N°1156 - Le CNFPT · Toutes les autorisations d'urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie / SIGIOT Françoise Gazette des communes, des départements, des régions

Centre national de la fonction publique territoriale Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers

BULLETIN DOCUMENTAIRE

Les transferts de compeacutetences entre collectiviteacutes Les volets technique juridique et financier pour les communes et eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale CNFPT2019 102 p httpsfrcalameocomread0015498562658175b542b

Parties traiteacutees Introduction les enjeux des transferts de compeacutetences - principes geacuteneacuteraux - la mesure des enjeux et les conditions geacuteneacuterales dun transfert de compeacutetences reacuteussi - les conseacutequences des transferts de compeacutetences - la preacuteparation et la conduite du transfert de compeacutetences dans le temps Annexes et modegraveles pratiques documents geacuteneacuteraux la gestion du personnel la gestion des biens

Action eacuteducativeSport - Action internationaleEurope Ameacutenagement et deacuteveloppement des territoires

Culture - Droit publicCitoyenneteacuteInstitutionsCollectiviteacutes territorialesAchats Publics EmploiFormation - Finances publiques et gestion locale

Fonction publiqueStatut - InformationCommunicationTIC ManagementRessources humaines

Outre-Mer - Sciences HumainesSocieacuteteacute - Seacutecuriteacute civile et publique Services techniques urbains et infrastructures publiques

SocialSanteacute

On vous signale une expeacuterience

Ndeg1156

1er au 14 Mars 2019

Focus

Veille sectorielle

Centre de Ressources Documentaires - INSET Angers 2

Action eacuteducativeSport Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labelliseacute pour la premiegravere fois CLEMENS Monique Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 45 httpswwwlagazettedescommunescom609317un-parcours-de-trail-permanent-et-respectueux-de-

La communauteacute dagglomeacuteration du Grand Besanccedilon a participeacute agrave la reacutedaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail Et se lrsquoest appliqueacute agrave elle-mecircme

Face agrave la deacutesertification maternelle primaire et collegravege se regroupent CACCIVIO Alexandra Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 42-44 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656293face-a-la-desertification-maternelle-primaire-et-college-se-regroupent

Plusieurs collegraveges de Haute-Saocircne (239000 habitants) sont menaceacutes de fermeture en raison de la baisse deacutemographique Avec le risque de remettre en cause le maillage du territoire Les enfants seront les premiers beacuteneacuteficiaires du regroupement agrave Jussey des eacutecoles maternelle et primaire et du collegravege qui donne corps agrave llaquo eacutecole du socle raquo Le rectorat agrave lorigine du projet a mis autour de la table le conseil deacutepartemental de la Haute-Saocircne et la commune de Jussey

Des robots prennent la place de lyceacuteens malades en cours CATTIAUX Seacuteverine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 45 httpswwwlagazettedescommunescom608415des-robots-prennent-la-place-de-lyceens-malades-en-cours

Une centaine de robots de teacuteleacutepreacutesence financeacutes par la reacutegion Auvergne ndash Rhocircne-Alpes offrent la possibiliteacute depuis septembre aux lyceacuteens malades ou en situation de handicap de se laquo rendre au lyceacutee raquo

Les citeacutes eacuteducatives dans les starting-blocks FOIN Michegravele Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 9 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640645les-cites-educatives-dans-les-starting-blocks

Lappel agrave projets des citeacutes eacuteducatives est tregraves attendu par les quartiers Une soixantaine de sites seront soutenus par lEtat

Une refonte du Handiguide pour mieux informer les sportifs handicapeacutes Localtisinfo 26022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrune-refonte-du-handiguide-pour-mieux-informer-les-sportifs-

Creacuteeacute en 2006 par le Pocircle ressources national sport et handicaps (PRNSH) du ministegravere des Sports le Handiguide des sports est un outil de reacutefeacuterencement des structures sportives qui accueillent ou deacutesirent accueillir des personnes en situation de handicap unique en son genre Ce recensement de lrsquooffre sportive adapteacutee de proximiteacute est renseigneacute gracircce agrave la deacutemarche volontaire des structures sportives qui le composent parmi lesquelles les collectiviteacutes locales httpwwwhandiguidesportsgouvfr

Projet de loi pour une eacutecole de la confiance trois organisations veulent renforcer le droit agrave lrsquoeacuteducation Localtisinfo 22022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrprojet-de-loi-pour-une-ecole-de-la-confiance-trois-organisations-

La Commission nationale consultative des droits de lrsquohomme le Collectif national Droits de lhomme (CNDH) Romeurope et Unicef France se feacutelicitent de lrsquoadoption drsquoune disposition simplifiant les formaliteacutes drsquoinscription qui favorisera lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutecole de milliers drsquoenfants non scolariseacutes Les organisations appellent les seacutenateurs agrave poursuivre cette dynamique en apportant au texte les modifications neacutecessaires en creacuteant notamment un observatoire national de la non-scolarisation et un renforcement de la meacutediation eacuteducative

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Gouvernance du sport ce quil faut retenir du rapport remis agrave Roxana Maracineanu Maire-infocom 17102018 httpwwwmaire-infocomculture-sports-et-loisirssportsgouvernance-du-sport-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-remis-roxana-maracineanu-article-22330

Dans le rapport laquo Nouvelle gouvernance du sport raquo remis le 16 octobre 2018 agrave la ministre des Sports Roxana Maracineanu degraves lrsquointroduction leurs auteurs Laurence Lefegravevre directrice des sports au ministegravere des Sports et Patrick Bayeux docteur en sciences de gestion et consultant deacutecident de placer la barre haut laquo Le sport a besoin drsquoune reacutevolution raquo pour laquo reacutepondre agrave lrsquoengagement de doubler le nombre de meacutedailles [aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 ndlr] tout en permettant agrave pregraves 3 millions drsquohabitants suppleacutementaires de pratiquer une activiteacute physique et sportive de leur choix drsquoici 2022 raquo httpwwwmaire-infocomuploadfilesRapport_Gouv_Sportpdf

Ameacutenagement et deacuteveloppement des territoires Gracircce agrave un travail de fourmi la ville a maintenu son commerce de proximiteacute VILLEDIEU Cleacutemence Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 46 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656306grace-a-un-travail-de-fourmi-la-ville-a-maintenu-son-commerce-de-proximite

Issoire a lanceacute un diagnostic sur les commerces et les logements en 2014 lui permettant de deacutecliner un large panel dactions pour la revitalisation du centre-ville Les commerccedilants et les artisans deacutesirant simplanter agrave Issoire sont accompagneacutes par la ville nommeacutee aux prix de la Journeacutee nationale du commerce de proximiteacute en 2018 Issoire loue des locaux et les propose gratuitement ou agrave prix reacuteduits Une nouvelle eacutetape va ecirctre franchie la ville deacutesirant acheter trois icirclots

Simplification des proceacutedures durbanisme par la loi laquo Elan raquo PEYNET Philippe PETIT DIT CHAGUET Antoine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 54-56 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656340simplification-des-procedures-d-urbanisme-par-la-loi-elan

Poseacute par la loi SRU du 13 deacutecembre 2000 relative agrave la solidariteacute et au renouvellement urbain le principe de la disparition des plans doccupation des sols est enfin acteacute avec la loi Elan Apregraves de nombreux deacutebats la loi Elan a offert une possibiliteacute - discuteacutee - de combler les dents creuses des territoires soumis agrave la loi littoral Une ordonnance dans un deacutelai de dix-huit mois agrave compter de la promulgation de la loi Elan preacutevoira un unique lien dopposabiliteacute entre les documents durbanisme la compatibiliteacute

Cœur de ville la datavisualisation au service du diagnostic territorial Localtisinfo 08032019 httpswwwbanquedesterritoiresfrcoeur-de-ville-la-datavisualisation-au-service-du-diagnostic-

La Banque des Territoires propose depuis ce vendredi 8 mars 2019 un nouveau service de datavisualisation Les 222 communes du programme Cœur de ville vont pouvoir visualiser leurs donneacutees sous diffeacuterentes repreacutesentations interactives Objectif offrir un outil peacutedagogique conforme au regraveglement geacuteneacuteral sur la protection des donneacutees qui peut permettre drsquoaffiner un diagnostic territorial Une seconde version du service inteacutegrant les donneacutees propres des collectiviteacutes qui manifesteront leur inteacuterecirct sera disponible agrave partir de juin 2019

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Le gouvernement preacutesente les laquo nouveaux outils raquo drsquoameacutenagement du territoire Maire-infocom 05032019 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=22802ampPARAM2=PLUSampnl=1

Dans une circulaire du 4 feacutevrier publieacutee hier agrave lrsquoattention des preacutefets de deacutepartement Jacqueline Gourault ministre de la Coheacutesion des territoires et des Relations avec les collectiviteacutes territoriales et Julien Denormandie son ministre deacuteleacutegueacute agrave la Ville et au Logement communiquent (une fois encore) sur les laquo nouveaux outils raquo drsquoameacutenagement du territoire creacuteeacutes par la loi portant Eacutevolution du logement de lrsquoameacutenagement et du numeacuterique (Eacutelan) du 23 novembre 2018 (lire Maire info du 20 feacutevrier 2019) - Les contrats de projet partenarial drsquoameacutenagement - Les opeacuterations de revitalisation du territoire httpwwwmaire-infocomuploadfilesCir_ORT_PPApdf

Chargeacute de mission de projet alimentaire de territoire un animateur au service des producteurs et des consommateurs VILLE Freacutedeacuteric Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 28 httpswwwlagazettedescommunescom608814un-animateur-au-service-des-producteurs-et-des-consommateurs

Le chargeacute de mission de projet alimentaire territorial cherche agrave faire localement de lalimentation une source de mobilisation et de projets pour lemploi et lenvironnement

Ce que la loi laquo Elan raquo a changeacute en matiegravere dameacutenagement PEYNET Philippe MASCRE Etienne Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 54-56 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640812ce-que-la-loi-elan-a-change-en-matiere-d-amenagement

La loi laquo Elan raquo enrichit le code de lurbanisme doutils destineacutes aux opeacuterations dameacutenagement de grande ampleur le projet partenarial dameacutenagement et la grande opeacuteration durbanisme Le texte adopteacute preacutecise et modernise par ailleurs le reacutegime des opeacuterations dinteacuterecirct national en leur confeacuterant davantage de souplesse Sans nourrir lambition de transformer la zone dameacutenagement concerteacute (ZAC) la loi laquo Elan raquo opegravere plusieurs amendements au reacutegime actuel de la creacuteation agrave la reacutealisation

Urbanisme commercial la fin de la folie des grandeurs [Dossier] GERBEAU Delphine PICOT David Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 30-38

