1/12 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PIECE 04 Pouvoir Adjudicateur COMMUNE D’ARGELES-GAZOST 6, Place de la République 65400 ARGELES-GAZOST Objet du marché CREATION D’UN CENTRE MULTISPORTS Remise des offres Date limite de réception des offres : lundi 22 septembre 2014, 10h00 Le présent CCTP comporte 12 pages. Date d'établissement des prix : mois de remise des offres : septembre 2014
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) PIECE 04
Pouvoir Adjudicateur
COMMUNE D’ARGELES-GAZOST
6, Place de la République 65400 ARGELES-GAZOST
Objet du marché
CREATION D’UN CENTRE MULTISPORTS
Remise des offres
Date limite de réception des offres : lundi 22 septembre 2014, 10h00
Le présent CCTP comporte 12 pages.
Date d'établissement des prix : mois de remise des offres : septembre 2014
2.2.13 Dossier des ouvrages exécutés ........................................................................................... 12
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CHAPITRE 1 : GENERALITES
1.1 Objet du marché
Situation des travaux
La ville d’Argelès-Gazost est située dans le département des Hautes-Pyrénées, à 15 km au
sud de Lourdes, 35 km de Tarbes.
Dans le cadre de l’aménagement d’équipements sportifs pour la ville d’Argelès Gazost, le
Conseil Municipal a décidé de se doter d’un « espace multisports » en revêtement
synthétique, permettant la pratique de plusieurs sports : football, basket-ball, handball,
tennis, volley, badminton, avec accès pour les personnes à mobilité réduite.
Cet équipement vient compléter une démarche de mise à disposition d’équipements en accès
libre pour différents publics.
La description succincte de l’opération :
lot n°1 : Terrassement et VRD : Rénovation de la plateforme existante de l’ancien skate
parc en enrobé ;
lot n°2 : Fourniture et pose des équipements multisports;
Fourniture et pose d’un revêtement de gazon synthétique.
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1.2 Implantation du terrain
- Commune : Argelès-Gazost (65400)
- Zone climatique :
o Altitude : 450 m
o Neige : région A2
o Vent : région 1
o Séisme : Zone 4
- Parcelle cadastrée : AI n°4 d’une superficie de 2883 m2
- Adresse et accès : chemin de la Prairie
L’espace multisports sera positionné à proximité du terrain de grand jeu en gazon
synthétique situé derrière le gymnase municipal, ainsi que de la Voie Verte des Gaves.
Ce lieu permettra la cohabitation de plusieurs publics dont les activités devront être
compatibles. L’équipement sera à installer sur l’ancienne plateforme (14m x 25m) de skate parc en enrobés se trouvant sur un terrain plat d’environ 1400 m2. Les travaux préparatoires (décaissement, sous-couche, …) seront réalisés par le candidat retenu pour le lot n°1, sur la base des plans et préconisations fournis par le candidat retenu pour le lot n°2.
1.3 Impact urbain
Le projet étant situé proche du lycée-collège, établissement classé, l’aspect esthétique sera pris en compte.
Cet équipement public sera également visible depuis la route. Aussi, la palette de couleur
de l’espace multisports devra proposer un choix aussi large que possible. Le prestataire du lot n°2 fournira dès la remise de l’offre un visuel en 3D ou un montage photo, en couleurs, qui mettra en évidence la qualité d’intégration dans le site.
1.4 Connaissance du terrain
Les entreprises ont l’obligation, pour procéder à leur étude technique et financière, de se
rendre compte de l’état exact du terrain concerné et de son environnement, et d’apprécier
avant la remise de leur offre, le montant des travaux préparatoires correspondant. Elles
procéderont à tous les relevés, sondages, examens et enquêtes qu’elles jugeront nécessaires,
notamment au niveau de la portance du sol. Les entreprises sont réputées avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les
conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution et les
délais, ainsi que la qualité et les prix de l’ouvrage à réaliser.
Avant la remise des offres, les entreprises seront réputées :
- s’être rendues sur les lieux où doivent être réalisés les travaux,
- avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l’emplacement de ces lieux et
des conditions générales et particulières qui y sont attachées,
- avoir pris parfaite connaissance de l’état du terrain,
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- avoir pris connaissance des possibilités d’accès, d’installation de chantier,
d’approvisionnement et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau, en
énergie électrique (non fournie), etc.,
- avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles servitudes ou obligations,
- avoir contrôlé toutes les indications du dossier de consultation et s’être procuré
tous les renseignements complémentaires éventuels auprès des services
compétents.
Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes
devront être transmis au maître d’ouvrage.
