MUR DE SOUTÈNEMENT DÉFINITION NORMES APPLICABLES 09 Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la reponsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. Municipalité de L’Ange-Gardien 6355, avenue Royale L’Ange-Gardien (QC) G0A 2K0 Tél. : 418 822-1555 [email protected] www.langegardien.qc.ca MISE EN GARDE Mise à jour : Décembre 2016 Un mur extérieur vertical qui permet de retenir des terres sur une surface réduite. Toutes les cours 1,5 mètre d’une borne-fontaine Respecter le triangle de visibilité pour les lots d’angle 1,5 mètre maximum, mesuré au point le plus bas du sol Les caractéristiques ci-dessus ne s’appliquent pas si la structure et la résistance sont approuvées par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec Tout mur de soutènement de plus de 1,5 mètre doit être surplombé d’une clôture d’au moins 1 mètre de haut Pierre naturelle ou reconstituée ; bloc de terrassement ; béton à agrégats exposés ou rainurés ; madriers Si la hauteur est supérieure à 1,5 mètre, l’ouvrage doit être construit en palier : LOCALISATION AUTORISÉE DISTANCE MINIMALE D’IMPLANTATION HAUTEUR AUTORISÉE HAUTEUR SUPÉRIEURE À 1,5 MÈTRE MATÉRIAUX AUTORISÉS - Chacun des paliers ne doit pas excéder 1,5 mètre, avec une distance de 1,5 mètre entre chaque palier - La pente du terrain entre les murs ne doit pas excéder 45 degrés RUE 1,5 M Implantation non autorisée Distance min. requise Borne- fontaine RÉSIDENCE TRIANGLE VISIBILITÉ 6 M 6 M 1,5 M 1,5 M 45° 1,5 M COURS AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRALES Les mesures représentées ci-dessus ne s’appliquent pas si la structure et la résistance sont approuvées par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec Frais : 30 dollars