Apregraves la folie des anneacutees 2000 la creacuteation de megravetres carreacutes commerciaux semble marquer le pas Les professionnels se recentrent sur leurs surfaces existantes mais refusent decirctre vus comme les seuls responsables de la crise des centres-villes Du cocircteacute des eacutelus locaux certains ont pris le problegraveme agrave bras-le-corps par le biais du scheacutema de coheacuterence territoriale ou du plan local durbanisme Ils tentent de mettre en place des meacutecanismes de reacutegulation plutocirct que le moratoire procircneacute par certains Les zones et centres commerciaux des anneacutees 70 commencent agrave montrer des signes de fragiliteacute concurrenceacutes par les laquo retail parks raquo de nouvelle geacuteneacuteration Collectiviteacutes et socieacuteteacutes fonciegraveres se rejoignent sur leur neacutecessaire laquo relooking raquo Sommaire - Intercos et scheacutemas de coheacuterence en premiegravere ligne pour geacuterer la crise - Le grand recyclage des zones commerciales de peacuteripheacuterie - Le numeacuterique une chance pour le commerce de proximiteacute Entretien avec Andreacute Marcon httpsarchiveslagazettedescommunescom36640740la-fin-de-la-folie-des-grandeurs httpsarchiveslagazettedescommunescom36640745intercos-et-schemas-de-coherence-en-premiere-ligne-pour-gerer-la-crise httpsarchiveslagazettedescommunescom36640750le-grand-recyclage-des-zones-commerciales-de-peripherie httpsarchiveslagazettedescommunescom36640754-le-numerique-une-chance-pour-le-commerce-de-proximite httpswwwcgetgouvfrsitescgetgouvfrfilesatomsfilesrapport_mission_centres-villes_a_marconpdf httpwwwcohesion-territoiresgouvfrIMGpdf20170309_rapportpdf

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Toutes les autorisations durbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie SIGIOT Franccediloise Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 42 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640764toutes-les-autorisations-d-urbanisme-disponibles-en-un-clic-sur-le-portail-de-la-mairie

A Niort (Deux-Segravevres 59 000 hab) le nouveau service simplifie la vie des usagers et permet agrave la commune de fiabiliser le traitement de ses dossiers

Responsable consulaire chargeacute de mission ils jouent collectif pour booster leacuteconomie du territoire BERKOVICIUS Christine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 44 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640768responsable-consulaire-charge-de-mission-ils-jouent-collectif-pour-booster-l-economie-du-territoire

Lagence eacuteconomique reacutegionale du Centre-Val de Loire (258 millions dhabitants) feacutedegravere et forme ses correspondants A la cleacute compleacutementariteacute et monteacutee en compeacutetences

Territoires dindustrie laquo LEtat ne jouera pas au maicirctre deacutecole raquo - Interview de Angegraves Pannier-Runacher GOHIN Louis RAYNAUD Isabelle Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 6-7 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640637territoires-d-industrie-l-etat-ne-jouera-pas-au-maitre-d-ecole

Nommeacutee secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoeacuteconomie et des finances en octobre Agnegraves Pannier-Runacher va suivre la mise en place du dispositif laquo territoires dindustrie raquo Alors que la liste deacutefinitive des collectiviteacutes seacutelectionneacutees doit ecirctre connue le 5 mars elle deacutetaille les enjeux et les critegraveres de cet outil destineacute agrave reacuteindustrialiser la France

Veacutelos en libre-service le free-floating sous toutes les coutures BOEDEC Morgan Localtisinfo 26022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrvelos-en-libre-service-le-free-floating-sous-toutes-les-

LAdeme vient de preacutesenter une eacutetude sur les impacts des services de veacutelos en free-floating sur les mobiliteacutes actives Ce service novateur qui creacutee en grande partie son propre marcheacute et nest pas forceacutement utiliseacute par drsquoanciens usagers du veacutelo gagne du terrain dans huit autres villes que Paris Leacutetude preacutesenteacutee par lAdeme reacutealiseacutee agrave partir dun questionnaire diffuseacute durant lautomne dernier par 6t-bureau de recherche recense les diffeacuterents services de veacutelos en libre-service (VLS) sans station ni borne drsquoattache dits en free-floating (VFF) Porteacute par la reacutevolution technologique des smartphones leur deacuteveloppement en agrave peine un an a eacuteteacute tregraves rapide Mais ce service mobilisant comme le pointe le bureau deacutetudes des investissements moindres que les VLS en station taraude les eacutelus et pose des problegravemes drsquooccupation de lrsquoespace public Par ailleurs il peut repreacutesenter une forme de concurrence pour les systegravemes de VLS en station deacutejagrave preacutesents dans les villes ce qui fait alors oublier lrsquoobjectif drsquoaugmentation de la part modale du veacutelo mis en avant par les acteurs publics et auquel le VLS en free-floating peut contribuer httpspresseademefr201902etude-les-velos-en-freefloating-quels-impacts-sur-les-mobilites-actives-vffhtml

Le transport agrave la demande dynamique fait ses preuves agrave Orleacuteans meacutetropole (45) DEVILLERS Olivier Localtisinfo 25022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrle-transport-la-demande-dynamique-fait-ses-preuves-orleans-

Apregraves une expeacuterimentation concluante en 2018 Orleacuteans meacutetropole eacutetend son systegraveme de transport agrave la demande dynamique testeacute avec son systegraveme ReacutesarsquoEst La particulariteacute utiliser un algorithme pour ajuster en temps reacuteel le trajet des minibus selon la demande des usagers

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Territoires dindustrie Mobilisation pour un renouveau industriel [Dossier] Intercommunaliteacutes 022019 ndeg 236 p 9-16 httpswwwadcforgfilesMAG-INTERCOAdCF-Interco236-page-a-page-WEBpdf

En lien avec les acteurs eacuteconomiques et les reacutegions les intercommunaliteacutes sont attendues pour jouer un rocircle moteur dans le cadre du plan Territoires drsquoindustrie Plus de 450 drsquoentre elles sont solliciteacutees pour srsquoimpliquer activement Le feront-elles Sous quelle forme Avec quels moyens Alors que tout est agrave construire dans les territoires en vue drsquoune contractualisation au premier semestre 2019 ce dossier dIntercommunaliteacutes revient sur les objectifs du programme et le mode opeacuteratoire ineacutedit qursquoil propose

Leacuteconomie en 2019 [Dossier] Alternatives eacuteconomiques 022019 ndeg Hors-seacuterie 117 82 p

Ce numeacutero dresse un bilan de leacuteconomie dans le monde agrave travers plusieurs grandes rubriques - Etat des lieux lEtat-providence franccedilais grandes dates - Economie impocircts retraite agrave points prix des logements zone euro - Socieacuteteacute la France peacuteripheacuterique le mouvement MeToo syndicats pauvreteacute - Mondialisation la crise financiegravere Chine cocircut du peacutetrole Afrique mondialisation sociale - Planegravete voiture eacutelectrique changement climatique httpswwwalternatives-economiquesfrpublicationleconomie-2019876002201550-00088392html

Les nouvelles dispositions sur lurbanisme et le logement [Dossier] Revue franccedilaise de droit administratif 012019 ndeg 1 p 21-43

Au sommaire - La loi ELAN lecture panoramique des dispositions sur lurbanisme (hors contentieux) par Elise Carpentier - La loi ELAN preacutesentation rapide des dispositions sur le logement par Rozen Noguellou - 2018 une nouvelle eacutetape de la speacutecificiteacute du contentieux de lurbanisme par Christine Mauguumleacute et Ceacutecile Barrois de Sarigny

La valeur de laction pour le climat - Une valeur tuteacutelaire du carbone pour eacutevaluer les investissements et les politiques publiques QUINET Alain France strateacutegie 2019 190 p httpswwwladocumentationfrancaisefrrapports-publics194000174-la-valeur-de-l-action-pour-le-climat-une-valeur-tutelaire-du-carbone-pour-evaluer-lesxtor=EPR-526

La lutte contre le reacutechauffement climatique impose de limiter les quantiteacutes de gaz agrave effet de serre et tout particuliegraverement de gaz carbonique preacutesentes dans latmosphegravere Pour honorer ses engagements en la matiegravere la France doit sensiblement accentuer ses efforts Or elle a pris un retard important sur la trajectoire quelle devrait suivre pour atteindre lobjectif de neutraliteacute carbone ou zeacutero eacutemission nette (ZEN) inscrit dans lAccord de Paris de 2015 et le Plan Climat de 2017 Pour deacutecarboner il faut investir pour reacuteduire les eacutemissions Le choix des investissements agrave effectuer doit se faire en fonction dun coucirct par tonne deacutemissions eacuteviteacutees Cest ce que fait lEtat pour ses propres investissements en se fixant une regravegle prendre en compte une valeur de la tonne de CO2 eacuteviteacutee (ou eacutequivalent) dans lanalyse socioeacuteconomique quil effectue Cest la laquo valeur tuteacutelaire raquo du carbone Ce cas particulier devrait ecirctre eacutetendu agrave toutes les activiteacutes engendrant des eacutemissions de gaz agrave effet de serre pour pouvoir donner une laquo valeur de laction pour le climat raquo qui leur soit applicable Cest dans ce contexte que le Premier ministre a demandeacute agrave Alain Quinet auteur dun premier rapport sur le sujet en 2008 de reacuteunir une commission pour reacuteviser avec lappui des eacutequipes de France Strateacutegie la valeur tuteacutelaire en tenant compte des nombreuses eacutevolutions qui ont eu lieu au cours des dix derniegraveres anneacutees

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Culture

Le museacutee de Bretagne propose ses collections en teacuteleacutechargement gratuit COURGNAUD DEL REY Martine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 44 httpswwwlagazettedescommunescom609314gmf-36-le-musee-de-bretagne-propose-ses-

Plus de 200 000 œuvres du museacutee de Bretagne agrave Rennes peuvent ecirctre teacuteleacutechargeacutees en haute deacutefinition et reacuteutiliseacutees librement mecircme agrave des fins commerciales httpwwwcollectionsmusee-bretagnefr

A la biblio-poste deacuteposez vos colis empruntez des livres CHETRIT Judith Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 41 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656287a-la-biblio-poste-deposez-vos-colis-

Lagence postale communale dHirel (Ille-et-Vilaine 1350 habitants) propose des precircts de revues ouvrages et CD agrave ses habitants permettant le maintien de deux services publics en un Une reacuteussite

La lutte contre la deacutesinformation est cruciale en bibliothegraveque HEURTEMATTE Veacuteronique Livres hebdo 08032019 ndeg 1208 p 40-41

Pour la Preacutesidente de lAssociation des bibliothegraveques ameacutericaines Loida Garcia-Febo les bibliotheacutecaires sont au cœur de la lutte contre les fake news et de la mobilisation pour la protection de la confidentialiteacute des donneacutees des usagers

Culture plus dune collectiviteacute sur deux a augmenteacute ses deacutepenses lan dernier ESCUDIE Jean-Noeumll Localtisinfo 04032019 httpswwwbanquedesterritoiresfrculture-plus-dune-collectivite-sur-deux-augmente-ses-depenses-

Cette orientation agrave la hausse des budgets culturels est reacuteveacuteleacutee par lObservatoire des politiques culturelles Lequel avait fait eacutetat il y a deux ans dun recul sensible de ces mecircmes budgets La nature des deacutepenses varie eacutevidemment en fonction du niveau de collectiviteacute concerneacute httpwwwobservatoire-culturenetfichiersfilesnote_de_conjoncture_depenses_culturelles_des_collectivites_2017_19_telechargerpdf httpwwwobservatoire-culturenet

Timide ouverture pour les bibliothegraveques BLANCHARD Sandrine Monde (le) 28022019 p 23

Un an apregraves le rapport Orsenna 171 eacutetablissements ont eacutetendu leurs horaires surtout dans les petites villes A Nancy pionniegravere de louverture dominicale la meacutediathegraveque accueille pregraves de 1 200 personnes ce jour-lagrave dont de nombreux eacutetudiants