1.5 Prestations à la charge des entreprises
Dans le cadre de l’exécution du marché, les entrepreneurs devront implicitement :
- la fourniture du PPSPS ;
- l’établissement de tous les plans et autres documents d’exécution ;
- le planning d’exécution du marché ;
- l’installation de chantier, la signalisation de chantier, la fourniture et la pose d’un
panneau de chantier 3m x 2m à la charge du LOT N°1 ;
- la mise en place d’une clôture de chantier de hauteur 2m de type HERAS sur plots
béton et ceinturant le chantier ;
- la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et
composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous
les ouvrages du marché ;
- l’enlèvement de tous les gravois des travaux et les nettoyages après travaux, ainsi
que la destination;
- la main d’œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions,
vérifications, réglages, etc., des ouvrages à la réception des travaux ;
- les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit,
etc., nécessaires pour respecter les délais d’exécution, le cas échéant ;
- et toutes les autres prestations même non énumérées ci-dessus, mais nécessaires à
la réalisation parfaite et complète des travaux.
Il sera apporté un soin particulier aux différents dispositifs de sécurité mis en place.
1.6 Démarches et autorisations
Il appartiendra aux entrepreneurs d’effectuer en temps utile toutes démarches et toutes
demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes
autorisations, instructions, accords, etc. nécessaires à la réalisation des travaux (DICT,
notamment).
Les copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes devront être
transmis au maître d’ouvrage.
1.7 Etudes d’exécution et plans
Les plans d’exécution et les fiches techniques seront remis avant le démarrage du chantier. Ils
sont à la charge de l’entreprise.
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1.8 Installation du chantier
La zone consacrée à l’installation du chantier, ainsi que son accès seront définis en
collaboration avec le maître d’ouvrage.
Il est scrupuleusement spécifié que les entreprises ne pourront en aucun cas et à aucun
moment traverser ni emprunter la Voie Verte des Gaves avec des camions, ou engins de
toutes sortes. Toute dégradation qui résulterait d’une infraction à cette prescription
serait à la charge des entreprises, sans que la Commune ne puisse en aucune façon être
inquiétée.
Le prestataire du lot n°1 devra fournir, mettre en place, entretenir, gérer et déposer en fin de
chantier les installations de chantier suivantes :
- une clôture de chantier provisoire (de type HERAS ou équivalent) de hauteur hors sol
égale à 2 mètres de hauteur.
- Un panneau de chantier de 3,00 m x 2,00 m avec toutes les indications nécessaires. Le
contenu de la maquette du panneau sera fourni par le Maître d’ouvrage. Ce panneau
sera posé à l’entrée du site sur un emplacement préalablement défini par le Maître
d’Ouvrage.
L’entretien et la responsabilité du maintien en parfait état de cette clôture est à la charge du
prestataire du lot n°1.
1.9 Nettoyage du chantier et traitement des déchets
Les entreprises devront assurer le nettoyage du chantier pendant et à l’issue de leurs travaux
ainsi qu’à l’évacuation de leurs déchets, propres matériaux et gravois, conformément à la
règlementation en vigueur.
Les évacuations et les mises en décharge de chaque nature de déchet (inertes, dangereux ou
non dangereux) dus au chantier feront l’objet de bordereaux de suivi et de dépôt qui seront
remis au maître d’ouvrage.
Les entreprises doivent prendre toutes les précautions nécessaires en utilisant les espaces hors
chantier. Elles devront la remise en état de ces espaces et les réparations des éventuelles
dégradations avant la réception de l’ouvrage.
1.10 Réunions de chantier
Un rendez-vous général de chantier aura lieu toutes les semaines au jour et à l’heure qui sera
arrêté d’un commun accord à l’ouverture du chantier.
1.11 Hygiène et sécurité
Les entreprises ont l’obligation de respecter la réglementation en vigueur concernant
l’hygiène et la sécurité sur le chantier.
1.12 Garanties
- Lot n°1 :
- garantie annuelle sur la couche de finition (enrobés) ;
- garantie décennale sur les couches de fondation.
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- Lot n°2 :
- L’entreprise titulaire du présent marché devra garantir l’ouvrage, notamment les structures et
les scellements, ainsi que le gazon synthétique.
- L’ouvrage doit être garanti minimum 2 ans contre vices de forme par l’entreprise ;
- Le revêtement synthétique doit être garanti minimum 5 ans par l’entreprise ;
- Les composants aluminium, acier ou autre matériaux d’une durée de vie équivalente doivent
être garantis pour une durée de 20 ans par l’entreprise.