique de ses opérations ainsi que les services apportés aux acquéreurs.
THèMEs CriTèrEs NF LOGEMENT CibLEs HQE
DomaiNe D’applicatioNLogements neufs, vendus à des acquéreurs Bâtiments collectifs Résidences hôtelières et séniors
maisons individuelles groupées
Logements étudiants et foyers
certificatioN Nf logemeNtLe profil de certification doit être établi suivant7 critères à respecter.
certificatioN Nf logemeNt hQeLes critères du niveau d’entrée de la certification NF Logement doivent être respectés. Le profil de certification doit être établi suivant 4 thèmes et en fonction des niveaux de performance choisis pour chacune des 14 cibles HQE.
pour être certifié NF Logement et/ou NF Logement HQE, le promoteur doit valider son système de management de ses processus opérationnels de réalisation, respecter les exigences techniques du référentiel et engager la totalité de sa production.
> Confort thermique> Durabilité de l’ouvrage
Cible 4 : Gestion de l’énergieCible 5 : Gestion de l’eauCible 7 : Gestion entretien maintenance
> Confort acoustique
Cible 8 : Confort hygrothermique Cible 9 : Confort acoustique Cible 10 : Confort visuel Cible 11 : Confort olfactif
> Accessibilité> Sécurité Sûreté> Équipements> Ventilation
Cible 12 : Qualité sanitaire des espacesCible 13 : Qualité sanitaire de l’air Cible 14 : Qualité sanitaire de l’eau
Cible 1 : Relation par rapport à l’environnement Cible 2 : Choix des produits Cible 3 : Chantier à faibles nuisances Cible 6 : Gestion des déchets d’activité
ÉNErGiE & ÉCONOMiEs
CONFOrT d’usaGE
saNTÉ & PrOTECTiON
ENvirONNEMENT
EXIGENCES
mANAgemeNT
QUALIPROM
EXIGENCES
seRvICes
SERVICES APPORTÉS
À L'ACQUÉREUR
EXIGENCES
PRODUIT
7 CRITÈRES NF LOGEMENT
14 CIBLES HQE
+ +Le référentiel
est composé de trois parties :
POURqUOI fAIRe CeRTIfIeR les lOgemeNTs ?
le PROmOTeUR
les ACqUéReURs
les COlleCTIvITés lOCAles eT les AméNAgeURs
• Pour rassurer les clients et anticiper les évolutions réglementaires• Pour mesurer de façon objective les performances énergétiques et environnementales• Pour se faire évaluer par un organisme indépendant et impartial• Pour accéder aux aides, subventions et avantages fiscaux• Pour assigner aux différentes parties prenantes la même règle du jeu• Pour s’améliorer en capitalisant sur les bonnes pratiques
• Pour acquérir un bien immobilier de qualité supérieure• Pour disposer d’informations et de services tout au long de l’opération• Pour valoriser son achat immobilier
• Pour assurer un niveau de qualité homogène des logements sur les opérations en : - ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) - Éco-quartier - OiN (Opération d’intérêt National) - pim (projet d’intérêt majeur de la Loi ALUR)
LES PROMESSES d’UN LOGEMENT :
LES PROMESSES d’UN LOGEMENT :
Une construction selon les normes françaises avec des matériaux adaptés
un logement avec un niveau de sécurité minimum garanti contre les cambriolages
un confort minimum d’aménagement des équipements ménagers
Celles de la certification NF Logement
une construction ayant suivi une démarche de conception environnementale et sanitaire
des équipements permettant d’économiser l’eau et l’énergie
Des pièces de logement conçues pour améliorer la qualité de vie (confort acoustique, visuel et olfactif)
un bâtiment avec une qualité d’usage des espaces et locaux communs
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PROCessUs De CeRTIfICATION
DeVeNir promoteUr Nf logemeNt / Nf logemeNt hQe
L’application d’une telle démarche permet au promoteur titulaire des droits d’usage de la marque NF Logement et/ou de NF Logement HQE, d’avoir une appréciation de la qualité de son organisation et de son management, de valoriser son aptitude à réaliser des opérations immobilières ayant un bon niveau technique, d’apporter aux acquéreurs d’un logement des services organisés autour de la relation et de la satisfaction.
processUs De sUiVi et De reNoUVellemeNt
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diagnostic d’opération
Opérations en cours (conception, réalisation, services)
Audit selon le référentiel QUALipROm®
Décision prise par CERQUAL ou par un groupe d’avis composé de professionnels et d’associations de consommateurs
audit de management
décision de titularisation
délivrance du droit d’usage de la marque pour une durée de 3 ans
+
+
admission
renouvellement
suivi
renouvellement
suivi
Vérification et surveillance en continu : • 1 opération sur 4 vérifiée et au moins une par an.• Un audit tous les 18 mois.
pour les promoteurs NF Logement HQE, au moins une opération engagée par cycle de 18 mois.
