Janvier Février 2011 n° 57 Actualités du pôle / P.2 Agenda : Réunions et groupes de travail (p.2) Au revoir et bienvenue ! (p.3) Brèves (p.3) Actus Risques indus- triels / P.4 Gaz de schistes (p.4) L’affaire CITRON (p.6) Actus Déchets / P.7 Le point sur la filière Piles et accumulateurs (p.7) Prévention des déchets et en- treprises (p.9) Actus Déchets (p.11): - Associations : où en est la prévention des déchets sur votre territoire ? - Biodéchets, TMB et tri- compostage Le DOSSIER / P.12 Affichage environnemen- tal : vers quoi allons- nous ? Communiqués de presse et Agenda / P.15 L'énergie dans les régions/territoires L'énergie est à la une de l'actualité, que ce soit sur le coup d'arrêt donné au photovoltaïque ou sur les permis de recherches d'hydrocarbures non convention- nels (huiles et gaz de schistes), sans compter les centrales gaz qui « fleurissent » un peu partout. Dans ce contexte et dans le cadre de la mission énergie lancée par le Conseil d'Administration en 2010 sous la responsabilité de Maryse Arditi, un question- naire a été envoyé à toutes les fédérations régionales. Le taux de réponse a été important : 17 réponses de niveau régional, 3 de niveau départemental, 2 infra départemental. Les informations qui peuvent en être tirées ont donc à l'évidence une certaine fiabilité, d'où l'utilité de les faire connaître : - l'intérêt pour la thématique énergie est fort ou très fort dans 19 territoires. A l'évidence, il y a une attente sur ces questions, à la fois en soutien technique, en échange d'expérience, en capacité à porter une parole claire au niveau national - La plupart (17) se sont opposés à un ou plusieurs projets concernant l'énergie, 10 ont soutenu un projet, auxquels il faut ajouter 4 territoires qui ont mené des actions positives en faveur d'une politique énergétique d'avenir. Ceci dessine un paysage intéressant où la contestation est forte (beaucoup de projets sont à combattre), mais elle n'est pas écrasante et les associations/fédérations sont nombreuses à intervenir de manière positive et constructive , en propositions, refusant de se laisser enfermer dans l'opposition. - Certains projets n'ont trouvé en face d'eux que des oppositions résolues : nu- cléaire, charbon, centrales gaz, terminal méthanier, ligne THT, agrocarburants, micro centrales hydrauliques. - Le cas de l'éolien est plus complexe : 4 territoires se sont opposés à des pro- jets et 5 à 6 en ont soutenu. - Le cas du photovoltaïque est émergent : seulement 3 oppositions, exclusive- ment sur des centrales au sol, le plus souvent sur terres agricoles ou forestières. Aucune opposition sur du photovoltaïque sur bâtiment. - Enfin, plus étonnant, les chaufferies à base de bois ou biomasse, la méthani- sation des déchets et le compost ne rencontrent aucune opposition et se retrou- vent dans les projets soutenus. Alors que chaque fédération régionale est une organisation indépendante, la convergence sur cette thématique est déjà très forte. Il reste à mieux compren- dre ce qui peut apparaître ici ou là comme des divergences, souvent explicables par la qualité des projets ou par l'absence de concertation suffisante en amont. En tout cas, un travail collectif sur l'éolien pour construire une position commune de FNE avec toutes les fédérations concernées s'impose. Ce sera un des pre- miers chantiers du nouveau réseau énergie validé par le dernier CA de FNE du 12 février 2011. Contacts du réseau Énergie : - Maryse Arditi, responsable - Adeline Mathien, chargée de mission – tél : 01 44 08 64 19 ; adeli- [email protected]Maryse Arditi pilote du réseau Risques Industriels
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n° 57 11 - France Nature Environnement · Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont devenus le nouvel eldorado des compagnies
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Janvier Février 2011
n° 57
Actualités du pôle / P.2
Agenda : Réunions et groupes
de travail (p.2)
Au revoir et bienvenue ! (p.3)
Brèves (p.3)
Actus Risques indus-
triels / P.4
Gaz de schistes (p.4)
L’affaire CITRON (p.6)
Actus Déchets / P.7
Le point sur la filière Piles et
accumulateurs (p.7)
Prévention des déchets et en-
treprises (p.9)
Actus Déchets (p.11):
- Associations : où en est la prévention des déchets sur
votre territoire ?