Bibliothegraveques Construire reacuteversible HEURTEMATTE Veacuteronique Livres hebdo 22022019 ndeg 1206 p 44-46

Concepteur de la reacutecente bibliothegraveque universitaire Jean-Chauvin agrave Malakoff larchitecte Patricl Rubin deacutefend une architecture permettant de changer facilement la fonction dun bacirctiment

Logiciels pour bibliothegraveques le SAAS en avant MAISONNEUVE Marc ASSELIN Emmanuelle Livres hebdo 22022019 ndeg 1206 p 63-75 httpstoscaconsultantsfrwp-contentuploadsLogiciels_pour_bibliotheques_le_SaaS_en_avantpdf

Lenquecircte annuelle Tosca qui couvre 95 des fournisseurs de logiciels de bibliothegraveques sest eacutetendue cette fois aux logiciels de gestion de planning de services Passant au crible 103 offres proposeacutees aux professionnels elle pointe la monteacutee en puissance du modegravele Saas httpstoscaconsultantsfrles-logiciels-metier-destines-aux-bibliotheques

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Droit publicCitoyenneteacuteInstitutionsCollectiviteacutes territorialesAchats publics Les donneacutees collecteacutees par le concessionnaire de service public BASSI Thimotheacutee Actualiteacute Juridique Droit Administratif 11032019 ndeg 92019 p 496-505

Si le reacutegime juridique des donneacutees a deacutejagrave largement eacuteteacute exploreacute son application dans le cadre dun contrat de concession en particulier lorsque celui-ci deacutelegravegue la gestion dun service public reste peu eacutetudieacutee Cette analyse suppose lapplication combineacutee du droit de la proprieacuteteacute intellectuelle du droit administratif des biens du droit des contrats publics du droit des donneacutees personnelles et des regravegles issues du code des relations entre le public et ladministration

Code de la commande publique (610) exeacutecuter techniquement et financiegraverement un marcheacute MICHON Jeacuterocircme Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 52-53 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656335executer-techniquement-et-financierement-un-marche

Les modaliteacutes concregravetes de regraveglements financiers doivent avoir eacuteteacute preacutevus en totaliteacute dans le cahier des charges du marcheacute La transposition en cours de la directive europeacuteenne sur la facturation eacutelectronique va compleacuteter le nouveau code de la commande publique Les diffeacuterents cas de modifications durant lexeacutecution dun marcheacute ou dune concession sont limitativement preacutevus dans le nouveau code

Bas deacutebit - Quand Internet renforce lineacutegaliteacute daccegraves aux services publics CHAFFIN Zeacuteliha Monde (le) 09032019 p 16

A lheure de la deacutemateacuterialisation des deacutemarches administratives les territoires priveacutes du haut deacutebit cumulent les handicaps souligne le troisiegraveme volet de notre seacuterie laquo Geacuteopolitique de la France

239 communes nouvelles suppleacutementaires au 1er janvier 2019 Maire-infocom 08032019 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=22817ampPARAM2=PLUSampnl=1

Cette fois ccedila y est les chiffres officiels estampilleacutes par la DGCL sont tombeacutes et on connaicirct le nombre preacutecis des communes nouvelles ayant pris effet au 1er janvier 2019 Elles sont 239 regroupant 626 communes Il y a aujourdrsquohui 774 communes nouvelles qui existent sous le reacutegime creacuteeacute par la loi RCT de 2010 et la loi Peacutelissard-Pires Beaune de 2015 httpwwwmaire-infocomuploadfilesBIS_communes_nouvellespdf

Intercommunaliteacute - Les communes peuvent redeacutefinir la composition du conseil communautaire Localtisinfo 08032019 httpswwwbanquedesterritoiresfrles-communes-peuvent-redefinir-la-composition-du-conseil-communautaire

Dici fin aoucirct les communes ont la faculteacute au moyen dun accord local de deacuteterminer leffectif et la reacutepartition entre elles des membres de lassembleacutee intercommunale Lexercice reacutepond agrave des regravegles tregraves strictes comme le rappelle une circulaire

Pariteacute dans les communes et intercommunaliteacutes bientocirct des mesures leacutegislatives Localtisinfo 07032019 httpswwwbanquedesterritoiresfrparite-dans-les-communes-et-intercommunalites-bientot-des-

Agrave lAssembleacutee nationale la deacuteleacutegation aux droits des femmes souhaite un durcissement des regravegles en matiegravere de pariteacute dans les conseils municipaux et communautaires A cette fin elle a simultaneacutement deacuteposeacute une proposition de loi et preacutepareacute des amendements sur un texte seacutenatorial relatif aux communes nouvelles

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Code de la commande publique (510) choisir une offre et attribuer un marcheacute MICHON Jeacuterocircme Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 52-53 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640809choisir-une-offre-et-attribuer-un-marche

Les conditions de participation dopeacuterateurs eacuteconomiques agrave une consultation sont plus deacutetailleacutees et expliciteacutees dans la partie reacuteglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP) Laccegraves libre et gratuit agrave des documents en ligne exonegravere les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres Idem sils les ont deacutejagrave communiqueacutes lors dune consultation anteacuterieure Les regravegles de la maicirctrise dœuvre sont inteacutegreacutees dans le CCP et leacutetablissement dun rapport de preacutesentation pour tous les marcheacutes simpose

Maicirctriser la meacutediation en droit public HATINGUAIS Charline Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 58-59 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640816maitriser-la-mediation-en-droit-public

La meacutediation au sens du code de justice administrative englobe tout dispositif visant agrave la reacutesolution amiable dun diffeacuterend avec lintervention dun tiers La confidentialiteacute garantit en principe aux parties que leurs eacuteventuelles concessions ne soient pas exposeacutees au contentieux en cas deacutechec de la meacutediation La meacutediation interrompt les deacutelais de recours contentieux et suspend les deacutelais de prescription agrave compter du jour ougrave les parties deacutecident dy recourir

Lacheteur et lacheteuse territorial sur tous les fronts Reacuteseau des Documentalistes CNFPT 032019 9 p httpwwwcnfptfrsitesdefaultfilesbiblio_acheteur_acheteuse_public_032019_webpdf

Bibliographie reacutealiseacutee agrave loccasion de la Rencontre des acheteurs et acheteuses organiseacutee le 12 mars 2019 agrave lINSET dAngers

Villes territoires et transition deacutemocratique ROLLAND Johanna Futuribles 032019 ndeg 429 p 5-14

En 2017 dans la perspective des eacutelections preacutesidentielles franccedilaises la revue Futuribles a lanceacute une seacuterie drsquoarticles visant agrave se pencher sur le manque de vision reacuteguliegraverement deacutenonceacute dans les commentaires de la vie politique Lrsquoeacutelection preacutesidentielle passeacutee et ayant deacuteboucheacute sur un renversement de lrsquoeacutechiquier politique traditionnel on pouvait srsquoattendre agrave drsquoautres changements dans la pratique du pouvoir politique au plus haut sommet de lrsquoEacutetat Et certes il y a eu des changements mais au vu du vif mouvement de meacutecontentement qui a eacutemergeacute fin novembre 2018 ils nrsquoont pas reacutepondu aux attentes drsquoune partie des Franccedilais De fait sans entrer dans le cœur des deacutebats qui agitent les laquo gilets jaunes raquo et ceux qui les deacutefendent ou les pourfendent il nous a sembleacute pertinent de reprendre cette seacuterie Crsquoest une eacutelue locale la maire de Nantes Johanna Rolland qui donne ici son point de vue sur ce que signifie avoir une vision politique et sur la faccedilon dont cette vision peut et doit srsquoincarner agrave lrsquoeacutechelon local Elle montre comment cela prend corps dans sa meacutetropole et comment les citoyens sont associeacutes aux transformations visant agrave reacutepondre aux deacutefis eacuteconomiques sociaux eacutecologiques du territoire Nous sommes selon elle dans les collectiviteacutes locales comme agrave lrsquoeacutechelle nationale agrave lrsquoaube drsquoune transition deacutemocratique qui doit agrave terme permettre de reacutepondre aux diverses autres transitions auxquelles nos socieacuteteacutes sont aujourdrsquohui confronteacutees

Les associations sont dabord accompagneacutees par des communes et intercommunaliteacutes Localtisinfo 28022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrles-associations-sont-dabord-accompagnees-par-des-communes

Financement beacuteneacutevolat communication et strateacutegie sont les quatre principaux sujets sur lesquels les associations attendent un soutien Elles se tournent en prioriteacute vers les structures de proximiteacute (associatives ou publiques) mais courtisent de plus en plus les entreprises Cest la conclusion de Recherches amp Solidariteacutes (RampS) qui publie un eacutetat des lieux sur laccompagnement des associations Un panorama instructif agrave lheure ougrave lexeacutecutif promet un grand plan pour les petites associations En partenariat avec la Djepva (ministegravere de lEducation nationale et de la Jeunesse) et plusieurs acteurs de laccompagnement tels que lAvise et lInstitut europeacuteen de deacuteveloppement humain le reacuteseau associatif dexperts a interrogeacute au printemps 2018 plus de 2000 responsables associatifs

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Plateforme laquo New deal deacutepartemental raquo DUPONT Jean-Leacuteonce Assembleacutee des deacutepartements de France 022019 8 p httpwwwdepartementsfrpresse-ressourcespublications

Lrsquoobjectif de ce rapport eacutetait drsquoeacutelaborer une vision reacutenoveacutee de la place du Deacutepartement dans les territoires et de redeacutefinir les bases drsquoun dialogue avec le gouvernement Le rapport preacutefigure ainsi une nouvelle donne deacutepartementale conjuguant des principes de responsabiliteacute drsquoefficaciteacute et drsquoeacutegaliteacute incarnant pleinement les solidariteacutes sociales et territoriales selon une approche plus dynamique de la deacutecentralisation faisant des Deacutepartements les partenaires privileacutegieacutes de lrsquoEtat

Les transferts de compeacutetences entre collectiviteacutes Les volets technique juridique et financier pour les communes et eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale CNFPT 2019 102 p httpsfrcalameocomread0015498562658175b542b


EmploiFormation Recrutement preacutevention Quand lrsquoescape game nrsquoest pas quun jeu WONG Camille lesechosfr 06032019 httpsstartlesechosfractu-entreprisessocieterecrutement-prevention-quand-l-escape-game-n-est-

Preacutevenir la deacutepression ou le burn-out recruter des jeunes diplocircmeacutes faire visiter des museacuteeshellip Lrsquoescape game nrsquoest pas seulement un loisir pur et les entrepreneurs lrsquoont bien compris

En matiegravere dapprentissage les aides reacutegionales doivent ecirctre compenseacutees - Interview de Valeacuterie Debord vice-preacutesidente (LR) de la Reacutegion Grand Est deacuteleacutegueacutee agrave lemploi WEISS Beacuteneacutedicte Inffo formation (l) 01032019 ndeg 961 p 24-25

Pour Valeacuterie Debord vice-preacutesidente (LR) de la Reacutegion Grand Est deacuteleacutegueacutee agrave la theacutematique emploi la collectiviteacute est encore dans lexpectative quant agrave la mise en oeuvre de la reacuteforme du financement des centres de formation dapprentis Elle estime que deacutevelopper lapprentissage dans les lyceacutees professionnels pourrait permettre de maintenir une carte des formations

