Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment.

Mobiliser et accompagner les acteurs du bâtiment










VMC simple flux


VMC hygro-réglable




Limiter les débits


Ventilation double flux



Puits canadiens


Association de plusieurs techniques


Vmc double flux thermodynamique


Chauffe eau thermodynamique sur air extrait


4.3 Isolation thermique

Exigence sur les parois entre les parties à occupation continue et discontinue

U < 0.36 W/m²K

Exigence sur les ponts thermiques


4.4 Eclairage naturelle

1/6 de surface habitable


4.5 Confort d’été

4.6 Disposition diverses :

Obligation d’équipement de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie selon la répartition suivante :

chauffagerefroidissementproduction d’ECSréseau prises électriques autres

Information délivré dans le volume habitable mensuellement


Peut être aussi un petit marché au niveau de ce comptage d’énergie


4.7 Production d’électricité

Si production d’électricité

Cep < Cepmax + 12 kWh/(m².an) avant déduction de la production d’électricité




-plus de tarifs d'achat réglementés pour les projets de puissance supérieure à 100 kW (800 m²), le tarif sera soumis à appel d'offres, simplifiés jusqu'à 250 kW (2000 m²)

- le principe d'intégration au bâti est conservé seulement jusqu'à 36 kW (290 m²), voire 9 kW (72 m²) s'il ne s'agit pas de bâtiments de logement, d'enseignement ou de santé

- le principe d'intégration simplifiée au bâti est conservé seulement jusqu'à 100 kW (800 m²), par contre il est désormais applicable même aux très petites installations de moins de 20 m² (ce qui n'était pas le cas en 2010)

- les tarifs connaîtront une baisse trimestrielle importante, pouvant aller jusqu'à 9.5% par trimestre, même si la baisse est plutôt calibrée pour conduire à une diminution de 10% par an des tarifs

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