- Biodéchets, TMB et tri-
compostage
Le DOSSIER / P.12
Affichage environnemen-
tal : vers quoi allons-
nous ?
Communiqués de presse
et Agenda / P.15
L'énergie dans les régions/territoires
L'énergie est à la une de l'actualité, que ce soit sur le coup d'arrêt donné au
photovoltaïque ou sur les permis de recherches d'hydrocarbures non convention-
nels (huiles et gaz de schistes), sans compter les centrales gaz qui
« fleurissent » un peu partout.
Dans ce contexte et dans le cadre de la mission énergie lancée par le Conseil
d'Administration en 2010 sous la responsabilité de Maryse Arditi, un question-
naire a été envoyé à toutes les fédérations régionales. Le taux de réponse a été
important : 17 réponses de niveau régional, 3 de niveau départemental, 2 infra
départemental.
Les informations qui peuvent en être tirées ont donc à l'évidence une certaine
fiabilité, d'où l'utilité de les faire connaître :
- l'intérêt pour la thématique énergie est fort ou très fort dans 19 territoires. A
l'évidence, il y a une attente sur ces questions, à la fois en soutien technique, en
échange d'expérience, en capacité à porter une parole claire au niveau national
- La plupart (17) se sont opposés à un ou plusieurs projets concernant l'énergie,
10 ont soutenu un projet, auxquels il faut ajouter 4 territoires qui ont mené des
actions positives en faveur d'une politique énergétique d'avenir. Ceci dessine un
paysage intéressant où la contestation est forte (beaucoup de projets sont à
combattre), mais elle n'est pas écrasante et les associations/fédérations sont
nombreuses à intervenir de manière positive et constructive , en propositions,
refusant de se laisser enfermer dans l'opposition.
- Certains projets n'ont trouvé en face d'eux que des oppositions résolues : nu-
cléaire, charbon, centrales gaz, terminal méthanier, ligne THT, agrocarburants,
micro centrales hydrauliques.
- Le cas de l'éolien est plus complexe : 4 territoires se sont opposés à des pro-
jets et 5 à 6 en ont soutenu.
- Le cas du photovoltaïque est émergent : seulement 3 oppositions, exclusive-
ment sur des centrales au sol, le plus souvent sur terres agricoles ou forestières.
Aucune opposition sur du photovoltaïque sur bâtiment.
- Enfin, plus étonnant, les chaufferies à base de bois ou biomasse, la méthani-
sation des déchets et le compost ne rencontrent aucune opposition et se retrou-
vent dans les projets soutenus.
Alors que chaque fédération régionale est une organisation indépendante, la
convergence sur cette thématique est déjà très forte. Il reste à mieux compren-
dre ce qui peut apparaître ici ou là comme des divergences, souvent explicables
par la qualité des projets ou par l'absence de concertation suffisante en amont.
En tout cas, un travail collectif sur l'éolien pour construire une position commune
de FNE avec toutes les fédérations concernées s'impose. Ce sera un des pre-
miers chantiers du nouveau réseau énergie validé par le dernier CA de FNE du
20 janvier : Plateforme AFNOR Affichage environnemental
(LB)
27 janvier : Groupe AFNOR GT4H Produits d’hygiène et de santé (RLO)
Risques Industriels
14 décembre : Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (RL)
15 décembre : Réunion INERIS / Stockage CO2 (MS)
05 janvier : Intervention à l’École des Mines (MA)
05 janvier : Réunion DGPR/MEDDTL (MA, MS)
13 janvier : Réunion Planète Durable (MA, VLE)
22 janvier : Journée de formation sur risques industriels à St Nazaire (MA)
25 janvier : Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (RL)
26 janvier : Réunion cabinet MEDDTL (AMA, BHA, MA)
26 janvier : Groupe de travail sur les faibles doses à l'IRSN (MA)
10 février : Réunion cabinet MEDDTL (AMA, GV, MA)
16 février : Commission nationale des PPRT (MS)
18 février : Plan National de gestion des matières et déchets
radioactifs (MA)
22 février : Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (RL)
24 février : Création du réseau industrie de l'URVN (MA)
Déchets
15 décembre : Copil ADEME - Boîte à Outils « Foyers té-moins » (RLO)
04 janvier : Accompagnement PPLP de FNE / Réunion avec le SITOM 93 (AFM)
06 janvier : ORDIF – Matinée technique « Redevance incitati-