La psychologie existentielle appliqueacutee agrave lorientation professionnelle Inffo formation (l) 01032019 p 26-27

Description du concept et de la meacutethode de Jean-Luc Bernaud -professeur de psychologie au Conservatoire national des arts et meacutetiers- appliqueacutee agrave lorientation professionnelle outils httpinetopcnamfrfiche-chercheur-jean-luc-bernaud-452782kjsp

De nouveaux atouts pour la formation des personnes handicapeacutees Inffo formation (l) 01032019 p 9-14

La loi pour la liberteacute de choisir son avenir professionnel a pris en compte les personnes handicapeacutees avec des mesures particuliegraveres labondement du compte personnel de formaton ou la suppression de la clause dancienneteacute pour recourir au Compte personnel de formation de transition Ce dossier traite de linnovation peacutedagogique destineacutee agrave ce public et des formations adapteacutees

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La formation professionnelle en France Encore une reacuteforme Pour quelle ambition SANTELMANN Paul Futuribles 032019 ndeg 429 p 63-76

Deacutebut 2019 est entreacutee en vigueur en France la loi pour la liberteacute de choisir son avenir professionnel voteacutee agrave la fin de lrsquoeacuteteacute 2018 Entre autres mesures en matiegravere drsquoemploi cette loi reacuteforme lrsquoapprentissage et la formation professionnelle avec pour objectifs de simplifier les dispositifs et drsquoinciter les actifs quelle que soit leur situation agrave se former et entretenir leurs compeacutetences tout au long de la vie Cette reacuteforme de la formation professionnelle fait suite agrave plusieurs autres reacuteformes dans ce domaine mais qursquoapporte-t-elle de plus et est-elle agrave la hauteur des besoins des actifs franccedilais Paul Santelmann speacutecialiste des questions drsquoemploi et de qualification propose ici un eacuteclairage sur les eacutevolutions du systegraveme franccedilais de formation continue dont il estime qursquoil ne reacutepond pas aux besoins de formation des jeunes et des actifs les moins qualifieacutes Il propose divers eacuteleacutements de comparaison avec drsquoautres pays europeacuteens et souligne le caractegravere encore insuffisant des mesures adopteacutees fin 2018 Malgreacute certaines avanceacutees notamment en matiegravere drsquoapprentissage et de responsabilisation des acteurs (entreprises actifshellip) cette reacuteforme risque de ne pas suffire pour reacuteeacutequilibrer le poids de la formation professionnelle par rapport agrave la formation initiale et pour entretenir lrsquoemployabiliteacute des actifs les moins qualifieacutes ou les plus eacuteloigneacutes de lrsquoemploi

Bouge ton avenir Ministegravere de lEducation Nationale Ministegravere de lEnseignement Supeacuterieur et de la Recherche 2019 httpsbouge-ton-avenirfr

Ce site propose de deacutecouvrir les emplois de demain avec les parties suivantes deacutecouvrez un meacutetier boicircte agrave outils eacutevaluez vos compeacutetences trouvez votre futur meacutetier zoom sur un meacutetier davenir zoom sur un conseil expeacuterience

Apprentissage record historique du nombre dentreacutees en 2018 ZAPALSKI Emilie Localtisinfo 25022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrapprentissage-record-historique-du-nombre-dentrees-en-

La reacuteforme de lapprentissage commencerait-elle agrave porter ses fruits En 2018 le nombre de jeunes entreacutes en apprentissage a atteint le nombre de 317556 soit une augmentation de 77 par rapport agrave 2017 un record On na pas eu daugmentation aussi importante depuis 1996 a preacuteciseacute la ministre du Travail alors quelle lanccedilait le 21 feacutevrier 2019 la deuxiegraveme campagne de communication sur le sujet baptiseacutee DeacutemarreTaStory apregraves une premiegravere qui a eu lieu en 2018 Dapregraves la Dares le nombre total dapprentis sur le territoire fin 2018 seacutelegraveve agrave 437000 contre 419000 fin 2017 avec 302800 nouveaux contrats signeacutes dans le priveacute soit une augmentation de 78 et 15176 dans le public (+5)

Bienvenue sur la place de lapprentissage et des stages -PASS Ministegravere de lAction et des Comptes Publics 020219 httpswwwfonction-publiquegouvfrscorepass

Nouveau portail dinformation mis en ligne sur les offres de stages dans le cadre de lapprentissage dans la fonction publique

Mobilisation et innovation Les Deacutepartements au cœur des politiques de retour agrave lrsquoemploi BIERRY Frederic Assembleacutee des deacutepartements de France 022019 78 p httpwwwdepartementsfrpresse-ressourcespublications

Le rapport dresse un tableau geacuteneacuteral de la situation de lrsquoemploi avec un accent particulier mis sur lrsquoaccompagnement des publics les plus vulneacuterables beacuteneacuteficiaires du RSA jeunes personnes en situation de handicap seacuteniors qui sont provisoirement ou durablement eacuteloigneacutes de lrsquoemploi

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Finances publiques et gestion locale Confier plus de pouvoirs fiscaux aux intercos serait une solution - Interview de Franccediloise Navarre maicirctre de confeacuterences LrsquoEacutecole dUrbanisme de Paris VILLEDIEU Cleacutemence Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 18 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656204-confier-plus-de-pouvoirs-fiscaux-aux-intercos-serait-une-solution

A lheure ougrave les acteurs locaux sinterrogent sur la ressource qui devra se substituer agrave la taxe dhabitation les reacuteflexions sur une remise agrave plat de la fiscaliteacute vont bon train Franccediloise Navarre membre du laboratoire de recherche Laburba apporte un regard particulier celui dune urbaniste analysant le deacuteveloppement local agrave la lumiegravere de la fiscaliteacute locale Auteure de travaux sur leacuteconomie et lameacutenagement les finances locales les dynamiques territoriales elle questionne dans ses recherches la leacutegitimiteacute de la fiscaliteacute des meacutetropoles

Quand les arbitrages budgeacutetaires reacuteduisent les ineacutegaliteacutes femmes-hommes CHETRIT Judith Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 46-47 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640777quand-les-arbitrages-budgetaires-reduisent-les-inegalites-femmes-hommes

Les choix opeacutereacutes sur les budgets des politiques publiques peuvent contribuer agrave reacuteduire ou au contraire agrave augmenter les ineacutegaliteacutes femmes-hommes Mieux prendre en compte cette probleacutematique implique pour les collectiviteacutes locales de linteacutegrer bien avant les neacutegociations sur les budgets Au-delagrave dun engagement politique assumeacute et dune sensibilisation des agents ceux-ci doivent ecirctre plus associeacutes agrave la mise en œuvre de cette mise agrave plat des choix budgeacutetaires

Nouvelles strateacutegies financiegraveres des collectiviteacutes territoriales Revue franccedilaise de finances publiques 022019 ndeg 145 p 3-119

Dans ce dossier - Un besoin de nouvelles strateacutegies dans un cadre de reacuteformes institutionnelles et financiegraveres historiques la place centrale du Pacte financier et fiscal laquo communes-EPCI raquo par Patrice Raymond - Les enjeux de la maicirctrise du fonctionnement dans lrsquoenvironnement financier des collectiviteacutes territoriales par Olivier Nys et Bruno Daller - La certification des comptes des collectiviteacutes quelles finaliteacutes par Laurent Guyon - La certification des comptes des hocircpitaux publics retour drsquoexpeacuterience sur la preacuteparation et les premiegraveres anneacutees de mise en œuvre par Patrick Aumeras - Le diagnostic global drsquoentreacutee dans la certification des comptes publics locaux par Thierry Vught - La certification des comptes publics locaux Vers un compte financier unique (CFU) pour quel objectif par Pierre Van Herzele - Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la preacutevention des risques des collectiviteacutes publiques par Marie-Caroline Vincent-Legoux - Lrsquoemprunt et le besoin de financement des collectiviteacutes locales les leccedilons de lrsquohistoire par Yann Doyen - Loi sur la transition eacutenergeacutetique et la croissance verte contexte et impact sur la relation entre banque et collectiviteacute par Arnaud Berger et Jean-Luc Jacquot

Loi de finances pour 2019 - Loi de finances rectificative pour 2018 [dossier] Revue du gestionnaire public 022019 ndeg 1 p 5-23

Ce dossier qui deacutecrypte les lois de finances se compose de trois articles portant sur les mesures les plus impactantes pour les trois niveaux de collectiviteacutes le bloc communal le deacutepartement et la reacutegion

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Analyse des eacutevolutions des repreacutesentations sociales des acteurs publics locaux concernant les outils de la gestion publique de ladministration au management ISSANDOUMOU BARRO Marie-Ghislaine CARASSUS David DREVETON Benjamin Revue du gestionnaire public 022019 ndeg 1 p 47-52

Depuis plus de 30 ans les outils de la gestion publique locale connaissent une eacutevolution importante tant sur la dimension conceptuelle que pratique En effet le contexte budgeacutetaire et financier actuel pousse les collectiviteacutes locales agrave repenser leur mode de fonctionnement et agrave mieux structurer leurs actions aligneacutees avec les exigences et les eacutevolutions de leur environnement Ainsi de nombreuses eacutevolutions sont visibles dans des fonctions de gestion diffeacuterentes que cela soit en finance comptabiliteacute en marketing en strateacutegie en gestion des ressources humaines ou encore en controcircle de gestion Diffeacuterentes eacutetudes anteacuterieures se sont ainsi inteacuteresseacutees agrave ces eacutevolutions notamment dun point de vue conceptuel ou pratique Aucune agrave notre connaissance naborde toutefois leacutevolution des repreacutesentations sociales des acteurs concerneacutes au regard de ces mutations manageacuteriales Cette eacutetude sinteacuteresse ainsi agrave lanalyse de lensemble des opinions croyances et attitudes des acteurs locaux concernant leacutevolution des outils de gestion mobiliseacutes au sein des collectiviteacutes locales Pour preacutesenter cette eacutetude nous abordons dabord son cadre conceptuel Ensuite nous deacutecrivons le cadre theacuteorique de cette eacutetude avant den preacutesenter la meacutethodologie et les reacutesultats

La taxe denlegravevement des ordures meacutenagegraveres ou le mythe de Sisyphe revisiteacute RICAUD Nathalie VILLEMAGNE Olivier Revue du gestionnaire public 022019 ndeg 1 p 41-46

Le financement de lactiviteacute de gestion des deacutechets a ces derniegraveres anneacutees connu des eacutevolutions significatives de diffeacuterentes natures Sous la pression dun contentieux important et potentiellement deacutestabilisant pour les collectiviteacutes locales le leacutegislateur sest ainsi attacheacute agrave preacuteciser les charges imputables agrave la collecte et au traitement des deacutechets pouvant ecirctre financeacutees par lintermeacutediaire de la taxe denlegravevement des ordures meacutenagegraveres Il souhaite agrave preacutesent au moyen du mecircme impocirct prendre davantage en compte la dimension environnementale en reacuteduisant le volume des deacutechets au travers dune tarification incitative tregraves marginalement mise en œuvre jusque-lagrave Pour les collectiviteacutes souhaitant sinscrire dans la deacutemarche il sagit de deacutefinir dans le respect de leacutequilibre budgeacutetaire une organisation pertinente bacirctie sur la connaissance preacutecise des deacutechets produits

Leau en reacutegie publique est-ce la solution MOUZON Ceacuteline Alternatives eacuteconomiques 012019 ndeg 386 p 54-56

