-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 1
fabriquesocialiste.fr
Russir le congrs de Poitiers, cest lambition de toutes et tous
les socialistes. Parce que nous voulons pouvoir lemporter en 2017
face la droite et lextrme droite ; parce que nous voulons
poursuivre la transformation de la France ; parce que nous voulons
continuer crire le socialisme pour anticiper le changement social
et inventer la socit de demain.
Russir le congrs de Poitiers, cest possible. Cest possible
condition dchapper aux jeux de courants et aux postures, condition
dviter le bloc contre bloc qui conduirait couper le parti en
deux.
Ces derniers mois, les Franais nous ont sanctionns loccasion des
lections municipales, puis europennes et enfin dpartementales. La
dernire vague du mcontentement nous a fait perdre de nombreux
dpartements, terrains de laction sociale de proximit o les
socialistes, plus que les autres, taient attendus et avaient
beaucoup agi.
A cela sajoute le dsarroi des militants, qui ont le sentiment
que leur parti est inutile.
Cette troisime semonce, celle des dpartementales, doit nous
faire ragir sans attendre. La Fabrique propose dunir le parti et de
reconqurir les Franais autour dune gauche de transformation. Cette
rconciliation est indispensable pour nous-mmes, elle est
indispensable pour donner aux Franais lenvie de nous faire de
nouveau confiance. Cest lobjectif que nous voulons poursuivre.
Soutenir un gouvernement de gauche ne doit jamais tre un obstacle
cette ambition.
agir en cohrence
socialiste pour demain
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 2
fabriquesocialiste.fr
Dans cette motion, nous avons voulu mettre laccent sur ce qui
nous unit et rassembler ce qui est pars, autour dune seule pierre
dangle : construire un projet de transformation sociale dans un
cadre rpublicain, humaniste et lac.
Nous sommes toutes et tous issus de courants et de sensibilits
diffrentes : cest ce qui fait notre force. Nous pensons par
nous-mmes, sans nous soucier des tiquettes, des gos et des plans de
carrire. Trop souvent on nous a promis un congrs source de
renouveau pour notre parti et ses ides. Mais trop souvent nous nous
sommes contents denjeux internes de court terme, abreuvs de motions
leau tide.
Notre dmarche ? Notre motion sappelle la Fabrique. Parce que le
Parti socialiste doit redevenir la Fabrique des ides de la gauche
de 2017. La Fabrique des nouvelles pratiques politiques. La
Fabrique du renouvellement. La Fabrique de lavenir avec l'ensemble
des citoyens.
Nos objectifs ? Changer notre parti pour se donner les moyens
dinventer un nouveau modle de socit qui bouscule nos certitudes et
pense la prochaine gnration.
Dabord rorganiser notre parti. Il nous faut inventer une
nouvelle manire de sengager : plus collective, plus fidle, plus
humble, et surtout beaucoup plus exigeante. Cest la politique de la
base vers le haut , cest lcoute et le dbat systmatique avec les
forces vives de notre pays. La Fabrique est prsente partout en
France, dans les territoires urbains, priurbains, ruraux,
ultramarins, et l'tranger.
Ensuite, construire la Fabrique socialiste pour la prsidentielle
de 2017. Avec la crise financire de 2008, un modle conomique,
politique, social et moral sest croul. Ltat dans lequel les
socialistes ont retrouv le pays en 2012 a ncessit une premire phase
de redressement. Dsormais, la gravit de la situation exige la
recherche de solutions radicalement nouvelles sur le plan conomique
et social, qui soient en mme temps cohrentes et ralistes. La
Fabrique veut tre au cur de llaboration de ce programme, et
considre que ce programme doit tre au cur du travail des
socialistes.
Dans un univers o la politique est contrainte par limmdiatet,
notre parti doit redevenir une instance darbitrage pour orienter
notre chemin sur un temps plus long. Cest le sens de la motion que
nous vous proposons de rejoindre, avec ses plus de 80
propositions.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 3
fabriquesocialiste.fr
Sommaire 1. REPRENDRE EN MAIN NOTRE DESTIN 5
A. Engager la France dans la social-cologie 5 1. Le socialisme,
cest lcologie 5 2. L'conomie de demain partir des PME et des
territoires 7
B. Reprendre la main face la mondialisation, avec nos
concitoyens 9
1. La voix de la France dans le monde 9 2. Protger lemploi face
la mondialisation 10
C. Dclarer lurgence sociale et dmocratique pour lEurope 11
2. LES CITOYENS AU CUR DE NOS POLITIQUES POUR VIVRE LIBRES
ENSEMBLE 15
A. Rinventer lcole de lgalit 15
B. Oser la politique de la Culture 16
C. Bien vieillir et pouvoir se soigner partout sur le territoire
17
D. Des droits gaux pour toutes les familles 19
E. La lacit et la fraternit contre les discriminations 20
F. La scurit, garantie des liberts 22
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 4
fabriquesocialiste.fr
3. UNIFIER LA REPUBLIQUE : EXIGER LEXEMPLARITE 23
A. Llu exemplaire : redonner confiance dans la reprsentation
23
B. Rhabiliter limpt 25
C. Mener la bataille contre toutes les fraudes 26
D. Lutter contre les nouvelles misogynies 27
4. LA DEMOCRATIE PARTOUT, POUR TOUTES ET POUR TOUS 29
A. Donner envie dtre socialiste 29 1. Un parti au travail : la
Fabrique de demain 29 2. Le militant au cur du Parti 31 3. Un parti
hors des beaux quartiers 32 4. Un parti ouvert sur la socit 32
B. Redonner du pouvoir au peuple : un impratif dmocratique
34
C. Russir la dmocratie sociale 35
D. Moderniser les institutions 37
APPEL AUX MILITANT.E.S SOCIALISTES 40
LES 100 PREMIERS JOURS DE LA FABRIQUE 41
CHOISISSEZ LA FABRIQUE 42
LES SIGNATAIRES 43
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 5
fabriquesocialiste.fr
1. REPRENDRE EN MAIN NOTRE DESTIN Le pouvoir politique ne peut
laisser penser quil na plus la capacit dagir sur la vie quotidienne
des citoyens Malgr tous les discours, sa capacit rpondre aux
nombreux dfis que nous rencontrons se rduit au fil du temps. Comme
sil abandonnait ses prrogatives, au nom de contraintes multiples
qui lui chapperaient.
Aujourdhui plus que jamais le risque est de voir merger une
impuissance publique. Jamais les ingalits nont paru si vives.
Jamais les atouts traditionnels de la France (productivit,
formation de la main duvre, qualit des infrastructures publiques)
nont paru aussi fragiles. Jamais, enfin, les populations les plus
prcaires nont t aussi menaces par le changement climatique.
Face cette impuissance publique, la peur du dclassement gagne du
terrain dans les territoires priphriques. Il en rsulte une crise de
confiance envers le politique, principalement en sa capacit agir
sur le rel. Cette crise de confiance amne de plus en plus de nos
concitoyens se dtourner du vote rpublicain ; cest la hausse
continue de labstention et la victoire finale annonce du Front
National.
Il sagit donc ici de rendre la main au politique, sans
demi-mesures ou de solutions du pass.
A. Engager la France dans la social-cologie 1. Le socialisme,
cest lcologie
La question cologique nest pas opposer la question sociale : les
enjeux des bouleversements climatiques futurs nous conduisent, en
plus de rpondre aux dfis du court-terme, anticiper aussi les
volutions de notre socit quinze ou vingt ans.
Certains opposent encore le socialisme et lcologie. Nous pensons
au contraire que cest dans la lutte contre les ingalits que rside
le meilleur moyen de dfendre lenvironnement.
La modernit cest le socialisme et le socialisme, cest lcologie.
Dans une socit de l'usage et non de la proprit, produire moins en
volume ne veut pas dire produire moins de valeur ajoute. Ainsi,
dans la social-cologie, la valeur n'est pas dans la quantit de
biens produits, mais dans la qualit de biens partags.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 6
fabriquesocialiste.fr
Les plus fragiles de notre socit sont en effet les premires
victimes de la prcarit nergtique et de la rarfaction des
ressources. Comme par une double peine, ce sont les plus exposs aux
dgradations de lenvironnement et leur impact sur la sant.
La transformation vers la social-cologie sera russie si les
gagnants sont les Franais qui ont du mal boucler leurs fins de
mois, menacs par la prcarit nergtique car leurs logements sont
souvent mal isols. Il faut passer dune cologie-moralit une
cologie-scurit, intgre dans toutes nos politiques publiques.
La question cologique nest pas une thmatique nouvelle traiter
paralllement la question sociale. Elle est la nouvelle expression
de cette question sociale. La social-cologie commande modration,
coopration et redistribution, valeurs que les socialistes ont
toujours portes.
Notre proposition n1 : instaurons un seuil de pauvret cologique
sur le modle des minimas sociaux pour prendre en compte les
nouveaux risques lis la prcarit nergtique.
Donnons-nous les moyens de nos ambitions et renforons le budget
ddi au dveloppement durable autour dun fil conducteur qui doit tre
celui du "pollueur-payeur".
Trop d'exonrations fiscales brouillent les enjeux et les
finalits. Il en est ainsi de la "fiscalit noire" qui subventionne
la consommation ou les productions dnergies fossiles. Son existence
n'a plus lieu d'tre eu gard l'urgence cologique et l'impratif de
transformation.
La transition nergtique dterminera la modernisation et la
comptitivit de notre industrie, le dveloppement de nos outils
denseignement et de recherche et notre capacit relever les dfis de
demain. Elle ne pourra natre que si lEtat prend fortement
linitiative.
Notre proposition n2 : ayons le courage de mettre en uvre une
fiscalit cologique pour investir dans le dveloppement des nergies
vertes et dans la mutation de lappareil productif.
Cest surtout au niveau des agglomrations et des territoires que
pourront tre conduits le plus efficacement des plans dconomie
dnergie, de transports, dconomie circulaire et de production
agricole en circuits courts
A terme, tout devra tre repens : la ville, les transports, la
solidarit, lconomie et la finance La COP 21 de dcembre prochain
marquera un tournant pour les gnrations futures, quelle que soit sa
conclusion.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 7
fabriquesocialiste.fr
2. L'conomie de demain partir des PME et des territoires On ne
cre plus de la richesse en 2015 comme il y a trente ans. Nos
dfinitions de la richesse , de la production , de la croissance ,
de la proprit , du travail doivent tre rvises. Notre rapport la
consommation, au travail, lorganisation du travail et donc nos
conceptions du lien social, de la hirarchie et du pouvoir sont en
train dvoluer. Dans cette transformation, ce sont les PME quil faut
soutenir car ce sont elles qui inventent lemploi de demain.
