Module LD, Version décembre 20081 SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LUGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE.

Module LD, Version décembre 20Module LD, Version décembre 200808

11

SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L’UGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE DE SANTE DU BENIN

ET DU TOGO

Thème : ELABORATION DES COMPTES ANNUELS DES MUTUELLES DE SANTE

Du 15 au 19 décembre 2008 à l’hôtel AVE KEDIA

Modérateur : Alex DJABIGOU, Assistant Technique UGP

LOUVAIN COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


22

OBJECTIFS GLOBAUXOBJECTIFS GLOBAUXCette formation vise à permettre àCette formation vise à permettre àchaque participant de pouvoir:chaque participant de pouvoir:

Approfondir leurs connaissances Approfondir leurs connaissances sur les domaines de gestion des sur les domaines de gestion des mutuelles,mutuelles,

Établir les comptes annuels de saÉtablir les comptes annuels de sastructure selon les règles de l’artstructure selon les règles de l’art


33

OBJECTIFS SPECIFIQUESOBJECTIFS SPECIFIQUES Recycler les participants sur les domaines de Recycler les participants sur les domaines de

gestion et des outils des mutuelles de santé,gestion et des outils des mutuelles de santé,

Faire connaître et permettre l’application des Faire connaître et permettre l’application des principes comptables de base dans l’élaboration principes comptables de base dans l’élaboration des états financiers,des états financiers,

Faire connaître les démarches et le processus Faire connaître les démarches et le processus d’élaboration des états financiers,d’élaboration des états financiers,

Faire connaître et permettre l’établissement des Faire connaître et permettre l’établissement des documents constitutifs des comptes annuels, et documents constitutifs des comptes annuels, et des situations trimestrielles,des situations trimestrielles,

Faire connaître les opérations de clôture et Faire connaître les opérations de clôture et d’ouverture d’exercice.d’ouverture d’exercice.


44

RESULTATS ATTENDUSRESULTATS ATTENDUS Les participants sont recyclés sur les domaines Les participants sont recyclés sur les domaines

de gestion et les outils des mutuelle de santé,de gestion et les outils des mutuelle de santé,

Les principes comptables de base sont connus et Les principes comptables de base sont connus et appliqués lors de l’élaboration des états appliqués lors de l’élaboration des états financiers,financiers,

Les démarches et le processus d’élaboration des Les démarches et le processus d’élaboration des comptes annuels sont maîtrisés,comptes annuels sont maîtrisés,

Les documents constitutifs des comptes annuels Les documents constitutifs des comptes annuels et des situations mensuels sont connus et leur et des situations mensuels sont connus et leur élaboration maîtrisé,élaboration maîtrisé,

Les opérations de clôture et d’ouverture Les opérations de clôture et d’ouverture d’exercice sont connues et maîtrisées.d’exercice sont connues et maîtrisées.

Section 1: Les domaines de Section 1: Les domaines de

gestions d’une mutuelle de santé gestions d’une mutuelle de santé

(rappels)(rappels)

Section 2: Les outils des Section 2: Les outils des

différents domaines de gestion différents domaines de gestion

(rappels),(rappels),

Section 3: Les principes et règles Section 3: Les principes et règles

de basede base

CONTENU DU CONTENU DU SEMINAIRESEMINAIRE


66

CONTENU DU SEMINAIRE CONTENU DU SEMINAIRE (suite)(suite)

Section 4: Les Documents constitutifs des comptes Section 4: Les Documents constitutifs des comptes

annuels, annuels,

Section 5: Le processus d’établissement des états Section 5: Le processus d’établissement des états

financiers,financiers,

Section 6: Les opérations de clôture et d’ouverture Section 6: Les opérations de clôture et d’ouverture

d’exercice,d’exercice,

Section 7: Application sur l’élaboration des comptes Section 7: Application sur l’élaboration des comptes

annuels, l’ouverture et la clôture des exercicesannuels, l’ouverture et la clôture des exercices

Section 8: Les comptes annuels intermédiairesSection 8: Les comptes annuels intermédiaires

( les situations trimestrielles).( les situations trimestrielles).

SECTION 1SECTION 1

LES DOMAINES DE LES DOMAINES DE GESTION D’UNE GESTION D’UNE

MUSAMUSA


88

LES DOMAINES DE GESTIONLES DOMAINES DE GESTION

1.1. L’organisation et la gestion des ressources L’organisation et la gestion des ressources

humaines d’une MUSAhumaines d’une MUSA

2.2. La gestion techniqueLa gestion technique

3.3. La gestion comptableLa gestion comptable

4.4. La gestion financière La gestion financière

5.5. Le contrôle interneLe contrôle interne

6.6. Le suivi/évaluationLe suivi/évaluation


99

1.1. L’organisation et la gestion L’organisation et la gestion desdesressources humaines d’une ressources humaines d’une MUSAMUSA

L’organisationL’organisation consiste à répartir, au consiste à répartir, au seinsein

de la mutuelle, les responsabilités et de la mutuelle, les responsabilités et

les tâches entre les différents organes les tâches entre les différents organes et et

à déterminer les relations et les fluxà déterminer les relations et les flux

d’informations entre ceux-cid’informations entre ceux-ci


1010

La gestion des ressources humainesLa gestion des ressources humainescomprend, outre l’administration ducomprend, outre l’administration dupersonnel, l’ensemble des procédurespersonnel, l’ensemble des procéduresmises en œuvre pour rechercher lemises en œuvre pour rechercher lemeilleure rapport entre la performance dumeilleure rapport entre la performance dupersonnel et son coût. Elle traite de lapersonnel et son coût. Elle traite de lamotivation du personnel, de la formation, motivation du personnel, de la formation,

dudurôle de la direction, etc….rôle de la direction, etc….

1. L’organisation et la gestion des 1. L’organisation et la gestion des ressources humaines d’une MUSAressources humaines d’une MUSA

(suite)(suite)


1111

2. La gestion technique d’une 2. La gestion technique d’une mutuelle de santémutuelle de santé

Elle porte sur les activités centrale de Elle porte sur les activités centrale de la mutuelle de santé :la mutuelle de santé :

La gestion des adhésionsLa gestion des adhésions

La gestion des cotisationsLa gestion des cotisations

La gestion des prestationsLa gestion des prestations


1212

3 La gestion 3 La gestion comptablecomptable

La comptabilitéLa comptabilité consiste à classer, consiste à classer,

enregistrer (dans les livres enregistrer (dans les livres comptables) et synthétiser (états comptables) et synthétiser (états financiers) les différentes opérations financiers) les différentes opérations de la mutuelle, sous la forme de la mutuelle, sous la forme d’entrées et de sorties de ressources. d’entrées et de sorties de ressources.


1313

4. La gestion 4. La gestion financièrefinancière

Elle s’attache à la situation financière de Elle s’attache à la situation financière de lala

mutuelle, à ses besoins et moyens demutuelle, à ses besoins et moyens definancement, à ses décisionsfinancement, à ses décisionsd’investissement et aux risques financiersd’investissement et aux risques financiersauxquels elle est soumise. auxquels elle est soumise. Elle inclut Elle inclut la gestion prévisionnelle la gestion prévisionnelle

(budget/trésorerie)(budget/trésorerie)


1414

5. Le contrôle interne5. Le contrôle interne

Le contrôle interneLe contrôle interne consiste consiste àà

vérifier que les décisions, vérifier que les décisions, règlesrègles

politiques et procédures politiques et procédures établiesétablies

sont respectées, que les tâchessont respectées, que les tâchessont correctement exécutées.sont correctement exécutées.


1515

5. Le contrôle interne 5. Le contrôle interne (suite)(suite)

Le système de contrôle interne est Le système de contrôle interne est donc l’ensemble des systèmes donc l’ensemble des systèmes établis et maintenus par une établis et maintenus par une organisation en vue de faciliter la organisation en vue de faciliter la réalisation de son objectif réalisation de son objectif d’assurer, dans la mesure du d’assurer, dans la mesure du possible, la conduite ordonnées et possible, la conduite ordonnées et efficientes de ses activités.efficientes de ses activités.


1616

6. Le Suivi et l’évaluation6. Le Suivi et l’évaluation

Le suiviLe suivi peut se définir comme une peut se définir comme une activité continue qui consiste à :activité continue qui consiste à :

Surveiller le bon déroulement du Surveiller le bon déroulement du programme d’activités prévuprogramme d’activités prévu

Fournir, à temps utile, les éléments Fournir, à temps utile, les éléments d’information nécessaires à une gestion d’information nécessaires à une gestion saine et à une prise de décision efficace.saine et à une prise de décision efficace.


1717

6. Le Suivi et l’évaluation 6. Le Suivi et l’évaluation (suite)(suite)

Le système de suiviLe système de suivi est un ensemble de est un ensemble de

procédures nécessaires à une gestion saineprocédures nécessaires à une gestion saine

et à une prise de décision efficace.et à une prise de décision efficace.

L’évaluation L’évaluation est une activité périodique qui est une activité périodique qui consiste à :consiste à :

Vérifier si les objectifs fixés sont totalement, Vérifier si les objectifs fixés sont totalement, partiellement ou non atteints;partiellement ou non atteints;

Chercher les raisons des écarts entre le Chercher les raisons des écarts entre le niveau d’atteinte des objectifs et des niveau d’atteinte des objectifs et des prévisions.prévisions.

SECTION 2SECTION 2

LES OUTILS DES DIFFERENTS LES OUTILS DES DIFFERENTS DOMAINES DE GESTION DES DOMAINES DE GESTION DES

MUSAMUSA


1919

CONTENUCONTENU Les outils de gestion Technique d’une MUSA:Les outils de gestion Technique d’une MUSA:

Rappel et définition de quelques conceptsRappel et définition de quelques concepts Les outils,Les outils, Enregistrement des cotisations sur les fiches.Enregistrement des cotisations sur les fiches.