18 m
OIs
18 m
OIs
3 A
Ns
3 A
Ns
mANAgemeNT Des PROCessUs De RéAlIsATION
Le promoteur met en œuvre un système de management pour son activité de promotion de logements neufs. L’objectif est la maîtrise des processus de réalisation, depuis la décision de construire une opération jusqu’à son parfait achèvement.
QUALipROm® porte sur les processus métier de la promotion-construction.
pour être NF Logement, il n’est pas nécessaire d’être certifié QUALipROm.
Les exigences sont décrites dans un référentiel, établi par Certivéa et AFNOR Certification avec la Fpi (Fédération des promoteurs immobiliers). Elles permettent de rendre visible et crédible, l’engagement qualité du promoteur et d’améliorer son organisation.
Dans le cadre de NF Logement HQE, la capacité à intégrer une démarche environnementale dans le projet est également auditée.
• Mise en place d’un système de management au sens du référentiel de certification QuaLiPrOM®
• Réalisation d’un témoin technique
• Levée des réserves sous un délais de 60 jours
CONTENu dE La ParTiE MaNaGEMENT
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
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POINTs Clés dU SYSTÈME dE MANAGEMENT SELON QUALIPROM®
Management de la démarche qualité
Exigences relatives à la documentation
Engagement et programmation
Planification de l’opération
Contrat avec les prestataires techniques
suivi de la conception de l’ouvrage
Commercialisation
Passation des marchés de travaux
Exécution et surveillance des travaux
réception de l’ouvrage
Garanties et services
analyse et amélioration
rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
AmÉLiORERpLANiFiER
RÉALiSER
CONtRôLER
qUAlITé Des seRvICes APPORTésAUx ClIeNTs
Le promoteur doit répondre à un ensemble d’exigences en matière de qualité des services apportés à ses clients.
Le promoteur doit constituer et diffuser, au moment de la livraison, un document d’information à destination des habitants et du futur gestionnaire (Livret du propriétaire).
L’application , développée par l’Association QUALitEL, est une manière de répondre à cette préoccupation. Cet extranet permet de : • conserver et mettre à disposition la documentation
relative au bâtiment ;• offrir aux usagers un outil permettant de connaître
le logement ;• avoir des informations durables sur le bâti,
les équipements, la périodicité des entretiens ; • faciliter la communication avec le syndic et le conseil
syndical ;• répondre à l’article 23 de la Rt 2012.
• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Vente après achèvement
CONTENu dE La ParTiE QuaLiTÉ dEs sErviCEs
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
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avant la contractualisation • informations générales sur le promoteur • informations générales sur l’opération
et sur la certification
Lors de la contractualisation • Exclusion du recours à la garantie intrinsèque • Engagement sur l’obtention de la certification
avant la livraison • information et respect des délais de livraison • Visite préalable du logement proposé • Gestion des travaux modificatifs acquéreurs
et des travaux réservés
de la livraison au parfait achèvement • Attestation NF Logement • Livret du propriétaire • Année de parfait achèvement : traitement des
demandes à 10 et 60 jours • Études de satisfaction (organisation et services)
rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
PRINCIPAles EXIGENCES
vidéo de présentation
dépliant acquéreurs
dépliant clients potentiels
QR code
exIgeNCes Nf lOgemeNT
Le référentiel définit les exigences techniques et fonctionnelles qui permettent d’attribuer à chaque opération un profil de qualité technique. Celui-ci est définit par le promoteur en fonction des besoins du marché, des attentes de ses clients, des spécificités liés au contexte de l’opération.
Les exigences de niveau supérieur au niveau d’entrée NF sont notées NF+ ou NF++.
Le promoteur a la charge d’évaluer ou de faire évaluer chacun des 7 critères techniques, afin de maîtriser le plus en amont possible le profil de qualité technique de l’opération. Dès la mise en commercialisation, il doit porter cette information à la connaissance de chacun des acquéreurs potentiels.