ve » (RLO)
11 janvier : CCA Papiers Graphiques (CR)
11 janvier : Réunion cabinet MEDDTL (GV, LB, PVS)
12 janvier : CND/GT Prévention (RLO)
13 janvier : Greenday – Affichage environnemental (RLO)
13 janvier : Réunion Ecofolio (CR)
13 janvier : Réunion avec Patricia Blanc - DGPR/MEDDTL (LB,
PVS)
13 janvier : CR IDF / Réunion d’échanges avec le réseau des associations franciliennes pour le Plan Régional de prévention des déchets d’Ile de France (AFM)
18 janvier : Forum OREE « Faut-il tout recycler? » (PVS)
18 janvier : Accompagnement PPLP de FNE / Réunion Grape et Crepan en Basse-Normandie (AFM)
18 janvier : Visite de terrain/Projet Médiaterre Unis-Cité (RLO)
18 janvier : CCA Emballages (CR, JCG)
18 janvier : Copil ADEME – Boîte à Outils « Stop Pub » (CR)
25 janvier : Copil ADEME – Gaspillage alimentaire (AFM)
31 janvier : Accompagnement PPLP de FNE / Séminaire de concertation Valor’Aisne en Picardie (RLO)
31 janvier : Réunion Recylum – Projet associatif « Les allu-més du recyclage » (AFM, LB)
02 février : Réunion ADEME Accord-Cadre (AFM, LB, RLO)
03 février : Colloque/formation à Bruxelles « futurs candidats UE » sur les déchets, intervention Prévention (PVS)
09 février : Réunion Comité Associatif Eco-Emballages (CR)
09 février : Soirée incinération « Peut-on faire autrement? » à Rennes (PVS)
10 février : Réunion Eco-Emballages (CR, LB, LML)
11 février : 3ème Forum Régional pour la Prévention des dé-chets en Ile de France (LG, RLO)
14 février : Accompagnement PPLP de FNE / Réunion ADEME Bretagne (GV, RLO)
15 février : Copil ADEME - Boîte à Outils « Foyers té-moins » (RLO)
16 février : Commission de Médiation et d’Harmonisation des Filières (LB)
19 février : AG Réseau Compost Citoyen (PVS)
21 février : Forum Orée « Faut-il tout recycler ? » (LB)
La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 2
□ Agenda : Réunions et groupes de travail Participation du pôle IPS et de FNE aux différentes réunions, groupes de travail, colloques (janvier-février 2011)
LB : Laureline Bourit (nouvelle coordinatrice réseau Déchets) LG : Loïc Gerland (nouveau chargé de mission réseau Déchets) MA : Maryse Arditi (pilote réseau Risques Industriels) MD : Michel Dubromel (pilote réseau Transport) MS : Marc Sénant (coordinateur réseau Risques Industriels) PVS : Penelope Vincent-Sweet (pilote pôle IPS et réseau Dé-chets) RL : Raymond Leost (pilote du réseau Juridique)
Accompagnement PPLP de FNE : Dispositif d’accompagnement Plans et Programmes Locaux de Prévention, par FNE
La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 3
ACTUALITÉS DU POLE IPS
□ Au revoir et bienvenue !
Le 17 février, nous avons souhaité « bon vent » à Anne-Flore, qui est repartie dans sa
région d’origine. Elle continuera à travailler sur la prévention des déchets, au sein d’une collectivité ! Merci à elle pour ces 18 mois fructueux dans le réseau déchets, son énergie, son implication et sa gentillesse ! Et bonne chance dans ses nouvelles missions !
Le réseau Déchets a donc accueilli depuis le 7 février un nouveau chargé de mission sur la
prévention des déchets :
Loïc Gerland, chargé de mission Prévention du réseau Déchets :
« Une rapide présentation puisque je viens de rejoindre l’équipe FNE pour assurer la continuité du travail d’Anne-Flore au poste prévention des déchets.
Originaire de Saintes (17) en Poitou-Charentes, je me suis longtemps investi en faveur de la prévention des déchets de ma-nière bénévole et militante dans le milieu associatif local mais surtout au sein de l'association rochelaise Trimarrant. Thèmes de prédilection de l'association : accompagnement à la réduction des déchets en événementiels, prêt de gobelets lavables et de matériel de gestion des déchets pour festivals, sensibilisation à l'éco-consommation, développement du compostage col-
lectif et j’en passe…
Après un passage par l’éco-construction, j’ai repris des études en aménagement du territoire et j’ai effectué mon stage dans la communauté de communes du Pays Santon (Poitou-Charentes, 17) pour lancer la dynamique de prévention des dé-chets par le biais d’un programme local de prévention.