Les outils de la gestion comptable:Les outils de la gestion comptable: Rappel et définition de quelques concepts,Rappel et définition de quelques concepts, Les outils,Les outils, Enregistrement des opérations au LGLEnregistrement des opérations au LGL

Les outils de la gestion financièreLes outils de la gestion financière

Les outils du contrôle interne:Les outils du contrôle interne: Les différents types de contrôle,Les différents types de contrôle, Les outils.Les outils.

Les outils de suiviLes outils de suivi


2020

1.Les outils de la gestion 1.Les outils de la gestion techniquetechnique

1.1 Rappel et définition de quelques 1.1 Rappel et définition de quelques concepts:concepts:

L’unité de base d’adhésionL’unité de base d’adhésion: C’est : C’est la plus petite unité en dessous de la plus petite unité en dessous de laquelle il n’est pas possible laquelle il n’est pas possible d’adhérer à une mutuelle. d’adhérer à une mutuelle.

Elle peut être :Elle peut être :

IndividuelleIndividuelle

Familiale (noyau familiale)Familiale (noyau familiale)

Par regroupement d’individusPar regroupement d’individus


2121

1.1 Rappel et définition de quelques 1.1 Rappel et définition de quelques concepts (suite):concepts (suite):

Période d’adhésionPériode d’adhésion : c’est la période : c’est la période durant laquelle l’adhésion à la mutuelle durant laquelle l’adhésion à la mutuelle est possible. La période est ouverte si est possible. La période est ouverte si les nouvelles adhésions sont possibles à les nouvelles adhésions sont possibles à n’importe quel moment de l’année. Elle n’importe quel moment de l’année. Elle est fermée si l’adhésion n’est possible est fermée si l’adhésion n’est possible que pendant une période précise de que pendant une période précise de l’année et correspondent généralement l’année et correspondent généralement aux principales rentrées des revenus.aux principales rentrées des revenus.


2222

1.1 Rappel et définition de quelques 1.1 Rappel et définition de quelques concepts (suite)concepts (suite)

Cotisations perçues d’avanceCotisations perçues d’avance : : Il Il

s’agit des cotisations encaissées durant s’agit des cotisations encaissées durant un exercice mais qui sont destinées à la un exercice mais qui sont destinées à la prise en charge des prestations pour le prise en charge des prestations pour le (s) exercice(s) suivant(s).(s) exercice(s) suivant(s).

C’est une sorte « d’épargne » de C’est une sorte « d’épargne » de l’adhérent pour le(s) exercice(s) l’adhérent pour le(s) exercice(s) suivant(s) par conséquent, ces sommes suivant(s) par conséquent, ces sommes constituent une dette pour la mutuelle.constituent une dette pour la mutuelle.


2323


Cotisations entièresCotisations entières: Lorsque l’unité : Lorsque l’unité d’adhésion est collective (par noyau d’adhésion est collective (par noyau familiale par exemple), l’adhérent familiale par exemple), l’adhérent n’est considéré à jour des cotisations n’est considéré à jour des cotisations que si il a libéré toute les cotisations que si il a libéré toute les cotisations dues pour lui et pour toutes ces dues pour lui et pour toutes ces personnes à charge. On dit alors qu’il a personnes à charge. On dit alors qu’il a libéré des cotisations entières.libéré des cotisations entières.


2424

1.1 Rappel et définition de 1.1 Rappel et définition de quelques concepts (suite)quelques concepts (suite)

Cotisations partiellesCotisations partielles: Il s’agit des : Il s’agit des cotisations incomplètes versées par un cotisations incomplètes versées par un adhérent dans les cas suivants:adhérent dans les cas suivants:

- L’unité d’adhésion est familiale et il n’a L’unité d’adhésion est familiale et il n’a payé qu’une partie des cotisations dues payé qu’une partie des cotisations dues pour lui et pour ses personnes à chargepour lui et pour ses personnes à charge

- La mutuelle accepte le payement des La mutuelle accepte le payement des cotisations par fractionnement, alors il n’a cotisations par fractionnement, alors il n’a payé qu’une partie de la cotisations (cas payé qu’une partie de la cotisations (cas des tontines par exemple).des tontines par exemple).


2525


Note: Note: - Les cotisations partielles et perçues Les cotisations partielles et perçues

d’avance sont détenues par la mutuelle d’avance sont détenues par la mutuelle mais sont considérés encore comme la mais sont considérés encore comme la propriété de l’adhérent, par conséquent propriété de l’adhérent, par conséquent une séparation de ces fonds et ceux une séparation de ces fonds et ceux destinés à être dépensés au cours de destinés à être dépensés au cours de l’exercice doit être observée.l’exercice doit être observée.

- Les cotisations partielles même si elles Les cotisations partielles même si elles sont la propriété de l’adhérent, elles ne sont la propriété de l’adhérent, elles ne peuvent en aucun cas lui être restituées peuvent en aucun cas lui être restituées même s’il le réclame. Il ne pourra en même s’il le réclame. Il ne pourra en bénéficier que lorsqu’il les complète bénéficier que lorsqu’il les complète (même si il le fait après plusieurs années)(même si il le fait après plusieurs années)


2626


Période de cotisationPériode de cotisation: c’est la : c’est la période durant laquelle la cotisation période durant laquelle la cotisation pour l’exercice en cours est possible. pour l’exercice en cours est possible. La période est ouverte si les nouvelles La période est ouverte si les nouvelles cotisations sont possibles à n’importe cotisations sont possibles à n’importe quel moment de l’année. Elle est quel moment de l’année. Elle est fermée si la cotisation n’est possible fermée si la cotisation n’est possible que pendant une période précise de que pendant une période précise de l’année et correspondent l’année et correspondent généralement aux principales rentrées généralement aux principales rentrées des revenus.des revenus.


2727


Note : Note :

- Dans le cas d’une période de cotisation - Dans le cas d’une période de cotisation fermée, les adhérents qui désirent libérer fermée, les adhérents qui désirent libérer leurs cotisations en dehors de la période leurs cotisations en dehors de la période définie peuvent le faire mais pour le définie peuvent le faire mais pour le compte de l’exercice suivant. compte de l’exercice suivant.

- Pour ce qui veulent absolument bénéficier - Pour ce qui veulent absolument bénéficier de la prise en charge des soins au cours de de la prise en charge des soins au cours de l’exercice, la mutuelle devra, si elle décide l’exercice, la mutuelle devra, si elle décide de l’accepter, leur imposer une « période de l’accepter, leur imposer une « période d’observation » afin de limiter les abus.d’observation » afin de limiter les abus.


2828

1.1 Rappel et définition de 1.1 Rappel et définition de quelques concepts ( fin )quelques concepts ( fin )

Les arriérés de cotisationsLes arriérés de cotisations: :

Montants des cotisations en retard Montants des cotisations en retard

de paiement. Ce sont des créances de paiement. Ce sont des créances que doit récupérer la mutuelle.que doit récupérer la mutuelle.


2929

1.2 Les outils de la gestion 1.2 Les outils de la gestion techniquetechnique

La fiche d’adhésion,La fiche d’adhésion,

Le registre des adhérents et des personnes à Le registre des adhérents et des personnes à charges,charges,

Le livret de membre,Le livret de membre,

La fiche de cotisation,La fiche de cotisation,

Le registre des bénéficiaires,Le registre des bénéficiaires,


3030

1.2 Les outils de la gestion 1.2 Les outils de la gestion technique (suite):technique (suite):

La situation des bénéficiaires (dans le cas de La situation des bénéficiaires (dans le cas de la cotisation ouverte),la cotisation ouverte),

La liste des bénéficiaires (en ordre de La liste des bénéficiaires (en ordre de cotisation),cotisation),

L’attestation de soins,L’attestation de soins,

La facture récapitulative,La facture récapitulative,

La fiche individuelle de suivi des prestationsLa fiche individuelle de suivi des prestations


3131

1.3 Enregistrement des cotisations 1.3 Enregistrement des cotisations sur les fiches.sur les fiches.

Enregistrement des cotisations Enregistrement des cotisations entières,entières,

Enregistrement des cotisations Enregistrement des cotisations partielles,partielles,

Enregistrement des cotisations Enregistrement des cotisations perçues d’avanceperçues d’avance


3232

2. Les outils de la gestion 2. Les outils de la gestion comptablecomptable

22.1 Rappel et définition de quelques .1 Rappel et définition de quelques concepts:concepts:

Les ressources:Les ressources:

Les apports des adhérentsLes apports des adhérents

Les dons et les legsLes dons et les legs

Les subventions d’investissementsLes subventions d’investissements

Les prêts et les dettes vis-à-vis des tiersLes prêts et les dettes vis-à-vis des tiers

Les excédents.Les excédents.


3333


Fonds propresFonds propres:: Ce sont des ressources qui Ce sont des ressources qui appartiennent à la mutuelle et qui proviennent appartiennent à la mutuelle et qui proviennent des adhérents, des subventions, des des adhérents, des subventions, des réserves….réserves….

Fonds étrangers ou capitaux étrangersFonds étrangers ou capitaux étrangers: : Ils désignent l’ensemble des dettes de la Ils désignent l’ensemble des dettes de la mutuelle qui regroupent tout ce que celle-ci mutuelle qui regroupent tout ce que celle-ci doit à d’autres structures (factures de doit à d’autres structures (factures de prestations à payer, prêts bancaires…)prestations à payer, prêts bancaires…)

Les fonds propres et les capitaux étrangers Les fonds propres et les capitaux étrangers constituent les ressources de la mutuelle.constituent les ressources de la mutuelle.


3434


Les emploisLes emplois : Ils sont constitués par : Ils sont constitués par l’ensemble des biens de la mutuelle. Il se l’ensemble des biens de la mutuelle. Il se regroupe en deux catégories:regroupe en deux catégories: Les biens durables ou immobilisationsLes biens durables ou immobilisations: Il : Il

s’agit des biens utilisables par la mutuelle s’agit des biens utilisables par la mutuelle pendant longtemps (plus d’un an). Exemple: pendant longtemps (plus d’un an). Exemple: Terrain, Bâtiment, Matériel et mobilier…….Terrain, Bâtiment, Matériel et mobilier…….