Notre proposition n3 : transformons le CICE en laffectant en
priorit aux PME.
Notre proposition n4 : exigeons dans la prochaine loi de
finances que les aides publiques aux entreprises (incluant le Pacte
de responsabilit et les baisses de cotisations patronales) soient
soumises par la loi des contreparties en termes demploi. Orientons
lpargne en crant un Livret de lconomie numrique , sur le modle du
livret dveloppement durable, spcifiquement destin au financement
des start-ups dans le numrique.
Nous devons parier sur lconomie collaborative (plateformes
participatives, covoiturage, etc.) et lconomie sociale pour dpasser
le capitalisme financier. A nous de crer des offres bases sur des
circuits courts, dinitier les mutations conomiques vers une conomie
responsable et cologique, de renforcer et dadapter la responsabilit
socitale des entreprises, de faciliter les volutions et le dmarrage
en conomie verte.
Notre proposition n5 : faisons de la France le leader mondial de
lconomie collaborative en adaptant la rglementation et la fiscalit
pour les acteurs du secteur et en proposant une TVA rduite 5% pour
ces activits si elles sont reconnues dutilit publique.
Etre socialiste cest croire tous les atouts de notre pays, de
nos territoires, notamment de nos territoires maritimes.
Trop souvent oublie, la mer est pour notre pays un gisement
dactivits sans commune mesure. La France dispose de la deuxime zone
conomique exclusive (ZEE) derrire les Etats-Unis avec onze millions
de kilomtres carrs, dont 90% dans les dpartements et collectivits
d'outre-mer. Sa prsence sur tous les ocans lui permet galement de
siger au sein des organisations rgionales et internationales.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 8
fabriquesocialiste.fr
En France, les activits maritimes ont reprsent 60 milliards
deuros en 2014. Elles pourraient crer jusqu 310 000 emplois directs
si nous exploitions rellement nos capacits.
La mer est galement source dnergies renouvelables et pourrait
contribuer lindpendance nergtique de notre pays avec le dploiement
des nergies marines et des biotechnologies.
Notre proposition n6 : portons une politique de la Mer
ambitieuse et responsable.
Lgalit des territoires, cest la nouvelle frontire de lgalit
rpublicaine. Les collectivits locales portent plus de 60% de
linvestissement public. Celui-ci est dterminant pour conserver des
infrastructures et des services publics de bonne qualit, lments
indispensables lattractivit franaise et lemploi local. La baisse
des dotations aux collectivits territoriales est par consquent plus
dangereuse pour leur comptitivit, pour leur attractivit, pour leur
efficacit que salvatrice pour les comptes publics.
Notre proposition n7 : mettons fin, ds la prochaine Loi de
Finances, la baisse des dotations aux collectivits
territoriales.
Autre source de richesse pour notre pays, trop souvent nglige :
ses territoires d'outre-mer.
Notre proposition n8 : mettons en place une politique de
dveloppement conomique outre-mer et de protection du pouvoir dachat
des ultramarins.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 9
fabriquesocialiste.fr
B. Reprendre la main face la mondialisation, avec nos
concitoyens
1. La voix de la France dans le monde Dans quelle mesure la voix
de la France peut-elle tre forte aujourdhui dans le monde ? Comment
convaincre nos concitoyens qualors mme que les frontires
disparaissent, la France est notre Nation, capable de se rassembler
autour de ses valeurs ?
Labsence de coopration de la Russie, labsence de solution juste
et prenne au conflit isralo-palestinien et lmergence de Daesh nous
interpellent.
Notre pays doit faire entendre une voix singulire, celle de
luniversalisme rpublicain. Nous devons poursuivre la promotion du
droit international et porter une vision multilatraliste du monde
gopolitique, comme nous avions su le faire en 2003 en refusant
lintervention en Irak. Avec nos partenaires europens, nous sommes
capables de jouer un rle de mdiation, comme latteste la gestion du
conflit entre lUkraine et la Russie.
Clef de vote de lespace mditerranen, la France entretient aussi
des liens privilgis avec lAfrique. Le projet dUnion pour la
Mditerrane doit tre remis lordre du jour. La France a galement un
rle jouer dans une juste rsolution du conflit
isralo-palestinien.
Si les Etats-Unis demeurent encore pour quelque temps une
hyperpuissance, la Chine, lEurope, la Russie et les continents
mergents sont dans une course de vitesse pour laborer les rgles du
jeu dans le nouveau contexte international.
Le sentiment de dclin ressenti par nos compatriotes saccompagne
dun ressentiment, li au fait quune minorit semble bnficier des
richesses produites sans se proccuper ni de la prdation des
ressources naturelles, ni de ceux qui restent au bord du
chemin.
La France doit tre en premire ligne pour reconstruire une
souverainet et une capacit dmocratique agir dans ce nouveau monde.
A dfaut, nos dmocraties pourraient tre submerges par des vagues
populistes sans prcdent. Nous devons combattre le sentiment
dimpuissance.
La mondialisation nest ni heureuse, ni malheureuse. Elle peut et
elle doit tre encadre politiquement et dmocratiquement.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 10
fabriquesocialiste.fr
Face aux grands dfis mondiaux que sont la protection de
lenvironnement, la lutte contre la faim dans le monde, la rsolution
des conflits, le dsarmement nuclaire, la rgulation de la finance,
la France doit faire entendre sa voix.
Notre proposition n9 : faisons de la promotion du
multilatralisme onusien le fil conducteur de la politique trangre
de notre pays, sans jamais renoncer nos valeurs.
Il faut aussi continuer prserver notre influence culturelle par
le biais de la francophonie, des coles franaises ltranger et dune
politique dimmigration lisible et quilibre. Plus les tudiants
trangers viendront se former en France pour irriguer ensuite le
monde, plus notre influence culturelle sera forte. Plus nous
russirons lintgration des nouveaux immigrs dans notre pays sur la
base de valeurs partages, plus nous russirons construire la Nation
franaise.
2. Protger lemploi face la mondialisation Le modle de lemploi
vie dans les grandes entreprises a vol en clat et le tissu
industriel franais se dchire depuis trente ans. Face la
mondialisation, rien ne serait pire pour un pouvoir politique que
de laisser penser quil na plus la capacit dagir. Il sagit donc de
rendre la main au politique, dagir pour lever les conditions de vie
de ceux qui ont t trop longtemps la variable dajustement (prcaires,
jeunes, travailleurs sans formation).
Nous devons nous prparer entrer dans un monde du travail
extrmement mouvant. Le diplme et la qualification tant les
meilleurs remparts contre le chmage, chaque Franais doit pouvoir se
former tout au long de sa vie professionnelle, pour voluer,
sadapter, ou se rorienter.
Notre proposition n10 : donnons chacun les moyens de changer de
vie professionnelle tout au long de son existence : crons pour
chaque citoyen 36 coupons mensuels de formation , lquivalent de
trois annes de formation utilisables dun seul tenant ou sous la
forme dallers-retours entre la vie professionnelle et la
formation.
Si la formation tout au long de la vie est incontournable pour
garantir la mobilit professionnelle, le chmage de masse est un
problme beaucoup plus palpable et beaucoup plus visible. Le seul
retour la croissance ne suffit plus.
Notre proposition n11 : consacrons aux chmeurs de longue dure
30% des 34 milliards deuros destins chaque anne la formation
professionnelle, au lieu des 2% actuels.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 11
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n12 : crons un guichet unique social , le
meilleur moyen de construire un parcours cohrent pour celui qui
cherche travailler
C. Dclarer lurgence sociale et dmocratique pour lEurope Le Parti
socialiste na toujours pas pans les plaies du rfrendum de 2005. A
force de rester aveugles au mal-tre europen, force de nous
proccuper dEurope une fois tous les cinq ans loccasion des lections
en cherchant quelle position adopter pour contenter tout le monde,
on a sans cesse report le dbat. Et pourtant il y a urgence : la
progression de leuroscepticisme et les rsultats des dernires
lections europennes sont bien plus quune simple alerte.
Ressaisissons-nous ! Le projet europen, notre projet europen, nous
devons laffirmer.
Pour lutter contre cette dfiance, ce sentiment de dpossession,
la solution est videmment dmocratique. LEurope que nous voulons est
celle des citoyens et celle qui est proche des citoyens.
Les citoyens dcouvrent bien souvent les directives europennes au
moment de leurs transcriptions dans le droit franais et vivent cela
comme une contrainte. Nous proposons dinverser la logique.
Notre proposition n13 : consultons systmatiquement le Parlement
franais au dbut de llaboration de toute nouvelle directive par la
Commission afin de donner au gouvernement une position claire de
ngociation sil estime que la directive peut tre de nature remettre
en question certaines rgles franaises, certains droits franais ou
mettre en danger certains secteurs de notre conomie. L'Allemagne,
par exemple, le fait dj, ce qui permet de maintenir un lien rgulier
avec lEurope. La transparence sur les discussions avec la
Commission doit tre de mise dans tous les domaines, et
particulirement dans les domaines sensibles, ceux qui touchent aux
questions de souverainet (budgtaire, conomique, sur la scurit).
Notre proposition n14 : instaurons une fois par trimestre des
Questions sur lEurope sur le modle des questions au gouvernement, o
les parlementaires franais au parlement europen viendraient rpondre
aux questions de leurs collgues parlementaires nationaux dans
lhmicycle. Ces sessions seront filmes afin que chaque citoyen
puisse y avoir accs.
La faiblesse des relations entre le niveau national et europen
existe aussi au niveau des socialistes : les partis socialistes
europens ne se parlent pas, ou si peu. Le militant qui entre au
Parti socialiste nest pas immdiatement orient vers lEurope, il nest
pas
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 12
fabriquesocialiste.fr
assez port rencontrer dautres militants dautres pays, qui
peuvent tre confronts aux mmes problmatiques mais qui parfois ont
des solutions diffrentes.
Notre proposition n15 : valorisons les jumelages avec les
sections de la Fdration des Franais de ltranger et celles des
partis de gauche europens reprsents en France. Mettons
automatiquement en contact les nouveaux adhrents PS avec la section
locale du Parti socialiste europen (PSE). La dmarche effectuer pour
devenir membre effectif du PSE et tre inform de ses activits est
gratuite, mais encore faut-il en avoir connaissance.
Notre proposition n16 : pour les lections europennes, mettons
dsormais en place des listes transnationales : que des candidats
dau moins trois pays diffrents, par exemple, soient prsents sur les
futures listes. Nous pourrions mme aller plus loin et proposer des
redcoupages transnationaux pour les circonscriptions
frontalires.
