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Département des sciences fondamentales
MÉMOIRE
PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DE LA
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE
PROJET D’OLÉODUC ÉNERGIE EST
Présenté à :
M. David Tremblay
M. Ian Segers
M. Pierre-Luc Dessureault
M. Olivier Riffon
Par :
Steeve Lavoie
Marie-Claude Gauthier
Frédéric Gagnon
Stéphanie Girard
Comme exigence partielle du cours
Intervention en Éco-conseil
(1ECC825)
30 avril 2015
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Table des matières 1 Introduction ............................................................................................................................. 3
2 Contexte et problématiques .................................................................................................... 3
3 Principaux enjeux pour le Québec .......................................................................................... 7
3.1 Les risques ..................................................................................................................... 7
3.1.1 Économie ................................................................................................................ 7
3.1.2 Environnement........................................................................................................ 8
3.2 Acceptabilité sociale ...................................................................................................... 9
3.3 Une vision, une position : Renforcer la cohérence stratégique du Québec et
développer une approche éthique du développement durable ..................................... 11
4 Recommandations ................................................................................................................. 12
5 Références ............................................................................................................................. 14
Annexe 1 .................................................................................................................................... 16
Annexe 2 .................................................................................................................................... 23
Annexe 3 .................................................................................................................................... 27
Annexe 4 .................................................................................................................................... 29
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1 Introduction
Les auteurs de ce mémoire participent actuellement à une formation sur les enjeux
énergétiques et en éco-conseil à la Chaire de recherche et d’interventions en éco-conseil de
l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). Le projet Oléoduc Énergie Est (OÉE) est
présentement au centre d’importantes controverses socio-environnementales. Il toucherait 6
provinces, 155 communautés autochtones, des centaines de villes et des milliers de citoyens. Le
Québec est aussi touché par ce projet. Près de 9 régions administratives, plusieurs villes, 80
bassins hydrographiques distincts et 600 cours d’eau seront traversés par le pipeline. Les
répercussions de ce projet risquent d’être majeures en ce qui concerne, à la fois, les impacts
économiques, environnementaux et sociaux. De plus, plusieurs questionnements se posent au
Québec au sujet de ce projet interprovincial (décisions, Lois, BAPE…). Les auteurs de ce
document se sont penchés sur ces questions, souhaitent contribuer à la réflexion et à la fin du
document, se positionnent, à la lumière de la littérature consultée et des analyses menées. Les
explications relatives à cet avis sont détaillées dans les sections suivantes.
2 Contexte et problématiques
Le Canada est le 5e producteur de pétrole brut et ses réserves sont les 3e en importance dans
le monde (RNCAN 2015). Le pétrole des sables bitumineux (SB) représente 97% des réserves
canadiennes (CAPP 2015a). Il a engendré la plus grande part de l’augmentation de la production
ces dernières années (RNCAN 2015). L’offre de l’Ouest canadien nécessite des infrastructures de
transport pour croitre et approvisionner les marchés (CAPP, 2013). L’exploitation accrue des SB,
pourrait faire du Canada l’un des plus grands pays producteurs de pétrole au monde.
Le Projet d'oléoduc Énergie-Est vise la mise en place d’un oléoduc de 4400 km, soit la
conversion de 3000 km de gazoducs déjà fonctionnels et 1500 km de nouvelles canalisations
(TransCanada 2014c)(TransCanada 2014c). Il projette l’aménagement de 2 ports pétroliers
(Québec et New-Brunswick) et plusieurs installations complémentaires (TransCanada 2014c).
En exploitation, Énergie-Est transporterait ±1,1 million de barils/jour. Au Québec, Énergie-Est
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planifie de construire 693 km de nouvelles canalisations (Stantec Consulting Ltd 2014), un port,
11 stations de pompage, un terminal de 12 réservoirs de stockage et des stations de comptage au
point de livraison (Montréal et de Lévis). Le projet vise le chargement de 2 navires citernes par
semaine au Québec (Godbout 2015).
Selon TransCanada, Énergie-Est générerait une augmentation de 3,1$ milliards du PIB du
Québec lors de la construction (6 ans) et 2,7$ milliards lors de l’exploitation (20 ans). Il
rapporterait 749$ millions en recettes fiscales lors du développement et de la construction, et 1,2$
milliard lors de l’exploitation. Seule une partie des recettes fiscales serait versée au Québec,
puisque le partage serait fait avec le fédéral et les autres provinces (Vailles 2014).
TransCanada s’engagent à informer les communautés touchées et à les impliquer dans
toutes les étapes du projet. Elle promet l’appui pour la formation des travailleurs, des emplois à
court/long terme, le soutien financier aux communautés pour des études d’impacts, et
d’importantes compensations comme mesures de mitigation aux propriétaires de terrains ciblés
par le trajet (TransCanada 2014b). L’entreprise subventionne déjà des activités communautaires,
telle la pêche à Sainte-Anne-de-la-Pérade (Montembeaul 2014). Elle fait aussi diverses actions
(énergies renouvelables, compensations, études environnementales, sécurité, santé, etc.), qui lui
permettent de répondre en partie, aux exigences de développement durable (DD). Mais l’analyse
du projet avec la grille des 35 questions de la Chaire en éco-conseil indique que TransCanada ne
semble pas avoir une vision approfondie de ses actions de DD, qui ne sont pas articulées dans une
démarche cohérente de DD, prévoyant un mécanisme de suivi et de reddition de compte.
Les communautés autochtones sont partagées au sujet d’Énergie-Est. Certaines sont
d’avis qu’il s’agit d’une opportunité pour le développement et l’amélioration des services.
D’autres pensent que TransCanada veut les « acheter » avec des attraits financiers qui suscitent
l’accord des plus pauvres. Ils estiment que leurs inquiétudes quant aux impacts du projet sont
plus importantes que l’argent. Plusieurs dépendent des ressources de leur territoire (Robillard
2014) qui est aussi un héritage et un legs pour les générations futures. (Gouvernement du Québec
2011). La perception qu’il faut choisir entre l’économie et le territoire est interprétée comme le
déclin du mode de vie autochtone (Simon, Kanesatake et Mollen-Dupuis, Idle No More). Les
agriculteurs considèrent quant à eux les risques du projet, mais travaillent à en retirer le plus de
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bénéfices possibles puisque selon eux, le projet leur est imposé en vertu de l’article 73 de la loi
sur l’ONÉ (CQDE 2014).