Les biens circulantsLes biens circulants: : Il s’agit des biens Il s’agit des biens provisoires liés aux activités courantes de la provisoires liés aux activités courantes de la mutuelle. Ils sont destinés à être transformés mutuelle. Ils sont destinés à être transformés rapidement et sont renouvelés plusieurs fois au rapidement et sont renouvelés plusieurs fois au cours d’un exercice. Exemple: Stocks, argent cours d’un exercice. Exemple: Stocks, argent en caisse, en banque, sommes dues en caisse, en banque, sommes dues (créances), les placements….(créances), les placements….


3535


Les chargesLes charges: Comprennent les sommes : Comprennent les sommes ou valeurs versées en contrepartie de la ou valeurs versées en contrepartie de la consommation des biens et services consommation des biens et services nécessaires à l’activité de la mutuelle. nécessaires à l’activité de la mutuelle.

Elle affecte le résultat de la mutuelle en Elle affecte le résultat de la mutuelle en négatifnégatif

On distingue dans une de mutuelle de santé On distingue dans une de mutuelle de santé trois types de charges:trois types de charges: Les charges d’exploitation,Les charges d’exploitation, Les charges financières,Les charges financières, Les charges exceptionnelles.Les charges exceptionnelles.


3636

2.1 Rappel et définition de quelques concepts 2.1 Rappel et définition de quelques concepts (suite)(suite)

Les produitsLes produits: Désignent les sommes ou : Désignent les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir en valeurs reçues ou à recevoir en contrepartie:contrepartie: Des garanties de prise en charge des soins en Des garanties de prise en charge des soins en

cas de maladie (cotisation),cas de maladie (cotisation), Des ventes réalisées,Des ventes réalisées, Des sommes placées (intérêts financiers),Des sommes placées (intérêts financiers), Des dons et subventions.Des dons et subventions.Il affecte le résultat de la mutuelle en positif.Il affecte le résultat de la mutuelle en positif.

On a trois types de produits:On a trois types de produits: Les produits d’exploitation,Les produits d’exploitation, Les produits financiers,Les produits financiers, Les produits exceptionnels.Les produits exceptionnels.


3737

2.2 Les outils2.2 Les outils Le bordereau de versement (BV),Le bordereau de versement (BV), Le bordereau de payement (BP),Le bordereau de payement (BP), Les factures et reçus des tiers,Les factures et reçus des tiers, Les ordres de transfert,Les ordres de transfert, Les chèques,Les chèques, Les bulletins de payes,Les bulletins de payes, La bordereau des opérations diverses La bordereau des opérations diverses

(BOD),(BOD), Le plan comptable,Le plan comptable, Le registre des immobilisations,Le registre des immobilisations, Les fiches de stock,Les fiches de stock, Le journal grand-livre (JGL) et les fiches de Le journal grand-livre (JGL) et les fiches de

comptes auxiliaires.comptes auxiliaires.


3838

2.4 Enregistrement des opérations 2.4 Enregistrement des opérations au journal grand-livreau journal grand-livre

Les cotisations entières,Les cotisations entières,

Les cotisations partielles,Les cotisations partielles,

Les cotisations perçues d’avance,Les cotisations perçues d’avance,

Les factures de prestations,Les factures de prestations,

La paye.La paye.


3939

3. Les outils de la gestion 3. Les outils de la gestion financièresfinancières

Le budget,Le budget,

Le plan de trésorerie ou cash plan,Le plan de trésorerie ou cash plan,

L’état d’exécution budgétaire.L’état d’exécution budgétaire.


4040

4. Les outils du contrôle interne4. Les outils du contrôle interne

4.1 les différents types de contrôle4.1 les différents types de contrôle::

Le contrôle opérationnels,Le contrôle opérationnels,

Le contrôle de supervision,Le contrôle de supervision,

Le contrôle de gestionLe contrôle de gestion


4141

4.2 Les outils du contrôle 4.2 Les outils du contrôle interneinterne

La fiche d’arrêt de caisse ou le PV de La fiche d’arrêt de caisse ou le PV de caisse ou fiche de contrôle de caisse,caisse ou fiche de contrôle de caisse,

L’état de rapprochement bancaire,L’état de rapprochement bancaire,

Les fiches d’inventaires des Les fiches d’inventaires des immobilisations,immobilisations,

Les fiches d’inventaires des stocks.Les fiches d’inventaires des stocks.


4242

5. Les outils de suivi5. Les outils de suivi

Les états de synthèses mensuelles,Les états de synthèses mensuelles,

Le tableau de bord,Le tableau de bord,

Les situations trimestrielles,Les situations trimestrielles,

Le registre de temps ou registre de suivi Le registre de temps ou registre de suivi du personnel d’appui,du personnel d’appui,

Le cahier des visiteurs.Le cahier des visiteurs.

SECTION 3SECTION 3

LES PRINCIPES ET LES PRINCIPES ET REGLES DE BASE DE REGLES DE BASE DE LA COMPTABILITELA COMPTABILITE


4444

Les principes et règles de base de la Les principes et règles de base de la comptabilité comptabilité

- Principe de prudence (articles 3 à 6)Principe de prudence (articles 3 à 6): : Appréciation raisonnable et prudente des Appréciation raisonnable et prudente des événements et des opérations à enregistrer, afin événements et des opérations à enregistrer, afin d’éviter le transfert sur l’avenir des risques.d’éviter le transfert sur l’avenir des risques.

- Principe de transparence (articles 6 et 8 à Principe de transparence (articles 6 et 8 à 11) :11) : Les enregistrements comptables et les états Les enregistrements comptables et les états financiers doivent être claires et conformes à la financiers doivent être claires et conformes à la réalité et justifiés.réalité et justifiés.

- Principe de l’importance significative (article Principe de l’importance significative (article 33)33): Toute information pouvant influencer le : Toute information pouvant influencer le jugement que les destinataires des documents jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de la mutuelle doit leur financière et le résultat de la mutuelle doit leur être transmise. être transmise.


4545

Les principes et règles de base de la Les principes et règles de base de la comptabilitécomptabilité

- Principe de correspondance bilan Principe de correspondance bilan d’ouverture bilan de clôture (article d’ouverture bilan de clôture (article 34)34): Les soldes des comptes à la clôture : Les soldes des comptes à la clôture doivent être les mêmes à la réouverture. doivent être les mêmes à la réouverture.

- Principe de coût historique (article 35 Principe de coût historique (article 35 et 36)et 36): Toute opération doit être enregistrée : Toute opération doit être enregistrée de façon définitive à sa valeur de réalisation.de façon définitive à sa valeur de réalisation.

- Principe de continuité de l’exploitation Principe de continuité de l’exploitation (article 39)(article 39): Bien que découpé en exercice, : Bien que découpé en exercice, la comptabilité repose sur le principe de la la comptabilité repose sur le principe de la continuité des activitéscontinuité des activités


4646

Les principes et règles de base de la Les principes et règles de base de la comptabilitécomptabilité

- Principe de permanence de méthodes Principe de permanence de méthodes (article 40):(article 40): Les méthodes d’évaluation Les méthodes d’évaluation et de présentation utilisées pour et de présentation utilisées pour l’établissement des états financiers ne l’établissement des états financiers ne doivent pas changer d’un exercice à un doivent pas changer d’un exercice à un autre, d’une mutuelle à une autre sauf autre, d’une mutuelle à une autre sauf dans le cas de la recherche d’une meilleure dans le cas de la recherche d’une meilleure information.information.

- Principe d’indépendance des exercices Principe d’indépendance des exercices (article 59):(article 59): Il est rattaché à chaque Il est rattaché à chaque exercice les produits et les charges qui le exercice les produits et les charges qui le concernent et uniquement ceux là.concernent et uniquement ceux là.


4747

SECTION 4SECTION 4

LES DOCUMENTS LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES COMPTES CONSTITUTIFS DES COMPTES

ANNUELSANNUELS


4848

1. La balance1. La balance

C’est un tableau récapitulatif de tous C’est un tableau récapitulatif de tous lesles

comptes utilisés par la mutuelle dans comptes utilisés par la mutuelle dans le but de déterminer légalité le but de déterminer légalité fondamental de la partie double.fondamental de la partie double.

On distingue :On distingue : La balance avant inventaire,La balance avant inventaire, La balance des régularisations,La balance des régularisations, La balance après inventaire.La balance après inventaire.


4949

2. Détail des charges à payer et des 2. Détail des charges à payer et des produits à recevoirproduits à recevoir

Les charges à payerLes charges à payer: Ce sont des : Ce sont des charges qui trouvent leur origine charges qui trouvent leur origine dans l’exercice en cours mais qui dans l’exercice en cours mais qui n’ont pas encore fait l’objet de n’ont pas encore fait l’objet de comptabilisation faute de pièces comptabilisation faute de pièces justificatives ou parce que n’ayant justificatives ou parce que n’ayant pas encore fait l’objet de règlement.pas encore fait l’objet de règlement.


5050

2. Détail des charges à payer et des 2. Détail des charges à payer et des produits à recevoir (suite)produits à recevoir (suite)

Tableau 1Tableau 1 : Détail des factures de : Détail des factures de prestations,prestations,

Tableau 2Tableau 2: Détail des autres charges à : Détail des autres charges à payer:payer: Frais d’AG,Frais d’AG, Frais bancaires,Frais bancaires, Remboursement de frais,Remboursement de frais, Salaires et frais connexes,Salaires et frais connexes, Frais de formation,Frais de formation, Frais de promotion,Frais de promotion, Autres:……..Autres:……..