Si les citoyens rejettent lEurope, cest aussi parce quils
sentent bien quelle est loigne de leurs proccupations du quotidien,
et pire, quelle organise une concurrence acharne entre les
entreprises, les marchs, les travailleurs, et mme les Etats. Nous
ne pouvons supporter la concurrence entre Etats europens, qui
conduit aujourdhui certains devenir des petits paradis fiscaux, des
paradis pour retraits ou encore des pays de tourisme de sant.
Soyons Europens avec conviction : lEurope sera la chance de la
France dans la mondialisation si nous parvenons arrter deux
dcennies de gchis politique.
LEurope que nous aimons, cest une Europe sociale, une Europe
cohrente, dote de ses propres rgles qui prennent en compte les
enjeux conomiques ET sociaux ET environnementaux. Cest un lieu pour
les hommes et les femmes, et non un gigantesque march pour les
profits.
Le Front national fonde une partie de son discours sur la
dnonciation de lEurope technocratique de Bruxelles qui toufferait
notre souverainet. Cest un discours qui trouve malheureusement cho
auprs de bon nombre de nos concitoyens. Face ce discours, nous
devons tre capables de reconnatre ce quapporte lEurope mais aussi
ce quelle choue apporter.
Les acquis de la construction europenne doivent tre prservs.
Penser la nation en dehors des interdpendances europennes serait
aller lencontre de l'intrt gnral. LEurope daujourdhui sest nanmoins
montre en-dessous de tout. Son fonctionnement actuel sest rvl tre
un carcan plus quune solution la crise. Les contraintes montaires
et budgtaires sont issues de traits parfois lointains et qui
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 13
fabriquesocialiste.fr
navaient absolument pas prvu la situation de croissance nulle
dans laquelle nous sommes. Nous avons le droit, par consquent, de
porter nouveau le dbat. Sans prise de conscience rapide et sans
volutions radicales, ce systme de contraintes nest pas viable.
Notre proposition n17 : donnons lEurope les moyens dune relance
conomique : engageons les ngociations pour un Maastricht II , qui
complterait tout ce que le premier trait a mis de ct, avec cration
dun vritable budget fdral europen. Prvoyons des situations o la
Banque de Centrale Europenne pourrait suivre des consignes mises
par les pouvoirs politiques et donnons-lui la possibilit de
racheter directement les dettes publiques des Etats.
Notre proposition n18 : mutualisons au niveau de la zone euro la
politique de lemploi et lassurance chmage afin de garantir le
niveau des indemnits chmage grce la solidarit entre les pays.
Notre proposition n19 : mettons en place au niveau europen une
taxe sur les transactions financires. Elle doit redevenir plus que
jamais un combat prioritaire pour les socialistes. Elle doit tre
mise en uvre ds 2015, tant que nous sommes en responsabilits. Mais
il faut galement agir contre la dictature du court terme impose par
les financiers. La lutte contre la finance reine et la finance
folle nen est donc que plus urgente. Pour lharmonisation des
politiques fiscales dans la justice, il est temps de passer du
discours aux actes !
Notre proposition n20 : crons un impt europen sur les socits.
Chaque entreprise qui vend en Europe doit y avoir un sige et l'impt
calcul sur ses activits commerciales europennes. Cet impt permettra
l'Union Europenne de soutenir son conomie et ses politiques
publiques.
Notre proposition n21 : au niveau bancaire, ralisons une
sparation plus ambitieuse, partout en Europe, des banques de dpt et
des banques daffaires afin que les pays europens luttent ensemble
contre les mcanismes de la spculation.
Alors que la dflation menace, nous raffirmons avec force que
lEurope doit se mettre au service du retour de la croissance. Nous
refusons de faire sombrer notre continent dans vingt ans de chmage
lev et de rduction des solidarits. A ce titre, le changement qui se
dveloppe au sein de la BCE va dans le bon sens. Mais il nest pas
possible que seule la BCE soit en capacit de secouer notre
continent aujourdhui.
Notre proposition n22 : lanons ds 2015 les investissements de
plus de 300 milliards deuros du plan de la nouvelle Commission
europenne et finanons-les dabord par de largent public europen.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 14
fabriquesocialiste.fr
Enfin, nous, socialistes, devons porter au niveau de lEurope nos
ambitions de rsorption des ingalits. Lurgence est la dfinition dun
filet de scurit sociale commun tous les pays de lUnion pour quaucun
citoyen de lEurope ne soit laiss de ct en matire de sant. A nous de
redfinir nos priorits pour une Europe sociale. Nous devons nous
employer peser davantage au sein du Parti socialiste Europen et
fixer des orientations communes, prises par les militants dans
chaque fdration de chaque Parti socialiste europen.
Notre proposition n23 : passons dune Politique Agricole Commune
(PAC) productiviste, fonde sur loffre, une PAC sociale-cologique,
fonde sur la demande : affectons une part significative des neuf
milliards deuros que la France reoit de la PAC pour financer la
fourniture de repas bio dans toutes les cantines des tablissements
scolaires, de la maternelle au lyce, mais aussi des cantines
dentreprise. La tche des collectivits qui essaient dencourager la
fourniture bio des cantines scolaires serait facilite. Les
reconversions vers lagriculture biologique seraient bien plus
nombreuses et les agriculteurs seraient valoriss.
A nous de renforcer l'harmonisation des droits sociaux des
travailleurs europens, de dvelopper la justice fiscale l'chelle de
l'Europe, de renforcer le rle de syndicats transnationaux dans les
dcisions politiques grce un droit syndical europen, de dfendre
l'galit homme-femme au travail et dans les conseils
d'administration des entreprises europennes, dharmoniser la prise
en charge des chmeurs par une assurance chmage europenne
Le trait de Lisbonne permet une coopration des tats membres dans
ce domaine, mais pas l'harmonisation des systmes nationaux. Nous
devons travailler cette modification.
Quant au grand trait transatlantique, dit TAFTA, il entrainera
un affaiblissement des normes et des protections sociales et
environnementales. Il permettra une mise en cause des lgislations
nationales par des tribunaux internationaux. Il accrotra le pouvoir
des multinationales sur les Etats. La culture et l'audiovisuel
seront fragiliss. Enfin, les ngociations sont menes en toute
opacit.
Notre proposition n24 : nous demandons la suspension immdiate
des ngociations concernant le trait transatlantique de commerce
avec les Etats-Unis (dit TAFTA).
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 15
fabriquesocialiste.fr
2. LES CITOYENS AU CUR DE NOS POLITIQUES POUR VIVRE LIBRES
ENSEMBLE La socit serait bloque, lascenseur social en panne.
Avons-nous oubli la promesse de la gauche ? Notre ambition de
transformer la socit ? Nous ne pouvons nous rsigner faire le
constat des ingalits. Pour redonner envie de gauche, il nous faut
agir pour dbloquer la socit, dgripper les points de crispation.
Dans socialiste , il y a social : une vidence ? Certainement pas
pour l'lectorat de gauche, qui nous reproche de lavoir oubli. Le PS
doit reformuler une ambition pour notre modle social. L o le FN
clame haut et fort la prfrence nationale et la chasse lassistanat ,
les socialistes doivent parler de la protection sociale du XXIe
sicle, conjuguant solidarit collective et mancipation
individuelle.
La protection sociale ce nest jamais lassistanat. Vouloir la
protection sociale, c'est donner chacun sa chance et, si besoin,
une deuxime chance. Cest reconnatre que certains risques ne peuvent
tre couverts au niveau individuel. Cest affirmer limportance de la
solidarit et notamment de la solidarit intergnrationnelle. Cest se
battre pour la bonne information et la meilleure ducation possible
tout au long de la vie et dans tous les domaines de la socit. Dans
ce combat, tout commence par lcole.
A. Rinventer lcole de lgalit Agir pour lcole de lgalit et le
bien-tre ducatif, cest repenser un systme public dducation, partir
de la petite enfance et tout au long de la vie.
La France na plus la meilleure cole du monde. Lcole rpublicaine
ne joue plus son rle de correction des ingalits sociale, mais les
reproduit.
Pour favoriser la mixit sociale et mettre fin la fragmentation
entre les diffrents types de lyces (professionnels, techniques,
gnraux) :
Notre proposition n25 : imposons une carte scolaire stricte aux
tablissements publics et privs sous contrat et allons vers un lyce
qui soit un lieu o cohabitent toutes les filires. Cest le moyen de
mettre fin au discrdit et aux discriminations au sein de notre
socit envers certaines filires de formation.
Notre proposition n26 : assurons lgal accs de toutes et tous
lenseignement suprieur et la formation des lites en rapprochant les
universits et les grandes coles, et notamment lENA.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 16
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n27 : accentuons leffort pour la petite
enfance en dveloppant la prscolarisation ds 2-3 ans. Cest la
condition pour rpondre aux ingalits les plus marques, celles qui
apparaissent le plus tt.
Notre proposition n28 : repensons le systme ducatif, cest--dire
sortons du systme de sanction / valuation / chec. Revoyons notre
systme dvaluation pour nous rapprocher notamment des modles
scandinaves et repenser la place de llve. Redfinissons le mtier
denseignant : au-del de la transmission des connaissances,
lenseignant doit pouvoir accompagner les projets des lves, veiller
linventivit et la collaboration, prparer la mobilit et la formation
tout au long de la vie. Cette redfinition passe par une refonte de
la formation des enseignants et une volution des mentalits.
Au-del de la formation initiale, le modle franais doit donner sa
place la jeunesse, traite de nos jours comme une catgorie sociale
stigmatise. La jeunesse est bien une part entire de la socit, et
mme celle sur laquelle repose notre avenir.
Le discours adress la jeunesse ne doit tre ni moralisateur, ni
dresponsabilisant. Le rle de la nation est de faire en sorte que
les enfants deviennent le plus possible des citoyens. Cela signifie
quil faut raffirmer limportance de lducation. duquer cest favoriser
lavenir. Mais il convient aussi de remettre lhonneur lducation
populaire organise par des structures comme la fondation Lo
Lagrange. A une poque o les diplmes ne sont plus des garanties
dinsertion dans la socit, nous devons encourager les jeunes qui
sengagent dans des parcours citoyens comme le service civique.
B. Oser la politique de la Culture La gauche a une responsabilit
particulire vis--vis de la culture. Notre arrive au pouvoir fut la
victoire dune certaine ide de la socit. Non seulement nous plaons
la libert culturelle, la cration et le savoir au centre de la socit
et de la politique franaise, mais surtout, et plus singulirement,
au centre mme de lEtat.
