ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU 1 MAURITANIE Nouadhibou
ZONE FRANCHE DE
NOUADHIBOU
1
MAURITANIE
Nouadhibou
I- INTRODUCTION
II- OBJECTIFS
III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU
IV- CONCEPT
V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
VI- ETAT D’AVANCEMENT
VII- PROGRAMMATION
PLAN DE PRESENTATION
I- INTRODUCTION
- La Mauritanie a décidé d’instituer dans la wilaya de Dakhlet Nouadhibou une zone franche constituant une zone de développement économique prioritaire.
- Dans cette zone franche s’appliqueront des régimes particuliers (douanier, fiscal, foncier, social et de change).
- Seront créées, à l'intérieur de cette zone franche, des zones de développement affectées à la création d'activités de nature industrielle, commerciale, de services, portuaire ou aéroportuaire ou à des fonctions support (telles qu'habitation, tourisme, commerces, loisirs ou bureaux).
- Les entreprises qui exerceront à l'intérieur de la zone franche des activités éligibles pourront bénéficier des régimes particuliers et de l'accès au guichet unique.
- Les entreprises qui créeront des activités éligibles pourront également s'installer dans les zones de développement créées à cet effet à l'intérieur de la zone franche.
II- OBJECTIFS
- attirer l'investissement et encourager le développement du secteur privé à Nouadhibou
- développer les infrastructures dans la région de Nouadhibou
- promouvoir le développement de Nouadhibou pour en faire un pôle de compétitivité et un hub régional de classe internationale ;
- créer de nouveaux emplois et améliorer les compétences professionnelles des travailleurs mauritaniens ;
- impulser le développement économique et social de la Mauritanie, dans son ensemble.
- La baie de Nouadhibou est considérée comme un pilier essentiel de l’économie mauritanienne.
- C’est un site de choix pour l’expansion de l’industrie des pêches, des hydrocarbures, des activités minières en aval et du tourisme.
- Le Gouvernement mauritanien, dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques de développement, compte valoriser le potentiel et les atouts du littoral du pays.
- La baie de Nouadhibou compte tenu de sa position géographique et de ses fonctionnalités multiples a été choisie pour abriter un pôle d’attractivité économique qui servirait de moteur d’entraînement de tout le pôle côtier et du reste du pays.
LA BAIE DE NOUADHIBOU
III- ATOUTS DE LA BAIE DE NOUADHIBOU
Une position géographique privilégiée
Au carrefour des principales voies maritimes
(Europe, Asie, Amériques)
Proximité avec l’Europe et les Amériques
Entre l’Afrique et l’espace méditerranéen
Unique site portuaire naturel entre Casablanca et Dakar
- Chenal naturel, auto-dragué et stable
aménageable jusqu’à –22m au site du Cap Blanc,
- Baie abritée de la houle et du vent
- Climat favorable toute l’année (bien ventilée et température constante)
- Qualité et diversité des paysages (mer / désert)
- Zone vierge et non polluée
- Des ressources halieutiques exceptionnelles
- Une baie protégée, stable et disposant de profondeurs intéressantes
- Un hinterland minier riche et à fort potentiel
- Un potentiel éolien exceptionnel
- Un gisement solaire très important
Site naturellement sécurisé
Des atouts naturels majeurs
22 juin 2010
Étude de développement stratégique de la baie de Nouadhibou
8
-7 à -10m
Des conditions nautiques exceptionnellement favorables
-2 à -5m
-10 à -17 m
-2 à -5 m
-2 à -5 m plaisance et pêche côtière
<= -13,5 m porte-conteneurs
-22m
- 5 à - 8 m pêche industrielle
- 8 à -12 m pêche hauturière
-22 m minéraliers
-7 à -10m
Investissements publics, privés et partenariat public-privé (PPP) De nombreux secteurs concernés :
Pêche (usines, algoculture / conchyliculture , navires, avitaillement, activités associées, …) Mines (extraction, transformation, transport, sous-traitances, …) Infrastructures
Assainissement Voirie Eau / dessalement Energie (stockage, distribution, usine liquéfaction ? Raffinerie ?, ….) Traitement des déchets Ports et services portuaires (remorquage,, ….) Aéroport Transports urbains
Habitat, équipement urbains (services, hôpitaux, etc.) Tourisme / loisirs Etc.
De multiples opportunités d’investissement
Une position géographique à vocations multiple
Une vision réaliste d’aménagement
• Elle repose sur des socles préexistants à fort potentiel : Mines, Pêches, Tourisme
• Des solutions énergétiques pour le moyen terme
• Elle crée un environnement urbain, industriel et commercial attractif (infrastructures, ports, ville, zones industrielles / franches, services, etc.)
• Elle crée un cadre évolutif qui préserve l’avenir grâce à des réservations d’emprises :
- pour faire face à des développements industriels supérieurs aux objectifs programmés (mines, pêche…)
- pour valoriser des ressources nouvelles (hydrocarbures, gaz, biodiversité)
IV- CONCEPT
- Le concept de la Zone a fait l’objet de plusieurs études dont les plus récentes sont celles des bureaux internationaux AECOM et CATRAM.
- L’option retenue est l’attribution d’un régime privilégié à toute la baie avec des régimes spécifiques en fonction de la vocation des zones (portuaires, touristiques, industrielles…).
V- CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
La zone franche dispose d’un cadre légal et institutionnel favorable et compatible avec les objectifs de développement de la Zone, dont:
- un rattachement aux plus hautes autorités de l’Etat (Président de la République)
- des instances exécutives dotées de pouvoirs élargis avec la séparation des fonctions incompatibles
- un transfert de compétences territoriales et fonctionnelles adéquat
- un régime dérogatoire et très incitatif en matière fiscale, douanière, sociale,
foncière, change...
VI- ETAT D’AVANCEMENT
Définition du concept de développement de la Zone;
Désignation d’un Comité interministériel de suivi;
Nomination d’un Chargé de Mission, Conseiller du Président de la République en charge du Dossier;
Promulgation de la loi portant création de la zone franche de Nouadhibou.
VII- PROGRAMMATION
Finalisation des textes d’application de la loi au cours du premier trimestre 2013;
Mise en place des institutions au cours du premier semestre 2013.