5151

2. Détail des charges à payer et les 2. Détail des charges à payer et les produits à recevoir (suite)produits à recevoir (suite)

Les produits à recevoirLes produits à recevoir : :

Ce sont des produits « sûrs » qui Ce sont des produits « sûrs » qui trouvent leur origine dans l’exercice en trouvent leur origine dans l’exercice en cours et qui se rapportent à ce dernier, cours et qui se rapportent à ce dernier, mais pour lesquels la MUSA ne dispose mais pour lesquels la MUSA ne dispose pas à la clôture les documents pas à la clôture les documents justificatifs.justificatifs.

Ces produits étant quasiment acquis, ils Ces produits étant quasiment acquis, ils confèrent à la MUSA une créance sur confèrent à la MUSA une créance sur les tiers.les tiers.


5252

2. Détail des charges à payer et 2. Détail des charges à payer et les produits à recevoir (fin)les produits à recevoir (fin)

Tableau B:Tableau B: Détail des produits à Détail des produits à recevoir:recevoir: Intérêts bancaire,Intérêts bancaire, Cotisations,Cotisations, Produits de loyer,Produits de loyer, Subventions à recevoir,Subventions à recevoir, Autres:………………Autres:………………


5353

3 Détails des charges et produits 3 Détails des charges et produits constatés d’avance et des constatés d’avance et des

provisionsprovisions

Les charges constatés d’avanceLes charges constatés d’avance::

Les charges constatées d’avance sont Les charges constatées d’avance sont des charges qui ont été enregistrées des charges qui ont été enregistrées au cours de l’exercice mais qui au cours de l’exercice mais qui correspondent à des biens ou correspondent à des biens ou services qui seront consommés dans services qui seront consommés dans le ou les exercices suivants.le ou les exercices suivants.


5454

3 Détails des charges et produits 3 Détails des charges et produits constatés d’avance et des provisions constatés d’avance et des provisions

(suite)(suite)

Tableau ATableau A: Détail des charges : Détail des charges constatées d’avance:constatées d’avance: Loyer,Loyer, Cartes téléphoniques,Cartes téléphoniques, Autres:……………………….Autres:……………………….


5555


(suite)(suite) Les produits constatés d’avanceLes produits constatés d’avance: :

Ce sont des produits qui on été perçus Ce sont des produits qui on été perçus durant un exercice mais qui sont durant un exercice mais qui sont imputables à un exercice ultérieur.imputables à un exercice ultérieur.

Tableau BTableau B: Détail des produits : Détail des produits constatés d’avance:constatés d’avance: Les cotisations (dans le cas de la Les cotisations (dans le cas de la

cotisation ouverte),cotisation ouverte), Les subventionsLes subventions


5656


(suite)(suite) Les provisions:Les provisions: Ce sont des charges Ce sont des charges

relatives à la dépréciation jugée réversible relatives à la dépréciation jugée réversible des éléments d’actif. Il existe :des éléments d’actif. Il existe : Charges provisionnées d’exploitationCharges provisionnées d’exploitation qui qui

constatent la dépréciation des comptes de constatent la dépréciation des comptes de stocks et des créances,stocks et des créances,

Charges provisionnées financièresCharges provisionnées financières pour la pour la dépréciation des éléments de trésorerie,dépréciation des éléments de trésorerie,

Dotation aux provisions Dotation aux provisions pour la dépréciation pour la dépréciation des comptes d’actifs immobilisésdes comptes d’actifs immobilisés

Tableau CTableau C: Détail des provisions: Détail des provisions


5757

4. Le tableau d’amortissement des 4. Le tableau d’amortissement des immobilisationsimmobilisations

Les amortissementsLes amortissements: Ce sont des charges : Ce sont des charges relatives à la dépréciation jugée irréversible relatives à la dépréciation jugée irréversible du faite de l’usure des éléments d’actif.du faite de l’usure des éléments d’actif.

Il permet:Il permet: De répartir sur plusieurs exercices le coût d’une De répartir sur plusieurs exercices le coût d’une

immobilisation,immobilisation, De mobiliser progressivement des ressources De mobiliser progressivement des ressources

nécessaires au renouvellement des nécessaires au renouvellement des immobilisations,immobilisations,

Une meilleure évaluation des actifs de la Une meilleure évaluation des actifs de la mutuelle et donc de sa situation financière et du mutuelle et donc de sa situation financière et du résultat. résultat.


5858

4. Le tableau d’amortissement des 4. Le tableau d’amortissement des immobilisations (suite)immobilisations (suite)

TableauTableau : Détail des catégories : Détail des catégories d’immobilisations avec leurs durées de d’immobilisations avec leurs durées de vie, leurs taux et leurs amortissements:vie, leurs taux et leurs amortissements: Bâtiments, Installation Techniques et Bâtiments, Installation Techniques et

Agencements Agencements (5 à 10%),(5 à 10%),

Matériel de bureau (20 à 33%),Matériel de bureau (20 à 33%),

Mobilier de bureau (20%)Mobilier de bureau (20%)

Moyen de transport (20 à 33%),Moyen de transport (20 à 33%),


5959

5. Le journal des écritures de 5. Le journal des écritures de régularisationsrégularisations

Il permet l’enregistrement de toutes Il permet l’enregistrement de toutes les écritures de régularisation les écritures de régularisation réalisées lors de la clôture de réalisées lors de la clôture de l’exercice.l’exercice.


6060

6. Le compte de résultat6. Le compte de résultat

C’est tableau qui récapitule les charges et C’est tableau qui récapitule les charges et les produits d’un exercice et permet la les produits d’un exercice et permet la détermination du résultat de l’exercice,détermination du résultat de l’exercice,

Les charges sont portées à gauche du Les charges sont portées à gauche du tableau et les produits à droite,tableau et les produits à droite,

Si le total des charges est inférieur à celui Si le total des charges est inférieur à celui des produits on parle des produits on parle d’excédentd’excédent,,

Si le total des charges est supérieur à celui Si le total des charges est supérieur à celui des produits on parle de des produits on parle de déficitdéficit..


6161

7. Le bilan avant affectation7. Le bilan avant affectation C’est un tableau de synthèse qui présente C’est un tableau de synthèse qui présente

la situation patrimoniale d’une mutuelle la situation patrimoniale d’une mutuelle de santé à une date donnée.de santé à une date donnée.

Il est composé de:Il est composé de: A droite, A droite, le Passifle Passif qui est l’ensemble qui est l’ensemble des des

fonds propres et des dettesfonds propres et des dettes de la mutuelle. de la mutuelle. A gauche, A gauche, l’Actifl’Actif composé de l’ensembles composé de l’ensembles des des

biensbiens de la mutuelle. de la mutuelle.

Dans ce type de bilan, Dans ce type de bilan, le résultat n’est le résultat n’est pas encore affectépas encore affecté..


6262

8. Détermination du résultat et 8. Détermination du résultat et son affectationson affectation

Tableau ATableau A: Détail du résultat net en : Détail du résultat net en attente d’affectation,attente d’affectation,

Tableau BTableau B: Détail des différents rubriques : Détail des différents rubriques et la clé de d’affectation,et la clé de d’affectation,

Tableau C:Tableau C: Écritures de détermination du Écritures de détermination du résultat net et son affectation,résultat net et son affectation,

Tableau D:Tableau D: Approbation des comptes. Approbation des comptes.


6363

9. Le bilan après affectation9. Le bilan après affectation

Il se présente de la même manière que Il se présente de la même manière que le précédent mais ici le détail des le précédent mais ici le détail des différentes rubrique d’affectation du différentes rubrique d’affectation du résultat y son présentées.résultat y son présentées.


6464

10 Détail explicatif des comptes 10 Détail explicatif des comptes du bilan et de résultatdu bilan et de résultat

Tableau A:Tableau A: Détail explicatif des Détail explicatif des compte du bilan :compte du bilan : Actif,Actif, Passif.Passif.

Tableau BTableau B: Détail explicatif des : Détail explicatif des compte de résultat:compte de résultat: Charges,Charges, Produits.Produits.


6565

11. L’état d’exécution du 11. L’état d’exécution du budgetbudget


6666

12. Les informations de la gestion 12. Les informations de la gestion techniquetechnique

Tableau A:Tableau A: Évolution des adhérents et Évolution des adhérents et des personnes à charges durant la des personnes à charges durant la période,période,

Tableau BTableau B: Détail des adhésion via une : Détail des adhésion via une organisation communautaire tierce,organisation communautaire tierce,

Tableau CTableau C: Détail des adhésions : Détail des adhésions directes,directes,


6767

12. Les informations de la gestion technique 12. Les informations de la gestion technique (suite)(suite)

Tableau DTableau D: Effectif des adhérents en ordre : Effectif des adhérents en ordre de cotisation,de cotisation,

Tableau ETableau E: Effectif des bénéficiaires,: Effectif des bénéficiaires,

Tableau FTableau F: Effectif des bénéficiaires via : Effectif des bénéficiaires via organisation communautaire tierce, organisation communautaire tierce,

Tableau GTableau G: Effectif des bénéficiaires : Effectif des bénéficiaires directes,directes,

Tableau HTableau H: Détails des prestations.: Détails des prestations.


6868

13. Informations sur les ressources 13. Informations sur les ressources humaineshumaines

Tableau ATableau A : Effectif des ressources : Effectif des ressources humaines de la MUSA,humaines de la MUSA,

Tableau BTableau B: Effectif des ressources : Effectif des ressources impliquées dans la collecte des cotisations,impliquées dans la collecte des cotisations,

Tableau CTableau C: Effectif des ressources : Effectif des ressources impliquées dans la gestion des prestations,impliquées dans la gestion des prestations,

Tableau DTableau D: Effectif du personnel d’appui: Effectif du personnel d’appui


6969

14. Situation des dirigeants14. Situation des dirigeants

Il s’agit ici de la situation des Il s’agit ici de la situation des dirigeants (élues et exécutif) selon le dirigeants (élues et exécutif) selon le genre, le niveau d’instructions et le genre, le niveau d’instructions et le payement des cotisations dues.payement des cotisations dues.