Franois Mitterrand fut le prsident de la culture, parce que sa
vie tait construite dans un dialogue entre le pouvoir et la
culture. Lire, encore et toujours, mme au cur de lexercice du
pouvoir, comme le symbolise lextraordinaire photo de l'habitacle de
l'avion qui le ramne de sa visite surprise dans les dcombres de
Sarajevo en guerre, en 1992. Il fut aussi le prsident de toutes les
cultures, on pense naturellement la Fte de la Musique.
En 2015 le combat pour la culture est diffrent : cest face
largent roi qui veut tout uniformiser, mettre les gots culturels
sur le tempo des productions amricaines, et transformer toute
cration en un profit potentiel que la gauche doit prendre le parti
de la
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 17
fabriquesocialiste.fr
culture. Cest contre le pillage de la cration musicale,
cinmatographique ou littraire par certains grands groupes amricains
dinternet que nous devons nous mobiliser. Cest en dfense de
lexception franaise devant la Commission europenne que nous devons
de nouveau porter le combat.
Notre proposition n29 : avant la fin du quinquennat, votons une
loi qui permette de dfendre les crateurs et les artistes contre les
puissances financires et conomiques et de faire merger tous les
talents.
C. Bien vieillir et pouvoir se soigner partout sur le
territoire
Notre modle social franais, gnralis en 1945, a t conu pour une
France qui nexiste plus : une France jeune, la croissance conomique
soutenue, o lesprance de vie avoisinait les 55 ans. 70 ans aprs, la
socit sest transforme et de nouveaux risques sont apparus, que la
Scurit Sociale ne couvre pas. Anticiper les mutations
dmographiques, prparer le bien vieillir , cest aussi passer de la
Scurit Sociale de 1945 celle de 2015.
Alors que cette anne marque son 70me anniversaire, nous appelons
donc une refondation de la Scurit Sociale.
Notre proposition n30 : mettons en place un service familial ,
sur le modle du service civique : toute personne, salarie ou non,
pourrait choisir de soccuper dun proche atteint par une maladie
chronique pour laider au quotidien, en change dune indemnisation
hauteur dun SMIC ou bien dune pr-retraite.
Notre proposition n31 : crons un vrai service public des maisons
de retraite, en se fondant sur lexprimentation mise en uvre avec
succs par le Conseil Gnral de lEssonne depuis 2011.
La sant pour toutes et tous est un enjeu majeur pour les annes
venir. Il y a aujourdhui 17 millions de personnes atteintes de
maladies chroniques en France. Comment les soigner sans tout
concentrer sur lhpital ?
Notre proposition n32 : crons un nouveau systme de sant avec un
service public de la mdecine de proximit dans lequel les mdecins
gnralistes doivent tre en premire ligne pour le traitement des
maladies chroniques et des urgences non vitales ainsi que dans la
prvention.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 18
fabriquesocialiste.fr
Nous devons donc rflchir des solutions pour encourager la
formation et linstallation de mdecins gnralistes partout sur le
territoire afin de lutter contre les dserts mdicaux.
Alors que nous venons de gnraliser le tiers payant, qui est un
progrs indniable pour les patients, nous devons admettre la
complexit de sa mise en place pour les mdecins de ville qui doivent
superviser les remboursements par plus de 500 assurances prives. Or
plus de la moiti des gnralistes nont pas de secrtaire.
Notre proposition n33 : mettons en place un guichet unique pour
le tiers payant gnralis : il serait gr par la scurit sociale, qui
se chargerait de faire le lien avec les 500 complmentaires sant
afin de simplifier les dmarches de remboursements pour les
gnralistes.
Pour ce qui concerne lhpital public, il a perdu progressivement
ses repres. Les hospitaliers sont sous pression constante et sous
une trs forte contrainte conomique depuis le vote de la loi de
tarification lactivit.
Le systme de sant doit tre beaucoup plus transparent
quactuellement. Les sanctions des conflits dintrts entre
laboratoires pharmaceutiques, mdecins, experts, fonctionnaires
participant au systme de sant, notamment ceux responsables du
mcanisme dautorisation de mise sur le march ou de la fixation des
niveaux de remboursement, doivent tre appliques plus
systmatiquement.
Notre proposition n34 : renforons lhpital public. Il faut mener
de front deux actions : renforcer la coordination entre lhpital et
la mdecine de ville et se reposer la question du mode de
financement de lhpital, notamment sur lquilibre entre la
tarification lactivit et un systme forfaitaire. Lindustrie
pharmaceutique pourrait contribuer ce financement en apportant une
aide la formation continue des professionnels de sant. En parallle,
il faudra repenser le mode de gouvernance de lhpital pour quil soit
plus quilibr et participatif et quil tienne compte de tous les
acteurs du parcours de soins.
Penser la sant, cest enfin veiller en permanence lgalit daccs
aux soins. Les efforts de lassurance maladie se concentrent surtout
sur les soins hospitaliers et sur les patients souffrant
daffections de longue dure dont les soins sont pris en charge plus
de 90%. Mais pour les soins de ville, la scurit sociale nassure
plus que 63% de leurs cots, le reste tant en grande partie (22%)
support par les complmentaires sant ou les mutuelles et par les
usagers eux-mmes. Le taux de remboursement est encore bien moindre
pour les soins dentaires et les traitements ophtalmologiques,
commencer par les lunettes.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 19
fabriquesocialiste.fr
Lingal accs aux soins et le risque dune mdecine deux vitesses
sont une ralit quand quatre millions de personnes nont pas de
complmentaire sant ou renoncent se soigner. Ainsi, en moyenne, 7%
des Franais sont sans couverture complmentaire mais pour les mnages
dont les revenus sont infrieurs 840 mensuels, ce taux passe
15%.
Notre proposition n35 : engageons un moratoire sur les
dremboursements et une rvision totale du systme de franchise
mdicale.
Notre proposition n36 : refondons la scurit sociale pour prendre
en compte les nouveaux risques, tels la dpendance, le burn-out et
la fracture familiale. Cette refondation passerait par la rforme
des diffrentes branches et la redfinition des risques de notre
systme de protection sociale.
D. Des droits gaux pour toutes les familles Notre politique
familiale est une composante essentielle de notre pacte social car
elle contribue maintenir la fois le dynamisme dmographique du pays
et un fort taux dactivit des femmes, qui dpasse les 67 %.
Notre socit volue, la lgislation doit en tenir compte et voluer
elle aussi : notre politique familiale doit reconnatre chacun ses
droits dans une galit relle.
Il ny a plus un seul modle familial mais plusieurs : familles
classiques , familles recomposes, familles monoparentales, familles
homoparentales Les socialistes ont promis de donner tous les
couples lgalit de droit au mariage et ladoption. Cest fait et nous
pouvons en tre fiers. Mais il y a encore beaucoup dattentes,
beaucoup de choses faire pour lgalit relle et pour le droit au bien
vivre pour toutes les familles.
Notre proposition n37 : pour lgalit pour toutes les familles,
assurons lgalit relle et complte des droits, cest--dire ouvrons
laccs la PMA pour toutes les femmes, quelle que soit leur
sexualit.
La socit volue. Il faut donc quil y ait un lieu pour rflchir
ladquation entre ces volutions et le droit. Si le parti ne le fait
pas, alors personne ne le fera.
Enfin, nous devons poursuivre lvolution de notre politique
familiale pour corriger les ingalits sociales. Il y a encore plus
de trois millions denfants pauvres, une famille monoparentale sur
trois souffre de la prcarit. Le gouvernement a augment de 25%
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 20
fabriquesocialiste.fr
lallocation de soutien familial pour les femmes seules avec
enfant et de 50 % lallocation de complment familial pour les
familles nombreuses modestes. Mais il faut aller plus loin.
Notre proposition n38 : accordons les allocations familiales ds
le premier enfant : la logique nataliste qui expliquait cette
spcificit franaise de ne verser des allocations qu partir du second
enfant na plus lieu dtre aujourdhui.
Notre proposition n39 : garantissons que chaque famille ait
toujours les moyens dassurer les besoins primaires et lducation de
ses enfants. Garantir la possibilit de prendre en charge ce cot
minimum de lenfant est un moyen sr de protger tous nos enfants.
E. La lacit et la fraternit contre les discriminations Vivre
libres ensemble exige de donner chaque femme et chaque homme,
au-del du groupe auquel ils appartiennent, la capacit de spanouir,
dexister en tant que personne pour faire socit.
Notre socit est aujourdhui disloque, atomise, et la tendance au
repli sur soi est relle. Le sentiment dexclusion et de relgation se
renforce dans les quartiers dfavoriss et les territoires
priphriques.
Ladhsion aux thses du FN a pris de lampleur dans notre pays : il
est arriv en tte au premier tour des dpartementales dans les
anciens cantons de Pierre Mauroy, de Pierre Brgovoy ou de Lon Blum.
Il simplante sur les terres de Jaurs, progresse encore chez les
lecteurs de la classe ouvrire et amliore sa prsence chez les
seniors des zones rurales. Il profite de notre affaiblissement et
de nos tabous, dans les discours mais aussi sur des territoires
dvasts par les crises conomiques successives et souvent considrs
comme les parents pauvres de la Rpublique.
Pour apaiser la socit, le premier pas doit venir de ltat qui
protge et qui assure le respect de lgalit rpublicaine.
Pour lutter contre les discriminations :
Notre proposition n40 : crons une class action discrimination ,
une action de groupe permettant des individus de faire reconnatre
collectivement quils sont victimes de discriminations. Bien trop
souvent, ils ne sont pas en capacit de prsenter la preuve quils
subissent des discriminations lies leur sexe, leur origine, leur
ge, leur handicap
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 21
fabriquesocialiste.fr
La raction naturelle au sentiment dexclusion grandissant est le
repli communautaire, qui offrirait la possibilit de retrouver une
identit, une considration l o lEtat fait dfaut. Face cette monte du
communautarisme, nos valeurs dgalit sont mises mal et la lacit
attaque.
Notre proposition n41 : ouvrons le dbat au sein du PS sur la
mise en uvre pratique de la lacit : tre clairs sur le port du voile
et les signes et expressions religieux ; envisager que les lus dans
leurs fonctions dlus nentrent pas dans le champ religieux quel quil
soit
Notre proposition n42 : pour une lacit raffirme, renforons
lapprentissage ds lcole primaire dun esprit critique et de nos
valeurs de tolrance, de lacit, de libert dexpression et dgalit
entre les sexes ; nous pourrons ainsi scuriser pour chaque enfant
le droit de croire ou ne pas croire.