Les risques de fuites et déversements d’oléoducs suscitent plusieurs inquiétudes en termes
d’impacts sur l’environnement, la santé et la sécurité. Les statistiques dénombrent +1000
accidents de fuites et/ou déversements d’hydrocarbures au Canada entre 2000 et 2012. Le taux
d’accidents a doublé durant cette décennie (CBC 2015). Près de 10,000 barils d’hydrocarbures
ont été déversés des oléoducs canadiens entre 2008 et 2014 (Office national de l'énergie 2015).
Depuis 15 ans, ±60 % des cas d’incidents d’oléoducs ou gazoducs ont été causés par la corrosion
à l’intérieur du pipeline (RNCAN 2012) Le bitume dilué appelé « dilbit » est un pétrole lourd
davantage susceptible de causer la corrosion dans les oléoducs. Lors d’un déversement, une partie
du dilbit coule au fond de l’eau et les diluants s’évaporent (CEPA 2013)
Énergie-Est prévoit traverser le fleuve St-Laurent, d’où 43% de la population québécoise
tire sont eau potable (Gerbet 2015). Le tracé franchira aussi +30 cours d’eau au Québec, dans des
secteurs jugés à risques. Les traversées des rivières Etchemin et Outaouais sont considérées
techniquement infaisables (Shields 2014b). Le St-Laurent recèle plus de 500 sites naturels
répertoriés et protégées. L’estuaire retient entre autres des orques, des bélugas qui sont menacés
d’extinction (±900 individus), et 9 autres espèces de mammifères marins incluant la baleine bleue
dont la population mondiale est de -5000 individus (Greenpeace Canada 2014). La contamination
des bassins versants et du fleuve constitue des risques importants pour les prises d’eau potable de
plusieurs villes dont Québec et Lévis (FQPPN 2013 et Shields 2014a) et pour les milieux de vie
de plusieurs espèces dont certaines endémiques. Le fleuve est un emblème au Québec, il suscite
un grand sentiment d’appartenance. Il constitue un lieu de recherche, d’observation, de sports et
de loisirs, de tourisme (+400,000/an), d’expression de la culture et de vie communautaire.
Le programme « Énergie canadienne responsable » représente un engagement de
l’industrie pétrolière pour l’amélioration continue (CAPP 2015c). Ressources Naturelles Canada
effectue aussi de nombreuses activités de recherches pour réduire les impacts de la production de
pétrole des SB. Malgré cela, les procédés ont toujours des impacts socio-environnementaux
considérables, notamment sur les cours d’eau, les forêts, la biodiversité et le climat (FQPPN 2013
et Greenpeace 2015). L’analyse de cycle de vie environnementale (Annexe 3) et sociale (Annexe
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4) expose plusieurs catégories d’impacts, plusieurs groupes sociaux impactés et plusieurs facteurs
d’impacts.
Entre 30 et 32 Mt CO2eq d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) seraient émises
chaque année au Canada pour produire le pétrole qui remplirait Énergie-Est. C’est un impact très
significatif, qui représente plus du total des émissions GES de 5 provinces, l’équivalent d’ajouter
7 millions de voitures sur les routes. Il s’agit ici des émissions en amont soit une portion
seulement des émissions totales, puisque tout le cycle de vie du pétrole brut comprend une part
très importante de GES en aval, pour le raffinage, le transport et la combustion. La production
des SB est la source d’émission dont la croissance est la plus rapide au Canada. La croissance que
l’oléoduc lui permettrait de faire serait suffisante pour annuler toutes les réductions que les autres
parties prenantes à l’économie canadienne projettent de faire au cours de la même période (Enrin
et Demerse 2014). Même si les changements technologiques ont engendrés des améliorations sur
les émissions de GES par baril, les projections de croissance des émissions de GES issues des SB
constituent la plus importante barrière à l’atteinte des cibles climatiques du Canada pour 2020
(Enrin et Demerse 2014).
Énergie Est suscite une controverse socio-environnementale opposant les tenants des
approches environnementaliste, écologiste et humaniste, qui dénoncent les risques à la santé, à
l’environnement et au système climatique, à ceux qui ont une approche économiciste du DD,
c’est-à-dire ceux qui font la promotion des bénéfices économiques et qui prône l’indépendance
énergétique. Le projet soulève aussi une controverse législative et réglementaire, notamment
concernant, la langue de la documentation, l’évaluation d’impact environnemental et les
mécanismes de consultation publique qui doivent être appliqués. Les tenants de l’approche
territoriale veulent exercer les lois et réglementations qui ont force exécutoire sur leur territoire
(le BAPE, pratiques ancestrales, conditions du Québec, etc.), tandis que les tenants de l’approche
économiciste et politique veulent adopter la voie la plus courte et s’en tenir exclusivement aux
obligations de compétences fédérales à travers l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale (ACEE) et de l’Office National de l’Énergie (ONE). Une controverse sur le
type de leadership oppose aussi ceux qui ont une approche économiciste, qui font la promotion
d’un leadership de grand pays producteur de pétrole approvisionnant les marchés mondiaux, à
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ceux qui ont une approche environnementaliste, écologiste et humaniste qui prônent leur volonté
pour un leadership des énergies renouvelables et d’un système énergétique dé-carbonisé.
3 Principaux enjeux pour le Québec
3.1 Les risques
3.1.1 Économie
TransCanada souligne que le Québec profiterait de fortes retombées économiques grâce au
projet Oléoduc Énergie Est (TransCanada 2015). La compagnie avance également la création de
milliers d’emplois (TransCanada 2015) et une baisse du prix du pétrole à la pompe (Deloitte
2013). Par contre, lorsqu’on se penche sur ces propos, on s’aperçoit que, comme TransCanada est
une compagnie privée située en Alberta, c’est plutôt cette province qui obtiendra 70 % des
retombées économiques du projet (Équiterre 2015). Le Québec ne recevrait qu’une minime partie
des avantages économiques résiduels et ce, à court et à long terme.