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
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respect des réglementations : notamment thermique, acoustique et accessibilité
Mise en œuvre de produits certifiés ou équivalents
Conception d’enveloppe en coût global
réalisation de plans d’aménagement de cuisine permettant un niveau d’équipement minimum
Mise en œuvre de contrôle(s) d’accès aux immeubles et portes blindées certifiées A2P
réalisation de diagnostics pour vérifier la performance des installations de ventilation
rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
PRINCIPAles EXIGENCES
• Confort Thermique• Durabilité de l’ouvrage (contribution des
matériaux et produits)• Confort Acoustique• Aménagement des cuisines et prédispositions
liées aux équipements ménagers
• Sécurité Sûreté• Accessibilité et Adaptation
de l’habitat au vieillissement• Ventilation
LEs 7 CriTèrEs dE NF LOGEMENT
exIgeNCes Nf lOgemeNT hqe
Le référentiel définit les exigences techniques et fonctionnelles qui permettent d’attribuer aux opérations HQE un profil Environnemental. Celui-ci est défini par le promoteur en fonction des 14 cibles HQE et de ses objectifs environnementaux.
Les cibles sont constituées d’exigences, et sont notées suivant un niveau de performance choisit par le promoteur : B (Bon), p (performant) et tp (très performant).
Le profil Environnemental doit être constitué d’au moins 6 cibles en niveau p.
• Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat (cible 1)
• Choix intégré des procédés et produits de construction (cible 2)
• Chantier à faibles nuisances (cible 3)
• Gestion des déchets d’activité (cible 6)
• Gestion de l’énergie (cible 4)
• Gestion de l’eau (cible 5)
• Gestion de l’entretien et de la maintenance (cible 7)
• Confort hygrothermique (cible 8)
• Confort acoustique (cible 9)
• Confort visuel (cible 10)
• Confort olfactif (cible 11)
• Qualité sanitaire des espaces (cible 12)
• Qualité de l’air (cible 13)
• Qualité de l’eau (cible 14)
ENViRONNEmENt ÉNERgiE Et ÉCONOmiES CONFORt D’USAgE SANtÉ Et pROtECtiON
LEs 14 CibLEs HQE rÉParTiEs EN 4 THèMEs
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
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réduction des consommations d’énergie
Limitation des champs électromagnétiques dans les logements
Utilisation de matériaux en contact avec l’air intérieur limitant les émissions de formaldéhydes et composés d'organiques volatils
amélioration de la répartition de la lumière naturelle à l’intérieur des logements
Favoriser le comportement environnemental des usagers
rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
exemPles d’OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
PROfIl eNvIRONNemeNTAl
Le profil Environnemental est établi selon 4 thèmes, noté chacun de 0 à 4 étoiles. Le tableau ci-dessous présente le nombre minimum de cibles à obtenir en p ou tp, pour affecter des étoiles sur chacun des thèmes.
En cours d’opération, le promoteur a la possibilité de changer les objectifs de performance des cibles, c’est-à-dire la répartition des p et tp, mais pas du profil Environnemental.
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
11/16rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
sCORINg glObAl De l’OPéRATION Thèmes
ÉNErGiE & ÉCONOMiEsbON 2 à 4 étoiles
CONFOrT d’usaGE
Très bON 5 à 8 étoiles
saNTÉ & PrOTECTiON
EXCELLENT9 à 12 étoilesEt avec a minima 1 étoile sur chaque thème
ENvirONNEMENT
EXCEPTiONNEL ≥13 étoiles
1 P
2 P
1 P
2 P
1 TP + 1 P
1 TP + 2 P
1 TP + 1 P
1 TP + 2 P
2 TP + 1 P
3 TP + 1 P
2 TP + 1 P
3 TP + 1 P
2 TP
2 TP + 1 P
1 TP + 2 P
2 TP + 1 P
ATTesTATION ACqUéReUR Nf lOgemeNT
L’attestation de certification est l’assurance pour l’acquéreur que l’ensemble des exigences ont été satisfaites.