7070

15. Autres informations15. Autres informations

Dynamisme des élusDynamisme des élus:: Tableau a1Tableau a1: Tenue des réunions,: Tenue des réunions, Tableau a2Tableau a2: Participation au réunions,: Participation au réunions, Tableau a3Tableau a3 :Contrôles internes réalisés :Contrôles internes réalisés

par le C/C et C/A.par le C/C et C/A.

Tableau b: Tableau b: Contrôle et suivi Contrôle et suivi externesexternes,,

Tableau C: Tableau C: Système de rapportage.Système de rapportage.


7171

SECTION 5SECTION 5

LE PROCESSUS D’ETABLISSEMENT LE PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERSDES ETATS FINANCIERS


7272

1. Les étapes1. Les étapes Les travaux de fin d’exercice:Les travaux de fin d’exercice:

Révision générale des comptesRévision générale des comptes Élaboration de la balance avant inventaire,Élaboration de la balance avant inventaire, Inventaire extracomptable,Inventaire extracomptable, Inventaire comptable,Inventaire comptable, Traitement des écritures de régularisations,Traitement des écritures de régularisations, Élaboration de la balance des régularisations,Élaboration de la balance des régularisations, Élaboration de la balance après inventaire,Élaboration de la balance après inventaire,

Élaboration des états financiers:Élaboration des états financiers: Le compte de résultat,Le compte de résultat, Le bilan avant et après affectation.Le bilan avant et après affectation.


7373

1. Les travaux de fin 1. Les travaux de fin d’exerciced’exercice

1.11.1 La révision générale des La révision générale des comptescomptes::

Enregistrement de toutes les pièces et Enregistrement de toutes les pièces et de toutes les écritures concernant la de toutes les écritures concernant la période;période;

Arrêt du journal et vérification de la Arrêt du journal et vérification de la partie double,partie double,

Ventilation et vérification des fiches de Ventilation et vérification des fiches de compte auxiliaires des:compte auxiliaires des: Autres charges,Autres charges, Autres produits,Autres produits, Autres comptes du bilan.Autres comptes du bilan.


7474

1.21.2 Élaboration de la balance Élaboration de la balance avant inventaire avant inventaire

Les soldes des comptes du journal Les soldes des comptes du journal grand-livre et des fiches de comptes grand-livre et des fiches de comptes auxiliaires sont transférés à cette auxiliaires sont transférés à cette étape dans la balance avant étape dans la balance avant inventaire.inventaire.


7575

1.3 Les inventaires 1.3 Les inventaires extracomptablesextracomptables

Inventaire des stocks matérialisé Inventaire des stocks matérialisé par une fiche d’inventaire des par une fiche d’inventaire des stocks:stocks: Permet de répertorier les stocks détériorés , Permet de répertorier les stocks détériorés , Permet de connaître les quantités réelles Permet de connaître les quantités réelles

restantes à la fin de l’exercice, par restantes à la fin de l’exercice, par conséquent de déterminer les quantités conséquent de déterminer les quantités consommées au cours de l’année.consommées au cours de l’année.

Inventaire des titres :Inventaire des titres : Permet l’évaluation des pertes ou gains Permet l’évaluation des pertes ou gains

réalisés suite aux fluctuations des valeurs réalisés suite aux fluctuations des valeurs de cotations. de cotations.


7676

1.3 Les inventaires extracomptables 1.3 Les inventaires extracomptables (suite)(suite)

L’inventaire des immobilisations L’inventaire des immobilisations matérialisé par une fiche matérialisé par une fiche d’inventaire des immobilisations:d’inventaire des immobilisations: Permet la sortie des biens hors d’usage Permet la sortie des biens hors d’usage

(mise au rebut),(mise au rebut), Permet la constatation de la dépréciation Permet la constatation de la dépréciation

des biens en usage non complètement des biens en usage non complètement amortis,amortis,

Permet de comparer la valeur des biens Permet de comparer la valeur des biens inscrits dans le patrimoine et celle des inscrits dans le patrimoine et celle des biens existants par conséquent biens existants par conséquent l’identification des pertes éventuelles.l’identification des pertes éventuelles.


7777


L’inventaire de la caisse matérialisé L’inventaire de la caisse matérialisé par une fiche de contrôle de caisse:par une fiche de contrôle de caisse: Permet la détection des écarts,Permet la détection des écarts, Permet la confirmation du solde en caisse.Permet la confirmation du solde en caisse.

L’inventaire des comptes bancaires L’inventaire des comptes bancaires matérialisé par les états de matérialisé par les états de rapprochement bancaire:rapprochement bancaire: Permet la prise en compte des opérations saisies Permet la prise en compte des opérations saisies

par la banque mais non enregistrées au JGL,par la banque mais non enregistrées au JGL, Permet l’identification des erreurs ou omissions Permet l’identification des erreurs ou omissions

faites dans la comptabilité de la mutuelle en vue faites dans la comptabilité de la mutuelle en vue des leurs régularisation.des leurs régularisation.


7878


L’inventaire des fiche L’inventaire des fiche d’adhésions :d’adhésions : Permet le recoupement des sommes Permet le recoupement des sommes

totales inscrites sur les fiches des totales inscrites sur les fiches des nouveaux adhérents avec le solde du nouveaux adhérents avec le solde du journal grand-livre,journal grand-livre,

Permet le recoupement des mouvements Permet le recoupement des mouvements enregistrés sur les fiches d’adhésions et enregistrés sur les fiches d’adhésions et ceux enregistrées dans le registre des ceux enregistrées dans le registre des adhérents et des personnes à charges.adhérents et des personnes à charges.


7979


L’inventaire des fiches de L’inventaire des fiches de cotisationscotisations:: Permet le recoupement des sommes Permet le recoupement des sommes

totales inscrites sur les fiches de cotisation totales inscrites sur les fiches de cotisation et le solde du journal grand-livre,et le solde du journal grand-livre,

Permet le recoupement des données Permet le recoupement des données financières et des données statistiques financières et des données statistiques (chiffrées),(chiffrées),

Permet la régularisation des cotisations Permet la régularisation des cotisations perçues d’avance.perçues d’avance.


8080

1.4 Inventaire comptable1.4 Inventaire comptable

Il consiste au passage des écritures de Il consiste au passage des écritures de régularisations relatives:régularisations relatives:

A l’inventaire extracomptable,A l’inventaire extracomptable, Aux charges et produits constatés Aux charges et produits constatés

d’avance,d’avance, Aux charges à payer et aux produits Aux charges à payer et aux produits

à recevoir,à recevoir, Aux amortissement et provisions,Aux amortissement et provisions, A la consommation de la subvention A la consommation de la subvention

d’équipement.d’équipement.


8181

A.A. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives à l’inventaire relatives à l’inventaire

extracomptableextracomptable

De l’inventaire des stocks:De l’inventaire des stocks:

Si il existe des stocks détériorés, on Si il existe des stocks détériorés, on constate la perte en :constate la perte en : Débitant le compte Autres charges Débitant le compte Autres charges

diverses et ,diverses et , Créditant le compte de Stocks Créditant le compte de Stocks

concerné de la valeur du stock concerné de la valeur du stock détérioré,détérioré,


8282

A.A. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives à l’inventaire relatives à l’inventaire extracomptable (suite)extracomptable (suite)

On régularise la consommation des stocks de On régularise la consommation des stocks de début de période on constate les stocks de fin début de période on constate les stocks de fin de période:de période:

La consommation du stock de initial se fait en:La consommation du stock de initial se fait en: Débitant le compte variation de stocks et Débitant le compte variation de stocks et Créditant le de stock concerné de leur valeur initialCréditant le de stock concerné de leur valeur initial

La constatation du stock final se fait en:La constatation du stock final se fait en: Débitant le compte de stock concerné etDébitant le compte de stock concerné et Créditant le compte variation de stocks de la valeur Créditant le compte variation de stocks de la valeur

du stocks finaldu stocks final


8383

A.A. Écritures de régularisation relatives Écritures de régularisation relatives à l’inventaire extracomptable (suite)à l’inventaire extracomptable (suite)

Note: Note: La valeur du stock final se détermine La valeur du stock final se détermine en faisant :en faisant :

Quantité de stock obtenu à l’inventaire Quantité de stock obtenu à l’inventaire multiplié par le Coût Moyen Unitaire multiplié par le Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP).Pondéré (CMUP).

Le CMUP se calcule en faisant la somme Le CMUP se calcule en faisant la somme en valeur des entrées de l’année et le en valeur des entrées de l’année et le solde initial en valeur divisée par la solde initial en valeur divisée par la somme en quantité des entrées de somme en quantité des entrées de l’année et le solde initial en quantitél’année et le solde initial en quantité


8484


Si l’inventaire révèle des quantités Si l’inventaire révèle des quantités des stocks subventionnés mais non des stocks subventionnés mais non comptabilisé, on le fait en:comptabilisé, on le fait en:

Débitant le compte de charge de stock Débitant le compte de charge de stock concerné et,concerné et,

Créditant le compte de subvention Créditant le compte de subvention d’exploitation de la valeur du stockd’exploitation de la valeur du stock


8585


De l’inventaire des De l’inventaire des immobilisationsimmobilisations:: Si un bien est hors d’usage, Si un bien est hors d’usage,

on le sort du patrimoine de la mutuelle en:on le sort du patrimoine de la mutuelle en:

Débitant le compte valeurs comptables Débitant le compte valeurs comptables des éléments d’actif cédésdes éléments d’actif cédés

Créditant le compte d’immobilisation Créditant le compte d’immobilisation concerné de sa valeur d’acquisition.concerné de sa valeur d’acquisition.