En ce qui concerne les emplois, les 4000 emplois créés sont des équivalents temps plein
(calculé en heure). De plus, TransCanada considère, dans ce calcul, à la fois les emplois qui ne
concerneront que la phase de construction ainsi que plusieurs emplois indirects. Une firme privée
affirme que les emplois estimés lors de l’exploitation sont surestimés (Brigid et al. 2014). De
plus, la conversion du gazoduc en oléoduc entrainerait possiblement une perte de certains
emplois (Arsenault 2014).. En considérant que les investissements annuels de 1,3 milliards du
gouvernement du Québec dans le domaine du pétrole ne mènent qu’à la création de 2340 à 2860
emplois et que ce même montant investi dans les énergies propres pourrait en créer plus de
18 000 (Blue Green Canada 2012), les 200 emplois promis au Québec ne sont aucunement
intéressants.
De plus, contrairement à ce qu’avance la compagnie pétrolière, le prix de l’essence à la pompe
n’est pas influencé par l’exportation du pétrole canadien, mais reflète plutôt les tendances
mondiales du prix du baril (Brigid et al. 2014). L’approvisionnement à un coût moindre
profiterait aux raffineries plutôt qu’aux consommateurs (Brigid et al. 2014). Également, le projet
OÉE pourrait entraîner la hausse du coût du gaz naturel de près de 155 % pour certains clients, en
plus de fragiliser l’approvisionnement (Arsenault 2014).
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Les résultats de l’analyse de développement durable (DD) selon la grille d’analyse 35
questions de la chaire en éco-conseil (Annexe 1), indique que la dimension « économie » semble
affectée négativement par le projet. En effet, Oléoduc Énergie Est ne favorise pas ou peu les
changements dans les modes de production et de consommation. Il ne les rend ni plus viables ni
responsables. De plus, le projet ne contribue pas à l’amélioration de la valeur des ressources et
des biens transformés. Finalement, le projet ne permet pas clairement une juste redistribution des
retombées et des avantages sur l’ensemble du pays.
En ce qui concerne la construction d’un port au Québec, selon l’analyse multicritère (Annexe
2), comparant les différentes options de sites pour le port (Cacouna, Lévis-Est, Baie-des-Sables et
seulement Saint-John), la priorisation du port de Saint-John au Nouveau-Brunswick serait plus
avantageuse pour la compagnie TransCanada et pour le Québec. En effet, les dépenses seraient
moindres, car le port est déjà en place, cela ne nécessite donc pas davantage d’infrastructure. De
plus, le coût relié à la formation du personnel serait également diminué puisque le port de Saint-
John est déjà fonctionnel.
3.1.2 Environnement
Bien que, selon l’analyse de cycle de vie du projet (Annexe 3), l’oléoduc semble le transport
générant le moins d’impacts négatifs comparativement aux trains et aux camions, il n’en demeure
pas moins impactant. En effet, on souligne l’importance de l’occupation des terres par le pipeline
(4400 km, dont une nouvelle section de 1500 km), notamment de nombreuses terres de
communautés autochtones, de propriétaires fonciers et d’agriculteurs.
À la suite de l’analyse DD, la dimension « écologie » n’est pas ou très peu affectée. Par
contre, il faut souligner que cette analyse préliminaire prend en considération les actions futures
proposées par TransCanada. Bien que l’analyse ne situe pas cette dimension comme étant
affectées négativement, certaines questions présentent tout de même une priorité d’agir. En effet,
l’utilisation judicieuse de la ressource (le pétrole provenant de SB) n’est pas favorisée. Si la
compagnie ne ralentit pas le rythme d’extraction du pétrole, les réserves pour les générations
futures risquent d’être faibles et même de disparaître. Également, une des principales inquiétudes
des populations réside dans les risques importants de déversements (Lévesque 2015). Ceux-ci
seraient très polluants pour les écosystèmes et amèneraient à une dégradation de la biosphère
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(Greenpeace Canada 2014). De plus, les déversements sont inquiétants pour la santé des citoyens.
. Les diluants servant à liquéfier le pétrole brut sont un véritable cocktail de produits chimiques,
incluant des produits hautement dangereux tels que le benzène, le toluène, le l’HAP, etc. Ces
produits augmenteraient les risques de cancer, d’asthme et les problèmes hormonaux, ils
occasionneraient également des symptômes tels que le vertige, la nausée, etc. (Stanbury et al.
2010 et Équiterre 2015b) Enfin, il faut souligner la question de l’eau. Un déversement pourrait
priver des milliers de personnes d’eau potable et mettre la vie des communautés autochtones en
danger (Stanbury et al. 2010).
En ce qui a trait à la construction du port pétrolier au Québec, le choix de Cacouna est très
critiqué en raison des fortes répercussions qu’il pourrait avoir sur les communautés de bélugas
(Greenpeace Canada 2014). Comme mentionnée ci-haut, à la suite de l’analyse multicritère,
l’absence de port au Québec semble l’option la plus avantageuse puisque l’impact sur
l’environnement serait fortement diminué (peu d’impact sur la biodiversité, car le port est déjà
construit et fonctionnel).
3.2 Acceptabilité sociale
Aujourd’hui, il est plutôt rare qu’un projet d’ampleur ne soit autorisé sans que la question de
l’acceptabilité sociale ne soit soulevée. En effet, il s’agît maintenant d’un enjeu de premier ordre
à considérer pour l’évaluation de la faisabilité d’un projet donné. Dans le cadre du projet Oléoduc
Énergie Est de TransCanada, le positionnement de la population est très complexe et complique
de façon importante l’évaluation de l’acceptabilité sociale.
Si on observe les groupes qui sont en faveur du projet, on remarque que leurs arguments sont
en majeure partie centrés sur le développement économique (CPQ 2013; TransCanada 2014). En
se basant sur les résultats de l’analyse de développement durable du projet réalisée par l’équipe
(Annexe 1) et sur les analyses économiques de groupes externes à TransCanada, on remarque
toutefois que l’argument du développement économique n’est vraisemblablement pas applicable
au Québec (Le Conseil des Canadiens et al. 2014; Vailles 2014).
De plus, on remarque que la destinée du pétrole, qui sera majoritairement voué à l’exportation,
ne favorisera pas l’indépendance énergétique du Québec, un sujet qui est aussi au cœur des
débats. Pour atteindre l’indépendance énergétique, un territoire doit être en mesure de
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s’approvisionner à même ses ressources et avoir le contrôle de celles-ci (Déry 2008; Lanoue et
Mousseau 2014). Dans le cas du présent projet, l’exploitation du pétrole de l’Alberta et son
transport par TransCanada reste dans le domaine du privé, ce qui signifie que le Québec et le
Canada n’ont en aucun cas le contrôle sur la dite ressource.
