1/12 Club RH LaGazette 26 Novembre 2013 Mission intercommunalité L’administration mutualisée Ville et Communauté Urbaine Etat des lieux et perspectives
Nov 27, 2014
1/12Club RH LaGazette 26 Novembre 2013Mission intercommunalité
L’administration mutualisée Ville et Communauté UrbaineEtat des lieux et perspectives
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I. Une organisation territoriale pionnière
28 communes
475 000 habitants
(Strasbourg 276 000 habitants soit 58 %)
305,97 km²
(Strasbourg 78,26 km² soit 25,6 %)
43 % de la population du Bas-Rhin
25 % de la population alsacienne
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I. Une organisation territoriale pionnière
1966 : création de la Communauté urbaine de
Strasbourg, une intercommunalité intégrée dans
un périmètre pertinent
1972 : mutualisation intégrale des personnels
de la Ville de Strasbourg et de sa Communauté
urbaine
Délégation de la gestion sociale du Département
du Bas-Rhin à la Ville de Strasbourg
Une culture intercommunale partagée
Mission intercommunalité
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II. Une administration de mission et de projet
6 944 agents permanents
87,3 % d’agents titulaires
4 % d’agents en CDI
Moyenne d’âge : 43 ans
hommes : 51 %
femmes : 49 %
Plus de 200 sites
Plus de 250 métiers
Catégoriecadre A : 16 %cadre B : 20 %cadre C : 64 %
Répartition par filièretechnique : 50 %administrative : 22,5 %sanitaire et sociale : 11,5 %culturelle : 8,5 %sécurité : 2 %sportive : 2 %animation : 2 %Hors filière : 1,5 %
Mission intercommunalité
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II. Une administration de mission et de projet
Mission intercommunalité
Une direction générale commune
Un organigramme intégré
Une mutualisation descendante
Une unité de siège
Une légitimité incontestable
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III. Une répartition des charges transparente et partagée
Convention du 3 mars 1972 entre la ville de Strasbourg et la CUS
Clés de répartitionCommission mixte paritaire, mars 2013
soit sur la compétence générale du service Ainsi les services à compétence exclusivement municipale : 100% Ville et les services à compétence exclusivement communautaire : 0% Ville
soit sur l’application de proratas forfaitaires, notamment pour les services supports
- 50/50 ou- taux global de répartition de la masse salariale (58,58 % pour la Ville)
soit sur l’application de proratas calculés sur la base de critères d’activités et d’une estimation du temps de travail des agents
Mission intercommunalité
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Renouveler la relation aux communes :
- Accompagner les communes dans le déploiement de leurs compétences
- Mieux articuler l’intervention des services communautaires et des services communaux
- Reconnaître le rôle de couple Maire / DGS dans la gestion de proximité communautaire
Mission intercommunalité
IV. Les perspectives
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Achats
Propreté
Voirie
Logistique
Animation et sport
Urbanisme
Les mutualisations avec les communes
gestion et instruction des permis de construire ; assistance technique en matière de documents d’urbanisme, information géographique
mise à disposition d’un centre de ressources (assistance technique, soutien pour les grandes manifestations, conseil pour les actions innovantes, échanges de savoir-faire, prêt de matériels spécifiques)
prestations d’imprimerie, mise à disposition de moyens de communication
entretien d’urgence des voiries et du mobilier urbain et entretien des pieds d’arbre d’alignement de voirie
prestation de propreté des voiries
développement de groupements d’achats : télécom, fournitures, véhicules…
Mission intercommunalité
IV. Les perspectives
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Le DGS des communes : directeur de proximité communautaire
Il participe à l’élaboration des projets communautaires et au travail technique préparatoire ;
Il fait valoir les orientations de la municipalité dans sa relation aux services communautaires ;
Il veille à la cohérence du déploiement des services communautaires sur le territoire communal
Mission intercommunalité
IV. Les perspectives
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L’exemple de la gestion de la voirie
Mission intercommunalité
Opérations d’intérêt local : 10,5 M€ répartis entre les communes et les quartiers de Strasbourg
au prorata des surfaces de chaussées et trottoirs majoration ou minoration en fonction de l’état du réseau viaire
et pour tenir compte des surdensités de population
Réfection des ouvrages d’art : 3 M€
Opérations d’intérêt communautaire : 10,5 M€ répartis en fonction de critères partagés avec les Maires
accompagnement du tramway, desserte de nouveaux équipements intercommunaux, ouverture de nouveaux secteurs d’habitat , développement des zones d’activité économique ; projets en faveur du
développement durable de l’agglomération ; développement de l’usage des modes de déplacements actifs (vélos et piétons) et à l’usage des transports en commun
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€IV. Les perspectives
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Une composante d’un projet territorial ;
Un projet à construire localement : pas de modèle préfabriqué ;
un pilotage dans la durée.
Mission intercommunalité
Quelques retours d’expérience
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La feuille de route de l’administration mutualisée
Mission intercommunalité
Réussir la métropole / préserver la vocation de proximité
communale
Participer à l’émergence de nouveaux territoires de projet
(Eurodistrict / pôle métropolitain)
Renforcer la dimension stratégique de l’action publique /
maîtriser les charges de fonctionnement
IV. Les perspectives