Le modegravele de gestion publique de leau a le vent en poupe mais pour ecirctre pertinent il neacutecessite un veacuteritable engagement politique

Fonction publiqueStatut Les conseillers socioeacuteducatifs territoriaux SOYKURT Sophie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 58-59 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656346les-conseillers-socioeducatifs-territoriaux

Les concours daccegraves au cadre demplois de conseiller socio-eacuteducatif territorial sont deacutesormais externes et internes Ce cadre demplois social de la cateacutegorie A compte deacutesormais trois grades et non plus deux conseiller conseiller supeacuterieur et conseiller hors-classe Une reprise dancienneteacute est possible lors de la nomination pour ceux employeacutes et reacutemuneacutereacutes dans des fonctions similaires dans le secteur public ou priveacute

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Un deacutecret institue une laquo peacuteriode de preacuteparation au reclassement raquo pour les agents territoriaux Maire-infocom 08032019 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=22811ampPARAM2=PLUSampnl=1

Dans un deacutecret paru au Journal officiel du 7 mars 2019 le gouvernement preacutecise les modaliteacutes de mise en œuvre de la peacuteriode de preacuteparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes agrave lrsquoexercice de leurs fonctions mais encore en capaciteacute drsquoexercer drsquoautres activiteacutes httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000038204028ampdateTexte=ampcategorieLien=id



La cessation deacutefinitive de fonctions des contractuels SOYKURT Sophie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 60-61 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640819la-cessation-definitive-de-fonctions-des-contractuels

A lexpiration du contrat dun agent contractuel lautoriteacute territoriale a lobligation de lui deacutelivrer un certificat attestant de la relation demploi acheveacutee Le licenciement pour lun des motifs preacutevus par larticle 39-3 du deacutecret de 1988 nest possible que si lagent ne peut pas ecirctre reclasseacute En cas de reacuteussite agrave un concours de la fonction publique territoriale lagent est nommeacute au plus tard au terme de son contrat fonctionnaire stagiaire par lautoriteacute territoriale

Projet de loi fonction publique le gouvernement accorde un deacutelai suppleacutementaire au CSFPT pour apporter ses modifications Maire-infocom 01032019 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=22789ampPARAM2=PLUSampnl=1

Les organisations syndicales membres du Conseil supeacuterieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les repreacutesentants des employeurs territoriaux ont finalement obtenu gain de cause Olivier Dussopt secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves du ministre de lrsquoAction et des Comptes publics leur a en effet accordeacute hier laquo de maniegravere exceptionnelle raquo un nouveau deacutelai drsquoamendement au projet de loi de transformation de la fonction publique

Apregraves des anneacutees de gel les frais de mission des agents sont revaloriseacutes BEUREY Thomas Localtisinfo 01032019 httpswwwbanquedesterritoiresfrapres-des-annees-de-gel-les-frais-de-mission-des-agents-sont-

Un deacutecret et quatre arrecircteacutes actualisent les regravegles selon lesquelles les agents publics de lEtat des collectiviteacutes territoriales et des hocircpitaux mais aussi les eacutelus locaux beacuteneacuteficient dune indemnisation des nuiteacutees et des frais kilomeacutetriques httpswwwlegifrancegouvfrelijo20192280050

Reacuteduction de cotisations salariales sur les heures suppleacutementaires des agents le deacutecret est paru Localtisinfo 28022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrreduction-de-cotisations-salariales-sur-les-heures-

Le deacutecret preacutecisant les modaliteacutes de mise en œuvre de lexoneacuteration de cotisations salariales et dimpocirct sur le revenu pour les heures suppleacutementaires des agents publics est paru au Journal officiel de ce 27 feacutevrier soit quasiment deux mois apregraves lentreacutee en vigueur du dispositif voulu par lexeacutecutif dans le contexte de la crise des gilets jaunes

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Organisation et contraintes du temps de travail une typologie en six cateacutegories Direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique 2019 18 p httpswwwfonction-publiquegouvfrfilesfilesstatistiquespoint_statorganisation-temps-de-travailpdf

En 2016 un peu moins de la moitieacute des salarieacutes du secteur priveacute et des agents du secteur public ont des semaines de travail dites laquo standard raquo Ce type de semaine est travailleacute du lundi au vendredi selon des journeacutees essentiellement laquo standard raquo (entre 7h et 20h) et rarement le week-end Il concerne en grande partie les professions intermeacutediaires et les cadres et professions intellectuelles supeacuterieures Au sein de la fonction publique ce type de semaine est plus courant parmi les fonctionnaires que parmi les contractuels

InformationCommunicationTIC Les donneacutees collecteacutees par le concessionnaire de service public BASSI Thimotheacutee Actualiteacute Juridique Droit Administratif 11032019 ndeg 92019 p 496-505


Les reacuteseaux sociaux internes en quecircte de clics PARNAUDEAU Maud Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 22-24 httpswwwlagazettedescommunescom609353les-reseaux-sociaux-internes-en-quete-de-clics

Les reacuteseaux sociaux internes portent en eux la promesse de transformer le fonctionnement vertical en eacutecosystegravemes collaboratifs Pour des raisons essentiellement culturelles ils sont globalement sous-utiliseacutes



Les DSI plus que jamais au centre du jeu KRASSOVSKY Julie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 22-24 httpswwwlagazettedescommunescom608465les-dsi-plus-que-jamais-au-centre-du-jeu

Transition numeacuterique oblige les directions des systegravemes drsquoinformation doivent ecirctre capables de srsquoinscrire dans une deacutemarche de services et de veille et agir dans la strateacutegie des collectiviteacutes

Sur les reacuteseaux sociaux les strateacutegies des collectiviteacutes srsquoaffinent SIGOT Franccediloise Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 40-42 httpswwwlagazettedescommunescom608677sur-les-reseaux-sociaux-les-strategies-saffinent

Les reacuteseaux sociaux prennent de plus en plus drsquoimportance et permettent aux collectiviteacutes de toucher des cibles tregraves varieacutees Srsquoils donnent davantage de visibiliteacute ils peuvent aussi contribuer agrave ameacuteliorer les services aux usagers et les relations avec eux A chaque reacuteseau social doit correspondre une strateacutegie sous peine de se disperser sans aucun reacutesultat agrave la cleacute

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Pour une sobrieacuteteacute numeacuterique FERREBOEUF Hugues Futuribles 032019 ndeg 429 p 15-31

Il est souvent affirmeacute que la transition numeacuterique pourrait ecirctre favorable agrave la transition eacutecologique par exemple en permettant de substituer aux transports lrsquoessor des teacuteleacutecommunications ou en contribuant agrave optimiser les flux drsquoeacutenergie notamment de lrsquoeacutelectriciteacute Mais rien ne permet aujourdrsquohui drsquoeacutetayer une si heureuse conjecture Au contraire une eacutetude du Shift Project que preacutesente ici Hugues Ferreboeuf reacutevegravele que la consommation drsquoeacutenergie entraicircneacutee par la production des eacutequipements numeacuteriques et par leur usage croicirct dans des proportions tregraves importantes ainsi du reste que la consommation de meacutetaux rares Ainsi ces activiteacutes soi-disant vertueuses ont-elles un impact neacutegatif sur le climat et les ressources naturelles Cette tendance nrsquoest pas ineacuteluctable mais son inflexion impliquerait des changements radicaux

ManagementRessources humaines Co-working un modegravele en pleine mutation Echos (les) 12032019 p 3 - speacutecial immobilier httpsbusinesslesechosfrentrepreneursactu0600822609597-co-working-un-modele-en-pleine-mutation-327693php

Tregraves visible mais encore marginal sur le marcheacute des bureaux le co-working tisse sa toile Si ce mode dorganisation reacutepond aux enjeux de flexibiliteacute des entreprises il cherche encore son modegravele eacuteconomique

Pour les cadres la transversaliteacute ce nest pas inneacute DESCAMPS Aureacutelia Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 25 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656226pour-les-cadres-la-transversalite-ce-n-est-pas-

A la ville et agrave la meacutetropole de Toulouse (37 communes - 12 304 agents - 763 000 hab) des ateliers et formations personnaliseacutes sont proposeacutes aux encadrants afin de conduire le changement et de dynamiser la culture manageacuteriale

Ce que les encadrants doivent faire pour transformer leurs services Acteurspublicscom 07032019 httpswwwacteurspublicscom20190307ce-que-les-encadrants-doivent-faire-pour-mener-a-bien-la-transformation-de-leurs-services

La direction geacuteneacuterale de ladministration et de la fonction publique (DGAFP) a publieacute mercredi 6 feacutevrier un guide agrave destination des encadrants du secteur public pour les aider agrave ldquomener agrave bien la transformation dun servicerdquo en administration centrale ou en service deacuteconcentreacute Ce document ldquodeacutecrit plus particuliegraverement les rocircles de chacun et les actions que les services RH megravenent en collaboration avec les encadrants et directions meacutetiers pour reacutepondre au mieux aux enjeux RHrdquo explique la DGAFP httpswwwfonction-publiquegouvfrfilesfilespublicationscoll_cadres_de_la_FPguide-mener-a-bien-la-transformation-d-un-servicepdf

Les agents publics restent toujours plus exposeacutes aux risques psychosociaux que les salarieacutes du priveacute Acteurspublicscom 05032019

Les employeurs du public sont toujours sensiblement plus nombreux agrave deacuteclarer une exposition de leurs agents aux risques psychosociaux que leurs homologues du priveacute note une eacutetude consacreacutee au sujet Les secteurs les plus exposeacutes sont aussi les plus actifs dans la mise en place de dispositifs de preacutevention

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Pourquoi le repeacuterage des agents en souffrance patine PARNAUDEAU Maud Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 27 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640719pourquoi-le-reperage-des-agents-en-

Accompagner une personne en situation de mal-ecirctre ou victime de harcegravelement implique decirctre averti de ses difficulteacutes La parole doit ecirctre libeacutereacutee

Le sentiment decirctre traiteacute justement amegravene agrave aller plus loin que sa fiche de poste Therry Nadisic professeur agrave Emlyon Business School BRILLET Frederic Entreprise et carriegraveres 04032019 ndeg 422 p 22-23

Mon manager me donne-t-il la possibiliteacute de mexprimer avant de prendre une deacutecision Fait-il preuve dempathie et de soutien eacutemotionnel communique-t-il avec clarteacute Dans son dernier livre Le management juste (Uga Editions) Thierry Nadisic explique lapport au management des eacutetudes en justice organisationnelle

Caluire-et-Cuire mise sur linnovation manageacuteriale lettreducadrefr 28022019

Depuis 2016 la citeacute Rhocircnalpine deacuteploie un ambitieux programme manageacuterial au service de son projet drsquoadministration De nombreuses innovations ont eacuteteacute mises en place pour renouveler le management de la collectiviteacute

Cancerwork un label pour concilier maladie et travail MASSIEU Sophie Entreprise et carriegraveres 25022019 ndeg 1421 p 20

Lassociation CancerWork a creacuteeacute avec ses entreprises membres un label eacuteponyme Objectif aider les entreprises face agrave laugmentation des maladies chroniques afin notamment quelles favorisent un maintien ou un retour dans lemploi des personnes qui en sont atteintes



