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Exploitants :• Ce sont les filiales de grands groupes de services collectifs chargés de
l’exploitation de l’installation de chauffage, voire d’autres missions de maintenance et de gestion énergétique, avec ou sans obligation de résultat.
Utilisateurs :• Il s’agit essentiellement des usagers. Ils peuvent jouer un rôle en tant que
clients, qu’administrés ou qu’électeurs potentiels ;
Autres acteurs :• Il s’agit de l’Etat, de l’Union Européenne, des collectivités locales, des
associations de promotion et d’information sur les énergies commerciales ainsi que le tissu des associations intervenant dans la maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables.
Le montage d’un projet : de l’idée aux études préalables
Nº Nom de la tâche3 Phase I : Identification du projet
4 Prise d'information
5 Prise de contact avec un prestataire pour une pré-étude de faisabilité
6 Définition du périmètre desservi par le réseau de chaleur
7 Pré-étude de faisabilité
8 Sélection des établissements et clients cibles
9 Décision de principe : poursuite ou arrêt 13/05
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû SepTri 1, 2003 Tri 2, 2003 Tri 3, 2003
Nº Nom de la tâche3 Phase I : Identification du projet
4 Prise d'information
5 Prise de contact avec un prestataire pour une pré-étude de faisabilité
6 Définition du périmètre desservi par le réseau de chaleur
7 Pré-étude de faisabilité
8 Sélection des établissements et clients cibles
9 Décision de principe : poursuite ou arrêt 13/05
Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû SepTri 1, 2003 Tri 2, 2003 Tri 3, 2003
Visites et contacts avec :• Colloques et salons spécialisés• Les maîtres d’ouvrages d’installations existantes• Les associations locales de promotion des énergies
renouvelables• Les Points d’Information Energie• L’ADEME• …
Le prestataire chargé de la pré-étude peut être :• Le service technique interne du Maître d’Ouvrage (si compétant)• Une association locale de promotion des énergies renouvelables• Un bureau d’études techniques privé• …
La définition du périmètre de desserte doit tenir compte :• Des besoins actuels et futurs (horizon supérieur à 20 ans
…)• Des contraintes urbanistiques et environnementales• De l’existence actuelle ou probable d’offres concurrente
(desserte en gaz naturel, par exemple)• D’une clientèle potentielle suffisamment stable sur la durée
Nº Nom de la tâche48 Phase IV : réalisation et suivi
49 Lancement des appels d'offres "fournisseurs"
50 Lancement des travaux
51 Réception
52 Mise en service
53 Evaluation du projet
Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jui Jul Aoû Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr MaiTri 3, 2004 Tri 4, 2004 Tri 1, 2005 Tri 2, 2005 Tri 3, 2005 Tri 4, 2005 Tri 1, 2006 Tri 2, 2006
Le montage d’un projet : la réalisation et le suivi du projet
Le montage d’un projet : Appel d’offres « Maîtrise d’œuvre »
• Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX• Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics).
Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché.
• Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX.
• Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ;- références dans des opérations similaires ;- moyens humains et matériels.
• Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte.
• Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.
• Nom et adresse officiels de la personne publique : ville de XXXXXXX• Mode de passation : maîtrise d'oeuvre sans concours (art. 74 du code des marchés publics).
Sélection sur compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec laquelle sera négocié le marché.
• Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois avec complément gaz et d'un réseau de chaleur alimentant les bâtiments communaux et publics sur la commune de XXXXX.
• Critères de jugement des offres : - compétences réunies entre le bureau d'études et l'architecte ;- références dans des opérations similaires ;- moyens humains et matériels.
• Caractéristiques principales : Constitution de l'équipe : l'équipe sera constituée d'un bureau d'étude thermique, mandataire, et d'un architecte.
• Contenu de la mission : l'équipe retenue se verra confier une mission de base avec EXE, telle que définie par le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées à l'article 45 du code des marchés publics.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de XXXXX.
Le montage d’un projet : Appel d’offres « réalisation »
• Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. • Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés.• Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution
thermique.• Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003.• Renseignements relatifs aux lots : .
Lot 6 - Chaudière bois.Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations.Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur.
• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX.
• Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures.• Délai de validité des offres : 90 jours.
- renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX .
• Nom et adresse officiels de la personne publique : commune de XXX. • Mode de passation : appel d'offres ouvert, lots séparés.• Objet du marché : création d'une chaufferie automatique au bois avec réseau de distribution
thermique.• Lieu d'exécution : commune de XXX. Période d'exécution : novembre 2002 à juin 2003.• Renseignements relatifs aux lots : .