Au sein de FNE, je suis chargé, en lien avec Rachel Louiset, d’accompagner et de former à la prévention les associations affiliées à FNE et de coordonner la semaine européenne de réduction des déchets. Je prends donc ma nouvelle mission avec enthousiasme ! »
Peu avant nous avions appris que notre chère Nathalie avait donné naissance à une petite fille : bienvenue à Marine ! Un grand merci à elle pour ces 10 années d’implication au sein du pôle IPS, son enthou-siasme, son expertise et pour tout ce qu’elle a su transmettre à ses collègues ! L’am-bassadrice des couches lavables va leur manquer ! Nous lui souhaitons plein de bonheur, et le meilleur dans ses futures aventures profes-sionnelles !
□ Brèves
Publications de France Nature Environnement
Newsletter FNE, Lettre du Hérisson, Communiqués de presse, etc. Pour recevoir les autres publications de France Nature Environnement, c’est ici : http://www.fne.asso.fr/fr/newsletter.html Revue de presse prévention des déchets de FNE (hebdomadaire)
Une revue de presse hebdomadaire sur la prévention des déchets est disponible depuis début 2010. Si vous souhaitez la recevoir, contactez Rachel LOUISET - [email protected] - 01 44 08 77 82 Vous pouvez également consulter les revues de presse ici Vous êtes intéressés par la mise en place de composteurs en pied d’immeuble ? La réalisation d’une opération foyers témoins ?
Nous avons recensé plusieurs de ces actions dans deux documents que vous pourrez trouver ici : http://preventiondechets.fne.asso.fr/fr/aides-de-fne-aux-associations/ N’hésitez pas à visiter régulièrement cette page, ces documents sont mis à jour fréquemment. Documentaires à voir et à revoir, et à diffuser ! (attention, ils ne seront bientôt plus en ligne)
Prêt à jeter http://videos.arte.tv/fr/videos/pret_a_jeter-3700234.html
Capital Terre - J’achète, je jette : comment consommer sans piller la planète ? http://www.m6replay.fr/#/emissions/capital-terre/23312
- Selon l'Agence Internationale de l’Énergie, la consommation mondiale de gaz augmenterait de 50% entre 2006 et 2030.
- Les réserves mondiales de gaz de schiste représenteraient plus de 4 fois les réserves de gaz conventionnels
- la France détiendrait 25% des réserves européennes d’hydrocarbures non-conventionnels (selon les évaluations ac-tuelles)
- Les énergies fossiles, pétrole, gaz et charbon, sont responsables de 80 % des émissions de CO2, les autres 20% sont liés à la déforestation.
- En 2009, le gaz non-conventionnel représentait déjà 50 % de la production gazière nord américaine
- L’exploitation de ces ressources dites « non conventionnelles » permettrait de maintenir ouvert le robinet de gaz
naturel pour 145 années supplémentaires contre 55 années avec les gaz conventionnels
□ Gaz de schiste : une boîte de Pandore
Par Adeline Mathien, chargée de mission Énergie
Dangereux pour la santé, l’environnement, le cli-
mat, les hydrocarbures non-conventionnels sont
devenus le nouvel eldorado des compagnies pétro-
lières qui se voient octroyées depuis quelques an-
nées des permis de recherche sur le sol français.
La France, comme d’autres pays européens, mise-
rait désormais sur ces hydrocarbures pour assurer
son indépendance énergétique malgré des métho-
des d’extraction peu louables…
Pour FNE, il s’agit plutôt d’un miroir aux alouettes
doublé d’une boite de pandore. Explications.
L’énergie du désespoir
Les gaz de schiste sont des hydrocarbures dits non
conventionnels car jusque là inexploitées faute de techniques économiquement rentables. Ces hydrocarbures
particuliers sont répartis de manière diffuse dans des roches sédimentaires argileuses très compactes et très
imperméables, à plus de 3000 m de profondeur. Ils étaient jusqu’à présent très difficile à exploiter.
Mais le renchérissement des énergies fossiles et leur épuisement, ainsi qu'une nouvelle technologie, la fractura-
tion hydraulique, rendent désormais très concurrentielles de telles ressources d'hydrocarbures.