8686


On fait la dotations des amortissements On fait la dotations des amortissements complémentaires en:complémentaires en:

Débitant le compte dotation aux Débitant le compte dotation aux amortissement et,amortissement et,

Créditant le compte amortissement de Créditant le compte amortissement de l’immobilisation concerné de la valeur l’immobilisation concerné de la valeur de la dotation complémentaire.de la dotation complémentaire.


8787


On annule la valeur des amortissements On annule la valeur des amortissements constitués depuis l’acquisition du bien en:constitués depuis l’acquisition du bien en:

Débitant le compte amortissement de Débitant le compte amortissement de l’immobilisation concerné et,l’immobilisation concerné et,

Créditant le compte valeurs comptables Créditant le compte valeurs comptables des éléments d’actifs cédés de la valeur des éléments d’actifs cédés de la valeur du cumul des amortissement y compris du cumul des amortissement y compris la dotation complémentairela dotation complémentaire


8888


On fait ensuite la reprise des On fait ensuite la reprise des amortissements constitués sur le bien amortissements constitués sur le bien depuis son acquisition en:depuis son acquisition en:

Débitant le compte d’amortissement du Débitant le compte d’amortissement du bien concerné et,bien concerné et,

Créditant le compte de reprise Créditant le compte de reprise d’amortissement.d’amortissement.


8989


Note:Note: Le montant cumulé des Le montant cumulé des amortissements à reprendre est amortissements à reprendre est obtenue en faisant :obtenue en faisant :

Le cumul des amortissement au Le cumul des amortissement au 31/12/N-1 (à tirer du tableau 31/12/N-1 (à tirer du tableau d’amortissement du compte annuel d’amortissement du compte annuel passé) plus la valeur de la dotation passé) plus la valeur de la dotation complémentaire.complémentaire.


9090


Si le bien n’existe plus (disparu de la Si le bien n’existe plus (disparu de la MUSA ou a été vendu ou indemnisé MUSA ou a été vendu ou indemnisé par une maison d’assurance):par une maison d’assurance):

Le traitement est similaire à la mise Le traitement est similaire à la mise au rebuts,au rebuts,

Note :Note :Dans le cas de la vente ou de l’indemnisation, Dans le cas de la vente ou de l’indemnisation, nous considérons ici que l’écriture correcte a été nous considérons ici que l’écriture correcte a été enregistrée au JGL le jour de la vente.enregistrée au JGL le jour de la vente.


9191


Si l’inventaire révèle l’existence d’un bien non Si l’inventaire révèle l’existence d’un bien non comptabilité (généralement il s’agit des comptabilité (généralement il s’agit des subventions, des dons ou des apports des subventions, des dons ou des apports des mutualistes/communauté):mutualistes/communauté):

On constate le comptabilise en :On constate le comptabilise en :

Débitant le compte d’immobilisation concerné et ,Débitant le compte d’immobilisation concerné et ,

Créditant le compte de subventions d’équipement Créditant le compte de subventions d’équipement ou le compte capital (Apports de la ou le compte capital (Apports de la communauté ) de la valeur d’acquisition du bien.communauté ) de la valeur d’acquisition du bien.


9292


De l’inventaire de la caisse:De l’inventaire de la caisse: Si l’écart est négatif (espèces inférieur Si l’écart est négatif (espèces inférieur

au solde du JGL) et l’écart est imputable au solde du JGL) et l’écart est imputable au personnel, on lui impute le montant au personnel, on lui impute le montant en débitant:en débitant:

Débitant le compte Personnel et,Débitant le compte Personnel et,

En créditant le compte caisse de la valeur de En créditant le compte caisse de la valeur de l’écartl’écart


9393


Si l’écart est positif et est due à des petits Si l’écart est positif et est due à des petits reliquat suite à des arrondis lors des reliquat suite à des arrondis lors des collectes, on le passe en produit en:collectes, on le passe en produit en:

Débitant le compte caisse etDébitant le compte caisse et Créditant le compte autre produits de la valeur Créditant le compte autre produits de la valeur

de l’écart.de l’écart. Si l’écart est positif et n’est pas élucidé, Si l’écart est positif et n’est pas élucidé,

on l’isole sur compte d’attente afin de on l’isole sur compte d’attente afin de continuer les recherches ultérieurement continuer les recherches ultérieurement en :en :

Débitant le compte caisse et Débitant le compte caisse et Créditant le compte autres créditeurs diversCréditant le compte autres créditeurs divers


9494


De l’inventaire des comptes De l’inventaire des comptes bancaires:bancaires: Si la banque a augmenté l’avoir de la Si la banque a augmenté l’avoir de la

mutuelle suite à un virement reçu d’un mutuelle suite à un virement reçu d’un tiers ou à un positionnement des intérêts tiers ou à un positionnement des intérêts financiers, on le constate au niveau de la financiers, on le constate au niveau de la mutuelle en:mutuelle en:

Débitant le compte bancaires correspondant Débitant le compte bancaires correspondant et,et,

Créditant le compte de tiers ou le compte de Créditant le compte de tiers ou le compte de produit correspondant (intérêts financiers par produit correspondant (intérêts financiers par exemple) du montant saisie par la banqueexemple) du montant saisie par la banque


9595


Si au contraire la banque prélevé un Si au contraire la banque prélevé un montant sur notre compte, pour des montant sur notre compte, pour des frais de banque, règlement à un tiers sur frais de banque, règlement à un tiers sur notre ordre, on le constate en:notre ordre, on le constate en:

Débitant le compte de tiers ou de charge Débitant le compte de tiers ou de charge concerné et,concerné et,

Créditant le compte banque du montant Créditant le compte banque du montant prélevé par la banqueprélevé par la banque


9696


Si il s’agit d’une erreur de chiffre lors Si il s’agit d’une erreur de chiffre lors de l’enregistrement au JGL:de l’enregistrement au JGL:

on annule le montant erronée en on annule le montant erronée en repassant la même écriture avec un repassant la même écriture avec un signe négatif:signe négatif:

On repasse la même écriture avec le On repasse la même écriture avec le montant correctemontant correcte


9797


De l’inventaire des adhésions et de De l’inventaire des adhésions et de cotisations:cotisations:

Si la somme des fiches est supérieur à Si la somme des fiches est supérieur à la somme au JGL, et l’écart est la somme au JGL, et l’écart est imputable au personnel, on le régularise imputable au personnel, on le régularise en:en:

Débitant le compte personnel et,Débitant le compte personnel et, Créditant le compte adhésions ou Créditant le compte adhésions ou

cotisations de la valeur de l’écart.cotisations de la valeur de l’écart.


9898


Si la somme des fiches est supérieur Si la somme des fiches est supérieur à la somme au JGL, et l’écart n’a pas à la somme au JGL, et l’écart n’a pas pu être élucidé, on le passe en perte pu être élucidé, on le passe en perte en:en:

Débitant le compte autres charges Débitant le compte autres charges diverses et,diverses et,

Créditant le compte adhésions ou Créditant le compte adhésions ou cotisations de la valeur de l’écart,cotisations de la valeur de l’écart,


9999


Si la somme des fiches est inférieur à Si la somme des fiches est inférieur à la somme au JGL, et l’écart n’a pas la somme au JGL, et l’écart n’a pas pu être élucidé, on le régularise en:pu être élucidé, on le régularise en: Débitant le compte adhésions ou Débitant le compte adhésions ou

cotisations et,cotisations et, Créditant le compte autres produits de Créditant le compte autres produits de

la valeur de l’écart,la valeur de l’écart,

Note :Note : Les cas non élucidés sont des Les cas non élucidés sont des cas extrêmes qui ne sont cas extrêmes qui ne sont envisageables qu’après avoir fait envisageables qu’après avoir fait toutes les recherches possibles.toutes les recherches possibles.


100100

B.B. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux charges constatées relatives aux charges constatées

d’avance.d’avance.

Débit :Débit : Compte charges constatées Compte charges constatées d’avance,d’avance,

Crédit:Crédit: Compte charge concernée Compte charge concernée de la valeur du montant à reporter de la valeur du montant à reporter pour l’exercice suivant pour l’exercice suivant


101101

C.C. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux produits constatés relatives aux produits constatés

d’avance.d’avance.

Débit :Débit : Compte de produit concerné Compte de produit concerné

Crédit :Crédit : Compte de produits Compte de produits constatés d’avance du montant du constatés d’avance du montant du produit à reporter à l’exercice suivantproduit à reporter à l’exercice suivant


102102

D.D. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux charges à payerrelatives aux charges à payer

Constitution de la provision pour Constitution de la provision pour organisation de l’AG de l’année:organisation de l’AG de l’année: Débit:Débit: Compte Frais d’AG Compte Frais d’AG Crédit:Crédit: Compte Provision pour Compte Provision pour

Assemblée Générale du montant de la Assemblée Générale du montant de la provision.provision.

Enregistrement des autres charges à Enregistrement des autres charges à payer:payer: DébitDébit: Compte de charge concerné,: Compte de charge concerné, CréditCrédit: Compte autres charges à payer : Compte autres charges à payer

du montant de la charge à payerdu montant de la charge à payer


103103

E.E. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux produits à recevoirrelatives aux produits à recevoir

Débit Débit : Compte autres produits à : Compte autres produits à recevoirrecevoir

CréditCrédit : Compte de produit concerné : Compte de produit concerné du montant du produit à recevoirdu montant du produit à recevoir


104104

Note:Note:Au cours de l’exercice suivant, lors de la Au cours de l’exercice suivant, lors de la

réalisation effectif des charges et les réalisation effectif des charges et les produits, on passera :produits, on passera :

Cas où la valeur réalisée est supérieur à la Cas où la valeur réalisée est supérieur à la valeur provisionnée:valeur provisionnée:

Pour les chargesPour les charges::

Débit Débit : Compte Autres charges à payer ou : Compte Autres charges à payer ou provision pour AG du montant provisionné lors de provision pour AG du montant provisionné lors de la clôture,la clôture,

DébitDébit : Compte autres charge exceptionnelles du : Compte autres charge exceptionnelles du montant de l’écart,montant de l’écart,

CréditCrédit : compte de trésorerie utilisé pour le : compte de trésorerie utilisé pour le règlement du montant de réalisation.règlement du montant de réalisation.


