Ministère de la Santé du Maroc Transferts monétaires conditionnels ...

Ministère de la Santé du Maroc

Transferts monétaires conditionnels pour améliorer l’état de santé des populations

pauvres du Maroc

Considérations pour l’élaboration et la mise en Considérations pour l’élaboration et la mise en Considérations pour l’élaboration et la mise en Considérations pour l’élaboration et la mise en

œuvreœuvreœuvreœuvre

Questions à considérer

2

� Fondements et objectifs

� Problèmes à cibler et résultats attendus

� Populations ciblées

� Prestations couvertes et conditionnalités

� Zones d’intervention du programme pilote

� Considérations pour la mise en œuvre (comment)

� Exemples d’autres pays

Fondements et objectifs

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� Les programmes de TMC sont l'un des axes essentiels d’un système de protectionsociale. Ils doivent concentrer leurs interventions sur des groupes spécifiques etidentifier des résultats très précis à atteindre à court, moyen et long terme.

� Programme pilote de transferts monétaires conditionnels. Ces programmesapportent une contribution financière (environ 7-25% des dépenses du ménage) àdes familles pauvres , à condition que les femmes enceintes et les enfants de moinsde 6 ans (à déterminer) utilisent certains services de santé.

� Le but est d’agir sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile etaméliorer l’état nutritionnel des groupes ciblés en augmentant l’utilisation desservices de santé tout en réduisant certaines barrières à la demande de soins, telsque les coûts de transports ou de soins et l’amélioration de la qualité desprestations

Populations cible

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Critères d’éligibilité

� Qui doit bénéficier?

� Sur quelles bases?

� Quelles zones?

� Critères d’exclusion?

Choix des communes pilotes

� Communes Tayssir / RAMED / INDH?

� Offre et accessibilité des services?

� Indicateurs de santé?

� Besoin de collecter des données supplémentaires / enquêtes préalables?

Prestations couvertes et conditionnalités

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� Basées sur le protocole du MS de soins préventifs pour la mère et l’enfant

� Besoin d’agréger le calendrier des visites

� Quels sont les conditionnalités qui détermineront le paiement?

� Montant? Plafond? Incitation/Bonus?

� Quelle doit être la périodicité des paiements?

Considérations pour la mise en œuvre (1 / 6)

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� Stratégie de communication du programme� Campagne d’information� Inclue des messages portant sur les critères d’exclusion du programme

� Qui doit la mener (INDH? EN? MS? Écoles)� Points d’informations (au ESSB, communauté, mass media)?� Besoin de formation des informants

� Élaboration du manuel de procédures

Considérations pour la mise en œuvre (2 / 6)

7

� Enregistrement des bénéficiaires / familles par le ESSB?� Par qui?� Méthode d’enregistrement et de transmission des données?� Pièces justificatives et informations personnelles à fournir? � Lien avec la Carte d’identité nationale? Accord avec Ministère de l’Intérieur pour l’attribution

� Liens avec familles bénéficiant de Tayssir / RAMED?

Considérations pour la mise en œuvre (3 / 6)

8

� Quel processus d’enregistrement des bénéficiaires?

Demandes enregistréessur système Internet

par les circonscriptions/ délégations

Demandes déposées aux

ESSB

Détermination des bénéficiaires

par services centraux

Module d’inscription

Considérations pour la mise en œuvre (4 / 6)

9

� Quel mécanisme de suivi des conditionnalités?

Données de suivi enregistrées sur

le système Internet parles circonscriptions /

délégations

Dossiers patients envoyés

manuellement aux ESSB

Dossiers patients généréspar

le circonscription /délégation

Données de suivi envoyées

manuellement aux circonscriptions /

délégations

Données de présenceVérifiées & Confirmées

Par les ESSB

Génération de paiement sur la base

du suivi des conditionnalités

Données de suivienvoyées par Internet aux

services centraux

Module de gestion des

conditionnalités

Considérations pour la mise en œuvre (5 / 6)

Liste de paiements approuvée

par les services centraux

Liste de paiements générée par le

module de paiementdu système d’information

Émission de mandats postaux

Données transmisesPar les services centraux

À la Poste

Paiements effectuésCampagne d’information

sur la période de paiement

Réconciliation desbases de donnéesde la Poste et des

services centraux du Ministère

Quels processus de paiements des transferts?

Module de paiement

Considérations pour la mise en œuvre (6 / 6)

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� Système d’information (modules prioritaires)?

� Mécanismes d’appel et de plainte (système de Tayssir / usage du numéro vert pour lutter contre la corruption)?

� Capacité d’absorption de l’ESSB vis-à-vis de l’augmentation de la demande?

� Budget disponible p/r aux résultats visés (préparatoire / opérationnel / global)?

Enjeux et défis posés par l’offre de services de santé

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� Protocoles de prise en charge

� Équipement et consommables

� Compétences et formation du personnel

� Système d’incitation

� Supervision et contrôle

Évaluation de la phase pilote du TMC santé

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� Analyse des données administratives par le MS, (Définition d'indicateurs de gestion, résultat, impact)

� Évaluation des processus

� Évaluation externe d’impact

� Enquête auprès des bénéficiaires et du personnel (ex. qualité des services et changement de comportement)

Module Suivi

Communes ciblées par le programme Tayssir

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266 écoles, 1229 unités scolaires, dans 17 provinces, 139 communes

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