D’autre part, on remarque que les gens se positionnant en faveur du projet sont généralement
ceux qui ont reçu ou qui recevront un dédommagement monétaire potentiellement important que
les impacts qu’ils subiront. C’est le cas entre-autre des propriétaires fonciers, qui obtiennent des
compensations monétaires qui risquent de dépasser les pertes engendrées par le projet (perte de
récolte temporaire, désagrément lors des inspections, risques, etc.).
Dans le cas des populations touchées directement et de façon importante par le projet, on
remarque que l’acceptabilité sociale est tout sauf présente. Par exemple, les projets de
construction d’un port pétrolier soulèvent d’importants mouvements de contestation. C’est le cas
pour l’ensemble des localisations proposées par TransCanada (Fournier 2015; Lemieux 2015;
WWF 2014). En effet, en se fiant aux résultats de l’analyse multicritère réalisée par l’équipe
(Annexe 2), on remarque que tous les scénarios impliquant la construction d’un nouveau port
n’obtiennent pas l’acceptabilité sociale des populations environnantes et du Québec en général.
On remarque donc une incohérence dans la position de la population en fonction des volets du
projet qui sont discutés.
En considérant les différentes positions par rapport au projet Oléoduc Énergie Est, on pourrait
résumer l’attitude des québécois par : « Oui du pétrole, mais pas dans ma cour ». En effet, on
remarque que les gens qui sont les plus susceptibles d’être impactés négativement par le projet se
positionnent fortement contre ce dernier alors que les gens ne subissant pas les impacts négatifs
mais bénéficiant de compensations monétaires se positionnent en faveur.
La vision du Québec par rapport à l’utilisation des hydrocarbures est aussi un facteur
important dans l’évaluation du projet et son acceptabilité. Depuis plusieurs années, le Québec a
décidé de concentrer son portefeuille énergétique sur la production d’hydroélectricité; une
énergie relativement propre et renouvelables (MDDEP 2012). Cette décision permet aujourd’hui
à la province d’entreprendre une vaste campagne de promotion de l’électrification des transports,
dans le but de sortir le Québec de la dépendance au pétrole (CAA Québec 2015; Gouvernement
du Québec 2015). L’accueil du projet par la population montre sa volonté à accomplir ce sevrage
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des combustibles fossiles. Ainsi, on remarque que l’idée à la base du projet de TransCanada ne
concorde pas avec la vision du Québec et, dans ce contexte, n’a donc que très peu de chances
d’être accepté socialement par la population.
3.3 Une vision, une position : Renforcer la cohérence stratégique du Québec et
développer une approche éthique du développement durable
En Amérique du Nord, les projets d’oléoducs se succèdent et animent le débat public.
Northern Gateway, Keystone XL et Énergie-Est sont des exemples probants de projets
d’oléoducs suscitant les préoccupations des populations canadiennes et américaines. Au Québec,
Énergie Est est au centre de plusieurs questionnements sur l’avenir de la province et sur son rôle
fondamental dans l’expansion des SB.
Bien entendu, les questions d’indépendance et de sécurité énergétiques sont des enjeux
importants dans la définition d’une vision stratégique en matière d’énergie. Toutefois, tel que
mentionné dans les sections précédentes, le projet Énergie Est est fondamentalement axé sur
l’exportation vers les marchés internationaux, il n’a pas pour objet de participer à la sécurité
énergétique du Québec.
La question qui se pose est donc : « Quelle vision stratégique le Québec devrait-il adopter en
matière d’énergie? ». En considérant que le pétrole est une ressource non-renouvelable, que
l’atteinte du pic pétrolier semble imminente, que le Québec est fort de son expérience en énergie
renouvelable (hydroélectricité), que les Québécois consomment du pétrole, et que le jour n’est
pas arrivé où ils pourront complètement s’en passer, il est justifié de se demander quelle place le
Québec veut donner au pétrole dans sa vision stratégique d’aujourd’hui pour un Québec de
demain.
Le rapport sur la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec « Maitriser notre avenir
énergétique pour le bénéfice économique, environnemental et social de tous » propose certaines
pistes d’actions basées notamment sur la maîtrise de l’énergie. Ce rapport fait ressortir clairement
que le principal défi énergétique du Québec n’est plus d’assurer la sécurité d’approvisionnement
mais de réduire la consommation d’hydrocarbures et d’axer sur une utilisation optimale des
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différentes formes d’énergies, le tout dans le respect des principes du développement durable
(Lanoue et Mousseau 2014).
D’autres part, le gouvernement du Québec a fait le choix de réduire sa dépendance au pétrole
dans son Plan d’action de développement durable 2008-2015 et dans son Plan d’action 2013-
2020 sur les changements climatiques (MDDEFP 2012; MDDEP 2012). Comment pourrait-il
maintenant justifier son implication dans l’accroissement de 34 à 39% du volume de production
des SB associé avec la mise en place d’Énergie Est, engendrant par le fait même une croissance
faramineuse des émissions de GES y étant associées (Enrin et Demerse 2014).
Il est clair que la collaboration du Québec dans le projet Énergie Est favoriserait l’exploitation
du pétrole des SB à court et à long terme. Elle favoriserait par le fait même l’approvisionnement
d’un marché déjà inondé par l’offre. Dans le cas contraire, le refus d’Énergie Est sur le territoire
québécois pourrait avoir des impacts favorables sur le développement des énergies vertes au
Québec, et conséquemment des impacts positifs sur l’économie (Brigid et al. 2014).
Depuis plusieurs années, les Québécois réclament plus de cohérence dans l’action
gouvernementale en matière d’énergie. La Commission sur les enjeux énergétiques a d’ailleurs
rapporté les propos des intervenants sur le manque de cohérence dans les politiques
gouvernementales, les programmes, les subventions, les règlements et les décisions en matière
d’énergie depuis plusieurs décennies (Lanoue et Mousseau 2014).
Il est donc temps de s’assurer que les discours concordent avec les actions. Sur le dossier
d’Énergie Est, le Québec doit donc se positionner pour s’assurer de la cohérence entre sa vision
d’un développement durable et d’un leadership en matière d’actions climat.