Preacutevenir le harcegravelement sexuel au travail repegraveres pour les RH Livre blanc ANDRH Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines 012019 28 p httpswwwandrhfractualites807prevenir-le-harcelement-sexuel-au-travail-reperes-pour-les-rh-livre-

Parties preacutesenteacutees - un guide par les RH pour les RH pourquoi - Harcegravelement sexuel de quoi parle-t-on - le harcegravelement sexuel au travail que dit la loi - les obligations de lemployeure - les difficulteacutes des RH et leurs pratiques Pour conclure une fonction RH en premiegravere ligne Vue dailleurs Royaume-Uni Australie Chili Pour aller plus loin testez vos connaissances Des acteurs cleacutes dans la lutte contre le harcegravelement sexuel Annexes Guide teacuteleacutechargeable

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Sciences HumainesSocieacuteteacute Reacutefeacuterendum pour ou contre Le 1 27022019 ndeg 238

Sommaire - Volte-face - Laurent Greilsamer - Un pays sans eacutemeute ni blocage - Pascale Kramer - La solution - Louis Chevaillier - [Ouais] - Robert Soleacute - Les reacutefeacuterendums nationaux de la Ve reacutepublique - Jochen Gerner - laquo Ce nrsquoest pas un remegravede miracle mais une reacuteponse possible raquo - Yves Sintomer - Le RIC ou le peuple illusoire - Pierre-Henri Tavoillot - Glossaire - Du mauvais souvenir au sophisme politique - Guillaume Tusseau - Une arme agrave double tranchant - Vincent Martigny - Eacutetats-Unis un usage geacuteneacuteral et banal - Sylvain Cypel - Allemagne une culture politique - Adeline Percept

Fractures et transitions reacuteconcilier la France BADRE Michel GILLIER Dominique Conseil eacuteconomique et social 2019 138 p httpswwwlecesefrtravaux-publiesfractures-et-transitions-reconcilier-la-france

Face agrave la situation que connaicirct la France depuis plus de 6 mois le CESE a souhaiteacute exprimer son avis sur les orientations agrave prendre conformeacutement agrave son positionnement speacutecifique et agrave une meacutethodologie innovante Cet avis reacutesulte des travaux drsquoune commission temporaire constitueacutee de membres de tous les groupes du CESE srsquoappuyant sur la contribution drsquoun groupe citoyen de 28 personnes celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux anteacuterieurs et une plateforme de consultation Apregraves un eacutetat des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours le preacutesent avis propose lrsquoeacutelaboration drsquoun pacte productif social et eacutecologique et preacutesente 20 preacuteconisations qui touchent tant au contenu des deacutecisions (Que faire ) qursquoagrave la maniegravere drsquoy associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire )

Seacutecuriteacute civile et publique Gens du voyage un deacutecret fixe les regravegles applicables aux aires de grand passage Maire-infocom 07032019 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=22810ampPARAM2=PLUSampnl=1

En application de la loi relative agrave lrsquoEacutegaliteacute et agrave la citoyenneteacute du 27 janvier 2017 un deacutecret preacutecise les regravegles applicables aux aires de grand passage (AGP) occupeacutees chaque eacuteteacute pendant les migrations des 350 000 agrave 500 000 gens du voyage Avec une double intention selon la Deacuteleacutegation interministeacuterielle agrave lrsquoheacutebergement et lrsquoaccegraves au logement (Dihal) laquo reacutepondre aux besoins des gens du voyage en fixant des conditions minimales drsquoaccueil tout en laissant aux communes et EPCI le soin drsquoadapter ces dispositions aux reacutealiteacutes locales raquo avec la signature drsquoune convention doccupation temporaire entre la commune ou lrsquoEPCI informeacute(e) par le preacutefet de deacutepartement laquo au moins deux mois avant raquo lrsquooccupation de lrsquoaire et les arrivants (les preneurs) ou leurs repreacutesentants httpswwwlegifrancegouvfrelidecret201935TERL1828792Djotexte

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Services techniques urbains et infrastructures publiques Les contrats de transition eacutecologique remis au goucirct du jour DESCAMPS Olivier Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 11 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640653les-contrats-de-transition-ecologique-remis-au-gout-du-jour

Une nouvelle vague de collectiviteacutes a eacuteteacute inviteacutee agrave sengager dans un contrat de transition La phase expeacuterimentale finira cet eacuteteacute

La meacutethanisation une ressource pour les territoires PRETRE Apolline ALLE Camille Intercommunaliteacutes 01022019 ndeg 236 p 4-7

De nombreux territoires se lancent aujourdhui dans des projets de meacutethanisation Des projets de longue haleine dans lesquels limplication des communauteacutes et des meacutetropoles peut ecirctre deacuteterminante Sommaire - laquo Cest compliqueacute mais allez-y raquo - Pour un laquo pacte de confiance raquo conciliant meacutethanisation et preacuteservation des sols - Une uniteacute de meacutethanisation au service du deacuteveloppement local - Mauges une mobilisation public-priveacute

Voirie et exploitation du domaine public aggiornamento des regravegles dutilisation du domaine public MEYER Raphael Intercommunaliteacutes 01022019 ndeg 236 p 8

Diverses regravegles juridiques sentrecroisent lorsquil sagit de deacuteterminer lautoriteacute compeacutetente pour autoriser lutilisation ou loccupation du domaine public Pour sy retrouver une grille de lecture est proposeacutee aux pouvoirs locaux Il convient en premier lieu dappreacutecier le degreacute doccupation domaniale que la collectiviteacute souhaite accorder pour en second lieu deacuteterminer la personne apte agrave autoriser loccupation privative du domaine public

Le Portail documentaire sur leau et la biodiversiteacute TARDIEU Eacuteric Office International de lEau 01022019 ndeg 29 p 7 httpswwwdocumentationeauetbiodiversitefr

Le portail des documents sur leau et la biodiversiteacute constitue le point daccegraves centraliseacute aux ressources documentaires sur leau et la biodiversiteacute sur le web

Remplacement des enquecirctes publiques par une proceacutedure deacutemateacuterialiseacutee lancement de lrsquoexpeacuterimentation Maire-infocom 01032019 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=22790ampPARAM2=PLUSampnl=1

Par un deacutecret publieacute le 26 deacutecembre 2018 le gouvernement a lanceacute lrsquoexpeacuterimentation dans les reacutegions Bretagne et Hauts-de-France et pour trois ans du remplacement de lrsquoenquecircte publique par la laquo PPVE raquo ou participation du public par voie eacutelectronique Une instruction parue hier en donne les contours preacutecis

Extension du domaine de la biodiversiteacute BAYETTE Seacutebastien Intercommunaliteacutes 01022019 ndeg 236 p18

La communauteacute de communes Val dIlle-Aubigneacute eacutetend son scheacutema de trame verte et bleue (TVB) aux nouvelles communes pour linscrire dans la planification strateacutegique du territoire et son ameacutenagement durable

Un service intercommunautaire pour leacuteconomie circulaire BAYETTE Seacutebastien Intercommunaliteacutes 01022019 ndeg 236 p 18

Quatre communauteacutes de communes du Finistegravere lancent une mission pour leacuteconomie circulaire

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SocialSanteacute Handicap grand acircge avec lhabitat inclusif cap sur lautonomie [Dossier] Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 28-34 httpswwwlagazettedescommunescomdossiersavec-lhabitat-inclusif-cap-sur-lautonomie

Entre le logement et le social le leacutegislateur vient de donner une deacutefinition volontairement peu normative de lrsquohabitat inclusif Mais avec une obligation majeurethinsp ecirctre assorti drsquoun projet de vie sociale qui deacuteclenchera le versement drsquoune aide financiegravere Des projets se sont deacutejagrave deacuteveloppeacutes agrave destination des personnes acircgeacutees porteacutes par des collectiviteacutes locales acteurs associatifs mutuelles ou bailleurs sociaux Lrsquohabitat inclusif pour les personnes en situation de handicap a moins drsquoancienneteacute Lrsquohabitat inclusif va se structurer et modeacuteliser des dispositifs mais seulement agrave partir des territoires Il srsquoagit de conjuguer droit commun et besoins particuliers en proximiteacute Les futures confeacuterences des financeurs permettront de garder un ancrage de terrain - Une deacutefinition reacutecente mais un concept deacutejagrave expeacuterimenteacute - Et maintenant la geacuteneacuteralisation - laquo Le concept de lhabitat inclusif devrait apporter des solutions nouvelles raquo Entretien avec Magali Vallet conseillegravere en politiques sociales de lUnion sociale pour lhabitat (USH) httpswwwlagazettedescommunescomdossiersavec-lhabitat-inclusif-cap-sur-lautonomie httpswwwlagazettedescommunescom611586habitat-inclusif-une-definition-recente-mais-un-concept-deja-experimente httpsarchiveslagazettedescommunescom36656264et-maintenant-la-generalisation httpsarchiveslagazettedescommunescom36656268-le-concept-de-l-habitat-inclusif-devrait-apporter-des-solutions-nouvelles httpswwwcnsafrdocumentationguide-de_l-habitat-inclusif-pour-les-personnes-handicapees-et-les-personpdf httpswwwloiretfrsitesloiretfilesmediadocuments201901Actes20du20Colloque20Habitat20inclusif20du20120918pdf

Des binocircmes reacuteinventent les pratiques des services fusionneacutes SIGOT Franccediloise Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 26 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656230des-binomes-reinventent-les-pratiques-des-services-fusionnes

En partageant leur expeacuterience les agents de la ville et de la meacutetropole de Lyon (59 communes 16700 agents 14 millions dhab) ont eacuteteacute moteurs pour faccedilonner lorganisation du nouveau guichet social unique

La France condamneacutee pour deacutefaut de prise en charge dun mineur non accompagneacute agrave Calais PASTOR Jean-Marc Actualiteacute Juridique Droit Administratif 11032019 ndeg 9 p 489

Les autoriteacutes franccedilaises nayant pas pris en charge un mineur non accompagneacute avant et apregraves le deacutemantegravelement de la jungle de Calais la Cour europeacuteenne des droits de lhomme (CEDH) juge que la France a violeacute larticle 3 de la convention europeacuteenne des droits de lhomme qui interdit les traitements inhumains ou deacutegradants (CEDH 28 feacutevrier 2019 Khan cFrance ndeg 1226716) httpswwwdalloz-actualitefrsitesdalloz-actualitefrfilesresources20190312267-16pdf

Places en cregraveche la confiance passe par la transparence FOIN Michegravele Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 36-38 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656279places-en-creche-la-confiance-passe-par-la-transparence

Au moment ougrave la meacutefiance des citoyens envers les eacutelus atteint son paroxysme les eacutelus locaux doivent rendent lisible leur politique daccueil de la petite enfance Dans la mesure ougrave la demande excegravede loffre des critegraveres dadmission clairement eacutetablis permettent aux familles de comprendre la raison dun refus Les prioriteacutes politiques se traduisent dans des critegraveres dadmission clairs Le choix des familles est reacutealiseacute de maniegravere colleacutegiale et les deacutecisions communiqueacutees rapidement

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La convention territoriale globale cest deacutejagrave demain FOIN Michegravele Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 10 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640649la-convention-territoriale-globale-c-est-deja-demain

Les conventions territoriales globales avec la Cnaf vont devenir obligatoires en 2020 en remplacement des contrats laquo enfance jeunesse raquo