La France, avec ses nombreux bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin du sud-est, bassin d’aquitaine,..)
détiendrait au moins 25% des réserves européennes de gaz de schiste, ce qui lui permettrait d’assurer son in-
dépendance énergétique et limiter ainsi ses importations de gaz venant de Russie. C’est faire fausse route et
oublier les conclusions du GIEC1 sur le climat et les engagements inscrits dans la loi du 13 juillet 2005, et réaf-
firmés lors du Grenelle, de diviser par 4 nos émissions de GES2 d’ici 2050. Exploiter ces hydrocarbures non-
conventionnels est un contre-sens climatique et le meilleur moyen de ne pas envisager une reconversion éner-
gétique, de ne pas vouloir un monde décarboné.
La technique : la fracturation hydraulique horizontale
La seule technique connue à ce jour et utilisée aux États-Unis et au Canada, permet aujourd’hui d’atteindre les
gisements d’hydrocarbures non-conventionnels. Le forage horizontal associé à la fracturation hydraulique de la
roche est d'une violence extrême : il s'agit de creuser à la verticale puis à l’horizontale à plus de 2500 m de
profondeur et de créer des micro-tremblements de terre souterrains pour fracturer la roche. Le liquide de frac-
turation, composé de sable, de produits chimique (cocktail de 500 produits), des milliers de mètres cubes
d'eau, est injecté sous-pression pour garder les fissures ouvertes et faire remonter le gaz à la surface. Un puits
La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 4
GAZ DE SCHISTES
peut être fracturé jusqu’à 14 fois et de 7 à 20 millions de litres d'eau sont injectés à chaque fois. La faible
quantité de gaz disponible dans la roche nécessite de creuser quasiment un puits tous les 100 mètres.
Impacts environnementaux et sanitaires
Les enjeux industriels, économiques et géopolitiques sont énormes, mais il ne faut pas oublier les impacts envi-
ronnementaux et sanitaires au niveau local et global. En effet, les retours d’expérience sur cette nouvelle tech-
nique suscitent les plus grandes inquiétudes en termes d’environnement et de santé publique. Les volumes
d’eau prélevés dans le milieu sont considérables mettant en grave danger d’approvisionnement des régions où
cette ressource est déjà précieuse. Le liquide de fracturation contient plus de 500 produits chimiques dont la
plupart ont des effets néfastes avérés sur la santé, des produits cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques.
Seule une fraction de ce liquide est récupérée (30 à 70%) pour être traitée, le reste migre dans les diverses
strates du terrain. Les micro-tremblements de terre lors de la fracturation peuvent provoquer des fuites de gaz
qui contaminent les nappes phréatiques situées au-dessus des gisements ou même qui s’échappent le long du
puits, mortels pour le bétail, la faune et les populations proches. Ces forages ont déjà provoqué la pollution de
nappes phréatiques rendues impropres à la consommation aux États-Unis.
A chaque fracturation d’un puits des centaines d’aller-retour de camions sont nécessaires pour transporter les
matériaux, l’eau et le gaz, engendrant congestion du trafic, pollution et émissions de GES. Au regard de la fai-
ble durée de vie d’un puits, construire un réseau de pipelines pour récupérer le gaz semble dérisoire.
Gaz et huiles non-conventionnels, mêmes dégâts, même combat
Pour FNE, le problème ne concerne pas seulement les gaz de schiste mais également les huiles de schiste. En
effet, les huiles de schistes, sont extraites du sous-sol par la même technique dévastatrice: le forage horizontal
combiné à la fracturation hydraulique de la roche. Le bassin parisien recèle ce pétrole qui était jusqu’à présent
inaccessible avec les techniques habituelles. Deux sociétés pétrolières, Toréador et Vermillion, se partagent dé-
jà aujourd’hui les permis du sous-sol francilien.
Un débat public, vite !
Si FNE se félicite que les 2 ministres aient saisi le CGIET3 et le CGEDD4 pour leur confier une mission à ce sujet
et qu'un moratoire (sur les travaux non commencés seulement) ait été déclaré, elle tient à rappeler que c'est
devant les protestations des élus et des citoyens découvrant brutalement l'ampleur des permis de recherches
sans avoir été consultés, ni même informés que ces mesures ont été prises. Dans ces conditions, FNE examine-
ra avec attention les conclusions du rapport de la mission interministérielle et demande à ce que toutes les par-
ties prenantes soient auditionnées sur ce sujet. Néanmoins, FNE estime cette mission insuffisante et demande
un large débat public pour donner la parole aux élus et aux citoyens afin d'interroger l'opportunité même
d'avoir recours à ces hydrocarbures. Elle demande aux 2 ministres de saisir la CNDP5 en ce sens.