4 Recommandations
En considérant les différents points apportés dans le présent mémoire, l’équipe de travail se
positionne contre le projet Oléoduc Énergie Est principalement parce que : 1) le projet ne
s’inscrit pas dans une démarche de développement durable cohérente et efficiente; 2) la relation
risques/bénéfices n’est pas satisfaisante pour le Québec car le niveau de risques est bien trop
élevé comparativement aux bénéfices que le projet pourrait engendrer; 3) le projet ne cadre pas
avec les politiques, stratégies et plans d’actions développés et mis en œuvre par le Québec en
matière d’énergie, d’environnement et d’action climatique.
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Il est toutefois possible d’apporter certaines pistes de solutions sur la question plus générale de
l’utilisation des combustibles fossiles provenant des SB de l’Alberta. En effet, la position de
l’équipe se structure aussi autour d’une idéologie concrète et réalisable par rapport à l’avenir
énergétique du Québec.
Dans un premier temps, il semble nécessaire de conserver les ressources pétrolières actuelles
pour les générations futures. La grande incertitude par rapport à l’état des ressources pétrolières
mondiales est actuellement à l’origine de tensions géopolitiques majeurs qui risquent de
s’accroître dans le futur. De plus, les débats autour du concept de pic pétrolier font ressortir la
crainte d’un épuisement à court terme de cette ressource non-renouvelable. L’augmentation de
production qu’entrainera le projet Énergie Est et qui sera en majorité vouée à l’exportation va
donc à l’encontre de cet enjeu de conservation des ressources pour les générations futures.
Ceci dit, il est primordial de définir clairement les objectifs du Québec dans sa transition
énergétique vers des alternatives carboneutres et d’engager cette transition avant d’envisager de
contribuer à un projet favorisant la croissance soutenue de l’exploitation du pétrole des SB. En
effet, il est probable que cette transition énergétique n’exclue pas l’utilisation du pétrole, mais la
place de cette ressource dans le futur portefeuille énergétique du Québec doit être clairement
définie avant d’entreprendre ou d’accepter des projets d’une telle ampleur.
Dans cette optique, il semble primordial que les provinces expriment et fassent valoir leurs
positions au gouvernement fédéral pour qu’il prenne en considération les différents points du vue
des provinces touchées par des projets énergétiques soulevant d’importantes controverses. La
vision du Québec sur l’utilisation des hydrocarbures devrait donc être intégrée dans la réflexion
du projet Énergie Est et évaluée au même titre que les intérêts fédéraux. Bref, le gouvernement
fédéral devrait être dans l’obligation d’obtenir l’acceptation de toutes les provinces touchées dans
le cadre de projets affectant de manière aussi importante leurs valeurs sociales,
environnementales, économiques et politiques.
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14
5 Références
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Devoir: p.
Blue Green Canada. 2012. More Bang for Our Buck : How Canada Can Create More Energy
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Canada. 2014. Economics of Transporting and Processing Tar Sands Crudes in Québec 51
p.
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initiative ayant des retombées économiques positives pour le Québec, estime le Conseil
du patronat. Lien: https://www.cpq.qc.ca/salle-de-presse/communiques-de-presse/annee-
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Annexe 1
1 Introduction
En mars 2014, la compagnie TransCanada déposa la première version du projet Oléoduc
Énergie Est à l’Office National de l’Énergie (ONÉ). Il s’agit de la mise en place d’un pipeline de
4 600 Km qui permettra le transport du pétrole provenant de l’extraction des sables bitumineux
de l’Alberta vers l’Est du Canada. Ce projet, passant par 6 provinces, des milliers de villes et de
cours d’eau, est actuellement au centre de plusieurs questionnements.
Ce document présente les résultats d’une analyse de développement durable (DD) du projet
Oléoduc Énergie Est dans le contexte du cours 1ECC825 - Intervention en éco-conseil. Puisque
ce projet est présentement en processus de planification, de documentation et d’études, son
évaluation est basée sur la documentation actuelle disponible, les discours rapportés ainsi que sur
les études réalisées. Il s’agit donc d’une analyse préliminaire prenant en compte les actions
présentes et futures énoncées par la compagnie TransCanada. De plus, en raison de l’ampleur de
ce projet, certaines barrières ont été fixées afin de limiter l’analyse DD de l’étape de l’extraction
à la construction des ports pétroliers avec une prédominance sur l’oléoduc.
2 Méthodologie
Le comité responsable de l’analyse DD du présent projet était composé de Marie-Claude
Gauthier, Steeve Lavoie, Frédéric Gagnon et Stéphanie Girard. Les membres du comité ont
préalablement reçu une courte formation sur l’utilisation de la grille d’analyse des 35 questions
par l’équipe de la Chaire en éco-conseil. Par la suite, chacun des membres a pris connaissance
des 6 dimensions, des 35 questions correspondantes ainsi que des actions actuelles et futures. Le
groupe s’est ensuite réuni le 3 avril 2015 afin de réaliser l’analyse DD. Comme l’ensemble de
l’équipe était bien préparé, toutes les dimensions ont été pondérées ainsi qu’évaluées en groupe.
Afin que l’analyse se déroule de manière ordonnée et consensuelle, une personne fut responsable
de remplir la grille, une seconde de s’assurer de la pertinence des discussions et les deux derniers
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membres, de la documentation utilisée. Le point de vue de chacun a été pris en compte, et
lorsqu’il y avait des désaccords, les questions étaient discutées plus longuement.
3 Résultats de l’analyse DD
Le graphique de performance de l’analyse DD du projet Énergie Est avec la grille des 35
questions de la chaire en éco-conseil sont présentés à la figure 1. Les résultats relatifs à la
dimension économie, avec un indicateur de performance de -0,26, se retrouvent sous le seuil de -
0,2, ce qui indique que la dimension est affectée négativement par le projet. Les dimensions
éthique, écologie, social, culturelle et gouvernance se situe entre -0,15 et 0,00, ce qui fait le classe
comme faiblement affectées par le projet.