Le BCG ne sera plus obligatoire pour les professionnels de santeacute et de la petite enfance agrave partir du 1er avril Maire-infocom 2019 ndeg 04032019 httpwwwmaire-infocomaction-sociale-emploi-santesante-publiquele-bcg-ne-sera-plus-obligatoire-pour-les-professionnels-de-sante-et-de-la-petite-enfance-partir-du-1er-avril-article-22795

Un deacutecret paru au Journal officiel du 1er mars legraveve lrsquoobligation vaccinale du BCG (vaccin antituberculeux) pour les professionnels de santeacute et les personnels travaillant dans les structures de la petite enfance agrave compter du 1er avril httpswwwlegifrancegouvfrelidecret2019227SSAP1903550Djotexte

Lutte contre les addictions et preacutevention des conduites agrave risque un appel agrave projets lanceacute agrave destination des communes et intercommunaliteacutes Maire-infocom 01032019 httpwwwmaire-infocomeducation-jeunessejeunesselutte-contre-les-addictions-et-prevention-des-conduites-risque-un-appel-projets-lance-destination-des-communes-et-intercommunalites--article-22788

Dans ce contexte qursquoelle juge laquo preacuteoccupant raquo la Mission interministeacuterielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) rattacheacutee au Premier ministre a fait des enfants et des adolescents laquo la population prioritaire de lrsquoaction publique raquo Jusqursquoau 1er mai elle lance dans le cadre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 un appel agrave projets doteacute drsquoune enveloppe de 900 000 euros agrave destination des collectiviteacutes dont laquo limplication apparaicirct indispensable raquo httpwwwmaire-infocomuploadfilesAAP_Droguespdf

Aides sociales - Le fleacuteau du non-recours aux droits sociaux Actualiteacutes sociales hebdomadaires 01032019 ndeg 3100 p 22-26

Meacuteconnaissance des droits manque drsquoinformation complexiteacute des dispositifs et des deacutemarches administratives deacutemateacuterialisationhellip Le non-recours aux prestations sociales repreacutesente plusieurs milliards drsquoeuros non distribueacutes tous les ans Un fleacuteau qui touche des publics deacutejagrave fragiliseacutes socialement - Heacutelegravene-Sophie Mesnage deacuteleacutegueacutee geacuteneacuterale adjointe de lrsquoUNCCAS laquo Les CCAS sont directement concerneacutes et impacteacutes raquo - Philippe Warin co-fondateur de lrsquoOdenore laquo Le non-recours nrsquoest pas une critique du travail social raquo httpsodenoremsh-alpesfr httpwwwcollectif-soiffr

Logement dabord quel avenir pour les CHRS Travail Social Actualiteacutes 032019 ndeg 100 p 15-22

Tandis que la politique du Logement dabord sacceacutelegravere les centres dheacutebergement et de reacuteinsertion sociale (CHRS) font lobjet dune seacutevegravere coupe budgeacutetaire moins 57 millions deuros sur quatre ans Un plan deacuteconomies qui fait craindre un nivellement par le bas des prestations et de laccompagnement proposeacutes aux personnes accueillies - Les CHRS sont des acteurs-cleacutes Sylvain Mathieu deacuteleacutegueacute interministeacuteriel agrave lheacutebergement et agrave laccegraves au logement - territoire pilote agrave lheure de la pratique - Un million deuros de perte en 4 ans - Finlande lrsquoeacutelegraveve modegravele du Logement dabord httpshousingfirsteuropeeufrle-guidelapproche-logement-dabord1-2-lhistoire-du-logement-dabord

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Dossier documentaire laquo Ma Santeacute 2022 raquo [DOSSIER BIBLIOGRAPHIQUE] CALVEZ Catherine Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 14022019 httpsdocumentationehespfrwp-contentuploads201902DD_StratC3A9gieTransformationSystC3A8meSantC3A9pdf

Le projet de loi relatif agrave lrsquoorganisation et agrave la transformation du systegraveme de santeacute a eacuteteacute deacuteposeacute agrave lrsquoAssembleacutee Nationale le mercredi 13 feacutevrier 2019 Ce projet met en oeuvre une partie des mesures du plan laquo Ma Santeacute 2022 raquo preacutesenteacute par le Preacutesident de la Reacutepublique et la Ministre des Solidariteacutes et de la santeacute le 18 septembre 2018 Ce nouveau dossier rappelle le cadre de la reacuteforme (repegraveres chronologiques contexte de la strateacutegie nationale de santeacutehellip) et propose quelques reacutefeacuterences bibliographiques sur le sujet Cette bibliographie sera mise agrave jour reacuteguliegraverement en fonction des nouvelles acquisitions de la bibliothegraveque et de lrsquoactualiteacute reacutecente

Mettre en place un collectif petite enfance MOLLON Carole Meacutetiers de la petite enfance 022019 ndeg 266 p 8-10

De nombreux professionnels de la petite enfance oeuvrent sur le terrain pour un accueil de qualiteacute du jeune enfant en dehors de la sphegravere familiale Afin que cette prise en charge soit la plus globale possible un service petite enfance intercommunal a formeacute un collectif rassemblant des professionnels des eacutetablissements daccueil du jeune enfant des relais assistants maternels et des lieux daccueil enfants-parents du territoire Lobjectif est dharmoniser le service proposeacute aux familles et aux enfants de le simplifier et de le rendre plus coheacuterent

Sans-abri travailleurs du sexe Nantes au chevet des plus vulneacuterables la nuit Actualiteacutes sociales hebdomadaires 022019 ndeg 3101 p 16-17

Dans le cadre de son plan drsquoaction laquo Ville la nuit raquo la mairie de Nantes preacutesentait jeudi 28 feacutevrier une seacuterie de propositions pour reacutepondre aux besoins nocturnes de deux publics vulneacuterables les travailleurs du sexe et les sans-abri Fruit drsquoune deacutemarche laquo drsquoaller vers raquo peu habituelle pour une collectiviteacute lrsquoopeacuteration doit permettre de mieux prendre en compte la voix de ces personnes httpsdialoguecitoyenmetropolenantesfrblogles-mesures-de-la-ville-de-nantes-suite-au-diagnostic-des-publics-vulnerables-la-nuit

Deacutemographie en berne Roulez vieillesse Journal de laction sociale amp du deacuteveloppement social (le) 022019 ndeg 234 p 15-19

Le Monde na pas heacutesiteacute agrave en faire sa Une lespeacuterance de vie plafonne depuis quatre ans et lespeacuterance de vie sans deacutependance tend mecircme agrave reacutegresser Apregraves un gain despeacuterance de vie pourraient expliquer ce retournement Le Journal des acteurs sociaux a voulu en savoir davantage et montrer quil existe des solutions pour contourner certaines difficulteacutes

Chegraveque eacutenergie un cadeau pas si beau DE RAVIGNAN Antoine Alternatives eacuteconomiques 022019 ndeg 387 p 53

Le chegraveque eacutenergie a eacuteteacute revaloriseacute et son beacuteneacutefice eacutetendu agrave 58 millions de meacutenages Un dispositif discutable

Comment on devient pauvre MARTINACHE Igor Alternatives eacuteconomiques 012019 ndeg 386 p 78-79

La pauvreteacute reacutesulte dun processus de fragilisation des liens qui unissent les individus agrave la socieacuteteacute Avec le recul des dispositifs dassurance sociale les pauvres sont devenus des assisteacutes

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Sites internet

Territoires audacieux 2019 Territoires-Audacieuxfr est deacutedieacute agrave la valorisation des initiatives agrave impact positif issues des collectiviteacutes publiques Son objectif Mettre en lumiegravere tous ceux qui osent sur leur territoire mettre en place des projets innovantshellip httpwwwterritoires-audacieuxfr Le numeacuterique en Loire-Atlantique Le Deacutepartement de Loire-Atlantique a mis en place une politique ambitieuse de deacuteveloppement numeacuterique sur son territoire Plusieurs missions en deacutecoulent le deacuteploiement de la fibre optique le soutien aux territoires sur le volet numeacuterique leacutequipement des collegraveges et une strateacutegie dusages et services numeacuteriques Objectif promouvoir un numeacuterique citoyen accessible et solidaire httpsnumeriqueloire-atlantiquefr laquoThinkerview est un groupe indeacutependant issu drsquoInternet tregraves diffeacuterent de la plupart des think tanks qui sont infeacuteodeacutes agrave des partis politiques ou des inteacuterecircts priveacutesraquo La phrase de preacutesentation lapidaire sur la page du meacutedia donne le ton A contre-courant des interviews buzz et des montages eacutepileptiques qui font souvent loi en teacuteleacutevision httpsthinkerviewcom Plateforme de travail et deacutechanges du Service Public lab Le laboratoire dinnovation au service des habitants de la Seine-Saint-Denis httpswwwinnov93fr Territoires conseil Base drsquoexpeacuteriences de la Banque des Territoires (Caisse des deacutepocircts) httpswwwbanquedesterritoiresfrcollectivites-epl La 27egraveme Reacutegion httpwwwla27eregionfr LaBase laboratoire dinnovation publique en Nouvelle-Aquitaine porteacute par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral pour les Affaires Reacutegionales (SGAR) la Direction Reacutegionale de lrsquoEnvironnement de lrsquoAmeacutenagement et du Logement (DREAL) le Deacutepartement de la Gironde et Bordeaux Meacutetropole httpswwwfacebookcomLaBaseNA M3 La prospective de la Meacutetropole de Lyon httpwwwmillenaire3com

Pour vous permettre drsquoapprofondir certaines theacutematiques le reacuteseau des documentalistes du CNFPT vous propose des Lettres drsquoInformation Documentaire mensuelles Ces lettres au nombre de 14 traitent des informations relatives aux diffeacuterents champs de lrsquoaction publique locale Vous avez la possibiliteacute de vous y abonner gratuitement sur le Wikiterritorial du CNFPT agrave lrsquoadresse httpwwwwikiterritorialcnfptfrxwikibinviewLettreInformation|t=elementsampp=1ampl=15amps=doctitleampd=desc

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Pour aller plus loinhellip


La revanche des villages Essai sur la France peacuteriurbaine CHARMES Eacuteric Seuil coll Reacutepublique des Ideacutees 2019 112 p Lrsquoopposition entre villes et campagnes est deacutepasseacutee Attireacutes par le recircve de laquo la ville agrave la campagne raquo les peacuteriurbains repreacutesentent aujourdrsquohui un quart de la population franccedilaise Dans certaines villes ils sont mecircme devenus majoritaires Cette reacutevolution silencieuse transforme les paysages des campagnes ougrave dominent pavillons centres commerciaux et zones drsquoactiviteacute Elle bouleverse aussi la geacuteographie sociale de la France bien souvent les classes populaires reacutesident dans le centre alors que les classes moyennes se retrouvent dans les couronnes peacuteriurbaines ougrave elles beacuteneacuteficient des avantages de la ville et de la campagne Apregraves avoir eacuteteacute victimes de lrsquoexode rural les villages ont pris leur revanche 47-099014 AM 32 R Le Management Tout-en-Un pour les Nuls Business La gestion de conflits pour les nuls LEGRAND Samuel MOUSSET Steacutephane FACY Caroline First eacuteditions coll Pour Les Nuls 2018 249 p Deacutecouvrez - Les origines et manifestations des conflits - Les strateacutegies agrave adopter face agrave un conflit - Comment sortir dun conflit par le haut - Les techniques pour preacutevenir les conflits Cet ouvrage fait partie du coffret Le Management Tout-en-Un pour les Nuls Business 47-099013 MAN 223 G Le Management Tout-en-Un pour les Nuls Business Manager au quotidien STUBBS Jeacutereacutemy FACY Caroline LUIRARD Bruno First eacuteditions coll Pour Les Nuls 2018 305 p Deacutecouvrez comment - Deacutemecircler objectifs et moyens - Motiver ses troupes - Transformer un danger en opportuniteacute - Manager par mutation technologique - Distinguer lurgent de lessentiel - lever les non-dits Cet ouvrage fait partie du coffret Le Management Tout-en-Un pour les Nuls Business 47-099012 MAN 2 M Le Management Tout-en-Un pour les Nuls Business Bien geacuterer son temps pour les nuls ZELLER Dirk LENTINI Patricia First eacuteditions coll Pour Les Nuls 2018 343 p Deacutecouvrez comment - Creacuteer un espace de travail ideacuteal - Ameacuteliorer concentration et prise de deacutecisions - Optimiser vos capaciteacutes de collaboration - Gagner du temps gracircce aux nouvelles technologies Cet ouvrage fait partie du coffret Le Management Tout-en-Un pour les Nuls Business 47-099011 MAN 46 B