1 GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat 2 GES : Gaz à Effet de Serre 3 CGIET : Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies 4 CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable 5 CNDP : Commission Nationale du Débat Public
Consulter les communiqués de presse FNE :
Gaz de schiste : les autorisations sont suspendues (07/02/2011)
Gaz de schiste : face au mur, la France met les gaz ! (17/01/2011)
La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 5
□ Quoi de neuf dans la filière Piles et Accumulateurs ?
Par Catherine Rolin, chargée de mission Filières & Recyclage
Rappel : Le principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP) est de transférer aux producteurs la res-
ponsabilité de gérer la fin de vie des produits qu’ils ont mis sur le marché national alors qu’auparavant cette
responsabilité était assumée par les détenteurs.
Élargissement du périmètre aux professionnels
Crée en 2001 pour les piles et accumulateurs portables des ménages, cette filière REP a vu son périmètre s’é-
largir aux piles et accumulateurs automobiles et industriels par le décret du 22 septembre 2009 qui transpose la
Directive Européenne du 6 septembre 2006.
Trois branches
La nouvelle filière Piles et Accumulateurs (P&A) est
scindée en 3 branches : portables, automobiles et
industriels.
La branche « P&A portables », qui couvre l’an-
cienne filière avec un périmètre élargi aux P&A
des professionnels qui pèsent moins de 1 kg.
Deux éco-organismes, SCRELEC et COREPILE ont
été agréés le 22 décembre 2009 pour une pério-
de de 6 ans. Ces 2 éco-organismes couvrent
92% des tonnages mis sur le marché.
La branche « P&A automobiles » : il n’y a pas
encore d’éco-organisme, les travaux préparatoires viennent de débuter. La collecte existe depuis longtemps
et est efficace, car autofinancée par la revente du plomb. Dans ce contexte, on peut se demander pourquoi
avoir mis en place une REP, qui a normalement vocation à financer des filières non-rentable ? Cette question
trouve sa réponse dans le cours du plomb, qui pourrait fluctuer à l’avenir. Par ailleurs, il faut aussi s’assurer
que la collecte couvre l’ensemble du territoire, et pas seulement les zones « rentables ».
La branche « P&A industriels » : la création d’un éco-organisme n’est pas prévue. Les industriels qui mettent
sur le marché des P&A s’organisent pour collecter leurs propres P&A en fin de vie, ou délèguent cette respon-
sabilité aux détenteurs qui utilisent leur propre circuit.
Contraintes
Des teneurs maximales en mercure et en cadmium ont été
imposées pour les P&A mis sur le marché en 2010. Ce qui se
traduit par la disparition des accumulateurs NiCd, substitués
par les NiMH.
Mise en place d’un registre national P&A
Ce registre, géré par l’ADEME, impose aux producteurs et opé-
rateurs la déclaration des piles et accumulateurs mis sur le
marché, collectés et traités.
Performances de collecte et de traitement
En 2009, 221 000 tonnes de P&A ont été mis sur le marché, 57% des tonnages concernent la branche automo-
bile, 29% la branche industrie et 14% la branche portables.
La Lettre IDEE / N° 57 - Janvier Février 2011 / p 7
Filière PILES & ACCUMULATEURS
Piles et accu-mulateurs au-tomobiles
Piles ou accumulateurs destinés à ali-menter un système de démarrage, d’é-clairage ou d'allumage.