L’analyse de DD du projet avec la grille des 35 questions de la chaire en éco-conseil a aussi
permis de mettre en évidence certains secteurs du projet Énergie Est qui sont des priorités
immédiates. Ceux-ci sont identifiés selon deux indicateurs, soit réagir ou agir. À chacune de ces
priorités, des pistes de bonification ont été ajoutées afin de faciliter la mise en place d’actions
concrètes et d’augmenter la performance du projet dans ces dimensions. Les résultats de cet
Figure 1. Graphique de performance résultant de l’utilisation de la grille d'analyse des 35
questions du développement durable (DD) de la chaire en éco-conseil pour le projet Énergie
Est comprenant les dimensions éthique, écologique, social, économique, culturelle et
gouvernance. Les résultats obtenus représentent une appréciation qualitative de la
performance du projet dans les différentes dimensions, où un résultat de -1 indique une
dimension affectée très négativement par le projet alors qu’un résultat de 1 indique une
dimension affectée très positivement par le projet.
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exercice sont présentés dans le tableau 1.
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Tableau 1. Pistes de bonification pour les questions des dimensions éthique, écologique et
sociale, économique, culturelle et gouvernance qui sont classées comme les plus prioritaires
(réagir et agir).
Dimensions Questions Pistes de bonification Priorité
Éthique
Favoriser la réduction de la pauvreté en
s'occupant du sort des plus démunis, pour
satisfaire aux besoins du plus grand nombre.
Avoir une meilleure connaissance des
communautés touchées pour mettre en place des
mécanismes de gestion responsable des
compensations.
Agir
Favorise la solidarité, l'engagement et
l'assistance mutuelle entre des personnes ou des
groupes.
Adapter les interventions aux besoins des
communautés. Agir
Favorise l'identification de valeurs communes et
permet d'orienter l'action avec ces valeurs.
Identifier clairement les valeurs
organisationnelles et de s'assurer de la
cohérence du projet avec ces valeurs.
Réagir
Écologique
Favorise une utilisation judicieuse et rationnelle
des ressources non renouvelables en tenant
compte de leur caractère irremplaçable.
Ralentir le rythme d'extraction du pétrole des
sables bitumineux pour maintenir les réserves
pour les générations futures et mettre en place
un fond pour les générations futures.
Réagir
Limite les quantités de pollutions ou de déchets
rejetés dans les écosystèmes.
Prendre en compte le cycle de vie complet de la
ressource et favoriser le partenariat avec des
compagnies responsables.
Réagir
Limite les rejets de polluants affectant
globalement la biosphère.
Minimiser et compenser leurs émissions de
GES; Partenariat responsable. Réagir
Sociale
Favorise une amélioration de l'état de santé
général des populations.
Acquérir des informations sur l'impact de leurs
activités sur la santé des populations et mettre
en place des mesures pour les contrer.
Réagir
Limite les facteurs susceptibles de représenter
des dangers pour la personne (criminalité,
accidents, conditions de travail, milieu de vie,
mobilité, alimentation, etc.).
Acquérir des informations sur les dangers pour
la personne et mettre en place des mesures pour
les contrer. Réagir
Économique
Favorise des changements dans les modes de
production et de consommation en vue de les
rendre plus viables et plus responsables sur les
plans social et environnemental.
Favoriser le développement d'un pétrole
responsable et sensibiliser sur la consommation
du pétrole. Réagir
Permet d’améliorer la valeur des ressources et
des biens qu’elle contribue à transformer.
Mieux tenir compte de l'impact de leur apport
que le pétrole a sur le marché. Réagir
Permet une juste redistribution de
l'augmentation des richesses et des avantages
pour le plus grand nombre.
Restructuration des redevances.
Réagir
Culturelle
Développe un environnement structuré qui
soutient les activités créatives culturelles.
Mesurer les impacts du projet sur la dimension
culturelle des communautés et assurer la
cohérence de leurs actions.
Agir
Gouvernance
Favorise l’utilisation d’outils et de processus qui
permettent à l’organisation de prendre de
meilleures décisions, de concevoir de meilleurs
politiques, stratégies, programmes ou projets et
d’améliorer leurs pratiques de gestion en
matière de développement durable.
Utiliser les outils de développement durable
disponibles et informer les gens sur les pratiques
de gestion. Réagir
Prévoit des mécanismes de suivi et d’évaluation
de la prise en compte du développement
durable.
Énoncer clairement la stratégie, les objectifs et
les actions du développement durable et mettre
en place le suivi.
Réagir
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L’analyse a fait ressortir trois points forts. Il y tout d’abord, la compensation financière qui
permet aux personnes touchées par le projet d’être dédommagé à l’aide d’argent ou le
réaménagement d’un terrain endommagé par la construction de l’oléoduc. TransCanada investie
aussi beaucoup d’agent dans la recherche et développement de nouveaux systèmes de sécurité.
Finalement, TransCanada ont bien saupoudré les six dimensions du développement durable.
4 Discussion
L’analyse des résultats fait ressortir le fait que cinq des six dimensions du DD, à savoir les
dimensions éthique, écologique, sociale, culturelle et gouvernance, sont faiblement affectées par
le projet. Une seule des dimensions, soit l’économique, affecte négativement le projet. En outre, à
part la dimension culturelle qui obtient un résultat de 0, toutes les autres dimensions se retrouvent
en dessous de 0. Tenant compte que le seuil minimum pour qu’un projet puisse potentiellement
s’inscrire dans une démarche DD est de -0,2 pour l’ensemble des six composantes, le projet
d’oléoduc Énergie-Est ne semble pas suivre une démarche de DD. En effet, il n’apporte aucun
avantage significatif à la société canadienne en termes de DD.
Alors que TransCanada fonde la majorité de son argumentaire sur les avantages économiques
de son projet d’oléoduc (investissements, création d’emplois, croissance économique, soutien aux
collectivités, baisse des coûts de l’essence/pétrole, etc.), cette dimension est celle qui obtient le
plus faible résultat lors de l’analyse DD. Elle est aussi la seule qui affecte négativement le projet.
Il faut toutefois prendre en compte que la dimension économique du DD, telle que présentée dans
la grille utilisée, est différente de la vision économique néo-libérale généralement répandue, et
dans laquelle s’inscrivent les actions et positions de TransCanada. Par exemple, le projet ne
favorise pas de changements dans les modes de production et de consommation afin de les rendre
plus viables et plus responsables sur le plan social et environnemental. Il en est de même pour la
redistribution de la richesse. Il faut toutefois souligner que ce même projet serait fort
probablement très différent si l’industrie du pétrole était nationalisée au Canada, tel que c’est le
cas dans plusieurs pays producteurs de pétrole.