Lot 6 - Chaudière bois.Lot 7 - Fluides chaufferie et sous-stations.Lot 9 - Voiries et réseaux divers, réseau de chaleur.
• Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. La demande est à faire auprès de la mairie de XXX.
• Date limite de réception des offres : 10 octobre 2002, à 17 heures.• Délai de validité des offres : 90 jours.
- renseignements à fournir, présentation des offres, critères de choix : suivant dossier de consultation.
• Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - d'ordre administratif : mairie de XXX, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- architecture : Pierre Guillaume, tél. : XX-XX-XX-XX-XX ;- d'ordre technique : PPI, tél. : XX-XX-XX-XX-XX .
Le montage d’un projet : appel d’offres « Exploitation »
• Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX• Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions
applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants).
• Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW.
• Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; • Caractéristiques principales :
Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.
• Identification du maître d'ouvrage : syndicat mixte de la chaufferie centralisée de XXX• Procédure de passation : appel d'offres restreint européen, en application des dispositions
applicables aux collectivités territoriales fixées au code des marchés publics (art. 33 et 61 et suivants).
• Objet du marché : marché de production, d'exploitation et de distribution d'énergie primaire via une chaufferie principale centralisée mixte bois/appoint gaz naturel d'une puissance totale de l'ordre de 6,4 MW, dont 3,2 MW au bois complétée par une chaufferie de secours gaz naturel d'une puissance totale de 5,2 MW.
• Lieu d'exécution : chaufferie centralisée bois/gaz de la Z.U.P. des Capucins, à XXX; • Caractéristiques principales :
Ce marché de prestations de type « Marché de comptage MC sera établi en application des dispositions générales de CCTG référencé 2008 associant une clause de gros entretien. La fourniture des combustibles (le bois au titre d'énergie principale, l'énergie gaz consécutive à l'appoint et à la chaufferie de secours, l'électricité nécessaire aux différents processus) seront à la charge du titulaire. L'exploitation comprendra la conduite, la surveillance, l'entretien, les dépannages, la fourniture des pièces d'usures, la prise en charge en garantie totale des installations de production. Il sera associé une clause de surveillan ce du réseau primaire et d'entretien des chambres à vannes et accessoires connexes du réseau de chaleur existant.
Le montage d’un projet : appel d’offres « délégation de service »
• Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX
• Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T.
• Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois.
• Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession.Durée maximale : 20 ans.Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12.Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982.
• Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002.
• Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ».
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Nom et adresse officiels de la personne publique : XXX
• Mode de passation : délégation de service public, application des articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du C.G.C.T.
• Objet de la consultation : délégation du service production et distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois.
• Caractéristiques principales : Nature de la délégation envisagée : contrat de concession.Durée maximale : 20 ans.Puissance de la chaufferie : 2 x 3 750 kW, Linéaire de canalisation : 4 000 mètres. Nombre de bâtiments à raccorder : 12.Le contrat sera conforme au cahier des charges type du 23 novembre 1982.
• Date limite de réception des candidatures : 20 août 2002.
• Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : sous double enveloppe cachetée, à M. le maire, hôtel de ville, XXX, par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé avec la mention : « Appel de candidatures pour la production de la distribution de chaleur avec chaufferie centralisée au bois ».
• Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le montage d’un projet : Appel d’offres «combustible»
• Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc.• Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. • Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté,
de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ• Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ.• Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et
maximum, comprenant 3 lots. – Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. – Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. – Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay.
• Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants :
– - valeur technique des prestations ; – - délais d'exécution et de livraison ; – - prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré.
• Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, • Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.
• Identification de l'organisme qui passe le marché : O.P.A.C. XXX, etc.• Procédure de passation : appel d'offres ouvert, articles 295 2e alinéa, 296 à 298. • Objet du marché : approvisionnement en plaquettes de bois de chauffage déchiqueté,
de 3 chaufferies situées à XX, YYY et ZZZ• Lieu de livraison : à XX, YYY et ZZZ.• Nombre et consistance des lots : Marché à bons de commande avec minimum et
maximum, comprenant 3 lots. – Lot 1 - « La Contamine », à Tullins. – Lot 2 - « L'Essarton », à Villard-de-Lans. – Lot 3 - « La Pointière », à Gillonnay.
• Modalités d'attribution des lots : Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de jugement des offres sont les suivants :
– - valeur technique des prestations ; – - délais d'exécution et de livraison ; – - prix unitaire annuel par mètre cube apparent (M.A.P.), livré.
• Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : O.P.A.C. XXX, • Date limite de réception des offres : 10 avril 2001, à 12 heures.