105105

Note (suite)Note (suite) Pour les produitsPour les produits::

Débit:Débit: compte de trésorerie ayant le compte de trésorerie ayant le reçu la valeur de réalisation du reçu la valeur de réalisation du montant de la réalisation,montant de la réalisation,

CréditCrédit : compte autres produits à : compte autres produits à recevoir de la valeur provisionnée lors recevoir de la valeur provisionnée lors de la clôture d’exercice,de la clôture d’exercice,

Crédit:Crédit: compte autres produits compte autres produits exceptionnelles de la valeur de l’écart exceptionnelles de la valeur de l’écart


106106

Note (suite)Note (suite) Cas où la valeur réalisée est inférieur Cas où la valeur réalisée est inférieur

à la valeur provisionnée:à la valeur provisionnée: Pour les chargesPour les charges::

DébitDébit : Compte Autres charges à payer ou : Compte Autres charges à payer ou provision pour AG du montant provisionné provision pour AG du montant provisionné lors de la clôture,lors de la clôture,

Crédit Crédit : compte de trésorerie utilisé pour le : compte de trésorerie utilisé pour le règlement du montant de réalisation,règlement du montant de réalisation,

CréditCrédit : Compte autres produits : Compte autres produits exceptionnelles du montant de l’écart,exceptionnelles du montant de l’écart,


107107

Note (suite)Note (suite) Pour les produitsPour les produits::

Débit:Débit: compte de trésorerie ayant le compte de trésorerie ayant le reçu la valeur de réalisation du reçu la valeur de réalisation du montant de la réalisation,montant de la réalisation,

Dédit:Dédit: Compte Autres charges Compte Autres charges exceptionnelles de la valeur de l’écartexceptionnelles de la valeur de l’écart

CréditCrédit : Compte autres produits à : Compte autres produits à recevoir de la valeur provisionnée lors recevoir de la valeur provisionnée lors de la clôture d’exercice,de la clôture d’exercice,


108108

E.E. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux amortissementsrelatives aux amortissements

Débit :Débit : Dotation aux amortissement Dotation aux amortissement

Crédit:Crédit: Compte d’amortissement de Compte d’amortissement de l’immobilisation à amortir du l’immobilisation à amortir du montant de la dotation annuellemontant de la dotation annuelle


109109

F.F. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux provisionsrelatives aux provisions

S’il s’agit d’une dépréciation de stocks ou S’il s’agit d’une dépréciation de stocks ou de créances :de créances : Cas d’augmentation de la provision:Cas d’augmentation de la provision:

DébitDébit: Compte charge provisionnée d’exploitation,: Compte charge provisionnée d’exploitation, CréditCrédit : Compte dépréciation des stocks ou : Compte dépréciation des stocks ou

compte de dépréciation et risque provisionnées compte de dépréciation et risque provisionnées (tiers) du montant de la provision augmentée.(tiers) du montant de la provision augmentée.

Cas de diminution de la provision:Cas de diminution de la provision: DébitDébit : Compte dépréciation des stocks ou : Compte dépréciation des stocks ou

compte de dépréciation et risque provisionnées compte de dépréciation et risque provisionnées (tiers)(tiers)

CréditCrédit: Compte reprise de charges provisionnées : Compte reprise de charges provisionnées d’exploitation du montant de la provision diminuéed’exploitation du montant de la provision diminuée


110110

F.F. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux provisions (suite)relatives aux provisions (suite)

S’il s’agit d’une charge provisionnée S’il s’agit d’une charge provisionnée financière :financière : Dans le cas d’une augmentation de Dans le cas d’une augmentation de

provision:provision: Débit Débit : Compte charge provisionnée financière,: Compte charge provisionnée financière, CréditCrédit: Compte dépréciation et risques : Compte dépréciation et risques

provisionnées (trésorerie) du montant de la provisionnées (trésorerie) du montant de la provision augmentée,provision augmentée,

Dans le cas d’une diminution de provision:Dans le cas d’une diminution de provision: DébitDébit: Compte dépréciation et risques : Compte dépréciation et risques

provisionnéesprovisionnées CréditCrédit: Compte reprise de charges : Compte reprise de charges

provisionnées financières du montant de la provisionnées financières du montant de la diminution.diminution.


111111

F.F. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives aux provisions (suite)relatives aux provisions (suite)

S’il s’agit d’une dotation aux provisions :S’il s’agit d’une dotation aux provisions : Dans le cas d’une augmentation de Dans le cas d’une augmentation de

provision:provision: Débit :Débit : Compte dotation aux provisions, Compte dotation aux provisions, Crédit:Crédit: Compte provision financière pour risque Compte provision financière pour risque

et charge ou provision pour dépréciation du et charge ou provision pour dépréciation du montant de la provision augmentée,montant de la provision augmentée,

Dans le cas d’une diminution de provision:Dans le cas d’une diminution de provision: Débit:Débit: Compte provision financière pour risque et Compte provision financière pour risque et

charge ou provision pour dépréciation charge ou provision pour dépréciation Crédit:Crédit: Compte reprise de provisions du montant Compte reprise de provisions du montant

de la diminution.de la diminution.


112112

G.G. Écritures de régularisation Écritures de régularisation relatives à la consommation de la relatives à la consommation de la

subvention d’équipementsubvention d’équipement

Cette subvention concerne : Cette subvention concerne : La subvention de démarrage en stock,La subvention de démarrage en stock, La subvention de démarrage en équipement.La subvention de démarrage en équipement.On constate à l’inventaire la diminution de cette On constate à l’inventaire la diminution de cette

subvention en:subvention en: Débitant le compte de subvention d’équipement et Débitant le compte de subvention d’équipement et En créditant le compte de quote-part de En créditant le compte de quote-part de

subvention viré au résultat du montant des subvention viré au résultat du montant des amortissement de l’année des équipements amortissement de l’année des équipements subventionnées et des stocks subventionnés au subventionnées et des stocks subventionnés au démarrage et consommés au cours de l’exercice.démarrage et consommés au cours de l’exercice.


113113

1.5 Traitement des écritures de 1.5 Traitement des écritures de régularisationsrégularisations

Les écritures enregistrées dans le Les écritures enregistrées dans le journal des régularisations des journal des régularisations des comptes annuels doivent ensuite comptes annuels doivent ensuite faire l’objet de ventilation sur les faire l’objet de ventilation sur les fiches de compte axillaires.fiches de compte axillaires.

On calcule les soldes de chaque On calcule les soldes de chaque compte auxiliaire.compte auxiliaire.


114114

1.6 Élaboration de la balance de 1.6 Élaboration de la balance de régularisationsrégularisations

A cette étape, on reporte les soldes A cette étape, on reporte les soldes des fiches de compte auxiliaires issus des fiches de compte auxiliaires issus des écritures de régularisation dans des écritures de régularisation dans la balance ( colonne balance des la balance ( colonne balance des régularisations)régularisations)


115115

1.7 Élaboration de la balance 1.7 Élaboration de la balance après inventaireaprès inventaire

Cette balance est établit en faisant :Cette balance est établit en faisant :Somme des débits des balances avant Somme des débits des balances avant inventaire et des régularisations – inventaire et des régularisations – Somme des crédits des balances avant Somme des crédits des balances avant inventaire et des régularisationsinventaire et des régularisations..

Pour les comptes de l’actif et des Pour les comptes de l’actif et des charges, inscrire les résultats obtenus charges, inscrire les résultats obtenus au débit de la balance après au débit de la balance après inventaire,inventaire,

Pour les comptes du passif et des Pour les comptes du passif et des produits faire l’inverseproduits faire l’inverse


116116

2. Établissement des états 2. Établissement des états financiersfinanciers

2.1 Établissement du compte de résultat2.1 Établissement du compte de résultat::

Transfert des soldes des comptes de Transfert des soldes des comptes de gestion (produits et charges) de la gestion (produits et charges) de la balance après inventaire dans le balance après inventaire dans le compte du résultat,compte du résultat,

Calcule du résultat de l’exercice:Calcule du résultat de l’exercice: Si Charges supérieur aux Produits = Si Charges supérieur aux Produits = DéficitDéficit Si Charges inférieur aux produits = Si Charges inférieur aux produits =

ExcédentExcédent


117117

2.2 Établissement des bilan avant 2.2 Établissement des bilan avant et après affectationet après affectation

A. Bilan avant affectationA. Bilan avant affectation:: Transfert des soldes des comptes Transfert des soldes des comptes

de patrimoine (actifs et passifs) de de patrimoine (actifs et passifs) de la balance après inventaire dans le la balance après inventaire dans le compte du bilan,compte du bilan,

Transfert du résultat de l’exercice Transfert du résultat de l’exercice dans le passif du bilandans le passif du bilan


118118

Note :Note :

Après l’établissement du bilan avant Après l’établissement du bilan avant affectation, il existe une phase affectation, il existe une phase intermédiaire : intermédiaire : L’affectation du L’affectation du résultat de l’exercicerésultat de l’exercice réalisé de la réalisé de la manière suivant (dans le cas d’un manière suivant (dans le cas d’un excédent):excédent):

Ajouter l’excédent au report à Ajouter l’excédent au report à nouveau si il existe,nouveau si il existe,

Si le résultat est toujours excédentaire Si le résultat est toujours excédentaire procédé à la répartition selon la clé de procédé à la répartition selon la clé de répartition adoptée*répartition adoptée*


119119

Note (suite)Note (suite)* En théorie, cette clé de répartition est * En théorie, cette clé de répartition est

défini lors des AG de chaque exercice. défini lors des AG de chaque exercice. Souvent en pratique, elle est prédéfini Souvent en pratique, elle est prédéfini

dans les statuts dans le but de rendre dans les statuts dans le but de rendre fluide la clôture des exercices et fluide la clôture des exercices et validé lors des AG.validé lors des AG.