Rapproche le pouvoir d’action et de décision
des personnes et des collectivités les plus
concernées.
Décentraliser certaines prises de décisions et
donner un pouvoir d'action aux services
d'urgence locaux.
Agir
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Par ailleurs, les résultats permettent de mieux saisir la stratégie de TransCanada pour favoriser
l’acceptabilité et la mise en œuvre de son projet. Concrètement, l’entreprise fait des actions de
diverses natures (investissements dans les énergies renouvelables, compensations, études
environnementales, système de sécurité, santé et sécurité, etc.). Cette stratégie, c'est-à-dire de
disperser entre un grand nombre ou mettre un peu en divers endroits, se nomme saupoudrage.
Ainsi, le projet atteint en partie certaines exigences de DD, puisque cinq des six dimensions sont
supérieures au seuil de -0,2, alors qu’une bonne démarche de DD devrait atteindre ce résultat
dans l’ensemble des catégories. Cette stratégie permet à TransCanada de répondre à plusieurs
enjeux ou questions que suscite le DD, même si l’entreprise ne semble pas avoir une vision
approfondie, large et cohérente de ses actions, articulée dans une démarche concrète de DD, qui
devrait prévoir un mécanisme de suivi et d’évaluation (reddition de compte en DD).
La stratégie de saupoudrage est encore plus évidente lorsqu’on s’attarde aux résultats des
priorités d’actions pour bonifier le projet. L’analyse fait ressortir 11 points sur lesquels
TransCanada devrait « Réagir » et 4 où elle devrait « Agir », ce qui représente au total 15 actions
importantes à court terme dans l’optique de bonifier leur démarche de DD. Ces résultats
démontrent bien que les actions réalisées ou planifiées à ce jour ne sont pas assez consistantes.
Ceci étant dit, la stratégie de saupoudrage de TransCanada est l’un des principaux points forts
de l’entreprise en matière de DD, puisqu’elle permet de cumuler des points et/ou des avis
favorables, donc de bonifier l’évaluation de chaque dimension et, ainsi, d’améliorer la
performance générale du projet. Malheureusement, les actions posées ne permettent pas à
l’entreprise de se démarquer ou de faire preuve d’innovation et de leadership en matière de
développement durable et responsable dans le domaine de l’énergie.
L’analyse DD du projet Énergie-Est cadre parfaitement avec l’analyse typologique de
TransCanada qui met en œuvre une approche clairement économiciste avec une stratégie
descendante, qui s’inscrit dans un cadre plutôt prescriptif. Par exemple, TransCanada est tenue de
respecter plusieurs lois et réglementations environnementales. Le respect de ces exigences génère
une évaluation relativement positive en matière de DD. De même, certaines mesures comme
l’efficacité énergétique ou la minimisation des risques, constituent des avantages économiques
autant pour l’entreprise que pour sa performance générale en matière de DD.
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22
5 Conclusion
En somme, l’évaluation de la démarche de DD du projet d’oléoduc Énergie Est avec la grille
des 35 questions de la chaire en éco-conseil montre que la stratégie utilisée par TransCanada ne
s’insère pas dans une optique de DD. En effet, même si cinq des six dimensions obtiennent des
résultats suffisants pour supposer une certaine démarche de DD, aucune de ces dimensions n’est
affectée positivement par le projet. Au final, la dimension économique, qui est l’élément central
du discours de l’entreprise, obtient le résultat le plus faible. Dans l’ensemble, le simple respect de
la réglementation canadienne semble suffisant pour placer l’entreprise dans une telle position. On
n’observe donc pas de volonté marquée de la part de TransCanada d’aller au-delà du cours
normal des affaires en mettant en place une démarche de DD complète et innovatrice. Il est
impératif que l’entreprise mette en place rapidement des actions concrètes, en se basant sur les
pistes de bonification du tableau 1, afin d’inscrire leur projet dans une démarche claire et
dynamique de développement durable.
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Annexe 2
1 Mise en contexte
En Alberta, l’exploitation des sables bitumineux est une activité économique de première
importance. Cependant, la position géographique de cette province rend difficile de transport et
l’exportation de cette ressource, qui doit se faire par train ou par camion-citerne.
Pour faciliter le transport et pour permettre un accès au marché international, la compagnie
TransCanada a proposé, en 2014, le projet Oléoduc Énergie Est. Ce projet vise à transporter 1,1
millions de barils de pétrole par jour vers la côte est du Canada afin d’avoir accès à un transport
maritime.
Pour ce faire, un oléoduc de plus de 4500 km devra traverser le Canada jusqu’au Nouveau-
Brunswick, où le port de Saint John permettrait le transbordement du pétrole. Cependant, la forte
capacité de transport de l’oléoduc permet de proposer la mise en place d’un nouveau port
pétrolier au Québec.
Afin de déterminer l’emplacement le plus avantageux, parmi ceux proposés par TransCanada,
une analyse multicritère a été réalisée à l’aide du logiciel Promethee GAIA.
2 Analyse multicritère
2.1 Critères d’analyse
L’analyse effectuée se base sur cinq critères qui ont été sélectionnés par le comité responsable
en fonction des différents enjeux entourant la construction d’un port pétrolier.
Le premier critère est le coût total prévu des installations portuaires et de la portion d’oléoduc
supplémentaire nécessaire à relier ce port à la canalisation principale. En raison du caractère
approximatif et de l’importance des coûts de chaque projet, un seuil d’indifférence a été fixé à
300 millions. De plus, le poids de ce critère a été fixé à 0,30 puisqu’il s’agît d’un projet dont la
rentabilité prévue permet d’absorber facilement des coûts d’une telle ampleur.
Le second critère est l’impact de chacun des scénarios sur la biodiversité marine. Ce critère est
évalué selon l’échelle suivante :
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24
1. Projet comportant peu ou aucun risque pour la biodiversité
2. Projet comportant des risques modérés pour la biodiversité
3. Projet comportant des risques importants pour biodiversité
4. Projet comportant des risques très importants pour la biodiversité
5. Projet comportant des risques très importants pour la biodiversité incluant des espèces à
statut précaire
Le poids de ce critère a été fixé à 1,00 en raison de l’importance des débats sociaux relatifs aux
impacts de la présence de ports pétroliers sur la biodiversité.