La date du 7 janvier 2015 restera jamais grave dans nos mmoires
et dans lHistoire de notre pays. Aprs lmotion, nous devons passer
laction. Ils ont voulu tuer Charlie, nous devons le rendre
immortel.
La loi de 1905 doit tre inscrite dans la Constitution et le mot
lacit doit tre symboliquement grav sur le fronton des difices
rpublicains, car fondant la Libert, lEgalit et la Fraternit.
La libert de la presse doit tre sacralise : llan salutaire qui a
conduit les Franais souscrire Charlie Hebdo ne doit pas steindre et
ne doit pas occulter les graves difficults que traverse la presse
crite. Notre systme daide la presse doit tre radicalement rform,
pour recentrer le financement public sur la presse dopinion : aprs
les vnements du 7 janvier, comment pourrions-nous dcemment
continuer distribuer des aides publiques Charlie Hebdo et aux
quotidiens dinformation au mme titre que Closer ou Playboy ?
Russir la lacit, cest aussi mettre fin aux ghettos.
Notre proposition n43 : revoyons le budget accord la politique
de la ville en le multipliant par quatre, le faisant passer sur 10
ans de 5 20 milliards deuros. Attaquons-nous avec encore plus
dambition la question du logement social. Nos citoyens ont sur ce
point des attentes, la fois en terme de constructions et de rforme
des procdures dattribution, pour une meilleure transparence et une
plus forte pnalisation des abus, notamment avec un renforcement des
procdures de surloyer.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 22
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n44 : associons galement davantage les
habitants concerns par la politique de la ville llaboration de
projets de territoire pour que les citoyens deviennent acteurs de
lvolution de leurs quartiers.
Lgalit ne peut se concevoir sans lgalit d'accs au logement.
Malgr lambition dploye pour la politique du logement et les moyens
mis en oeuvre chaque anne (plus de 40 milliards deuros), deux tiers
des Franais estiment encore que laccs au logement est difficile.
Depuis 2012, il y a eu une lgre augmentation de loffre de logements
sociaux dans les zones en tension, mais elle nest pas suffisante
pour inverser la tendance. Nous pensons quil est important dagir
sur tous les fronts, et notamment de donner un signal aux
collectivits publiques des territoires situs en zones non
tendues.
Notre proposition n45 : crons un fonds de gestion des cautions
verses par les locataires aux bailleurs privs. Ces cautions sont
aujourdhui encaisses par les propritaires, qui les restituent leurs
locataires la fin de la location et en peroivent pas consquent les
intrts lors quils placent cet argent.
Ce fonds rapporterait chaque anne des intrts qui pourraient tre
utiliss pour soutenir les constructions en zones dites non-tendues.
Cette proposition a un double avantage : elle ne cote rien aux
finances publiques et elle constituerait un soutien aux
collectivits locales qui du fait de leur gographie peroivent moins
daides publiques que celles situes en zones tendues.
F. La scurit, garantie des liberts Le modle franais doit
particulirement tre reconstruit en matire de scurit et de justice.
Nombre de nos concitoyens ne comprennent pas le fonctionnement de
la justice et surtout attendent quelle rende ses dcisions plus
rapidement. Depuis 2012, la politique mise en uvre vise combler le
manque de moyens. Dans le mme temps, il est important dagir pour la
confiance et de donner des signes positifs.
Notre proposition n46 : mettons en uvre dans la deuxime partie
du quinquennat les mesures contre les contrles au facis promises en
2012. Il est plus que jamais ncessaire de trouver les moyens de
rtablir une proximit entre les citoyens et leur police.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 23
fabriquesocialiste.fr
3. UNIFIER LA RPUBLIQUE : EXIGER LEXEMPLARIT Les rsultats des
dernires lections, plaant lextrme-droite devant le Parti
socialiste, ne peuvent pas tre considrs comme une surprise. Ils
sont la manifestation de la bien relle crise de confiance dans
notre systme politique, du foss croissant entre les lites et le
peuple . La crise nest pas nouvelle mais progressivement elle
saccrot. Les Franais sont dus et doutent de plus en plus de la
sincrit de leurs lus, de leur gouvernement et sont de plus en plus
tents par le vote contestataire, anti systme. En tant que
socialistes, notre responsabilit dans lexercice du pouvoir est de
rpondre cette crise dmocratique par notre comportement, par nos
actes, par nos choix. En tant exemplaires tout point de vue.
Cela veut dire que nous devons mettre en accord nos paroles et
nos actes, et dans la seconde partie du quinquennat choisir le
socialisme irrprochable et exemplaire qui ne cde pas face aux
lobbies, qui applique la transparence face aux citoyens, qui
rhabilite limpt comme un devoir rpublicain, qui dmocratise les
institutions et qui impose lgalit relle de tous les territoires de
la France.
A. Llu exemplaire : redonner confiance dans la reprsentation
Lorsque nous nous heurtons des blocages lis aux lobbies ou aux
pesanteurs de ladministration, notre devoir est de persvrer.
Exercer le pouvoir avec discernement consiste ne pas abdiquer face
aux blocages, tenir, faire ce pour quoi lon a t mandat. Il y a
urgence : chaque jour, au travail, sur les marchs ou dans nos
propres runions de section nous pouvons constater que nous sommes
entrs dans une socit de la dfiance citoyenne.
Cest par cette exemplarit que nous voulons que se reconstruise
le lien entre reprsentants et reprsents. Plutt que de recrer
artificiellement ce lien par des missions de tl-ralit ou autres
procds faux et parfois mprisants, nous pensons que ce rapprochement
peut se faire sur le partage dune thique civique commune qui, en
tant applique par les reprsentants et les citoyens, deviendrait une
sorte de bien commun. Cet tat desprit ne se dcrte pas, mais de
multiples mcanismes peuvent le faire merger.
Si en mai 2013 le Parlement a vot une srie de mesures pour plus
de transparence de la vie publique, il nous faut dsormais aller
plus loin.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 24
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n47 : imposons tout candidat une lection le
dpt en prfecture dun certificat de conformit limpt, dit quitus
fiscal, parmi les pices obligatoires.
Les citoyens exigent, juste titre, que les lus ne senrichissent
pas frauduleusement dans le cadre de leurs mandats. A cet gard et
linstar des ministres qui sont dans lobligation de fournir une
dclaration dintrt, institutionnalisons la transparence pour
lensemble des responsables politiques, et en premier lieu au sein
de la famille socialiste.
Notre proposition n48 : soyons lavant-garde de la transparence
en exigeant des membres de la direction du Parti socialiste quils
produisent une dclaration dintrts et de patrimoine.
Avec la gnralisation de ces pratiques de transparence, la gauche
sera dote des armes pour rhabiliter la crdibilit de la parole
politique et des lus attaqus injustement par lamalgame du toutes et
tous pourris .
Notre proposition n49 : donnons la possibilit aux juges de
prononcer une peine dinligibilit vie pour faits de corruption et
abus de biens sociaux. Dans la Fonction Publique, certains faits
graves peuvent entraner une rvocation vie. Le mme raisonnement doit
tre appliqu dans la vie publique. Un lu est un citoyen avant tout.
Sil commet une faute grave dans le cadre de ses fonctions lectives,
il ne doit plus pouvoir exercer un mandat. Cette mesure, en plus de
permettre le renouvellement gnrationnel et dmocratique de la classe
politique, est un impratif faisant de plus en plus sens chez nos
lecteurs qui sont sensibles lexemplarit.
Etre socialiste cest croire en la dmocratie jusquau bout. Les
citoyens attendent de leurs lus cette droiture. Les citoyens
doivent pouvoir contrler davantage laction publique.
Notre proposition n50 : instaurons le rfrendum rvocatoire pour
les lu-e-s condamn-e-s par la justice : si un lu est condamn par la
justice en cours de mandat, une lection devra tre organise afin de
vrifier si les citoyens lui maintiennent leur confiance ou non.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 25
fabriquesocialiste.fr
B. Rhabiliter limpt Ce bien commun de lexemplarit citoyenne ne
pourra merger quavec les citoyens. Cela passe par un rappel chacun
son devoir de contribution la vie commune par limpt. Le
consentement limpt est un impratif pour refaire Rpublique.
Lexemplarit citoyenne, par le consentement limpt, est la pierre
angulaire du pacte social. La contestation de limpt est le premier
credo des poujadistes daujourdhui, dont le socle est un sentiment
dimpunit face la socit et la justice. Cest aux socialistes de
redonner limpt son sens rpublicain qui corrige les ingalits en
permettant la redistribution par la dpense publique. Nous gagnerons
la bataille du consentement limpt en le rendant de nouveau juste,
efficace, transparent.
Ce devrait donc tre un impratif dans les votes lAssemble
nationale. Nous ne pouvons pas accepter, comme cela a t le cas il y
a quelques mois, que ce soit une majorit de gauche qui cde au
chantage fiscal de certains.
Notre proposition n51 : crons un nouvel impt qui remplacera Impt
sur le Revenu, CSG, prlvement libratoire et prime pour lemploi. Il
sera prlev la source sur lassiette la plus large possible, inspire
de celle de la CSG notamment base sur les revenus du travail et du
capital. Il reposera sur un barme trs progressif compris par les
citoyens. Par cette refonte, nous pouvons faire en sorte que les
retraits qui ont des petites pensions et qui sont entrs dans limpt
avec les rformes de Nicolas Sarkozy retrouvent rapidement du
pouvoir dachat.
Rhabiliter limpt cest pouvoir promettre une certaine stabilit
pour que les entreprises puissent anticiper et investir.
Notre proposition n52 : rendons limpt sur les socits diffrent
selon quon investit ou non.
Pour rhabiliter limpt il faut que le lgislateur dise qui peut
bnficier dconomies dimpt et quelle hauteur. Nous aurons la
responsabilit de choisir, par exemple, entre baisser les dpenses
pour lEducation nationale ou baisser les dpenses au titre des
niches .
Notre proposition n53 : faisons voter par le Parlement tous les
montants de niches fiscales et publier les rescrits fiscaux ayant
un impact budgtaire.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 26
fabriquesocialiste.fr
C. Mener la bataille contre toutes les fraudes La condition sine
qua non pour redonner confiance dans le collectif consiste ne
laisser aucun fraudeur agir sa guise car la fraude constitue une
injustice. On sait que la fraude sociale, pointe par la droite, est
marginale en France. En revanche lestimation du cot pour les tats
de la fraude et de lvasion fiscale fait dbat mais tourne autour de
montants astronomiques ! Les chiffres sont loquents : la fraude
fiscale reprsenterait 60 80 milliards dEuros de manque gagner pour
la France chaque anne.