Piles et accu-mulateurs in-dustriels
Piles ou accumulateurs conçus à des fins exclusivement industrielles ou pro-
fessionnelles ou utilisés dans tout type de véhicule électrique
Piles et accu-mulateurs por-
tables
Piles, piles boutons, assemblages en batterie ou accumulateurs qui sont scellés, sont susceptibles d’être portés à la main et ne sont ni des piles et ac-cumulateurs automobiles ni des piles
□ Communiqués de presse de FNE : Déchets & Risques Industriels
Publiés du 15/12/2010 au 24/02/2011
Dossier de presse - FNE vous propose un menu de réveillon écolo…et festif ! (22/12/2010) A quelques jours des fêtes de fin d’année, FNE vous propose deux menus de réveillon : l’un composé en res-pectant les conventions du genre et l’autre en prenant soin de réduire la facture environnementale et économi-que…tout en proposant un festin qui régalera vos papilles gustatives. A table ! (lire la suite)
L’autorisation d’extension de CITRON annulée : que faire de 100 000 tonnes de déchets? (04/01/2011) France Nature Environnement, soutenue par Écologie pour Le Havre, avait demandé à la cour administrative d’appel de Douai d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine Maritime du 26 avril 2007 autorisant l’extension des installations d’incinération et de recyclage de déchets dangereux de 140 000 à 450 000 tonnes. Le 29 décem-bre 2010, la cour administrative d’appel de Douai a annulé cette décision préfectorale. (lire la suite)
Gaz de schiste : face au mur, la France met les gaz ! (17/01/2011) France Nature Environnement et ses associations membres ont découvert avec stupéfaction le très grand nom-bre de per-mis exclusifs de recherche pour des hydrocarbures non conventionnels, en particulier les gaz de schiste, délivrés par le pré-cédent ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo sur des superficies considéra-bles, sans que la moindre information n'ait été donnée au public et aux associations, en contradiction avec la convention d'Aarhus. (lire la suite)
Dans le nucléaire, seule la pollution est durable (27/01/2011) D’après une déclaration de Romano Prodi , Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi s’apprêteraient à demander à leurs homolo-gues, lors du Conseil Européen du 4 février, « l'intégration » du nucléaire dans « les objectifs » de l'Union, « en passant du concept d'énergie renouvelable à celui d'énergie décarbonée ». Le nucléaire bénéficie-rait ainsi des aides attribuées habi-tuellement aux EnR. FNE réagit. (lire la suite)
Plus d’amour, moins de prospectus ! (04/02/2011) L’observatoire du Hors Média (OHM), qui regroupe entre autres les principaux distributeurs de prospectus, dis-tribue en ce moment, dans 13 millions de boites aux lettres, un message de promotion du gaspillage de papier, qui cherche à faire croire aux français que plus il y a de prospectus, plus on est heureux. « Comment vivrait-on dans un monde sans amour et zéro papier ? » demande sournoisement l’OHM aux citoyens. FNE s’insurge contre cette tentative ridicule de désinformation et réaffirme s’il est besoin quelques vérités. (lire la suite)
Gaz de schiste : les autorisations sont suspendues (07/02/2011) Le gouvernement a annoncé la suspension jusqu’à juin des travaux d'exploration pour les gaz de schiste autori-sés il y a quelques mois par le précédent ministre de l’écologie. La fédération France Nature Environnement se réjouit d’une telle déci-sion qu’elle réclame depuis plusieurs semaines. « Dans un contexte énergétique tendu, l’engagement de la ministre de l’éco-logie en faveur de ce moratoire est à saluer », souligne Bruno Genty, prési-dent de France Nature Environnement. La fédé-
ration s’inquiète toutefois que les huiles non-conventionnelles ne soient apparemment pas concernées et demande qu’un débat public soit organisé au plus vite. (lire la suite)
Retrouvez tous les communiqués de presse de FNE ici : http://www.fne.asso.fr/fr/communique_de_presse/
□ Agenda Soirée-débat « « Réduction des déchets. Agissons mieux, pour jeter peu ! » le 15 mars 2011 à Sablé sur Sarthe (72) - Plus d’infos ici
Les Initiatives Océanes du 24 au 27 mars 2011 - Plus d’infos ici
Journée technique régionale d’échanges sur la prévention des déchets et le réemploi le 29 mars 2011 à Redené (29) - Plus d’infos auprès de l’Ademe Bretagne
Congrès de FNE « Plus verte la PAC ! » les 31 mars et 1er avril 2011 à Marseille (13) - Plus d’infos ici
Semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril 2011 - Plus d’infos ici
2èmes Rencontres nationales du Réseau Compost Citoyen les 15 et 16 avril 2011 à Pessac (33) - Plus d’infos ici
Semaine Internationale de la Couche Lavable du 16 au 22 mai 2011 - Plus d’infos ici
La Lettre Industrie - Déchets - Economie - Environnement N° 57 - Janvier Février 2011 :
Lettre du pôle IPS de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection
de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976 - Site web :
http://www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 - Directeur de la publica-
tion : Bruno Genty – Conception et réalisation : Rachel LOUISET