Si l’exercice est déficitaire ou nul, ou Si l’exercice est déficitaire ou nul, ou le report déficitaire des exercices le report déficitaire des exercices antérieurs est supérieur ou égal à antérieurs est supérieur ou égal à l’excédent de l’exercice, il n’y a pas l’excédent de l’exercice, il n’y a pas d’affectation de résultatd’affectation de résultat


120120

B. Bilan après affectation:B. Bilan après affectation:

Le bilan avant affectation est repris Le bilan avant affectation est repris intégralement dans le bilan après intégralement dans le bilan après affectation sauf le compte résultat affectation sauf le compte résultat de l’exercice qui va s’ajouter à:de l’exercice qui va s’ajouter à:

Différentes réserves constitués en Différentes réserves constitués en cas d’affectation du résultat,cas d’affectation du résultat,

Report à nouveau en cas de non Report à nouveau en cas de non affectation du résultat.affectation du résultat.

SECTION 6SECTION 6

Les opérations de clôture Les opérations de clôture et d’ouverture d’exercice et d’ouverture d’exercice

exerciceexercice


122122

1. Les opérations de clôture 1. Les opérations de clôture d’exerciced’exercice

Passage des écritures de régularisations au Passage des écritures de régularisations au JGL,JGL,

Remplissage des folios sur les fiches de Remplissage des folios sur les fiches de comptes auxiliaires mouvementées lors comptes auxiliaires mouvementées lors des régularisations,des régularisations,

Arrêt du JGL et contrôle de la partie double,Arrêt du JGL et contrôle de la partie double, Passage des écritures de détermination du Passage des écritures de détermination du

résultat au JGL,résultat au JGL, Passage des écritures d’affectation du Passage des écritures d’affectation du

résultat au JGL et arrêt du JGL,résultat au JGL et arrêt du JGL, Mise à jour des fiches de comptes Mise à jour des fiches de comptes

auxiliaires mouvementées lors du passage auxiliaires mouvementées lors du passage des deux dernières écritures précédentes.des deux dernières écritures précédentes.


123123

1. Les opérations de clôture 1. Les opérations de clôture d’exercice (suite)d’exercice (suite)

Préparation des ordres de transfert pour Préparation des ordres de transfert pour solde des comptes « Banque Prestations » solde des comptes « Banque Prestations » et « Banque Fonctionnement » vers le et « Banque Fonctionnement » vers le compte « Banque Réserves » après compte « Banque Réserves » après déduction des charges à payer,déduction des charges à payer,

Versement du reliquat en caisse sur le Versement du reliquat en caisse sur le compte « Banque Réserves »compte « Banque Réserves »

Classement des fiches de comptes Classement des fiches de comptes auxiliaires de gestion dans un classeur auxiliaires de gestion dans un classeur portant mentions : « Fiches de comptes portant mentions : « Fiches de comptes auxiliaires de gestion des exercices clos » auxiliaires de gestion des exercices clos »


124124

2. Les opérations d’ouverture 2. Les opérations d’ouverture d’exerciced’exercice

Report des soldes du JGL sur une nouvelle Report des soldes du JGL sur une nouvelle page,page,

Report des soldes sur les fiches de comptes Report des soldes sur les fiches de comptes auxiliaires,auxiliaires,

Contre-passation des écritures des charges Contre-passation des écritures des charges et produits constatés d’avance,et produits constatés d’avance,

Transfert des cotisations perçues d’avance Transfert des cotisations perçues d’avance en cotisations de l’exercice,en cotisations de l’exercice,

Régularisations des fiches de cotisations Régularisations des fiches de cotisations suite aux transfert des cotisations perçues suite aux transfert des cotisations perçues d’avance en cotisations de l’exercice.d’avance en cotisations de l’exercice.


125125

2. Les opérations d’ouverture 2. Les opérations d’ouverture d’exercice (suite)d’exercice (suite)

Transfert de la liquidité relative aux Transfert de la liquidité relative aux cotisations perçues d’avance du compte cotisations perçues d’avance du compte « Banque Réserves vers les comptes:« Banque Réserves vers les comptes: « Banque Fonctionnement » : Entre 10 et 15% du « Banque Fonctionnement » : Entre 10 et 15% du

montant total des cotisations perçues d’avance,montant total des cotisations perçues d’avance, « Banque Prestations »: Entre 70 et 80% du « Banque Prestations »: Entre 70 et 80% du

montant total des cotisations perçues d’avance.montant total des cotisations perçues d’avance. Transfert de la liquidité relative aux produits Transfert de la liquidité relative aux produits

constatés d’avance du compte « Banque constatés d’avance du compte « Banque Réserves » vers le compte « Banque Réserves » vers le compte « Banque Fonctionnement »Fonctionnement »

SECTION 7SECTION 7

Application sur Application sur l’élaboration des comptes l’élaboration des comptes

annuels, la clôture et annuels, la clôture et l’ouverture des exercicesl’ouverture des exercices

SECTION 8SECTION 8

Les comptes annuels Les comptes annuels intermédiaires: les intermédiaires: les

situations situations trimestriellestrimestrielles


128128

11. . Pertinence:Pertinence: Permet le suivi des comptes de la MUSA,Permet le suivi des comptes de la MUSA, Permet la prise en compte des charges Permet la prise en compte des charges

non comptabilisées tels que les non comptabilisées tels que les amortissements,amortissements,

Permet de connaître le résultat « réel » à Permet de connaître le résultat « réel » à mis parcours de la mutuelle,mis parcours de la mutuelle,

Donne la situation budgétaire à une date Donne la situation budgétaire à une date donnée.donnée.

Permet le suivi des adhésions, des Permet le suivi des adhésions, des cotisations et des prestationscotisations et des prestations

Permet le suivi de la situation des Permet le suivi de la situation des dirigeants de la mutuelle,dirigeants de la mutuelle,

Permet la mise à jour du tableau de bord Permet la mise à jour du tableau de bord « synthétique »« synthétique »


129129

2 . Qui remplit l’outils?2 . Qui remplit l’outils?

Le gérant est chargé d’établir le Le gérant est chargé d’établir le document qui est ensuite validé par document qui est ensuite validé par le Chargé de suivi financier.le Chargé de suivi financier.

C. Qui garde l’outils?C. Qui garde l’outils?

L’outils est gardé dans un classeur L’outils est gardé dans un classeur portant mention : « situations portant mention : « situations trimestrielles du ……./………/……. Au trimestrielles du ……./………/……. Au ………/……../………………/……../………


130130

3. Contenu :3. Contenu : Balance générale :Balance générale :

Balance avant abonnement de chargesBalance avant abonnement de charges Balance des écritures d’abonnement de Balance des écritures d’abonnement de

chargescharges Balance après abonnement de chargesBalance après abonnement de charges

Tableau d’amortissement des Tableau d’amortissement des immobilisations,immobilisations,

Détails des charges à payer,Détails des charges à payer, Écritures d’abonnement de chargesÉcritures d’abonnement de charges


131131

3. Contenu (suite) :3. Contenu (suite) :

Le compte résultatLe compte résultat Le BilanLe Bilan L’état d’exécution budgétaireL’état d’exécution budgétaire Les informations sur la gestion Les informations sur la gestion

techniquetechnique La situation des dirigeantsLa situation des dirigeants


132132

4. Règles d’élaboration4. Règles d’élaboration Imputer les comptes du bilan à partir des Imputer les comptes du bilan à partir des

soldes des comptes du bilan de la colonne soldes des comptes du bilan de la colonne « balance après inventaire » et calculer le « balance après inventaire » et calculer le résultat de la période (Page 10),résultat de la période (Page 10),

Remplir le tableau d’exécution budgétaire Remplir le tableau d’exécution budgétaire (page 11):(page 11): Porter dans la colonne « réalisations » les Porter dans la colonne « réalisations » les

valeurs correspondantes issues du bilan et du valeurs correspondantes issues du bilan et du compte de résultat,compte de résultat,

Porter dans la colonne « Budget » les valeurs Porter dans la colonne « Budget » les valeurs correspondants issues du budget adoptés à correspondants issues du budget adoptés à l’AG,l’AG,

Calculer les écarts en faisant: Réalisations –Calculer les écarts en faisant: Réalisations –Budget,Budget,

Calculer les % de réalisations en faisant: Calculer les % de réalisations en faisant: (Réalisations/budget) x 100(Réalisations/budget) x 100


133133

4. Règles d’élaboration ( fin):4. Règles d’élaboration ( fin):

Renseigner les tableaux relatifs à la Renseigner les tableaux relatifs à la gestion technique (Page 12 à 14):gestion technique (Page 12 à 14): Tableaux A, B et C à partir du registre des Tableaux A, B et C à partir du registre des

adhérents et des personnes à charge,adhérents et des personnes à charge, Tableaux D, E , F et G à partir du registre Tableaux D, E , F et G à partir du registre

des bénéficiaires.des bénéficiaires. Tableau H à partir des factures de Tableau H à partir des factures de

prestations de la période.prestations de la période. Remplir la situation des dirigeants Remplir la situation des dirigeants

(page 15) à partir des fiches de (page 15) à partir des fiches de cotisation et l’inventaire des formations cotisation et l’inventaire des formations suivies.suivies.


134134

FIN DE LA FORMATIONFIN DE LA FORMATION

SOBORI! SOBORI! AKPENAMI! AKPENAMI!

ELABALE! YIM YE ELABALE! YIM YE BALG MAN!!!!!!!!BALG MAN!!!!!!!!

Module LD, Version décembre 20081 SEMINAIRE DE FORMATION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LUGP, DES ONG 3ASC, GROPERE, ADESCO, RADAR ET DES GERANTS DES MUTUELLE.

Documents

gestion et

des ong

comptes annuels et

dmarches et

lorganisation et

louverture et

relations et

benin et