Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international.

Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international

Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier 2012

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Contexte1

Modalités de délivrance des diplômes en partenariat international - 26 janvier 2012

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Circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006

Les modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes décrits dans la circulaire n° 2006-202 du 8 décembre 2006 restent en application.

→ règles communes

→ règles spécifiques

La circulaire parue en mai 2011 complète et précise le paragraphe II, d de la précédente circulaire.

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Circulaire du 11 mai 2011

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Circulaire du 11 mai 2011

→ Champ d’application :

► Diplômes habilités par l’État

► Diplômes conjoints en partenariat international

→ Les contraintes françaises : ► Emploi de la langue française exclusivement

► Signature du recteur d’académie

► Monopole du papier sécurisé détenu par l’Imprimerie nationale

2.1

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Circulaire du 11 mai 2011

Différentes propositions de parchemin :

→ à adopter en fonction du/des partenaire(s)

► Le diplôme conjoint

► Le diplôme français délivré en partenariat

► Le double diplôme

► Le diplôme national français accompagné d’un document sans valeur juridique

2.2

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Le diplôme conjoint3

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Le diplôme conjoint

Diplôme bi- ou multi-lingue :

→ modèle en tuyaux d’orgue

► Une partie française

► Une partie pour les établissements partenaires

► Autant de colonnes que de partenaires

3.1

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Le diplôme conjoint

La partie française comprend :

► les visas réglementaires

► la signature du recteur d’académie

► la dénomination du diplôme en langue française

3.2

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Le diplôme conjoint

Les parties étrangères comprennent :

►les éléments exigés par les partenaires dans la langue de leur choix

► la signature du représentant de l’État habilité

► la dénomination du diplôme habilité dans la langue du partenaire

3.3

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Le diplôme français délivré en partenariat

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Le diplôme français délivré en partenariat

→ Aménagement du diplôme national français

► Mention du partenariat international

► Mention des partenaires concernés

► Mention de la convention

► Mais : rédaction en langue française seule et signature seule du recteur d’académie français

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Le double diplôme5

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Le document sans valeur juridique

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Document sans valeur juridique

→ S’applique à tous les cas de figure mais plus particulièrement en cas de difficultés à trouver un accord

→ Afin de faciliter la lisibilité de la formation

► Document d’accompagnement différent de l’annexe descriptive au diplôme

6.1

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Document sans valeur juridique

► Rédigé dans la/les langue(s) choisie(s) par les partenaires

►« Design » non établi

► N’a pas de valeur juridique

► Ne comprend pas la signature du recteur d’académie français

6.2

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Synthèse

Diplôme conjointDiplôme français

en partenariat

Double diplômeDocument

d’accompagnement

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Merci de votre attention.

Françoise ProfitDGESIP A3