Page 1 sur 14 MARCHES DE TRAVAUX SEMPA 2 rue Robert SCHUMAN 13200 Arles tel: 04 86 57 93 92 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS A MOULES: 2 BATIMENTS AVEC AIRES DE STATIONNEMENT, JARDINS PRIVATIFS ET ESPACES EXTERIEURS COMMUNS. LOT N° ....... :............................................................................................................................. N° de marché Acte d’Engagement Cachet de l’entreprise :
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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - sempa-arles.com · contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG marchés privés (norme NF P 03
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MARCHES DE TRAVAUX
SEMPA
2 rue Robert SCHUMAN
13200 Arles
tel: 04 86 57 93 92
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS A MOULES: 2
BATIMENTS AVEC AIRES DE STATIONNEMENT, JARDINS
PRIVATIFS ET ESPACES EXTERIEURS COMMUNS.
LOT N° ....... :.............................................................................................................................
N° de marché
Acte d’Engagement
Cachet de l’entreprise :
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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ACTE D’ENGAGEMENT
Maître de l’ouvrage :
Société d’économie Mixte du Pays d’Arles
Objet du marché :
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments
avec aires de stationnement, jardins privatifs et espaces extérieurs communs. Lotissement
PASTOR et CHABERT - Route de MANDON - MOULES ARLES
Mode de passation et forme de marché :
MARCHE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l’article 10 du Décret nº2005-
1742 du 30 décembre 2005.
Maîtrise d’oeuvre :
Atelier GALLONI
40 Cours SEXTIUS
13100 Aix en Provence
Représentée par : Mme Brigitte GALLONI
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l’ouvrage)
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 5
ARTICLE 2 : PRIX 6
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION 8
ARTICLE 4 : PAIEMENT 8
ANNEXE N° 1 : ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE 11
ANNEXE N° ... : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES
PRESTATIONS 14
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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PREAMBULE: LISTE DES LOTS (MARCHES SEPARES)
Lot Désignation
1 Gros-oeuvre / Maçonnerie
2 Etanchéité - toiture végétalisée
3 Menuiseries Extérieures / vitrages / serrurerie
4 Cloisons / Doublages / Faux-Plafonds / Menuiseries Bois
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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LOT N° ....... : ..............................................................................................................................
Article premier : Contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article «pièces
contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG
marchés privés (norme NF P 03 001) et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M ............................................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de ............................................................................................................................................................
m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale .......................................................................................................... ...................
Numéro de TVA intracommunautaire ....................................................................................................................................
engage la société ............................................................. sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale ...................................................................................... .......................................
Numéro de TVA intracommunautaire ............................................................................................ ........................................
Le mandataire (Candidat groupé),
M ............................................................................................................................................................................................
Agissant en qualité de .............................................................. ..............................................................................................
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et dénomination sociale ...................................................................................... .......................................
2 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée si nécessaire 3 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée si nécessaire 4 Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée si nécessaire
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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pour les prestations supplémentaires ou alternatives (OPTIONS):
Montant de l’offre par lot Lot
Montant H.T.
Montant
T.V.A. Montant T.T.C. Soit en toutes lettres (Montant T.T.C.)
2 La totalité du bon de commande n° ......... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres
et lettres) : ...............................................................................................................................................
3 La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant
du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : .....................................................
et devant être exécutée par ........................................................................................................................
en qualité de : ........................................... membre d’un groupement d’entreprise sous-traitant
A ......................................………….. le ……………………………..11
Signature
9 Date et signature originales 10 Cochez la case qui correspond à votre choix , soit certification de cessibilité soit copie délivrée en unique exemplaire 11 Date et signature originales
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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S.A. d’H.L.M. VAUCLUSE-LOGEMENT
84054 AVIGNON CEDEX 1
ANNEXE N° 1 : ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE
(Déclaration en cours de marché et agrément des conditions de paiement)
(loi n°75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance modifiée par la
loi n°2005-845 du 26/07/2005 de sauvegarde des entreprises)
N° d’inscription au Registre du Commerce :………………………………………………..
(ou au Répertoire des Métiers)
Adresse (siège social) :
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………....
Mode paiement retenu :
Le Sous-Traitant sera payé (cocher l’option retenue) :
par l’Entrepreneur Principal (fournir obligatoirement une caution personnelle et
solidaire d’un établissement qualifié)
par le Maître d’Ouvrage (fournir une convention de délégation de paiement conforme
aux exigences des articles 14 et suivants de la loi n°75-1334 du 31/12/1975 relative à
la sous-traitance)
Compte à créditer : (à compléter si le maître d’Ouvrage est délégué pour le paiement. Fournir,
le cas échéant, un R.I.B.) :
Etablissement de crédit : ……………………………………………………………………
Agence ou Centre : …………………………………………………………………………..
Numéro de compte : ………………………………………………………………………….
Conditions de paiement figurant au Contrat de Sous-Traitance conclu entre l’entreprise principale et
le sous-traitant :
- Modalités de calcul et de versement des avances et des acomptes : ………………..
- Modalités de révision des prix : …………………………………………………….
- Date ou mois d’établissement des prix : …………………………………………….
- Pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : …………………………………..
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins
privatifs et espaces extérieurs communs.
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A Avignon, le
Le Maître d’Ouvrage L’Entreprise titulaire L’Entreprise Sous-traitante
Pièce à joindre obligatoirement : le contrat de sous-traitance conclu entre l’entreprise principale et
son sous-traitant.
Marché de travaux pour la construction de 9 logements semi-collectifs à Moulès: 2 bâtiments avec aires de stationnement, jardins privatifs et espaces extérieurs communs.
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ANNEXE N° 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS
Designation de l’entreprise Prestations concernées Montant H.T. Taux