Il faut dclarer la guerre totale toute forme dvasion,
doptimisation ou de fraude fiscale, quelle soit le fait de
particuliers ou dentreprises multinationales. La crdibilit de notre
famille politique est ici en jeu.
Des mesures radicales sont ncessaires pour compenser le prjudice
que reprsente la fraude fiscale. La France a les moyens de
saffirmer comme pionnire dans ce combat. Il sagit avant tout de
volont politique.
Notre proposition n54 : luttons vraiment contre la fraude
fiscale en taxant les exportations des paradis fiscaux hauteur du
prjudice caus par la fraude fiscale quils dissimulent.
La France doit faire pression sur la Suisse, le Royaume-Uni et
le Luxembourg pour un change automatique des donnes bancaires,
efficace et sincre.
Notre proposition n55 : ds la prochaine loi de finances,
adoptons les mesures de lutte contre loptimisation fiscale dj
valides par lOCDE.
Il sagit aussi dagir sur le mode du calcul du Crdit Impt
Recherche, outil intelligent pour soutenir la recherche mais dont
certains grandes firmes dtournent le sens en procdant de
loptimisation fiscale.
Notre proposition n56 : rendons impossible la dissimulation de
revenus financiers dans les paradis fiscaux en crant un cadastre
financier mondial de lensemble des titres financiers pour savoir en
temps rel qui les possde vritablement.
Un impt mondial permettrait d'accrotre les recettes fiscales
pour tous les Etats et de mettre un terme dfinitif au dumping
fiscal. Un tel impt, sans mme parler de ses vertus en termes de
justice sociale, aurait un effet bnfique pour lensemble des
Etats
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 27
fabriquesocialiste.fr
et des entreprises. Pour les Etats, il vite la concurrence entre
les pays faibles prlvements sur le capital et donc faibles recettes
et les pays qui maintiennent un niveau de prlvement lev mais voient
partir les capitaux. Les entreprises, pour leur part, ne seront
plus soumises une instabilit fiscale et nauraient pas payer une
fortune pour contourner limpt.
Aujourdhui, la proprit nest plus terrienne, mais financire. Nous
avons besoin dun cadastre financier international. Dclarons la
guerre (conomique) aux paradis fiscaux !
Notre proposition n57 : partir de ce cadastre, proposons la
cration d'un impt mondial sur le capital, avec exprimentation
europenne.
Lexemplarit citoyenne est un tat desprit dans lequel chacun
estime quil est de sa responsabilit de dire ce qui ne fonctionne
pas dans la socit, mais aussi daccepter les devoirs que la socit
lui impose. La lgislation franaise lgard des lanceurs dalerte est
encore trop peu protectrice. Il faut une meilleure protection pour
ces citoyens qui ont le courage de rvler des drives ou des
manquements.
Notre proposition n58 : crons un vritable statut des lanceurs
dalerte, protecteur des individus qui disent tout haut des vrits
qui drangent.
D. Lutter contre les nouvelles misogynies Le Parti socialiste
est un parti fministe. La loi pour lgalit relle entre les femmes et
les hommes porte par le gouvernement et vote lt dernier reprsente
un vritable progrs avec des mesures touchant entre autres lgalit
professionnelle, les sanctions envers les partis politiques ne
respectant pas la lgislation de 2001, le cong parental, la lutte
contre les violences conjugales Le non cumul des mandats, prvu dans
la loi qui entrera en vigueur en 2017, augmentera le nombre et la
frquence dinvestitures disponibles pour de nouveaux candidats.
Pourtant cest un constat dchec que les fministes dressent
aujourdhui.
Le combat fministe issu des annes 70 apparat aujourdhui
insuffisant pour aller vers plus dgalit. Malgr quarante ans de
lutte, lgalit relle entre hommes et femmes nest toujours quun vu,
que lon oublie quand le chmage monte et que le chacun pour soi
lemporte. Pire, le combat fministe est dsormais contest, voir
ridiculis, sur ses valeurs mmes. Il ne faut pas oublier que le
premier fait darme dEric Zemmour a t un combat antifministe acharn.
Le mpris pour les femmes renat dans les
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 28
fabriquesocialiste.fr
expressions de beaucoup trop de personnes en France, et ce quel
que soit leur milieu social.
Une nouvelle misogynie apparat, qui va de la pression sur la
faon dont les femmes ont le droit de shabiller la re-disparition de
la prsence des femmes dans les milieux de dcisions conomiques ou
politiques, en passant par des vocabulaires de haine dans certaines
chansons sans parler de nouvelles formes de mpris et dobjectivation
dans les mdias notamment tlviss. Les premires attaques des nouveaux
ractionnaires franais sont tournes contre les liberts des femmes,
et la revendication de leurs droits lgalit.
Notre proposition n59 : dpassons les appels au fminisme pour
parler dsormais de lutte contre la misogynie dans les textes du
Parti socialiste au mme titre que nous appelons lutter contre les
nouvelles formes de racisme.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 29
fabriquesocialiste.fr
4. LA DMOCRATIE PARTOUT, POUR TOUTES ET POUR TOUS Le foss entre
citoyens et responsables politiques se creuse chaque jour un peu
plus. Le nier serait irresponsable. Le constater mais ne pas agir
serait coupable.
Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur cette dfiance ; dfiance
lgard des autres, dfiance lgard des institutions, dfiance lgard de
lEtat, des lites et des politiques. Ce dficit de confiance a un
cout conomique et humain considrable. Il rduit significativement
l'emploi, la croissance et, surtout, l'aptitude des Franais au
bien-tre.
Il nous faut donc agir, et agir vite. Il est grand temps de
faire vivre enfin la dmocratie partout, pour toutes et tous .
Cest pour cela que notre parti doit tre exemplaire dans son
fonctionnement. A nous de redonner le pouvoir aux militants, au
peuple de gauche et aux citoyens engags qui partagent nos
valeurs.
A. Donner envie dtre socialiste Dire que le PS naurait rien fait
pour faire vivre la dmocratie serait faux. Il y a eu de relles
avances du PS vers la dmocratie au gr des congrs, tats gnraux et
conventions : primaires, parit dans les candidatures, etc. Mais il
reste encore du chemin et certains engagements comme le non-cumul
des mandats excutifs restent encore, malgr les votes des militants,
de belles promesses non tenues.
1. Un parti au travail : la Fabrique de demain Depuis combien de
temps le Parti socialiste na-t-il pas port une nouvelle ide ? ,
mais que pense le Parti socialiste de ? . Ces questions sont rudes
entendre, pourtant elles reviennent rgulirement dans les dbats, en
section ou avec les citoyens. Parce quelles reviennent rgulirement
dans le dbat, il est de notre responsabilit collective de faire du
PS laiguillon de politiques novatrices pour lutter contre les
ingalits, pour ne jamais cesser dimaginer la France et lEurope.
Faute dune relle rflexion sur lvolution de notre socit, de notre
Rpublique, de notre capacit vivre ensemble, nous navons plus de
vision. Et chaque fois quon lude le dbat lespace ainsi vide est
occup par dautres, tels le Front national, qui donnent lillusion
davoir des solutions simples, de bon sens.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 30
fabriquesocialiste.fr
Pourtant, face la complexit de notre monde globalis, la
dmocratie a besoin dtre dautant plus vivante quelle risque en
permanence la confiscation par des experts (nuclaire, gntique,
familles). Nous affirmons avec force que dans les grands dbats de
socit, ce sont avant tout les citoyens qui sont les experts de leur
quotidien.
Notre proposition n60 : faisons du Parti socialiste un parti
participatif, le cur du dbat sur toutes les questions qui agitent
la socit.
Tout doit pouvoir tre dbattu en notre sein, des sujets les plus
complexes ceux que lon pensait rservs la droite comme les soutiens
aux entreprises, en passant par lanalyse de questions nouvelles
telles la souffrance au travail, la question de la lgalisation du
cannabis ou la question dlicate de la Gestation Pour Autrui. Sur
tous ces sujets, notre parti doit mener un dbat contradictoire et
apais. Aucune rponse nest vidente, tout sujet de socit mrite dtre
discut ouvertement. Redevenons un lieu de dbats. La dmocratie
participative doit devenir la rgle dans notre parti. Et notre parti
doit avoir le courage d'avoir des positions officielles sur tous
ces sujets de socit.
Les militants ne veulent pas tre consults uniquement pour voter
pour ou contre un texte dj ficel en haut, ils veulent pouvoir
contribuer la production dides. Pour faire vivre ce dbat, le
fonctionnement de notre parti doit tre repens.
Au cours des dernires annes, il aurait t utile de consulter les
militants sur la rforme des retraites, le trait europen sur la
stabilit, la coordination et la gouvernance (TSCG)...
Notre proposition n61 : crons dans chaque fdration des cercles
thmatiques anims par les secrtaires fdraux et ouverts chaque
militant(e) et lensemble des citoyens. Ces cercles dbattront et
formuleront des propositions de manire collaborative sur lensemble
des sujets abords. Faisons de mme au niveau national, avec des
cercles thmatiques nationaux qui pourront tre dcentraliss hors de
Paris pour que chaque militant du territoire puisse y
participer.
Les outils numriques et les visio-confrences offrent de
nouvelles possibilits que notre parti doit saisir. Les principales
propositions remontant des cercles thmatiques devront tre tudies
lors du Bureau national, qui devra faire un retour la fdration
concerne et les diffuser chaque Conseil national.
Notre proposition n62 : faisons du site Internet du Parti
socialiste une plateforme collaborative o chaque militant et
citoyen puisse prendre part aux dbats de fond. Les cercles
thmatiques devront lalimenter en faisant tat de
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 31
fabriquesocialiste.fr
lavancement de leurs travaux. Lchec de la Coopol ne doit pas
nous empcher de relever le dfi du numrique.
Enfin, notre organisation doit tre repense pour tre simplifie.
Il y a aujourdhui neuf chelons au sein du PS : le Secrtariat
national, le Bureau national, le Conseil national, le Secrtariat
fdral, le Bureau fdral, le Conseil fdral, le Secrtaire de section,
la Commission administrative et enfin les militants de la section.
C'est inefficace !
Notre proposition n63 : rduisons le nombre de strates dans
lorganisation du Parti socialiste.
2. Le militant au cur du Parti Au cours des derniers mois, de
nombreux militants ont malheureusement quitt le Parti socialiste.
Ils continuent soutenir le PS par leur vote, mais ils nont plus
envie de sinvestir au sein du parti. Dans le fond, ce qui est remis
en cause nest pas tant lengagement que la forme propose de cet
engagement. Y remdier suppose de faciliter une vie politique
ouverte toutes les citoyennes et tous les citoyens par diffrentes
formes dengagement dans la dmocratie.