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
12/16rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
L’attestation est établie par CErQuaL et transmise au promoteur
À la livraison, le promoteur remet celle-ci à chacun des acquéreurs, qui doivent la signer
Le label énergétique ou toute autre mention permettant de caractériser l’opération, est précisé sur l’attestation
À ReTeNIR
Titulaire Société : Groupe Immobilier Siège Social : 55, rue de Clichy
75018 Paris N° de titulaire : NF 321 00 123
Opération bénéficiant de la marque NF Logement Nom : Appartement immeuble Adresse : 15 boulevard Gambetta
93210 Saint Denis N° d’enregistrement : 345 768 23 415 N° du logement : 980 43 74 77
Profil de qualité de l’opération (ou du logement)
-à-vis du risque
Accessibilité Durabilité de l’ouvrage
Aménagement des cuisines
++ +
Référentiel NF Logement millésime V9.0 du 01/03/2014
Date : 12/05/2014
Nom et signature du titulaire : M. Martin
Nom et signature de l’acquéreur : Mme Dupont
EXEMPLE: 15 boulevard Gambetta
EXEMPLE: 15 boulevard Gambetta
93210
EXEMPLE93210 Saint Denis
EXEMPLESaint Denis
N° d’enregistrement
EXEMPLEN° d’enregistrement :
EXEMPLE: 345
EXEMPLE345 768
EXEMPLE768 23 415
EXEMPLE23 415
EXEMPLE
EXEMPLE N° du logement
EXEMPLEN° du logement :
EXEMPLE: 980 43 74 77
EXEMPLE980 43 74 77
EXEMPLE
EXEMPLE
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EXEMPLE
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EXEMPLEProfil de qualité de l’opération (ou du logement)
EXEMPLEProfil de qualité de l’opération (ou du logement)
EXEMPLE
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EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
CeRTIfICAT eT ATTesTATION Nf lOgemeNT hqe
pour les opérations NF Logement HQE, un certificat de l’opération, à l’issue de la conception, peut être remis sur demande. L’attestation acquéreur NF Logement HQE suit le même processus que celle de NF Logement.
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
13/16rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
Le regroupement en thèmes des critères NF avec les cibles HQE, ainsi que la correspondance entre le niveaux NF+/NF++ et p/tp pour l’acoustique et la thermique, permet de délivrer une seule attestation acquéreur pour les logements NF HQE.
Date : 12/05/2014
Nom et signature du titulaire : M. Martin
Nom et signature de l’acquéreur : Mme Dupont
Très bon
Référentiel NF Logement millésime V9.0 du 01/03/2014
BBC2005-Effinergie
Titulaire Société : Groupe Immobilier Siège Social : 55, rue de Clichy
75018 Paris N° de titulaire : NF 321 00 123
Opération bénéficiant de la marque NF Logement HQE Nom : Appartement immeuble Adresse : 15 boulevard Gambetta
93210 Saint Denis N° d’enregistrement : 345 768 23 415 N° du logement : 980 43 74 77
ÉNERGIE ET ÉCONOMIES
ENVIRONNEMENT
SANTÉ ET PROTECTION
CONFORT D’USAGE
EXCEPTIONNEL
PROFIL
Titulaire Société : Siège Social :
Numéro de titulaire :
Opération bénéficiant de la marque NF Logement HQENom :Adresse : Numéro de déclaration :
Groupe Immobilier55, rue de Clichy75018 PARISNF 321 00 123
Appartement Immeuble15, boulevard Gambetta 93210 Saint DenisNF 345 768 23 415
CERQUAL Organisme certificateur 136, boulevard Saint-Germain 75006 Paris www.qualite-logement.orgAccréditation COFRAC n° 5-0050, section certification de produits et services, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint Denis Cedex
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLETitulaire
EXEMPLETitulaire Société :
EXEMPLESociété : Siège Social :
EXEMPLESiège Social :
Numéro de titulaire :
EXEMPLENuméro de titulaire :
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLE
EXEMPLETrès bon
EXEMPLETrès bon
EXEMPLE23 415
EXEMPLE23 415
EXEMPLE
:
EXEMPLE: 980 43 74 77
EXEMPLE980 43 74 77
iNFOrMaTiON
l’ACCOmPAgNemeNT Des PROmOTeURs Nf lOgemeNT
Version 9.0Référentiel applicable à partir du 01/03/2014
14/16rÉFÉrENTiEL NF LOGEMENT ET NF LOGEMENT HQE Version V9.0
Extranet NFL
Valorisation opération : kit de communication
Journée Promoteurs NF Logement
Observatoires et benchmarks NF Logement Auto-évaluation
Valorisation opération : profil et attestation acquéreur (avec scoring NF HQE)
Énergie et économies
Confort d’usage
santé et protection
Environnement
Profil
V 9.0
Valorisation de la marque (Essentiel NF Logement pour le public, relations presse...)
Outils Gisèle
vidéo de présentation
dépliant acquéreurs
dépliant clients potentiels
QR code
proximité clients (équipes dédiées et couverture du territoire)
Expertise technique (Direction des Études et Recherches)
Réseau d’experts nationalQualité de service CERQUAL
OuTiLs dE COMMuNiCaTiON
CERQUAL, organisme certificateur de l'Association QUALitEL136, boulevard Saint-germain 75006 pARiSwww.qualite-logement.org
Conc
eptio
n : W
ho’s’
who
- Ph
otos
: Ge
ttyim
ages
, Fot
olia
- M
ai 2
014.