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Lectures


Free your pitch creacuteez des preacutesentations percutantes WAROQUIERS Corine BUREAU Sylvain GROS Nicolas Pearson France 2018 155 p La version originale du Fast Design Canvas en 3 eacutetapes pour devenir un pro du storytelling Pour faire un bon pitch pas besoin decirctre un expert en communication Il sagit plutocirct de suivre les bonnes regravegles Ce livre preacutesente de faccedilon syntheacutetique et tregraves illustreacute tout ce que vous devez savoir sur le modegravele de narration le design et le marketing pour construire un pitch dont les gens se souviendront il srsquoagit du Fast Design Canvas en 3 eacutetapes 1 Commencez par les faits 2 Eacutecrivez une histoire 3 Terminez par le design Lrsquoobjectif du livre est de faire en sorte que tout le monde eacutetudiants entrepreneurs et managers utilisent efficacement la narration Avec le Fast Design Canvas lrsquoouvrage offre un cadre et une meacutethode qui aident les utilisateurs agrave creacuteer rapidement une preacutesentation tout en apprenant les regravegles fondamentales de la narration Cette meacutethode a eacutegalement eacuteteacute inteacutegreacutee agrave une application (lapplication Storymakers) de sorte que lorsquils lisent le livre les utilisateurs puissent construire concregravetement leur argumentaire en suivant les directives 47-099008 IF 12 F La boicircte agrave outils du Mind Mapping DELENGAIGNE Xavier DELENGAIGNE Marie-Rose Dunod coll La Boite agrave Outils 2018 192 p Comment preacutesenter et organiser vos ideacutees avec le mind mapping Comment construire une carte mentale Comment prendre des notes graphiques agrave partir drsquoun eacutecrit ou drsquoun exposeacute oral Quels sont les outils visuels pour faciliter la reacutesolution de problegravemes et prendre des deacutecisions eacuteclaireacutees Quelles repreacutesentations sont adapteacutees agrave la gestion de vos activiteacutes quotidiennes Quels outils utiliser pour deacutevelopper votre creacuteativiteacute Deacutecouvrez 72 outils de mind mapping agrave mettre en oeuvre au quotidien Chacun est traiteacute de faccedilon syntheacutetique et pratique en 2 ou 4 pages avec un scheacutema de synthegravese lrsquoessentiel en franccedilais et en anglais les objectifs speacutecifiques le contexte drsquoutilisation les eacutetapes de mise en œuvre des conseils meacutethodologiques les avantages et les limites Un cas drsquoapplication complegravete certains outils Les outils de mind mapping vous permettront drsquoameacuteliorer votre productiviteacute de faccedilon ludique dans de tregraves nombreux domaines 47-099007 MAN 47 B Guide pratique pour une restauration collective bio DUCOEURJOLY Delphine DUPETIT Celia Territorial eacuteditions coll Dossier dExperts 2018 161 p Lintroduction des produits bio et locaux en restauration collective relegraveve avant tout dun choix politique reacutepondant agrave plusieurs enjeux preacuteservation de la santeacute des populations protection de lenvironnement et lutte contre la deacutesertification des campagnes Les initiatives se multiplient partout en France agrave des eacutechelles diffeacuterentes depuis lintroduction ponctuelle de quelques ingreacutedients bio jusquaux projets les plus ambitieux visant le 100 bio agrave tous les repas Ce Guide pratique pour une restauration collective bio et locale permet aux eacutelus et aux deacutecideurs de mettre en coheacuterence les projets de restauration collective bio avec les autres deacutemarches de deacuteveloppement durable ayant cours sur leur territoire Il propose des outils meacutethodologiques et des solutions opeacuterationnelles pour faciliter le passage au bio des services de restauration et reacutepond agrave toutes les questions qui se posent aux porteurs de projet pour garantir la peacuterenniteacute de leur deacutemarche maicirctrise des coucircts gestion des approvisionnements deacuteveloppement des filiegraveres bio locales reacutedaction des marcheacutes publics sensibilisation des convives et formation des personnels Conccedilu dans une approche pragmatique inspireacutee des nombreux projets meneacutes par les deux auteurs dans ce domaine ce guide permettra aux collectiviteacutes datteindre sereinement lobjectif des 20 de bio inscrit dans la nouvelle loi laquo Alimentation raquo et mecircme daller au-delagrave tout en privileacutegiant les filiegraveres locales dapprovisionnement 47-099069 GE 3 G

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Leacutecole et le territoire - Leacuteducation par les communes les deacutepartements et les reacutegions BERTIN Catherine CONSTANT-MARTIGNY David RAINAUD Jean Territorial eacuteditions coll Dossier dExperts 2018 90 p Cet ouvrage traite de la maniegravere de mettre en œuvre une compeacutetence laquo eacuteducation raquo dans les diffeacuterentes collectiviteacutes territoriales Il se veut agrave la fois un outil pratique et une somme de tout ce quil faut retenir Preacutecis meacutemo mini-guide il fait pour la premiegravere fois un point complet sur limpact des grandes reacuteformes reacutecentes de la loi de reacuteforme de lEacutecole de la Reacutepublique de 2013 aux lois de deacutecentralisation celle fusionnant les reacutegions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique dite NOTRe Cette version mise agrave jour fin deacutecembre 2017 integravegre les divers deacutecrets et modifications souhaiteacutees par Emmanuel Macron eacutelu preacutesident de la Reacutepublique le 14 mai 2017 Lapproche laquo meacutetier raquo se veut rapide et opeacuterationnelle avec des indications de recherches compleacutementaires Le traitement des sujets reste orthodoxe reacutepondant au classement des grandes missions telles que rubriqueacutees dans le Code de leacuteducation ou le Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales Lapproche laquo systegraveme raquo la complegravete diffeacuterenciant louvrage dun simple manuel Les auteurs ont voulu faire apparaicirctre les mutations profondes en cours dans lEacuteducation nationale confieacutee depuis des anneacutees aux territoires Les grandes lignes dune eacuteducation territoriale y apparaissent deacutejagrave 47-099070 FO 1 E

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Bulletin documentaire Editeacute par lrsquoINSET rue du Nid de Pie CS 62020 49016 Angers Cedex 1

wwwcnfptfr Directrice de publication Marion Leroux Responsable du centre de ressources Beacuterangegravere Guillet Conception et reacutealisation Beacuterangegravere Guillet Marie-Christine Marchand Teacutel 02 41 22 41 46 copy 2019 CNFPT INSET DrsquoANGERS

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Action eacuteducativeSport Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labelliseacute pour la premiegravere fois CLEMENS Monique Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 45 httpswwwlagazettedescommunescom609317un-parcours-de-trail-permanent-et-respectueux-de-

La communauteacute dagglomeacuteration du Grand Besanccedilon a participeacute agrave la reacutedaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail Et se lrsquoest appliqueacute agrave elle-mecircme

Face agrave la deacutesertification maternelle primaire et collegravege se regroupent CACCIVIO Alexandra Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 11032019 ndeg 2456 p 42-44 httpsarchiveslagazettedescommunescom36656293face-a-la-desertification-maternelle-primaire-et-college-se-regroupent

Plusieurs collegraveges de Haute-Saocircne (239000 habitants) sont menaceacutes de fermeture en raison de la baisse deacutemographique Avec le risque de remettre en cause le maillage du territoire Les enfants seront les premiers beacuteneacuteficiaires du regroupement agrave Jussey des eacutecoles maternelle et primaire et du collegravege qui donne corps agrave llaquo eacutecole du socle raquo Le rectorat agrave lorigine du projet a mis autour de la table le conseil deacutepartemental de la Haute-Saocircne et la commune de Jussey

Des robots prennent la place de lyceacuteens malades en cours CATTIAUX Seacuteverine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 45 httpswwwlagazettedescommunescom608415des-robots-prennent-la-place-de-lyceens-malades-en-cours

Une centaine de robots de teacuteleacutepreacutesence financeacutes par la reacutegion Auvergne ndash Rhocircne-Alpes offrent la possibiliteacute depuis septembre aux lyceacuteens malades ou en situation de handicap de se laquo rendre au lyceacutee raquo

Les citeacutes eacuteducatives dans les starting-blocks FOIN Michegravele Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 04032019 ndeg 2455 p 9 httpsarchiveslagazettedescommunescom36640645les-cites-educatives-dans-les-starting-blocks

Lappel agrave projets des citeacutes eacuteducatives est tregraves attendu par les quartiers Une soixantaine de sites seront soutenus par lEtat

Une refonte du Handiguide pour mieux informer les sportifs handicapeacutes Localtisinfo 26022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrune-refonte-du-handiguide-pour-mieux-informer-les-sportifs-

Creacuteeacute en 2006 par le Pocircle ressources national sport et handicaps (PRNSH) du ministegravere des Sports le Handiguide des sports est un outil de reacutefeacuterencement des structures sportives qui accueillent ou deacutesirent accueillir des personnes en situation de handicap unique en son genre Ce recensement de lrsquooffre sportive adapteacutee de proximiteacute est renseigneacute gracircce agrave la deacutemarche volontaire des structures sportives qui le composent parmi lesquelles les collectiviteacutes locales httpwwwhandiguidesportsgouvfr

Projet de loi pour une eacutecole de la confiance trois organisations veulent renforcer le droit agrave lrsquoeacuteducation Localtisinfo 22022019 httpswwwbanquedesterritoiresfrprojet-de-loi-pour-une-ecole-de-la-confiance-trois-organisations-

La Commission nationale consultative des droits de lrsquohomme le Collectif national Droits de lhomme (CNDH) Romeurope et Unicef France se feacutelicitent de lrsquoadoption drsquoune disposition simplifiant les formaliteacutes drsquoinscription qui favorisera lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutecole de milliers drsquoenfants non scolariseacutes Les organisations appellent les seacutenateurs agrave poursuivre cette dynamique en apportant au texte les modifications neacutecessaires en creacuteant notamment un observatoire national de la non-scolarisation et un renforcement de la meacutediation eacuteducative

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N°1156 - Le CNFPT · Toutes les autorisations d'urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la mairie / SIGIOT Françoise Gazette des communes, des départements, des régions

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