La forme unique du militant dhier nest plus dactualit. Nous ne
pouvons rduire le militantisme la distribution de tracts et la
participation lAG mensuelle de sa section. Chacun doit pouvoir se
retrouver dans une forme dengagement qui lui convient.
Notre proposition n64 : permettons aux militants et
sympathisants de sengager l o ils le souhaitent : dans un ou
plusieurs cercles thmatiques locaux ou nationaux, dans une section
locale ou une section dentreprise, sur Internet
Nous pensons aussi que le maillage territorial des sections
pourrait tre revu, de manire tre plus prs des bassins de vie.
Au-del du maillage gographique, cest aussi laccompagnement des
nouveaux adhrents quil nous semble indispensable de renforcer. Cet
accompagnement permettra de leur expliquer le fonctionnement de
notre mouvement, son histoire, ses valeurs, ses ides, et plus
prosaquement dans chaque section, la faon dont le parti est implant
et travaille localement. La formation des militants doit tre
systmatise selon les besoins et envies de chacun.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 32
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n65 : pour favoriser linsertion des nouveaux
militants : prenons parti pour des contrats de gnration au Parti
socialiste !
Faisons en sorte que chaque nouvel adhrent soit inscrit dans une
dmarche de tutorat avec un militant plus ancien afin quil puisse
mieux trouver sa place au sein du Parti, sapproprier la culture
politique de notre parti, richesse inestimable, et apporter sa
propre expertise.
Enfin, nous gagnerions collectivement tre davantage lcoute des
militants des outre-Mer, o les militants se sentent exclus de tout
: du parti, de ses instances fdrales et nationales, de ses lu-e-s.
Les ralits du quotidien sont loin de celles de la mtropole. Les
changes doivent tre renforcs pour tre au plus proche de chacun.
Notre proposition n66 : faisons en sorte que les fdrations des
DOM-TOM aient le mme fonctionnement que les fdrations
mtropolitaines en matire de logistique, de formation, pour que
leurs voix soient entendues la direction nationale. Il est
important de btir une passerelle solide vers ces territoires.
3. Un parti hors des beaux quartiers Le Parti socialiste doit
tre limage de ce que nous voulons pour la socit de demain. Y a-t-il
un sens garder nos locaux dans un grand htel particulier de style
bourgeois, peu fonctionnel, protg par dpaisses grilles dacier, situ
dans larrondissement le plus cher de la ville la plus chre de
France ? Ny aurait-il pas un sens dlocaliser notre sige dans un
quartier populaire ?
Notre proposition n67 : vendons Solfrino ! Installons-nous plutt
en proche banlieue parisienne.
4. Un parti ouvert sur la socit Nous ne pouvons continuer
fonctionner en vase clos. Pour survivre, notre parti se doit dtre
ouvert lensemble de la socit et du peuple de gauche, que ce soit
dans la production dides ou dans la dsignation de ses
candidats.
Notre proposition n68 : gnralisons les primaires citoyennes pour
toutes les dsignations de chef de file partir dun certain seuil
dhabitants si les sections en font la demande. Ces primaires
permettront de dpartager les candidats PS et apparents par la
volont des militants et de la population locale.
Russir les primaires, cest russir une candidature de gauche.
Nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin pour donner de
la force la gauche unie.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 33
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n69 : accordons le droit de vote aux militants
des partis de gauche lors de certaines consultations, dans des
conditions dfinies par nos directions respectives. Les accords
entre les diffrents partis de la Gauche ne peuvent se rsumer des
accords dappareils o lon se rpartit les siges et les mandats. Bien
en amont des lections, nous devons nous donner les moyens de forger
une base commune fonde sur les ides et les propositions.
Enfin, pour clairer le dbat, il est temps aussi de souvrir la
socit franaise et de remettre les citoyens au cur de notre projet
politique. Cette ouverture ne se fera pas sur la base de simples
dclarations dintention : le Parti socialiste doit tre moteur dans
lmergence de nouvelles formes dchange avec les forces vives de
notre pays. Pour gagner en 2017 et au-del, cest nous de crer les
conditions dune dynamique sociale militante et citoyenne.
Notre proposition n70 : crons des Fabriques de la gauche dans
nos villes et territoires, ouvertes aux militant-e-s et toutes
celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche.
Ces Fabriques de la Gauche pourraient tre mutualises avec dautres
formations politiques de gauche pour faire vivre nos valeurs
communes. Elles prendraient la forme de lieux ouverts, conviviaux
(bibliothques militantes, coins-cafs, etc.).
Ne laissons pas en dehors du parti, la richesse et lexpertise
que porte en lui chacun de nos concitoyens. Facilitons les changes
entre eux et les chercheurs, les experts, les philosophes Jaurs
disait que le parti doit tre limage de la socit que nous voulons
pour demain.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 34
fabriquesocialiste.fr
B. Redonner du pouvoir au peuple : un impratif dmocratique
A lre de linformation en temps rel et de la mobilisation sur les
rseaux sociaux, les citoyens sont lcart du processus de dcision et
nont pas vraiment la possibilit de participer au dbat public entre
deux chances lectorales.
Combien de mesures, parfois animes des meilleures intentions
mais labores dans des cercles troits, aboutissent tout autre chose
que ce pour quoi elles avaient t faites, faute dy avoir associ les
premiers concerns ?
Agir seul avec quelques experts nest plus une forme acceptable
de gouvernement. Ce temps est rvolu. La dmocratie participative est
ncessaire pour mettre en place des rformes justes. Cela relve de
limpratif dmocratique.
La socit de la confiance se fonde sur le respect et lexpertise
du citoyen et sur des rgles transparentes, gages de lacceptation
des rformes ncessaires. Le lien entre trajectoires individuelles et
destin collectif sera rtabli parce que les Franais seront associs
directement aux enjeux conomiques, sociaux, environnementaux,
socitaux. Faisons du citoyen spectateur un citoyen acteur.
Il nous faut passer la dcentralisation citoyenne en encourageant
la participation active de chacun(e) toutes les chelles de la vie
politique (confrences de consensus, ateliers participatifs,
etc.).
Notre proposition n71 : crons un droit damendement citoyen . Sur
le principe du rfrendum dinitiative populaire, chaque citoyen qui
runirait un nombre suffisant de co-signatures sur le web (de lordre
de 3% du corps lectoral par exemple), verrait son amendement discut
lAssemble ou au Snat.
Notre proposition n72 : rendons les Conseils de quartiers
obligatoires pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants
(partage entre volontaires et citoyens tirs au sort) et de
gnralisons les budgets participatifs pour rpondre des besoins
locaux (par exemple 5% du budget communal). Aujourdhui, ces
conseils ne sont obligatoires que pour les villes de plus de 80 000
habitants.
Notre proposition n73 : inscrivons dans la Constitution
lobligation, pour les dputs, de runir des conventions citoyennes
avant chaque discussion dune loi quils considrent importante afin
de recueillir formellement les propositions et avis des habitants
de leurs circonscriptions et dinscrire plus globalement le droit
fondamental de participation des citoyens llaboration des dcisions
publiques.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 35
fabriquesocialiste.fr
La modernisation de la dmocratie politique et de la dmocratie
sociale contribueront rtablir la confiance des citoyens.
C. Russir la dmocratie sociale La logique dexemplarit et de
transparence des lus doit infuser toute la socit et stendre toutes
les fonctions de reprsentation, y compris dans le monde de
lentreprise. La modernit conomique veut que les entreprises
prennent en compte leur responsabilit sociale et acceptent la
transparence. Les conseils dadministration et de surveillance des
entreprises sont autant dorganes de reprsentation. Ils viennent
contrler et appuyer la stratgie de lentreprise.
Or, pour les grandes entreprises, ces organes sont lis entre eux
car les mmes dirigeants y participent. Aujourdhui, en raison de cet
entre-soi, ces organes de direction ne jouent plus leur rle et nous
constatons que les seuls contester la stratgie de lentreprise sont
des fonds rapaces qui ont pour seul but de faire verser des
dividendes toujours plus importants aux actionnaires, quitte mettre
en danger la situation financire de lentreprise.
Notre proposition n74 : limitons le nombre de mandats quune mme
personne peut cumuler en tant que membre de conseil dadministration
ou de surveillance des entreprises.
Lentreprise est trop souvent vue comme un agent uniquement
conomique, alors quil sagit aussi pour ses employs dune structure
sociale part entire, qui doit donc rpondre des rgles dmocratiques.
Le lieu de travail est devenu pour certains de nos concitoyens un
lieu de souffrance (burn out, dpression, suicides).
Nous pensons que russir un vrai dialogue social sera bnfique la
fois pour les salaris et pour lentreprise. Dautres pays lont fait
avec succs (Allemagne, pays scandinaves), nous devons nous donner
les moyens dy parvenir.
Notre proposition n75 : instaurons la syndicalisation
automatique des travailleur-e-s en donnant la possibilit lors de la
signature dun contrat de travail de choisir librement une
affiliation un organe syndical, limage de ce qui existe dans des
pays dEurope du Nord.
Notre proposition n76 : renforons lintrt des travailleurs adhrer
un syndicat en reconnaissant pleinement et en certifiant les
formations qualifiantes quils proposent leurs adhrents.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 36
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n77 : donnons la priorit aux accords de
branche, chelle adapte pour sattaquer directement aux problmes que
rencontrent les salaris dans les diffrents mtiers, mais galement
assez loigne de lchelle de lentreprise pour quun rapport de force
entre le collectif syndiqu et les employeurs puisse sinstaurer en
faveur des salaris.
Au-del de la question des syndicats, il est temps de renforcer
le rle du salari dans les dcisions stratgiques de son entreprise.
Comme le citoyen, le salari est un expert des sujets qui touchent
son quotidien. Il doit pouvoir exprimer cette expertise dans un
espace dmocratique au sein de son entreprise.
Notre proposition n78 : renforons la participation des salaris
aux prises de dcisions stratgiques de lentreprise, sur le principe
de lexpertise citoyenne. Ceci passe notamment par une meilleure
reprsentation des salaris dans tous les espaces de dcisions de
lentreprise (conseil de surveillance, conseil dadministration),
mais galement par la participation des salaris dans les choix
dinvestissements.
Pour renforcer encore la place du salari dans son entreprise le
modle des socits coopratives, o chaque employ dtient des parts de
son entreprise, est promouvoir. Il a ainsi automatiquement accs aux
donnes comptables de son entreprise, et contribue un fonctionnement
plus dmocratique entre dirigeants et salaris.