Le troisième critère représente le niveau d’acceptabilité sociale. Les données relatives à ce
critère se basent sur les sondages et les consultations de la population qui ont été fait jusqu’à
maintenant. Puisqu’il s’agît d’un pourcentage de la population et qu’il est essentiel de bien
nuancer les positions, un seuil de préférence a été fixé à 0,50 (50%). Le poids de ce critère a été
fixé à 1,00 puisque l’approbation de la société est primordiale lors de la réalisation d’un projet de
cette ampleur.
Le quatrième critère est la capacité de chargement de chacun des scénarios. Cette valeur
n’inclus pas la capacité de stockage de pétrole en attente du transbordement. Le poids a été fixé à
0,50 puisqu’un premier tri a déjà été réalisé avant la proposition des quatre scénarios présents.
Les emplacements proposés dans cette analyse répondent donc tous aux exigences de
TransCanada en ce qui a trait à la capacité de chargement.
Le cinquième critère est le nombre d’emplois créés pour la période d’exploitation du port.
Cette valeur n’inclus pas les emplois créés lors de la phase de construction. Le poids a été fixé à
0,80 puisqu’il s’agît de retombées qui seront maintenues à long terme et qui touchent directement
les communautés potentiellement impactées.
2.2 Scénarios
Les quatre scénarios proposés sont les différentes avenues actuellement étudiées ou qui ont été
étudiées par TransCanada. Il s’agît donc de projets réalisables selon les critères techniques de la
compagnie.
Le premier scénario est le rachat du port de Gros-Cacouna situé à Cacouna dans la région du
Bas-Saint-Laurent.
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Le second scénario est la construction d’un nouveau port pétrolier à Baie-des-Sables dans la
municipalité de La Matanie dans la région du Bas-Saint-Laurent.
Le troisième scénario consiste en la construction d’un nouveau port pétrolier dans la région de
Lévis-Est, près de l’actuelle raffinerie d’Ultramar.
Le quatrième scénario consiste en l’absence de port pétrolier en territoire québécois. En effet,
dans cette alternative, l’ensemble du pétrole est dirigé vers le port pétrolier de Saint John, au
Nouveau-Brunswick.
Les quatre scénarios ainsi que les différents critères d’évaluation sont présentés dans le tableau
1. Les informations relatives à la pondération des critères et aux seuils sont aussi comprises dans
ce tableau.
Tableau 2. Modèle utilisé pour l'analyse multicritère par rapport à la construction d'un
port pétrolier relativement au projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada. Les différents
scénarios proposés ainsi que leur évaluation pour chacun des critères sélectionnés est
présenté dans la partie inférieure du tableau.
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2.3 Résultats
L’évaluation de chacun des scénarios proposés par le logiciel Promethee GAIA selon les
critères et les seuils fixés par le comité responsable est présentée dans le tableau 2. Le flux total
(Phi) a été utilisé pour déterminer le meilleur emplacement.
Tableau 3. Résultats de l'analyse multicritère pour l'emplacement du port pétrolier relativement
au projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada
Rang Scénario Phi Phi+ Phi-
1 Saint John 0,2407 0,6019 0,3611
2 Lévis-Est 0,0852 0,3352 0,2500
3 Baie-des-Sables -0,0352 0,2889 0,3241
4 Cacouna -0,2907 0,1481 0,4389
Les résultats obtenus grâce à l’analyse multicritère placent l’absence de port pétrolier au
Québec comme la meilleure solution pour le projet Oléoduc Énergie Est. Il serait donc plus
avantageux pour la population du Québec et pour TransCanada de favoriser l’utilisation du port
de Saint John, au Nouveau-Brunswick, plutôt que de construire un nouveau port au Québec.
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27
Annexe 3
3 Annexe 3
Figure 2. Schéma général de l'analyse de cycle de vie de l'exportation du pétrole des sables bitumineux de l'Alberta vers le
marché international. Le schéma inclus trois scénarios de transport différents qui sont décrits plus précisément dans figure 3.
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Figure 3. Schéma de l'analyse de cycle de vie des différents scénarios de transport pour l'exportation du pétrole des sables
bitumineux de l'Alberta
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Annexe 4
Tableau 4. Analyse de cycle de vie sociale de l'exportation du pétrole des sables bitumineux de
l'Alberta vers le marché international
Analyse de cycle de vie sociale Parties prenantes Facteurs (indicateurs)
Travailleurs
Alberta Salaire & avantages sociaux
Autochtones Santé et sécurité
Autres provinces/pays Liberté d'association/négociations
Équité & égalité des chances
Compétences
Nombre de personnes/emplois
Gouvernement
Fédéral Infrastructures publiques (nouveaux besoins/coûts)
Provinciaux Redevances (%, gestion, fins/utilisations)
Municipaux Développement économique & technologique
Conseils de bande Prévention/médiation conflits
Étrangers (par ex. USA) Corruption/Collusion
Transparence (revenus/redevances)
Criminalité (sécurité) & prostitution
Fournisseurs
Vendeurs de pneus Transparence
Autres sous-contractants Équité dans les contrats
Énergie Corruption/Collusion
Saine concurrence
Responsabilité sociale
Respect des droits (contractuel, prop. Intellectuelle…)
Santé et sécurité
Revenus
Population locale
Autochtones Emplois & revenus
Fermiers Territoire (patrimoine, foncier, activités, etc.)
Villes/Villages à proximité Délocalisation/Migration
Associations Valorisation de la ressources (sur place)
Comités Redistribution de la richesse avec les plus pauvres
ONG Accès aux ressources matérielles/immatérielles
OSBL Habitation & logement (accès/coût)
Services publiques (accès/coûts)
Patrimoine & héritage culturel
Conditions de vie saine et sûre
Respect des droits
Criminalité (sécurité) & prostitution
Maintien/épuisement des ress. : Générations futures
Consommateurs Entreprises industrielles Santé & sécurité
Rafineries Transparence
Responsabilité en fin de vie
Industrie TransCanada Saine concurrence
Compétiteurs Responsabilité sociale
Associations de producteurs Santé et sécurité
Compétitivité sur les marchés
Transparence
Respect des droits (permis d'exploitation, etc.)
Revenus d'entreprise & aux actionnaires Relations (travailleurs, gouv., fournisseurs, clients)