Notre proposition n79 : inspirons-nous de ce modle pour
encourager fiscalement la prise de participation significative des
salaris au capital de leur entreprise.
Notre proposition n80 : prconisons des incitations fiscales la
rduction de la pnibilit du travail et des taux daccident du
travail. Outre son effet vertueux vis vis de l'absentisme et du
budget de la scurit sociale, cette mesure ne peut vritablement tre
efficace que grce une dmarche participative au sein de
l'entreprise. On sait que les accidents du travail peuvent baisser
grce l'implication de la direction, la participation active des
salaris, le partage des objectifs et les encouragements.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 37
fabriquesocialiste.fr
D. Moderniser les institutions Il y a aujourdhui au moins deux
grands cueils dans notre fonctionnement dmocratique : les citoyens
le trouvent trop compliqu et le voient comme rserv certains, qui
saccapareraient les mandats dans lespace et dans le temps.
Cette impression dlus indtrnables constitue lune des raisons de
la dfiance des Franais vis--vis de leur propre modle
dmocratique.
La loi vote par le Parlement en 2013 est une tape importante :
le non cumul dun mandat national avec celui dun excutif local est
une avance, mais ne rsout pas le problme du cumul des mandats dans
le temps.
Notre proposition n81 : limitons trois le nombre maximum de
mandats successifs dans le temps pour un mme poste, et deux
lorsquil sagit dun mandat excutif.
La Constitution de la Ve Rpublique a t crite pour rompre avec
linstabilit qui caractrisait la IVe et rpondre une demande dun
pouvoir excutif fort. Face aux difficults que rencontre aujourdhui
notre dmocratie et la demande toujours plus forte de
reprsentativit, elle montre aujourdhui ses limites.
Le Parti socialiste a longtemps critiqu cette Ve Rpublique ni
prsidentielle, ni parlementaire, construite sur mesure pour son
fondateur. Pour autant, il sen est accommod lorsquil tait au
pouvoir, modifiant la marge certains de ses dfauts.
Si nous avons su adapter notre pratique des institutions, nous
navons cependant jamais renonc btir une Rpublique plus respectueuse
de la sparation des pouvoirs. Cest bien un philosophe franais,
Montesquieu, qui la thorise le premier, et pourtant la France na
jamais russi trouver un quilibre satisfaisant, notamment entre
lexcutif et le lgislatif.
La dfiance nait aussi de cette situation, qui laisse vivre lide
dune lite qui aurait tous les pouvoirs, sans partage, et qui
sarrogerait le droit de dcider de tout. Contre cette dfiance, nous
devons restaurer la sparation des pouvoirs, qui a t rompue au
profit de lexcutif.
Le Parti socialiste doit sinterroger sur lvolution de notre
systme politique. Devons-nous aller vers un rgime vraiment
parlementaire ? Vers un rgime vraiment prsidentiel ? Le PS, parce
quil est un parti de gouvernement, est attendu sur cette
question.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 38
fabriquesocialiste.fr
Notre proposition n82 : runissons une grande convention
nationale, ouverte tou-te-s les sympathisant-e-s de gauche, pour
mener ce dbat et mettre en avant des propositions pour une nouvelle
dmocratie la franaise. Faut-il maintenir le droit de dissolution,
quand il nest plus aujourdhui quun moyen utilis par lexcutif pour
simposer face aux dputs ? Faut-il supprimer le Snat ou revoir sa
composition et son mode dlection pour que les Franais puissent
davantage sidentifier une assemble aujourdhui peu connue et mal
considre ?
Impossible de prtendre rendre aux citoyens un vrai poids
dmocratique si les changements institutionnels se dcident entre
spcialistes dans un bureau ferm. Transformer notre dmocratie est
une obligation qui nous est rgulirement rappele par les citoyens. A
nous de donner aux premiers intresss les moyens de le faire.
Notre proposition n83 : portons dj certaines rformes. Le Conseil
Economique, Social et Environnemental doit laisser la place une
chambre des citoyens, compose des citoyens tirs au sort sur les
listes lectorales qui accepteraient cette fonction. Les Franais
doivent tre acteurs part entire de la vie politique. Le tirage au
sort compltera la dmocratie reprsentative et renforcera la lgitimit
de nos institutions.
Notre proposition n84 : faisons galement en sorte que le
Parlement valide individuellement les nominations proposes de
ministres et puisse rvoquer ceux-ci en cas de dsaccord. En effet,
quy a-t-il de plus nfaste pour limage du gouvernement, sinon
limpression davoir des ministres nomms leur poste en fonction de
calculs politiciens, dquilibres subtils entre des sensibilits, des
potentats locaux et des influences de toute sorte ?
Il nous faut revoir le fonctionnement mme de lAssemble Nationale
et du Snat pour les rendre plus reprsentatives de lensemble des
citoyens.
Notre proposition n85 : rduisons 400 le nombre de dputs
lAssemble nationale. Ceci ramnerait la France dans la moyenne
europenne du nombre de reprsentants par habitant. moyens budgtaires
constants, ceci permettrait chaque dput de disposer de moyens plus
adapts pour laider dans la ralisation de son mandat. Renforcer les
moyens du Parlement permettrait un exercice plus collectif donc
plus quilibr du pouvoir.
Le droit de vote des trangers a t relgu aux calendes grecques.
Pourtant c'est une exigence pour lgalit : il est injuste que des
habitants de nationalit trangre qui vivent les mmes ralits
quotidiennes que les habitants nationaux ne puissent faire entendre
leur voix ni simpliquer dans la vie publique de leur commune.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 39
fabriquesocialiste.fr
Ces combats font partie de lADN de la gauche. On se souvient
comment Franois Mitterrand, en pleine monte du Front National, a
soutenu la cration de SOS Racisme. Il nous appartient d'impulser un
mouvement social de cette ampleur. Cette bataille culturelle doit
tre engage pour remobiliser la gauche.
Notre proposition n86 : ouvrons le droit de vote aux lections
locales aux ressortissants trangers vivant en France.
Il est temps de rendre aux citoyens les clefs pour comprendre et
changer nos institutions. Fabriquer la Rpublique du XXIme sicle est
une tche immense. A nous de porter la reconqute dmocratique dans la
socit franaise.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 40
fabriquesocialiste.fr
Socialistes ! Nous appelons la gauche sortir des sentiers battus
et des conformismes.
Nous appelons retrouver du souffle, de la hauteur, de
lidalisme.
En avant pour la FABRIQUE du socialisme !
Pour un socialisme qui a le sens de lanticipation et qui sait
dnoncer un capitalisme qui perd la tte.
Pour un socialisme qui promeut une conomie sociale, solidaire et
cologique.
Pour un socialisme qui aspire un systme ducatif rducteur des
nouvelles ingalits.
Pour un socialisme qui donne la possibilit chaque citoyen dtre
le meilleur expert de sa propre vie dans une dmocratie
participative renouvele. Pour un socialisme qui sadresse sans
dmagogie toutes les Franaises et les Franais pour retrouver enfin
la confiance populaire et mettre fin la dsesprance humaine.
Pour un socialisme qui croit en la France mtisse, en la France
laque, en lEurope citoyenne.
Pour un socialisme qui transforme notre parti en un outil
dmocratique au service de la citoyennet.
Pour un socialisme qui respecte toutes les militantes et tous
les militants, qui respecte leur voix et leur rend leur fiert.
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 41
fabriquesocialiste.fr
Les 100 premiers jours de La Fabrique
Nous nous engageons :
Juin 2015
1. Formation dune quipe nationale paritaire et renouvele avec
une feuille de route claire
2. Rencontre avec les autres partis de gauche pour lancer les
Fabriques de la gauche
3. Rencontre avec les partenaires sociaux et le monde
associatif
4. Lancement des cercles thmatiques ouverts aux citoyens dans
les fdrations
5. Pour faire entendre la voix du PS dans les grands dbats,
prsence de la Premire secrtaire au groupe socialiste lAssemble
nationale
6. Participation au congrs du Parti socialiste europen les 12 et
13 juin Budapest pour dfendre linitiative citoyenne et construire
une dmarche commune pour lutter contre la fraude fiscale
Juillet 2015
1. Premire runion dcentralise du Bureau National Carmaux
2. Initiation de la procdure de vente de Solfrino et dbut de la
recherche dun nouveau sige
3. Lancement de lcriture collaborative dun mmorandum en prvision
du projet de Loi de Finances pour 2016
4. En vue des lections rgionales, recensement des grandes
russites des lus de gauche dans les rgions
Aot 2015
1. Prparation dun tract national pour la rentre scolaire
2. A loccasion de lUniversit dt, prsentation des attentes des
militants du Parti socialiste pour le projet de Loi de Finances
2016
Septembre 2015
1. Tirage au sort de lassemble citoyenne des militants dont la
premire session sera consacre la jeunesse
2. Transformation du site du PS en plateforme participative
comportant un volet formation et permettant lexpression des
expriences locales, associatives ou citoyennes
3. Conseil National prsentant le recensement des actions des lus
rgionaux de gauche et lanant la campagne des rgionales
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 42
fabriquesocialiste.fr
Choisissez La Fabrique Nous vous invitons dbattre sur les ides,
les modes dorganisation et les formes de la dmocratie interne pour
un parti plus ouvert la citoyennet et aux lecteurs. Ces ides ne
seront portes avec force que si nous nous mobilisons ensemble.
Vous pouvez nous apporter votre soutien de mille faons :
En signant la motion :
Sur notre site (www.fabriquesocialiste.fr)
Via notre mini-lien (lc.cx/fabrique)
En nous crivant par mail ([email protected])
En prsentant cette motion lors de votre prochaine runion de
section, comme cela est prvu par nos statuts.
En nous rejoignant sur les rseaux sociaux :
Facebook (www.facebook.com/LaFabriquePS)
Et Twitter (twitter.com/LaFabriquePS)
EN AVANT !
-
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 43
fabriquesocialiste.fr
Les signataires
Karine BERGER (5) BN, SN, D ; Yann GALUT (18) D ; Dominique
BERTINOTTI (75) Anc. ministre ; Nicolas BRIEN (3) D supp ; Valrie
RABAULT (82) 1re Fed, BN D ; Alexis BACHELAY (92) D ; Amale CHEBIB
(75) CN ; Arnaud LEROY (33) D ; Madeleine NGOMBET (16) CN, VP CR ;
Paul QUILS (81) BN, M, Pr CC, Anc. ministre ;
Elus et mandataires Nadge ABOMANGOLI (93) CN, VP CD ; Amroze
ADJUWARD (78) Sec sec CM ; Samy AHMAR (FFE) Sec sec, Trs